,,des ,,conspirations ,,et ,,de ,,la ,,justice ,,politique1 ,par ,f4 ,,guizot4 ,ne dites point1 conjuration1 toutes les fois que ce peuple dit1 conjuration4 7,esae1 chap4 #h1 vers4 #ab47 ,,paris1 ,a ,,la ,,librairie ,,fran,,aise ,,de ,,ladvocat1 ,,diteur ,,des ,,fastes ,,de ,,la ,,gloire1 ,,palais-,,royal1 ,,galerie ,,de ,,bois1 ,n #aie4 ,m4 ,,dccc4 ,,xxi4 ,,ouvrages ,,du ,m,,me ,,auteur4 ,,du ,,gouvernement ,,de ,,la ,,france ,,et ,,du ,,minist,,re ,,actuel1 #d;e dition1 augmente d'un ,avant-propos et d'une ,note sur les rvolution d',espagne1 de ,naples et de ,portugal4 #a vol4 in-#h4 ,prix3 #e fr41 et #f fr4 #ej c4 par la poste4 ,le supplment aux ,,deux ,,premi,,res ,,ditions de cet ouvrage1 compos d'un ,,avant-,,propos ,,et ,,de ,,notes ,,sur ,,les ,r,,volutions ,d',,espagne1 ,,de ,,naples ,,et ,,de ,,portugal1 forme prs de #e feuilles d'impression2 il est imprim de manire pouvoir tre reli avec l'ouvrage et est indispensable aux personnes qui ont achet les deux premires ditions3 il a t imprim part dans le seul but de ne pas leur faire regretter l'empressement qu'ils ont mis se procurer cet important ouvrage4 ,il se vend sparment1 #a fr4 #ej c41 et #a fr4 #ge c4 par la poste4 ,,discours ,d',,ouverture prononc le jour de l'ouverture du cours d'histoire moderne4 ,par ,f4 ,,guizot4 #b;e ,,dition4 ,brochure in-#h4 ,prix3 #a fr41 et #a fr4 #be c4 par la poste4 99 99 99 99 99 ,,pitres ,,et ,,po,,sies1 suivies du ,,po,,me ,,de ,,parga4 ,par ,m4 ,,viennet4 #a vol4 in-#h1 papier fin satin4 ,prix3 #d fr4 et #d fr4 #fj c4 par la poste4 ,ces posies1 o l'on trouve la fois l'assemblage d'un beau talent et des plus nobles sentimens1 obtiennent le plus brillant succs4 7,voyez le ,constitutionnel et le ,courrier des premiers jours de janvier47 ,,imprimerie ,,de ,,fain1 ,,place ,,de ,l',,od,,on4 ,,pr,,face4 ,j'ai commenc cet crit pendant le procs des troubles du mois de juin4 ,avant qu'il ft termin1 un nouvel attentat est venu alarmer le trne et la ,france4 ,je n'y vois qu'un nouveau motif de le publier4 ,en #ahjj au thtre de ,drury-,lane1 ,james ,hadfield tira un coup de pistolet sur le roi ,george ,,iii4 ,m4 ,erskine1 charg par la cour de la dfense de l'accus1 parla en ces termes3 ,messieurs1 je reconnais avec ,m4 l'avocat-gnral que si1 dans le mme thtre1 le prvenu et tir le mme coup sur le plus obscur des hommes assis dans cette enceinte1 il aurait t conduit sur-le-champ1 d'abord en jugement1 et1 s'il et t dclar coupable1 au supplice4 ,il n'et eu connaissance des charges dresses contre lui que par la lecture mme de l'acte d'accusation4 ,il serait demeur tranger aux noms1 l'existence mme des hommes appels soit prononcer sur son sort1 soit rendre tmoignage contre lui4 ,mais1 prvenu d'une attaque meurtrire contre la personne du roi1 la loi le couvre tout entier de son armure4 ,les propres juges du roi lui ont donn un conseil1 non de leur choix1 mais du sien4 ,il a reu une copie de l'acte d'accusation dix jours avant le dbat4 ,il a connu les noms1 les qualits1 la demeure de tous les jurs dsigns devant la cour2 il a pu exercer1 dans sa plus grande tendue1 le privilge des rcusations premptoires4 ,il a joui de la mme faveur l'gard des tmoins qui dposent contre lui444 ,la loi a fait plus encore2 elle a voulu qu'un intervalle solennel spart le jugement du crime3 quel plus sublime spectacle que celui d'une nation entire lgalement dclare1 pour quelque temps1 incapable de rendre la justice1 et cette quarantaine de quinze jours prescrite avant le dbat1 de peur que l'esprit des hommes ne se laisst saisir de prvention et de partialit#a6 #a ,speeches of ,lord ,erskine1 ,londres1 #ahab4 ,spectacle sublime en effet1 car la loi qui le donne ne cherche que la justice1 et ne consulte que la vrit4 ,elle sait la nature humaine et veut la sauver de ses plus excusables erreurs4 ,plus le crime est horrible1 plus il touche de prs aux dbats dont la socit est agite2 plus il offense ses plus prcieux intrts et ses sentimens les plus chers1 plus son chtiment est juste et ncessaire1 plus il faut craindre l'influence des passions et l'ardeur des premires penses4 ,la loi ne doit point de complaisance l'impatience des hommes1 mme lgitime4 ,son devoir est de s'en dfendre1 non de la servir4 ,une telle jurisprudence ne protge pas seulement les accuss2 elle assure les trnes et l'ordre public mieux que toutes les tyrannies4 ,par les mmes causes1 c'est surtout dans les temps de fermentation politique que la justice doit se montrer plus difficile et plus attentive4 ,la tentation de l'envahir est si forte et le pril si grand6 ,quand la guerre est entre les partis1 les partis travaillent porter partout la guerre2 ils souffrent avec un dpit profond que la paix demeure quelque part1 que tout ne leur soit pas appui ou instrument4 ,que deviendra la socit si elle leur ouvre toutes ses institutions1 leur livre toutes ses garanties8 ,il est mal ais1 je le sais1 de rsister cette pente4 ,c'est une raison de plus de s'y roidir4 ,quand le mal est l1 nous acceptons trop docilement ses consquences4 ,parce qu'elles sont naturelles1 on dirait que nous les trouvons lgitimes4 ,triste effet des rvolutions et du dcouragement o elles jettent les esprits6 ,il amne cet autre mal1 qu'aprs n'avoir pas rsist1 on se soulve1 et que1 n'ayant pas su repousser nergiquement l'injustice1 on s'en autorise pour tre injuste son tour4 ,qui sait user de tout son droit s'pargne la ncessit de dpasser son devoir4 ,loin de nous donc cette pusillanime rsignation au mal et ses dangers6 ,si la justice est menace1 il faut dire ce qui la menace4 ,si quelque force trangre veut la dtourner son profit1 il faut s'lever contre une usurpation qui la perd4 ,en aucun cas1 la justice ne peut appartenir la force2 c'est la force qui lui appartient1 qui doit la servir4 ,et plus l'usurpation est pressante1 plus elle a de prtextes faire valoir1 plus les amis de ce qui est lgitime doivent se montrer fermes et vigilans4 ,en cette occasion comme ailleurs1 je dirai tout ce que pense4 ,je ne sais nul autre moyen de rpondre aux suppositions calomnieuses et de repousser d'avance les infatigables soupons de l'esprit de parti4 ,je n'ai qu'un mot ajouter4 ,ce ne sont point les tribunaux que j'accuse2 c'est la justice que je dfends4 ,paris1 #a;er fvrier #ahba4 ,,table ,,des ,,chapitres4 ,chapitre ,i4 ,but de cet crit4 #a -- ,,ii4 ,de la politique et de la justice4 #e -- ,,iii4 ,des conspirations4 #ba -- ,,iv4 ,des faits gnraux4 #cd -- ,v4 ,des agens provocateurs4 #ec -- ,,vi4 ,du ministre public4 #fg -- ,,vii4 ,des restrictions apportes la publicit des dbats judiciaires4 #ha -- ,,viii4 ,du complot dans le sens lgal4 #ie -- ,,ix4 ,que si la mauvaise politique corrompt la justice1 la justice est une bonne politique4 #aaj ,,des ,,conspirations ,,et ,,de ,,la ,,justice ,,politique4 ,,chapitre ,ier4 ,but de cet crit4 ,de grands prils nous assigent2 des prils plus grands nous menacent4 ,il en est un dont tous les esprits sont frapps1 mais dont nul peut-tre n'a encore mesur toute l'tendue2 je veux parler de la justice prs de tomber sous le joug de la politique4 ,je ne saisirai point cette triste occasion pour redire ce que je puis penser du systme de gouvernement qui convient la ,france4 ,il s'agit de droits et d'intrts qui sont au-dessus de toutes les opinions1 que tout systme est galement tenu de garantir4 ,je ne sache aucun parti1 aucun pouvoir qui ait os s'arroger1 en principe1 le moindre droit sur le sang innocent4 ,on l'a souvent vers flots1 mais toujours en le traitant de coupable4 ,ceci est donc une question libre1 une question purement morale1 o nulle autre considration ne saurait tre admise1 sans le plus rvoltant outrage tout ce qu'il y a de saint4 ,je prie donc ceux qui pourront me lire d'oublier1 comme je le ferai moi-mme1 tout engagement de situation ou de parti4 ,pour que la justice soit1 il faut qu'elle soit pure2 elle ne supporte aucun alliage2 elle s'vanouit toute entire au moindre souffle tranger4 ,quelle est d'ailleurs l'opinion1 quel est le parti qui ne trouve dans sa propre histoire1 et dans son histoire rcente1 d'invincibles motifs pour souhaiter ardemment que la justice demeure1 qu'elle demeure hors des dbats et des vicissitudes de la politique8 ,l'iniquit s'est promene au milieu de nous1 frappant toutes les portes1 prenant aujourd'hui pour victimes ceux qu'hier elle voulait pour instrumens4 ,qui sait les retours des choses humaines8 ,que la justice ne s'engage point leur suite6 qu'il y ait1 sur la terre1 un asile inviolable tous les vainqueurs6 ,notre temps en a plus besoin que tout autre4 ,ce n'est pas d'aujourd'hui que le monde se plaint d'tre mal gouvern4 ,mais aucune poque les fautes des gouvernemens n'ont eu des effets si certains1 si tendus et si prompts4 ,on dirait que la providence est devenue plus svre4 ,elle permet au mal une facilit d'accomplissement1 une rapidit de propagation1 vraiment inoues4 ,et non moins rapide1 non moins terrible est la violence avec laquelle le mal retombe sur la tte de ses auteurs4 ,je ne viens point rechercher tous les abus dont l'administration de la justice peut tre entache aujourd'hui4 ,un seul genre de crimes et de poursuites m'occupe4 ,ds que les partis sont aux prises1 on entend parler de conspirations et de complots4 ,nous n'avions pas besoin qu'une nouvelle exprience nous l'apprt4 ,elle ne devait pas nous tre pargne4 ,elle est complte en ce moment4 ,jamais1 depuis la restauration1 les actes ou les accusations de cette sorte n'avaient t si multiplis et si graves4 ,d'o provient ce mal8 ,quels caractres doit-il porter pour tomber dans le domaine des tribunaux8 ,o commencent l'action lgale et l'efficacit du pouvoir judiciaire contre les attaques ou les prils qui menacent la sret de l'tat8 ,quels sont1 cet gard1 les devoirs de la politique et les droits de la justice1 et quelle limite les spare8 ,cette limite est-elle enfreinte8 ,ce sont les questions que j'ai dessein d'examiner4 ,questions religieuses et terribles1 car l'homme qui dclare l'homme coupable1 et le punit ce titre1 rsout un problme et exerce un droit o ,dieu seul est assur de ne point faillir6 ,tous les jugemens seront jugs4 ,que les passions et les intrts du jour s'en retirent donc2 l'homme a dans sa faiblesse native bien assez de chances d'erreur4 ,dirai-je que nul intrt individuel1 nul dessein particulier ne me fait crire4 ,je n'accuse et ne dfends personne4 ,je crains pour la justice2 je la vois en grand pril4 ,si quelqu'un pense que ce motif ne suffit pas1 qu'il m'en suppose d'autres2 je ne m'en inquite point4 ,,chapitre ,,ii4 ,de la politique et de la justice4 ,toutes les actions que rprouve la religion ou la morale ne prennent pas place au nombre des dlits dans le code pnal4 ,toutes les lois qui doivent rgler la conduite des hommes pour que la socit puisse subsister ne sont pas crites dans les lois criminelles4 ,que tout ce qui n'est pas lgalement dfendu se trouve tout coup moralement permis1 que les citoyens ne se croient plus aucun devoir1 ne reconnaissent plus aucun frein partout o ils ne verront pas l'chafaud1 l'amende ou la prison1 la socit sera aussitt dissoute4 ,il lui faut d'autres liens que ceux de la crainte1 d'autres craintes que celle du sang4 ,qu'en revanche le lgislateur entreprenne d'numrer tous les actes immoraux1 qu'il les qualifie de crimes ou de dlits1 et leur inflige des peines1 la socit sera impossible2 car l'homme1 tre moral1 ne consentira point porter1 partout et toute heure1 une chane matrielle4 ,pour que les hommes vivent ensemble1 il faut de la libert2 et il y en a partout o on rencontre des hommes1 mme dans les prisons4 ,aussi n'a-t-on jamais vu la socit subsister sans autres freins1 sans autres lois1 que ce qui est crit dans ses codes2 ni aucune socit crire dans ses codes et sanctionner par des chtimens tous les freins et toutes les lois4 ,ce qui est vrai dans l'ordre moral l'est galement dans l'ordre politique4 ,tous les dangers que peuvent faire courir la socit les dispositions et la conduite des citoyens ne sont pas prvus et punis par les lois pnales4 ,toutes les armes dont la socit a besoin pour sa conservation ou sa dfense ne sont pas remises aux mains des tribunaux4 ,de mme qu'il y a beaucoup d'actes coupables que la lgislation ne saurait atteindre1 et qu' son dfaut la morale et la religion se chargent de prvenir ou de punir1 de mme il y a beaucoup d'actes nuisibles1 beaucoup de prils sociaux qui sont hors de la porte des lois criminelles1 et contre lesquels d'autres pouvoirs que celui des tribunaux sont appels fournir d'autres remdes que les condamnations et les chtimens4 ,c'est ce qui spare le domaine de la politique de celui de la justice4 ,pourquoi la socit a-t-elle un gouvernement8 ,n'est-ce que pour lever et commander ses armes1 percevoir et dpenser ses revenus8 ,si d'ailleurs des lois pouvaient tre faites pour toutes choses1 et des tribunaux institus pour l'application de toutes les lois1 la politique serait grandement rduite2 on supprimerait une bonne partie des pouvoirs publics et de leurs fonctions4 ,mais le maintien de la socit n'est pas une uvre si simple4 ,il y faut plus de sagesse que les hommes n'en peuvent crire d'avance et en rgles gnrales4 ,les meilleures lois criminelles et les meilleurs tribunaux ne lui suffisent point4 ,elle veut que des pouvoirs suprieurs1 plus actifs et plus libres1 soient l pour tudier ses besoins1 y satisfaire1 dmler de loin les prils qui l'attendent1 porter des remdes la source mme des maux1 propager les dispositions qui prviennent les crimes1 changer celles qui y conduisent1 empcher enfin que la conservation de l'ordre social n'exige sans cesse l'intervention de la force matrielle1 bientt funeste et impuissante quand on lui donne trop faire4 ,tel est le but de la politique2 telle est la mission du gouvernement proprement dit4 ,si les ,hollandais1 aprs avoir conquis leur patrie sur l',ocan1 s'taient contents d'lever des digues et d'infliger des peines quiconque et os les dgrader1 depuis long-temps l',ocan aurait reconquis la ,hollande4 ,ils ont exerc sur les digues une surveillance plus continue et plus habile2 ils ont maintes fois chang leur direction1 leur place1 le systme de leur construction et de leur entretien4 ,ils ont fait plus2 ils ont inspir aux citoyens un esprit public qui a soign et dfendu les digues avec une vigilance religieuse1 non moins puissante que le travail de l'administration#b4 ,l',ocan s'est soumis tant d'efforts et respecte leur pays4 #b ,un enfant ,hollandais1 se promenant seul le long d'une digue1 aperut une fissure par o l'eau commenait couler4 ,il essaya de la boucher avec du sable1 de la terre1 tout ce qu'il trouva sous sa main4 ,n'y pouvant russir et ne voyant venir personne1 il s'assit1 le dos appuy contre la fente1 empchant1 tout risque1 le progrs de l'eau et attendant du secours4 ,l o existe un sentiment public si gnral et si imprieux1 on peut tre assur que le but vers lequel il se dirige sera atteint4 ,que la politique sache inspirer en faveur de l'ordre tabli un sentiment de ce genre1 les tribunaux auront peu de conspirateurs punir4 ,qu'est-ce que l'entretien des digues de la ,hollande auprs des difficults que prsente et des soins qu'exige le maintien de l'ordre social si mobile et si compliqu8 ,voici donc le dpart qu'a prescrit la nature des choses entre la politique et la justice1 le gouvernement et les tribunaux4 ,elle a dit aux tribunaux3--,on vous remettra des lois que vous n'aurez point faites1 que vous ne pourrez changer1 et qui seront la rgle de vos dcisions4 ,dans ces lois seront numrs et dfinis les actes punissables2 elles vous diront quelles peines y sont attaches4 ,quand un homme sera amen devant vous1 prvenu de l'un de ces actes1 vous recueillerez toutes les circonstances qui prouvent qu'il a commis ce dont on l'accuse4 ,quand le fait sera certain et reconnu1 vous ouvrirez la loi2 vous