,au lecteur4 ,ce livre lectronique reproduit intgralement le texte original1 et l'orthographe d'origine a t conserve4 ,seules les erreurs clairement introduites par le typographe ont t corriges4 ,la liste de ces corrections se trouve la fin du texte4 ,cependant la ponctuation1 les erreurs u_/n et les erreurs _/ en latin ont t tacitement corriges certains endroits4 ,faisant suite au tome ,ier1 les ,remarques et ,preuves ont t renumrotes de #ih #bcd4 ,,collection ,,complete ,,des ,,uvres ,,de ,l',,abb ,,de ,,mably4 ,,tome ,,second4 ,,collection ,,complete ,,des ,,uvres ,,de ,l',,abb ,,de ,,mably4 ,,tome ,,second1 ,contenant les ,observations sur l'histoire de ,france4 ,a ,,paris1 ,de l'imprimerie de ,ch4 ,,desbriere1 rue et place ,croix1 chausse du ,montblanc1 ci-devant d',antin4 ,l'an ,,iii de la ,rpublique1 7#agid #agie47 ,,observations ,,sur ,l',,histoire ,,de ,,france4 ,,suite ,,du ,,livre ,i,i,ime4 ,,chapitre ,,iii4 ,devoirs respectifs des suzerains et des vassaux4--,de la jurisprudence tablie dans les justices fodales4--,son insuffisance maintenir une rgle fixe et uniforme4 ,a la manire dont les suzerains toient parvenus faire reconnotre leurs droits1 il ne devoit y avoir aucune uniformit dans les devoirs auxquels les vassaux se soumirent4 ,les uns ne faisoient point difficult de servir la guerre pendant #fj jours1 et les autres vouloient que leur service fut born #dj1 tandis que d'autres les restreignoient #bd jours et mme #ae4 ,ceux-ci exigeoient une espce de solde1 et ceux-l prtendoient qu'il leur toit permis de se racheter de leur service1 en payant quelque lgre subvention4 ,tantt on ne vouloit marcher que jusqu' une certaine distance1 ou quand le suzerain commandoit en personne ses forces4 ,plusieurs vassaux ne devoient que le service de leur personne1 d'autres toient obligs de se faire suivre de quelques cavaliers1 mais on ne convenoit presque jamais de leur nombre1 et en gnral les vassaux les plus puissans devoient proportionnellement leur contingent le moins considrable4 ,il n'y avoit aucun seigneur1 l'exception de ceux qui possdoient les arrire-fiefs de la dernire classe1 dont aucune terre ne relevoit1 qui ne ft la fois vassal et suzerain4 ,les ,captiens eux-mmes1 dont la royaut toit une seigneurie allodiale1 ou un alleu qui ne relevoit que de ,dieu et de leur pe1 occupoient diffrens fiefs dans les seigneuries mmes de leurs vassaux2 ils en rendoient hommage1 et toient obligs d'en acquitter les charges4 ,il arriva mme souvent qu'on fit pour la possession d'un fief le serment de fidlit la mme personne de qui on l'avoit reu pour une autre terre4 ,de ces coutumes1 propres tablir une certaine galit entre les suzerains et les vassaux1 il se forma une jurisprudence beaucoup plus raisonnable qu'on n'auroit d l'attendre de leur orgueil et de l'indpendance qu'ils affectoient4 ,les droits de la suzerainet et les devoirs du vasselage se confondirent en quelque sorte1 et se mitigrent rciproquement4 ,leurs intrts furent moins spars2 on entrevit la ncessit de l'union1 et ce fut mme une rgle fondamentale des fiefs1 que li sires1 pour me servir des expressions de ,beaumanoir1 doit autant foi et loat son home come li home fet son seigneur4 ,le vassal toit coupable de flonie1 et encouroit par consquent la peine de perdre son fief1 quand aprs trois sommations il refusoit l'hommage1 ou dsavouoit de relever de son seigneur4 ,il s'exposoit subir le mme chtiment1 s'il s'emparoit de quelque domaine de son seigneur1 s'obstinoit ne le pas suivre la guerre quand il en avoit t requis1 ne se rendoit pas aux assises de sa cour pour y juger les affaires qu'on y portoit1 ou ne l'aidoit pas de sa personne dfendre son chteau contre ses ennemis4 ,porter la main sur son seigneur1 le frapper1 moins que ce ne ft son corps dfendant1 lui faire la guerre pour tout autre grief que le dni de justice2 et dans ce cas-l mme armer contre lui d'autres hommes que ses propres vassaux1 ses parens et ses sujets1 l'accuser de trahison sans soutenir juridiquement son accusation1 c'toit fausser sa foi4 ,les murs dans ces temps barbares toient respectes4 ,ce que nous ne nommons aujourd'hui que galanterie1 fut regard alors comme une flonie4 ,un commerce avec la femme#ih ou la fille de son seigneur1 et mme avec une autre personne qu'il auroit confie la garde de son vassal1 entranoit la perte de son fief4 ,sans doute que si l'on n'toit pas alors discret par honneur1 on le devenoit par intrt2 aussi fut-il toujours envelopp de mystre1 et la discrtion pousse au-del des bornes que prescrit la raison4 ,de-l cette galanterie raffine et romanesque de nos anciens chevaliers1 qui toit sans doute bizarre1 et qui nous parotroit cependant moins ridicule1 si des hommes agrables1 mais sans murs1 ne nous avoient presque persuad qu'il y a quelque gloire dshonorer des femmes4 ,le suzerain1 de son ct1 pour conserver sa suzerainet1 toit galement oblig respecter la vertu de la femme et des filles de son vassal4 ,il perdoit encore tous ses droits sur lui1 si1 au lieu de le protger contre ses ennemis1 il lui faisoit quelque injure grave1 le vexoit dans ses possessions1 ou lui refusoit le jugement de sa cour4 ,le vassal cessoit alors de relever de son seigneur direct1 et portoit immdiatement son hommage au suzerain1 dont il n'avoit t jusques-l que l'arrire-vassal ou le vavasseur4 ,comme il arrivoit tous les jours qu'on possdt deux fiefs1 en vertu desquels on devoit l'hommage-lige deux seigneurs diffrens qui pouvoient se faire la guerre1 et requrir la fois du mme vassal le service militaire1 il s'tablit cet gard diffrentes#ii maximes dans le royaume4 ,tantt le vassal n'toit tenu qu' servir le seigneur auquel il avoit prt le premier son hommage1 et tantt il n'toit oblig aucun service1 et restoit neutre4 ,par certaines coutumes1 car elles varioient presque dans chaque province1 on n'avoit aucun gard l'anciennet de l'hommage2 et le vassal fournissoit son contingent au seigneur qui toit attaqu1 contre celui qui avoit commenc les hostilits4 ,quelquefois aussi le vassal donnoit des secours aux deux parties belligrantes4 ,c'toit l'usage1 quand on dclaroit la guerre un seigneur1 qu'elle ft en mme-temps cense dclare ses parens et ses allis2 et cette coutume toit aussi ancienne que la monarchie2 les ,franois l'avoient apporte de ,germanie2 mais on distingua utilement pour les vassaux1 les guerres que les suzerains soutenoient en leur nom et pour l'intrt de leur seigneurie1 de celles o1 n'tant pas parties principales1 ils ne se trouvoient engags que sous le titre d'allis ou d'auxiliaires4 ,dans les premires1 un seigneur fut en droit d'exiger de ses vassaux1 non-seulement qu'ils le dfendissent dans sa terre1 mais qu'ils le suivissent encore sur les domaines de son ennemi1 s'il jugeoit propos d'y entrer pour le punir et se venger4 ,dans les secondes1 il ne pouvoit demander autre chose ses vassaux1 que de dfendre ses possessions1 et d'en fermer l'entre ses ennemis4 ,un seigneur1 dit#ajj ,beaumanoir1 n'est pas le matre de conduire ses vassaux hors de sa seigneurie pour attaquer ses voisins2 parce que des vassaux1 ajoute-t-il1 sont simplement obligs servir leur suzerain quand il est attaqu1 et non pas l'aider de leurs forces1 lorsqu'il entreprend une guerre trangre et offensive4 ,mais ce que dit ,beaumanoir n'est applicable qu' la seconde espce de guerre dont je viens de parler2 ou si cette coutume toit gnrale de son temps1 c'toit sans doute une nouveaut1 et le fruit des soins que ,s4 ,louis avoit pris de mettre des entraves au droit de guerre1 et de le restreindre dans des bornes plus troites4 ,henri ,i1 roi d',angleterre1 convenoit lui-mme en #aaja1 que le comte de ,flandre toit tenu1 sous peine de perdre son fief1 de suivre le roi de ,france en ,angleterre1 s'il y faisoit une descente4 ,un seigneur n'avoit d'autorit que sur ses vassaux immdiats4 ,ses arrire-vassaux ne lui prtant ni la foi ni l'hommage1 ne lui devoient rien1 et ne reconnoissoient en aucune manire sa supriorit1 parce que la foi donne et reue toit le seul lien de la subordination1 et l'hommage1 le seul principe du droit politique4 ,lorsqu'on possdoit plusieurs seigneuries1 on ne pouvoit exiger le service que des vassaux qui relevoient de la terre mme pour laquelle on faisoit la guerre4 ,si les ,captiens1 par exemple1 avoient eu le droit1 en qualit de rois1 de convoquer et d'armer les vassaux de la couronne pour les querelles particulires qu'ils avoient1 comme ducs de ,france1 comtes de ,paris et d',orlans1 ou seigneurs de quelque autre fief moins considrable1 ils n'auroient jamais eu de guerre qu'ils n'eussent conduit contre leurs ennemis les plus foibles1 les seigneurs les plus puissans du royaume4 ,les fiefs d'un ordre infrieur auroient t bientt dtruits1 l'conomie du gouvernement fodal auroit t renverse2 et toutes les forces du royaume se trouvant entre les mains des possesseurs des plus grands fiefs1 il se seroit lev une ou plusieurs monarchies indpendantes4 ,ce ne fut pas vraisemblablement cette considration qui dcida le droit des ,franais dans cette conjoncture4 ,ils connoissoient peu l'art de prvoir les dangers et de lire dans l'avenir4 ,il est plus naturel de penser que les seigneurs suivirent1 l'gard du service militaire1 la mme rgle qu'ils s'toient faite par rapport l'administration de la justice4 ,comme les vassaux n'toient convoqus la cour du suzerain que pour juger leurs pairs1 ils imaginrent qu'il y avoit de la dignit ne remplir le service militaire des fiefs que contre eux4 ,tout toit bon pour s'exempter d'un devoir qui paroissoit onreux1 et par point d'honneur on ne voulut point se battre contre un seigneur infrieur en dignit1 de mme qu'on ne le voulut point reconnotre pour son juge4 ,quoi qu'il en soit1 on distingua dans les ,captiens leur qualit de roi ou de seigneur suzerain du royaume1 de celle de seigneur particulier de tel ou de tel domaine4 ,pour faire une semonce aux vassaux immdiats de la couronne1 il falloit qu'il s'agt d'une affaire gnrale contre quelque puissance trangre1 et qui intresst le corps entier de la confdration fodale1 ou que la guerre ft dclare un de ces mmes vassaux qui se seroit rendu coupable de la flonie4 ,quand ,hugues-,capet et ses premiers successeurs agissoient en qualit de ducs de ,france1 ils faisoient marcher sous leurs ordres les barons de leur duch1 qui auroient pu refuser de les suivre1 si le prince n'et voulu chtier que quelque seigneur qui relevoit des comts de ,paris ou d',orlans2 et cette coutume sert expliquer comment des seigneurs aussi peu puissans que ceux du ,puiset et de ,montlhery donnrent tant de peine ,louis-le-,gros4 ,les devoirs respectifs des suzerains et des vassaux1 et les peines diffrentes de perte de suzerainet1 de confiscation de fief1 ou de simple amende1 qu'ils encouroient en les violant1 supposent un tribunal o les opprims pussent porter leurs plaintes1 et fussent senss trouver la force qui leur manquoit pour repousser la violence ou punir l'injustice4 ,indpendamment des assises1 dans lesquelles chaque seigneur jugeoit par lui-mme1 ou par le ministre de son bailli ou de son prvt1 les sujets de sa terre1 il y eut donc des justices fodales1 qui connoissoient de toutes les matires concernant les fiefs et la personne des suzerains et de leurs vassaux4 ,les seigneurs qui un grand nombre de fiefs devoit l'hommage1 tenoient leur cour de justice des temps marqus4 ,ils y prsidoient en personne1 et leurs vassaux1 seuls conseillers de ce tribunal1 toient obligs de s'y rendre1 sous peine de perdre leur fief1 moins qu'ils n'eussent quelque raison lgitime de s'absenter4 ,le droit de juger toit tellement inhrent la possession d'une seigneurie1 que les femmes1 qui jusques-l n'avoient exerc aucune fonction publique1 et qui toient mme exemptes d'acquitter en personne le service militaire de leurs fiefs1 devinrent magistrats en possdant des seigneuries#aja4 ,elles tinrent leurs assises ou leurs plaids1 y prsidrent1 et jugrent dans la cour de leurs suzerains4 ,tout le monde sait qu'en #acae1 ,mahaut1 comtesse d',artois1 assista comme pair de ,france1 au jugement rendu contre ,robert1 comte de ,flandre4 ,c'est ces assises que se portoient les affaires qu'avoient entre eux les vassaux d'une mme seigneurie1 quand ils prfroient la voie de la justice celle de la guerre1 pour terminer leurs diffrends1 et les procs que leur intentoit quelque seigneur tranger2 car c'toit alors une rgle invariable que tout dfendeur ft jug dans la cour de son propre seigneur4 ,le roi et les autres seigneurs les plus puissans du royaume tenoient leur cour avec beaucoup de pompe et d'clat2 ils convoquoient tous leurs vassaux1 pour y jouir du spectacle de leur grandeur4 ,les simples barons n'assembloient pour la plupart leur cour1 que quand ils en toient requis par quelqu'un de leurs vassaux4 ,le nombre des juges ncessaires pour porter un jugement1 varioit suivant les diffrentes coutumes4 ,pierre de ,fontaine dit qu'il suffit d'en assembler quatre1 et ,beaumanoir vouloit qu'il y en et au moins deux ou trois1 sans compter le suzerain ou le prsident du tribunal4 ,si un seigneur n'avoit pas assez de vassaux pour tenir ses assises1 il en empruntoit de quelque seigneur voisin2 ou bien1 ayant recours la justice de son propre suzerain1 quand elle toit assemble1 il y traduisoit son vassal pour y recevoir son jugement4 ,on pouvoit donc quelquefois tre jug par des seigneurs d'un rang suprieur au sien1 c'est--dire1 par les pairs du suzerain dont on relevoit1 et la vanit des vassaux toit flatte de cet ordre2 mais il falloit toujours tre ajourn par deux de ses pairs4 ,lorsqu'un seigneur croyoit avoir reu une injure ou quelque tort de la part d'un de ses vassaux1 il ne lui toit pas permis de confisquer ses possessions1 sans y tre autoris par une sentence4 ,il devoit porter sa plainte sa propre#ajb cour1 qui ajournoit et jugeoit l'accus2 et la guerre n'toit regarde comme lgitime1 qu'autant qu'elle toit ncessaire pour contraindre la partie condamne se soumettre au jugement qu'elle avoit reu4 ,un vassal1 de son ct1 qui avoit se plaindre de quelque entreprise injuste de son seigneur1 ou rclamer quelque privilge fodal1 requroit qu'il tnt sa cour#ajc pour juger leur diffrend2 et le suzerain ne pouvoit le refuser1 sans se rendre coupable du dni de justice1 s'exposer perdre sa suzerainet1 et mettre son vassal dans le droit de lui dclarer la guerre4 ,s'il s'agissoit entre eux de quelque matire personnelle et non fodale1 le seigneur toit ajourn par ses vassaux la cour de son suzerain2 parce que les vassaux1 juges comptens de leur seigneur dans les affaires relatives la dignit1 aux droits et aux devoirs des fiefs1 n'avoient point la facult de le juger dans les autres cas4 ,telles toient en gnral les coutumes qui formoient le droit public des ,franais l'avnement de ,louis-le-,gros au trne4 ,elles toient avoues et reconnues par les suzerains et les vassaux dans les temps de calme1 o aucun intrt personnel ni aucune passion ne les empchoient de sentir le besoin qu'ils avoient de se soumettre une sorte de police et de rgle4 ,mais au moindre sujet de querelle qui s'levoit entre eux1 un droit plus puissant1 le droit de la force1 faisoit disparotre toute espce de subordination4 ,les passions1 qui n'toient point gnes1 se portoient des excs d'autant plus grands1 que le vassal toit souvent aussi puissant1 plus habile1 plus courageux et plus entreprenant que son suzerain4 ,on ne consultoit alors que son courage1 son ressentiment et ses esprances4 ,la victoire ne rend jamais compte de ses entreprises2 et elle toit d'autant plus propre tout justifier en ,france1 qu'on s'y faisoit un point d'honneur de se conduire arbitrairement1 et que la justice n'y fut jamais plus mal administre1 et n'y eut jamais moins de pouvoir1 que quand chaque seigneur toit magistrat1 et que chaque seigneurie avoit un tribunal souverain4 ,nos pres1 stupidement persuads que ,dieu est trop juste et trop puissant pour ne pas dranger tout l'ordre de la nature1 plutt que de souffrir qu'un coupable triompht d'un innocent1 toient parvenus sur la fin de la seconde race1 regarder le duel judiciaire en usage chez les ,bourguignons1 comme l'invention la plus heureuse de l'esprit humain4 ,dj familiariss avec les absurdits les plus monstrueuses1 par l'usage des preuves du fer chaud1 de l'eau bouillante ou de l'eau froide1 la procdure de ,gomdebaud parut prfrable des soldats continuellement exercs au maniement des armes4 toit-on accus8 on offroit de se justifier par le duel4 ,faisoit-on une demande8 on proposoit d'en prouver la justice en se battant4 ,le juge ordonnoit le combat2 et aprs un certain nombre de jours1 les plaideurs comparoissoient en champ clos4 ,on prenoit les plus grandes1 c'est--dire1 les plus puriles prcautions pour empcher que leurs armes ne fussent enchantes1 ou qu'ils n'eussent sur eux quelque caractre magique capable de dranger les dcrets de la ,providence1 et ils combattoient sous les yeux d'une foule de spectateurs qui attendoient en silence un miracle4 ,les mineurs1 les hommes qui avoient #fj ans accomplis1 les infirmes1 les estropis et les femmes ne se battoient pas2 mais ils choisissoient des champions pour dfendre leurs causes1 et ces avocats athltes avoient le poing coup1 lorsqu'ils succomboient4 ,produisoit-on des tmoins8 la partie contre laquelle ils alloient dposer1 arrtoit le premier d'entre eux qui ne lui toit pas favorable1 l'accusoit d'tre suborn et vendu son adversaire1 et le combat de ce tmoin1 en dcidant de sa probit1 dcidoit aussi du fond du procs4 ,les juges eux-mmes ne furent pas en sret dans leur tribunal1 quand l'un d'eux prononoit son avis1 le plaideur qu'il condamnoit1 lui disoit que son jugement toit faux et dloyal1 offroit de prouver1 les armes la main1 qu'il s'toit laiss corrompre par des prsens ou des promesses1 et on se battoit4 ,quelque grande que ft la loi des ,franais1 ils entrevoyoient1 malgr eux1 que le courage1 la force et l'adresse toient plus utiles dans un combat que la justice1 l'innocence et le bon droit4 ,quand ils en toient rduits ne pouvoir se dguiser que le coupable ne ft quelquefois vainqueur1 ils imaginoient1 pour sauver l'honneur de la ,providence1 qu'elle avoit drog par une loi particulire sa sagesse gnrale1 dans la vue de punir un champion qui avoit l'impit de plus compter sur lui-mme que sur la protection et le secours de la ,vierge et ,st4 ,george4 ,ils pensoient que ,dieu se servoit de cette occasion pour punir quelque pch ancien et cach du vaincu4 ,malgr ces absurdes subtilits1 dont nos pres se contentoient1 la manire dont la justice toit administre1 exposoit trop d'inconvniens et de prils1 pour qu'elle pt leur inspirer une certaine confiance4 ,quelque brave qu'on ft1 ce ne devoit tre qu' la dernire extrmit1 et quand on n'toit pas en tat de vider ses diffrends par la voie de la guerre1 qu'on avoit recours des tribunaux o il toit impossible de plaider1 de juger ou de tmoigner1 sans s'exposer au danger d'un combat singulier4 ,plus l'administration de la justice toit insense et cruelle1 plus elle devoit nuire au maintien et l'tablissement de la police et de l'ordre4 ,moins les ,franais toient disposs terminer leurs querelles par les formes judiciaires1 plus l'esprit de violence devoit s'accrditer dans l'anarchie3 aussi ne voit-on jamais la fois tant de guerres particulires1 et tant de tribunaux pour les prvenir4 ,aucune procdure ne prcdoit ordinairement les hostilits des seigneurs les plus puissans2 ou bien1 ne rpondant que d'une manire vague aux sommations de leurs pairs1 ils se prparoient la guerre1 au lieu de comparotre devant la cour qui devoit les juger4 ,les rois de ,france et les ducs de ,normandie1 par exemple1 ne cherchoient qu' se surprendre2 toutes nos histoires en font foi2 et souvent l'un de ces princes n'toit instruit que l'autre lui avoit dclar la guerre1 qu'en apprenant qu'un canton de ses domaines avoit t pill1 ou qu'un de ses chteaux toit brl4 ,,chapitre ,,iv4 ,des fiefs possds par les ecclsiastiques4--,de la puissance que le clerg acquit dans le royaume4 ,chaque seigneur lac avoit gagn personnellement la rvolution qui forma le gouvernement fodal2 mais les vques et les abbs en devenant souverains dans leurs terres1 perdirent au contraire beaucoup de leur pouvoir et de leur dignit4 ,ils ne rendirent point hommage#ajd pour leurs fiefs2 ils auroient cru1 par cette crmonie1 dgrader ,dieu ou le patron de leur glise1 au nom de qui ils les possdoient2 ils ne prtrent que le serment de fidlit4 ,malgr cette distinction1 qui sembloit devoir tre suivie des plus grandes prrogatives1 ils furent soumis tous les devoirs du vasselage4 ,ils se rendirent la cour de leurs suzerains1 quand ils y furent convoqus pour tenir des assises4 ,ils furent tous obligs de fournir leur contingent pour la guerre#aje1 et quelques-uns de servir en personne4 ,si leurs possessions ne pouvoient jamais tre confisques1 pour cause de flonie1 c'toit un avantage pour l'glise1 et non pour les ecclsiastiques1 qu'on punissoit de leur forfaiture1 par des demandes1 et la saisie de leur temporel4 ,quoique quelques vques1 plus guerriers et plus entreprenans que les autres1 eussent repris les armes sous le rgne des derniers ,carlovingiens1 fait la guerre et augment leur fortune1 le corps entier du clerg se trouvoit dgrad et appauvri4 ,a l'exception des prlats qui ayant pris1 ou obtenu du roi1 le titre de comtes ou de ducs de leur ville1 relevrent immdiatement#ajf de la couronne1 tous les autres toient devenus vassaux de ces mmes comtes ou ducs1 qu'ils avoient jusques-l prcds1 et sur lesquels les lois leur donnoient autrefois le pouvoir le plus tendu4 ,rduits la dignit de leurs fiefs1 dont les forces toient peu considrables1 depuis les dprdations que les biens ecclsiastiques avoient souffertes1 pendant les troubles de l'tat1 ils ne furent plus que des seigneurs du second ordre1 et se virent contraints1 pour conserver le reste de leur fortune1 de mendier la protection de leurs suzerains4 ,l'hospitalit1 qui n'avoit t qu'un devoir de politesse et de biensance1 fut convertie en droit de gte2 presque toutes les glises se soumirent#ajg la rgale envers le seigneur dont leurs terres relevoient2 et plusieurs prlats alinrent encore quelques parties en faveur d'un des seigneurs les plus puissans de leur diocse1 pour s'en faire un protecteur particulier1 sous le nom de leur ,vidame ou de leur ,avou4 ,plus le clerg avoit fait de pertes1 plus il toit occup du soin de les rparer4 ,le crdit que la religion donne ses ministres1 leur fournissoit des ressources2 et profitant1 avec adresse1 du peu d'attention que les seigneurs toujours arms donnoient leurs justices1 auxquelles on recouroit rarement1 ils tendirent leur juridiction beaucoup au-del des anciennes bornes qu'elle avoit eue sous le rgne de ,charlemagne4 ,les progrs des ecclsiastiques furent rapides4 ,leurs tribunaux s'attriburent la connoissance de toutes les accusations touchant la foi1 les mariages et les crimes de sacrilge1 de simonie1 de sortilge1 de concubinage et d'usure4 ,tous les procs des clercs1 des veuves et des orphelins1 leur toient dvolus2 et sous le nom de clercs1 on ne comprenoit pas seulement les ministres les plus subalternes de l'glise1 mais mme tous ceux qui ayant t admis la clricature1 se marioient dans la suite1 et remplissoient les emplois les plus profanes4 ,les vques mirent les plerins sous leur sauve-garde1 et les croiss eurent bientt le mme avantage4 ,a l'occasion du sacrement de mariage1 le juge ecclsiastique prit connoissance des conventions matrimoniales1 de la dot de la femme1 de son douaire1 de l'adultre et de l'tat des enfans4 ,il dcida que toutes les contestations nes au sujet des testamens lui appartenoient2 parce que les dernires volonts d'une personne qui avoit dj subi le jugement de ,dieu1 ne pouvoient raisonnablement tre juges que par l'glise4 ,avec quelque docilit que les seigneurs se contentassent des plus mauvaises raisons pour laisser dgrader leurs justices1 dont la ruine devoit avoir pour eux1 les suites les plus fcheuses1 il parut incommode aux ecclsiastiques d'avoir chercher un nouvel argument1 toutes les fois qu'ils vouloient attirer eux la connoissance d'une nouvelle affaire4 ,ils imaginrent donc un principe gnral qui devoit les rendre les matres de tout4 ,l'glise1 dirent-ils1 en vertu du pouvoir des clefs que ,dieu lui a donn1 doit prendre connoissance de tout ce qui est pch1 afin de savoir si elle doit remettre ou retenir1 lier ou dlier4 ,or1 en toute contestation juridique1 une des parties soutient ncessairement une cause injuste1 et cette injustice est un pch2 l'glise1 conclurent-ils1 a donc le droit de connotre de tous les procs1 et de les juger2 ce droit1 elle le tient de ,dieu mme1 et les hommes ne peuvent y attenter1 sans impit4 ,des soldats qui ne savoient que se battre1 n'avoient rien rpondre cet argument4 ,les seigneurs n'toient dj plus les juges de leurs sujets1 et il toit d'autant plus facile au clerg de porter atteinte aux justices fodales1 et de se rendre l'arbitre des querelles des suzerains et des vassaux1 qu'ils toient lis les uns aux autres1 par un serment1 dont l'infraction toit un#ajh parjure4 ,cette entreprise toit de la plus grande importance1 son succs devoit donner aux vques un empire absolu1 tandis que les seigneurs se ruineroient par des guerres continuelles1 pour conserver les droits souverains de leurs terres4 ,autant que l'ame1 disoient les ecclsiastiques1 est au-dessus du corps1 et que la vie ternelle est prfrable ce misrable exil que nous souffrons sur la terre2 autant la juridiction spirituelle est-elle au-dessus de la temporelle4 ,l'une est compare l'or1 et l'autre au plomb2 et de ce que l'or est incontestablement plus prcieux que le plomb1 le clerg tendoit tous les jours un tel point1 la comptence de ses tribunaux1 que les justices seigneuriales devinrent enfin1 charge#aji leurs possesseurs2 et que les vques1 qui s'toient fait une sorte de seigneurie dans leur diocse entier1 furent1 au contraire1 forcs d'avouer que les molumens de leur officialit faisoient leurs plus grandes richesses1 et qu'ils seroient ruins1 si on les en privoit4 ,les usurpations des ecclsiastiques produisirent un vnement bien extraordinaire2 elles rendirent le pape1 le premier et le plus puissant magistrat du royaume4 ,pour comprendre les causes d'une rvolution que tous les autres tats de la chrtient prouvrent galement1 et qui devint une source de divisions entre le sacerdoce et l',empire1 il faut se rappeler que la cour de ,rome avoit abandonn depuis long-temps1 la sage discipline que l'glise tenoit des aptres2 et que le clerg de ,france1 cdant la ncessit des conjonctures1 avoit oubli les maximes par lesquelles il se gouvernoit encore1 quand les ,franais firent leur conqute4 ,les anciens canons toient alors respects dans les ,gaules1 et les vques continurent1 sous la premire race1 tenir souvent des conciles nationaux et provinciaux1 dont les canons concernant la discipline1 n'avoient besoin que d'tre revtus de l'autorit du prince et de la nation1 pour acqurir force de lois4 ,quoique l'glise gallicane1 en reconnoissant la primatie du saint-sige1 s'y tnt attache1 comme au centre de l'union1 elle n'avoit point pouss la complaisance jusqu' adopter les canons du concile de ,sardique1 qui1 ds le quatrime sicle1 autorisoient les appels au pape1 et soumettoient les vques sa juridiction4 ,le pape ,vigile1 en #ede1 honora ,auxanius1 vque d',arles1 de la dignit de son lgat dans les ,gaules2 et par le bref#aaj qu'il crivit dans cette occasion au clerg1 il paroissoit s'tablir son juge souverain2 mais cette entreprise n'eut aucun succs4 ,on lit1 au contraire1 dans ,grgoire#aaa de ,tours1 que ,salonne et ,sagittaire1 ces deux prlats1 dont j'ai dj eu occasion de parler1 ayant t dposs par un concile tenu ,lyon1 n'osrent se pourvoir devant le pape1 et lui demander tre rtablis dans leurs siges1 qu'aprs en avoir obtenu la permission de ,gontran4 ,c'est par zle pour la maison de ,dieu1 que les papes tendirent1 en quelque sorte1 leur sollicitude pastorale1 sur tout le monde chrtien4 ,on les vit d'abord occups des besoins des glises particulires4 ,ils donnrent aux princes et aux vques1 des conseils qu'on ne leur demandoit pas2 et ces pontifes dignes1 s'il est possible1 de la saintet de leur place1 par leurs murs et leurs lumires1 tandis que l'ignorance et la barbarie se rpandoient sur toute la chrtient1 en devinrent les oracles1 et obtinrent1 je ne sais comment1 la rputation d'tre#aab infaillibles4 ,il n'en fallut pas davantage1 pour les rendre moins attentifs sur eux-mmes3 l'cueil le plus dangereux pour le mrite1 c'est la considration qui l'accompagne4 ,parce qu'on avoit suivi les conseils des papes1 dans quelques affaires importantes1 on prit l'habitude de les consulter sur tout1 et il fallut bientt obir leurs ordres4 ,leur fortune naissante leur fit des flatteurs1 qui1 pour devenir eux-mmes plus puissans1 travaillrent augmenter le pouvoir du saint-sige4 ,ils fabriqurent les fausses dcrtales1 dont personne alors n'toit en tat de connotre la supposition2 et ces pices1 qu'on publia sous le nom des papes des trois premiers sicles1 n'toient faites que pour justifier tous les abus que leurs successeurs voudroient faire de leur autorit4 ,plusieurs papes furent eux-mmes les dupes de la doctrine que contenoient les fausses dcrtales1 et crurent encore marcher sur les traces d'une foule de saints rvrs dans l'glise1 quand ils sapoient les fondemens de tout ordre et de toute discipline4 ,le despotisme que les papes vouloient substituer au gouvernement primitif de l'glise1 devoit faire des progrs d'autant plus rapides1 que ,pepin et ,charlemagne leur avoient prodigu des richesses1 qui ne furent que trop propres leur inspirer de l'orgueil1 de l'avarice et de l'ambition4 ,louis-le-,dbonnaire hta le dveloppement de ces passions1 en donnant ,pascal ,i1 une sorte de souverainet#aac dans ,rome1 et laquelle ce pontife croyoit avoir dj des droits1 en vertu d'une donation de ,constantin4 ,on avoit vu ,grgoire ,,iv s'riger en juge des diffrends que ,louis-le-,dbonnaire eut avec ses fils4 ,nicolas ,i voulut dposer l'empereur ,lothaire2 ,charles-le-,chauve crut que les vques qui l'avoient sacr1 toient ses juges1 et il acheta l'empire de ,jean ,,viii par des lchets4 ,aprs tant de succs1 les papes accoutums humilier les rois1 se regardrent comme les dpositaires de tout le pouvoir de l'glise1 et ne doutrent point que les anciens canons1 faits pour d'autres temps et d'autres circonstances1 ne dussent tre abrogs par leurs bulles et leurs brefs4 ,plus les dsordres des nations exigeoient qu'on se tnt rigidement attach aux anciennes rgles1 plus la cour de ,rome avoit de moyens pour russir dans ses entreprises4 ,sous prtexte de remdier aux maux publics et de rtablir