comparerez l'acte rel et individuel qui a t commis l'acte lgal qui a t dfini2 si les deux termes concident de telle faon que la dfinition de la loi soit celle du fait1 et que1 dans le fait se trouve accomplie la dfinition de la loi1 vous dclarerez le crime et appliquerez la peine4-- ,dans ce cercle est enferm le pouvoir judiciaire4 ,s'il en sort1 il viole la loi qui a t connue du coupable2 il en fait une autre qui ne l'tait point2 il punit comme crime ce que la loi n'avait pas incrimin4 ,cela fait1 le pouvoir judiciaire ainsi tabli dans ses attributions1 qui fera tout le reste8 ,qui donnera aux juges de bonnes lois1 aux justiciables de bons juges8 ,qui interviendra dans toutes les affaires que les lois ne peuvent rgler8 ,qui rpondra aux ncessits infinies et infiniment variables de la socit8 ,qui maintiendra tous les intrts qu'elle renferme dans un tel tat de satisfaction et d'harmonie que les individus ne soient pas sans cesse tents de se porter des actes dangereux ou dclars criminels8 ,c'est ici la tche de la politique2 le gouvernement existe pour la remplir1 sous la garantie de la responsabilit4 ,on ne me demandera point d'numrer ses fonctions1 ses devoirs1 les moyens dont il dispose pour y satisfaire4 ,je n'ai voulu que tracer la ligne de dmarcation qui spare absolument la politique de la justice1 le pouvoir judiciaire de tous les autres pouvoirs4 ,la consquence fondamentale de cette distinction est claire4 ,le pouvoir judiciaire est li par des lois qui dfinissent des actes4 ,il constate ces actes et leur applique ces lois4 ,il ne statue que sur des faits isols et prvus4 ,il ne doit ni crer de nouveaux faits lgaux1 c'est--dire des lois nouvelles1 ni assimiler aux faits lgalement dfinis des faits individuels qui n'y rentrent point4 ,il faut bien que cette constitution du pouvoir judiciaire soit fonde en raison1 car toutes les socits humaines ont constamment tendu le rgler en vertu de ce principe2 et selon qu'elles y ont russi1 elles se sont trouves plus ou moins voisines de l'ordre ou du dsordre1 de la libert ou de l'oppression4 ,mais1 comme je me suis ht de le dire1 tout n'est pas l4 ,la tche du gouvernement demeure bien autrement tendue et complique4 ,or il peut arriver que le gouvernement ne sache ou ne veuille pas la remplir4 ,il peut arriver que l'habilet ou la volont lui manque pour donner la socit de bonnes lois1 de bons juges1 pour administrer tous ses intrts avec prvoyance et sagesse1 pour procurer aux existences individuelles cette scurit1 aux esprits cette confiance1 vrai principe de l'ordre et du repos4 ,il se peut faire enfin que le gouvernement1 devenu incapable et mauvais1 porte le trouble dans la socit1 et ressente lui-mme le trouble que la socit trouble porte son tour dans le gouvernement4 ,qu'arrivera-t-il alors8 ,ce qu'il est ais de prvoir4 ,la politique ayant cess d'tre bonne et vraie1 c'est--dire juste1 la justice sortira aussi de ses voies et deviendra politique4 ,c'est une loi de la providence que le mal naisse du mal1 qu'un flau appelle un flau4 ,ne nous en plaignons pas4 ,sans cet troit enchanement des iniquits diverses qui s'invoquent1 s'enfantent l'une l'autre1 et en s'accumulant deviennent enfin intolrables1 le mal parviendrait se dissimuler et s'tablir4 ,que fera ce gouvernement qui voit la socit mal administre s'agiter sous sa main8 ,inhabile la gouverner1 il entreprendra de la punir4 ,il n'a pas su s'acquitter de ses fonctions1 user de sa force2 il demandera d'autres pouvoirs de remplir une tche qui n'est pas la leur1 de lui prter leur force pour un emploi auquel elle n'est pas destine4 ,et comme le pouvoir judiciaire se lie de plus prs et plus intimement que tout autre la socit1 comme tout aboutit ou peut aboutir des jugemens1 c'est le pouvoir judiciaire qui sera appel sortir de sa sphre lgitime1 pour s'exercer dans celle o le gouvernement n'a pu suffire4 ,alors abonderont les procs o le gouvernement est intress4 ,alors on verra les lois pnales recevoir une extension non seulement contraire leurs termes1 mais hors de la porte qu'elles peuvent atteindre4 ,alors leurs dfinitions seront1 pour ainsi dire1 contraintes de s'ouvrir et d'admettre ce qu'elles ne contenaient point4 ,alors les actes seront considrs en raison des personnes2 les intentions tiendront lieu des actes2 les prsomptions suppleront aux preuves4 ,alors les tribunaux entendront parler de faits gnraux1 de malveillance vidente1 de sentimens factieux4 ,les dispositions publiques1 le penchant des esprits1 la vie entire des individus1 leurs opinions antrieures1 les intrts de l'avenir1 toutes ces considrations gnrales par lesquelles la conduite du gouvernement devait et n'a pas su se rgler1 apparatront alors devant les tribunaux comme sujet d'accusation ou de preuve1 et fourniront l'occasion d'attaquer1 par la main des juges1 un mal que la raison et la loi n'ont donn aux juges ni la mission1 ni les moyens de gurir4 ,ceci n'est point une thorie1 une consquence prsume4 ,les faits parlent et n'ont cess de parler4 ,partout o la politique a t fausse1 incapable1 mauvaise1 la justice a t somme d'agir sa place1 de se rgler par des motifs puiss dans la sphre du gouvernement et non dans les lois1 de quitter enfin son sige sublime pour descendre dans l'arne des partis4 ,cela s'est vu constamment dans les temps qui sont le vrai domaine de la mauvaise politique1 sous l'empire du despotisme et au milieu des rvolutions4 ,que deviendrait le despotisme ds qu'il ne possde pas absolument la socit1 ds qu'il essuie quelque rsistance2 que deviendrait-il s'il ne faisait pntrer sa politique dans les tribunaux et ne les prenait pour instrumens8 ,s'il ne rgne partout1 il n'est sr nulle part4 ,il est si faible de sa nature1 que la moindre atteinte le met tout entier en pril2 la prsence du plus lger droit le trouble et le menace2 la plus petite libert1 s'il la laisse vivre1 a de quoi le frapper mort4 ,comment donc se sauvera-t-il s'il existe quelque barrire1 quelque asile o se puissent rfugier les liberts et les droits8 ,il faut qu'il renverse toutes les barrires1 qu'il envahisse tous les asiles1 que nulle libert1 nul droit ne puisse lever la tte ni faire un pas sans se trouver devant sa face et sous sa main4 ,un temps se rencontre o la socit1 sans dfense1 est presque partout livre la force2 les glises seules sont inviolables2 il faut que la force viole les glises2 si elle les respecte1 elle est perdue4 ,charles ,,ii gouverne avec un parlement corrompu2 mais les villes ont des chartes1 les corporations des privilges2 il faut que les chartes et les privilges soient retirs aux villes et aux corporations4 ,les juges ne satisfont pas pleinement l'impatience de ,jacques ,,ii contre la religion du pays2 il faut que la cour de commission ecclsiastique soit ressuscite1 que ses lettres patentes lui donnent le droit de procder sur de simples soupons1 et l'affranchissent de toute loi contraire1 de tout statut antrieur4 ,les jurs de ,londres ont acquitt ,colledge que poursuivait la cour2 il faut qu',oxford fournisse des jurs plus dociles qui le condamneront pour les mmes causes2 et dsormais la cour mettra tout en usage pour empcher la formation de jurys qui n'obissent pas#c4 ,artisans de despotisme1 quels que soient le sicle et le pays o vous tenterez de le fonder1 ne prtendez pas que la justice demeure2 connaissez mieux votre situation et vous-mmes4 ,votre politique sera contraire la vrit c'est--dire1 la justice2 ds lors la justice1 sous quelque forme1 dans quelque but qu'elle se montre1 sera contraire votre politique4 ,vous serez forcs de l'usurper1 de l'asservir4 ,si elle ne se donne vous1 elle s'armera contre vous4 ,il faut qu'elle cesse d'tre la justice1 qu'elle devienne de la politique1 votre politique mme4 ,sidney est mort pour vous apprendre que1 dans le fond d'un tiroir1 un manuscrit contenant une thorie est pour vous plein de pril4 ,vous ne pouvez souffrir ni lois ni juges4 ,des volonts1 des commissaires1 c'est la consquence de votre systme1 la condition de votre pouvoir4 #c ,vie de ,jacques ,,ii1 d'aprs les mmoires crits de sa propre main1 etc4 ,tome ,,ii1 page #bei4 ,les artisans de rvolutions y sont galement condamns4 ,dans l'tat de dissolution et de guerre o sont alors jets les peuples1 dans cette terrible suspension de la socit1 la politique envahit aussi tous les pouvoirs4 ,alors1 tout indiffrent devient un mcontent1 tout mcontent un ennemi1 tout ennemi un conspirateur4 ,j'ouvre une loi d'horrible mmoire1 la loi du #ag septembre #agic1 et j'y lis3 ,sont rputs suspects ceux qui1 soit par leur conduite1 soit par leurs relations1 soit par leurs propres crits1 se sont montrs les partisans de la tyrannie ou du fdralisme1 et ennemis de la libert2 ceux qui ne peuvent justifier de l'acquit de leurs devoirs civiques2 ceux qui il a t refus des certificats de civisme2 ceux des ci-devant nobles1 ensemble les maris1 femmes1 pres1 mres1 fils ou filles1 frres ou surs1 et agens d'migrs qui n'ont pas constamment manifest leur attachement la rvolution4 ,vous croyez que cela doit suffire1 que la politique se contentera de la justice qu'elle a ainsi faite2 vous vous trompez2 il reste encore des jurs et des dfenseurs3 on dcrtera3 ,la loi donne pour dfenseurs aux patriotes calomnis des jurs patriotes2 elle n'en accorde point aux conspirateurs4 ,l'institution des dfenseurs officieux sera traite d'absurde1 d'immorale1 d'impolitique4 ,il sera solennellement dclar que les hommes suspects rpondront sur leur tte des malheurs de l'tat2 qu'en arrtant un homme suspect on n'aura pas besoin d'expliquer ses motifs2 et les actes rpondront aux lois1 et les faits surpasseront les paroles4 ,quel est1 je le demande1 le caractre dominant1 le principe infernal de ces uvres pouvantables8 ,n'est-ce pas l'invasion de la justice par la politique1 le pouvoir judiciaire devenu l'instrument des intrts et des fureurs des autres pouvoirs8 ,et n'imputez pas la mchancet de quelques hommes cet odieux rsultat4 ,ds que la politique pntre dans l'enceinte des tribunaux1 peu importent la main et l'intention qui lui en ont fait franchir le seuil2 il faut que la justice s'enfuie4 ,entre la politique et la justice toute intelligence est corruptrice1 tout contact est pestilentiel4 ,que la socit regarde donc bien aux moindres symptmes de ce rapprochement2 qu'elle s'en inquite ds le premier jour1 et ne se laisse imposer par aucune excuse4 ,ni les circonstances1 ni les hommes1 rien ne doit rassurer contre le fait mme4 ,si les circonstances sont graves1 elles s'aggraveront2 si les hommes sont honntes1 ils se pervertiront4 ,les pouvoirs n'ont point de privilge sur la nature humaine2 pour eux comme pour les individus1 le mal enfante le mal1 l'abme invoque l'abme4 ,pour eux comme pour nous1 un pas fait hors de la bonne voie rvle et les fautes antrieures1 et les fautes futures4 ,et la condition de la politique et de la justice est ici la mme2 l'une et l'autre leur rapprochement est galement fatal2 en le recherchant la politique s'accuse2 en s'y prtant la justice se perd3 et il est du devoir de tout bon citoyen d'observer avec anxit tout ce qui l'annonce1 dans l'intrt des pouvoirs eux-mmes1 comme dans celui de la socit4 ,pouvons-nous concevoir de telles craintes8 ,je le pense1 et vais dire quels symptmes m'apportent le pressentiment de ce danger4 ,,chapitre ,,iii4 ,des conspirations4 ,le nombre et la frquence des conspirations attestent le mauvais tat de la socit ou la mauvaise conduite du gouvernement1 ou l'un et l'autre ensemble4 ,je pourrais dire que le gouvernement tant institu pour tre bon1 c'est--dire pour satisfaire aux besoins gnraux de la socit1 si l'tat de la socit est mauvais1 cela prouve que le gouvernement n'est pas bon4 ,je ne serai pas si svre4 ,je crois qu'il peut exister au sein de la socit1 des forces aveugles ou perverses1 ardentes renverser des pouvoirs que la socit a intrt de maintenir4 ,que ces forces conspirent1 si elles peuvent1 rien de plus naturel2 que le gouvernement les combatte1 rien de plus lgitime4 ,je ne rvoque en doute ni la possibilit des conspirations1 ni la justice du chtiment des conspirateurs4 ,je ne crois pas que sous les rgnes de ,guillaume ,,iii et de ,george ,ier1 l',angleterre ait t bien gouverne4 ,les iniquits et les fautes du parti dominant contriburent beaucoup faire natre les complots qui se succdrent contre lui durant soixante ans4 ,cependant ces complots menaaient1 au fond1 les intrts lgitimes du pays2 il tait juste et ncessaire qu'ils fussent nergiquement rprims4 ,ce qui n'est ni juste ni ncessaire1 c'est de fournir aliment ou prtexte aux intrts et aux passions qui peuvent tre enclins conspirer1 et de chercher ou seulement de voir des conspirations o il n'y en a pas4 ,j'ai entendu dire plus d'une fois que les gouvernemens avaient le droit de tout faire pour se conserver4 ,maxime atroce et impie1 qui donne aux ennemis des gouvernemens le droit de tout faire pour les attaquer1 et qui dtruit l'tat de socit pour mettre sa place l'tat de guerre4 ,je ne sache pas de tyrannie qui cette maxime ne suffise pleinement4 ,qu'il me soit permis de le dire en passant4 ,il est des hommes qui1 en maniant le pouvoir1 se croient habiles parce qu'ils se rsignent sans peine la ncessit du mal4 ,peut-tre sont-ils entrs dans les affaires avec l'intention1 je dirai plus1 avec le got de la justice4 ,des difficults se sont rencontres2 contre ces difficults ils ont fait des fautes1 ces fautes ont amen des difficults nouvelles4 ,ils ont eu recours la force matrielle dont ils disposent pour chapper aux cueils o leur raison avait chou4 ,ds lors1 le got de la force les gagne1 et ils disent qu'ils ont gagn de l'exprience2 ils appellent cela entrer dans la pratique1 comprendre les choses et les hommes4--,auparavant ils taient jeunes1 ils rvaient des chimres2 maintenant ils savent le monde et possdent l'art de le gouverner4 ternelle insolence de la nature humaine6 ,la seule exprience qu'ils aient acquise est celle de leur faiblesse1 et ils s'en prvalent comme d'un progrs dans la science du pouvoir6 ,cette science est difficile1 je le sais1 et je suis loin de prtendre que nul n'ait droit au pouvoir s'il n'est gal sa tche4 ,qui le serait8 ,je ne dirai donc point qu'un gouvernement qui ne se conduit pas de manire prvenir les conspirations1 est1 par ce seul fait1 condamn4 ,je dirai cependant que c'est l le premier devoir des dpositaires de l'autorit1 et que1 si les conspirations se multiplient1 il y a prsomption contre eux4 ,cette prsomption en entrane une autre4 ,inhabile1 le pouvoir est poltron4 ,poltron1 il est violent4 ,pouss de l'inhabilet la peur1 et de la peur la violence1 il n'a de ressource que dans l'iniquit4 ,les complots lui sont ncessaires1 et pour lgitimer ses craintes1 et pour lui procurer1 par les chtimens1 la force que lui ont fait perdre ses fautes4 ,voici comment il les trouve1 ces complots dont il ne peut plus se passer4 ,j'ai besoin de parler avec une entire franchise4 ,il n'est pas en mon pouvoir d'viter la vrit4 ,la premire et la plus gnrale des dispositions que fait natre chez les peuples la mauvaise conduite du gouvernement1 c'est l'indiffrence4 ,quand l'administration de la chose publique est incertaine1 obscure1 contraire aux intrts gnraux du pays1 les citoyens s'en dtachent et se renferment dans l'intrt priv4 ,la cause du gouvernement n'tant point la leur1 ils regardent le gouvernement lui-mme comme un tranger avec qui ils n'ont rien de commun1 et qu'ils laisseront s'agiter pour son propre compte1 sans autre soin que de sparer leur fortune de la sienne1 autant que le permettent les rapports matriels qu'ils ont avec lui4 ,au sein de cette indiffrence publique se forment des mcontentemens plus positifs4 ,des intrts lgitimes sont inquiets ou froisss2 la scurit qu'on leur a garantie leur manque2 ils s'irritent du dsaccord qui existe entre l'tat de trouble o ils se sentent et les promesses qu'on leur a faites1 qu'on leur fait encore4 ,ils saisissent toutes les occasions de manifester leur mcontentement4 ,les lections1 les ptitions1 la dfaveur tmoigne aux agens de l'autorit1 tout leur est bon pour faire clater leur humeur2 et mesure qu'elle clate1 elle devient plus profonde et plus active4 ,il se rencontre des hommes qui s'en font les reprsentans et les organes4 ,le mcontentement des intrts froisss1 des classes inquites1 se personnifie1 pour ainsi dire1 en eux4 ,c'est eux qu'on s'adresse2 c'est vers eux qu'affluent les abus dnoncer1 les plaintes publier1 les torts de l'autorit1 les alarmes des citoyens4 ,ils deviennent ainsi le centre de ces dispositions parses qu'ils recueillent et qu'ils expriment4 ,ils prennent1 envers le pouvoir1 une attitude de mfiance et d'hostilit4 ,ils sont toujours l1 enclins au soupon1 et prpars l'attaque4 ,ce sont des adversaires permanens dont les habitudes1 les actes1 les paroles1 portent souvent les caractres extrieurs de l'inimiti4 ,enfin tout gouvernement nouveau1 et fond sur les ruines d'un autre1 a des ennemis vritables qui dsirent sa chute et se rjouissent de ce qui peut y contribuer4 ,qu'y a-t-il dans tout cela8 une rbellion8 une conspiration8 ,non certes2 ouvrez les codes les plus tyranniques1 les lois les plus artificieuses2 tudiez cette dfinition du complot qui existe dans notre ,code pnal1 et qui1 propose dans le conseil d'tat de ,napolon1 saisit d'tonnement et presque d'effroi la plupart de ses membres4 ,si nul intrt actuel ne vous pousse1 si vous n'tes en prsence d'aucun nom propre fameux1 d'aucune prvention particulire1 je vous dfie de reconnatre dans ce que je viens de dcrire1 les caractres lgaux du crime4 ,quelles que fussent les intentions des lgislateurs1 par cela seul qu'ils considraient les choses d'une faon gnrale et en l'absence de toute ncessit du moment1 ils n'ont pu abdiquer la raison et la justice1 au point de donner leurs dfinitions une si vaste et si terrible porte4 ,et bien1 ce qui n'est pas dans les faits dont je viens de parler1 ce que les lois les plus redoutables n'ont pu y voir d'avance1 un gouvernement mauvais et inhabile l'y verra2 il y aura pour lui des rbellions1 des complots1 dans cette hostilit de quelques hommes1 dans ce mcontentement de beaucoup d'autres1 et peut-tre mme dans cette indiffrence o sont tombs tant de citoyens4 ,ces dispositions plus ou moins gnrales1 ces tristes symptmes d'un tat fcheux et inquitant1 deviendront ses yeux les lmens et presque les preuves d'un crime4 ,il se sent faible1 il se croit menac2 il a raison2 mais qui s'en prendra-t-il8 ,a lui-mme8 ,il ne le peut1 car il serait contraint de se changer2 au public1 telle ou telle portion du public8 ,mais le public n'est pas un tre qu'on puisse accuser1 juger et punir4 ,il faut des tres positifs et individuels en qui puissent tre incrimins ces faits gnraux dont on a peur2 il faut que ces dispositions publiques prennent la forme d'actes particuliers et lgalement coupables4 ,a ce prix seulement elles peuvent tre qualifies de crimes2 et il faut bien qu'il y ait crime1 puisqu'il y a danger2 il faut bien qu'elles soient punies titre de crime1 puisque1 titre de danger1 on ne sait comment s'en prserver4 ,est-il trop difficile d'atteindre ce but8 ,le pril qu'on redoute n'a-t-il pas encore acquis assez de consistance1 ne s'est-il pas encore assez troitement incorpor avec quelques individus1 pour qu'on puisse1 sans trop d'efforts1 le mtamorphoser en dlit8 ,il n'importe2 engag dans une voie fatale1 le pouvoir est contraint d'avancer2 il aidera lui-mme cette mtamorphose2 il aura des agens qui1 souvent son insu1 par le seul rsultat de l'impulsion qu'ils ont reue de lui1 d'espions deviendront provocateurs4 ,jets au milieu de ces dispositions gnrales o rside le mal1 attachs aux pas des individus en qui elles se sont plus clairement manifestes1 ils les cultiveront pour les mener effet2 ils se saisiront du moindre embryon de crime1 du moindre germe de complot1 pour l'chauffer1 le fconder1 le nourrir1 et le livrer sa destine ds qu'il sera assez grand pour supporter un peu la lumire4 ,et une fois en possession d'un petit centre auquel se puissent lgalement rattacher ses alarmes1 la politique1 demi aveugle1 demi-perverse1 s'lancera de l la recherche de tous les dangers dont elle veut s'affranchir2 elle ira fouiller dans le sein de l'hostilit1 du mcontentement1 de tout ce mauvais tat du pays qui cause sa peur2 elle y recueillera des rapports1 des inductions1 des preuves2 elle en composera je ne sais quel fantme dont elle s'pouvantera peut-tre elle-mme avant d'en venir pouvanter les autres2 et enfin1 on la verra demander la justice de ratifier son ouvrage1 en dclarant que ce sont bien l les faits qualifis crimes par la loi4 ,ainsi se font les conspirations quand la politique impuissante a besoin d'envahir la justice pour se dfendre contre le mal qu'elle a fait ou n'a pas su gurir4 ,sans doute1 il peut se rencontrer dans les matriaux sur lesquels elle s'exerce de la sorte1 plus ou moins de consistance1 et1 dans sa propre conduite1 plus ou moins de bonne foi4 ,les illusions du pouvoir sur ses prils ou sur ses actes sont infinies4 ,il y a de la sincrit dans ses plus absurdes terreurs1 et mme de l'innocence dans ses procds les plus criminels4 ,mais dans la situation dont je parle rgne toujours le mme caractre4 ,c'est toujours la politique asservie par la police1 et la justice envahie par la politique4 ,et le principe d'un si fatal garement est toujours cette mprise qui1 aveuglant l'autorit sur les causes et la nature du mal1 lui fait1 voir des crimes partout o existent des dangers1 des conspirateurs l o elle redoute des mcontens4 ,si jamais une telle dpravation de la politique et de la justice fut craindre1 c'est de nos jours4 ,depuis trente ans1 les rvolutions et le despotisme possdent notre pays4 ,depuis trente ans1 dans tout ce qui se lie un peu troitement la politique1 la justice nous est inconnue4 ,les gouvernemens qui se succdent1 en recueillant l'hritage de leurs prdcesseurs1 y trouvent des habitudes1 des pratiques dont ils ne s'affranchissent point4 ,l'invasion de la justice par la politique est devenue1 pour ainsi dire1 une ornire o le pouvoir retombe au moindre choc4 ,il n'est pas jusqu'aux souvenirs de nos anciens tribunaux1 quelque effacs qu'ils paraissent1 qui n'exercent1 cet gard1 une fcheuse influence4 ,les parlemens taient des corps politiques et judiciaires la fois2 et le premier de ces caractres a souvent perverti l'autre4 ,les tribunaux actuels1 tout dnus qu'ils sont de la force et de l'auguste gravit des parlemens1 se regardent encore comme les hritiers de leur situation1 et sont disposs rentrer dans des voies o ils n'offrent aucune des garanties qui faisaient l'nergie et le crdit des institutions passes4 ,le pouvoir judiciaire qui a cess d'tre l'alli puissant de la politique1 semble se croire destin en devenir le docile agent4 ,et c'est la naissance d'un gouvernement1 c'est au milieu de la lutte des partis1 que cet lment fondamental de la socit appel tre la sauvegarde des citoyens ne sait encore ni ce qu'il est1 ni comment se dfendre lui-mme4 ,aux erreurs de l'autorit il n'a point de doctrines opposer2 dpourvu du sentiment d'une grande force qui puisse suffire contre un grand pril1 il se laisse induire porter la main partout o on rclame son secours4 ,il est enclin partager toutes les mfiances1 toutes les alarmes de la politique1 voir des complots o elle en voit1 des ennemis o elle en redoute4 ,et ainsi les mmes causes qui garent l'administration courent le risque d'garer sa suite les tribunaux1 trop peu srs d'eux-mmes pour tenir une conduite qui leur soit propre1 et faire face au mal1 quelles qu'en soient la nature et la direction4 ,qu'on regarde aux faits et qu'on dise s'ils ne sont pas tels que je les dcris4 ,certes1 il importe de les constater et d'en bien observer les caractres4 ,il importe de mettre dans tout son jour cet envahissement de la justice par la politique1 le plus profond peut-tre1 le plus fcond sans doute des maux de notre tat prsent4 ,j'ai choisi les poursuites pour cause de complot et de rbellion parce que c'est l surtout qu'il clate avec vidence4 ,je viens de dire comment naissent les conspirations sous la main d'une politique qui1 pour s'en prserver1 s'est condamne les faire clore4 ,les voici livres aux tribunaux4 ,voyons comment on y procde leur gard4 ,,chapitre ,,iv4 ,des faits gnraux4 ,le #ba novembre #afhc1 on poursuivait ,londres le procs d',algernon ,sidney1 accus de haute trahison4 ,jefferies prsidait la cour4 ,un tmoin1 ,m4 ,west1 compromis lui-mme dans le complot de ,rye-house1 mais qui avait tout rvl1 est introduit4 ,il prte serment1 et son interrogatoire commence en ces termes3 ,m4 ,north au tmoin4 ,racontez1 je vous prie1 la cour tout ce que vous savez sur le projet d'une insurrection gnrale en ,angleterre4 ,sidney4 ,le tmoin doit dire ce qu'il sait sur mon compte4 ,jefferies4 ,nous veillerons ce que le tmoignage ne soit pas rendu autrement que cela ne se doit4 ,sidney4 ,se peut-il que le tmoin soit admis dire autre chose que ce qui se rapporte moi et mon accusation8 ,jefferies4 ,m4 ,sidney1 vous vous souvenez que1 lors du jugement du dernier complot papiste1 dans les dbats levs au sujet de ,m4 ,coleman1 de ,m4 ,plunket et autres1 il fut d'abord rendu un compte gnral du complot4 ,je ne doute pas que vous ne vous en souveniez#d4 #d ,voyez la collection des ,state trials de ,cobbett1 t4 #i1 pag4 #hdj4 ,londres #ahaa4 ,a ces mots1 ,sidney se rassied et se tait4 ,c'tait en effet dans l'odieux procs intent en #afgh des catholiques1 sur les absurdes dnonciations de ,titus ,oates et de quelques autres misrables1 qu'avait t introduite cette pratique des faits gnraux1 instrument d'iniquit que le parti protestant1 dans la personne de ,sidney1 vit alors se retourner contre lui4 ,et comme la tyrannie s'autorise toujours de la tyrannie1 ,jefferies s'empressa d'opposer aux rclamations de ,sidney un fait que1 cinq ans auparavant1 ,sidney1 aveugl par l'esprit de parti1 avait peut-tre approuv4 ,exemple terrible1 entre mille autres1 des argumens et des armes que fournissent contre elles-mmes les factions6 ,ce fait se renouvelle de nos jours4 ,dans le procs qui vient d'avoir lieu au sujet des troubles du mois de juin1 l'acte d'accusation1 dress par ,m4 le procureur gnral a t divis en deux parties1 la premire1 sous le titre de faits gnraux1 la seconde sous celui de faits particuliers aux accuss4 ,la procdure a t conduite et les tmoignages rendus1 du ct des accuss eux-mmes comme du ministre public1 dans le systme de l'acte d'accusation4 ,avant d'examiner quel tait1 dans cette occasion1 le but rel ou du moins prsumable de ce systme1 et quel en a t le rsultat1 il est bon de considrer la question en elle-mme1 indpendamment de toute circonstance4 ,c'est presque toujours dans des accusations pour fait de complot1 et de complots qui n'avaient reu aucun commencement d'excution de quelque importance1 qu'a eu lieu cette exposition de faits gnraux1 sans rapport direct et visible avec les accuss4 ,c'est aussi des poques soit de tyrannie1 soit de grande effervescence des partis1 que ce systme a t pratiqu4 ,il est ais d'en dcouvrir les raisons4 ,dans la plupart des dlits1 le fait matriel1 incrimin par la loi1 est constant4 ,un homme a t tu2 des effets ont t vols4 ,la question est de savoir si le prvenu est bien rellement le meurtrier ou le voleur4 ,dans le cas du complot1 au contraire1 comme dans un grand nombre de dlits politiques1 et lorsque le crime1 loin d'tre consomm1 n'a pas mme reu un commencement positif d'excution1 il s'agit non-seulement1 de savoir quels sont les coupables1 mais encore1 et d'abord mme1 s'il y a crime4 ,le crime1 conspiration ou autre1 ne s'tant point rsum en un fait complet et certain1 les lmens en sont1 pour ainsi dire1 pars2 ils rsident dans une multitude de circonstances plus ou moins indiffrentes par elles-mmes1 visites1 runions1 paroles1 lettres obscures1 etc41 o le pouvoir qui poursuit est oblig d'aller les chercher4 ,il faut qu'il rapproche ces circonstances1 les compare1 les groupe dans une intention commune et vers un but dtermin1 qu'il construise enfin le dlit qui a t arrt dans son cours avant de s'tre construit lui-mme4 ,quel est1 en pareil cas1 le droit des accuss8 ,c'est videmment que le dlit qui leur est imput ne soit cherch que l o on les rencontre eux-mmes2 qu'il ne soit construit qu'avec leurs propres actions1 avec des faits qui se rapportent eux1 dans lesquels ils occupent une place4 ,si1 en recueillant les circonstances qui leur sont relatives1 o ils figurent en quelque manire1 on ne parvient pas y reconnatre1 en former le crime qu'on leur reproche1 qui osera dire qu'ils sont coupables8 qui demandera qu'ils soient condamns8 ,la justice s'y refuse2 mais la politique a d'autres secrets3 voici comment elle procde4 ,vous croyez que le crime qu'il faut prouver est celui des accuss qui sont sur les bancs4 ,si c'est autre chose1 direz-vous1 qu'on amne d'autres accuss4 ,la politique en sait davantage4 ,elle va oublier les accuss2 elle ne s'occupera point d'eux4 ,c'est le crime en gnral1 et non pas celui de telle ou telle personne1 qu'elle veut dcouvrir et construire2 elle prouvera qu'il y a eu complot1 indpendamment de ce qui se rapporte aux hommes qu'elle en accuse2 elle le prouvera par une multitude de circonstances auxquelles ils sont parfaitement trangers1 dont ils n'ont eu nulle connaissance1 dans lesquelles leur conduite ne se rencontre ni de prs1 ni de loin3 et quand elle aura runi tous les lmens de crime qui se peuvent recueillir hors de l'accusation nominative qu'elle a intente2 quand elle aura interrog les dispositions publiques1 les vnemens passs1 les paroles ou les actes d'hommes qu'elle ne poursuit point1 mais dont les opinions ont quelque analogie avec celles des hommes qu'elle poursuit2 quand1 par cet immense et informe travail1 elle aura russi composer quelque chose qui puisse frapper l'imagination des assistans qui1 dans un ddale plein de confusion et d'obscurit1 fasse entrevoir le crime1 bien que dpourvu de formes individuelles et prcises444 alors1 arme de ce crime1 dont elle a puis partout et de toutes mains les lmens1 elle viendra dire3--,vous le voyez1 le fait est constant2 il y a eu complot1 un grand complot2 maintenant1 je dis que ces hommes-l en sont coupables4-- ,voil les faits gnraux2 les voil tels que les a pratiqus la tyrannie1 quand1 ne pouvant prouver le crime dans les hommes qu'elle redoutait1 elle est alle le chercher partout pour y placer ensuite ces hommes4 ,c'est un systme qui1 l'occasion d'un fait particulier1 jette un grand filet dans la socit pour en retirer tous les moyens d'attaque1 toutes les armes1 toutes les preuves que la socit lui pourra fournir4 ,a la faveur de ce systme1 toutes les passions1 toutes les croyances aveugles1 toutes les mfiances invtres des partis1 sont voques et diriges sur un seul point1 contre quelques individus4 ,la haine et la crainte du papisme possdent l',angleterre2 de malheureux catholiques sont accuss de complot4 ,si l'on se tenait dans le cercle des faits qui leur sont imputs1 si les dbats et les tmoignages se renfermaient dans les charges spciales dresses contre eux1 le complot ne pourrait tre construit1 la plupart des prvenus seraient reconnus innocens2 mais on lance dans la sphre illimite des faits gnraux2 les allgations les plus vagues1 les rcits les plus trangers au procs sont entendus2 des tmoins viennent parler des ternels desseins des papistes1 de leurs sentimens1 de leurs dsirs4 ,le public s'chauffe2 ce n'est plus une poursuite judiciaire qui s'instruit1 c'est une question politique qui1 s'agite4 ,ds lors le complot est certain1 tabli2 et dans cette certitude gnrale1 la conviction particulire de la culpabilit des accuss trouvera