l'ordre1 elle se livroit des nouveauts dangereuses1 auxquelles la situation prsente des affaires1 ne permettoit d'opposer que de foibles obstacles4 ,quand ,hugues-,capet monta sur le trne1 les souverains pontifes ne traitoient plus les vques comme leurs frres et leurs cooprateurs dans l'uvre de ,dieu2 mais comme des dlgus ou de simples vicaires de leur sige4 ,ils s'toient attribu#aad la prrogative de les transfrer d'une glise l'autre1 de les juger1 de les dposer ou de les rtablir dans leurs fonctions2 de connotre par appel1 des sentences de leurs tribunaux et de les rformer4 ,tout ce que les vques de ,france avoient usurp sur la justice des seigneurs1 tourna donc au profit de la cour de ,rome4 ,les papes ne connurent pas seulement des appels interjets des sentences des mtropolitains1 ils autorisrent mme les fidelles s'adresser directement eux en premire instance1 ou du moins aprs avoir subi un jugement dans le tribunal ecclsiastique#aae le plus subalterne4 ,l'autorit que les vques avoient acquise1 auroit pu tre utile aux ,franais1 en contribuant tablir une police et un ordre1 auxquels la jurisprudence des justices fodales s'opposoit2 mais l'usurpation de la cour de ,rome sur la juridiction des vques1 ne servit qu' augmenter la confusion dans le royaume4 ,on ne vit plus la fin des procs1 et les officiers du pape n'eurent gard1 dans leurs jugemens1 qu' ses intrts particuliers1 ou aux passions d'une puissance qui s'essayoit dominer imprieusement sur toute la chrtient4 ,,chapitre ,v4 ,des causes qui concouroient la dcadence et la conservation du gouvernement fodal4--,qu'il toit vraisemblable que le clerg s'empareroit de toute la puissance publique4 ,par le tableau que je viens de faire de la situation de la ,france1 sous les premiers successeurs de ,hugues-,capet1 il est ais aux personnes mmes les moins instruites des devoirs de la socit et de la fin qu'elle se propose1 de juger quelle foule de vices attaquoit notre constitution politique4 ,toutes les parties de l'tat1 ennemies les unes des autres1 tendoient non-seulement se sparer1 mais se ruiner rciproquement4 ,tout seigneur et tout particulier se trouvoit mal son aise avec un gouvernement qui runissoit la fois tous les inconvniens de l'anarchie et du despotisme4 ,le peuple1 avili et vex1 n'toit pas moins intress le voir anantir1 que toute la petite noblesse qui1 place entre les seigneurs et les bourgeois1 toit mprise des uns1 hae des autres1 et les dtestoient galement4 ,les seigneurs eux-mmes1 partags en diffrentes classes1 avoient les uns contre les autres la jalousie la plus envenime4 ,les plus foibles vouloient tre gaux aux plus puissans1 qui1 leur tour1 tchoient de les dtruire4 ,tout changement1 quel qu'il ft1 devoit parotre avantageux2 et les ,franais1 toujours avides de nouveauts1 parce qu'ils toient toujours las de leur situation1 s'accoutumoient n'tre que lgers1 inconstans et inconsidrs4 ,il toit impossible que le gouvernement et quelque consistance1 tant que les coutumes ne pourroient acqurir aucune autorit1 et que des vnemens contraires augmenteroient ou diminueroient tour tour les droits et les devoirs respectifs des suzerains et des vassaux1 de mme que leurs craintes1 leurs esprances et leurs prtentions4 ,sans rgle1 sans principes1 sans ordre1 ils toient obligs d'avoir une conduite diffrente1 selon la diffrence des conjonctures4 ,aprs s'tre soumis l'hommage-lige1 un vassal qui avoit obtenu quelque succs1 ne vouloit plus prter que le simple4 ,les mmes seigneurs qui reconnoissent aujourd'hui la supriorit du roi1 et s'engagent remplir son gard1 les devoirs les plus troits de vasselage1 voudront demain se rendre indpendans2 ils feront entre eux1 des ligues et des alliances perptuelles son prjudice1 et n'insreront mme dans leurs traits1 aucune clause qui indique ou suppose la subordination des fiefs4 ,philippe-,auguste1 qui parle en matre ,jean-sans-,terre1 n'avoit paru que le vassal de ,richard1 en traitant avec lui4 ,on diroit qu'il ne jouit1 ou du moins n'ose jouir1 sans sa permission1 du droit qu'avoit tout seigneur#aaf de fortifier son gr des places dans ses domaines4 ,il se soumet la condition humiliante de ne donner aucun secours au comte de ,toulouse1 que ,richard vouloit opprimer2 et ,philippe1 qui1 en violant ainsi ses devoirs de suzerain1 affranchit ses vassaux des leurs1 affectera dans une autre occasion1 le pouvoir le plus tendu4 ,rien ne conserve la mme forme2 rien ne subsiste dans la mme situation4 ,j'en citerai un exemple remarquable4 ,les vassaux immdiats de la couronne1 tous pairs et gaux en dignit1 ne furent pas long-temps sans se faire des prrogatives diffrentes4 ,les plus puissans prirent sur les autres une telle supriorit1 que du grand nombre de seigneurs lacs qui relevoient immdiatement de la couronne sous ,hugues-,capet1 il n'y en avoit plus que six qui prissent la qualit de pairs du royaume de ,france1 quand ,philippe-,auguste parvint au trne4 ,nos historiens1 jusqu' prsent1 n'ont pu fixer l'poque de ce changement1 et on s'en prend au temps1 qui nous a fait perdre la plupart des monumens les plus prcieux de notre histoire4 ,on a tort4 ,comment n'a-t-on pas senti que1 dans une nation qui n'avoit ni lois ni puissance lgislative1 et o l'inconstance des esprits et l'incertitude des coutumes prparoient et produisoient sans cesse de nouvelles rvolutions1 l'tablissement des douze pairs doit ressembler aux autres tablissemens de ce temps-l1 qui se formoient1 par hasard1 d'une manire lente et presqu'insensible1 et se trouvoient enfin tout tablis une certaine occasion1 sans qu'il ft possible de fixer l'poque prcise de leur naissance4 ,le gouvernement des fiefs auroit bientt fait place un gouvernement plus rgulier1 si quelques-uns de ses vices mmes n'eussent concouru conserver1 dans le royaume1 l'anarchie gnrale qui en toit l'ame1 tandis que les dsordres1 dont il toit sans cesse agit1 menaoient en particulier1 chacune de ses parties1 d'une ruine prochaine4 ,quatre causes contribuoient la fois maintenir le gouvernement fodal1 au milieu des rvolutions qu'il prouvoit2 et1 si j'ose parler ainsi1 ces quatre appuis des fiefs1 c'toient l'asservissement dans lequel le despotisme des seigneurs tenoit le peuple1 et qui les rendoit les matres absolus de sa fortune et de ses forces2 la souverainet de leurs justices1 laquelle toit attache l'espce de puissance lgislative#aag qu'ils exeroient sur leurs sujets1 et qui ne permettoit pas qu'un juge suprieur1 en clairant leur conduite et rformant leurs sentences1 les dpouillt de leurs privilges2 le droit de guerre1 toujours ennemi de l'ordre et de la dpendance2 et enfin1 une sorte d'galit dans les forces des principaux seigneurs qui auroient pu former le projet de tout envahir3 et cette galit les contenant les uns par les autres1 empchoit qu'aucun ne voult s'riger en matre1 et donner des lois la nation4 ,il semble d'abord1 que le droit de guerre1 au lieu de protger1 auroit d dtruire la puissance des seigneurs2 mais comme chaque bourg et1 pour ainsi dire1 chaque village toit fortifi et dfendu par un chteau2 qu'on ne connoissoit dans tout le royaume1 qu'une manire de faire la guerre1 les mmes armes et la mme discipline2 qu' l'exception de quelques seigneurs1 les autres n'avoient pas assez de troupes pour faire des siges1 et qu'aucun ne pouvoit retenir assez long-temps ses vassaux sous ses ordres1 pour former quelqu'entreprise importante1 et ruiner son ennemi1 en profitant d'un premier avantage2 la guerre1 rduite n'tre qu'une sorte de piraterie1 ne devoit naturellement produire aucun de ces vnemens dcisifs qui changent quelquefois en un jour1 toute la constitution d'un tat4 ,si1 dans une province1 elle portoit quelqu'atteinte au gouvernement fodal1 elle contribuoit le fortifier dans une autre2 et le corps entier de la nation1 malgr quelques changemens survenus aux droits et aux devoirs rciproques de quelques suzerains et de quelques vassaux1 se conduisoit toujours par les mmes principes4 ,j'ai parl d'une coutume qui ordonnoit la confiscation d'un fief1 au profit du suzerain1 dans le cas de flonie de la part de son vassal1 et qui autorisoit un vassal vex par son seigneur n'en plus relever1 et porter son hommage au suzerain1 dont il n'avoit t jusques-l que l'arrire-vassal4 ,le roi1 qui toit le dernier terme de tous les hommages1 seroit enfin devenu l'unique seigneur de tout le royaume2 ou bien les fiefs devoient enfin s'affranchir de toute espce de vassalit1 et si cet usage et t fidellement observ1 il n'auroit fallu que trois ou quatre injustices1 dans un temps o elles toient trs-communes1 pour qu'un seigneur qui voyoit entre le roi et lui1 trois ou quatre seigneurs intermdiaires1 relevt immdiatement de la couronne2 et alors1 une injustice de la part du prince1 ou une flonie de celle de son vassal1 auroit donn au fief une entire indpendance1 ou englouti sa seigneurie dans celle du roi4 ,le droit de guerre empcha que cette coutume destructive du gouvernement fodal ne ft suivie la rigueur1 du moins l'gard des seigneurs qui toient en tat de se dfendre1 et dont les forces toient les vrais soutiens de l'indpendance des fiefs4 ,les querelles vides par la voie des armes1 se terminoient par des traits1 dans lesquels1 alors1 comme aujourd'hui1 on consultoit moins le droit1 les coutumes et la justice1 que les succs et les forces des parties belligrantes4 ,elles se faisoient quelques sacrifices rciproques1 et en se rconciliant1 rentroient dans l'ordre des coutumes fodales4 ,il faut avouer cependant que cet appui des fiefs devoit ne conserver aucune force1 ds qu'il ne seroit plus lui-mme aid et soutenu par les trois autres soutiens du gouvernement fodal dont j'ai parl2 et les seigneurs franais se comportoient de la manire la plus propre les dtruire4 ,il est enfin un terme fatal la tyrannie4 ,quand1 force d'injustices et de vexations1 les seigneurs auront rduit leurs sujets la dernire misre1 ils en craindront la rvolte1 ou du moins la source de leurs richesses sera ncessairement tarie1 et leur pauvret les dgradera4 ,ne trouvant plus rien piller dans les campagnes ni dans les villes1 de quel secours leur sert alors le droit de guerre1 pour conserver cette souverainet et cette indpendance dont ils sont si jaloux8 ,tous les jours les justices seigneuriales toient resserres dans de plus troites bornes par les entreprises du clerg2 et les seigneurs1 qui n'avoient pas su dfendre leurs droits sous les prdcesseurs de ,louis-le-,gros1 ne devoient pas vraisemblablement se conduire dans la suite avec plus d'habilet4 ,en effet1 quand l'excs des abus leur ouvrit enfin les yeux1 et qu'ils entreprirent d'y remdier1 ils confrrent avec les vques2 mais personne ne connoissoit les droits des ecclsiastiques1 ni les principes d'un bon gouvernement4 ,des mauvais raisonnemens qu'on s'opposa de part et d'autre1 il rsulta un concordat ridicule que les barons et le clerg firent ensemble1 sous la mdiation de ,philippe-,auguste1 et par lequel on convint que les justices fodales connotroient des causes#aah fodales1 et que cependant il seroit permis aux juges ecclsiastiques de condamner des aumnes les seigneurs qui seroient convaincus d'avoir viol le serment des fiefs4 ,le clerg1 dont ce trait lgitimoit en partie les prtentions1 alla en avant1 et les querelles1 au sujet de la juridiction1 devinrent plus vives que jamais4 ,les seigneurs sentoient l'injustice des vques2 mais tant trop ignorans pour opposer des raisons leurs raisonnements1 ils rpondirent par des injures et des voies de fait4 ,le clerg1 dirent-ils1 croit-il que ce soit son arrogance1 son orgueil et ses chicanes1 et non pas notre courage et notre sang qui aient fond la monarchie8 ,qu'il reprenne l'esprit de la primitive glise1 qu'il vive dans la retraite quand nous agirons1 et qu'il s'occupe faire des miracles dont il a laiss perdre l'usage4 ,quelques seigneurs1 d'un caractre plus ardent que les autres1 ou plus vexs par les entreprises des vques1 et qui en prvoyoient peut-tre les suites1 s'assemblrent1 suivant la coutume alors usite1 pour dlibrer sur leurs affaires1 et invitrent leurs amis se rendre cette espce de congrs qu'on nommoit dans ce temps-l#aai parlement3 ils s'adressrent au pape pour le prier de rprimer des usurpations dont il retiroit le principal avantage4 ,ils dfendirent leurs sujets1 sous peine de mulctation1 ou de la perte de leurs biens1 de s'adresser aux tribunaux ecclsiastiques4 ,ils convinrent de se dfendre1 formrent des ligues et des associations1 nommrent des espces de syndics pour veiller ce que le clerg ne pt rien entreprendre contre leurs justices1 et promirent de les aider de toutes leurs forces la premire sommation4 ,mais tout cet emportement ne devoit produire qu'un vain bruit4 ,les vques1 qui avoient fait un mlange adroit et confus du spirituel et du temporel1 toient plus forts avec des excommunications que les seigneurs avec des soldats4 ,les uns n'avoient qu'un objet1 et toient unis2 les autres en avoient mille1 et ne pouvoient agir de concert4 ,un remords dtachoit un alli de la ligue1 pendant que l'autre l'abandonnoit par lgret1 ou pour ne s'occuper que de la guerre qu'il faisoit un de ses voisins4 ,d'ailleurs1 il falloit que les ,franais ouvrissent enfin les yeux sur la jurisprudence du duel judiciaire2 car l'absurdit en toit extrme1 et les tribunaux ecclsiastiques leur offroient le modle d'une procdure toute diffrente et beaucoup plus sage1 quoiqu'encore trs-vicieuse4 ,ils toient donc toujours la veille d'une rvolution cet gard2 et juger de l'avenir par le pass1 qui oseroit rpondre que la rforme qui devoit se borner changer la procdure des justices des seigneurs1 et leur manire de juger1 n'en dtruiroit pas la souverainet mme8 ,l'galit de force1 entre les principaux seigneurs1 ne pouvoit elle-mme subsister long-temps sans un concours heureux de circonstances1 sur lequel il auroit t imprudent de compter4 ,les ,franais1 aveugles sur les dangers dont leur gouvernement toit menac1 n'avoient pris aucune prcaution pour les carter et conserver leur indpendance4 ,conduits au hasard par les vnemens1 la fortune qui les gouvernoit1 ne les avoit pas assez bien servis pour amener des circonstances qui eussent contribu faire rgler par la coutume1 que les seigneuries1 du moins les plus importantes1 ne seroient jamais runies sur une mme tte4 ,plusieurs exemples avoient au contraire tabli l'usage oppos2 et la ,france n'ayant aucun fief#abj masculin1 les alliances et les mariages pouvoient porter dans une maison d'assez grandes possessions pour rompre toute espce d'quilibre4 ,si cet vnement arrivoit en faveur de quelqu'un des grands vassaux de la couronne1 ne devoit-il pas enfin s'affranchir de tous les devoirs embarrassans du vasselage1 et son exemple n'auroit-il pas t contagieux8 ,si de grands hritages fondoient au contraire dans la maison des ,captiens1 ne devoient-ils pas se servir de la supriorit de leurs forces pour les augmenter encore1 changer la nature des fiefs1 diminuer les devoirs des suzerains1 et contraindre peu peu leurs vassaux devenir leurs sujets8 ,c'est l'histoire de la ruine de ces quatre appuis du gouvernement fodal1 qui forme en quelque sorte toute l'histoire des ,franais jusqu'au rgne de ,philippe-de-,valois4 ,mais cette rvolution devoit tre trs-lente2 les appuis de l'indpendance des fiefs ne pouvant1 par la nature mme du gouvernement1 tre dtruits subitement et la fois1 les seigneurs les plus porte d'tablir leur autorit sur les ruines de l'anarchie fodale1 ou de profiter de leurs forces1 devoient se voir contraints ne faire que des progrs insensibles4 ,aprs avoir renvers les fondemens de la licence des seigneurs1 il faudra encore combattre contre les prjugs que cette licence mme leur aura donns4 ,aprs s'tre trop avanc1 il faudra revenir sur ses pas2 et en ne prcipitant point les vnemens1 donner le temps aux esprits de s'accoutumer avec les nouveauts et de prendre de nouvelles habitudes4 ,mais pendant ce flux et reflux de rvolutions contraires1 il toit d'autant plus craindre que le clerg1 de jour en jour plus puissant1 ne parvnt s'emparer de toute la puissance publique1 que tout l'occident1 occup des croisades1 de la conqute de la ,terre-,sainte1 de la ruine du mahomtisme1 d'indulgences et d'excommunications1 regardoit les papes comme les gnraux de toutes les entreprises sur terre1 et les arbitres du salut dans l'autre vie4 ,les premiers abus que la cour de ,rome fit de son crdit1 dans les temps mmes o il subsistoit encore des lois et une puissance dans les nations1 annonoient tout ce qu'elle oseroit entreprendre1 quand l'anarchie auroit donn naissance au gouvernement fodal1 et que de toutes parts de simples vques se seroient rigs en souverains4 ,grgoire ,,vii1 contemporain de notre ,philippe ,i1 avoit prtendu qu'il n'y avoit point d'autre puissance dans le monde que la sienne4 ,faisant l'gard des empereurs et des rois les mmes raisonnemens que les vques employoient pour tendre la comptence de leurs justices1 il voulut les accoutumer ne se croire que les vassaux-liges de son sacerdoce4 ,magistrat gnral de toute la chrtient1 il crut qu'il pouvoit seul se revtir des ornemens impriaux1 et faire de nouvelles lois1 auxquelles on devoit obir sans examen4 ,il ordonna aux rois de se prosterner ses pieds1 et pensa que ,saint ,pierre avoit obtenu pour ses successeurs le privilge insigne de devenir impeccables4 ,c'est aux crivains qui traitoient l'histoire d',allemagne1 comme je traite l'histoire de ,france1 nous prsenter le tableau funeste de la rivalit du sacerdoce et de l',empire1 et leurs combats2 car les rois de ,germanie1 en portant leurs armes en ,italie1 offensrent les premiers les prtentions que les papes s'toient faites de disposer de toutes les couronnes1 et attirrent principalement sur eux la colre ambitieuse de la cour de ,rome4 ,les souverains pontifes mnagrent1 il est vrai1 la ,france1 pendant qu'ils troubloient l',empire2 et en s'appliquant faire reconnotre leur autorit en ,allemagne et en ,italie1 ils eurent la prudence de ne se pas faire des ennemis implacables dans les autres tats de la chrtient2 mais les instrumens de leur puissance toient rpandus de toute part1 et par-tout ils inspiroient la terreur4 ,les maux que la cour de ,rome faisoit aux empereurs qui avoient l'audace de lui rsister1 l'extrme misre dans laquelle mourut ,henri ,,iv1 et l'humiliation de ,frdric ,i et de ,henri ,,vi1 toient des leons bien effrayantes pour quiconque entreprendroit en ,france de rsister la puissance ecclsiastique4 ,on avoit eu occasion d'en pressentir les suites dangereuses4 ,le roi ,robert1 excommuni par ,grgoire ,v1 toit devenu odieux son royaume1 et se vit en quelque sorte abandonn par ses propre domestiques qui craignoient de l'approcher4 ,qui ne peut pas craindre les excs o se porte la religion1 quand elle dgnre en fanatisme8 ,enfin1 on peut voir dans tous les historiens avec quelle modration ,philippe-,auguste lui-mme se comporta l'gard de la cour de ,rome1 combien il avoit peur de l'offenser1 et redoutoit son ressentiment4 ,c'est avec cette masse norme de pouvoir que la cour de ,rome protgeoit les usurpations du clerg de ,france4 ,tout devoit1 ce semble1 en tre accabl2 et si les papes et nos vques avoient eu cette politique profonde ou subtile que leur supposent quelques crivains1 il n'est point douteux qu'tant matres des consciences et des tribunaux1 et par consquent des penses1 des coutumes et des lois1 leur autorit ne se ft affermie sur les ruines de l'anarchie fodale4 ,les circonstances favorables o les ecclsiastiques se trouvrent1 ont tout fait pour eux2 et quand elles changrent1 leur grandeur1 ainsi qu'on le verra1 s'vanouit4 ,je le remarquerai en finissant ce chapitre2 les prtentions de la cour de ,rome et des vques1 qui nous paroissent aujourd'hui monstrueuses1 n'avoient rien d'extraordinaire dans le temps o rgnoient les premiers ,captiens2 elles n'toient que trop analogues aux prjugs absurdes que le droit des fiefs avoit fait natre sur la nature de la socit1 et la manire dont chacun se faisoit des privilges et des prrogatives4 ,l'ignorance profonde o on toit plong1 laissoit parotre tout raisonnable1 et rendoit tout possible4 ,le clerg pouvoit se faire illusion lui-mme2 ne voyant aucune loi ni aucune autorit respectes1 ne trouvant par-tout que les ravages de la barbarie et de l'anarchie1 il regardoit peut-tre son pouvoir comme le seul remde qu'il ft possible d'appliquer avec succs aux maux de l'tat4 ,peut-tre croyoit-il devoir se rendre tout-puissant pour dtruire le duel judiciaire1 accrditer les trves qu'il ordonnoit d'observer dans les jours que la religion consacre d'une faon plus particulire au culte de ,dieu1 inspirer le got pour la paix1 et jeter les semences d'une police plus rgulire4 ,on a fait trop d'honneur l'humanit1 en exigeant que le clerg se comportt avec plus de retenue1 quand tout concouroit tromper son zle et servir son ambition4 ,au lieu de dclamer avec emportement contre les entreprises des papes et des vques1 il n'auroit fallu que plaindre l'aveuglement de nos pres et les malheurs des temps4 ,,chapitre ,,vi4 ,ruine d'un des appuis du gouvernement fodal1 l'galit des forces4--,des causes qui contriburent augmenter considrablement la puissance de ,philippe-,auguste4 ,du principe incontestable qu'on ne pouvoit tre jug que par ses pairs dans les justices fodales1 et jamais par des vassaux d'une classe infrieure1 il rsulte que chaque suzerain auroit d avoir autant de cours diffrentes de justice qu'il possdoit de seigneuries d'un ordre diffrent4 ,la cour des assises du roi1 aussi ancienne que la monarchie1 et que l'on commena nommer parlement vers le milieu du treizime sicle1 n'tant1 par la nature du gouvernement fodal1 et ne devant tre compose que des seigneurs qui relevoient immdiatement de la couronne1 auroit d tre toujours distingue des autres cours de justice que ,hugues-,capet et ses premiers successeurs tenoient en qualit de ducs de ,france ou de comtes de ,paris et d',orlans4 ,il auroit donc fallu ne former le parlement que des pairs du royaume1 et en fermer l'entre aux simples barons du duch de ,france1 qui auroient assist de leur ct aux assises de la seigneurie dont ils relevoient4 ,tant de prcision ne convenoit ni au caractre inconsidr des seigneurs ,franais1 ni leur ignorance1 ni la manire dont leur gouvernement s'toit form4 ,les ,captiens ayant confondu toutes leurs dignits1 et ne prenant plus que le titre de rois1 il arriva1 quels que fussent les seigneurs qu'ils convoquoient pour tenir leurs plaids1 que cette cour fut appele la cour du roi1 et une quivoque de mot suffit pour dtruire un des principes le plus essentiel du gouvernement fodal1 ainsi que les tracasseries de la famille de ,louis-le-,dbonnaire avoient autrefois suffi pour l'tablir4 ,les vassaux immdiats de la couronne savoient qu'ils ne pouvoient tre jugs qu' la cour du roi2 mais voyant en mme-temps qu'on appeloit de ce nom les assises o les ,captiens invitoient indiffremment tous les seigneurs1 dont ils recevoient l'hommage diffrent titre1 ils ne firent aucune difficult d'y comparotre1 lorsqu'ils ne voulurent pas terminer leurs diffrens par la voie de la guerre1 et reconnurent ainsi pour juges comptens1 des seigneurs d'un ordre infrieur4 ,cette imprudence norme1 mais qui peint si bien le caractre de notre nation1 fut la premire cause de la dcadence du gouvernement fodal4 ,dans le temps que les vassaux les plus puissans de la couronne affectoient des distinctions particulires1 ddaignoient de se confondre avec leurs pairs dont les terres toient moins considrables1 et russirent former une classe spare des seigneurs qui relevoient comme eux1 immdiatement de la couronne2 par quelle inconsquence#aba souffroient-ils qu'une cour1 qui devoit juger leurs querelles1 se remplt des simples barons du duch de ,france ou du comte d',orlans8 ,pourquoi leur vanit n'en toit-elle pas blesse8 ,d'ailleurs1 ces seigneurs du second ordre toient1 je l'ai dj dit1 jaloux de la supriorit et de la puissance des grands vassaux2 et ne pouvant s'lever jusqu' eux1 ils auroient voulu les dgrader pour devenir leurs gaux4 toit-il donc difficile de prvoir que ces juges1 aussi attachs aux intrts du roi que son chancelier1 son chambellan1 son boutillier et son conntable1 qui1 par un plus grand abus encore1 sigrent aussi au parlement1 ne consulteroient pas toujours dans leurs jugemens les rgles d'une exacte justice1 et se feroient un devoir de dgrader la dignit des premiers fiefs8 ,la confiance que les grands vassaux avoient en leurs forces1 les empcha sans doute d'tre attentifs la forme que prenoit le parlement1 auquel ils avoient rarement recours4 ,mais s'ils toient alors en tat de ne pas obir ses arrts1 ils devoient craindre que les circonstances ne changeassent1 que la situation de leurs affaires ne leur permt pas toujours d'entreprendre une guerre1 et d'opposer la force des armes un jugement qui les blesseroit4 ,il et t prudent de se prparer une ressource la faveur des dtours et des longueurs de procdure auxquels une cour de justice est toujours assujettie4 ,dans l'instabilit o toit le droit franais1 les grands vassaux devoient craindre mille rvolutions2 et pour les prvenir1 devoient ne pas permettre que les barons1 qui n'toient pas pairs du royaume1 fussent les juges des prrogatives de la pairie4 ,jamais1 en effet1 leurs justices n'auroient souffert une atteinte aussi considrable que celle qui leur fut porte sous le rgne de ,philippe-,auguste1 par l'tablissement de l'appel en dni#abb de justice1 ou dfaute de droit1 si le parlement n'avoit pas t rempli de seigneurs1 toujours ports1 par leur jalousie1 accrditer la jurisprudence et les nouveauts les plus contraires la dignit et aux intrts des grands vassaux4 ,jamais les pairs n'auroient permis que leurs vassaux eussent viol la majest de leur cour1 en les citant celle du roi4 ,jamais ils ne se seroient dgrads au point d'autoriser ,louis ,,viii faire ajourner la comtesse de ,flandre par deux simples chevaliers4 ,une vanit mal entendue mit le comble leur imprudence4 ,les pairs lacs1 trop puissans pour se conduire avec la circonspection timide des pairs ecclsiastiques1 et prfrer comme eux les voies de paix celles de la guerre1 se persuadrent qu'il n'toit plus de leur dignit de venir se confondre avec les seigneurs du second ordre dans la cour du roi4 ,quand ils y furent convoqus1 ils ne manqurent presque jamais d'une excuse pour ne pas s'y rendre2 et le prince1 qui craignoit leur prsence1 avoit intrt de trouver leur absence lgitime4 ,ds-lors1 ils n'eurent aucune occasion de confrer ensemble1 et en s'aidant mutuellement de leurs lumires et de leurs conseils1 de prvoir les dangers qu'ils avoient craindre1 d'y remdier d'avance1 d'affermir les coutumes1 et de s'unir par des traits qui ne leur donnassent qu'un mme intrt1 ou qui leur apprissent du moins souponner qu'ils n'en devoient avoir qu'un4 ,toujours jaloux1 au contraire1 les uns des autres1 autant que du roi1 et toujours tromps par des esprances loignes1 ou par quelque avantage prsent et passager1 ils ne comprirent pas que de la postrit de chacun en particulier dpendoit le salut de tous4 ,c'est de cette erreur que devoit natre un gouvernement plus rgulier en ,france1 parce qu'elle devoit multiplier les vices et les dsordres des fiefs4 ,au lieu d'entretenir entre eux de frquentes ngociations1 et d'assembler souvent des congrs1 ainsi qu'on avoit coutume de faire1 quand il s'agissoit de prparer une expdition dans la ,terre-,sainte1 ou de s'opposer aux entreprises du clerg1 ils en sentirent moins l'importance1 parce qu'ils se voyoient moins frquemment1 et travaillrent au contraire se ruiner mutuellement4 ,cependant le roi profitoit sans peine de leur absence1 pour engager les barons porter les jugemens les plus favorables ses intrts1 ou plutt il n'y convoqua que des prlats et des seigneurs dvous ses volonts4 ,il toit le matre de faire autoriser toutes ses dmarches par des arrts de sa cour4 ,ses ennemis1 qu'on regardoit comme des vassaux rebelles et flons1 devenoient odieux2 on les accusoit de troubler la paix publique1 tandis que le roi paroissoit respecter les coutumes et les protger4 ,philippe-,auguste1 prince jaloux de ses droits1 avide d'en acqurir de nouveaux1 assez hardi pour former de grandes entreprises1 assez prudent pour en prparer le succs1 profita habilement de ces avantages2 et l'autorit royale1 jusqu' lui presse1 foule1 borne de toutes parts1 commena prendre un ascendant marqu1 quoique ,richard ,i1 avec les mmes passions1 des talens aussi grands1 et des forces considrables1 l'empcht d'abord de se livrer son ambition4 ,le roi d',angleterre1 si je puis parler ainsi1 toit le tribun des fiefs en ,france4 ,richard mourut1 et ,philippe1 impatient d'tendre sa puissance1 se vengea sur ,jean-sans-,terre de la contrainte o il avoit t retenu4 ,le successeur de ,richard avoit ces vices bas et obscurs qui excluent tous talens4 ,moins ,jean-sans-,terre toit capable de conserver sa fortune1 d'imiter ses prdcesseurs et de dfendre les droits de ses fiefs1 plus l'intrt commun auroit d lui donner d'allis et de dfenseurs4 ,personne cependant ne voulut ou n'osa embrasser sa dfense4 ,prt succomber sous les armes de ,philippe-,auguste1 il ne lui reste d'autre ressource que de se jeter entre les bras de la cour de ,rome4 ,tandis qu'il implore sa protection1 en dgradant la couronne d',angleterre1 et qu'il engage le pape menacer le roi de ,france de censures ecclsiastiques1 s'il refuse de faire la paix ou une trve1 le duc de ,bourgogne et la comtesse de ,champagne1 ses ennemis1 rassurent ,philippe1 l'invitent poursuivre son entreprise1 lui donnent des secours1 et s'engagent1 par un trait1 ne se prter sans lui aucun accommodement avec la cour de ,rome4 ,toute la ,france se livra la passion du roi1 qui fit rendre dans son parlement cet arrt clbre par lequel ,jean-sans-,terre fut condamn mort pour le meurtre de son neveu ,artus1 duc de ,bretagne1 et qui dclaroit tous les domaines qu'il possdoit en de de la mer1 confisqus au profit de la couronne4 ,aucune loi n'autorisoit un pareil jugement4 ,en suivant l'esprit des coutumes fodales1 on ne pouvoit punir ,jean-sans-,terre que par la perte de sa suzerainet sur la ,bretagne1 qui toit un fief du duch de ,normandie2 on devoit accorder un ddommagement aux ,bretons1 en leur abandonnant quelques terres importantes de ,jean-sans-,terre1 qui toit coupable envers son vassal1 et non pas envers son seigneur4 ,mais il s'toit rendu la fois trop odieux et trop mprisable2 ,philippe toit trop puissant1 et la ,bretagne avoit trop peu de crdit pour que l'on consultt avec une certaine exactitude les rgles et les intrts du gouvernement fodal4 ,on condamna ,jean-sans-,terre par emportement perdre la vie et ses fiefs1 sans songer qu'on fournissoit aux suzerains un nouveau moyen de s'enrichir des dpouilles de leurs vassaux1 et qu'on donnoit un exemple funeste aux droits et l'indpendance de tous les seigneurs4 ,l'indignation indiscrte qui avoit dict ce jugement1 augmenta encore par l'impuissance o ,philippe-,auguste toit de le faire excuter4 ,la haine contre ,jean-sans-,terre fit faire des efforts extraordinaires1 qui ne servirent qu' branler le gouvernement fodal1 en faisant passer entre les mains du roi la plus grande partie des domaines de son ennemi4 ,sans doute qu'aprs l'acquisition de la ,normandie1 de l',anjou1 du ,maine1 de la ,tourraine1 du ,poitou1 de l',auvergne1 du ,vermandois1 de l',artois1 etc4 le rgne de ,philippe-,auguste auroit t l'poque de la ruine entire du gouvernement des fiefs1 si le roi ,robert et ,henri ,i ne se fussent pas autrefois dsaisis du duch de#abc ,bourgogne qui leur avoit appartenu1 et que ,louis-le-,jeune1 moins dlicat en amour1 n'et pas perdu1 en rpudiant ,elonore d',aquitaine1 les tats considrables que cette hritire porta dans la maison des ducs de ,normandie4 ,philippe-,auguste1 riche1 puissant1 victorieux1 dont les seigneuries et les domaines auroient envelopp tout le royaume1 auroit pu parler en matre ses barons1 parce qu'il auroit intimid par sa puissance les comtes de ,flandre1 de ,toulouse et de ,champagne1 qui la situation de l',europe ne permettoit pas d'esprer les secours trangers4 ,les prrogatives royales1 jusqu'alors quivoques1 incertaines et contestes1 seroient devenues des droits certains et incontestables4 ,les coutumes1 en s'affermissant1 auroient prpar les esprits tre moins audacieux et moins inconstans4 ,a force d'examiner et de rechercher les devoirs auxquels la foi donne et reue doit obliger une nation qui veut jouir de quelque tranquillit1 on seroit parvenu connotre la ncessit de substituer des lois des coutumes1 d'tablir une puissance lgislative1 et les moyens de la faire respecter4 ,aprs les succs que ,philippe-,auguste avoit obtenus sur ,jean-sans-,terre1 il n'y avoit plus d'galit de force entre le roi et chacun des grands vassaux en particulier2 cependant ces derniers toient encore assez puissans pour se faire craindre4 ,il falloit1 en les mnageant1 ne pas leur faire sentir la faute qu'ils avoient faite d'abandonner les intrts du duc de ,normandie1 qui1 par la position de ses domaines1 toit plus propre que tout autre seigneur imposer au roi4 ,leur union pouvoit encore suspendre la fortune des ,captiens1 dont les progrs seuls pouvoient faire cesser l'anarchie4 ,les seigneurs les plus puissans comprirent qu'il falloit commencer avoir des complaisances pour le roi4 ,philippe sentit qu'il ne devoit pas en abuser4 ,assez riche pour ne plus se contenter du service de ses vassaux2 il eut des troupes la solde1 nouveaut pernicieuse aux fiefs1 et qui le mit en tat de faire la guerre en tout temps1 et de profiter de ses avantages4 ,jugeant ds-lors que sa famille toit dsormais affermie sur le trne1 il ngligea1 comme un soin superflu1 de faire consacrer son fils avant sa mort4 ,son rgne1 en un mot1 annonoit une rvolution d'autant plus prochaine dans les principes du gouvernement1 qu'un autre appui de la souverainet des fiefs toit branl1 je veux parler de l'tablissement des communes1 qui s'accrditoit de jour en jour1 et faisoit perdre aux seigneurs l'autorit qu'ils exeroient sur leurs sujets4 ,,chapitre ,,vii4 ,de l'tablissement et du progrs des communes4--,ruine d'un troisime appui de la police fodale2 les justices des seigneurs perdent leur souverainet4 ,les seigneurs qui furent les premiers appauvris par leurs guerres domestiques1 leur dfaut d'conomie1 et la misre dans laquelle la duret de leur gouvernement fit tomber leurs sujets1 n'imaginrent point d'autre ressource pour subsister et se soutenir1 que d'entrer main arme sur les terres de leurs voisins1 d'en piller les habitans1 ou d'exercer une sorte de piraterie sur les chemins1 en mettant les passans contribution4 ,les seigneurs1 dont le territoire avoit t viol1 ne tardrent pas user de reprsailles2 et sous prtexte de venger leurs sujets1 pillrent leur tour ceux de leurs voisins4 ,ce brigandage atroce1 dont le peuple toit toujours la victime1 et qui portoit les maux de la guerre dans toutes les parties du royaume1 toit en quelque sorte devenu un nouveau droit seigneurial2 lorsque ,louis-le-,gros1 dont les domaines n'toient pas plus respects que ceux des autres seigneurs1 et occup d'ailleurs par une foule d'affaires1 pensa mettre ses sujets en tat de se dfendre par eux-mmes contre cette tyrannie4 ,peut-tre comprit-il1 ce qui demanderoit un effort de raison bien extraordinaire dans le sicle o ce prince vivoit1 qu'en rendant ses sujets heureux1 il se rendroit lui-mme plus puissant et plus riche4 ,peut-tre ne traita-t-il avec ses villes de leur libert1 que gagn par l'appas de l'argent comptant qu'on lui offrit2 et dans ce cas l mme1 il faudroit encore le louer de ne l'avoir pas pris sans rien accorder4 ,quoi qu'il en soit1 il rendit son joug plus lger1 et leur vendit comme des privilges1 des droits que la nature donne tous les hommes2 c'est ce qu'on appelle le droit de#abd commune ou de communaut4 ,a son exemple1 les seigneurs1 toujours accabls de besoins1 et ravis de trouver une ressource qui rtablissoit leurs finances1 ne tardrent pas vendre leurs sujets la libert qu'ils leur avoient te4 ,les bourgeois acquirent le droit de disposer de leurs biens1 et de changer leur gr de domicile4 ,on voit abolir presque toutes ces coutumes barbares auxquelles j'ai dit qu'ils avoient t assujettis2 et suivant qu'ils furent plus habiles1 ou eurent affaire des seigneurs plus humains ou plus intelligens1 ils obtinrent des chartes plus avantageuses4 ,dans quelques villes on fixa les redevances et les tailles que chaque habitant payeroit dsormais son seigneur4 ,dans d'autres on convint qu'elles n'excderoient jamais une certaine somme qui fut rgle4 ,on dtermina les cas particuliers dans lesquels on pourroit demander aux nouvelles communauts des aides ou subsides extraordinaires4 ,quelques-unes obtinrent le privilge de ne point suivre leur seigneur la guerre2 d'autres1 de ne marcher que quand il commanderoit ses forces en personne1 et presque toutes1 de ne le suivre qu' une distance telle que les hommes1 commands pour l'arrire-ban1 pussent revenir le soir mme dans leurs maisons4 ,les villes devinrent en quelque sorte de petites rpubliques2 dans les unes les bourgeois choisissoient eux-mmes un certain nombre d'habitans pour grer les affaires de la communaut2 dans d'autres le prvt ou le juge du seigneur nommoit ces officiers connus sous les noms de maire1 de consuls ou d'chevins4 ,ici les officiers en place dsignoient eux-mmes leurs successeurs1 ailleurs ils prsentoient seulement leur seigneur plusieurs candidats1 parmi lesquels il lisoit ceux qui lui toient les plus agrables4 ,ces magistrats municipaux ne jouissoient pas par-tout des mmes prrogatives2 les uns faisoient seuls les rles des tailles et des diffrentes impositions2 les autres y procdoient conjointement avec les officiers de justice du seigneur4 ,ici ils toient juges1 quant au civil et au criminel1 de tous les bourgeois de leur communaut1 l ils ne servoient que d'assesseurs au prvt1 ou n'avoient mme que le droit d'assister l'instruction du procs4 ,mais ils confroient par-tout le droit de bourgeoisie ceux qui venoient s'tablir dans leur ville1 recevoient le serment que chaque bourgeois prtoit la commune1 et gardoient le sceau dont elle scelloit les actes4 ,les bourgeois se partagrent en compagnies de milice1 formrent des corps rguliers1 se disciplinrent sous des chefs qu'ils avoient choisis1 furent les matres des fortifications#abe de leur ville1 et se gardrent eux-mmes4 ,les communes1 en un mot1 acquirent le droit de guerre1 non pas simplement parce qu'elles toient armes1 et que le droit naturel autorise repousser la violence par la force1 quand la loi et le magistrat ne veillent pas la sret publique2 mais parce que les seigneurs leur cdrent cet gard leur propre autorit1 et leur permirent expressment de demander1 par la voie des armes1 la rparation des injures ou des torts qu'on leur feroit4 ,ds que quelques villes eurent trait de leur libert1 il se fit une rvolution gnrale dans les esprits4 ,les bourgeois sortirent subitement de cette stupidit o la misre de leur situation les avoit jets4 ,on auroit dit que quelques-uns distinguoient dj les droits de la souverainet1 des rapines de la tyrannie4 ,dans une province alors dpendante de l',empire1 mais o les coutumes avoient presque toujours t les mmes qu'en ,france1 quelques communes forcrent leur seigneur reconnotre que les impts qu'il avoit levs sur elles1 toient autant d'exactions tyranniques4 ,ce ne fut qu' ce prix que les habitans du ,brianonnois exemptrent ,humbert ,,ii de leur restituer les impositions qu'il les avoit contraint de payer1 et poussrent la gnrosit jusqu' lui remettre le pch qu'il avoit commis par son injustice4 ,l'esprance d'un meilleur sort fit sentir vivement au peuples la misre prsente4 ,prt tout oser et tout entreprendre1 il paroissoit dispos profiter des divisions des seigneurs pour s'affranchir1 par quelque violence1 d'un joug qui lui paroissoit plus insupportable1 depuis qu'il commenoit sentir les douceurs de la libert4 ,quelques villes durent peut-tre leur affranchissement une rvolte2 mais il est sr du moins que plusieurs n'attendirent pas une charte de leur seigneur pour se former#abf en commune4 ,elles se firent des officiers1 une juridiction et des droits2 et lorsqu'on voulut attaquer leurs privilges1 elles ne se dfendirent pas en rapportant des chartes1 des traits ou des conventions1 mais en allguant la coutume4 ,elles demandrent leur seigneur de reprsenter lui-mme le titre sur lequel il fondoit son droit1 et le contraignirent respecter leur libert4 ,le pouvoir que venoient d'acqurir les bourgeois1 loin de nuire la dignit des fiefs1 l'auroit augmente et affermie1 si les seigneurs avoient trait de bonne foi4 ,le peuple1 toujours trop reconnoissant des bonts striles dont les grands l'honorent1 auroit adopt la main qui l'avoit dlivr du joug2 et trop heureux de servir ses matres1 il ne seroit devenu plus fort et plus riche que pour leur prter ses forces et ses richesses4 ,mais les seigneurs1 qui n'toient humains et justes que par un vil intrt1 en accordant des chartes1 laissrent pntrer leur dessein de violer leurs engagemens1 quand ils le pourroient sans danger4 ,jaloux des biens qu'une libert naissante commenoit produire1 ils se repentirent de l'avoir vendue trop bon march4 ,ils chicanrent continuellement les communes1 firent natre des divisions dans la bourgeoisie1 ou du moins les fomentrent1 dans l'esprance de recouvrer les droits qu'ils avoient alins1 et qu'ils vouloient reprendre pour les revendre encore4 ,de l cette dfiance des villes qui les porta quelquefois demander que le roi#abg ft garant des traits qu'elles passoient avec leurs seigneurs4 ,les craintes de ces communes toient si vives et si bien fondes1 que quelques-unes consentirent mme lui payer un tribut annuel1 afin qu'il prt leurs privilges sous sa protection4 ,cette garantie des ,captiens devint entre leurs mains un titre pour se mler du gouvernement des seigneurs dans leurs terres2 et ce nouveau droit leur servit se faire de nouvelles prrogatives1 et accrditer les nouveauts avantageuses qu'ils vouloient tablir4 ,plus les communes prenoient de prcautions contre leurs seigneurs1 plus elles s'accoutumoient les regarder comme leurs ennemis1 et le devenoient en effet4 ,ces haines d'abord caches se montrrent sans mnagement1 aprs que ,philippe-,auguste eut dpouill ,jean-sans-,terre de la plus grande partie de ses domaines4 ,les seigneurs perdirent alors tout le pouvoir dont les bourgeois s'toient empars1 parce que les communes ne voulurent plus dpendre que du roi1 qu'elles regardoient comme un protecteur dsormais assez puissant pour leur conserver les droits qu'elles avoient acquis4 ,toujours prtes1 sous le plus lger prtexte1 dsobir leurs seigneurs et leur nuire1 elles favorisrent en toute rencontre les entreprises du prince1 qui avoit le mme intrt d'abaisser les seigneurs4 ,louis ,,viii1 tromp par son ambition et le dvouement de la bourgeoisie ses ordres1 crut en effet tre le matre#abh de toutes les villes o la commune toit tablie1 et laissa ses successeurs le soin de raliser cette prtention4 ,il semble que les milices bourgeoises et le droit de guerre dont les villes jouissoient1 auroient d augmenter les troubles et les dsordres de l'tat en multipliant les hostilits2 au contraire1 elles devinrent plus rares4 ,des bourgeois1 occups de leurs arts et de leur commerce1 et qui vraisemblablement n'auroient pu faire des conqutes que pour le profit de leur seigneur ou du protecteur de leurs droits1 ne devoient pas1 en sortant de la servitude1 devenir ambitieux et conqurans4 ,favoriser la culture des terres1 protger la libert des chemins1 et les purger des douanes et des brigands qui les infestoient1 c'toit l'unique objet de leur politique4 ,les forces des communes durent mme rendre moins frquentes les hostilits que les seigneurs faisoient les uns contre les autres4 ,ceux qui toient assez puissans pour faire la guerre dans la vue de s'agrandir1 durent tre moins entreprenans1 parce qu'ils ne trouvrent plus de villes sans dfense et qu'il ft ais de surprendre et de piller4 ,les difficults qui se multiplioient1 mirent des entraves leur ambition1 en mme temps qu'ils avoient besoin d'un plus grand nombre de troupes et de les retenir plus long-temps rassembles2 parce que les oprations de la guerre devenoient plus difficiles et plus importantes1 ils pouvoient moins rassembler de soldats1 et prouvoient plus d'indocilit de la part de leurs sujets4 ,a l'gard des seigneurs d'une classe infrieure1 qui ne prenoient les armes que pour butiner1 ils ne trouvrent plus le mme avantage faire cette guerre odieuse4 ,plus foibles que les communes1 ils apprirent les respecter1 ou plutt les craindre4 ,obligs de renoncer une piraterie qui avoit fait leur principal revenu1 ils ne furent plus en tat de se fortifier dans leurs chteaux1 et le droit de guerre1 qui ne devoit servir dsormais qu' leur faire sentir leur foiblesse1 leur devint charge4 ,c'est de cette rvolution dans la fortune des seigneurs1 que prirent vraisemblablement naissance les appels en dni dni de justice ou dfaute de droit2 au lieu de dclarer la guerre son suzerain qui refusoit de juger1 on aima mieux porter ses plaintes au seigneur dont il relevoit4 ,cet usage1 s'accrditant peu peu dans les dernires classes des fiefs1 fut ensuite avidement adopt par quelques barons qui cherchoient dgrader la justice de leurs suzerains1 et devint enfin sous le rgne de ,louis ,,viii une coutume gnrale du royaume1 et contre laquelle les plus grands vassaux mme n'osrent se soulever4 ,c'est aussi dans ce temps-l1 et par les mmes raisons1 que se forma la nouvelle jurisprudence des#abi assuremens2 c'est--dire1 que quand un seigneur craignoit qu'un de ses voisins ne formt quelque entreprise contre lui1 il l'ajournoit devant la justice de son suzerain1 et le foroit lui donner un acte par lequel il s'engageoit ne lui faire aucun tort ni directement ni indirectement4 ,en violant son assurement1 un vassal cessoit d'tre sous la protection de son suzerain1 qui1 pour venger l'honneur de sa justice outrage lui faisoit la guerre de concert avec son ennemi1 et le faisoit prir du dernier supplice1 s'il se saisissoit de sa personne4 ,cette premire nouveaut en produisit une seconde encore plus favorable la tranquillit publique4 ,les barons1 toujours attentifs se faire de nouveaux droits1 n'attendirent pas d'en tre requis pour ordonner des assuremens4 ,ils ajournrent leurs vassaux leur tribunal1 lorsqu'ils voyoient s'lever entre eux quelque sujet de querelle1 et les forcrent se donner des assuremens rciproques4 ,il est un certain bon ordre dont la politique fait peu de cas2 c'est celui qui est plutt l'ouvrage de la force ou de la foiblesse1 que de la raison ou d'une loi fixe qui instruise les citoyens de leurs devoirs1 et leur fasse aimer leur situation en la rendant heureuse4 ,depuis l'tablissement des communes et les conqutes de ,philippe-,auguste1 le gouvernement fodal produisoit moins de maux sans avoir moins de vices4 ,toujours sans rgle1 toujours sans principe de stabilit1 toujours abandonn des coutumes incertaines et inconstantes1 il ne falloit encore qu'un prince foible et quelques seigneurs habiles et entreprenans1 pour renverser les usages salutaires qui commenoient s'tablir1 et pour replonger le royaume dans sa premire anarchie4 ,le gouvernement ressembloit ces hommes mchans1 dont on contraint la libert1 mais dont on ne change pas le caractre1 et qui commettront de nouveaux forfaits1 s'ils peuvent rompre leurs fers4 ,telle toit la situation des ,franais1 lorsque ,s4 ,louis1 mieux instruit que ces prdcesseurs des rgles que la providence s'impose dans le gouvernement de l'univers1 proscrivit des terres de son domaine1 l'absurde procdure des duels judiciaires4 ,il ordonna#acj1 quel que ft un procs1 soit en matire civile1 soit en matire criminelle1 qu'on prouveroit son droit ou son innocence par des chartes1 des titres ou des tmoins4 ,comme il ne fut plus permis de se battre contre sa partie ni contre les tmoins qu'elle produisoit1 on dfendit plus fortes raisons de dfier ses juges et de les appeler au combat4 ,saint-,louis1 cependant1 conserva l'ancienne expression d'appel de faux jugement1 qui dsignoit un combat en champ clos1 pour signifier la forme nouvelle des appels qu'il tablit dans ses justices1 et dont les tribunaux ecclsiastiques lui donnrent l'ide4 ,la partie qui crut que ses juges ne lui avoient pas rendu justice1 appela de leur jugement1 mais sans ajouter son appel aucune expression injurieuse4 ,le juge respect par le plaideur1 ne descendit plus en champ clos pour lui prouver1 parce qu'il toit brave1 qu'il avoit jug avec quit2 mais toutes les pices du procs furent portes un juge suprieur en dignit1 qui1 aprs les avoir examines1 cassa ou confirma la sentence4 ,des prvts#aca1 par exemple1 que les ,captiens avoient rpandus dans les diffrentes parties de leurs domaines1 pour y percevoir leurs revenus1 commander la milice du pays et y administrer la justice en leur nom1 on appeloit aux baillis1 magistrats suprieurs que ,philippe-,auguste avoit crs pour avoir inspection sur la conduite des prvts1 lorsqu'il supprima la charge de snchal de sa cour2 et de ceux-ci on remontoit par un nouvel appel jusqu'au roi4 ,malgr quelques inconvniens toujours insparables d'un tablissement nouveau1 et qui portrent ,philippe-le-,bel autoriser encore le duel judiciaire dans de certains cas o il y avoit de fortes prsomptions contre un accus1 sans qu'il ft possible de le convaincre par des tmoins1 la nouvelle jurisprudence de ,s4 ,louis eut le plus grand succs4 ,la pit minente de ce prince ne permit pas de penser que sa rforme ft une censure de la providence4 ,tout le monde ouvrit les yeux1 et la plupart des seigneurs1 tonns d'avoir t attachs pendant si long-temps une coutume insense1 adoptrent dans leurs terres la forme des jugemens qui se pratiquoit dans les justices royales4 ,mais en faisant une chose trs-sage1 et dont les suites devoient tre trs-utiles la nation1 ils commirent une faute norme1 s'ils ne consultrent que les intrts de leur dignit4 ,il leur toit facile d'interdire le duel judiciaire1 et de conserver en mme temps la souverainet de leurs justices3 il ne falloit que ne pas adopter l'usage du nouvel appel dans toute son tendue4 ,s'il toit raisonnable pour contenir les juges dans le devoir1 de les exposer l'affront de voir rformer leurs jugemens1 quand ils auroient mal jug1 ne suffisoit-il pas d'autoriser les parties condamnes demander1 la cour mme qui les auroit juges1 un simple amendement de jugement ou la rvision du procs8 ,cette jurisprudence toit pratique1 je ne dis pas au parlement1 c'est--dire1 la cour fodale du roi1 mais cette espce de tribunal#acb domestique que ,s4 ,louis s'rigea1 et o il jugeoit avec ses ministres les appels que les sujets de ses domaines interjetoient des sentences de ses baillis4 ,les seigneurs voyant que les justices royales1 auparavant souveraines1 chacune dans son ressort1 n'toient point avilies par la gradation des appels tablis entre elles1 et que les baillis arms chevaliers ne regardoient pas comme un affront qu'on examint et rformt leurs sentences1 laissrent introduire la coutume d'appeler de la cour d'un vassal celle de son suzerain2 et les affaires furent ainsi portes successivement de seigneurs en seigneurs jusqu'au roi1 dont on ne pouvoit appeler1 parce qu'il toit le dernier terme de la supriorit fodale4 ,cette nouvelle forme de procdure toit moins propre rendre les juges attentifs et intgres1 qu' vexer les plaideurs en les consumant en frais1 et tablir dans les tribunaux lacs des longueurs aussi pernicieuses que celles qu'on prouvoit dans les cours ecclsiastiques4 ,si les seigneurs ne comprirent pas que permettre d'appeler graduellement de leurs justices celle du roi1 c'toit avilir leurs tribunaux1 et rendre le roi matre de toute la jurisprudence du royaume2 s'ils ne sentirent pas que la souverainet dont ils jouissoient dans leurs terres1 dpendoit de la souverainet de leurs justices2 s'ils ne virent pas que le prince1 qui auroit droit de rformer leurs jugemens1 les forceroit juger suivant sa volont1 se conformer par consquent dans leurs actions aux coutumes qu'il voudroit accrditer1 et deviendroit enfin leur lgislateur1 c'est un aveuglement dont l'histoire1 il faut l'avouer1 n'offre que trs-peu d'exemples4 ,il est vraisemblable qu'ils ne prvirent rien2 car ils n'auroient pas consenti sacrifier leur puissance au bien public4 ,il est ncessaire1 en finissant ce livre1 de rechercher les diffrentes causes qui contriburent cette rvolution1 d'autant plus extraordinaire1 que ses progrs ne furent point successifs1 mais si prompts et si gnraux1 que sous le rgne de ,philippe-le-,hardy1 les justices des plus puissans vassaux de la couronne ressortissoient dj la cour du roi4 ,on ne sauroit en douter1 le temps nous a conserv des#acc lettres patentes de ce prince1 qui prouvent le droit de ressort qu'il exeroit sur les tribunaux mmes d',edouard ,i1 roi d',angleterre et duc d',aquitaine4 ,avant le rgne de ,s4 ,louis1 les justices des seigneurs avoient dj prouv plusieurs changemens considrables4 ,sans rpter ici ce que j'ai dit des entreprises du clerg1 de l'indiffrence avec laquelle on les vit d'abord1 et des efforts inutiles qu'on fit dans la suite pour les rprimer2 les barons#acd1 dans quelques provinces1 n'toient plus obligs de prter des juges ceux de leurs vassaux qui n'avoient pas assez d'hommes de fief pour tenir leur cour2 ou ne permettoient pas que ces seigneurs d'une classe infrieure procdassent dans leurs terres au duel judiciaire4 ,quelques barons au contraire avoient tellement nglig leur justice1 qu'ils n'avoient plus la libert d'y prsider2 et d'autres1 dans la crainte qu'on ne fausst leur jugement1 avoient pris l'habitude d'appeler leurs assises des juges de la cour du roi1 que par respect il n'toit pas permis de dfier au combat1 depuis que la prrogative royale avoit commenc faire des progrs4 ,les pairs mmes du royaume avoient reconnu l'appel en dfaute de droit2 et il est encore certain qu'en ,normandie on appeloit des justices des seigneurs la cour de l'chiquier1 lorsque les procs n'toient pas jugs par la voie du combat2 et on n'avoit point recours au duel judiciaire1 quand il s'agissoit d'un fait notoire et public1 ou qu'il n'toit question que d'un point de droit dont plusieurs jugemens avoient dj rgl la jurisprudence4 ,cette varit dans les coutumes les affoiblissoit toutes1 et aucune rvolution ne doit parotre ni extraordinaire ni dangereuse1 quand les esprits ne se sont attachs aucun principe uniforme et gnral4 ,les seigneurs devoient tre fort loigns d'tablir dans leurs justices fodales l'amendement du jugement dont je viens de parler2 parce que cette procdure n'avoit t en usage que pour les#ace roturiers4 ,en l'adoptant pour eux-mmes1 ils auroient cru droger leur dignit4 ,nous qui croyons aujourd'hui que la magistrature1 l'emploi sans doute le plus auguste parmi les hommes1 ne peut honorer que des bourgeois1 excusons nos pres d'avoir pens que la jurisprudence des bourgeois dshonoreroit des gentilshommes faits pour se battre4 ,s4 ,louis condamna une amende#acf envers le premier juge1 les parties qui seroient dboutes de leur appel2 l'appas toit adroit2 et la plupart des seigneurs1 tromps par l'esprance d'avoir des amendes1 furent les dupes de leur avarice4 ,si quelques-uns plus clair-voyans1 ou moins dociles que les autres1 voulurent conserver la souverainet de leurs justices1 ce prince1 toujours conduit par ses bonnes intentions1 ne se fit point un scrupule de les contraindre#acg reconnotre l'appel de leurs tribunaux aux siens4 ,la bataille de ,taillebourg consomma l'ouvrage4 ,s4 ,louis victorieux pouvoit peut-tre chasser ,henri ,,iii de l',aquitaine et des autres provinces qu'il possdoit encore en-de de la mer1 et il lui accorda la paix1 en restituant le ,limousin1 le ,quercy1 le ,prigord1 c4 ,on regarde communment ce trait comme une preuve des plus clatantes de la pit1 de la justice et de la gnrosit de ,s4 ,louis1 et je crois qu'on a raison4 ,mais si ce prince et eu la rputation d'tre plus politique que bon chrtien1 peut-tre que cette gnrosit ne passeroit que pour le sage procd d'un intrt bien entendu4 ,la restitution que fit ,s4 ,louis ne lui valut pas l'amiti du roi d',angleterre1 comme il s'en toit flatt1 mais elle lui soumit ce prince4 ,henri reconnut les appels2 cet exemple en imposa la vanit de la nation1 et aucun seigneur n'osa affecter une indpendance dont un aussi puissant vassal que ,henri ,,iii ne jouissoit plus dans ses domaines4 ,fin du livre troisime4 ,,observations ,,sur ,l',,histoire ,,de ,,france4 ,,livre ,,quatri,,me4 ,,chapitre ,,premier4 ,des changemens survenus dans les droits et les devoirs respectifs des suzerains et des vassaux4--,progrs de la prrogative royale jusqu'au rgne de ,philippe-le-,hardi4 ,quoique le gouvernement fodal ft menac d'une ruine prochaine par l'tablissement des communes1 les conqutes de ,philippe-,auguste et la jurisprudence des appels1 les barons croyoient leur fortune plus affermie que jamais3 ils se faisoient aisment illusion1 parce qu'ils avoient conserv leur droit de guerre2 et qu'ayant abus de leurs forces1 ils tendirent et multiplirent leurs droits sur leurs vassaux1 pendant que le roi augmentoit sa prrogative4 ,quand ,louis ,,viii monta sur le trne1 les baronies1 les seigneuries qui en relevoient immdiatement1 et les fiefs d'un ordre infrieur1 n'toient plus soumis les uns l'gard des autres aux simples coutumes dont j'ai rendu compte dans les premiers chapitres du livre prcdent4 ,cette loyaut et cette protection que les suzerains devoient leurs vassaux1 avoient t de toutes les coutumes fodales les plus mprises4 ,si on parloit encore quelquefois le mme langage sous le rgne de ,s4 ,louis1 ce n'toit que par habitude1 et pour ne pas effaroucher les seigneurs qu'on vouloit assujettir4 ,on a dj vu que les hauts-justiciers cessrent de prter des juges ceux de leurs vassaux qui n'avoient pas assez d'hommes pour tenir leurs assises2 et cette nouveaut dut anantir une foule de justices fodales4 ,le duel judiciaire ne se tint plus que dans les cours des barons2 et le droit de#ach prvention qu'ils s'attriburent en mme-temps sur les justices de leurs vassaux1 l'gard des dlits dont elles avoient pris jusqu'alors connoissance1 en dgrada les tribunaux1 et les laissa en quelque sorte sans autorit4 ,enfin1 la jurisprudence des assuremens inspira un tel orgueil aux barons1 qu'accoutums parler en matres dans leurs justices1 ils ne firent plus ajourner leurs vassaux que par de simples sergens4 ,c'toit les insulter1 et rvolter tous les prjugs du point d'honneur4 ,quand une injure devient un droit de sa dignit1 et qu'on est parvenu ne plus respecter l'opinion publique1 il n'y a point d'excs auxquels on ne puisse se porter3 aussi les seigneurs qui tenoient leurs terres en baronie1 se firent-ils tous les jours de nouvelles prrogatives4 ,un baron1 sous le rgne de ,s4 ,louis1 pouvoit dj s'emparer du chteau de son vassal1 y renfermer ses prisonniers1 et y mettre garnison pour faire la guerre avec plus d'avantage ses ennemis1 ou sous le prtexte souvent faux de dfendre le pays4 ,si ce vassal possdoit quelque portion d'hritage qui ft la biensance de son suzerain1 on ne le foroit pas la vendre1 mais il toit oblig de consentir un change4 ,il ne fut plus le matre d'aliner une partie de sa terre pour former un fief4 ,il ne lui fut pas mme permis d'accorder des privilges ses sujets1 ou d'affranchir un serf de son domaine1 sans le consentement de son suzerain1 parce que c'et t diminuer1 ou1 selon l'expression de ,beaumanoir1 apeticer son fief4 ,on imagina les droits de rachat de lods et ventes2 et sur le faux principe que tous les fiefs avoient t dans leur origine autant de bienfaits du seigneur dont ils relevoient1 il parut convenable d'exiger des subsides de ses vassaux1 ou du moins de lever une aide sur les habitans de leur fief1 lorsque le suzerain armoit son fils an chevalier1 marioit sa fille ane1 ou qu'tant prisonnier de guerre1 il falloit payer sa ranon4 ,les barons s'arrogrent sur les fiefs qui relevoient d'eux1 un certain droit d'inspection qui donna naissance la coutume appele la garde noble4 ,les mineurs leur abandonnrent en quelque sorte la jouissance de leurs terres1 pour les payer d'une prtendue protection qui toit dgnre en une vraie tyrannie4 ,si le vassal ne laissoit qu'une hritire de ses biens1 le suzerain pouvoit exiger qu'on ne la marit pas sans son consentement1 ou du moins sans son conseil4 ,ce qui avoit principalement contribu l'agrandissement de la puissance des barons1 c'est que leur seigneurie n'tant point sujette aucun#aci partage1 passoit en entier au fils an2 et que les terres qui en relevoient1 se divisoient au contraire en diffrentes parties pour former des apanages tous les enfans4 ,dans un temps o la force et les richesses dcidoient de tout1 les barons toient toujours galement riches et galement puissans1 tandis que leurs vassaux devenoient de jour en jour plus pauvres et plus foibles2 ils devoient donc enfin parvenir s'en rendre les matres4 ,les terres assujetties au dmembrement pour doter les cadets1 avoient conserv leur dignit et leurs droits1 tant que les portions qui en furent dtaches1 continurent en tre autant de fiefs1 et durent remplir leur gard les devoirs du vasselage4 ,par-l le seigneur principal se trouvoit en quelque sorte ddommag des partages