facilement sa place4 ,la chance tourne2 le parti de la cour reprend l'offensive2 c'est le rpublicanisme qui est devenu suspect2 ,russell et ,sidney sont nots par leur constante opposition2 un complot s'ourdit contre la vie du roi2444 ,russell et ,sidney1 mcontens1 ont voulu l'assassinat2 ils l'ont voulu1 car ils ont eu des relations avec ,rumbald1 ,sheppard et quelques autres2 ces relations ne donnent pas assez de preuves2 on rentre dans les faits gnraux2 ils abondent2 le premier tmoin appel contre ,sidney dclare qu'il ne l'a point vu1 qu'il n'en a rien entendu dire depuis le moment o1 lui ,west1 a eu connaissance de la conspiration4 ,n'importe1 qu'il continue2 il a des faits gnraux raconter2 l'impression qu'on en attend sera produite1 et quelque chose en retombera sur ,sidney1 dont il ne sait rien4 ,passons ce qui nous touche4 ,a quel titre demandait-on au mois de juin dernier le rapport de la loi du #e fvrier #ahag8 ,on parlait d'une faction ardente renverser le trne1 d'une conspiration permanente qu' tout prix il fallait djouer4 ,mais ce n'tait l que de la politique4 ,les partis se renvoyaient l'un l'autre ces pithtes de factieux et de conspirateurs4 ,il ne s'agissait d'aucun fait particulier1 d'aucun individu4 ,les partis existent dans le pays comme dans la chambre4 ,des dsordres clatent4 ,ils sont le rsultat de l'tat gnral des esprits et des provocations du parti qui alors prenait l'offensive sur tous les points4 ,m4 le garde des sceaux s'empare de ces dsordres2 il y voit l'ouvrage de la faction qu'il a attaque1 la preuve de la conspiration qu'il a dnonce2 il affirme que la faction est prise sur le fait1 que la conspiration est flagrante et qu'on en tient les fils4 ,au milieu des dsordres1 beaucoup d'individus ont t arrts4 ,malgr les affirmations de la politique1 on ne peut les poursuivre vaguement comme factieux ou conspirateurs4 ,il faut trouver dans les lois pnales un dlit qui ressemble leurs actes1 et dans leur conduite des actes qui se rapportent au texte des lois4 ,aprs un long examen1 la plupart de ces individus n'offrent aucune prise4 ,on les relche4 ,onze seulement seront poursuivis4 ,pour ceux-l mme1 ce n'est plus de conspiration qu'il s'agit4 ,on ne croit pouvoir leur imputer que le fait de rbellion ou de provocation la rbellion4 ,mais ce fait mme de la rbellion a des caractres lgaux et dtermins4 ,il est difficile de les retrouver pleinement dans les faits particuliers recueillis sur le compte des accuss4 ,quelque soin qu'on apporte rassembler toutes les circonstances1 tous les indices1 la rbellion ne se laisse que pniblement construire4 videmment les faits gnraux sont indispensables4 ,ils ont t publics4 ,leur ralit matrielle ne saurait tre conteste4 ,on peut1 en en parlant1 les qualifier comme on voudra2 on n'y sera point astreint produire des noms propres1 discuter des actes prcis1 les confrer avec des articles de loi4 ,on tablira1 dans le vague de la politique1 le fait gnral de la rbellion1 ou tel fait plus grave encore2 et les accuss qui ont t saisis dans le sein mme de ce fait ne pourront manquer d'en porter l'empreinte4 ,ds lors reparaissent et les ides1 et les allgations1 et le langage qui se sont fait entendre dans les dbats des chambres4 ,il est de nouveau question de malveillans1 de factieux1 de conspirateurs4 ,on parle de menes sourdes1 de projets criminels4 ,pourquoi n'en parlerait-on pas8 ,on ne sera pas tenu de prouver ses paroles2 ce n'est point une accusation qu'on poursuit2 c'est de l'histoire qu'on raconte1 une politique qu'on expose4 ,on est rentr si avant sur le terrain de la politique1 on est tellement domin par les passions ou les habitudes de parti1 que1 dans l'acte mme d'accusation1 ,m4 le procureur gnral qualifie de faction cette minorit de la chambre qui1 en dfendant la loi du #e fvrier1 n'a fait qu'user du premier et du plus constitutionnel de ses droits1 le droit de dire son avis4 ,et ne croyez pas que l'acte d'accusation et les discours du ministre public offrent seuls ce caractre4 ,l'affaire toute entire ne tarde pas le revtir4 ,les faits particuliers1 les accuss eux-mmes disparaissent4 ,les faits gnraux et les partis deviennent le vritable1 presque le seul objet du dbat4 ,vous n'assistez plus un procs1 mais une sance de quelque assemble publique4 ,c'est la conduite du gouvernement qu'on discute4 ,le prsident de la cour et l'avocat gnral parlent pour lui4 ,un tmoin est interpell sur un fait2 le prsident dit qu'il sait d'avance quelle sera sa dposition4 ,on rclame le tmoignage d'autres dputs4 ,l'avocat gnral s'crie qu'il va demander qu'on appelle tout le ct droit4 ,la politique a voulu se servir des faits gnraux contre les accuss4 ,les accuss retournent les faits gnraux contre la politique4 ,les accuss seront acquitts4 ,quant la politique1 on a plaid pour et contre elle2 mais il n'a pas t prononc de jugement4 ,honneur l'institution du jury qui1 au milieu de cette confusion1 dans ce renouvellement de la lutte des partis1 a fait prvaloir la voix de la conscience6 ,la politique1 qui avait tout envahi dans le cours des dbats1 n'est videmment entre pour rien dans la dclaration des jurs2 ils ont jug les accuss sur leurs propres actes1 et non sur les faits gnraux dans lesquels on avait essay de les encadrer4 ,mais il n'en est pas moins certain que1 de tous les moyens par lesquels la justice peut tre pervertie1 l'invention des faits gnraux est un des plus dangereux4 ,elle substitue les considrations vagues aux motifs lgaux1 les inductions aux preuves4 ,elle dnature la situation des accuss pour les plonger dans une atmosphre obscure et douteuse1 o1 de moment en moment1 il devient plus difficile de dmler la vrit en ce qui les touche4 ,elle caractrise enfin cet envahissement de la justice par la politique1 symptme assur de la prsence du despotisme ou de l'approche des rvolutions4 ,que serait-ce si nous considrions en dtail l'influence de cette pratique en matire de complots8 ,c'est l surtout que1 par la nature mme du crime1 elle est pleine de mensonge et de pril4 ,l',angleterre m'en a fourni des exemples4 ,j'en pourrais citer beaucoup d'autres1 et montrer quelles iniquits elle a conduit4 ,je ne m'arrterai que sur un point3 c'est peut-tre le plus grave4 ,toutes les poursuites judiciaires commencent raison de certains faits qui leur servent de point de dpart4 ,c'est sur ces faits que le magistrat instruit4 ,il les suit dans leur filiation1 recueille ceux qui s'y rattachent1 et remonte ainsi des actes qui constituent le crime1 et des circonstances qui le prouvent1 son auteur4 ,ainsi procde la justice1 et telle doit tre sa marche1 car il lui faut une raison de procder1 et cette raison ne peut tre qu'un fait qui constitue ou annonce un dlit4 ,mais quand la justice se laisse entraner dans la sphre des faits gnraux1 voici ce qui arrive4 ,qu'entend-on par faits gnraux8 ,ils comprennent tantt l'tat du pays1 l'ensemble des dispositions publiques une poque donne1 tantt une certaine srie d'vnemens qui ont alarm le pouvoir ou rvl un grand danger2 ici la conduite et les desseins de tout un parti1 ailleurs la tendance de telle ou telle opinion qui compte plus ou moins d'amis et de dfenseurs4 ,ainsi1 en ,angleterre1 sous ,charles ,,ii1 l'existence des partis catholique et puritain1 les craintes qu'inspirait une portion du peuple le papisme du duc d',york1 les vux qui naissaient de ces craintes1 les efforts de l'opposition parlementaire2 en ,france1 sous ,henri ,,iv1 les mfiances des ligueurs et des protestans1 l'influence et les menes des jsuites2 c'taient l des faits gnraux1 connus de tous1 et objets d'esprance ou d'effroi4 ,dans tous les cas1 c'est la nature des faits gnraux d'embrasser un champ immense1 et de contenir dans leur vaste sein une multitude de personnes1 d'actes1 de sentimens1 d'opinions qui s'y rallient par quelque ct1 sans qu'on puisse1 en aucune faon1 les considrer comme solidaires de tout ce qui s'y passe1 de tout ce qui en peut sortir4 ,quand la politique1 alarme sur telle ou telle classe de faits gnraux1 demande la justice d'y entrer pour y chercher des crimes dont elle souponne que les lmens y rsident1 il est impossible que la justice ne rencontre sur ses pas des hommes1 des actes qui1 absolument trangers au crime qu'elle cherche1 ne le sont point cependant aux faits gnraux dans lesquels elle le cherche4 ,titius ,sabinus ne conspirait point contre ,tibre2 mais il avait t l'ami de ,germanicus2 il vivait au milieu des souvenirs qu'avait laisss sa vie1 et des douleurs qu'avait causes sa mort4 ,quand ,tibre redoutant1 tort ou raison1 les complots d',agrippine et de ses amis1 envoya ses agens dans le cercle o ils pouvaient natre1 ,titius ,sabinus se trouva sur leur chemin4 ,sans contact avec aucune conspiration1 aucun projet1 ,titius ,sabinus fut bientt perdu4 ,il n'est pas besoin d'tre ,tibre pour arriver de telles iniquits4 ,qui ne sait la puissance des proccupations de l'esprit humain8 ,quand une ide le possde1 quand il s'acharne quelque projet1 tout s'y rattache1 tout en dpend4 ,le plus faible lien1 le rapport le plus loign1 lui offrent l'apparence d'un incontestable et rigoureux enchanement4 ,voil le pouvoir judiciaire lanc dans un certain ordre de faits qui excitent sa mfiance2 hommes1 actions1 paroles1 tout ce qu'il y apercevra lui sera suspect4 ,a dfaut de faits particuliers1 ses soupons seuls lui serviront de point de dpart4 ,le nom d'un individu lui suffira pour qu'il dirige vers lui toutes ses penses4 ,je ne suppose aucune intention perverse2 je dcris le cours naturel d'un garement4 ,rencontrer un homme dans la sphre o on cherche un crime1 et parce qu'on l'y rencontre1 tre tent de le poursuivre1 entre ces deux faits le passage est court et glissant4 ,pousse par la politique1 la justice l'a souvent franchi4 ,que fait-elle alors8 elle oublie sa condition2 elle abandonne sa boussole lgale2 elle n'instruit plus sur des faits2 elle instruit contre des personnes4 ,instruire contre des personnes6 qui s'arrtera dans cette route8 quel guide y sera fidle et sr8 ,quand l'hrsie tait un crime et l'inquisition un tribunal1 c'tait ainsi que l'inquisition procdait contre l'hrsie4 ,sans cesse fouillant dans ce fait gnral1 ds qu'un homme semblait y tenir par quelque fil1 elle saisissait cet homme1 scrutait sa vie1 ses relations1 ses discours1 ses manuscrits1 ses penses1 et lui dcouvrait bientt quelque hrsie particulire qui l'envoyait au bcher4 ,ainsi procdait le comit de salut public1 quand1 parmi les suspects1 il cherchait des coupables4 ,la politique rvolutionnaire avait class1 parqu ses ennemis2 et1 au moindre pril1 sans aucun fait1 sans aucun lment lgal de crime1 elle envoyait au milieu d'eux sa justice pour y choisir d'aprs les noms propres1 les antcdens1 les circonstances du jour1 ceux qu'elle jugeait bons poursuivre4 ,et qu'on ne rpudie point ces souvenirs1 qu'on ne se rcrie point contre ces exemples4 ,quiconque1 trois ans plus tt1 et dit ces hommes qu'ils feraient un jour ce qu'ils ont fait1 et aussi excit leur indignation4 ,mais il n'est pas donn notre faible nature d'chapper au fatal pouvoir du mal qu'elle accepte une fois4 ,quand il s'en est saisi1 il la garde1 la serre1 la pousse1 et la contraint tirer elle-mme les consquences du principe pervers dont elle a subi le joug4 ,et quoi8 la moindre apparition de l'esprit rvolutionnaire1 on nous menace de ses plus furieux excs2 on nous dit que rien n'en peut sauver1 ni les intentions1 ni le talent1 ni le courage2 et on ne veut pas que les symptmes de la justice rvolutionnaire nous inspirent les mmes terreurs6 on ne veut pas que les faits gnraux1 les poursuites intentes raison non des actes1 mais des personnes1 toutes ces pratiques des temps sinistres nous rvlent ds aujourd'hui ce qu'elles portent dans leurs flancs6 ,acceptez donc toute l'exprience2 la rvolution n'a pas t faite pour donner seulement quelques-uns le droit de s'armer1 contre la libert1 des fureurs de la licence4 ,nous aussi1 nous voulons qu'elle nous dise comment nat la tyrannie1 et par quelles portes le pouvoir judiciaire entre dans les voies de l'iniquit4 ,de toutes ces portes1 les faits gnraux sont la plus large et celle qui se ferme le plus irrvocablement derrire ceux qui l'ont franchie4 ,,chapitre ,v4 ,des agens provocateurs4 ,j'ai nomm ,titus ,sabinus2 voici comment ,tacite raconte sa perte3 ,l'anne du consulat de ,junius ,silanus et de ,silius ,nerva fut souille1 en s'ouvrant1 par l'emprisonnement d'un illustre chevalier romain1 ,titius ,sabinus1 victime de son amiti pour ,germanicus4 ,il n'avait point cess d'tre fidle sa femme et ses enfans1 les visitant dans leur maison1 les accompagnant en public1 de tant de cliens le seul qui restt4 ,il tait ainsi devenu cher aux gens de bien1 et importun aux mchans4 ,latinius ,latiaris1 ,porcius ,caton1 ,petitius ,rufus1 ,m4 ,opsius1 sortant de la prture et avides du consulat1 entreprennent sa perte4 ,on n'arrivait au consulat que par ,sjan1 et la bienveillance de ,sjan ne s'obtenait que par le crime4 ,il fut convenu entre eux que ,latiaris1 qui avait avec ,sabinus quelques relations1 tendrait le pige1 que les autres seraient tmoins1 qu'enfin ils intenteraient une accusation4 ,latiaris commena donc en laissant tomber devant ,sabinus des paroles comme chappes au hasard4 ,bientt il le loua de sa constance et de ce qu'ami d'une maison florissante1 il ne l'avait pas1 comme tant d'autres1 abandonne dans ses revers4 ,en mme temps il se rpandait en discours l'honneur de ,germanicus et dplorait le sort d',agrippine4 ,et comme le cur des hommes est enclin s'amollir dans la douleur1 ,sabinus pleura avec lui1 et joignit ses plaintes aux siennes4 ,peu aprs1 plus hardi1 ,latiaris attaque ,sjan1 sa cruaut1 son arrogance1 ses desseins2 dans ses insultes1 il n'pargne pas mme ,tibre4 ,ces entretiens1 comme s'ils s'taient mis dans des penses interdites1 formrent entre eux une troite amiti4 ,dj ,sabinus recherchait lui-mme ,latiaris1 allait chez lui1 lui confiait ses douleurs comme l'ami le plus sr4 ,les hommes que j'ai nomms dlibrent alors sur le moyen de faire entendre ces discours plusieurs4 ,il fallait conserver1 au lieu de la runion1 l'apparence de la solitude4 ,cachs derrire les portes1 ils craignaient d'tre dcouverts par un regard1 un bruit1 un soupon4 ,entre le toit et le plafond1 retraite non moins honteuse que la fraude tait dtestable1 se cachent les trois snateurs2 ils approchent l'oreille des trous et des fentes4 ,cependant ,latiaris ayant trouv ,sabinus dans la ville1 et comme pour lui raconter des choses qu'il venait d'apprendre1 l'amne dans sa maison1 dans sa chambre4 ,l1 il l'entretient 7le sujet tait riche7 des maux passs1 des maux prsens2 il accumule de nouvelles alarmes4 ,sabinus se livre et d'autant plus que les douleurs1 quand elles ont clat une fois1 sont plus difficiles rprimer4 ,l'accusation est porte en toute hte2 et les snateurs1 en crivant ,csar1 publient1 avec leur artifice1 leur propre dshonneur#e4 ,sabinus fut aussitt condamn4 #e ,tac41 ,annal41 l4 #d41 c4 #fh4 ,je vais retrancher tout ce qu'il y a d'odieux dans l'poque1 d'illustre dans la victime1 de fameux dans les dlateurs1 de pathtique dans le rcit4 ,j'efface ,tibre1 ,sjan1 ,sabinus1 ,latiaris1 ,tacite4 ,je me transporte dans un pays libre1 sous un roi bon et sage4 ,je prends une affaire sans clat1 un accus qui n'inspire aucun intrt particulier1 qui n'a point subi une condamnation capitale4 ,il ne me reste absolument qu'un homme en prsence de la justice4 ,voici les faits3 ,millard revient du ,champ d',asile4 ,on peut le croire aigri1 mcontent1 violent1 ennemi mme1 si l'on veut4 ,on peut admettre ses dsordres1 sa mauvaise conduite prive1 ses mauvais propos4 ,on peut le regarder comme devant tre l'objet de la surveillance de la police4 ,tout cela accord1 certes1 ce n'est point encore un conspirateur4 ,il va le devenir4 ,deux hommes se lient avec lui4 ,il