que sa terre avoit soufferts1 et s'il perdit une partie de son revenu1 il conserva ses forces4 ,mais quelques cadets jaloux1 selon les apparences1 de la fortune de leur frre an1 prtendirent bientt ne lui devoir aucun service pour les parties qui composoient leurs apanages2 ils lui refusrent la foi et l'hommage1 consentirent simplement de contribuer pour leurs parts au service que la terre entire devoit son suzerain1 et leur prtention devint bientt un droit certain4 ,les parties dmembres d'une seigneurie n'auroient d jouir de cette indpendance1 qu'autant qu'elles auroient t possdes par des frres du principal seigneur1 puisque l'galit que la naissance a mise entre des frres1 avoit servi de prtexte pour tablir cette galit contraire aux maximes fodales2 mais la coutume en ordonna autrement4 ,les enfans des cadets apanags voulurent conserver le mme privilge que leurs pres2 et leurs possessions ne cessrent en effet d'tre tenues en parage1 comme on parloit alors1 ou ne commencrent tre tenues en frrage1 c'est--dire1 redevenir des fiefs de la terre dont elles avoient t spares1 que dans trois cas seulement3 si elles passoient dans une famille trangre2 lorsque leur possesseur en prtoit hommage quelque seigneur tranger sous le consentement de celui dont il toit parageau2 ou quand les degrs de parent finissoient entre les branches qui avoient fait le partage4 ,cette coutume s'accrdita en peu de temps1 soit parce qu'il y avoit plus de cadets que d'ans1 soit parce que les barons cherchoient avec soin affoiblir les fiefs qui relevoient d'eux1 pour y faire reconnotre plus aisment les droits qu'ils affectoient4 ,elle seroit mme devenue gnrale1 si pendant le rgne de ,philippe-,auguste1 il ne s'en toit tabli une encore plus dure dans quelques provinces4 ,toutes les parties qui furent dmembres d'une terre1 quelle que ft la cause de ce dmembrement1 devinrent des fiefs immdiats de la seigneurie laquelle la terre1 dont elles toient dtaches1 devoit la foi et l'hommage4 ,les barons continuoient toujours tendre et multiplier leurs prrogatives1 sans s'apercevoir que les forces du prince1 qui toient considrablement augmentes1 le mettroient bientt en tat de se faire contre eux un titre de leurs usurpations1 et de les contraindre reconnotre en lui la mme autorit qu'ils avoient oblig leurs vassaux de reconnotre en eux4 ,telle doit tre la marche des vnemens dans une nation o le droit public1 loin d'tre fond sur les lois de la nature et des rgles fixes1 n'a d'autre base que des exemples et des coutumes mobiles et capricieuses4 ,en effet1 ,s4 ,louis employa contre les barons la mme politique dont ils s'toient servis contre leurs vassaux4 ,ce prince se hta de les affoiblir et de les dgrader1 en autorisant l'abus naissant qui tendoit assujettir leurs terres au partage1 de mme que celles d'un ordre infrieur4 ,on publia que les portions qui en seroient dtaches par des partages#adj de famille1 seroient elles-mmes des baronies4 ,le roi s'arrogea le droit d'en confrer le titre de simples seigneuries2 et il suffit enfin qu'un seigneur et dans sa terre un page ou un march1 pour tre rput baron4 ,parce que les ,captiens avoient t requis de donner leur garantie quelques chartes des communes1 et qu'en consquence ils avoient pris sous leur protection quelques communauts de bourgeois1 ils l'accordrent d'autres avant qu'on la leur demandt4 ,ils imaginrent ensuite avoir une autorit particulire sur les villes de leurs barons2 et pour rendre incontestable ce droit quivoque et contest1 ils se firent une prtention encore plus importante4 ,ils essayrent de dbaucher1 ou plutt de s'approprier quelques-uns des sujets de leurs vassaux1 par ces fameuses lettres de#ada sauve-garde dont il est si souvent parl dans nos anciens monumens1 et qui1 en exemptant ceux qui elles avoient t accordes1 de reconnotre la juridiction du seigneur dans la terre duquel ils avoient leur domicile et leurs biens1 limitoient de toutes parts la souverainet des seigneurs dans leurs propres seigneuries1 et donnoient de nouveaux sujets au roi dans toute l'tendue du royaume4 ,cette nouvelle prrogative passa la faveur d'un droit encore plus extraordinaire que le prince acquit1 et qui1 dans un tat moins mal administr1 auroit troubl tout l'ordre des justices1 et rendu les tribunaux inutiles2 mais qui dans l'anarchie o les ,franais vivoient1 devoit les prparer la subordination1 et contribuer tablir une sorte de rgle et une espce de puissance publique4 ,il suffisoit qu'un homme qui on intentoit un procs1 dclart qu'il toit sous la garde du roi1 pour que les juges royaux fussent saisis de l'affaire1 jusqu' ce que les juges naturels eussent prouv la fausset de cette allgation4 ,enfin1 tout homme ajourn devant une justice royale1 fut oblig d'y comparotre1 quoiqu'il n'en ft pas justiciable2 et il ne pouvoit plus dcliner cette juridiction1 si malheureusement il avoit fait quelque rponse qui donnt lieu au juge de prsumer que le procs toit entam son tribunal4 ,pour faciliter les appels auxquels les seigneurs avoient eu la complaisance de consentir1 ,s4 ,louis changea tout l'ordre tabli par son aeul dans les baillages royaux4 ,la juridiction des baillis n'avoit embrass que les domaines du prince1 elle s'tendit alors sur tout le royaume4 ,on assigna chacun de ces officiers des#adb provinces entires1 d'o on devoit porter leur tribunal les appels interjets des justices seigneuriales4 ,ces magistrats1 dont la puissance1 suspecte tous les barons1 se trouvoit si considrablement accrue1 devinrent les ennemis les plus implacables des seigneurs compris dans leur ressort4 ,ils jugrent conformment aux intrts du roi et de leur tribunal4 ,les exemples ayant toujours l'autorit que doivent avoir les seules lois1 peine un bailli avoit-il fait une entreprise contre les droits de quelque seigneur1 qu'il toit imit par tous les autres4 ,une prrogative nouvellement acquise toit pour eux un titre suffisant pour en prtendre une nouvelle4 ,il n'y eut aucune affaire dont ils ne voulussent prendre connoissance1 ils tablirent qu'il y avoit des cas#adc royaux1 c'est--dire1 des cas privilgis qui appartenoient de droit aux seules justices royales2 ou plutt1 ils imaginrent qu'il devoit y en avoir1 et n'en dsignrent aucun4 ,d'abord les cas royaux varirent1 diminurent ou se multiplirent dans chaque province1 suivant que les circonstances furent plus ou moins favorables aux entreprises des baillis4 ,l'autorit royale1 qui ne s'toit pas fait un systme plus suivi d'agrandissement que les barons dans le cours de leurs usurpations1 n'obtenoit que ce qu'elle pouvoit prendre par surprise de ct et d'autre1 et en employant plutt la ruse et la patience que la force4 ,tel seigneur1 parce qu'il toit timide1 ou qu'il ressortissoit un bailli adroit et entreprenant1 voyoit presque anantir sa juridiction et sa seigneurie2 tandis qu'un autre plus hardi et plus habile1 qui n'avoit affaire qu' un bailli moins intelligent1 les conservoit toutes entires3 chaque jour le nombre des cas royaux augmenta1 mais le grand art de la politique de ce temps-l fut de n'en jamais dfinir la nature1 pour se conserver un prtexte ternel de porter de nouvelles atteintes la justice des barons4 ,louis ,x lui-mme ayant t suppli long-temps1 par les seigneurs de ,champagne1 de vouloir bien enfin1 s'expliquer sur ce qu'il falloit entendre par les cas royaux1 rpondit mystrieusement qu'on appeloit ainsi1 tout ce qui1 par la coutume1 ou par le droit1 peut et doit appartenir exclusivement un prince souverain4 ,les barons inquits par les baillis succombrent enfin1 sous l'autorit du roi1 ds que leurs vassaux se trouvrent autoriss porter sa cour#add les plaintes qu'ils pourroient former contre eux1 au sujet des droits ou des devoirs des fiefs4 ,ces seigneurs1 d'une classe infrieure1 regardrent le prince comme leur protecteur contre la tyrannie des barons2 et ceux-ci1 qui n'toient plus en tat de dfendre les restes languissans de leur souverainet1 se htrent d'acheter par des complaisances1 la faveur de leur juge4 ,ils devinrent dociles son gard1 pour qu'il leur ft permis d'tre injustes celui de leurs vassaux2 et l'autorit royale fit subitement des progrs si considrables1 que l'on commena croire que ,s4 ,louis1 pour me servir de l'expression de ,beaumanoir1 toit souverain#ade par-dessus tous2 c'est--dire1 avoit la garde des coutumes1 dans toute l'tendue du royaume1 et le droit de punir les seigneurs qui les laissoient violer dans leurs terres4 ,en consquence de cette doctrine1 ,philippe-le-,hardi eut1 en montant sur le trne1 le droit exclusif d'tablir de nouveaux marchs dans les bourgs1 et des communes dans les villes4 ,il rgla tout ce qui concernoit les ponts1 les chausses1 et gnralement tous les tablissemens qui intressent le public4 ,les grands vassaux de la couronne auroient d protger les barons1 dont la fortune servoit de rempart la leur4 ,plus ceux-ci seroient grands1 moins les autres1 qui leur toient suprieurs en dignit et en force1 auroient craint l'accroissement de la puissance royale4 ,ils auroient trouv des allis puissans contre le prince2 mais travaillant1 au contraire1 humilier leurs propres barons1 ils sentirent1 leur tour1 le contre-coup de toutes les pertes qu'avoient faites les baronies4 ,ils furent exposs aux entreprises des baillis1 que leurs succs rendoient tous les jours plus inquiets et plus hardis4 ,on exigea d'eux les mmes devoirs auxquels les barons toient soumis4 ,on commena par attaquer leurs droits les moins importans1 ou du moins ceux dont ils paroissoient les moins jaloux2 et aimant mieux faire de lgers sacrifices1 que de s'exposer aux dangers de la guerre1 avec des forces ingales1 leur souverainet fut insensiblement branle et entame de toutes parts4 ,,chapitre ,,ii4 ,de la puissance lgislative attribue au roi4--,naissance de cette doctrine1 des causes qui contriburent ses progrs4 ,depuis les rvolutions arrives dans les coutumes anarchiques des fiefs1 on ne peut se dguiser que la ,france ne ft beaucoup moins malheureuse1 qu'elle ne l'avoit t avant le rgne de ,philippe-,auguste4 ,a mesure qu'une subordination plus relle s'toit tablie1 les dsordres devenus plus rares1 avoient des suites moins funestes4 ,par combien d'erreurs1 les hommes sont-ils condamns passer1 pour arriver la vrit6 ,de combien de maux n'est pas sem le chemin long et tortueux qui conduit au bien6 ,les ,franais tablis dans les ,gaules1 depuis sept sicles1 toient parvenus oublier ces premires notions de socit et d'ordre1 que leurs pres avoient eues dans les forts mme de la ,germanie4 ,lasss enfin1 de leurs dissensions domestiques1 ils commencrent sous le rgne de ,louis ,,viii souponner qu'il toit ncessaire d'avoir dans l'tat1 une puissance qui en mt1 resserrt et gouvernt1 par un mme esprit1 toutes les parties diverses4 ,ce prince fit quelques rglemens gnraux2 mais il se garda bien de prendre la qualit et le ton d'un lgislateur1 il auroit rvolt tous les esprits4 ,ses prtendues ordonnances ne sont1 proprement parler1 que des traits#adf de ligue et de confdration1 qu'il passoit avec les prlats1 les comtes1 les barons et les chevaliers qui s'toient rendus aux assises de sa cour4 ,s4 ,louis suivit cet exemple dans les premires annes de son rgne2 mais la confiance qu'inspirrent ses vertus1 contribua1 sans doute1 beaucoup faire penser1 par quelques personnes plus claires et plus sages que leur sicle1 qu'il ne suffisoit pas que ce prince ft le gardien et le protecteur des coutumes du royaume4 ,rien1 en effet1 n'toit plus absurde que d'avoir une puissance excutrice1 avant que d'avoir tabli une puissance lgislative4 ,il falloit des lois1 pour qu'on pt obir1 parce que sans lgislateur1 rien n'est fixe1 et que1 par leur nature1 les coutumes toujours quivoques1 incertaines et flottantes1 obiront invinciblement mille hasards et mille vnemens contraires1 qui doivent sans cesse les altrer4 ,quand le prince auroit russi donner une sorte de stabilit aux coutumes1 quel auroit t le fruit de sa vigilance8 ,le royaume retenu dans son ignorance et sa barbarie1 auroit continu prouver les mmes malheurs4 ,puisque tous les ordres de l'tat toient mcontens de leur situation1 il falloit donc la changer4 ,ce sentiment confus1 dont on n'toit pas encore en tat de se rendre raison1 faisoit entrevoir le besoin d'un lgislateur1 qui1 au lieu de maintenir simplement les coutumes1 ft en droit de corriger et d'tablir leur place des lois certaines et invariables4 ,beaumanoir n'ose pas dire que le prince ait entre les mains la puissance#adg lgislative2 soit que ses ides ne fussent pas assez dveloppes sur cette matire1 soit qu'il craignt d'offenser les barons1 dont il reconnot encore la souverainet1 il se contente d'insinuer que le roi peut faire les lois qu'il croit les plus favorables au bien gnral du royaume1 et se borne conseiller d'y obir1 en prsumant qu'elles sont l'ouvrage d'une sagesse suprieure4 ,pour favoriser cette opinion naissante1 ,s4 ,louis eut la prudence1 en hasardant des lois gnrales1 de ne proscrire d'abord que les abus dont le monde se plaignoit4 ,tous ses rglemens sont sages1 justes et utiles au bien commun4 ,en tentant une grande entreprise1 il ne se pique point de vouloir la consommer4 ,il corrige sa nation en mnageant ses prjugs4 ,au lieu de chercher faire craindre son pouvoir1 il le fait aimer4 ,il eut l'art d'intresser l'acceptation de ses rglemens1 les seigneurs qui auroient pu s'y opposer2 il leur abandonna les amendes#adh des dlits qui seroient commis dans leurs terres4 ,cette conduite prudente et modre de la part de ,s4 ,louis1 fut un trait de lumire pour toute la nation2 puisse-t-elle servir de modle tous les princes1 et leur apprendre combien ils sont puissans1 quand ils gouvernent les hommes par la raison6 ,on sentit davantage la ncessit de la puissance lgislative1 et le vu public alloit bientt la placer dans les mains du prince4 ,le clerg1 qui croyoit gagner beaucoup si le gouvernement fodal1 c'est--dire1 l'empire de la force et de la violence toit entirement dtruit1 travailla avec succs dvelopper la doctrine que ,beaumanoir osoit peine montrer4 ,les vques reprirent1 au sujet de la royaut1 leur ancienne opinion1#adi qu'ils avoient oublie pendant qu'ils faisoient les mmes usurpations que les seigneurs lacs4 ,ce fut en suivant une sorte de systme1 qu'ils travaillrent humilier les seigneurs3 ils ne songrent pas devenir plus forts qu'eux1 ils ne vouloient que les rendre foibles et dociles4 ,mais rien ne contribua davantage confrer au roi la puissance lgislative1 que la rvolution occasionne par la nouvelle jurisprudence des appels tablis par ,s4 ,louis1 et dont j'ai dj eu occasion de faire entrevoir les suites par rapport la souverainet des seigneurs dans leurs terres4 ,la proscription du duel judiciaire exigeoit ncessairement de nouvelles formalits dans l'ordre de la procdure4 ,les magistrats durent entendre des tmoins1 consulter des titres1 lire des chartes et des contrats2 il fallut penser1 rflchir1 raisonner2 et les seigneurs1 dont les plus savans savoient peine signer leur nom1 devinrent incapables et se dgotrent de rendre la justice4 ,dans ce mme parlement1 o1 sous le rgne de ,louis ,,viii1 on avoit contest au chancelier1 au boutillier1 au conntable et au chambellan du roi1 le droit d'y prendre sance et d'opiner dans les procs des pairs1 il fallut admettre sous celui de ,philippe-le-,hardi1 des hommes#aej qui n'avoient d'autres titres que de savoir lire et crire1 et que la routine des tribunaux ecclsiastiques mettoit en tat de conduire1 selon de certaines formalits1 la procdure qui s'tablissoit dans les tribunaux lacs4 ,au parlement de #acjd1aea ou de l'anne suivante1 on trouve encore dans la liste des officiers qui le composoient1 plusieurs prlats1 plusieurs barons et des chevaliers distingus par leur naissance1 qui avoient la qualit de conseilleurs-jugeurs4 ,mais quoiqu'ils parussent possder toute l'autorit de cette cour1 puisqu'ils en faisoient seuls les arrts1 ils n'y avoient cependant qu'un crdit trs-mdiocre4 ,les conseillers-rapporteurs1 hommes choisis dans l'ordre de la bourgeoisie1 ou parmi les ecclsiastiques d'un rang subalterne1 n'toient entrs dans le parlement que pour prparer1 instruire et rapporter les affaires4 ,quoiqu'ils n'eussent pas voix dlibrative1 ils toient cependant les vrais juges2 ils dictoient les avis et les jugemens d'une cour qui ne voyoit que par leurs yeux1 et ces rapporteurs qui1 par la nature de leur emploi1 toient l'ame du parlement1 ne tardrent pas s'en rendre les matres4 ,ces magistrats1 qui donnrent naissance un tat nouveau de citoyens1 que nous appelons la robe1 arrachrent la noblesse1 une fonction laquelle elle devoit son origine1 et qui avoit fait sa grandeur4 ,les vques mmes les gnrent1 et sous prtexte que la rsidence dans leurs diocses1 toit un devoir plus sacr pour eux1 que l'administration de la justice1 ils les cartrent1 et ne leur permirent plus de siger#aeb parmi eux4 ,il toit ais aux seigneurs de sentir combien ils devoient perdre n'tre plus leurs propres juges4 ,peut-tre le comprirent-ils2 mais ne leur restant1 dans leur extrme ignorance1 aucun moyen d'empcher une rvolution ncessaire1 ils imaginrent1 pour se consoler1 que l'administration de la justice1 rduite une forme paisible et raisonnable1 toit un emploi indigne de leur courage4 ,la naissance roturire des premiers magistrats de robe avilit1 si je puis parler de la sorte1 la noblesse de leurs fonctions2 et cette bizarrerie1 presque inconcevable1 a tabli un prjug ridicule qui subsiste encore dans les grandes maisons1 et que les bourgeois anoblis ont adopt par ignorance ou par vanit4 ,si les seigneurs n'toient plus en tat d'tre les ministres et les organes de la justice1 il semble que ceux qui1 par la dignit de leurs fiefs1 toient conseillers de la cour du roi1 auroient d s'arroger le droit de nommer eux-mmes des dlgus pour les reprsenter1 exercer le pouvoir qu'ils abandonnoient1 et juger en leur nom4 ,s'ils avoient pris cette prcaution1 ils auroient donn un appui considrable au gouvernement fodal1 branl de toutes parts1 et menac d'une ruine prochaine4 ,heureusement ils n'y pensrent pas2 et en laissant au roi1 comme par ddain1 la prrogative de nommer son gr les magistrats du parlement1 ils lui confrrent l'autorit la plus tendue4 ,les gens de robe tinrent leurs offices du prince1 et ne les possdoient pas vie2#aec car la tenue de chaque parlement1 le roi en nommoit les magistrats4 ,le dsir de plaire1 de faire leur cour1 et de conserver leur place dans le prochain parlement1 devoit donc les porter tendre l'autorit royale4 ,d'un autre ct1 le mpris injuste que leur marquoient des seigneurs qui se faisoient encore la guerre et se piquoient d'tre indpendans1 les irrita4 ,ces sentimens dguiss sous l'amour du bien public et dont peut-tre ils ne se rendoient pas compte1 parurent devenir le mobile de leur conduite2 ils regardrent la nation comme un peuple de rvolts1 qui avoit secou l'autorit sous des rgnes foibles1 et qu'il falloit contraindre se courber encore sous le joug des lois4 ,ils se firent une maxime de n'avoir aucun gard pour les immunits1 les droits et les privilges autoriss par l'anarchie des fiefs4 ,ils firent tous les jours des titres au roi par leurs arrts2 ces titres augmentoient les droits de la couronne2 ces nouveaux droits augmentoient leur tour la force qui leur toit ncessaire pour ter aux seigneurs leur droit de guerre1 et laquelle rien ne devoit rsister1 ds qu'elle se feroit suivre1 ou plutt prcder par les formalits de la justice4 ,au lieu d'effaroucher1 la force calme alors les esprits1 et chaque vnement prpare voir sans trouble l'vnement plus extraordinaire qui doit le suivre4 ,non-seulement le nouveau parlement1 ou pour mieux m'exprimer1 les nouveaux magistrats du parlement1 autorisrent toutes les entreprises des baillis et des snchaux2 ils en firent continuellement eux-mmes sur les grands vassaux1 et ,louis ,hutin fut oblig de modrer#aed leur zle4 ,les magistrats1 pleins de subtilits et des ides de subordination qu'on prenoit dans les cours ecclsiastiques1 ne lisoient pour tout livre que la bible et le code de ,justinien1 que ,s4 ,louis avoit fait traduire4 ,ils appliqurent la royaut des ,captiens tout ce qui est dit dans l'criture de celle de ,david et de ses descendans2 o1 d'aprs le pouvoir que les lois romaines donnent aux empereurs1 ils jugrent de l'autorit que devoit avoir un roi#aee de ,france2 on ne savoit pas que chaque nation a son droit public1 tel qu'elle veut l'avoir1 et cette ignorance mme fut utile au progrs du gouvernement1 et contribua dvelopper1 tendre et perfectionner les ides que la nation commenoit se faire sur la puissance lgislative4 ,a la naissance mme du crdit qu'eurent les gens de robe1 on dcouvre dj le germe et les principes de ce systme1 que les jurisconsultes postrieurs ont dvelopp dans leurs crits4 ,on distingua dans la personne du prince deux qualits diffrentes1 celle de roi et celle de seigneur suzerain4 ,la majest royale et le pouvoir qui y est attach1 sont1 a-t-on dit1 toute autre chose que la suzerainet4 ,l'autorit du seigneur ne s'tend que sur le vassal2 mais celle du roi s'tend galement sur tout ce qui est compris dans l'tendue de son royaume4 ,on imagina que toutes les expressions anciennes dont on s'toit servi pour exprimer la souverainet d'un seigneur dans ses terres1 n'toient que des expressions impropres1 abusives ou figures1 qui ne devoient tre prises dans toute l'tendue de leur signification qu' l'gard du roi1 considr comme roi3 lequel1 ajoutoit-on1 ne pouvoit jamais tre priv de la juridiction royale1 parce que cette juridiction constitue l'essence de la royaut1 et n'en peut tre spare sans sa destruction4 ,il subsistoit encore plusieurs alleux1#aef ou seigneuries allodiales1 dans l'tendue du royaume2 et ces terres dont les possesseurs1 ainsi que je l'ai dit1 ne relevoient que de ,dieu et de leur pe1 virent disparotre leur indpendance devant les raisonnemens des nouveaux magistrats4 ,si ,philippe-le-,bel et ses fils1 en qualit de suzerains1 ne contraignirent pas ces seigneurs leur prter hommage1 ils les forcrent du moins1 comme rois1 reconnotre leur juridiction4 ,ces princes perurent dans les alleux1 les amendes et les droits d'amortissement et de franc-fief1 de mme que dans les terres qui relevoient d'eux4 ,ces alleux1 en un mot1 n'eurent plus d'autres privilges que ceux des simples baronies dont la dignit toit dgrade4 ,les justices royales1 en les comprenant dans leur ressort1 les dpouillrent en peu de temps de leurs principales prrogatives1 et prparrent l'tablissement de cette maxime aujourd'hui fondamentale1 qu'il n'y a point en ,france de terre sans seigneur4 ,avant ,philippe-le-,bel1 on n'avoit connu l'gard du roi que le crime de flonie2 sous son rgne1 on commena parler du crime de lze-majest4 ,les seigneurs rclamoient-ils les anciennes coutumes des fiefs8 on leur opposoit l'autorit royale4 ,vouloient-ils se dfendre contre le prince8 on faisoit valoir les droits du suzerain4 ,quelque peu exacts que fussent les raisonnemens des gens de lois1 leur doctrine produisit alors un effet salutaire en ,france4 ,il y a peut-tre en politique des circonstances o il faut viser au-del du but pour y atteindre4 ,si les nouveaux magistrats pensrent que la loi ne doit jamais tre contraire aux intrts personnels du prince1 c'est sans doute une erreur1 et cette erreur peut avoir les suites les plus funestes pour la socit4 ,s'ils dirent que les vassaux toient sujets1 et que les sujets ne peuvent jamais avoir aucun droit rclamer contre le prince1 ils sapoient les fondemens de l'autorit des loix1 en voulant tablir une puissance lgislative4 ,s'ils ajoutrent que c'toit un sacrilge de dsobir au prince1 ils confondoient1 sous une mme ide1 des dlits d'une nature diffrente4 ,mais peut-tre avoit-on besoin de ces principes outrs pour adoucir les murs et temprer cet esprit d'indpendance1 de fiert et de rvolte qui formoit encore le caractre de la nation4 ,quoi qu'il en soit des opinions nouvelles et des prjugs anciens1 il rsulta un ordre de choses tout nouveau4 ,philippe-le-,bel devint lgislateur1 mais n'osa pas en quelque sorte user du droit de faire des loix4 ,on convenoit qu'il avoit la puissance lgislative dans les mains1 mais tout l'avertissoit de s'en servir avec circonspection1 et de faire des sacrifices ses sujets4 ,,chapitre ,,iii4 ,examen de la politique de ,philippe-le-,bel4--,par quels moyens il rend inutile le droit de guerre des seigneurs1 le seul des quatre appuis du gouvernement fodal qui subsistt1 et qui les rendoit indociles4--,origine des tats-gnraux4--,ils contribuent rendre le prince plus puissant4 ,un roi capable de s'lever au-dessus des erreurs que le gouvernement fodal avoit fait natre1 de connotre les devoirs de l'humanit1 l'objet et la fin de la socit1 et1 pour tout dire en un mot1 la vritable grandeur du prince et de sa nation1 auroit pu1 dans les circonstances o se trouvoit ,philippe-le-,bel1 rendre son royaume heureux et florissant4 ,les esprits clairs par une longue exprience de malheurs1 commenoient1 comme on vient de le voir1 sentir la ncessit d'avoir des lois2 et aprs les progrs que l'autorit royale avoit faits1 il ne falloit plus qu'tre juste pour former un gouvernement sage et rgulier4 ,je n'ose point entrer dans le dtail des institutions qu'on auroit pu tablir1 et qui1 tant analogues aux murs et au gnie des ,franais1 auroient concili la puissance du prince avec la libert de sa nation2 j'cris la forme qu'a eue notre gouvernement1 et non pas celle qu'il auroit d avoir4 ,mais la ,france1 qui avoit besoin d'un ,charlemagne1 ou du moins d'un nouveau ,s4 ,louis1 vit monter sur le trne un roi ambitieux1 dissimul1 toujours avide de richesses1 toujours ardent se faire quelque droit nouveau1 toujours occup de ses intrts particuliers3 tel toit ,philippe-le-,bel4 ,avec de pareilles dispositions1 ce prince devoit tre bien loign de penser que le droit de faire des lois1 dont il se trouvoit revtu1 dt tre employ faire le bonheur public4 ,croyant mal habilement que le lgislateur doit d'abord songer ses intrts personnels1 et voyant d'un autre ct les seigneurs pleins d'ide de leur souverainet1 toujours arms1 et jaloux de leur droit de guerre1 que ,s4 ,louis avoit modifi et diminu1 et non pas dtruit1 il pensa qu'ils n'obiroient ses loix que malgr eux1 et que l'tat seroit branl par les troubles qu'y causeroit leur indocilit4 ,pour prvenir ces rvoltes1 et affermir dans les mains du prince la puissance lgislative1 il suffisoit de faire parler la raison et la justice dans les loix2 mais ,philippe-le-,bel prfra le moyen moins sr d'humilier encore ses vassaux1 et de leur ter le pouvoir de lui rsister4 ,ne former en apparence aucun plan suivi d'agrandissement1 en profitant cependant de toutes les occasions de s'agrandir2 ne faire jamais d'entreprise gnrale et uniforme2 mnager les seigneurs en accablant le peuple1 et encourager ensuite les bourgeois se soulever contre la noblesse2 flatter les lacs pour attaquer la libert et les droits du clerg2 crer des privilges nouveaux dans une province1 et dtruire dans une autre les anciens2 ici1 brouiller les seigneurs ou nourrir leur jalousie1 l1 offrir sa mdiation1 et1 sous prtexte du bien public et de la paix1 affoiblir les deux partis2 exciter en secret les baillis faire des entreprises injustes1 en les menaant de les rvoquer2 faire un tort rel1 et le rparer par des chartes ou des promesses inutiles2 n'agir que par des voies tortueuses et dtournes2 conclure des traits1 et se jouer de ses engagemens1 voil en gnral toute la politique de ,philippe-le-,bel4 ,pour comprendre toute la suite d'une des manuvres les plus adroites de ce rgne1 il faut se rappeler qu'avec une livre d'argent1 qui pesoit douze onces1 on ne fabriquoit d'abord que vingt pices de monnoie appeles sols1 ou deux cent quarante pices qu'on nommoit deniers4 ,sur la fin de la premire race1 il s'toit dj introduit quelques abus1 soit en rendant les espces plus lgres1 soit en y mlant quelque portion de cuivre4 ,pepin fit une loi pour empcher de fabriquer plus de vingt-deux sols#aeg avec une livre d'argent2 mais la foiblesse de ,louis-le-,dbonnaire ouvrit la porte de nouveaux dsordres4 ,il accorda quelques seigneurs le droit de battre monnoie leur profit1 d'autres l'usurprent sous ses successeurs2 et lorsque plusieurs barons et plusieurs prlats eurent profit des troubles du gouvernement1 pour se rendre les matres absolus de la monnoie dans leurs seigneuries1 les fraudes se multiplirent si promptement1 que dans le temps o les villes acquirent la libert1 par des chartes de commune1 et s'engagrent payer des redevances fixes leurs seigneurs1 on fabriquoit dj soixante sols avec une livre d'argent4 ,l'habitude avoit t prise d'appeler vingt sols une livre1 sans avoir gard leur poids1 et le marc d'argent1 qui ne pesoit que huit onces1 valoit ridiculement deux livres ou quarante sols4 ,les dsordres et la confusion qui rsultoient journellement de l'altration des espces1 firent qu'au droit de seigneuriage que percevoient les seigneurs1 dont les rois avoient autrefois joui1 et qui consistoit retenir la sixime partie des matires qu'on portoit leur monnoie1 on consentoit d'en ajouter un nouveau1 on l'appela monage2 et c'toit une espce de taille qu'on leur paya dans toute l'tendue du pays o leurs espces avoient cours1 condition qu'ils s'engageroient n'y faire dsormais aucun changement4 ,malgr cette convention1 le prix de l'argent avoit toujours augment1 et le marc valoit deux livres seize sols sous le rgne de ,s4 ,louis4 ,il avoit encore la mme valeur quand ,philippe-le-,bel parvint la couronne2 et si ce prince n'et t qu'avare1 il se seroit content de changer sans cesse la forme des espces par de nouvelles refontes4 ,son droit de seigneuriage avoit beaucoup augment1 et il se seroit insensiblement empar de la plus grande partie de l'argent qui circuloit dans le pays o sa monnoie avoit cours4 ,mais il ne s'en tint pas-l1 il altra continuellement les espces2 elles ne furent1 ni du mme poids ni du mme titre qu'elles avoient t avant lui3 et bien loin de cacher ses fraudes1 il semble que ,philippe vouloit qu'on s'en appert et qu'on en sentt les inconvniens4 ,si dans les contrats de vente et d'emprunt on traita par marcs1 pour n'tre point la dupe des variations perptuelles du prix de l'argent1 il ordonna de s'en tenir l'ancienne coutume de compter et de stipuler par livres1 sols et deniers4 ,il rejeta des offres du clerg de ses seigneuries1 qui1 touch des maux que souffroient le peuple et les seigneurs qui ne battoient pas monnoie1 ou des pertes qu'il faisoit lui-mme1 voulut s'engager1 en #acjc1 lui payer le dixime de ses revenus1 s'il consentoit de s'obliger pour lui et pour ses successeurs ne plus affoiblir les espces4 ,philippe est reprsent avec raison comme un