les a rencontrs dans un estaminet4 ,ces hommes se disent d'anciens officiers4 ,leurs sentimens1 leurs discours sont les mmes que ceux de ,millard4 ,ils boivent ensemble4 ,ils signent ensemble le serment de mourir l'un pour l'autre et pour la vraie libert sans royaut4 ,millard est traduit en justice comme prvenu de complot contre le gouvernement du roi et l'ordre de successibilit au trne4 ,nul autre fait n'est allgu1 que le serment dont je viens de parler4 ,nul autre tmoin ne se prsente que les deux hommes qui l'ont sign avec lui4 ,que sont ces hommes8 ,ils s'appellent ,chignard et ,vauversin4 ,l'acte d'accusation de ,millard les qualifie agens de police4 ,l'avocat gnral1 sans s'expliquer1 ne s'oppose point ce qu'ils soient pris pour tels4 ,la cour elle-mme les dsigne ainsi en rendant un arrt pour dclarer qu'elle recevra leur tmoignage4 ,d'ailleurs ces hommes sont connus4 ,ils ne dbutent point dans leur mtier4 ,je lis dans le rapport de ,m4 de ,bastard la cour des pairs sur le procs de ,louvel3 ,on assurait que le nomm ,chignard avait dit le #g mars3 ,il y a encore trois ,louvel2 nous n'avons qu' mettre la main dessus1 et dans dix jours1 il n'y aura plus de ,bourbons4 ,le nomm ,anversin#f1 dsign comme ayant entendu ce propos1 avait t appel et allait tre interrog1 lorsque l'on apprit que ces individus taient tous deux agens de police1 et que1 cherchant1 sans se connatre1 pntrer rciproquement leur opinion1 ils avaient1 par un zle mal entendu et dans l'intention rprhensible de s'exciter l'un l'autre1 tenu chacun1 des propos extrmement condamnables en eux-mmes1 mais qui1 dans cette circonstance1 ne devaient mriter en aucune faon l'attention de la justice#g4 #f ,les journaux l'ont appel depuis ,vauversin2 mais on ne conteste point que ce soit le mme individu4 #g ,rapport fait la ,cour des ,pairs dans le procs suivi contre ,louis-,pierre ,louvel2 par le comte de ,bastard pair de ,france2 n #bcg1 page #cfh4 ,voil toute la conspiration que ,millard a faite4 ,voil les hommes qui la lui ont fait faire4 ,voil les seuls tmoins qui l'aient prouve4 ,ces hommes ont reparu avec d'autres dans l'affaire des troubles du mois de juin4 ,l aussi leur qualit et leurs actes ont t en vidence4 ,on a mme eu lieu de croire qu'ils dataient de loin dans leur profession1 et que l'un d'entre eux avait fait son apprentissage sous le rgime de la terreur4 ,je poursuis l'histoire rcente des agens de cette sorte4 ,les faits sont aussi varis que nombreux1 et mritent d'tre recueillis4 ,on n'a pas toujours1 comme dans l'affaire ,millard1 accept avec empressement la prsence et la dposition de ces hommes4 ,dans le procs de ,gravier et ,bouton1 les accuss ont voulu rejeter la responsabilit du crime sur le nomm ,leydet1 qui1 disaient-ils1 les y avait provoqus et presque conduits4 ,ils ont demand qu'il part devant la cour4 ,leydet n'a t ni amen1 ni entendu4 ,a ,toulouse1 en juillet #ahbj1 les nomms ,picard et ,escud1 dit ,castelnau1 proposent au sieur ,blaignan1 capitaine en demi-solde d'entrer dans un complot dont ils lui expliquent toute la contexture4 ,blaignan1 rvolt de leurs offres1 en rend compte l'autorit4 ,les provocateurs sont arrts et traduits en jugement4 ,ils font connatre leur qualit d'espions et l'allguent comme leur seul moyen de dfense4 ,mais le prsident des ,assises1 ,m4 ,dubernard1 et les jurs1 n'admettent point cette infme excuse4 ,le #aa dcembre dernier1 ,escud est condamn cinq ans de bannissement1 comme coupable de proposition de complot non agre4 ,les journaux ont rapport1 mais sans dtails1 l'affaire et le jugement4 ,il faut qu'il soit connu1 et qu'on essaie du moins de dcourager1 par cet exemple1 les hommes qui font ailleurs le mme mtier4 ,voil donc les agens provocateurs lgalement constats en trois occasions diffrentes2 et tantt on admet leur tmoignage contre un accus qui proteste1 tantt on le refuse des accuss qui le demandent2 une fois ils sont condamns1 mais1 par malheur1 le fait se passe au fond d'un dpartement4 ,j'ai honte moi-mme de ce que je rapporte4 ,cependant il convient de s'y arrter1 et de rechercher tout ce que contiennent de tels faits4 ,il me faut des espions1 dit l'autorit2 comment puis-je prserver l'ordre public si j'ignore ce qui le menace8 comment le saurai-je si je n'emploie de tels hommes1 la dcouverte des projets criminels8 ,je ne conteste point4 ,le mal existe dans la socit1 et c'est contre le mal qu'est institu le pouvoir4 ,lui interdire toute relation avec les parties honteuses de la nature humaine1 tout emploi du vice contre le crime1 c'est mconnatre sa condition et la ntre2 l'erreur1 pour tre gnreuse1 n'en serait pas moins fatale4 ,point de chimre1 point d'utopie2 elles sont la ruine de la libert comme de l'ordre4 ,c'est le reproche banal adress aux amis du bien que le titre de rveurs4 ,qu'ils le repoussent2 qu'ils demeurent constamment dans le vrai2 qu'ils acceptent les choses humaines telles que la ,providence les a voulues1 imparfaites1 mles1 toujours impures en tendant toujours s'purer4 ,sur ce terrain seulement ils seront inattaquables1 et pourront hardiment reprocher au pouvoir ses corruptions de luxe1 ses gratuites iniquits4 ,or1 si l'espionnage est ncessaire1 qui osera le dire de la provocation8 qui soutiendra que la ncessit de dcouvrir le crime donne le droit d'aller en chercher le germe au fond des curs1 de le couver1 de le faire clore8 ,le pouvoir s'arroge-t-il donc la mission de ,satan8 ,et la pauvre nature humaine n'est-elle sous sa main que pour avoir se dfendre de ses tentations8 ,mais de l'espionnage la provocation1 l'intervalle est court et le chemin glissant1 ce qu'on assure4 ,cela est vrai2 aussi les espions ont-ils rpondre de leur conduite des fonctionnaires qui rpondent de leur emploi4 ,quand l'autorit descend dans la boue1 la responsabilit y descend avec elle4 ,l'autorit ne peut tre nulle part que la responsabilit ne la suive1 toujours attache ses pas2 et plus l'usage de l'autorit a de prils1 plus la responsabilit est imprieuse4 ,il serait trop trange que la honteuse nature de certains services1 de certains agens1 affrancht le pouvoir de sa condition permanente1 et frustrt la socit de sa seule garantie4 ,lors donc que les espions deviennent provocateurs1 lorsqu'ils prennent l'initiative du crime1 tendent des piges devant les faibles1 et cherchent une pture leur infme habilet1 le pouvoir qui s'en sert en rpond1 et c'est lui qu'on en doit demander compte4 ,que sera-ce si1 aprs leur avoir laiss enfanter un crime qui peut-tre n'et jamais vu le jour sans eux1 il les avoue et les produit devant les tribunaux comme tmoins du crime qui sans eux ne pourrait tre prouv8 ,que sera-ce encore si1 selon ses convenances ou celles de l'occasion1 il les avoue ou les renie1 les produit ou les cache1 quoi que puissent dire et rclamer les accuss8 ,je sais o le pouvoir ainsi pouss cherche un rempart et un asile4 ,je sais qu'il se prvaut de la bassesse mme de ses agens pour se soustraire la ncessit de dfendre leurs actes4--,que voulez-vous8 dit-il2 j'ai besoin d'espions2 les espions sont des misrables2 pris eux-mmes dans la lie de la socit1 c'est l qu'ils vivent1 qu'ils traitent4 ,qu'y puis-je faire8 c'est un mal qu'il faut accepter avec ses consquences4 ,la responsabilit que vous m'imposez est impossible2 si elle pesait sur moi1 je serais hors d'tat d'agir4-- ,cela n'est pas vrai1 et le pouvoir se trompe ou nous trompe quand il parle ainsi4 ,le temps est pass1 j'en conviens1 o les agens provocateurs1 d'un nom fameux1 d'un rang lev1 exeraient dans les conditions suprieures de la socit leur art infernal4 ,il n'y a plus de ,latiaris qui s'appliquent perdre les ,sabinus2 plus de ,sjan qui donnent aux ,latiaris le consulat pour rcompense4 ,grce aux progrs de la morale publique et de l'ordre social1 la provocation a t dgrade2 c'est un vil mtier pratiqu par de vils espions1 et qui s'adresse des malheureux obscurs4 ,mais le pouvoir ne gagne1 ce nouvel tat de choses1 nul privilge1 nulle exemption de responsabilit4 ,et d'abord je voudrais savoir comment l'obscurit peut tre un titre la ruine1 et la bassesse l'impunit4 ,qui a reu le droit d'aller poursuivre et faire natre dans les classes infrieures ces crimes qu'on n'ose plus provoquer dans les conditions leves8 ,ces expriences1 pour tre tentes in anim vili1 sont-elles moins funestes et moins coupables8 ,qu'a fait ce peuple pour tre ainsi la matire de si perfides tentations8 ,on redoute les dispositions des masses2 elles exercent aujourd'hui1 dans les mouvemens de l'ordre politique1 une plus grande influence4 ,mais est-ce donc par des projets individuels1 par des tentatives obscures et isoles1 que procde l'action des masses8 ,elles se soulvent quelquefois et se livrent aux plus furieux excs4 ,rarement elles ont conspir4 ,les complots s'ourdissent dans une autre sphre4 ,ils exigent des existences plus grandes et des combinaisons plus savantes4 ,je comprends ,tibre craignant ,agrippine1 et employant des snateurs pour provoquer les amis de ,germanicus4 ,mais le pouvoir poussant la conspiration quelques malheureux sans nom1 sans crdit1 qui vivent dans les cabarets et se laissent induire1 par un verre de vin1 risquer leur tte pour renverser l'tat1 en vrit c'est avilir la provocation elle-mme1 c'est prodiguer le crime sans mesure et hors de saison4 ,et ces espions si obscurs eux-mmes1 qu'il faut empcher de devenir provocateurs1 s'agit-il de les surveiller individuellement1 partout1 dans toutes leurs dmarches1 d'attacher d'autres espions leurs pas8 ,non2 c'est par d'autres voies et moins de frais que le but peut tre atteint4 ,que l'autorit n'ait pas besoin de chercher1 dans les condamnations judiciaires1 la force perdue par une mauvaise politique2 que les complots lui soient inutiles1 les provocations seront bientt supprimes4 ,un bon mdecin sait l'hygine1 et en entretenant la sant1 il se dispense de recourir aux remdes violens4 ,les gouvernemens sont tenus de savoir l'hygine du corps social2 leur institution n'a pas d'autre fin2 et c'est quand ils ne la savent pas qu'ils sont contraints de convertir l'espionnage en provocation1 le mcontentement en complot1 la justice en politique4 ,je retrouve donc toujours la mme cause produisant le mme mal1 et le mme mal rvlant la mme cause4 ,conspirations frquentes1 faits gnraux1 agens provocateurs1 tout atteste l'envahissement de la justice par la politique1 et l'envahissement de la justice par la politique atteste partout l'garement de la politique elle-mme4 ,sans cesse ramen a ce triste rsultat1 je veux le poursuivre encore4 ,pour que la ncessit de la gurison soit vidente1 il faut que le mal soit connu par tous ses symptmes et dans tous ses effets4 ,,chapitre ,,vi4 ,du ministre public4 ,on reproche au ministre public sa rudesse envers les accuss1 l'acharnement quelquefois peu motiv de ses poursuites1 l'pret souvent inconvenante de son langage4 ,on le blme de son penchant porter dans ses actes et ses paroles une apparence de partialit et de passion1 toujours dplace dans la bouche des interprtes d'un intrt social qui1 par sa nature mme1 n'a rien d'exclusif4 ,quiconque parle au nom de la socit ne plaide point une cause2 toutes les causes lui sont confies1 celle de l'humanit comme de la loi1 de la libert comme de l'ordre2 il est tenu de n'en oublier1 de n'en sacrifier aucune1 car elles se runissent et se confondent toutes sous le nom d'intrt gnral4 ,cet intrt ne se divise point en un certain nombre d'intrts distincts1 pourvus chacun de dfenseurs spciaux4 ,il est tout entier partout o la socit se montre et agit2 et le ministre public n'a1 pas plus que les juges1 et les jurs1 une mission particulire de rigueur ou de vengeance4 ,qu'il n'allgue donc point en excuse la nature de ses devoirs4 ,il n'a point de devoirs d'une nature singulire4 ,tous les devoirs lui sont imposs1 comme tous les dpositaires de l'autorit publique1 tous les ministres de cet intrt universel qui comprend tous les intrts1 puisqu'il est celui de tous les citoyens4 ,je crois donc l'excuse vaine et le reproche souvent fond4 ,mais ce n'est pas de cela que je viens parler4 ,ce tort du ministre public1 s'il existe1 est un tort gnral qui se peut rencontrer et se rencontre en effet dans des procs fort trangers ceux dont je m'occupe4 ,je ne recherche point tous les abus de l'administration de la justice1 toutes les erreurs de ses agens4 ,la situation et la conduite du ministre public dans les causes politiques1 surtout dans les causes de rbellion et de complot1 l se borne mon sujet4 ,je ne veux pas non plus m'armer de toutes les phrases1 de toutes les expressions plus ou moins violentes1 plus ou moins dplaces1 qui ont pu chapper1 en de telles matires1 des avocats gnraux1 et en dresser contre eux le catalogue4 ,le mal dont je me plains est un mal plus tendu et plus profond4 ,j'ai dessein de montrer la fausset et le pril du point de vue sous lequel le ministre public et les ministres qui le dirigent paraissent considrer sa situation et sa mission4 ,je dis que les ministres le dirigent4 ,il le faut bien1 car l o existe une autorit arbitraire1 la responsabilit en est insparable4 ,or les agens du ministre public tant nomms et rvoqus sur la proposition des ministres1 ceux-ci rpondent du caractre gnral et de la direction habituelle de leur conduite4 ,si donc ils n'y interviennent pas1 ils ont tort2 ils laissent dprir l'autorit pour s'affranchir de la responsabilit qu'elle entrane4 ,y intervenir est leur devoir2 mais alors l'impulsion que reoit d'eux cette partie de l'administration publique est leur fait1 et c'est eux qu'on en doit demander raison4 ,incontestable en lui-mme1 ce principe s'applique surtout aux procs politiques4 ,le gouvernement y a un intrt trop direct pour qu'il puisse1 sans la plus grave erreur1 ou ngliger la surveillance1 ou luder la responsabilit des agens rvocables qu'il emploie les poursuivre4 ,quels sont en cette matire la situation et le devoir de ces magistrats et de leurs chefs8 ,le devoir de l'autorit s'adapte ncessairement sa situation1 et sa situation varie selon la mission qu'elle remplit4 ,un ministre du roi soutenant la tribune des chambres une mesure de gouvernement1 et un avocat du roi rclamant d'un tribunal la punition du crime s'acquittent de tches trs-diffrentes4 ,d'un ct1 tout est gnral1 la mesure propose1 ses motifs1 ses consquences4 ,de l'autre tout est individuel1 le crime1 le prvenu1 le jugement4 ,le ministre parle au nom d'un intrt public encore non rgl et qui exige toujours le sacrifice de quelques intrts particuliers4 ,le magistrat parle au nom de lois positives qui n'ont aucune concession faire ni demander4 ,le premier1 appuy d'un parti qui approuve son dessein1 l'expose et le dfend1 contre une opposition qui le repousse4 ,le second n'a derrire lui1 devant lui1 autour de lui1 que la loi et l'accus4 ,dans un cas tout est lutte et transaction entre des masses4 ,dans l'autre il n'y a point de lutte entre des masses2 il ne peut y avoir de transaction1 car ni l'accus ni la loi n'ont rien s'offrir et s'abandonner pour se mettre d'accord4 ,ainsi1 dans l'arne des chambres1 se produit la socit toute entire1 avec tous ses intrts1 toutes ses ides1 toutes ses passions4 ,les lmens les plus opposs y sont mis en prsence2 la timidit et la tmrit1 l'amour de la libert et celui du pouvoir1 l'ambition avide d'acqurir et l'ambition jalouse de conserver1 les amours-propres1 les rivalits de talent1 les esprances les plus hardies et les craintes les plus souponneuses4 ,c'est du dbat de toutes ces forces que doit natre le bien public4 ,dans ce thtre vient se concentrer toute la fermentation sociale1 pour s'y manifester sans pril1 et s'purer en se manifestant4 ,dans l'enceinte des tribunaux1 au contraire1 rien ne doit entrer que la loi et des faits prvus par la loi4 ,c'est le lieu de l'impassibilit et de la rgle4 ,la porte en est interdite toutes ces passions1 