prince habile parvenir ses fins2 et il n'auroit t que le moins intelligent des hommes1 si1 pour grossir d'une manire passagre l'tat de ses finances1 il et prfr l'avantage peu durable et ruineux de mettre contribution le public1 aux offres gnreuses du clerg4 ,sa politique artificieuse avoit sans doute quelque arrire-vue4 ,ses monnoies varirent donc continuellement2 et1 en #acje1 le marc d'argent valoit huit livres dix sols4 ,les plaintes clatrent de toutes parts4 ,les seigneurs voyoient rduire presque rien les droits qu'ils levoient en argent sur leurs sujets1 et qui formoient cependant une partie considrable de leur fortune2 tandis que les bourgeois1 en ne payant que le quart des redevances auxquelles ils toient soumis1 se trouvoient galement ruins4 ,toutes les fortunes parurent prtes s'anantir4 ,quoique les denres montassent un prix excessif1 le sort des gens de la campagne toit malheureux par l'interruption du commerce2 dans la crainte de faire un mauvais march1 on n'osoit en faire aucun4 ,les murmures que ,philippe avoit prvus ne l'intimidrent pas2 ce n'toit point le signal d'un soulvement4 ,les seigneurs les plus puissans1 et qui auroient t seuls en tat de s'opposer avec succs ses injustices1 avoient eux-mmes leurs monnoies2 ils faisoient1 son exemple1 les mmes fraudes1 et leur avarice commune en formoit une espce de ligue capable d'opprimer impunment tout le reste de la nation4 ,pendant que les seigneurs abusoient brutalement de leurs forces1 sans daigner pallier leur brigandage1 ,philippe1 aussi peu sensible qu'eux1 au malheur public1 mais plus adroit1 paroissoit prendre part au sort des malheureux qu'il appauvrissoit4 ,il publia que l'affoiblissement et les variations continuelles des monnoies toient une suite ncessaire des circonstances fcheuses o il se trouvoit1 et dont il annonoit la fin prochaine4 ,il supplia ses sujets de recevoir avec confiance les mauvaises espces auxquelles il avoit t oblig de donner cours1 promit de les#aeh retirer1 en ddommageant ceux qui les rapporteroient1 et engagea cette fin ses domaines prsens et venir1 et tous ses revenus4 ,plus les dsordres augmentoient1 plus on toit prs du dnouement4 ,philippe1 en effet1 changea subitement de conduite1 et fit fabriquer des espces d'un si bon titre1 que le marc d'argent1 qui valoit huit livres dix sols en #acje1 ne valut l'anne suivante que deux livres quinze sols six deniers4 ,cette prtendue gnrosit lui valut la confiance gnrale de la nation1 et rendit plus odieux que jamais les seigneurs qui n'eurent pas la prudence de l'imiter4 ,philippe laissa multiplier leurs fraudes1 et quand1 avec le secours qu'il devoit attendre du public opprim1 il se crut assez fort pour ne pouvoir garder aucun mnagement avec les seigneurs1 il publia la clbre ordonnance par laquelle il rgloit#aei1 qu'il y auroit dsormais un de ses officiers dans chaque monnoie seigneuriale1 et que le gnral de la sienne feroit l'essai de toutes les espces qu'on y fabriqueroit1 pour reconnotre si elles seroient de poids1 et du titre dont elles devoient tre4 ,bientt il dfendit aux prlats et aux barons de frapper des espces jusqu' nouvel ordre1 et ordonna tous les officiers montaires de se rendre dans ses monnoies1 sous prtexte qu'il toit important pour le public que les nouvelles espces qu'il vouloit faire fabriquer1 le fussent promptement4 ,moins ,philippe mnagea les seigneurs1 plus ses intentions parurent droites et sincres4 ,les barons se trouvant dans le pige avant que de le craindre1 et mme de le prvoir1 furent obligs d'obir4 ,ils toient menacs du soulvement de leurs vassaux et de leurs sujets1 hommes assez simples ou assez aveugls par leur haine et leur vengeance1 pour croire que ,philippe1 qui rformoit un abus en s'emparant d'un droit qui ne lui appartenoit pas1 se repentoit sincrement du pass1 et vouloit l'avenir faire le bien4 ,il ne se contenta plus de prtendre que sa monnoie dt avoir cours dans tout le royaume2 il voulut interdire aux barons la fabrication des espces d'or et d'argent4 ,il envoya des commissaires dans le duch mme d',aquitaine2 et par la manire dont ils traitrent les officiers du roi d',angleterre1 et se saisirent des coins de la monnoie de ,bordeaux1 il est ais de conjecturer avec quelle hauteur ,philippe se comporta l'gard des seigneurs moins puissans4 ,nous avons encore la lettre imprieuse que ce prince crivit au duc de ,bourgogne1 par laquelle il lui enjoignit1 avec le ton d'un lgislateur1 d'excuter dans ses tats les ordonnances gnrales sur le fait des monnoies4 ,le droit que ,philippe venoit d'acqurir le rendoit le matre de la fortune des seigneurs4 ,en haussant le prix de l'argent1 il pouvoit les rduire un tel tat de pauvret1 qu'ils ne pourroient plus acquitter le service de leurs fiefs2 et que las de leurs guerres domestiques1 qui n'toient enfin propres qu' ruiner leurs domaines et leurs chteaux1 ils demanderoient eux-mmes qu'on leur ft un crime de troubler la paix du royaume4 ,si ,philippe1 par crainte de dvoiler le secret de sa politique1 et d'attirer sur lui l'indignation qu'il avoit eu l'art de rejeter sur les barons1 n'osa pas faire de nouveaux changemens dans ses monnoies1 il avoit du moins enlev ses vassaux un des privilges les plus essentiels de la souverainet1 et d'autant plus important dans ce sicle peu clair1 que la politique1 occupe du seul moment prsent1 et ne calculant point encore la perte attache aux ressources momentanes des monnoies1 les regardoit comme l'art unique des finances1 qui donneront toujours un pouvoir sans bornes celui qui en sera le matre4 ,en attendant que les barons s'accoutumassent leurs pertes1 et que le temps et assez bien affermi le nouveau droit que la couronne venoit d'acqurir1 pour que les successeurs de ,philippe en tirassent les avantages qu'il leur avoit prpars1 ce prince ne travailla qu' se ddommager de ce que lui faisoit perdre la stabilit des monnoies4 ,ses baillis eurent ordre d'augmenter#afj et multiplier les droits qu'ils levoient dans ses domaines4 ,philippe-,auguste avoit demand ses communes des aides extraordinaires1 sous prtexte des croisades1 et ,s4 ,louis en avoit exig pour ses besoins particuliers4 ,philippe-le-,bel suivit cet exemple1 et essaya mme par voie de douceur et d'insinuation1 de faire des leves de deniers dans les terres des barons4 ,comme les seigneurs n'tablissoient plus arbitrairement des impts sur leurs sujets1 et qu'ils toient obligs de s'en tenir aux tailles et aux autres contributions qui leur toient dues par la coutume ou des chartes1 ils crurent qu'il leur importoit peu que le roi et la libert de lever quelques subsides dans leurs terres4 ,ils n'toient pas mme fchs de mortifier par ce moyen les bourgeois1 de se venger de leur indocilit1 et de les punir de l'indpendance qu'ils affectoient4 ,je dirois que quelques-uns favorisrent peut-tre cet usage1 dans l'esprance que le roi se brouilleroit avec leurs sujets1 et les forceroit par ses demandes rptes recourir la protection de leurs seigneurs2 si1 contre toute vraisemblance1 ce n'toit pas supposer aux ,franais du quatorzime sicle une habilet et un raffinement dont ils toient incapables4 ,quoi qu'il en soit1 ils ne s'opposrent point aux prtentions de ,philippe1 et se contentrent1 pour conserver l'immunit de leurs terres1 d'exiger des lettres-patentes1 par lesquelles le prince reconnoissoit que ces collectes accordes gratuitement1 ne tireroient point #afa consquence pour l'avenir4 ,tout russissoit ,philippe2 mais les diffrens moyens qu'il employoit pour augmenter ses finances1 l'instrument de son ambition et de son autorit1 toient sujets d'extrmes longueurs4 ,il falloit entretenir des ngociations de tout ct2 les difficults se multiplioient2 tous les seigneurs ne voyoient pas leurs intrts de la mme manire1 et n'avoient pas le mme esprit de conciliation2 les refus d'une commune toient un exemple contagieux pour les autres2 les fonds qu'on accordoit par forme de don gratuit ou de prt n'entroient que tard dans les coffres du prince1 et ne s'y rendoient jamais en mme temps4 ,de-l les inconvniens de la pauvret dans l'abondance mme1 et l'impuissance de former1 de prparer et d'excuter propos les entreprises4 ,philippe voulut y remdier2 et au lieu de tenir la nation toujours dsunie et spare1 ainsi que sembloit lui prescrire sa politique1 il eut l'audace de la runir dans des assembles#afb qui offrirent une image de celles que ,charlemagne avoit autrefois convoques2 et elles donnrent naissance ce que nous avons appel depuis les tats-gnraux du royaume4 ,les princes n'osent communment convoquer l'assemble des diffrens ordres de l'tat1 parce qu'ils craignent de voir s'lever une puissance rivale de la leur2 mais cette crainte n'est fonde que dans les pays o des ides d'une sorte d'galit entre les citoyens1 et de libert publique1 portent naturellement les esprits prfrer dans leur gouvernement la forme rpublicaine toute autre4 ,il s'en falloit beaucoup que la police des fiefs et donn cette manire de penser aux ,franais4 ,propre1 au contraire1 jeter dans les excs de l'anarchie ou de la tyrannie1 elle suppose entre les hommes une diffrence dsavoue par la nature2 elle les accoutume ne considrer que des intrts personnels o il ne faudroit voir que des intrts publics2 et telles toient les suites ou les impressions de ce gouvernement chez les ,franais1 que personne ne croyoit avoir de droit faire valoir1 qu'en vertu des chartes qu'il possdoit1 ou des exemples que lui donnoient ses voisins4 ,philippe-le-,bel toit d'ailleurs tmoin des divisions qui rgnoient entre le clerg1 les seigneurs et les communes4 ,il jugea qu'occups plus que jamais de leurs anciennes haines1 qu'il avoit fomentes1 ils ne se rapprocheroient les uns des autres dans l'assemble des tats1 que pour se har davantage1 et il espra de les gouverner sans peine par leurs passions4 ,en effet1 depuis que l'tablissement des droits de rachat1 de lods et ventes dont j'ai parl1 avoit donn naissance la grande question de#afc l'amortissement1 les seigneurs avoient prtendu que l'glise1 qui ne meurt point et n'aline jamais ses fonds1 ne devoit faire aucune acquisition dans leurs terres1 sans les ddommager des rachats1 des lods et ventes dont ils se trouveroient privs4 ,les ecclsiastiques1 au contraire1 traitrent cette prtention raisonnable d'attentat1 et regardrent comme un sacrilge qu'on voult les empcher de s'enrichir4 ,aux clameurs et aux menaces des vques et des moines1 les seigneurs opposrent une fermet invincible4 ,le clerg1 qui ne pouvoit faire aucune nouvelle acquisition1 fut oblig de cder2 mais en payant les droits d'amortissement1 il ne pouvoit encore s'y accoutumer sous le rgne de ,philippe-le-,bel1 et n'avoit pas perdu l'esprance de s'y soustraire et de se venger4 ,ces intrts opposs portoient les uns et les autres se faire les injures et tous les torts qu'ils pouvoient se faire4 ,s'ils sembloient quelquefois se runir1 ce n'toit que pour se plaindre ensemble de l'inquitude des communes1 qui1 n'ayant que trop de raison de les har1 les aigrissoient par une conduite imprudente et emporte4 ,ces petites rpubliques1 pleines elles-mmes de factions qui les divisoient1 n'toient pas en tat de se conduire avec ce zle du bien public et cette unanimit qui les auroient fait craindre et respecter4 ,dans les unes1 les riches bourgeois vouloient opprimer les pauvres qui1 n'ayant rien perdre1 toient toujours prts faire des meutes et se soulever2 dans les autres1 les familles les plus puissantes se disputoient ternellement le pouvoir et les magistratures1 et sacrifioient la communaut leur ambition4 ,philippe auroit t oblig de se prter aux demandes des trois ordres1 s'ils avoient t unis3 leurs querelles1 au contraire1 le rendirent leur mdiateur4 ,chaque ordre tcha de le gagner et de mriter sa faveur par ses complaisances1 et sa politique en profita pour les dominer2 la nation ne parut en quelque sorte assemble que pour reconnotre d'une manire plus authentique les nouvelles prrogatives de la couronne et en affermir l'autorit4 ,sous prtexte que les prtentions du clerg1 des seigneurs et du peuple toient opposes les unes aux autres1 ,philippe-le-,bel feignit d'attendre qu'ils se conciliassent pour les satisfaire1 et ne remdia aucun abus par des lois gnrales4 ,avec un peu d'amour du bien public1 il auroit t assez habile et assez puissant pour tablir l'union et la paix2 il aima mieux vendre tous les ordres en particulier des lettres-patentes1 des chartes1 des diplmes qui augmentrent encore leurs esprances1 leurs jalousies et leurs haines1 passion qu'il esproit d'employer utilement au succs de ses entreprises1 et qui1 en s'aigrissant1 devinrent en effet la source des malheurs extrmes que la nation prouva sous le rgne des ,valois4 ,pour prix de ces dons inutiles1 ou plutt pernicieux1 ,philippe obtenoit des subsides qui le mettoient en tat d'avoir une arme toujours subsistante1 toujours prte agir1 et compose de cette noblesse indigente et nombreuse qui n'avoit que son courage1 qu'elle vendoit1 et que ,s4 ,louis avoit dj cherch s'attacher d'une faon particulire1 en dfendant que les roturiers possdassent en fief sans en acheter la permission1 et c'est de l1 pour le dire en passant1 qu'a pris son origine la taxe appele#afd franc-fief4 ,il n'est pas besoin d'avertir1 qu' l'exception des quatre grands fiefs1 la ,bourgogne1 l',aquitaine1 la ,flandre et la ,bretagne1 qui n'toient pas encore runis la couronne1 les fondemens du gouvernement fodal furent ds-lors ruins dans le reste du royaume1 et que des quatre appuis qui l'avoient soutenu trop long-temps1 il n'en subsistoit aucun4 ,si les barons et les autres seigneurs se firent encore la guerre1 ce malheureux droit1 auquel il ne pouvoient renoncer1 toit prt disparotre en achevant de les ruiner4 ,ils n'osoient plus en user contre un prince qui la nation entretenoit une arme1 et qu'ils reconnoissoient pour leur lgislateur4 ,a ses premiers ordres1 ils suspendirent leurs querelles1#afe quittrent les armes1 se concilirent1 et vinrent prodiguer leur sang son service4 ,tel fut le fruit de ces assembles que ,philippe avoit formes2 mais les avantages qu'il en retira ne lui fermrent pas les yeux sur les dangers que son ambition insatiable devoit en craindre4 ,dans la vue d'empcher que les tats-gnraux ne prissent une forme constante et rgulire1 et ne vinssent1 en connoissant leur force1 s'emparer d'une autorit nuisible au progrs de la puissance royale1 il ne convoqua quelquefois que des assembles provinciales4 ,il envoyoit alors dans chaque bailliage quelques commissaires1 avec pouvoir d'assembler les trois ordres dans un mme lieu1 ou sparment4 ,quelquefois il tint part les tats des provinces septentrionales de la ,france1 qu'on appeloit les provinces de la ,languedoc1 et ceux des provinces mridionales nommes la ,languedoyl4 ,il eut soin que ni le temps ni le lieu de ces assembles ne fussent fixes1 de sorte que la nation1 qui ne s'accoutumoit pas les regarder comme un ressort ordinaire du gouvernement1 n'y toit jamais prpare4 ,le prince1 qui les convoquoit dans les circonstances et les lieux les plus favorables ses vues1 toit sr de ne les trouver jamais opposes ses desseins3 c'toit au contraire un instrument de son autorit4 ,il toit sr1 avec leur secours1 de calmer la trop grande fermentation des esprits1 de prvenir les associations particulires qui dgnrent toujours en factions1 et de faire oublier l'usage de ces espces de congrs1 nomms parlemens1 dont j'ai dj parl1 et auxquels les seigneurs toient attachs4 ,nous n'avons1 il est vrai1 aucun mmoire qui nous instruise en dtail de ce qui se passa dans les tats que ,philippe-le-,bel assembla2 je ne crains pas cependant de m'tre tromp dans la peinture que je viens d'en faire4 ,il est impossible1 je crois1 d'examiner avec attention les divers monumens qui nous restent du rgne de ,philippe-le-,bel1 de comparer les vnemens les uns avec les autres1 et de les rapprocher1 sans dcouvrir dans la conduite de ce prince les vues obliques et concertes que j'ai cru y apercevoir4 ,puisque les tats1 au lieu de protger les restes du gouvernement fodal1 favorisrent toutes les entreprises de ,philippe1 il faut ncessairement que les seigneurs1 le clerg et le peuple fussent diviss4 ,les ,franais1 plongs dans la plus profonde ignorance1 n'avoient aucune ide de la forme que doivent avoir des assembles nationales1 ni de la police rgulire qui doit en tre l'ame pour les rendre utiles4 ,ils ne savoient peut-tre pas qu'il y et eu un ,charlemagne1 et certainement ils ignoroient l'histoire de nos anciens champs de ,mars ou de ,mai4 ,les tats qui furent convoqus sous les ,valois1 et dont il nous reste plusieurs monumens instructifs1 peuvent clairer sur la nature de ceux que ,philippe-le-,bel et ses fils ont tenus4 ,les dsordres qui rgnrent dans ceux-l1 leur ignorance et leur incapacit toient sans doute une suite des ides que la nation s'toit formes de ces assembles sous ,philippe-le-,bel1 et de l'habitude que les trois ordres avoient constate de ne s'occuper que de leurs intrts particuliers1 quand ils toient convoqus pour ne penser qu'au bien public4 ,philippe ne se contenta pas de rendre ses barons dociles ses ordres2 ses succs l'encouragrent2 et il fit sans cesse de nouvelles entreprises sur les droits des grands vassaux1 sans qu'ils osassent presque se dfendre les armes la main4 ,ils avoient souvent recours la ngociation1 ressource impuissante de la foiblesse1 et jamais ils ne firent d'accommodement qui ne portt quelque prjudice direct ou indirect leurs privilges4 ,de mille faits que je pourrois citer1 et tous galement propres faire connotre la politique et les prtentions de ,philippe-le-,bel l'gard des grands vassaux1 je n'en rapporterai qu'un4 ,ce prince exigeant beaucoup pour obtenir quelque chose1 contesta au duc de ,bretagne la garde#aff ou la protection des glises de son duch1 droit dont tous les barons jouissoient incontestablement sous le rgne de ,s4 ,louis4 ,il voulut lui interdire la connoissance de tout ce qui concerne le port des armes1 exempta plusieurs de ses sujets de sa juridiction2 et sur les plaintes de quelques autres1 lui ordonna de rvoquer ses ordres1 et sur son refus commit un bailli royal pour rparer dans la ,bretagne les torts vrais ou supposs de son duc4 ,,chapitre ,,iv4 ,rgnes des trois fils de ,philippe-le-,bel4--,ruine du gouvernement fodal4--,union des grands fiefs la couronne4 ,la plupart des historiens ont cru que ,philippe-le-,bel mourut propos pour sa gloire4 ,tout le royaume1 disoient-ils1 toit plein de mcontens1 et tous les diffrens ordres de l'tat1 accabls sous un pouvoir dont ils n'avoient su ni prvenir les progrs ni craindre les abus1 toient prts faire un dernier effort pour recouvrer les privilges qu'ils avoient perdus4 ,il est vrai que tous les ordres de l'tat et toutes les provinces avoient eu occasion de se plaindre2 mais 'avoit t successivement et par diffrens motifs3 de l aucun accord entre les mcontens4 ,n'a-t-on pas vu d'ailleurs dans tout le cours de notre histoire1 que les ,franais altrant1 changeant1 dnaturant sans cesse les coutumes auxquelles ils croyoient obir1 avoient contract l'habitude de n'avoir aucune tenue dans le caractre1 et ne connoissoient d'autre droit public que les exemples opposs des caprices et des passions de leurs pres8 ,le clerg1 les seigneurs et le peuple1 je l'ai dj dit1 avoient des intrts opposs2 comment se seroit donc forme entre eux cette confiance rciproque qui doit tre l'ame d'une grande conjuration8 ,la mort de ,philippe-le-,bel et le supplice d',enguerrand de ,marigny1 son ministre1 sacrifi la haine publique1 devoient calmer les esprits1 et les calmrent en effet4 ,les seigneurs de quelques provinces firent des associations2 mais au lieu de former des projets qui annonassent une rvolte1 ils se contentrent de prsenter des requtes4 ,leurs demandes#afg et les rponses dont ils se satisfirent1 prouvent galement que les murs avoient perdu leur ancienne pret1 et que les fiefs alloient perdre le reste de ces droits barbares dont ils jouissoient encore et qui ne pouvoient plus s'allier avec les principes de la monarchie naissante4 ,ils ne s'attachent qu' de petits objets1 et la manire encore plus petite dont ils envisagent leurs intrts1 est une preuve qu'ils ne sont plus craindre et qu'ils ne sentent que leur foiblesse4 ,tantt ,louis ,x ne leur donne que des rponses obscures et quivoques1 tantt il leur dit vaguement qu'il veut se conformer aux coutumes et qu'il fera examiner comment on se comportoit du temps de ,s4 ,louis1 dont la rputation de saintet faisoit regarder le rgne comme le modle du plus sage gouvernement4 ,si les seigneurs1 lasss des entreprises continuelles des baillis1 veulent conserver leurs privilges1 ils s'imaginent avoir pris les prcautions les plus sres1 en exigeant que ces officiers s'engagent par serment respecter les coutumes tablies dans les bailliages qu'on leur donnera4 ,on dsigne avec soin1 les cas pour lesquels un bailli sera destitu1 mais on laisse insrer dans cette convention deux clauses qui la rendent inutile2 le coupable ne perdra point son emploi1 s'il a agi de bonne foi1 ou si le roi1 par une faveur spciale1 veut lui faire grce4 ,enfin1 les seigneurs obtiennent1 par leurs prires1 que le roi enverra de trois en trois ans1 des commissaires dans les provinces1 pour y rformer les abus commis par les officiers ordinaires1 et ils ne se doutent pas que ces rformateurs1 soit qu'ils soient vendus la cour1 ou attachs aux rgles les plus troites du bien public1 accrditeront toutes les nouveauts1 pour ne pas donner des entraves la puissance lgislative dont le roi toit revtu1 et dont la nation avoit un si grand besoin4 ,de pareils conjurs1 si on peut leur donner ce nom1 n'toient gures capables d'inquiter ,philippe-le-,bel4 ,louis ,x n'avoit aucun des talens de son pre1 et quoique la guerre qu'il faisoit au comte de ,flandre dt le porter mnager les seigneurs et les communes1 il les retint sans peine1 dans la soumission1 non pas en resserrant son autorit dans des bornes plus troites1 mais en promettant seulement de ne pas l'tendre4 ,il promit de laisser subsister les monnoies sur le mme pied o il les avoit trouves1 de faire acquitter le service des fiefs qu'ils possdoit dans les terres des barons1 et de ne point exercer une autorit immdiate sur les arrire-vassaux4 ,en feignant de ne rien refuser1 il promit tout pour ne rien accorder4 ,philippe-le-,long1 son frre et son successeur1 altra les monnoies1 augmenta le prix de l'argent1 remplit le royaume de ses sauvegardes1 et1 aprs avoir vu que son pre avoit rig en pairies la ,bretagne1 l',artois et l',anjou1 il ne craignit point1 l'exemple de son aeul1 d'anoblir des familles roturires par de simples lettres2 il exigea par-tout les droits d'amortissement#afh et de franc-fief1 que les ecclsiastiques et les bourgeois ne payoient auparavant qu'au seigneur immdiat des possessions qu'ils acquroient1 et au baron dont ce seigneur relevoit4 ,philippe fit un commerce de la libert1 qu'il vendit aux#afi serfs de ses domaines1 et en donna l'exemple aux seigneurs4 ,ce n'est pas ici le lieu d examiner ce qu'il faut penser de la dignit des hommes1 ni de rechercher dans quelles circonstances l'esclavage peut tre utile ou nuisible la socit2 j'abandonne ces grandes questions2 mais je ne puis m'empcher d'observer que les seigneurs1 en vendant la libert aux serfs de leurs terres1 diminurent leur considration1 leur pouvoir et leur fortune4 ,cette nouveaut dut occasionner dans les campagnes une rvolution peu-prs pareille celle que l'tablissement des communes avoit produite dans les villes4 ,des cultivateurs attachs la glbe devinrent ennemis de leurs seigneurs1 en croyant tre libres2 et cependant1 le tiers-tat n'acquit aucun nouveau crdit1 en voyant passer dans la classe des citoyens des hommes plongs dans une trop grande misre1 pour jouir en effet de la libert qu'on leur avoit vendue4 ,philippe tablit dans les principales villes un capitaine#agj pour y commander la bourgeoisie4 ,il la dsarma1 sous prtexte que les bourgeois1 presss par la misre1 vendoient souvent jusqu' leurs armes1 et ordonna que chacun les dpost dans un arsenal public1 et qu'on ne les rendroit aux bourgeois que quand ils seroient commands pour la guerre4 ,soit que les baillis fussent dj devenus suspects au prince1 pour les services trop importans qu'ils lui avoient rendus1 et par l'tendue de leurs fonctions1 qui embrassoient1 comme celles des comtes sous les deux premires races1 la justice1 les finances et la guerre1 soit que ,philippe ne voult que multiplier les instrumens de son autorit1 il plaa dans chaque baillage un capitaine gnral1 pour imposer aux seigneurs et commander les milices4 ,ainsi1 les forces qu'il redoutoit dans les mains d'une noblesse encore indocile et remuante1 devinrent ses propres forces4 ,les seigneurs1 dj accoutums vivre en paix entre eux1 quand le roi avoit des armes en campagne1 regardrent enfin comme un flau ce droit de guerre dont leurs pres avoient t si jaloux1 et peu d'annes aprs demandrent eux-mmes en tre#aga dbarrasss4 ,la plupart de ceux qui avoient leur monnoie1 jugeant par la manire dont on les gnoit dans l'exercice ananti1 se htrent d'en traiter avec ,charles ,,iv4 ,quoique ce prince et ses deux prdcesseurs n'eussent fait en quelque sorte que parotre sur le trne1 les coutumes connues sous ,philippe-le-,bel toient dj si ignores1 et les progrs de l'autorit royale si bien affermis1 que ,philippe-de-,valois ne pouvoit point se persuader qu'il y et des personnes assez peu instruites1 pour mettre en doute que tout ce qui concerne la fabrication des espces dans le royaume1 ne lui appartnt#agb1 et qu'il ne ft le matre de les changer1 et d'en augmenter ou diminuer la valeur son gr4 ,la ,france1 sous le rgne de ,charles ,,iv1 prsente un spectacle bien bizarre pour des yeux politiques1 mais bien digne cependant de la manire dont le gouvernement s'y toit form au gr des vnemens et des passions4 ,quoiqu'une vritable monarchie et succd la police barbare et anarchique des fiefs1 dans la plupart des provinces que comprenoit le royaume1 le gouvernement fodal subsistoit encore tout entier dans quelques autres4 ,le roi1 monarque dans presque toute la ,france1 n'toit encore que le suzerain des ducs de ,bourgogne1 d',aquitaine1 de ,bretagne et du comte de ,flandre4 ,ces quatre seigneurs avoient t assez puissans et assez heureux pour ne se point laisser accabler2 et s'ils avoient perdu1 ainsi que je l'ai fait remarquer1 plusieurs de leurs anciens droits1 ils conservoient cependant des forces assez considrables pour dfendre avec succs les restes de leurs prrogatives1 et mme1 la faveur d'une guerre heureuse1 pour recouvrer toute leur souverainet4 ,quoiqu'ils reconnussent la suzerainet du roi1 et que par les lois et les devoirs multiplis du vasselage1 ils ne formassent qu'un corps avec les autres provinces de la ,france1 il faut plutt les regarder comme des ennemis que comme des membres de l'tat4 ,on doit le remarquer avec soin1 la politique de ,philippe-le-,bel1 en assemblant des tats-gnraux1 avoit en effet partag le royaume en deux parties1 dont les intrts toient opposs1 et entre lesquelles il ne pouvoit plus y avoir aucune liaison2 il toit impossible que les successeurs de ,charles ,,iv s'accoutumassent tre rois dans une partie de la ,france1 et simples suzerains dans l'autre4 ,les pairs avoient nui autrefois leurs intrts1 en ngligeant de se rendre la cour du roi2 ce fut la cause de leurs premires disgraces1 et les ducs de ,bourgogne1 d',aquitaine1 de ,bretagne1 et le comte de ,flandre1 en ne paroissant point dans des assembles o il n'toit jamais question que de contribuer aux besoins du roi1 firent une faute encore plus considrable4 ,s'ils conservrent par cette conduite la franchise de leurs provinces1 qui ne furent pas soumises aux contributions que le reste de la ,france payoit1 ils laissrent dtruire les principes du gouvernement fodal1 auxquels ils devoient1 au contraire1 tenter de rendre une nouvelle activit4 ,la nation oublia des princes qu'elle ne connoissoit point1 et les regarda comme des trangers4 ,on crut bientt que1 refusant de contribuer aux charges de l'tat1 ils s'en toient spars4 ,les barons ne leur pardonnrent pas de les abandonner l'avidit du prince4 ,chacun pensa qu'il payeroit des contributions plus lgres1 si les grands vassaux n'avoient pas eu l'art de se faire une exemption qui devenoit onreuse pour les contribuables4 ,on leur sut mauvais gr de l'inquitude que leur donnoit l'ambition du roi4 ,on s'accoutuma enfin ne les plus voir que comme des ennemis1 parce qu'en dfendant leur souverainet1 ils obligeoient le roi faire des dpenses extraordinaires1 et demander souvent de nouveaux secours4 ,la suzerainet et le vasselage ne servant qu' multiplier les sujets de querelle entre des princes qui le voisinage de leurs terres n'en fournissoit dj que trop1 le roi devoit tre continuellement en guerre contre ses vassaux4 ,peut-tre qu'ils auroient recouvr leur ancienne indpendance1 et rtabli dans tout le royaume les coutumes fodales dont l'orgueil de la haute noblesse avoit de la peine perdre le souvenir1 s'ils s'toient conduits avec plus de prudence dans les guerres qu'ils firent des rois1 qui ne savoient pas profiter de leur pouvoir pour l'affermir par des lois sages1 et qui1 ne se proposant dans leur politique aucun objet fixe1 travailloient sans cesse dtruire leurs vassaux1 et s'en faisoient sans cesse de nouveaux4 ,en effet1 les princes1 occups du soin de runir en eux seuls l'autorit1 tentoient tout pour s'emparer des fiefs qu'ils ne possdoient pas1 et donnoient cependant leurs enfans de grands apanages1 dans lesquels ils jouissoient de tous les droits des grands vassaux4 ,le roi ,jean1 qui se saisit du duch de ,bourgogne la mort du duc ,philippe ,i1 eut l'imprudence d'en donner l'investiture son quatrime fils4 ,on n'toit pas loin cependant du temps o ces grandes principauts devoient devenir le patrimoine de la couronne4 ,c'est dans le quinzime sicle que la ,bourgogne1 l',aquitaine et la ,bretagne y furent pour toujours runies4 ,la ,flandre1 en passant dans la maison d',autriche1 fut ds-lors regarde comme une puissance absolument trangre4 ,le frre de ,louis ,,xv fut le dernier prince qui exera dans ses apanages les droits de la souverainet1 et le germe du gouvernement fodal fut touff4 ,,chapitre ,v4 ,dcadence de l'autorit que le pape et les vques avoient acquise sous les derniers ,carlovingiens et les premiers rois de la troisime race4 ,si la cour de ,rome avoit us avec modration du crdit qu'elle avoit acquis en ,france1 il est vraisemblable qu'elle l'auroit conserv2 mais toujours occupe de projets plus grands que ses forces1 elle divisa par politique la chrtient que la religion lui ordonnoit de tenir unie1 et finit toujours