toutes ces forces contraires que je viens de rappeler4 ,ailleurs leur prsence est invitable2 ici elle serait criminelle4 ,toutes les formes1 toutes les prescriptions lgales se proposent de les en bannir4 ,l'inamovibilit des juges1 l'intervention des jurs1 la rigueur du texte des lois1 les imprieux rglemens de la procdure1 tout atteste qu'on veut placer l'opration qui se consomme ici au-dessus de toutes les influences1 et s'lever1 autant qu'il appartient l'homme1 dans cette rgion calme et pure o n'atteignent point les orages de la terre1 o aucun nuage ne voile la clart du jour4 ,il le faut bien1 il le faut absolument1 car remarquez de quoi il s'agit4 ,dans les chambres le pouvoir ne manquera ni de contradicteurs ni d'obstacles2 si la machine est bien construite et fidle1 assez de forces seront intresses l'pier1 le combattre1 lui demander compte de ses actes1 l'amener sur le terrain des accommodemens et des transactions4 ,ces forces d'ailleurs sont entre elles sur un pied d'galit2 nul pair1 nul dput n'a de droit sur un autre2 tous ont celui1 de tout dire2 tous sont admis dresser contre leurs adversaires toute la puissance que peuvent fournir le crdit1 l'influence1 le talent2 chacun s'appuie sur les masses dont il soutient l'intrt ou la pense2 chacun peut s'lever ou descendre un jour la situation qu'occupent maintenant ses rivaux4 ,quel spectacle nous offrent en revanche les tribunaux8 ,un homme seul en prsence du pouvoir qui l'accuse et de la justice qui l'attend2 un homme qui devant lui1 autour de lui1 ne voit que des trangers1 des adversaires1 des suprieurs2 un homme dont la condition est si faible que1 si la moindre brche est faite son droit1 tout moyen de dfense lui chappe1 toute force lui est ravie4 ,et ce n'est point d'un intrt gnral1 plus ou moins loign1 o il n'ait qu'une part plus ou moins borne et douteuse1 c'est de lui-mme qu'il s'agit2 c'est sa libert1 c'est sa vie qu'on discute4 ,on va dcider1 non pas s'il a tort ou raison1 mais s'il rentrera ou non chez lui4 ,que faites-vous donc si1 en accusant cet homme1 vous vous servez contre lui de toutes les armes que vous employez ailleurs contre d'autres adversaires8 ,que faites-vous si vous donnez au pouvoir qui poursuit des individus devant les tribunaux la mme allure1 le mme langage1 la mme latitude dont jouit le pouvoir qui soutient ses actes dans les chambres8 ,que1 dans un dbat lgislatif1 vous traitiez l'opposition de turbulente1 de violente1 de factieuse mme1 eussiez-vous tort1 cela se conoit2 l'opposition n'en marchera pas moins1 et en marchant1 elle vous renverra des pithtes qui vaudront les vtres2 si vous dites qu'elle dtruit le pouvoir1 elle vous dira que vous dtruisez la libert2 si vous lui imputez une attaque au trne1 elle vous taxera d'attaque la charte4 ,mais que le ministre public1 propos d'un homme et d'un fait1 tablisse l'existence d'une faction et l'y enveloppe2 qu'il dclame contre les malveillans1 leurs dsirs1 leurs projets2 qu'il droule1 l'appui d'une accusation spciale1 toutes les considrations gnrales qu'on peut apporter en faveur d'une mesure de gouvernement2 qu'il invoque enfin la politique toute entire1 en demandant une application individuelle de la justice lgale444 c'est le renversement de la justice mme2 c'est l'introduction des orages de la tribune dans le sanctuaire de la loi4 ,que fera l'accus8 ,lui sera-t-il permis1 comme l'opposition parlementaire1 de renvoyer ses adversaires leurs imputations8 ,si on le prsente comme enrl dans une faction1 sera-t-il admis dire que c'est une faction qui le poursuit8 ,souffrira-t-on qu'il plaide aussi sa politique et accuse son tour ses accusateurs8 ,cela ne se peut2 on aura droit de le lui interdire2 et cependant on se sera arrog le droit qu'on lui refuse2 aux dsavantages naturels de sa situation1 on aura ajout le dsavantage immense d'une ingalit nouvelle2 et1 pour avoir tout dplac1 tout confondu1 on sera conduit tout pervertir4 ,ainsi s'gare l'autorit quand elle mconnat la diversit de ses situations1 et transporte sur le terrain judiciaire toutes les forces1 toutes les armes dont elle est pourvue sur le terrain politique4 ,a la tribune1 des questions neuves et gnrales1 la prsence de l'opposition1 la nature complexe et agite des lmens qui se combattent1 tout lui permet une grande libert4 ,devant les tribunaux1 sa libert est circonscrite par la loi et dans l'enceinte de la loi4 ,le thtre1 le but1 les conditions de la conduite1 tout diffre2 la conduite ne peut tre la mme ni le langage pareil4 ,c'est toujours l'autorit publique qui1 toujours dans l'intrt social1 et sous une responsabilit constante1 propose des lois ou poursuit des crimes2 mais les mmes moyens ne lui sont pas accords2 les mmes actes1 les mmes discours ne se placent point galement dans des sphres si diverses4 ,ce qui est possible1 utile1 lgitime peut-tre en un lieu1 devient odieux et funeste dans l'autre4 ,et l'autorit ne peut confondre ses situations1 ses armes1 ses devoirs1 sans porter le trouble en toutes choses1 et le pril le plus imminent dans le cur de la socit4 ,nous sommes tmoins de cette fatale et coupable erreur4 ,le ministre public parle sur son sige comme les ministres dans les chambres4 ,a propos d'un accus il s'adresse aux juges1 comme propos d'une mesure de gouvernement les ministres s'adressent aux dputs4 ,il semble se croire appel traiter l les mmes questions1 dbattre les mmes intrts1 offrir les mmes considrations1 dployer la mme loquence4 ,il rpte1 il imite1 il dveloppe2 il oublie que sa tche est autre et qu'il la remplit sous d'autres conditions4 ,qu'un ministre fasse valoir1 en faveur d'une loi d'exception1 l'assassinat de ,mgr4 le duc de ,berry1 et les craintes qui s'y rattachent2 il en a le droit1 la proposition qu'il soutient ft-elle une faute4 ,mais qu'un avocat gnral1 l'appui de l'accusation de deux misrables1 invoque les douleurs du #ac fvrier1 et mme les joies du #bi septembre1 qui l'y oblige1 qui l'y autorise8 ,a quel titre des motifs et des sentimens de cet ordre interviennent-ils dans un procs isol1 et quand il s'agit de juger un fait8 ,qu'ont faire1 avec les prvenus d'actes spciaux et dfinis1 les factions1 leurs doctrines1 leurs desseins1 les prils de la monarchie8 ,tout cela est vrai1 dites-vous2 il y a un lien entre toutes ces choses4 ,vous vous trompez2 rien n'est vrai ici que ce que vous pouvez qualifier et prouver selon la loi2 il n'y a point de lien ici admissible que le lien positif tabli par la loi mme entre ses dfinitions et les faits4 ,vous oubliez qui vous tes et ce que vous venez faire2 laissez la politique aux mains charges de la conduire2 c'est la justice seule qui vous envoie2 elle a rgl d'avance votre mission1 et votre mission doit rgler aussi votre langage4 ,le mal va plus loin4 ,dans la chambre des dputs on a reproch quelques orateurs de s'adresser souvent au public du dehors1 plutt qu' la chambre mme4 ,le dput1 a-t-on dit1 parle ses collgues et non la multitude4 ,les dbats sont publics pour que le public soit clair sur le compte de la chambre1 mais non pour que la chambre lui soit asservie4 ,les appels l'extrieur sont le caractre du gouvernement rvolutionnaire1 non du gouvernement reprsentatif4 ,quand la chambre discute1 a-t-on ajout1 le public qui l'coute est devant elle comme s'il n'tait pas#h4 #h ,voyez un discours de ,m4 le garde des sceaux dans le dbat des lois sur la libert de la presse1 pendant la session de #ahai4 ,contenu dans de certaines limites1 et tant qu'on ne s'en prvaut point pour porter atteinte la publicit1 ce principe est lgitime4 ,mais certes1 c'est surtout devant les tribunaux1 et dans les procs criminels1 qu'il s'applique imprieusement4 ,l1 nulle relation ne lie celui qui parle ceux qui l'coutent4 ,tout se passe entre le ministre public1 les juges et l'accus4 ,nulle parole ne peut s'adresser d'autres4 ,nulle intention ne doit porter plus loin4 ,le public est l1 et doit y tre4 ,pour la justice qui poursuit et qui juge1 il n'y a point de public4 ,qu'on lise les discours de quelques avocats gnraux2 ont-ils toujours obi ce rigoureux devoir8 se sont-ils toujours renferms dans l'enceinte de leurs bancs8 leur loquence n'a-t-elle jamais t envoye des adresses lointaines ou trangres8 ,je pourrais rimprimer beaucoup4 ,je ne citerai qu'un fait4 ,on a vu rcemment un avocat gnral crire dans les journaux1 pour expliquer en quel sens il avait parl des partis1 et se laver du reproche d'avoir envelopp1 dans son blme1 un des chefs de celui qui maintenant domine1 ,m4 de ,chteaubriand#i4 tait-ce un certain public ou aux juges qu'il s'adressait alors8 #i ,voyez la lettre de ,m4 de ,vatimesnil dans le ,journal des ,dbats4 ,ainsi1 non-seulement le ministre public sort de sa sphre quant aux choses2 il en sort encore quant aux personnes4 ,il parle de ce qui ne lui appartient point1 et il en parle qui il ne doit jamais parler4 ,quelle est la source de tous ces dsordres8 ,je ne dois pas me lasser de le redire4 ,par l aussi la politique envahit la justice1 et la corrompt en l'envahissant4 ,,chapitre ,,vii4 ,des restrictions apportes la publicit des dbats judiciaires4 ,dans la dernire session1 en discutant la censure des journaux1 on demanda que1 par une disposition formelle1 le compte rendu des sances de la chambre en ft except4 ,le ministre repoussa la proposition comme inutile1 dclarant que l'exception tait de droit4 ,il fut donc solennellement reconnu par-l que la charte1 en disant3 ,les sances de la chambre sont publiques 7art4 #dd71 n'a pas seulement voulu parler de l'admission du public dans le lieu des sances1 mais qu'elle a encore pos en principe la publicit des dbats par la voie des journaux1 sous la responsabilit porte par la loi du #bf mai #ahai1 qui exige que le compte rendu soit exact et fidle4 ,la charte dit galement 7art4 #fd73 ,les dbats seront publics en matire criminelle4 ,les paroles sont les mmes comme leurs motifs4 ,le mme texte a le mme sens2 le mme principe entrane la mme consquence4 ,la publicit des dbats judiciaires1 par la voie des journaux1 est donc de droit comme celle des dbats politiques4 ,mais le ministre ne le reconnut point par une mme dclaration4 ,le droit a pri1 en fait1 par le seul rsultat d'un silence qui cependant n'y portait et n'y pouvait porter aucune atteinte4 ,en dpit de l'analogie1 il faut dire de la parit des deux cas1 la censure s'est exerce sur les dbats judiciaires1 mutilant son gr1 soit les faits1 soit les dfenses4 ,les exemples sont nombreux4 ,je n'en citerai qu'un3 c'est la fois le plus scandaleux et le plus complet4 ,parmi les vnemens particuliers survenus dans les troubles du mois de juin1 la mort du jeune ,lallemand a t sans contredit le plus grave4 ,de tous les procs possibles1 celui-l devait tre le plus solennel4 ,s'il tait vrai1 comme on l'avait dit1 que ce malheureux jeune homme et cri vive l'empereur et rsist violemment la force arme1 l'autorit avait le plus grand intrt le constater1 et mettre en vidence1 du moins sur un point1 le caractre des troubles4 ,dans le cas contraire1 la ,france n'avait pas de moindres droits la vrit4 ,un jugement a t rendu4 ,je n'en dis rien4 ,ce jugement a t publi4 ,il l'a t seul4 ,aucun journal n'a eu la permission de raconter444 je ne puis dire les dbats1 car il n'y en a point eu1 mais ce qui s'est pass devant le conseil de guerre4 ,quelques personnes pensrent qu'une lettre de ,m4 ,lallemand le pre aurait1 devant la censure1 plus d'autorit que le rcit d'un journaliste4 ,l'exprience n'tait pas favorable cette tentative4 ,elle eut lieu cependant4 ,m4 ,lallemand crivit la lettre suivante4 ,a ,m4 le ,rdacteur du ,constitutionnel#aj4 #aj ,cette lettre est au nombre des pices publies dans une brochure fort intressante intitule3 ,lettre sur la ,censure des ,journaux et sur les ,censeurs1 par ,m4 variste ,dumoulin4--,nov4 #ahbj4 ,monsieur1 ,vous avez annonc dans votre journal d'aujourd'hui que le conseil de guerre a acquitt le soldat qui a donn la mort mon fils2 mais il est des dtails qu'il m'importe de faire connatre4 ,j'ai fait tout ce qui dpendait de moi pour obtenir justice1 et l'on doit en tre instruit4 ,mon fils fut tu le #c juin2 et quelque temps aprs1 lorsqu'il me fut permis de connatre le nom du meurtrier1 je portai ma premire plainte devant ,m4 le procureur du roi4 ,une instruction eut lieu1 et ,imbert fut renvoy devant le conseil de guerre4 ,l une seconde plainte fut porte par moi4 ,plusieurs tmoins1 qu'on n'a pas entendus devant le conseil1 mais dont on a lu les dpositions l'audience1 attestaient que le soldat ,imbert1 aprs avoir tu mon fils1 se rendit sur le lieu mme o il tait tomb1 ramassa froidement son parapluie1 et l'emporta sous son bras4 ,j'avais cru devoir ajouter ma premire plainte que le soldat ,imbert avait joint la spoliation au meurtre4 ,m4 ,viotti1 rapporteur1 m'envoya chercher et fit tous ses efforts pour me dterminer me dsister de ma plainte4 ,ses raisons n'tant pas faites pour aller jusqu' mon cur1 j'insistai pour avoir justice4 ,plus de cinq mois s'taient couls depuis la mort de mon fils1 et je ne recevais aucune nouvelle du conseil de guerre lorsque1 le #bg octobre1 dans la nuit1 sept heures du soir1 je reois l'ordre de comparatre1 le lendemain #bh1 neuf heures et demie du matin4 ,je me htai de me rendre auprs de mes avocats3 ils se tinrent prts pour m'accompagner au conseil de guerre4 ,les pices de la procdure ne leur avaient pas t communiques#aa1 et sur plus de trente tmoins qui devaient tre entendus charge1 on n'en avait assign que six4 #aa ,a peine ont-ils eu un quart d'heure pour les parcourir4 ,je demandai un dlai devant le conseil de guerre1 pour qu'il ft permis mes conseils de prendre communication des pices1 et d'assigner les tmoins absens4 ,le conseil de guerre m'a refus tout dlai4 ,quelques tmoins ont t entendus4 ,mes conseils ont voulu prendre part aux dbats3 on s'y est oppos4 ,les camarades d',imbert1 qui accusaient mon fils d'avoir profr un cri sditieux1 n'ont t interpells ni par le rapporteur ni par mes avocats4 ,le rapporteur1 ,m4 ,viotti1 a dsert l'accusation3 il s'est prononc pour l'accus4 ,mes conseils ont alors voulu donner des dveloppemens ma plainte4 ,le capitaine faisant les fonctions de procureur du roi1 le commandant rapporteur1 l'avocat de l'accus1 s'y sont tous opposs4 ,le conseil de guerre1 aprs dlibration1 a cru devoir accueillir leur opposition4 ,aprs le discours du commandant rapporteur1 qui a conclu en faveur de l'accus1 et la plaidoirie de l'avocat de cet accus1 le conseil a dlibr pendant quinze minutes4 ,le prsident a dclar avoir ainsi pos la question3 ,imbert est-il coupable ou non8 ,non1 l'unanimit4 ,en consquence1 ,imbert est renvoy son rgiment pour y continuer son service4 ,voil ce qui s'est pass1 voil comme justice m'a t rendue3 ma lettre ne contient que la vrit1 et cependant on m'annonce qu'il se pourrait qu'un pouvoir s'oppost sa publication4 ,tous ces faits me confondent4 ,mon fils6 mon fils6 je voudrais tre prs de toi4 ,sign1 ,,lallemand4 ,paris1 ce #bi octobre #ahbj4 ,la censure interdit la publication de cette lettre1 comme de tout autre rcit4 ,j'entends dj ce qu'on me reproche4 ,on me blme de rappeler encore un fait dplorable4 ,on dit que j'excite les passions1 que je rveille de tristes souvenirs1 qu'il faut laisser les morts la tombe1 et couvrir d'un voile le pass4 ,je proteste de toutes mes forces contre ce systme d'oubli1 lche et impuissant compagnon du systme de silence4 ,ne dirait-on pas1 en vrit1 que la nature humaine est si peu faible1 si peu lgre1 qu'elle a besoin d'tre exhorte oublier8 ,quoi6 nous cheminons tous1 d'un pas tranquille1 sur ces places o le sang a si long-temps ruissel sous nos yeux2 les crimes et les maux dont tant de destines1 tant de curs sont encore briss1 sont dj pour nous de l'histoire1 et vous vous plaignez qu'on n'oublie point assez6 ,vous demandez aux sentimens1 de disparatre encore plus vite1 l'exprience d'effacer plus tt ses leons1 l'esprit de l'homme d'tre encore moins srieux1 moins ferme1 moins capable d'nergie et de constance6 ,et pourquoi8 vous nous parlez de haines touffer1 de dissensions teindre1 de paix publique rtablir4 ,vous vous abusez2 ce n'est point l votre vrai motif4 ,vous vivez vous-mme de souvenirs2 il en est qui font votre force et que vous n'avez garde de repousser4 ,mais il en est aussi qui vous gnent1 et peut-tre vous accusent4 ,c'est ceux-l1 et ceux-l seuls que vous en voulez4 ,votre prtention est de mutiler le pass1 de tronquer notre mmoire1 d'en enlever ce qui vous importune1 d'y maintenir ce qui vous sert4 ,nous n'accepterons point de tels conseils4 ,point de privilge en fait de souvenirs2 qu'ils vivent tous pour l'instruction des gouvernemens et des peuples2 que le pass nous raconte toutes ses fautes et tous ses malheurs4 ,le temps n'est que trop prompt en affaiblir la puissance2 le cur humain n'est que trop port se dcharger de ce qui lui pse4 ,ne venez pas nerver encore son peu de sagesse et de vertu2 laissez-le se souvenir quand il se souvient2 il s'en lassera assez vite2 il oubliera assez facilement et les erreurs1 et les injustices1 et les maux qui devraient l'instruire4 ,quel est aujourd'hui notre plus pressant besoin8 ,c'est de savoir que l'iniquit est partout l'iniquit1 la douleur partout la douleur1 que les crimes d'un parti appellent les crimes d'un autre parti1 et que1 dans tous les partis1 les crimes sont des crimes4 ,permettez-nous de maudire ceux qui ont t commis1 au nom d'une cause2 nous maudissons en mme temps ceux qu'a fait commettre l'autre4 ,ne contestez pas la mmoire tout son domaine et l'exprience son impartialit4 ,vos efforts sont vains2 les hommes n'oublient point ce qui les a fait souffrir2 qu'en le condamnant1 ils condamnent aussi ce qu'ont souffert d'autres hommes4 ,en dpit de l'esprit de parti1 un tel jugement1 souvent rpt1 produit tt ou tard son effet2 tt ou tard il apprend tous que la justice est l'intrt comme le droit de tous2 et quel que soit le dernier vainqueur1 s'il a eu souvent rclamer l'quit1 il est moins inique dans sa victoire4 ,je rappelle la mort du jeune ,lallemand1 parce que le silence impos sur la procdure est une des plus tristes preuves de cet asservissement de la justice la politique qui offense tous les droits et dtruit toutes les garanties4 ,la publicit des dbats judiciaires a bien moins pour objet de faire siger les juges en prsence de quelques hommes1 que de mettre la conduite des procs et les jugemens eux-mmes sous les yeux de tous les citoyens4 ,c'est par-l qu'on apprend si les formes ont t respectes ou violes1 si le vu des lois a t rempli1 quel esprit a prsid aux dbats1 sur quelles preuves a eu lieu la condamnation ou l'acquittement4 ,par-l1 la socit s'inquite ou se rassure2 par-l1 le got et la science de la justice se rpandent1 et le public s'instruit dans ce qui touche de plus prs ses intrts les plus chers4 ,il n'est pas un homme clair qui ne sache que l peut-tre est le lien le plus intime qui puisse unir le peuple son gouvernement1 car de l seulement peuvent natre ce respect de la loi1 cette confiance dans les magistrats1 cette habitude de comprendre la justice et d'y croire1 et tous ces sentimens dont l'absence laisse le pouvoir sans racine1 sans appui1 isol et flottant au-dessus de la socit qu'il contient par la force1 mais qu'il ne possde point4 ,l',angleterre aussi tait trs-agite en #agid2 des fermens destructeurs y pntraient2 on la disait couverte de conspirations2 des lois d'exception avaient t juges ncessaires2 qu'elles le fussent ou non1 elles avaient alin beaucoup de bons citoyens4 ,horne-,tooke et ,hardy furent poursuivis comme les principaux auteurs des troubles et coupables de haute trahison2 leur procs eut lieu avec toute la solennit1 toute l'indpendance1 toute la modration qui caractrisent les institutions judiciaires de ce pays4 ,m4 ,pitt lui-mme fut entendu comme tmoin2 les accuss furent acquitts2 et maintenant il est reconnu que ce jugement1 alors considr comme un grand chec pour le ministre1 dtruisit beaucoup de prventions publiques1 ramena de la confiance1 fit sentir aux hommes influens tout le prix d'un ordre de choses qui donnait de telles garanties1 les porta se tenir en garde contre les prils qui pouvaient le menacer1 et raffermit ainsi le pouvoir branl4 ,n'est-ce donc rien que de tels effets1 et ,m4 ,pitt et-il agi sagement en attaquant la publicit des dbats qui pouvaient les produire8 ,et qu'ai-je besoin d'aller chercher des exemples hors de mon pays8 ,rendez grces vous-mmes l'imparfaite publicit du procs des troubles de juin1 et du jugement qui l'a termin4 ,que ft-il advenu si un jugement de condamnation1 seul publi1 et suivi des dbats tenus secrets8 ,beaucoup de gens auraient eu peur1 grand'peur2 mais ceux que n'et pas saisis la peur1 qu'auraient-ils pens8 qu'auraient-ils dit8 ,je l'ignore3 ce que je sais bien1 c'est que le pouvoir n'et rien gagn aux sentimens qui auraient pu s'amasser4 ,au lieu de ce redoutable rsultat1 la publicit de la procdure et le jugement ont affaibli plus d'une crainte et donn lieu d'esprer que toutes les garanties n'taient pas perdues4 ,espoir fond en effet si les interprtes de la justice1 de quelque ordre qu'ils soient1 reconnaissent le danger de la situation o on veut les placer1 et repoussent les envahissemens de la politique qui les presse4 ,de l dpend en grande partie notre destine4 ,j'ai expos les symptmes du mal4 ,j'ai tabli leur constante relation avec les vices d'une politique gare1 inhabile remplir sa tche comme user de sa force1 et qui cherche du secours dans la justice1 au risque certain de la corrompre en la touchant4 ,je n'ai garde de prtendre indiquer au pouvoir judiciaire ses devoirs1 qui sont ses moyens de rsistance4 ,a lui seul il appartient de les apprcier en chaque occasion1 et de s'en armer comme d'un bouclier4 ,mais puisque j'ai essay de faire voir comment de prtendus complots taient amens tort devant les tribunaux1 et s'y trahissaient par le systme de l'accusation ou la marche de la procdure1 qu'il me soit permis de rechercher quels sont les caractres lgaux du complot vritable1 quels lmens doivent constituer le fait pour qu'il tombe sous l'empire de la loi1 quelle limite enfin ce que la politique appelle une conspiration devient ce que la justice a droit de qualifier de complot4 ,,chapitre ,,viii4 ,du complot dans le sens lgal4 ,le code pnal porte 7art4 #hi73 ,il y a complot ds que la rsolution d'agir est concerte et arrte entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre1 quoiqu'il n'y ait pas eu d'attentat4 ,je ne discuterai point d'abord les termes de cette dfinition pour en fixer d'avance le sens rigoureux qui est le seul lgal4 ,essay isolment et en lui-mme1 ce travail serait vague et peu concluant4 ,j'aime mieux y arriver par l'examen des faits4 ,j'espre dcouvrir1 d'une faon pour ainsi dire historique1 la limite laquelle l'acte ou la srie d'actes dont la politique redoute une conspiration1 devient effectivement le complot que la loi dfinit4 ,j'ai dj indiqu dans quelle progression se succdent les dispositions publiques et dangereuses d'o le complot peut sortir1 et o la politique est souvent dispose le voir avant qu'il en soit sorti4 ,j'ai dsign les indiffrens1 les mcontens1 les interprtes habituels des mcontens1 les ennemis4 ,comment procdent ces dispositions8 quels sont leurs effets et leurs caractres extrieurs dans les divers degrs de leur dveloppement8 ,la politique s'inquite trop peu de l'indiffrence4 ,je ne connais pas de disposition plus significative et plus alarmante4 ,le mcontentement1 l'hostilit sont de tous les pays et de tous les temps4 ,quelle poque n'en a offert aucune trace8 quel gouvernement n'a eu les redouter quelque part8 ,leur prsence n'atteste point1 d'une manire gnrale1 la mauvaise conduite du pouvoir1 le mauvais tat de la socit4 ,mais l'indiffrence est un symptme beaucoup plus grave2 quand elle existe1 elle est ncessairement une disposition commune et tendue2 car1 n'ayant rien d'actif1 c'est seulement par un certain degr de gnralit qu'elle peut se manifester4 ,elle prouve alors que la socit et le pouvoir ne vivent point ensemble2 que le mme sang ne circule pas dans leurs veines2 que le mme principe1 le mme intrt ne les poussent point dans une mme route o ils se rencontrent chaque pas1 se reconnaissent et s'unissent en chaque occasion4 ,quoi de plus fatal au pouvoir que l'isolement o le laisse une telle disposition d'une grande partie du public8 ,la conscience du pril le gagne bientt son insu2 mais il ne le rapporte point sa vraie cause4 ,il se sent faible quoique arm de toutes pices2 il s'en tonne1 et se croit entour d'ennemis1 parce qu'il est seul4 ,de leur ct1 les indiffrens ne s'associent point aux inquitudes du pouvoir2 ils assistent sa destine1 soigneux seulement de se tenir en dehors4 ,s'il s'agite1 ils s'cartent de lui2 s'il a peur1 ils ne font rien pour le rassurer2 si quelque bruit vague d'un danger plus rel se rpand1 ils vitent de s'en informer1 d'en approfondir la gravit1 d'en prvoir de loin les effets4 ,que faudrait-il faire8 instruire l'autorit1 lui prter secours1 s'engager ainsi dans sa cause8 ,c'est prcisment ce dont ils se soucient peu4 ,que l'autorit recherche elle-mme1 qu'elle sache1 qu'elle se dfende2 c'est son affaire2 rien ne les porte y voir la leur1 et ils ne veulent pas tre compromis4 ,cependant ils peuvent tre atteints4 ,le pouvoir inquiet peut prendre des mesures incommodes mme ceux qu'elles ne touchent point4 ,que de citoyens qui n'auront jamais rien dmler avec les lois d'exception et1 qui nanmoins elles dplaisent6 ,l'indiffrence demande au moins le repos2 une agitation laquelle elle ne s'intresse pas la gne et lui pse4 ,elle est fatigue des anxits et des prcautions continuelles de ce pouvoir dont elle cherche se sparer4 ,elle arrive bientt se rsigner sans effort aux dangers qui le menacent1 aux coups qu'on pourra lui porter4 ,peut-tre sera-t-elle ainsi dlivre de ce trouble importun que lui causent les dbats de cette destine trangre4 ,je n'examine pas ce qu'il y a d'erreur ou de tort dans une telle disposition1 ni jusqu' quel point les citoyens1 toujours invitablement envelopps dans le sort de leur pays1 se trompent et se nuisent eux-mmes en s'isolant de la sphre o il se dcide4 ,je ne veux que dcrire les symptmes de l'indiffrence1 et ses effets dans les relations de la socit avec le pouvoir4 ,il n'y a l certainement ni rbellion ni complot4 ,cependant on aperoit dj comment1 dans des temps orageux1 le gouvernement pourra s'y tromper et voir1 dans l'indiffrence seule1 sinon de la complicit1 du moins une malveillance coupable4 ,le pouvoir qui ne se sent pas sr est dans un tat d'rtisme presque continuel2 la moindre atteinte1 le moindre pril excitent toutes ses passions avec toutes ses craintes1 et il s'indigne aisment contre ceux qui ne se montrent ni craintifs1 ni passionns comme lui4 ,c'est l le principe le plus fcond de l'injustice et de la tyrannie3 notre rvolution en est la preuve4 ,des hommes pour qui tout tait en question1 mme la vie1 ne pouvaient souffrir que tout ne ft pas en question pour le public comme pour eux4 ,ils taient possds du besoin d'attirer les autres dans cette atmosphre brlante1 toujours prs de les consumer eux-mmes4 ,de l ces absurdes mots d'indiffrentisme1 de modrantisme dont ils ne tardrent pas faire des crimes4 ,quand le pouvoir en est l1 l'indiffrence devient ses yeux de la trahison4 ,que pensera-t-il du mcontentement8 que verra-t-il dans les symptmes qui le rvlent8 ils ont quelque chose de plus actif et de plus direct4 ,des mcontens ne se bornent pas regarder froidement passer le pouvoir2 ils pient dans ses actes et dans les vnemens1 tout ce qui peut nourrir leur humeur ou leurs craintes4 ,il y a pour eux une intention dans chaque parole1 un pige dans chaque mouvement4 ,ils ne forment point de desseins1 ils n'ont pas mme des dsirs complets et arrts4 ,si l'avenir s'ouvrait devant leur vue1 et leur dvoilait toutes les chances1 tous les maux qui peuvent accompagner la chute de ce pouvoir qu'ils redoutent1 la plupart d'entre eux reculeraient avec effroi2 mais dans l'imprvoyance de notre nature1 loin d'y travailler1 ils n'y songent mme pas1 ils ne portent pas si loin leur pense2 ils accueillent chaque jour les insinuations1 les bruits qui rpondent leur penchant2 ils les propagent ensuite1 ne ft-ce que pour justifier aux yeux des autres le mcontentement qui est en eux4 ,ils arrivent bientt former dans l'tat comme une classe distincte dont les membres1 mme sans se communiquer1 reoivent les mmes impressions1 parlent le mme langage1 agissent dans le mme sens1 et offrent ainsi les apparences de l'intelligence et du concert4 ,l'indiffrence isole les citoyens du pouvoir2 le mcontentement vient aprs1 et groupe entre eux1 qu'ils le sachent ou non1 ceux qui en sont saisis4 ,tout groupe d'hommes a besoin de chefs2 tout intrt plus ou moins gnral veut des interprtes4 ,le mcontentement en trouve4 ,j'ai dj dit quelles taient1 par la seule force des choses1 la conduite1 l'attitude1 la langue habituelle des hommes en qui s'opre cette personnification de certaines ides1 de certains sentimens4 ,ce sont des avocats qui plaident toujours la mme cause1 et une cause qui se reproduit toujours4 ,en conclura-t-on qu'ils conspirent contre le pouvoir auprs duquel ils font toujours valoir les mmes intrts et portent toujours les mmes plaintes8 ,mais devant les tribunaux1 le ministre public plaide toujours contre les accuss2 s'ensuit-il qu'il conspire contre la justice8 ,il y a des juges pour dmler et dcider qui a droit3 de mme il y a un gouvernement pour reconnatre si le mcontentement a des causes lgitimes ou seulement naturelles1 et pour y porter remde4 ,le pouvoir a autre chose faire qu' se dfendre de l'opposition2 il est institu charge de se juger lui-mme1 et de se rformer1 si l'opposition a raison contre lui4 ,c'est lui savoir ce qui fait des mcontens1 ce qui les chauffe et les accrdite2 c'est lui empcher que l'indiffrence ne se propage1 que le mcontentement ne succde l'indiffrence1 et l'inimiti au mcontentement4 ,mais quand il s'est tromp sur les causes de ces dispositions1 il se trompe aussi sur leurs caractres2 il leur attribue une porte qu'elles n'ont point4 ,dans l'indiffrence il a vu une malveillance positive2 il verra dans le mcontentement une inimiti dclare4 ,cette similitude d'impressions qui existe chez les mcontens1 cette rapidit avec laquelle ils s'unissent spontanment dans les mmes alarmes1 les mmes dmarches1 les mmes discours1 et l'espce d'unit que prennent leurs intrts dans la bouche de quelques hommes toujours chargs de les dfendre1 tout induit le pouvoir supposer dans cet ensemble quelque dessein plus dtermin et plus profond4 ,ce qui est le rsultat d'une disposition gnrale1 devient ses yeux l'intention de volonts individuelles4 ,dans un effet il voit une cause2 dans une habitude commune il croit reconnatre un complot4 ,cependant le complot est fort loin encore4 ,le mcontentement n'est pas la disposition qui y touche de plus prs4 ,il faut que le pouvoir se rsigne rencontrer au del l'inimiti4 ,elle est invitable aprs de longues rvolutions et les chutes successives de gouvernemens divers4 ,mais tandis que les dispositions prcdentes ont toujours un certain caractre de gnralit1 celle-ci est communment individuelle4 ,elle drive d'intrts personnels rudement froisss et qui la chute du pouvoir offre seule de grandes esprances4 ,de l ces existences douloureuses qui ne peuvent trouver place dans l'ordre tabli1 ces dsirs inquiets qui ont besoin du renversement1 cette attente agite qui se rpand en propos hostiles1 accueille tout ce qui la flatte1 et semble croire que tout sera fini1 arrang1 satisfait1 ds que1 par une voie quelconque1 le but auquel elle aspire pourra tre atteint4 ,on ne