par manquer de moyens pour consommer ses entreprises bauches4 ,elle enlevoit1 donnoit et rendoit son gr des couronnes1 et ce fut cette puissance audacieuse1 dont les papes tonnoient les empereurs et les rois1 qui porta elle-mme la premire atteinte la fortune du clerg4 ,des princes proscrits par des bulles n'toient pas vaincus4 ,il leur restoit des ressources2 la guerre devoit dcider de leur sort1 et les armes spirituelles de l'glise1 se trouvant quelquefois exposes cder l'pe de ses ennemis1 les papes furent obligs d'acheter prix d'argent des secours que la superstition impuissante n'auroit pu leur accorder4 ,ils sentirent la ncessit d'augmenter leurs richesses1 et s'appliquant ce que l'criture dit du souverain pontife des ,juifs1 qui les lvites toient obligs de donner la dme de leurs biens1 ils tablirent une taxe sur le clerg de toutes les glises4 ,il est fcheux de le dire1 et on ne le diroit qu'en tremblant1 si le clerg de notre sicle avoit encore la mme ignorance et les mmes murs3 l'avarice des vques de ,france fut moins patiente que leur orgueil ou leur religion4 ,ils avoient souffert1 sans se plaindre1 que l'piscopat ft dgrad dans ses fonctions les plus importantes et les plus releves1 et ils clatrent en murmures quand on attaqua leur fortune temporelle4 ,ces plaintes1 il faut l'avouer1 toient lgitimes2 car rien n'gale les excs auxquels se porta l'avidit insatiable de la cour de ,rome1 et sur-tout ses officiers qu'elle chargeoit de lever ses droits4 ,les vques opprims eurent enfin recours la protection de ,s4 ,louis1 qui avoit la garde de leurs glises4 ,ce prince rendit en leur faveur l'ordonnance que nos jurisconsultes appellent communment la pragmatique-sanction de ,s4 ,louis1 et par laquelle il#agc interdisoit dans son royaume la leve des dcimes que le pape y faisoit1 moins que le clerg n'y consentt1 et que la cour de ,rome n'et de justes et pressantes ncessits de faire des demandes d'argent4 ,les papes1 qui jusques-l s'toient servis de l'espce de servitude o ils avoient rduit l'piscopat1 pour se faire craindre des princes1 et de la terreur qu'ils inspiroient aux princes pour affermir leur despotisme sur le clerg1 virent avec indignation que le roi de ,france et les ecclsiastiques de son royaume toient unis d'intrt4 ,dans la crainte de rendre encore plus troite cette union dj si funeste au souverain pontificat1 la cour de ,rome n'osa agir avec sa hauteur ordinaire4 ,il n'toit pas temps pour elle de se faire de nouveaux ennemis1 avant que d'avoir triomph des empereurs dont les querelles troubloient l',allemagne1 l',italie et la ville de ,rome mme4 ,d'ailleurs1 c'et t branler son empire que de punir les vques de ,france1 sans tre sr de les soumettre1 et dcrier ses excommunications1 que d'en faire usage contre un prince aussi religieux et aussi puissant que ,s4 ,louis4 ,telle toit la situation heureuse du clerg de ,france2 l'insatiable ,philippe-le-,bel la troubla4 ,il voulut que les vques le payassent de la protection qu'il leur accordoit contre la cour de ,rome4 ,il leur reprsenta en effet ses#agd besoins1 et ne cessant point1 sous diffrens prtextes1 de leur demander de nouveaux secours1 ,boniface ,,viii1 homme adroit1 intrpide et ambitieux1 saisit cette occasion de se rconcilier avec eux1 et devint son tour leur protecteur4 ,il dfendit tous les ecclsiastiques de fournir de l'argent aucun prince1 par manire de prt1 de don1 de subside1 ou sous quelque autre nom que ce ft1 sans le consentement du saint-sige4 ,il dclara que tous ceux qui donneroient ou recevroient de l'argent1 ces derniers fussent-ils revtus de la dignit royale1 encourroient l'excommunication par le fait seul4 ,philippe appela de cette bulle au futur concile1 et par-l entretint la division entre le pape1 qui1 plein d'ides de la monarchie universelle1 refusoit de reconnotre un suprieur2 et les vques1 lasss de n'avoir qu'une juridiction inutile1 et qui on ouvroit une voie de recouvrer leur dignit4 ,pendant tout le cours de ce dml scandaleux1 dont je ne rapporte pas les dtails1 personne ne les ignore1 le clerg de ,france ne savoit quel parti prendre entre deux puissances qui se disputoient ses dpouilles1 en feignant de dfendre ses intrts4 ,on diroit que les vques cherchoient se faire un protecteur du roi contre l'ambition de la cour de ,rome1 et un appui du pape contre les entreprises du prince4 ,ils furent punis de cette misrable politique qui1 en n'obligeant personne1 n'est propre qu' faire des ennemis4 ,les successeurs de ,boniface1 obligs de rechercher la paix1 n'imaginrent rien de plus sage pour concilier leurs intrts avec ceux d'un roi qu'il toit dangereux d'irriter1 que de l'associer leurs exactions4 ,ils lui accordrent le privilge de lever des dcimes#age1 ou partagrent avec lui celles qu'il leur permettoit d'exiger1 et les vques1 au lieu d'un matre1 en eurent deux4 ,les vues d'intrt qui avoient divis le clerg furent la principale cause du triomphe de ,philippe-le-,bel sur la cour de ,rome2 l'avantage qu'il remporta produisit une rvolution dans tous les esprits4 ,les vques1 accoutums dominer pour le respect d leur caractre1 sentirent le contre-coup de l'humiliation que le pape avoit prouve1 et tandis qu'ils commenoient faire plus de cas de la protection du roi que de celle de la cour de ,rome1 ,clment ,v eut la foiblesse de se joindre lui-mme aux ennemis de son prdcesseur4 ,a ne consulter que les rgles de la prudence humaine1 il auroit d accorder la mmoire de ,boniface ,,viii les honneurs dcerns ,grgoire ,,vii2 il permit1 au contraire1 qu'on la fltrt par un procs1 et qu'on rendt publiques les dpositions dans lesquelles on accusoit ce pontife d'tre le plus sclrat des hommes4 ,l'autorit de la cour de ,rome fut avilie1 pendant que l'autorit royale faisoit ses plus grands progrs1 et que les gens de robe1 aussi entreprenans1 mais plus mthodiques dans leur marche que ne l'avoient t autrefois les seigneurs1 voyoient avec jalousie l'tendue de la juridiction que les vques s'toient attribue4 ,en effet1 les nouveaux magistrats du parlement ne travailloient pas lever la puissance du roi sur les ruines de la souverainet des fiefs1 pour souffrir que le clerg1 continuant jouir dans ses tribunaux des droits qu'il avoit acquis pendant l'anarchie1 pt la perptuer1 ou du moins partager le royaume entre deux puissances indpendantes l'une de l'autre4 ,leur zle devoit en quelque sorte s'accrotre1 lorsqu'il s'agiroit d'attaquer la juridiction ecclsiastique1 et d'tendre celle des justices royales dont ils manioient l'autorit4 ,si les seigneurs avoient autrefois os faire des efforts pour renfermer dans des limites troites la comptence des juges ecclsiastiques1 il toit naturel que les magistrats1 borns aux seules fonctions de rendre la justice1 dssent attaquer le clerg avec le mme courage1 revendiquer la juridiction qu'il avoit usurpe1 et que1 pour s'enrichir de ses dpouilles1 ils dtruisissent ce prtendu droit divin1 dont les vques s'armoient en toute occasion1 et tonnoient les consciences trop timores4 ,aprs avoir port un il tmraire sur la conduite du pape1 on examina sans scrupule celle des simples pasteurs4 ,on vit une foule d'abus et de vices dans l'administration de leurs tribunaux4 ,les nouveaux magistrats vouloient remdier tout sans mnagement1 parce qu'ils toient ambitieux2 et les vques1 criant l'impit et la tyrannie1 aimoient leurs dsordres1 parce qu'ils toient le principe et le fruit de leurs richesses et de leur puissance4 ,leurs contestations1 de jour en jour plus vives1 donnrent lieu une confrence qui se tint en prsence de ,philippe-de-,valois4 ,pierre de ,cugnires1 avocat du roi au parlement1 s'leva avec force contre les abus crians qui se commettoient dans les justices ecclsiastiques4 ,quoiqu'elles dussent tre d'autant plus svres1 que les citoyens toient sans murs et le gouvernement sans consistance1 par je ne sais quel esprit de charit mal entendue1 on n'y punissoit les plus grands dlits que par des aumnes1 des jenes ou quelqu'autre pnitence monacale4 ,cugnires dbita tous les lieux communs de ce temps-l contre la puissance dont les successeurs des aptres s'toient injustement empars4 ,pierre ,roger1 lu archevque de ,sens1 et ,pierre ,bertrandi1 vque d',autun1 dfendirent les intrts du clerg4 ,mais la cause de l'glise1 dit un des crivains les plus respectables qu'ait produit notre nation1 fut aussi mal dfendue qu'elle avoit t mal attaque2 parce que1 de part et d'autre1 on n'en savoit pas assez4 ,on raisonnoit sur de faux principes1 faute de connotre les vritables4 ,pour traiter solidement ces questions1 ajoute l'abb ,fleury1 il et fallu remonter plus haut que le dcret de ,gratien1 et revenir la puret des anciens canons et la discipline des cinq ou six premiers sicles de l'glise4 ,mais elle toit tellement inconnue alors1 qu'on ne s'avisoit pas mme de la chercher4 ,j'ajouterai que1 pour terminer cette grande querelle1 il et fallu savoir qu'il y a un droit naturel1 la base et la rgle de tout autre droit1 et auquel on doit ternellement obir2 il et fallu ne pas ignorer que rien n'est plus contraire au bien de la socit1 que de voir des hommes y exercer une branche de l'autorit civile1 en prtendant ne point la tenir de la socit mme2 et cette vrit1 qui devroit tre triviale1 toit bien plus ignore du sicle de ,philippe-le-,valois1 qu'elle ne l'est du ntre4 ,il et fallu connotre le danger qu'il y a d'accorder une puissance temporelle des hommes qui parlent au nom de ,dieu2 infaillibles sur le dogme1 ils peuvent se tromper sur le reste3 ils prtendront peut-tre de bonne foi n'agir que pour notre salut1 en nous assujettissant leur volont4 ,les raisonnemens de ,pierre de ,cugnires n'toient pas dans le fond plus mauvais que ceux de ,roger et de ,bertrandi2 mais le magistrat sembloit attaquer la religion1 parce qu'il dvoiloit ses abus2 et les vques paroissoient en dfendre la dignit1 parce qu'ils faisoient respecter ses ministres4 ,philippe-de-,valois1 encore moins instruit que ceux qui avoient parl devant lui1 fut effray1 et quoiqu'en apparence le clerg sortit vainqueur de cette querelle1 les fondemens de son pouvoir furent en effet branls4 ,c'toit la premire hostilit d'une guerre de rivalit2 on pouvoit faire des trves1 et non pas une paix solide4 ,j'anticipe sur les temps2 mais qu'on me permette de parler ici de tout ce qui regarde la dcadence de la juridiction et du pouvoir que les ecclsiastiques avoient acquis pendant l'anarchie des fiefs4 ,le parlement acquroit de jour en jour une nouvelle considration et un nouveau crdit4 ,cette compagnie qui1 aprs avoir t rendue sdentaire ,paris par ,philippe-le-,bel1 toit devenue#agf perptuelle1 prsentoit elle-mme au roi les magistrats qu'elle dsiroit possder1 et ils toient pourvus de leur office vie4 ,formant un corps toujours subsistant1 et ses intrts devant tre plus chers qu'autrefois chacun de ses membres1 le parlement mit un ordre plus rgulier dans sa police1 se fit quelques maximes1 et fut en tat de les suivre avec constance4 ,les vques1 qui n'avoient plus affaire des seigneurs emports1 inconstans1 inconsidrs et dsunis1 devoient voir tous les jours attaquer leurs privilges par des magistrats qui1 malgr leur ignorance1 toient cependant les hommes les plus clairs du royaume1 et qui emploiroient contre le clerg1 le courage1 l'ambition et la patience qui lui avoient soumis les seigneurs4 ,l'unique ressource qu'il restoit aux tribunaux ecclsiastiques1 pour conserver leur juridiction1 c'toit l'ignorance extrme o tous les ordres de l'tat toient plongs4 ,mais un rayon de lumire peroit le nuage3 si on dcouvroit la supposition des fausses dcrtales et du dcret de ,gratien2 si on parvenoit avoir quelque connoissance de la premire discipline de l'glise1 ne voir dans l'criture que ce qu'elle renferme1 et ne lui faire dire que ce qu'elle dit en effet2 si on parvenoit se douter des principes d'une saine politique1 et mettre quelque mthode dans ses raisonnemens1 toute la puissance temporelle du clerg devoit disparotre comme ces songes que le rveil dissipe4 ,quand on commena enfin raisonner1 les ecclsiastiques rptrent par routine les raisonnemens qu'ils tenoient de leurs prdcesseurs4 ,ils pouvoient se dfendre comme citoyens1 et opposer avec succs la possession et les coutumes anciennes aux nouveauts que les gens de robe vouloient eux-mmes introduire2 et ils parlrent encore comme ils avoient parl dans le temps de la plus paisse barbarie4 ,on douta de ce droit divin1 dont ils tayoient leurs usurpations1 on les accusa d'ignorance ou de mauvaise foi1 et on ne les crut plus4 ,nous confessons1 devoient dire les vques1 que nos prdcesseurs se sont tromps quand ils ont cru qu'ils tenoient de ,dieu les droits qu'ils ont acquis dans l'ordre politique1 et dont nous jouissons4 ,faits pour gouverner les consciences1 non pas au gr de la ntre1 mais en suivant les rgles prescrites par l'glise1 nous devons nous-mmes obir la loi politique du gouvernement o nous vivons4 ,notre rgne n'est point de ce monde1 mais nous sommes citoyens par le droit de notre naissance2 et si ,dieu ne nous a pas faits magistrats1 il ne nous dfend pas du moins de l'tre4 ,la comptence tendue de nos tribunaux1 et les droits que vous nous contestez aujourd'hui1 ne les avons-nous pas acquis de la mme manire que l'ont t tous les autres droits autoriss par l'usage1 et avous par la nation8 ,vos pres1 malheureuses victimes d'un prjug barbare1 s'gorgeoient pour se rendre justice2 c'est pour pargner leur sang1 c'est pour les clairer1 que nous les avons invits se soumettre aux jugemens de nos paisibles tribunaux1 dont le plus grand de nos rois a transport les formalits dans les siens4 ,nous y consentons3 croyez1 si vous le jugez propos1 que notre intrt seul nous y a conduits4 ,mais qui ne mrite pas parmi nous le mme reproche8 ,rpondez3 quelqu'un possde-t-il dans le royaume une prrogative qui1 dans sa naissance1 n'ait pas t une injustice1 ou dont il n'ait pas abus pour l'augmenter8 ,vous-mmes1 ministres de la loi1 et qui avez ferm le parlement aux seigneurs1 tes-vous prts leur rendre la place que vous occupez8 ,ne vous croyez-vous pas les juges lgitimes de la noblesse8 ,nous sommes en possession de juger nos concitoyens2 et cette possession est et doit tre dans toute nation et dans toute sorte de gouvernement1 le titre le plus respectable aux yeux des hommes2 ou1 sous prtexte de rformer quelques abus1 on ouvrira la porte toutes les usurpations4 ,l'origine de notre droit remonte au temps o la nation avoit des lois1 et personne ne partage avec nous cet avantage4 ,si vous croyez tre les matres de nous dpouiller aujourd'hui1 pourquoi ne le sera-t-on pas de vous dpouiller demain8 ,craignez de donner un exemple dangereux pour vos propres intrts4 ,examinez si c'est votre ambition1 ou l'amour du bien public1 qui chauffe votre zle4 ,nous rclamons la prescription1 cette loi tutlaire du repos des nations1 mais d'autant plus sacre pour la ntre que1 marchant depuis plusieurs sicles sans rgles et sans principes1 nous n'avons eu que des coutumes incertaines et pas une loi fixe4 ,nous dfendrons avec courage nos droits1 qui sont les droits des citoyens4 ,s'il importe la nation de confier d'autres mains l'autorit temporelle dont nous jouissons et dont elle nous a tacitement revtus1 en la reconnoissant comme lgitime par sa soumission1 qu'elle s'explique dans les assembles de nos tats gnraux1 et nous sommes disposs nous dmettre de tout le pouvoir qu'elle voudra reprendre4 ,s'il s'est introduit des vices dans nos tribunaux1 souvenez-vous que vous tes hommes1 et que la foiblesse de l'humanit doit nous servir d'excuse2 mais nous sommes coupables et dignes de chtiment1 si nous refusons de corriger les abus4 ,si c'est en qualit d'vques que nous prtendons tre magistrats1 dpouillez-nous d'une dignit qui ne nous appartient pas1 et qui pourroit devenir funeste la socit3 si c'est en qualit de citoyens1 respectez notre magistrature1 pour faire respecter la vtre4 ,une nation ne peut se passer de juges1 mais il lui importe peu qu'ils soient pris dans tel ou tel ordre de citoyens1 pourvu qu'ils soient les organes incorruptibles des lois nationales4 ,vous avez raison de craindre les appels de nos tribunaux la cour de ,rome3 c'est placer dans la cour du royaume un magistrat tranger1 et dont les intrts ne seront pas les ntres4 ,corrigez cette coutume pernicieuse1 modifiez-la1 invoquez1 en un mot1 le secours des lois civiles et politiques1 pour rendre la nation une indpendance que lui donnent les lois naturelles1 qu'il n'est jamais permis de violer1 et contre lesquelles il n'y a point de prescription4 ,mais craignez de blesser les droits de la religion1 en corrigeant les abus que ses ministres en ont fait4 ,les justices du clerg avoient dj perdu de leur souverainet et de leur comptence2 on commenoit connotre les appels#agg comme d'abus1 et la doctrine des cas royaux dont j'ai parl avoit dj fait imaginer aux juges lacs des cas priviligis1 l'gard des ecclsiastiques1 lorsque l'glise fut divise par le schisme le plus long qu'elle ait souffert4 ,a la mort de ,grgoire ,,xi1 le collge des cardinaux se trouva partag en deux factions incapables de se rapprocher1 et qui se firent chacune un pape4 ,urbain ,,viii et ,clment ,,vii furent levs en mme-temps sur la chaire de ,s4 ,pierre4 ,ces deux pontifes et leurs successeurs qui1 pendant quarante ans1 se traitrent comme des intrus1 clairrent les fidelles force de les scandaliser4 ,en s'excommuniant rciproquement1 ils rendirent leurs excommunications ridicules1 et cette espce de guerre civile dans le sacerdoce1 contribua beaucoup dbarrasser la religion d'une partie des choses trangres que les passions de ses ministres avoient jointes l'ouvrage de ,dieu4 ,les deux papes1 pour se conserver une glise1 furent obligs de perdre leur orgueil4 ,les rois jusqu'alors avoient eu besoin des papes1 et les papes leur tour eurent besoin des rois4 ,la scne du monde changea de face2 et le clerg1 trop opprim autrefois par la cour de ,rome pour oser se plaindre1 osa esprer de secouer le joug4 ,l'universit de ,paris1 cole la plus clbre de l',europe1 commenoit connotre l'antiquit ecclsiastique1 et mettre quelque critique dans ses tudes4 ,lasse d'ailleurs de contribuer aux dcimes perptuelles qu'exigeoit un pape quivoque1 elle se demanda raison des impts qu'il ordonnoit1 et ne voyant que des doutes et de l'obscurit dans les prtentions de la cour de ,rome1 elle leva la premire l'tendard de la rvolte4 ,cette lumire naissante se rpandit sur toute la chrtient4 ,on ouvrit les yeux1 parce qu'on toit avare2 et ds qu'ils furent ouverts1 et qu'on se fut familiaris avec la tmrit de voir1 de penser1 de raisonner et de juger par soi-mme1 on vit une foule de prjugs1 d'abus et de dsordres2 et il parut ncessaire toute l'glise de rformer ses murs1 sa discipline et son gouvernement4 ,ce nouvel esprit se fit remarquer dans le concile de ,constance1 ouvert en #adad1 et termin six ans aprs4 ,mais on en sentit les effets salutaires d'une manire plus sensible dans le concile de ,ble4 ,les pres de cette assemble1 ennemis de ce despotisme inconnu dans le premier sicle de l'glise1 et qui avoit t la source de tous les maux1 essayrent de se rapprocher du gouvernement ancien des aptres1 tablirent avec raison la supriorit des conciles sur le pape1 et dtruisirent ou du moins indiqurent comment il falloit dtruire le germe des dsordres4 ,heureuse la chrtient1 si la cour de ,rome1 en se corrigeant de son ambition1 de son avarice1 de son faste et de sa mollesse1 et ds-lors prvenu la naissance de ces deux hrsies qui ont soustrait la moiti de l',europe la vrit1 et allum des guerres dont la ,france en particulier a t pendant trs-long-temps dsole1 sans en retirer aucun avantage6 ,c'est sur la doctrine du concile de ,ble1 malheureusement rprouve ou ignore dans presque toute la chrtient1 que fut faite ,bourges cette clbre pragmatique-sanction1 qui retira de l'abme ce que nous appelons aujourd'hui les liberts de l'glise gallicane4 ,c'est--dire1 qu'avec les dbris de l'antiquit1 chapps au temps et la corruption1 on travailla lever un difice qui ne sera jamais achev4 ,en rigeant les canons du concile de ,ble sur la discipline en lois de l'tat1 on se remit quelques gards sur les traces de l'ancienne glise4 ,l'piscopat fut presque rtabli dans sa premire dignit4 ,le pape fut le chef de l'glise1 mais non pas le tyran des vques4 ,on l'avertit de ne plus se regarder comme le lgislateur dans la religion1 et le seigneur suzerain du monde entier dans les choses temporelles4 ,on lui apprit que vicaire de ,dieu sur terre1 il devoit tre le premier se soumettre l'ordre qu'il a tabli4 ,mais les vques de ,france avoient une trop haute ide de la politique de la cour de ,rome1 et craignoient trop son ressentiment1 pour penser que la pragmatique-sanction1 sans protecteurs zls et sans dfenseurs vigilans1 ft une barrire suffisante contre les entreprises du pape4 ,il falloit surtout se prcautionner contre les flatteurs de cette puissance1 qui pensant1 si je puis m'exprimer ainsi1 qu'il toit de sa dignit d'tre incorrigibles1 traitoient hardiment d'hrtiques1 tous ceux qui1 touchs des maux de l'glise1 proposoient une rforme indispensable4 ,les vques prirent eux-mmes ,charles ,,vii1 de se servir de toutes ses forces1 pour faire#agh observer la pragmatique-sanction1 et d'ordonner ses justices de maintenir cette loi avec l'attention la plus scrupuleuse4 ,mais ils n'vitrent aucun cueil que pour chouer contre un autre4 ,les magistrats se prvalurent du besoin que le clerg avoit d'eux contre la cour de ,rome1 pour s'enrichir de ses dpouilles1 et soumettre sa juridiction la leur4 ,sous prtexte de rprimer les contraventions faites la pragmatique-sanction1 et d'ter au pape la connoissance des affaires intrieures du royaume1 il fallut autoriser et accrditer la jurisprudence naissante d'appel comme d'abus4 ,il ne devoit d'abord avoir lieu qu'en cas d'abus notoire1 ou dans les occasions importantes qui intressoient l'ordre public2 mais bientt toutes les sentences des officialits y furent soumises1 et la juridiction des vques rentra ainsi dans l'ordre du gouvernement national et politique4 ,il le faut avouer cependant1 quelle que ft l'attention des gens de robe1 tendre leur autorit1 cette jurisprudence ne se seroit point accrdite aussi promptement qu'elle fit1 si les vques n'avoient pas voulu exercer sur les ministres infrieurs de l'glise1 le mme despotisme qui leur avoit paru intolrable dans le pape4 ,les uns mprisoient les rgles1 parce qu'il parot commode l'ignorance et doux la vanit1 de n'en point reconnotre4 ,les autres les violoient1 parce qu'ils les regardoient comme un obstacle leur zle1 et ne savoient pas que la conscience qui ne se soumet point l'ordre et la rgle dans l'administration des affaires1 est aveugle1 imprudente et errone4 ,ils forcrent le clerg du second ordre chercher une protection contre leur duret2 et avec ce secours1 les magistrats lacs consommrent leur entreprise4 ,les vques n'ont pas perdu l'esprance de se relever4 ,qui peut prvoir les changemens que de nouvelles circonstances et des vnemens extraordinaires peuvent produire8 ,peut-tre obtiendront-ils un jour la suppression de l'appel comme d'abus qui les offense3 mais qu'ils y rflchissent1 ce pouvoir qu'ils prtendent exercer sur le clerg du second ordre1 ils seront alors obligs eux-mmes de le supporter de la part du pape2 et que de maux natroient peut-tre de ce changement6 ,peut-tre reverroit-on tous les dsordres que l'ambition de la cour de ,rome a autrefois causs4 ,,chapitre ,,vi4 ,par quelles causes le gouvernement fodal a subsist en ,allemagne1 pendant qu'il a t dtruit en ,france4 ,peut-tre demandera-t-on pourquoi le gouvernement fodal subsiste en ,allemagne1 pendant qu'il a t dtruit en ,france2 plusieurs causes y ont contribu4 ,l',allemagne1 dont ,louis-le-,dbonnaire avoit fait un royaume pour ,louis-le-,germanique1 son second fils1 conserva plus long-temps ses lois1 que la partie de l',empire qui fut le partage de ,charles-le-,chauve1 et prouva plus tard les rvolutions qui firent changer de nature aux bnfices4 ,les rois de ,germanie#agi disposoient encore librement de leurs bienfaits1 lorsqu'en ,france1 les bnfices1 les comts et les duchs toient dj devenus depuis long-temps le patrimoine des familles qui les possdoient4 ,ce ne fut que quand ,conrad ,,ii fit une expdition en ,italie1 dont il pacifia les troubles1 que les bnfices1 qui ne passoient point encore aux petits-fils de ceux qui en avoient t investis1 leur furent accords2 et c'est sous le rgne de ,frdric ,i1 ou peu de temps avant1 qu'ils devinrent hrditaires4 ,l',allemagne toit borne au ,nord et l',orient par des peuples barbares1 toujours prts faire la guerre1 et semblables ces anciens ,germains qui se glorifioient de ne subsister que de pillage et de butin1 et qui dtruisirent l',empire ,romain4 ,les seigneurs ,allemands sentirent la ncessit d'tre unis pour leur rsister1 et l'union produit ou entretient l'ordre et la subordination4 ,si les ravages que les ,normands firent dans nos provinces1 loin d'y produire un effet si salutaire1 y ruinrent les lois2 si les seigneurs ,allemands se htrent moins que les seigneurs ,franais d'affecter dans leurs domaines une entire souverainet1 il ne faut vraisemblablement l'attribuer qu'aux qualits personnelles des princes qui rgnrent en ,france et en ,allemagne4 ,les uns rpandirent de si grands bienfaits par foiblesse1 qu'ils en furent puiss et ne durent trouver que des ingrats2 les autres mnagrent avec plus de prudence leurs dons1 et l'esprance qui leur attachoit des cratures1 les rendoit puissans4 ,tandis que les ,franais avoient pour rois des ,charles-le-,simple1 des ,louis d',outremer1 des ,louis-le-,fainant1 ou des usurpateurs qui n'toient point avous par la nation1 et qui ne songeoient qu' leurs intrts particuliers1 ,conrad ,i fut plac sur le trne d',allemagne1 par un prince que les ,allemands y avoient appel par estime pour sa vertu1 et qui crut que son grand ge le rendoit peu propre tre la tte de l',empire4 ,henri1 surnomm l',oiseleur#ahj1 lui succda1 et vengea l',allemagne des affronts que lui avoient faits les ,hongrois et d'autres barbares4 ,othon ,i1 par des talens encore plus grands1 affermit l',empire1 et en se faisant craindre au-dehors1 se fit respecter au-dedans4 ,les provinces devinrent le patrimoine des magistrats qui les rgissoient1 le gouvernement fodal s'tablit1 et les droits et les devoirs respectifs des suzerains et des vassaux furent enfin les mmes en ,allemagne qu'en ,france2 mais ces droits y furent respects1 et ces devoirs plus rgulirement observs4 ,en prouvant les plus grandes rvolutions1 les ,allemands qui avoient t plus lents dans leurs dmarches1 conservrent par tradition un reste des lois que ,charlemagne leur avoit donnes4 ,il subsista une puissance publique au milieu des dsordres de l'anarchie4 ,il se tint encore des assembles gnrales de la nation2 et quoique ces dites1 toujours irrgulires et souvent tumultueuses1 fussent incapables de donner un seul intrt toute l',allemagne1 de fixer d'une manire certaine les droits et les devoirs de chaque ordre1 et d'armer les lois de la force qui les fait respecter1 elles remdirent cependant plusieurs maux1 et rprimrent jusqu' un certain point l'activit de l'avarice et de l'ambition4 ,les nouveauts durent s'accrditer moins aisment2 une usurpation devoit parotre une usurpation aux yeux des ,allemands assembls1 tandis qu'elle devoit servir de titre en ,france pour en faire une nouvelle4 ,les successeurs de ,charles-le-,chauve n'avoient conserv quelques foibles droits que sur leurs vassaux immdiats2 et le nombre de ces vassaux tant trs-born1 il ne devoit subsister aucune uniformit dans les usages du royaume1 et par consquent il toit plus facile de les violer4 ,il n'en fut pas de mme en ,allemagne2 tous les fiefs conservrent leur immdiatet l'empereur1 et la dignit impriale en fut plus gnralement respecte4 ,leur galit en dignit contribua entretenir une certaine uniformit dans les droits et les devoirs de la suzerainet et du vasselage2 et des coutumes trop varies et trop multiplies n'invitrent point la tyrannie4 ,les seigneurs ,allemands1 souvent assembls dans leurs dites1 connurent mieux leurs intrts que les seigneurs ,franais4 ,par la raison mme qu'un prince toit puissant1 il eut plusieurs ennemis attentifs l'examiner1 et ligus pour lui rsister4 ,malgr les divisions intestines du corps ,germanique1 aucune puissance ne pouvoit donc en profiter pour prendre un certain ascendant sur les autres1 et jetter les fondemens du pouvoir arbitraire1 sous prtexte d'tablir un meilleur ordre et une paix durable4 ,leurs fiefs1 donns des soldats1 conservrent leur premier caractre1 et ne passrent point un sexe incapable de faire la guerre2 ainsi une maison ne pouvoit point s'accrotre subitement par ses alliances4 ,enfin1 quoique les empereurs eussent beaucoup plus d'autorit dans l',empire que les premiers ,captiens n'en avoient en ,france1 les ,allemands n'eurent rien craindre pour la dignit et les prrogatives de leurs fiefs1 parce que la couronne impriale toit lective4 ,on voit ds-lors combien les intrts des empereurs et des rois de ,france toient diffrens l'gard de leur nation4 ,ces derniers devoient augmenter les prrogatives du trne1 qu'ils regardoient comme leur propre bien4 ,ils devoient se servir1 ainsi qu'ils ont fait1 de tous les moyens et de toutes les circonstances que leur fournissoient la fortune1 leur suzerainet1 les divisions1 l'inconsidration1 la lgret et les autres vices des ,franais1 pour lever la puissance royale sur la ruine des fiefs4 ,les empereurs avoient un intrt tout contraire4 ,ils devoient tre plus attachs la dignit de leurs terres patrimoniales1 qu'aux prrogatives d'une couronne lective1 qu'ils n'toient jamais srs de placer sur la tte de leurs fils1 et dont ils n'auroient tendu les droits qu'au prjudice de leur maison4 ,il y avoit donc en ,france une cause toujours subsistante de la dcadence des seigneuries1 et un poids qui entranoit la nation malgr elle1 une vritable monarchie1 tandis qu'en ,allemagne tout tendoit au contraire augmenter et affermir la grandeur des vassaux4 ,il y a quelquefois dans les tats des intrts dlis et cachs qui ne se font sentir qu'aux esprits accoutums penser avec autant de profondeur que de sagacit2 rarement ces intrts servent de rgle un peuple pour se conduire4 ,mais ceux dont je parle1 toient des intrts fonds sur les passions les plus familires aux hommes2 et sans avoir la peine de rflchir1 on ne s'en carte jamais4 ,on obit alors sans effort une espce d'instinct2 et plusieurs empereurs travaillrent avec autant de soin dgrader la dignit impriale1 soit en vendant1 soit en alinant ses droits et ses domaines1 que les ,captiens s'appliqurent s'enrichir des dpouilles de leurs vassaux4 ,les empereurs furent d'ailleurs occups d'affaires trop importantes au-dehors1 pour qu'ils pussent penser de suite aux intrts de leur maison1 et prendre les mesures ncessaires pour l'affermir sur le trne4 ,othon ,i1 plus ambitieux que son pre1 ne s'tant pas content de la qualit de roi de ,germanie1 passa en ,italie1 o il s'toit lev plusieurs tyrans qui ravageoient cette riche province et se disputoient l',empire4 ,il les soumit1 et unit pour toujours la dignit impriale la couronne d',allemagne4 ,l'avantage de rgner sur l',italie1 qui fut contest ses successeurs1 et qu'ils se firent un point d'honneur de conserver1 les obligea souvent de sortir d',allemagne pour porter la guerre en ,lombardie4 ,ds que les divisions funestes du sacerdoce et de l',empire eurent clat1 les empereurs1 mpriss si on les souponnoit d'abandonner par timidit leurs intrts1 ou attaqus de toutes parts par les ennemis que leur suscitoient les excommunications des papes1 s'ils formoient des entreprises dignes d'eux1 toient toujours chancelans sur le trne4 ,au milieu des mmes prils1 les ,captiens1 loin de songer dtruire la puissance de leurs vassaux1 n'auroient pens qu' se soutenir en se conciliant leur amiti4 ,d'autres besoins et d'autres circonstances auroient donn un autre cours aux affaires4 ,qu'on ne soit donc pas tonn si ,philippe-le-,hardi toit dj un monarque puissant1 et prt se voir le lgislateur de sa nation1 tandis que la couronne impriale1 avilie au contraire et dgrade1 toit offerte inutilement par les ,allemands des princes#aha qui n'osoient l'accepter4 ,ce fut pendant le long interrgne qui suivit la mort de ,frdric ,,ii1 que les seigneurs d',allemagne1 accoutums aux troubles de leurs guerres civiles1 aspirrent une entire indpendance1 et que leur gouvernement fodal devint absolument pareil celui des ,franais1 quand ,hugues-,capet monta sur le trne4 ,le serment des fiefs ne fut plus un lien entre les diffrentes parties de l'tat4 ,on ne voulut plus reconnotre ni loi ni subordination2 l'anarchie permettant tout la force et la violence1 il devoit s'tablir les coutumes et les droits les plus bizarres et les plus monstrueux4 ,rodolphe de ,hapsbourg fut enfin lev l',empire2 ,adolphe de ,nassau lui succda1 et eut pour successeur ,henri ,,vii1 simple comte de ,lutzelbourg4 ,des princes si peu puissans par eux-mmes1 loin d'aspirer gouverner avec la mme autorit que leurs prdcesseurs1 n'osoient pas mme rclamer en leur faveur les anciennes lois4 ,on ne tint plus de dite gnrale4 ,ces assembles se changrent en des conventicules de sditieux et de tyrans1 et l',allemagne fut dchire dans chacune de ses provinces par des partis1 des cabales1 des factions et des guerres4 ,plus les maux de l',empire toient grands1 plus il toit vraisemblable qu'on n'iroit point en chercher le remde dans ses anciennes constitutions1 ignores pour la plupart1 ou qui ne pouvoient pas inspirer de la confiance4 ,l',allemagne devoit naturellement ne sortir de l'anarchie qu'en tablissant son gouvernement sur des principes tout nouveaux2 car telle est la manie ternelle des hommes1 que plus ils sont fatigus de leur situation1 plus ils cherchent des moyens tranchans et dcisifs pour la changer2 le dsespoir porte alors les peuples au-del du but qu'ils doivent se proposer1 et produit ces rvolutions qui les ont souvent fait passer de la libert la plus licencieuse la tyrannie la plus accablante1 et quelquefois du despotisme le plus dur la libert la plus inquite et la plus jalouse de ses droits4 ,a force d'prouver des malheurs1 l',empire sentit enfin la ncessit de l'ordre et de la subordination2 et quand ,charles ,,iv publia dans une dite la clbre constitution connue sous le nom de bulle d'or1 et commena ainsi dbrouiller le chaos ,germanique1 les seigneurs ,allemands se comportrent avec une intelligence que n'annonoit point la barbarie de leurs coutumes1 soit que l'galit de leurs forces leur donnt le got de l'galit politique1 soit que n'tant point distribus1 comme en ,france1 en diffrentes classes de seigneurs subordonns les uns aux autres1 leur jalousie ne les portt pas se ruiner mutuellement2 ils ne travaillrent ni augmenter ni dtruire les droits et les devoirs de la suzerainet et du vasselage2 ils ne furent occups qu' les rgler4 ,pour prvenir les dsordres qui paroissent invitables dans la constitution fodale1 ils eurent la sagesse de distinguer la libert de l'anarchie1 qu'il n'toit alors que trop commun de confondre2 et pour n'avoir point un matre1 ils consentirent d'obir des lois4 ,les dites de l',empire recommencrent1 les privilges de chaque seigneur en particulier furent sous la protection du corps entier de la nation4 ,un gouvernement qui n'avoit jamais eu en ,france que des coutumes incertaines et flottantes1 acquit en ,allemagne une certaine solidit2 il fut en tat de pourvoir ses besoins1 de faire1 selon les circonstances1 des rglemens avantageux1 et d'tablir une sorte d'quilibre entre l'empereur et ses vassaux4 ,il est vrai que les lois de l'empire toient incapables d'y entretenir une paix solide2 mais elles suffisoient pour conserver aux fiefs toute leur dignit4 ,tant s'en faut que le corps ,germanique craignt1 aprs cette premire rforme1 d'tre opprim par les empereurs1 que ces princes dont les prdcesseurs avoient alin ou vendu tous les droits et tous les domaines de l',empire1 n'toient pas mme en tat de soutenir leur dignit1 s'ils ne possdoient de leur chef quelque riche province4 ,il falloit ncessairement que les dites consentissent payer des contributions l'empereur1 ou n'levassent sur le trne qu'un prince assez puissant pour se passer de leurs secours4 ,telle toit la situation de l',allemagne la mort de ,maximilien ,i4 ,les lecteurs sans doute consultrent plus leur avarice que les intrts de leur puissance1 quand ils lui donnrent pour successeur ,charles-,quint1 dont les forces redoutables l',europe entire1 toient capables de rompre cet quilibre de pouvoir qui faisoit la sret de l',empire4 ,il est vrai qu'on fit jurer ce prince une capitulation qui donnoit des bornes certaines la prrogative impriale1 et fixoit les droits des membres de l',empire4 ,mais qu'en faut-il conclure8 ,que l'avarice des lecteurs ne les aveugla pas entirement sur le pril auquel ils s'exposoient1 et qu'ils furent assez imprudens pour esprer que des sermens et un trait seroient une barrire suffisante contre l'ambition1 la force et les richesses de la maison d',autriche4 ,l',empire1 quoique toujours lectif quant au droit1 devint hrditaire quant au fait2 et c'toit dj un grand mal pour la libert des vassaux de l',empire1 que les ,allemands s'accoutumassent voir constamment la dignit impriale dans une mme maison4 ,si l',europe eut encore t dans la mme situation o elle toit deux ou trois sicles auparavant2 si chaque peuple eut encore t trop occup de ses dsordres domestiques pour prendre part aux affaires de ses voisins2 si l'esprit d'ambition et de conqute n'eut dj commenc lier par des ngociations et des ligues les principales puissances1 ou les rendre ennemies en leur donnant des intrts opposs2 sans doute que les vassaux des empereurs ,autrichiens auroient eu le mme sort que ceux des rois de ,france4 ,ils ne conservrent les droits et les privilges de leurs fiefs que parce que ,charles-,quint s'toit trac un mauvais plan d'agrandissement4 ,ce prince1 trop ambitieux1 n'eut gard ni sa situation ni celle de ses voisins4 ,voulant asservir la fois l',empire et l',europe1 il succomba sous la grandeur de son projet4 ,son inquitude avertit les trangers de secourir l',allemagne1 et fora l',allemagne chercher des allis et des protecteurs chez ses voisins4 ,s'il eut eu l'adresse d'affecter de la modration et de la justice1 d'blouir l',empire par un zle affect pour le bien public1 d'en corrompre les princes par des promesses et des bienfaits1 de les acheter avec l'or que lui donnoient les ,indes1 et de les prparer ainsi avec lenteur la servitude2 s'il eut flatt l'orgueil des ,allemands pour se servir de leurs forces contre les trangers1 peut-tre qu'en rentrant victorieux en ,allemagne1 il auroit pu sans danger y parler en matre4 ,il auroit du moins mis ses successeurs en tat d'acqurir peu peu assez d'autorit dans l',empire1 pour substituer une vritable monarchie son gouvernement fodal4 ,ferdinand ,i et ses descendans ne furent pas assez habiles pour corriger le plan dfectueux de politique que ,charles-,quint leur avoit laiss2 et tous les efforts de la maison d',autriche pour subjuguer l',empire1 n'ont servi qu' allumer des guerres cruelles1 et faire prendre au gouvernement la forme la plus favorable la dignit des diffrentes puissances qui composent le corps ,germanique4 ,a force de borner les droits des empereurs1 on en est venu regarder l',empire comme leur suprieur4 ,le prince toit autrefois considr comme la source et l'origine de tous les fiefs1 qui toient censs autant de portions dtaches de son domaine3 aujourd'hui il donne l'investiture de ces mmes fiefs1 mais ce n'est plus en qualit de donateur1 c'est comme dlgu de l',empire1 qui ils appartiennent4 ,le gouvernement fodal d',allemagne a pris la forme la plus sage dont il toit susceptible4 ,si on juge de sa constitution relativement l'objet que les hommes doivent se proposer en se runissant par les liens de la socit2 si cet objet est d'unir toutes les parties de la socit pour les faire concourir de concert la conservation de la paix1 de l'ordre1 de la libert1 de la subordination et des lois2 sans doute qu'on remarquera des vices normes dans le gouvernement ,germanique4 ,mais si on regarde tous les membres de l',empire comme des puissances simplement allies les unes des autres par des traits1 et unies par des ngociations continuelles dans une espce de congrs toujours subsistant1 on verra que des puissances libres et indpendantes ne pouvoient pas prendre des mesures plus sages pour entretenir la paix entre elles1 et prvenir leur ruine4 ,fin du livre quatrime4 ,,observations ,,sur ,l',,histoire ,,de ,,france4 ,,livre ,,cinqui,,me4 ,,chapitre ,,premier4 ,situation de la ,france l'avnement de ,philippe de ,valois au trne4--tat dans lequel ce prince laissa le royaume sa mort4 ,a l'exception de l',aquitaine1 de la ,bourgogne1 de la ,flandre et de la ,bretagne1 dont les seigneurs jouissoient encore des prrogatives des fiefs1 et ne reconnoissoient dans le roi qu'un suzerain et non pas un monarque1 on a vu que quand ,philippe de ,valois monta sur le trne1 tous les appuis du gouvernement fodal toient dtruits dans les autres provinces du royaume4 ,si la foi donne et reue n'y toit plus le seul lien qui unit foiblement les membres de l'tat2 si les vassaux1 devenus sujets1 avoient vu changer la nature de leurs devoirs2 si1 en un mot1 la plus grande partie de la nation reconnoissoit dans le roi son suprme lgislateur1 elle toit cependant bien loigne du point o la politique lui ordonnoit d'aspirer2 je ne dis pas pour goter un bonheur durable1 mais pour jouir de quelque repos par le secours et sous la protection des lois4 ,les murs1 les prjugs et le caractre national que l'ancien gouvernement avoit fait natre1 subsistoient encore dans les provinces o les principes de l'anarchie fodale ne subsistoient plus4 ,telle est la force de l'habitude1 qu'elle nous attache malgr nous aux coutumes mmes dont nous nous plaignons4 ,les ,franais1 qui avoient vu anantir successivement ces droits bizarres et insenss dont j'ai parl1 avoient de la peine se plier un nouveau gouvernement que l'inconsidration1 la lgret et l'ignorance de leurs pres avoient rendu ncessaire4 ,soit que le prince lui-mme ne ft pas encore familiaris avec sa nouvelle puissance1 ou qu'il n'ost offenser la rudesse indocile des murs publiques1 il paroissoit plus attach l'ancienne politique d'un suzerain qu' celle qu'exigeoit sa nouvelle qualit de lgislateur4 ,en parlant vaguement de la ncessit de l'obissance1 sans avoir aucune ide raisonnable sur la nature1 l'objet et la fin des lois1 la nation ne savoit pas obir un monarque qui ne savoit pas commander3 on avoit dtruit l'ancien gouvernement1 et pour affermir le nouveau1 il restoit dtruire le gnie que les fiefs avoient donn4 ,s4 ,louis s'toit fait1 il est vrai1 une ide assez juste de la puissance lgislative2 il croyoit qu'elle devoit au moins tre aussi utile aux citoyens soumis aux lois qu'au lgislateur mme2 la plupart de ses tablissemens paroissent marqus ce caractre1 et c'est sans doute ce qui leur donna beaucoup de crdit2 mais ses successeurs ne pensrent pas avec la mme sagesse4 ,faute de gnie ou d'amour pour le bien public1 ils n'embrassrent point dans leurs vues le corps entier de la nation1 et ne virent qu'eux dans l'tat4 ,ils imaginrent que le pouvoir de faire des lois consistoit donner leur fantaisie des chartes ou des ordres particuliers4 ,leurs sujets ne voyant rien de fixe dans la lgislation1 ni rien qui contribut sensiblement leur bonheur1 sentirent seulement qu'on tentoit de les asservir1 et devoient tre continuellement effarouchs4 ,les ,franais1 qui ne retiroient presque aucun avantage d'avoir enfin parmi eux une puissance lgislative1 se roidirent contre les vnemens qui1 si je puis parler ainsi1 les poussoient malgr eux la monarchie2 ils regrettoient les droits qu'ils avoient perdus1 esproient de les recouvrer1 et ne devoient pas abandonner avec docilit ceux qu'ils possdoient encore4 ,quelque artificieuse qu'et t la politique de ,philippe-le-,bel1 il n'avoit pu cacher son avarice et son ambition4 ,dans le moment qu'il prparoit ou consommoit ses fraudes1 ses sujets ne s'en apercevoient pas2 mais ils voyoient enfin qu'ils avoient t tromps4 ,une dfiance gnrale s'empara des esprits1 et les intrts du prince et de la nation1 qui auroient d commencer se confondre1 restrent spars4 ,ses fils1 moins adroits et aussi entreprenans que lui1 suivirent son exemple1 et les ,franais1 ne voyant dans le lgislateur qu'un matre continuellement occup de sa fortune particulire1 continurent prouver1 dans une monarchie incertaine et lente se former1 la plupart des dsordres de l'ancien gouvernement fodal qui ne subsistoit plus4 ,si ces princes1 en assemblant les tats-gnraux1 n'eussent travaill qu' rapprocher et unir les diffrens ordres de citoyens1 au lieu de les diviser par des haines2 s'ils eussent t assez vertueux pour ne songer aux avantages de leur couronne qu'en ne s'occupant que de l'intrt public2 si du moins leurs passions plus habiles avoient eu la sagesse d'emprunter le masque de quelques vertus3 sans doute que les murs des ,franois auroient promptement chang1 et qu' l'avnement de ,philippe-de-,valois au trne1 ils auroient dj acquis assez de lumires pour entrevoir la fin qu'ils devoient se proposer1 et les moyens d'y parvenir4 ,le clerg1 la noblesse et le peuple1 instruits par la gnrosit du prince1 auroient bientt appris se faire des sacrifices rciproques3 chaque ordre auroit compris que1 pour ne pas se plaindre des autres1 il falloit ne leur pas donner de justes sujets de plainte4 ,le clerg auroit vu sans inquitude la dcadence d'une#ahb autorit qui lui toit funeste1 puisqu'elle toit dangereuse pour l'tat dont il faisoit partie4 ,les seigneurs1 en prenant des sentimens de citoyens1 auroient oubli peu peu les anciennes prrogatives de leurs terres2 et la connoissance d'un nouveau bien auroit tempr leur orgueil1 leur avarice et leur ambition4 ,le tiers tat1 dlivr de ses oppresseurs1 auroit reconnu sans rpugnance leur dignit1 il se seroit affectionn l'tat qu'il auroit fait fleurir4 ,le roi enfin1 renonant aux droits bizarres et tyranniques de sa souverainet1 auroit commenc jouir sans effort des droits quitables et plus tendus de sa royaut4 ,les ,franais ayant enfin une patrie1 auroient appris la mthode de procder dans la rforme du gouvernement3 des rglemens d'abord grossiers en auroient prpar de plus sages2 la nation1 instruite par son exprience journalire1 se seroit leve jusqu' connotre les rapports secrets et dlis par lesquels le bonheur particulier de chaque citoyen est uni au bonheur gnral de la socit1 et tous les ressorts de l'tat auroient tendu ensemble la mme fin4 ,a la place de ces chartes1 de ces ordonnances1 tour tour dictes par le caprice1 l'ambition1 l'avarice ou la crainte1 et qui entretenoient et augmentoient par-tout le trouble et la confusion1 nos pres auroient eu des loix gnrales et impartiales1 auxquelles ils auroient donn la force1 la majest et la stabilit qui leur sont ncessaires3 des murs portes une licence extrme n'auroient plus t en contradiction avec un gouvernement qui exigeoit la plus grande docilit1 et1 en conciliant la puissance du prince et la libert des sujets1 on et tari la source des rvolutions dont la ,france toit encore menace4 ,l'ignorance la plus barbare sembla prsider dans les tats-gnraux que convoqurent les fils de ,philippe-le-,bel4 ,tandis que les trois ordres1 sans objet fixe1 sans vue suivie1 sans rgle constante1 flottoient au gr des vnemens et de leurs passions1 le prince1 qui n'toit pas plus clair qu'eux1 ne travailloit qu' diviser des forces dont il craignoit la runion1 et ne savoit pas ensuite profiter de la division qu'il avoit fomente3 il croyoit affermir une monarchie naissante1 en continuant d'employer la mme politique et les mmes fraudes dont ses prdcesseurs s'toient servis pour tromper leurs vassaux et ruiner les prrogatives de leurs fiefs4 ,de-l ce mlange bizarre de despotisme1 de foiblesse et de dmarches contraires1 qui1 tour tour favorable l'indocilit des sujets et aux prtentions de la couronne1 laissoit incertain le sort du royaume4 ,en effet1 des princes jaloux de leur autorit1 et qui n'aspiroient qu' dtruire l'indpendance fodale1 croient cependant de nouveaux pairs pour jouir#ahc dans leurs terres des mmes prrogatives qu'ils redoutoient dans le duc de ,bourgogne1 le duc d',aquitaine1 et le comte de ,flandre2 ils n'toient occups qu' faire de nouvelles acquisitions1 parce qu'ils sentoient que les progrs de leur autorit dpendoient des richesses avec lesquelles ils pouvoient acheter des cratures et des soldats2 et ils abandonnoient de riches apanages leurs enfans1 sans prvoir que la couronne1 appauvrie par cet abandon continuel de ses domaines1 seroit bientt dgrade3 ils n'imaginoient pas mme d'tablir une sorte de substitution1 pour empcher que ces apanages ne passassent dans des maisons trangres et peut-tre ennemies4#ahd ,les progrs que la puissance royale avoit faits1 prparoient ceux qu'elle vouloit faire2 et cependant il semble quelquefois que les prrogatives qu'on lui a donnes1 ne sont encore que des prtentions chimriques4 ,le mme prince qui ne doute point qu'on ne doive obir religieusement ses ordres1 et qui1 dans quelques occasions1 a agi en monarque absolu1 seroit encore rduit promettre de rtablir les coutumes pratiques sous le rgne de ,st4 ,louis3 il renouvelle les chartes accordes#ahe dans la plus grande anarchie des fiefs1 et qui1 en autorisant les seigneurs faire la guerre au roi mme1 auroient fait revivre l'indpendance fodale1 si elle avoit pu subsister4 ,on voit la fois dans la nation un lgislateur qui prtend que tout est soumis ses ordres1 des seigneurs qui n'avoient pas renonc leurs guerres prives1 et l'ordre public si foible1 si incertain1 ou plutt si inconnu1 que les ,valois furent obligs de donner des lettres de sauvegarde1 et des gardiens particuliers aux glises1 aux monastres et aux communauts pour les dfendre main arme1 et les protger contre leurs ennemis4 ,quand ,philippe-le-,bel avoit fait une loi pour disposer de la rgence de ses tats1 dans le cas qu'il mourt avant que son successeur et atteint l'ge de majorit1 il avoit cru ncessaire d'en faire garantir l'excution#ahf par les seigneurs les plus considrables1 preuve certaine qu'il toit peu persuad lui-mme du respect d son pouvoir2 et les ,valois eurent encore recours la mme mthode pour donner quelque poids leurs ordonnances et leurs engagemens3 leurs sujets1 qui signoient leurs traits comme garans1 toient autoriss prendre les armes contre eux1 ou du moins ne leur donner aucun secours s'ils en violoient quelque article3 et quel nom peut-on donner une administration qui suppose que tout est incertain et prcaire8 ,en lisant l'histoire de ,france sous ces rgnes malheureux1 on croiroit lire la fois l'histoire de deux peuples diffrens2 c'est un assemblage monstrueux de prtentions1 de coutumes et de droits opposs1 qui s'teignent1 qui renaissent1 qui se succdent tour tour1 et qui1 paroissant devoir s'exclure mutuellement1 subsistent quelquefois en mme temps4 ,pendant que ,charles ,v rgnoit avec un empire absolu1 les seigneurs affectoient encore une sorte de souverainet dans leurs terres1 et les anciens prjugs des fiefs osoient se montrer avec assez d'audace1 pour que le parlement crt ncessaire de rendre un arrt#ahg qui assurt ce prince des prrogatives qu'on n'avoit presque pas contestes ,philippe-le-,hardi4 ,la cause principale de ces contradictions1 c'est que les prdcesseurs de ,philippe-de-,valois1 en tendant leurs droits et leurs prtentions1 n'avoient pas apport les mmes soins multiplier leurs richesses et gouverner leurs finances4 ,ils avoient t obligs de laisser leurs domaines en proie leurs ministres et leurs officiers1 qui les auroient mal servis tablir la monarchie sur les ruines des fiefs1 si leur zle n'avoit pas fait leur fortune4 ,plus vains d'ailleurs qu'ambitieux1 ils s'toient livrs au luxe1 et avant que d'avoir affermi leur puissance1 leur pauvret les avoit forcs de faire des extorsions secrtes1 ou de recourir la libralit de leurs sujets2 mais quelques prrogatives qu'ils eussent acquises1 on ne s'toit point accoutum les regarder comme les juges des besoins de l'tat1 et les arbitres des impositions ncessaires pour y subvenir4 ,plus ,philippe-le-,bel et ses fils mirent d'art tromper la nation sur cet objet important1 plus elle fut attentive de son ct ne laisser lever aucun impt1 sans que le gouvernement et trait avec elle4 ,si ses franchises cet gard toient violes1 ses murmures1 ou plutt ses menaces1 contraignoient le prince les rtablir2 et l'autorit royale1 branle par diffrentes secousses1 toit moins respecte1 ou perdoit mme quelques-uns des droits auxquels les esprits commenoient s'accoutumer4 ,la nation avoit soin de stipuler que tous ses dons toient gratuits1 et en ajoutant que le roi ne pourroit en infrer aucune#ahh prtention pour l'avenir1 elle se rendoit toujours ncessaire au gouvernement1 et empchoit que le pouvoir arbitraire ne s'affermt4 ,si ,philippe de ,valois et ses fils1 possesseurs paisibles du royaume1 n'avoient t exposs aucun danger extraordinaire de la part des rois d',angleterre1 ils ne se seroient point vus dans la ncessit de lasser la patience de leurs sujets par des demandes de subsides trop fortes et trop souvent rptes2 n'tant point dgrads par leurs besoins1 peut-tre seroient-ils parvenus1 force d'art1 tablir arbitrairement quelques mdiocres impts1 qui n'auroient excit que de lgres plaintes2 en ttant continuellement les dispositions de leurs sujets1 en avanant propos1 en reculant avec prudence1 un abus lger se seroit insensiblement converti en droit incontestable3 toute l'histoire de ,france est une preuve certaine de cette vrit4 ,si ,philippe de ,valois et mnag l'avarice de ses sujets1 il et laiss son successeur le droit de suivre son exemple avec moins de retenue2 et quand le prince auroit enfin obtenu peu peu la prrogative importante de dcider son gr des impositions1 il lui auroit t facile de dissoudre1 pour ainsi dire1 la nation1 en ne convoquant plus les tats-gnraux2 bientt il auroit gouvern avec un empire absolu1 et ces murs1 ces prjugs1 ce caractre que les fiefs avoient donns1 et qui sembloient tenir la nation en quilibre entre la monarchie et le gouvernement libre1 en l'exposant des agitations violentes1 auroient eu le mme sort que les coutumes qui les avoient fait natre4 ,mais il s'en falloit bien que les circonstances o ,philippe-de-,valois se trouva1 lui permissent de n'tre point charge ses sujets4 ,aprs l'exclusion des filles de ,louis ,hutin et de ,philippe-le-,long au trne1 le sort de la princesse1 dont la veuve de ,charles-le-,bel accoucha1 paroissoit dcid2 et quoique ,philippe-de-,valois1 la faveur de deux exemples qui tablissoient la succession telle#ahi qu'elle est aujourd'hui1 et fait sans peine reconnotre ses droits1 ,edouard ,,iii1 un des rois les plus clbres qu'ait eu l',angleterre1 revendiqua la ,france comme son hritage4 ,il toit fils d'une fille de ,philippe-le-,bel1 et en convenant que les princesses ne pouvoient succder la couronne1 il prtendoit qu'elles toient dpositaires d'un droit dont il ne leur toit pas permis de jouir1 et qu'elles le transmettoient leurs enfans mles4 ,on rpondoit cette subtilit2 mais l'ambition des rois se soumet-elle des rgles1 et l',europe1 depuis long-temps1 n'toit-elle pas accoutume voir les lois obir la force8 ,les hostilits commencrent donc1 et la fortune favorisa ,edouard1 ou plutt la victoire se rangea sous les drapeaux d'un prince aussi habile dans la politique de son sicle que grand capitaine1 et qui son ennemi n'opposoit qu'un courage aveugle et tmraire4 ,philippe fut battu ,crcy1 et la perte de ,calais ouvrit aux ,anglais les provinces les plus importantes du royaume4 ,ces succs1 dont nos historiens ne parlent qu'avec une sorte de terreur1 paroissent dcisifs1 quand on ne fait attention qu'aux dsordres du gouvernement de ,france2 mais on juge sans peine qu'ils n'annonoient point la ruine entire de ,philippe-de-,valois et de sa nation1 ni la fin de la querelle allume entre les ,franais et les ,anglais3 ds qu'on se rappelle la manire dont on faisoit alors la guerre1 et que le gouvernement d',angleterre1 quoique moins vicieux que le ntre1 avoit cependant de trs-grands vices4 ,le vainqueur1 en effet puis1 par sa propre victoire1 ne fut pas en tat de profiter de ses avantages2 mais il n'en conut pas des esprances moins ambitieuses3 le vaincu1 de son ct1 espra de rparer ses pertes et de se venger2 et on ne fit qu'une trve1 qui1 n'offrant qu'une fausse image de la paix1 devoit perptuer les maux de la guerre1 et foroit ,philippe fatiguer1 ou du moins prouver pendant long-temps la patience et l'avarice de ses sujets4 ,ce prince cependant1 plus ha que craint1 avoit alin1 par la duret de son gouvernement1 des esprits qu'il auroit t d'autant plus ncessaire de ne pas indisposer1 que son ennemi avoit le talent de gagner les curs4 ,edouard1 en entrant en ,france1 avoit publi une espce#aij de manifeste1 par lequel il promettoit aux ,franais de les rtablir dans la jouissance de leurs anciens privilges1 et les invitoit recouvrer les droits dont leurs pres avoient joui3 on ne se fia pas sans doute aux promesses d'un prince dont les ,anglais redoutoient l'ambition1 et plus puissant dans ses tats que ,philippe ne l'toit dans les siens2 mais cette dmarche n'toit que trop propre donner une nouvelle force aux murs et aux prjugs des fiefs4 ,tous les ordres de l'tat1 galement opprims1 ne purent s'empcher de voir et de regretter ce qu'ils avoient perdu4 ,le souvenir du pass produisit une sorte d'inquitude sur l'avenir2 on se plaignit1 on murmura1 et on fut plus indign aprs la bataille de ,crcy des changemens que ,philippe fit dans les monnoies1 et des nouveaux impts#aia qu'il tablit sans le consentement des tats1 qu'on ne l'avoit t de la manire injuste et despotique dont il avoit fait conduire au supplice ,olivier de ,clisson et plusieurs gentilshommes ,bretons et ,normands4 ,quelques seigneurs embrassrent les intrts d',edouard1 et se lirent lui ouvertement ou en secret2 les autres virent sans chagrin les malheurs de l'tat1 dont la situation annonoit quelque grand dsastre4 ,la nation entire1 qui peut-tre n'auroit pas pay sans murmurer des victoires et des succs1 devoit trouver dur de s'puiser pour nourrir le faste de la cour1 satisfaire l'avarice de quelques ministres insatiables1 et n'acheter la guerre que des affronts4 ,c'est la mauvaise administration des finances1 qui1 dans tous les temps1 et chez tous les peuples1 a caus plus de troubles et de rvolutions que tous les autres abus du gouvernement4 ,le citoyen est souvent la dupe du respect auquel il est accoutum pour ses magistrats1 et des entreprises que mdite leur ambition3 il aime le repos1 prsume le bien1 et ne cherche qu' se faire illusion lui-mme4 ,pour tre alarm1 quand on attente sa libert1 il faudroit qu'il ft capable de rflchir1 de raisonner et de craindre pour l'avenir4 ,il faudroit qu'il vt les rapports de toutes les parties de la socit entre elles1 l'appui mutuel qu'elles se prtent1 et sans lequel le bon ordre n'est qu'un vain nom pour cacher une oppression relle4 ,on blouit le peuple sans beaucoup d'adresse1 on le dgote de ce qu'il possde en lui faisant de vaines promesses2 on ruine un de ses droits sous prtexte de dtruire un abus ou de faire un nouveau bien1 et il ne manque presque jamais d'aller au-devant des fers qu'on lui prpare2 mais quand il plie sous le poids des impts1 rien ne peut lui faire illusion4 ,quand on veut l'assujettir une taxe nouvelle1 son avarice1 qui n'est jamais distraite1 commence toujours par s'alarmer1 et lui peint le mal plus grand qu'il ne l'est en effet4 ,on ne sent point la ncessit des tributs qui sont demands1 ou l'on fait un tort au gouvernement de cette ncessit2 et si les esprits ne sont pas accabls par la crainte1 les citoyens doivent se porter la violence pour se faire justice4 ,si le rgne de ,philippe-de-,valois et dur plus long-temps1 il est vraisemblable que les besoins immodrs de l'tat1 ou plutt du prince et de ses ministres1 auroient excit un soulvement gnral dans la nation4 ,peut-tre que le peuple auroit recouru la protection de la noblesse contre le roi1 comme il avoit eu autrefois recours au roi pour se dlivrer de la tyrannie des seigneurs4 ,quelles n'auroient pas t les suites d'une pareille dmarche1 dans un temps o le prince ne savoit pas encore se servir de sa puissance lgislative pour former un gouvernement quitable1 et mriter la confiance de ses sujets2 que le souvenir de l'ancienne dignit des fiefs n'toit pas effac2 et que tous les ordres de l'tat1 assez malheureux pour souhaiter la fois un changement1 sembloient ne consulter que leurs passions8 ,le rgne de ,philippe-de-,valois n'est pas l'poque d'une rvolution1 mais il la prpare et la rend ncessaire4 ,en effet1 il toit impossible que le royaume1 engag dans une guerre bien plus difficile terminer que celles qu'il avoit eues jusqu'alors1 toujours accabl de besoins pressans1 et toujours dans l'impuissance d'y subvenir1 respectt un gouvernement qui tenoit un milieu quivoque entre la monarchie et la police barbare des fiefs1 et dont l'administration incertaine ne fournissoit aucune ressource efficace contre les malheurs qu'elle produisoit4 ,,chapitre ,,ii4 ,rgne du roi ,jean4--,des tats tenus en #acee4--;,ils