m'accusera pas de rien affaiblir2 je ne veux point taire les dangers du pouvoir1 ni en dissimuler les sources ou les symptmes4 ,cependant1 qui oserait dire que l'inimiti conduit ncessairement au complot1 et qu' tout ennemi il ne faut que l'occasion pour devenir un conspirateur8 ,les hommes1 surtout de nos jours1 ne hasardent pas si aisment leur sret et leur vie4 ,des temps ont t o la rudesse des murs1 l'pret des sentimens1 la monotonie de l'existence1 les cruauts de la politique ne laissaient en quelque sorte qu'un pas faire de l'inimiti au complot1 et poussaient les individus le franchir4 ,maintenant la vie est facile1 les murs sont douces2 l'tat de la socit offre aux hommes qui ont beaucoup perdu mille moyens de ddommagement et d'oubli4 ,le pouvoir1 mme le plus souponneux1 ne les poursuit point avec l'acharnement qu'il dployait jadis4 ,je sais tel sicle o il tait en effet trs-difficile d'tre ennemi et de ne pas conspirer2 maintenant cela se peut1 cela se voit1 et il n'est personne qui1 en y regardant de prs1 ne puisse acqurir bientt la conviction que tel individu dont les dsirs ne sont pas douteux1 dont l'inimiti est vidente1 ne deviendra jamais un conspirateur4 ,il faut donc1 pour qu'il y ait complot1 d'autres actes1 d'autres indices que ceux qui rsultent naturellement des dispositions que je viens de parcourir4 ,je les ai suivies dans leur progression2 je n'ai attnu ni les prils qu'elles contiennent1 ni les symptmes qui les rvlent4 ,on a vu les prils s'tendre et les symptmes s'aggraver successivement4 ,cependant le complot n'est point encore l4 ,en vain s'efforcerait-on de l'y saisir4 ,on voit seulement comment l'autorit peut s'y mprendre et d'o provient son erreur4 ,il y a complot1 dit la loi1 ds que la rsolution d'agir est concerte et arrte entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre1 quoiqu'il n'y ait pas eu d'attentat4 ,certes la loi est svre1 car elle trouve le complot avant qu'aucun acte extrieur ou matriel1 aucun commencement d'excution1 aucun attentat vienne le lui rvler4 ,elle le saisit dans la pense1 dans la volont des conspirateurs4 ,c'est un fait qu'elle dcouvre et incrimine avant qu'il ait revtu un corps1 quand il n'a encore1 pour ainsi dire1 qu'une ralit intellectuelle4 ,c'est1 on en conviendra1 prendre le complot la moindre distance possible des mauvaises dispositions dont je viens de parler1 aussi prs de l'inimiti que cela se peut concevoir4 ,cependant la loi veut beaucoup plus que l'inimiti2 elle exige1 pour qu'il y ait complot1 d'autres indices1 d'autres lmens4 ,ce sont ces additions qu'il importe de constater1 car elles sont la dfinition mme du crime2 elles dterminent quel moment le pouvoir judiciaire peut s'emparer du fait4 #a ,la loi suppose qu'il y ait rsolution d'agir4 ,la rsolution suppose un but dtermin1 et ce but doit tre l'un des crimes prvus dans les sections #b et #c 7chap4 ,i1 tit4 ,i1 liv4 #c7 du code pnal4 ,il ne suffit point que l'intention ait t manifeste1 il faut que la rsolution ait t prise4 ,ainsi la preuve du premier de ces deux faits ne prouve point le complot4 ,il n'existe que par la preuve du second4 #b ,la rsolution elle-mme n'est point assez4 ,la loi exige qu'elle ait t d'abord concerte1 ensuite arrte entre les prvenus4 ,le concert entre plusieurs personnes1 dans un but dtermin1 suppose videmment quelque chose de plus que la connaissance de ce but et un assentiment plus ou moins vague1 plus ou moins lger1 donn la proposition4 ,un tel assentiment peut tre un dlit1 un crime mme2 lui seul il ne constitue pas encore le complot4 ,s'il s'agissait d'un acte de la vie civile1 croirait-on qu'une proposition laquelle plusieurs personnes auraient prt l'oreille dt passer pour une rsolution concerte8 ,la loi criminelle n'est pas moins rigoureuse dans son langage2 et certes il n'est pas plus permis d'assouplir ou d'tendre les dispositions qui dcident de la vie des hommes1 que celles qui statuent sur leurs biens4 #c ,enfin1 la rsolution d'agir1 mme concerte1 n'est pas encore le complot2 il faut qu'elle ait t arrte1 c'est--dire1 que la volont soit fixe1 complte1 le crime consomm aux yeux de la morale1 et qu'il ne reste plus qu' en entamer l'excution4 ,ainsi1 rsolution d'agir dans chaque prvenu1 concert entre eux1 dtermination dfinitive de chacun dans la rsolution dbattue et prise de concert1 tels sont les trois caractres auxquels la loi reconnat le crime1 les trois lmens qu'elle ajoute la manifestation de l'intention la plus malveillante1 les trois pas qu'elle lui impose au del de l'inimiti4 ,quand ces pas ont t faits1 alors seulement le complot est form1 alors seulement le fait entre dans la dfinition de la loi4 ,je ne cherche point luder le crime2 je ne souhaite point qu'il soit mconnu1 ni qu'il chappe son juste chtiment4 ,je souhaite seulement que le crime soit rel1 le chtiment juste4 ,les lois sont faites pour tre appliques1 et appliques seulement aux cas pour lesquels elles sont faites4 ,c'est au pouvoir judiciaire qu'il appartient de maintenir cette application de la loi dans ses limites lgitimes4 ,c'est lui qu'est confi le soin de prvenir l'effet de cette fatale mprise qui porte d'autres pouvoirs les mconnatre1 et poursuivre comme complot1 des actes o se dclent des dispositions1 des intentions1 dangereuses sans doute1 mais contre lesquelles des remdes d'une autre nature sont seuls efficaces et lgaux4 ,en veillant ainsi la porte des lois1 le pouvoir judiciaire ne dfend pas seulement les citoyens1 il se dfend lui-mme2 il protge son propre domaine1 il repousse cette invasion de la justice par la politique1 dans laquelle la justice a tout perdre et o la politique n'a rien gagner4 ,une vieille exprience l'a prouv4 ,pourquoi faut-il que la politique qui rclame si souvent l'autorit de l'exprience1 oublie si souvent elle-mme d'en tenir compte8 ,,chapitre ,,ix4 ,que si la mauvaise politique corrompt la justice1 la justice est une bonne politique4 ,j'ai considr1 dit l',ecclsiaste1 les divers genres de travail1 et les diffrens genres d'industrie1 et j'ai vu que tout cela est vanit et tourment d'esprit444 ,j'ai vu que la sagesse a autant d'avantages sur la folie que la lumire sur les tnbres444 et j'ai reconnu que tout ce discours devait finir par ceci3 ,crains ,dieu et observe sa loi4 ,que la politique s'pargne le ddain et retienne son sourire2 je ne viens point lui interdire la science du bien et du mal1 ni lui en reprocher l'usage4 ,il faut accepter1 pour les gouvernemens comme pour les peuples1 l'imperfection de la condition humaine et les ncessits qu'elle fait peser sur eux4 ,il y a de l'erreur comme de l'injustice leur demander de rpondre tout par la raison1 de suffire tout par la vertu4 ,leur tche est difficile2 que leur influence habituelle soit salutaire1 que leur conduite gnrale tende au bien2 nous n'avons pas droit d'esprer ni de prtendre davantage4 ,mais serait-il donc dfendu de reconnatre qu'il est des temps o la justice est une habilet savante et la morale une force utile8 ,je n'exige point qu'on fasse violence aux faits1 ni que l'intrt du pouvoir soit compromis4 ,je dsire seulement que l'inhabilet1 la lgret1 la passion ne se croient pas dispenses de ce qui est juste1 quand ce qui est juste est la fois profitable4 ,depuis trente ans l'injustice et la force ne se sont pas pargnes sur notre terre4 ,elles l'ont possde leur aise et exploite leur gr4 ,je ne sache pas que cela leur ait russi1 et nous savons ce qu'il nous en a cot4 ,la situation du gouvernement du roi est singulire4 ,son rtablissement n'a t l'ouvrage d'aucun parti4 ,la rvolution s'en est alarme4 ,la contre-rvolution n'en a pas t satisfaite4 ,la restauration s'unissant la charte1 a entrepris de gouverner la fois1 selon la raison et l'quit1 deux puissances qui n'avaient cess de se faire la guerre4 ,ce fait a des consquences infinies et qui embrassent toute la politique4 ,je ne les exposerai point4 ,mais il en est une qui se prsente d'abord et les domine toutes4 ,le gouvernement du roi1 par la position o il s'est trouv plac1 et qu'il a accepte en donnant la charte1 s'est impos la justice en toutes choses1 et envers tous les citoyens4 ,quand le pouvoir est l'enfant de la force1 quand il s'lve et se soutient par la main d'un parti1 il est l'instrument du parti qui le prend pour chef4 ,il pouse ses intrts1 ses passions1 ses prjugs4 ,il se donne une portion de la socit et se charge de la servir4 ,tels n'ont pas t les engagemens de la restauration4 ,personne ne l'a faite2 elle ne s'est donne personne2 elle a promis d'appartenir aux besoins gnraux de la socit1 ces intrts naturels et lgitimes qui sont le droit et la cause de tous4 ,ainsi1 ce que d'autres gouvernemens n'taient pas leur origine1 ce qu'ils n'ont pu devenir que par le laps du temps et aprs de longues douleurs1 la restauration a d l'tre1 s'est engage l'tre ds ses premiers jours4 ,ceci n'est point de la morale4 ,la force des choses a vou1 cette situation1 le gouvernement du roi3 le fait s'est pass ainsi4 ,en oubliant ce fait1 en pousant un parti1 en se considrant comme le chef exclusif de certains intrts1 de certaines passions1 notre gouvernement fait donc toute autre chose que ce qu'ont fait ailleurs des gouvernemens placs1 ds l'abord1 dans une position diffrente4 ,ceux-ci ont march selon leur impulsion primitive4 ,en les imitant chez nous1 le pouvoir quitte son premier terrain1 abandonne la route o sa destine l'avait fait entrer1 et se livre une impulsion non seulement nouvelle1 mais contraire4 ,je sais de quoi on va s'armer4 ,on cherchera1 dans ce que j'ai pu dire ailleurs1 des ides1 des paroles qu'on essaiera de mettre en contradiction avec ce que je dis aujourd'hui4 ,on me reprochera d'avoir aussi parl de partis irrconciliables1 d'intrts distincts et ennemis4 ,on me demandera de quel droit je rclame la justice1 aprs avoir proclam la guerre4 ,misrable subterfuge qui accuse l'intelligence ou la bonne foi de ceux qui tenteraient de s'en servir6 ,oui1 il y a eu1 il y a encore en ,france1 une vritable lutte d'intrts distincts et opposs4 ,oui1 la charte est intervenue dans cette lutte pour proclamer et consommer une victoire4 ,je n'ai rien rtracter1 je ne rtracte rien des consquences que ce grand fait m'a paru contenir4 ,mais que contient la charte elle-mme8 ,en consacrant le pass1 a-t-elle proscrit quelqu'un dans l'avenir8 ,en assurant la libert du culte aux protestans1 l'a-t-elle retire aux catholiques8 ,a-t-elle1 comme cela s'est vu en ,angleterre1 interdit certains droits certaines classes de citoyens1 au moment o elle les confirmait pour d'autres8 ,en garantissant les ventes de biens nationaux1 a-t-elle prononc des confiscations nouvelles8 ,elle a aboli toute confiscation4 ,c'est le caractre et l'honneur de la charte qu'en accomplissant1 d'une part1 la victoire1 elle fonde1 de l'autre1 l'galit1 c'est--dire1 la justice1 pour les vaincus comme pour les vainqueurs4 ,sparez-vous du pass2 prenez la charte comme le point de dpart d'une socit nouvelle1 qui aura s'en plaindre8 ,qui viendra se dire maltrait1 opprim1 exclu8 ,de mme que que la restauration n'a t l'uvre de personne1 de mme la charte s'est offerte et s'offre sans cesse tous4 ,elle1 n'est point la fille de la force1 mais celle de la sagesse qui1 dmlant tout ce que la rvolution a eu de lgitime et d'irrvocable1 l'a reconnu et adopt comme le vritable intrt de tous1 comme le besoin gnral de la socit4 ,que si maintenant il est des intrts qui ne veuillent pas accepter ce que la charte a dclar juste et ncessaire1 qui1 aprs la dfaite1 ne se contentent pas de l'galit1 il faut bien que la charte se dfende1 et qu'elle se dfende avec le secours des intrts qui ne lui demandent que de maintenir son ouvrage1 qui l'galit suffit1 aprs la victoire4 ,mais alors encore c'est la justice1 ce sont les besoins gnraux de la socit que la charte protge et dfend2 elle est fidle sa parole2 elle accomplit sa mission4 ,qu'on ne se prvale donc point des formes que prend la politique oblige de repousser les efforts de ceux qui ne veulent pas la justice2 qu'on n'y cherche point des prtextes pour dire que nous aussi1 nous voulons le triomphe exclusif et le gouvernement d'un parti4 ,l'arrt de la charte sur le pass est non-seulement sage1 il est juste3 tous ceux qui l'acceptent1 elle garantit le mme avenir4 ,et quand nous disons que la charte elle-mme ne peut tre garantie que par son alliance avec les forces qui acceptent galement le pass qu'elle a clos1 et l'avenir qu'elle promet1 c'est la justice et toujours la justice que nous soutenons4 ,ainsi1 qu'il s'agisse d'intrts gnraux ou de droits individuels1 des rapports du pouvoir avec les masses ou de ceux des individus avec le pouvoir1 de politique suivre1 ou de justice rendre1 nous professons les mmes principes1 nous parlons le mme langage1 c'est partout la justice que nous rclamons4 ,le moyen le plus sr de hter ses progrs dans la politique gnrale1 c'est de la pratiquer avec rigueur l'gard des droits individuels et devant les tribunaux4 ,rien ne corrompt l'esprit des peuples comme une administration partiale de la justice criminelle4 ,rien n'chauffe les passions et les haines de parti comme le spectacle de l'iniquit dans les procdures et les jugemens4 ,voulez-vous que les citoyens s'accoutument respecter rciproquement leurs intrts et leurs droits8 qu'ils aient sous les yeux un exemple continuel de ce respect dans le sanctuaire o tous les droits et tous les intrts viennent chaque jour aboutir8 ,l tout est rel1 vivant1 facile saisir2 l1 il ne s'agit point de prononcer sur des questions immenses1 et d'aprs des considrations plus ou moins vagues et compliques4 ,que tous les hommes de toutes les classes1 de toutes les opinions1 arrivs l1 n'y rencontrent que la loi et l'quit2 le public prendra l'habitude de penser que toutes choses doivent tre rgle selon l'quit et la loi4 ,s'il est un lieu o les prventions politiques n'aient aucun crdit1 o l'esprit de parti ne soit rien1 l'esprit de parti et les prventions politiques se discrditeront1 s'affaibliront aussi ailleurs4 ,la socit ne demande pas mieux que d'avoir un refuge et une esprance2 elle n'affronte pas le chaos par plaisir et le naufrage de gat de cur4 ,donnez la justice un point d'appui sr1 et elle marchera de l la conqute de toutes choses1 du gouvernement comme de l'esprit public4 ,il est temps1 ce me semble1 d'en essayer1 car on a essay de tout1 except de ceci4 ,la politique est pleine de craintes et se consume en efforts2 elle tremble peut-tre de se voir bientt au bout de sa science4 ,qu'elle en apprenne une autre2 qu'elle tente les voies de l'impartialit1 de la vrit2 qu'elle laisse l les faits gnraux1 les agens provocateurs1 les poursuites imprudentes1 et tant de pnibles combinaisons qui ne la tirent d'embarras aujourd'hui que pour la compromettre demain4 ,ce n'est pas de la vertu que je lui demande1 c'est un peu de prvoyance4 ,elle essuie des fatigues qu'elle pourrait s'pargner2 elle court des hasards dont elle peut s'affranchir4 ,elle rencontre des obstacles2 qui en doute8 ,elle a des ennemis2 qu'elle les combatte4 ,mais en envahissant la justice1 elle va chercher1 sur un terrain o rien ne l'appelle1 des obstacles nouveaux2 elle excite le mcontentement et les alarmes d'une foule d'hommes qui ne sont point ses ennemis4 ,grces au ciel1 il nous reste encore assez de publicit pour que de tels abus n'chappent point notre vue2 et non-seulement ils se font voir1 mais ils rvlent d'autres abus1 d'autres erreurs dont ils font plus vivement sentir la gravit4 ,un tel mal ne se manifeste point sans accuser le systme qui le produit4 ,il n'est jamais isol2 il ne peut jamais l'tre1 et il est maintenant aussi impossible d'en mconnatre le principe que d'en mesurer toutes les consquences4 ,si le principe continue d'agir1 le mal se perptuera1 et ses consquences se dvelopperont4 ,que la ,providence en prserve la ,france et la monarchie6 ,,fin