essaient de donner une nouvelle forme au gouvernement4--,examen de leur conduite2 pourquoi ils chouent dans leur entreprise4 ,telle toit la malheureuse situation de la ,france lorsque ,philippe mourut1 et laissa pour successeur un prince n sans talens1 et qui n'avoit que du courage4 ,jean1 que la duret de son caractre portoit tout opprimer1 fut d'abord intimid par les murmures de la nation et le mcontentement qui clatoit de toutes parts4 ,il n'avoit pas oubli que dans des temps moins difficiles1 et o le gouvernement n'toit point encore dcri par les disgraces qu'il prouva depuis de la part des ,anglais1 son pre n'avoit pas tent impunment de lever des impts sans consulter les tats et obtenir leur consentement4 ,il s'toit fait des associations dans presque toutes les provinces pour s'opposer cette entreprise2 la noblesse ne s'toit prte aucun temprament1 et tous les ordres de l'tat se rappeloient avec complaisance que ,philippe1 effray de l'espce de rvolte qu'il avoit excite1 n'en avoit prvenu les suites dangereuses qu'en convenant dans les tats de #acci1 qu'il ne pouvoit tablir des impts ni lever des subsides sans l'aveu de la nation4 ,pour ne pas s'exposer au mme danger1 le roi ,jean convoqua les tats-gnraux du royaume1 et ils s'ouvrirent ,paris dans le mois de fvrier#aib de l'an #acej4 ,sans doute que cette assemble ne se comporta pas avec la docilit que les ministres en attendoient1 ou qu'elle fit mme des plaintes capables d'inquiter le prince1 puisqu'il ne convoqua plus d'tats-gnraux1 c'est--dire1 d'assemble o se trouvoient les reprsentans de toutes les provinces septentrionales et mridionales4 ,malgr le besoin extrme qu'il avoit d'argent1 il eut recours pendant cinq ans la voie lente de traiter en particulier avec chaque bailliage et chaque ville pour en obtenir quelque subside4 ,il y a mme apparence que ces ngociations ne lui russirent pas2 car il abusa1 de la manire la plus trange1 du droit qui ne lui toit pas contest de changer et d'altrer les monnoies4 ,dans le cours des quatre annes suivantes1 on vit le marc d'argent valoir successivement #ad liv41 #e liv4 #f sous1 #ac liv4 #ae sous1 retomber #d liv4 #ad sous1 remonter ensuite #ab liv41 et venir enfin jusqu' #ah liv4 ,cependant la trve avec les ,anglais toit prte expirer1 et les prparatifs d',edouard pour la guerre ne permettoient pas de tenter de nouvelles ngociations et d'esprer les prolongations de la paix4 ,il falloit des fonds considrables pour assembler avec diligence une arme1 et ,jean fut contraint par la ncessit convoquer en #acee les tats-gnraux de la ,languedoyl ,paris1 tandis qu'on assembloit au-del de la ,loire ceux de la ,languedoc4 ,on avoit vu mourir sur un chafaud le comte de ,guines et quelques autres seigneurs1 et on les jugea innocens1 parce qu'ils avoient t condamns sans tre jugs4 ,le roi de ,navarre lui-mme1 dont on ne connoissoit pas alors la mchancet et les vices1 toit renferm dans une prison sans avoir subi aucun jugement3 de pareilles violences1 commises au commencement du rgne de ,philippe-de-,valois1 avoient plutt excit de la surprise que de l'indignation2 rptes par son fils1 elles rendirent le gouvernement odieux4 ,chacun craignit pour soi le mme sort1 et la crainte dans des hommes tels qu'toient alors les seigneurs ,franais1 loin d'affaisser l'ame1 devoit les porter la colre et la vengeance4 ,la noblesse toit assez outrage pour que plusieurs seigneurs1 malgr leurs ides de chevalerie et l'espce de loyaut dont ils se piquoient encore envers leur suzerain1 reste du gouvernement des fiefs1 eussent form des liaisons secrtes avec ,edouard4 ,le clerg1 qui se croyoit ruin en se trouvant priv d'un superflu ncessaire son luxe1 se plaignoit amrement des dcimes considrables que l'avarice du gouvernement avoit obtenues#aic du pape4 ,il regardoit son autorit comme anantie1 parce que le prince1 pour reconnotre le zle du parlement tendre la prrogative royale1 lui permettoit de rprimer les entreprises des juridictions ecclsiastiques1 de limiter leur comptence1 et d'admettre mme quelquefois les appels comme d'abus4 ,le peuple1 en effet1 plus malheureux que les deux autres ordres1 et puis par les rapines du gouvernement et les dons qu'on lui arrachoit depuis cinq ans1 trouvoit mauvais qu'aprs une longue trve1 l'tat et encore des besoins1 et ne prvoyoit qu'avec indignation les nouveaux impts auxquels la guerre l'alloit encore exposer4 ,on se plaignoit que le prince1 infidelle aux engagemens souvent renouvels de ses prdcesseurs1 et fait revivre des droits anantis4 ,puisque les fiefs avoient perdu les prrogatives les plus prcieuses et les plus utiles aux vassaux1 pourquoi le roi conservoit-il plusieurs droits de suzerainet ns dans la barbarie1 et qui n'toient pas moins contraires au bien public8 ,l'altration et la variation des monnoies avoient ruin les fortunes1 la confiance et le commerce4 ,sans avoir des ides exactement dveloppes sur la nature et les devoirs de la socit1 sans s'tre fait un plan raisonnable d'administration pour l'avenir1 on avoit cette inquitude vague dont un peuple est toujours agit quand il est las de sa situation1 et que le gouvernement n'a pas la force ncessaire pour le contenir4 ,philippe de ,valois et ses prdcesseurs avoient fait des progrs immenses la faveur des intrts diffrens1 des jalousies et des haines qui avoient divis tous les ordres de l'tat2 mais la puissance royale devoit prouver son tour une secousse violente1 ds que le clerg1 la noblesse et le peuple auroient moins de motifs de se plaindre les uns des autres que de l'administration du roi4 ,ils parurent oublier sous le rgne de ,jean les injures qu'ils s'toient faites4 ,leur malheur commun ne leur donna qu'un intrt2 et leur union1 qui fit leur force1 les auroit mis porte de fixer enfin les principes d'un gouvernement incertain1 s'ils avoient su ce qu'ils devoient dsirer4 ,les tats de #acee1 bien diffrens de ce qu'ils avoient t jusqu'alors1 prtendirent que les subsides qu'ils accordoient aux besoins du roi1 ne devoient pas servir d'instrument la ruine du royaume4 ,a la prodigalit du gouvernement la nation opposa son conomie2 et quoique la difficult de concilier des vues si opposes semblt annoncer la conduite la plus emporte dans un sicle surtout o les passions se montroient avec une extrme brutalit1 on se comporta avec beaucoup de modration4 ,jean1 qui ne se voyoit plus soutenu par une partie de la nation contre l'autre1 ne sentit que sa foiblesse et suivit les conseils qu'elle lui donna4 ,je le remarquerai avec plaisir3 quoique les ,franais eussent se plaindre de l'administration de tous les rois depuis ,s4 ,louis1 ils n'en furent pas moins attachs la maison de ,hugues-,capet4 ,les tats furent indigns qu',edouard voult tre leur roi malgr eux2 et pour conserver la couronne ,jean1 ils ordonnrent la leve de trente mille hommes d'armes qu'ils soudoieroient4 ,en ne refusant rien de tout ce qui toit ncessaire pour faire la guerre avec succs1 ils voulurent tre eux-mmes les ministres et les rgisseurs des finances4 ,on vit natre un nouvel ordre de choses4 ,les tats nommrent des commissaires choisis dans les trois classes des citoyens1 le clerg1 la noblesse et le peuple1 qui les devoient reprsenter aprs leur#aid sparation1 et que le roi s'obligea de consulter1 soit qu'il s'agt de faire excuter les conditions auxquelles on lui avoit accord un subside1 soit qu'il ft question de traiter de la paix1 ou de conclure seulement une trve avec les ennemis4 ,les tats envoyrent dans chaque bailliage trois dputs pour veiller ce qu'il ne ft fait aucune infraction au trait que le prince avoit pass avec la nation2 et ces lus1 qui toient juges dans l'tendue du territoire qui leur toit assign1 de tous les diffrens qui s'y lveroient au sujet de l'aide accorde1 avoient sous leurs ordres des receveurs chargs du recouvrement des impositions4 ,personne n'toit exempt de cette nouvelle juridiction1 et si quelque rebelle refusoit de s'y soumettre1 les lus devoient l'ajourner devant les neuf commissaires des tats qui rsidoient dans la capitale1 et qui1 avec le titre de gnraux ou de surintendans des aides1 eurent une juridiction sur tous les bailliages de la ,languedoyl1 et furent chargs de la disposition de tous les deniers qui toient envoys des provinces dans la caisse des receveurs gnraux4 ,pour donner ces commissaires une autorit gale sur toutes les parties de la finance1 et simplifier en mme temps les oprations d'une rgie toujours trop complique1 et qui ne peut jamais tre trop simple1 les tats exigrent que toute espce de subsides cesseroient1 et leurs dlgus s'engagrent par serment de ne dlivrer aucune somme que pour la solde des troupes1 et de n'avoir aucun gard aux ordres contraires cette disposition que le conseil pourroit donner sous le nom du roi4 ,s'ils transgressoient ce rglement1 ils devoient tre destitus de leur office1 et leurs biens rpondoient des deniers publics qui auroient t employs contre l'intention des tats4 ,on les autorisa1 au cas de violence ou de voie de fait1 tant on se dfioit du roi et de ses ministres1 repousser la force par la force1 et tout citoyen dut leur prter son secours4 ,le roi convint que s'il n'observoit pas religieusement les articles arrts avec les tats1 ou ne faisoit pas les dmarches ncessaires pour les faire excuter1 le subside qu'on lui accordoit seroit supprim4 ,il fut encore dcid que1 si la guerre finissoit avant la tenue des tats indiqus pour la ,s4 ,andr suivante1 tout l'argent qui se trouveroit entre les mains des fermiers gnraux ou particuliers des tats1 seroit employ des tablissemens utiles au public4 ,ces rglemens auroient peut-tre suffi pour tablir les droits de la nation1 et donner une forme constante l'administration des finances1 quand ,philippe-le-,bel convoqua les tats pour la premire fois4 ,malgr son ambition1 ce prince n'avoit pas de son pouvoir la mme ide que le roi ,jean avoit du sien4 ,aucun acte de la nation n'avoit encore reconnu son autorit lgislative2 il ne faisoit1 en quelque sorte1 qu'essayer ses forces et ses prtentions1 et on lui obissoit plutt parce qu'il toit le plus fort1 et qu' la force il joignoit l'adresse1 que parce qu'on le crut en droit de faire des lois4 ,ce n'est que sous ses fils1 et peut-tre mme sous le rgne de ,philippe-de-,valois1 que des tats dont nous avons perdu les actes1 reconnurent#aie ou dposrent le pouvoir de la lgislation dans les mains du roi4 ,il est du moins certain que cette grande prrogative1 dont ,philippe-le-,bel ne jouissoit que d'une manire quivoque et prcaire1 n'toit plus conteste au roi ,jean1 et que les tats de #acee1 qui n'toient point disposs se relcher de leurs droits1 avouoient comme un principe incontestable que le roi seul pouvoit faire des lois4 ,d'ailleurs1 on sait que ce n'est qu'avec une extrme circonspection que ,philippe-le-,bel1 gn de tous cts par les privilges de la noblesse1 les immunits du clerg et les chartes des communes1 osoit tenter de lever quelques taxes hors des terres de son domaine4 ,ce prince auroit reu avec reconnoissance des conditions qui devoient parotre rvoltantes l'orgueil du roi ,jean1 qui1 en qualit de lgislateur1 croyoit avoir droit de ne consulter que ses intrts particuliers et de n'observer aucune rgle3 telle toit alors la doctrine commune des jurisconsultes sur la nature de la puissance lgislative1 et peut-tre que cette doctrine n'est pas encore tombe dans le mpris qu'elle mrite4 ,jean1 enhardi par les entreprises des derniers rois qui avoient quelquefois russi lever des impts sans le consentement des tats1 et gt par les flatteries et le luxe de sa cour1 croyoit de bonne foi tout ce que ses ministres et le parlement lui disoient de son autorit et de l'origine des fiefs4 ,il toit persuad que ses sujets1 tenant leur fortune de la libralit seule de ses anctres1 ne devoient rien refuser ses passions4 ,il regardoit dj leurs privilges comme autant d'abus2 ces clauses1 toujours rptes1 par lesquelles les trois ordres du royaume faisoient reconnotre leurs franchises la concession de chaque subside1 ne paroissoient ce prince que de vaines formalits1 et des monumens honteux de l'insolence de ses sujets ou de sa foiblesse1 et il devoit recevoir comme une injure les conditions que les tats lui avoient imposes4 ,sire1 devoit dire l'assemble de la nation1 il est temps enfin1 qu'instruits de nos vritables intrts par nos calamits1 nous renoncions aux prjugs inhumains et insenss que nous a donns le gouvernement des fiefs4 ,pourquoi rechercher l'origine de nos droits dans des coutumes barbares qui ont rendu nos pres malheureux8 ,ce sont les lois de la nature que nous devons rclamer1 si nous voulons tre heureux4 ,nous voulons que vous le soyez1 et vous voulez1 sans doute1 que nous le soyons2 mais comment parviendrons-nous cette fin1 si nous prtendons tous faire notre bonheur les uns aux dpens des autres8 ,ds que la nature1 en chargeant les hommes de besoins1 les a destins vivre en socit1 elle leur a fait une loi de se rendre des services rciproques3 prtons-nous donc mutuellement une main secourable4 ,la nature est-elle la martre de votre peuple pour le condamner tre sacrifi vos passions8 ,si elle ne vous a pas donn une intelligence suprieure la ntre1 si elle a plac dans votre cur le germe des mmes vices que dans les ntres1 pourquoi prtendriez-vous qu'elle vous accorde le droit de nous gouverner arbitrairement8 ,quelque grand que vous soyez1 vous n'avez comme homme que les besoins d'un homme1 et ces besoins sont si borns1 qu'ils ne seront jamais charge votre peuple4 ,comme roi1 vous n'avez que les besoins de l'tat1 c'est--dire1 ,sire1 que vous1 pour tre heureux sur le trne1 vous avez besoin de nous rendre heureux par la justice de votre administration1 et de nous dfendre par la force de vos armes contre les trangers qui tenteroient de troubler notre bonheur4 ,votre fortune1 comme homme1 est immense2 considrez vos domaines1 vous devez en tre satisfait4 ,votre fortune1 comme roi1 vous parot mdiocre1 vous voulez l'agrandir1 vous aspirez un pouvoir absolu4 ,mais songez1 ,sire1 qu'il importe au prince que nous conservions notre fortune de citoyens4 ,si vous parveniez nous rendre esclaves1 vous perdriez la plus grande partie de vos forces4 ,au lieu de vouloir runir en votre main toutes les branches de la souverainet1 craignez de vous ruiner1 en vous mettant dans la ncessit fatale de ne pouvoir plus remplir les devoirs dj trop multiplis de votre royaut4 ,des tres raisonnables connoissent la ncessit des lois1 ils les aiment1 s'ils les ont faites2 mais ils les craignent et les hassent1 si on les leur impose comme un joug4 ,ayant besoin1 pour affermir votre fortune1 de faire des citoyens qui concourent vous rendre puissant par leurs bras et leurs richesses1 craignez de leur donner des soupons et des haines qui spareroient leurs intrts des vtres4 ,que vous importe de nous arracher des tributs1 de ruiner le reste de nos immunits1 et de disposer de nous par des ordres absolus1 si la crainte glace nos curs1 ou si la haine les loignoit de vous8 ,il y a eu un temps o nos anctres1 toujours diviss et ennemis1 toient trop barbares pour que les lois pussent s'tablir parmi eux1 s'il ne s'levoit une puissance considrable1 qui1 en se faisant craindre1 comment leur faire connotre le prix de la justice1 de l'ordre et de la subordination4 ,grces ternelles soient rendues vos pres qui ont dtruit cet affreux gouvernement qui ne connoissoit que les excs du despotisme et de l'anarchie6 mais n'auroient-ils dtruit les tyrans que pour s'emparer de leurs dpouilles8 ,vouloient-ils nous soumettre une rgle1 et n'en reconnotre eux-mmes aucune8 ,ne vouloient-ils que reproduire sous une autre forme des vices qu'ils feignoient de vouloir dtruire8 ,pour mriter notre reconnoissance1 ils devoient rendre la nation les droits imprescriptibles que la nature a donns tous les hommes4 ,puisque la ,france1 peuple de citoyens1 n'est plus dchire1 ni avilie par ces tyrans et ces esclaves qui la deshonoroient1 puisque toutes les parties de ce grand corps commencent se rapprocher sous vos auspices1 et ne sont plus ennemis1 ne formons enfin qu'une grande famille4 ,il nous importe galement vous et nous de n'tre plus le jouet de la fortune et de nos passions4 ,voyez qu'elle a t la condition dplorable de vos prdcesseurs et de nos pres4 ,deux de nos rois n'ont pas joui de suite de la mme puissance3 tantt pousss1 tantt retards par les vnemens1 leurs lois suspectes n'ont acquis qu'une mdiocre autorit1 et les coutumes qui nous gouvernent encore1 n'en sont que plus incertaines4 ,aucuns droits n'tant fixs1 les prtentions les plus contraires subsistent la fois4 ,nous sommes obligs de nous craindre1 de nous prcautionner les uns contre les autres1 et l'alarme qui est rpandue dans les familles1 empche que le royaume ne puisse runir ses forces4 tablissons enfin sur des principes fixes1 un gouvernement qui n'a encore t soumis aucune rgle4 ,mais quand nous rejettons loin de nous toute pense d'anarchie1 ne vous livrez pas des ides de pouvoir arbitraire4 ,on vous trompe1 sire1 sur vos besoins et vos intrts1 si on vous prsente l'arrangement que nous venons de faire dans les finances comme un attentat contre votre autorit4 ,si les tats avoient tabli1 sous le rgne de ,philippe-le-,bel1 les rgles prudentes auxquelles nous venons de nous assujettir1 vos sujets seroient heureux aujourd'hui1 et nous n'aurions pas entendu les plaintes que vous avez faites sur l'tat dplorable de votre trsor1 quoique toutes nos richesses y aient t englouties3 de combien d'inquitudes amres vous seriez dlivr1 et le peuple1 qui ne seroit point puis par les tributs qu'il a pays la prodigalit inconsidre de vos pres1 ou plutt l'avarice de leurs ministres1 vous ouvriroit des ressources immenses contre l'ennemi qui ose vous disputer vos droits et les ntres4 ,ce que vous souhaitez sans doute que les tats prcdens eussent fait1 nous le faisons aujourd'hui1 et puisque vos successeurs doivent nous bnir un jour en trouvant un tat florissant1 comment pourriez-vous nous regarder aujourd'hui comme des sujets infidelles et rvolts1 qui attentent aux droits de votre couronne8 ,entre le roi et la nation1 qui ne doivent avoir qu'un mme intrt1 et dont le devoir est de donner aux lois une autorit suprieure celle du prince1 il s'est lev des hommes qui les ont diviss2 ils ont feint de vous servir1 et pour vous rendre plus grand1 vous levant au-dessus des lois1 ils ont fait de la royaut une charge qui n'est plus proportionne aux forces de l'humanit2 ils vous ont accabl1 dans l'esprance de s'emparer de votre puissance1 sous prtexte de vous soulager4 ,votre trsor et nos fortunes particulires sont galement puiss1 tandis que nos ennemis1 qui sont les vtres1 ont accumul dans leurs maisons des richesses scandaleuses4 ,ils tremblent1 sire1 en prvoyant la flicit publique1 et ne doutez point que leur avarice et leur ambition trompes ne vomissent contre nous les plus noires calomnies4 ,daignez1 sire1 daignez faire attention que les discours de ces flatteurs1 qui vous trahissent en ne mettant aucune borne aux droits de votre couronne1 ne s'adressent qu' vos passions4 ,ils voudroient faire agir en leur faveur votre avarice1 votre ambition et votre orgueil2 mais ces passions sont-elles destines faire votre bonheur et celui de la socit qui veut vous obir8 ,par les maux qu'elles ont dj produits1 jugez de ceux qu'elles produiront encore4 ,que vous disent1 au contraire1 les tats8 qu'ils veulent que vous soyez heureux1 mais que le bonheur ne se trouve que dans l'ordre et sous l'empire des lois4 ,ils veulent diminuer vos devoirs pour que vous ayez la satisfaction de les remplir2 ils vous reprsentent que la nation elle-mme est le ministre naturel et le cooprateur du prince1 parce que vous n'tes pas un tre infini et que nous ne sommes pas des brutes2 nous voulons tre vos conomes1 pour que vous soyez toujours riche3 que deviendra votre fortune1 si le royaume1 dj puis sous l'administration dvorante des passions1 et qui suffit peine vos besoins ordinaires1 ne peut enfin vous offrir aucune ressource dans ces circonstances extraordinaires qui menacent quelquefois les empires les plus affermis1 et que la prudence nous ordonne de prvoir8 ,notre objet1 en mnageant la fortune et la libert des citoyens1 est de leur donner une patrie1 et de les affectionner votre personne et votre service3 aprs tant d'expriences de la force et des erreurs des passions1 seroit-ce un crime que de nous dfier de la fragilit humaine8 ,nous voulons vous aimer1 nous voulons vous servir2 mais pourrons-nous obir ce sentiment1 dans la misre et l'oppression8 ,le citoyen heureux vous sacrifiera sa fortune et sa vie1 mais le sujet malheureux troublera l'tat par ses murmures1 ne vous servira pas1 et peut-tre aimera vos ennemis4 ,suffit-il1 pour faire fleurir le royaume1 d'opposer une arme aux ,anglais8 non sans doute2 puisque nous avons parmi nous un ennemi plus redoutable qu'eux1 et c'est un gouvernement sans principe et sans rgle4 ,nous levons autour de vous un rempart contre les passions de vos courtisans et contre les vtres3 si vous regardez ce bienfait comme un crime1 quels soupons et quelles alarmes ne rpandez-vous pas dans nos esprits8 ,nous voudrions placer ct de vous sur le trne1 la prvoyance1 l'conomie1 la justice et la modration2 vos flatteurs prfreroient d'y voir leurs passions2 et si vous pensez comme eux1 devons-nous trahir vos intrts1 les intrts de votre maison et les ntres1 en nous abandonnant inconsidrment votre conduite8 ,il s'en falloit bien que l'ignorance o nos pres toient plongs1 leur permt de rapprocher ainsi et de concilier les intrts du roi et de la nation3 aussi la ,france toit destine prouver encore une longue suite de calamits et de rvolutions4 ,les tats1 borns dfendre leur fortune domestique contre les entreprises du gouvernement1 ne firent que marquer d'une manire plus frappante la ligne de sparation1 entre des intrts depuis trop long-temps spars2 et par cette conduite1 ils dtruisoient d'une main l'ouvrage qu'ils vouloient lever de l'autre4 ,ds que les tats toient convaincus que le roi ,jean ne leur pardonneroit jamais l'audace de marquer des limites son autorit1 et de le rduire aux revenus de ses domaines1 ils devoient s'attendre son ressentiment1 calculer les forces avec lesquelles ils lui rsisteroient1 et multiplier par consquent les moyens pour le soumettre irrvocablement la loi qu'on lui avoit impose4 ,pour donner aux tats la stabilit sans laquelle ils ne pouvoient tout au plus produire qu'un bien passager1 suffisoit-il dans ces circonstances de convenir simplement qu'ils s'assembleroient la ,saint-,andr pour dlibrer sur les besoins du royaume8 ,il falloit demander au roi une loi gnrale et perptuelle1 qui ordonnt que ces assembles1 devenues un ressort dsormais ncessaire de l'administration1 se tiendroient tous les ans dans un temps et dans un lieu dtermin1 et que les dputs des trois ordres s'y rendroient1 sans avoir eu besoin d'une convocation particulire2 il falloit ne plus souffrir la sparation des tats en ,languedoyl et en ,languedoc2 en effet1 toute la nation runie en une seule assemble auroit oppos une force plus considrable ses ennemis4 ,on convint que si les tats prochains refusoient au roi les subsides qui lui toient#aif ncessaires1 il rentreroit1 l'exception du droit de prises1 qui toit supprim pour toujours1 dans la jouissance de tous les autres droits auxquels il renonoit3 il est difficile de concevoir les motifs d'une pareille disposition1 dont les termes toient quivoques1 et par laquelle les tats sembloient se dpouiller du privilge qu'ils venoient de s'attribuer1 de rformer les abus et de juger des besoins du royaume4 ,on sentoit les inconvniens des coutumes et des droits tablis pendant la barbarie des fiefs2 on en est accabl2 pourquoi donc ne fait-on qu'une loi conditionnelle8 ,pourquoi ne cherche-t-on pas les proscrire irrvocablement8 ,par cette conduite inconsidre1 les esprits n'toient point rassurs sur l'avenir1 et les citoyens n'osoient concevoir aucune esprance raisonnable1 ni former des projets salutaires4 ,les maux du royaume n'toient que suspendus1 et il toit menac de retomber dans le chaos d'o il vouloit sortir2 ou plutt il n'en toit point sorti4 ,le conseil du prince1 gn seulement pour un temps passager1 ne dsesproit pas de reprendre sa premire autorit2 par consquent1 il conservoit ses principes en feignant d'y renoncer2 et tous ceux qui prvoyoient la dcadence ncessaire du nouveau pouvoir des tats devoient travailler la hter4 ,cet art de faire le bien lentement et par degrs1 de ne point franchir brusquement les intervalles que nous sommes condamns parcourir avec patience2 cet art d'affermir le gouvernement qui est l'appui et la base des lois1 avant que de faire des rglemens particuliers pour rprimer quelques abus ou produire quelque bien1 sera-t-il ternellement ignor des hommes8 ,les tats ne s'occupoient que des moyens de payer les plus lgres contributions qu'il leur seroit possible1 ou d'arrter le cours de quelques injustices2 et ils ne voyoient pas qu'en irritant le conseil sans lui lier les mains1 ils augmentoient ses forces1 et prparoient par consquent leur ruine4 ,ils tendoient leur administration sans s'apercevoir qu'il y a une grande diffrence entre une autorit tendue et une autorit solidement affermie2 l'une ordinairement est bientt mprise1 et l'autre est de jour en jour plus respecte4 ,dans un temps de barbarie1 o la force toit considre comme le premier des droits1 pouvoit-on se flatter de disposer rellement des finances1 quand on n'avoit aucune juridiction ni aucune autorit sur les milices8 ,il n'auroit pas t surprenant dans le quatorzime sicle1 qu'un prince et dit ses soldats dont il toit le matre absolu3 vous tes braves1 vous tes arms1 vous tes exercs la guerre1 pourquoi souffrez-vous donc que des citoyens oisifs1 et que vous dfendez contre leurs ennemis1 payent leur gr vos services8 ,rpandrez-vous votre sang pour des ingrats8 ,leur avarice met des entraves ma libralit2 apprenez-leur obir1 si vous voulez que votre chef vous rcompense d'une manire digne de vous et de lui1 et que votre fortune ne dpende que de votre courage4 ,si un roi de ,france pouvoit tenir ce langage ses troupes mercenaires1 suffisoit-il que les gnraux et les lus des aides fussent chargs de passer les troupes en revue1 et de leur payer leur solde8 ,pour affermir solidement la nouvelle administration1 n'et-il pas fallu lier les milices par un serment1 les attacher plutt la patrie qu'au prince1 et imaginer1 en un mot1 quelques moyens pour faire penser les soldats en citoyens8 ,si le roi ,jean et son fils ne subjugurent pas leurs sujets les armes la main1 la guerre qu'ils soutenoient contre les ,anglois s'y opposa2 et d'ailleurs1 les fautes multiplies des tats avoient laiss ces princes d'autres voies plus douces pour rtablir leur pouvoir2 mais ,charles ,v1 lass de l'obstination des ,parisiens lui refuser des secours inutiles1 ne les traita-t-il pas en peuple rvolt8 ,je m'arrte regret sur ces temps malheureux qui prparoient les plus funestes divisions4 ,je jetterois un voile pais sur les erreurs de nos pres1 s'il n'importoit leur postrit de les connotre1 et d'en dvelopper les causes pour ne pas retomber dans les mmes malheurs4 ,je me suis impos la tche pnible d'tudier les murs et les prjugs qui ont presque t la seule rgle de notre nation2 je dois suivre1 dans les diffrentes conjonctures o elle s'est trouve1 la trace de l'esprit qui les faisoit agir2 et toute l'histoire de ce sicle deviendroit une nigme1 si on ne faisoit pas connotre dans un certain dtail la conduite des tats de #acee4 ,un des moyens les plus efficaces pour faire respecter la nouvelle ordonnance qu'ils avoient dicte1 c'toit d'accorder un pouvoir trs-tendu leurs officiers qui devoient les reprsenter aprs la sparation de l'assemble4 ,il falloit leur donner des forces suprieures celles des abus qu'on vouloit dtruire1 et qui toient accrdits par l'habitude1 et chers des hommes puissans4 ,on ne couroit aucun danger1 en confiant ces magistrats la plus grande autorit1 parce qu'elle auroit t combattue et rprime par l'autorit encore plus grande que le prince affectoit1 et que1 n'tant d'ailleurs que passagre1 elle auroit toujours t soumise la censure des tats mmes qui l'auroit renforce4 ,on ngligea cet article prliminaire1 et le devoir des gnraux des aides tant ds-lors plus tendu que leur puissance1 ils devoient ncessairement chouer dans leurs entreprises1 et leur zle pour le bien public ne pouvoit produire que de vaines contradictions4 ,par quelle inconsquence1 qu'on ne peut dfinir1 les lus envoys dans les bailliages eurent-ils le droit de convoquer#aig leur gr des assembles provinciales1 tandis que les neuf gnraux ou surintendans des aides ne furent pas les matres d'assembler les tats-gnraux8 ,si on jugeoit ce pouvoir utile dans les uns1 pourquoi ne le jugeoit-on pas galement utile dans les autres8 ,les surintendans auroient paru arms en tout temps des forces de la nation entire2 et assurs de cette protection toujours prsente1 ils auroient eu sans effort la fermet1 la constance et le courage que les tats exigeoient inutilement d'eux4 ,les tats voulurent que leurs dlgus prissent des commissions#aih du prince1 et qu'en tenant leur pouvoir de lui1 ils devinssent en quelque sorte ses officiers3 c'toit rendre leur tat douteux1 et rapprocher de la cour des hommes qu'on ne pouvoit trop attacher la nation3 comme il toit dcid que l'unanimit des trois ordres seroit ncessaire pour former une rsolution dfinitive1 et que les avis de deux chambres ne lieroient pas la troisime1 on soumit aussi les surintendans des aides la mme unanimit dans leurs dlibrations4 ,ce rglement bizarre1 qui n'toit propre qu' retarder l'activit des tats1 suspendoit toute action dans leurs reprsentans2 et en les empchant de conclure1 de prononcer et d'agir1 ne leur laissa qu'un pouvoir inutile4 ,il semble que les surintendans tant en nombre gal de chaque ordre1 ils auroient d dlibrer en commun1 et dcider les questions la pluralit des suffrages4 ,outre que cette forme auroit donn plus de clrit leurs oprations1 elle auroit encore servi rapprocher le clerg1 la noblesse et le peuple2 et confondre leurs intrts1 d'o il seroit rsult une plus grande autorit pour le corps entier de la nation4 ,les tats prvinrent l'espce d'inaction qui natroit ncessairement de l'ordre qu'ils avoient tabli1 ou plutt des entraves qu'ils avoient mises leurs ministres2 et pour la prvenir1 ils firent une seconde faute peut-tre aussi considrable que la premire4 ,leurs reprsentans purent porter leurs dbats au parlement charg de les concilier2 c'est--dire1 qu'ils reconnurent en quelque sorte pour leurs juges1 ou du moins leurs arbitres1 des magistrats dvous par principe toutes les volonts de la cour1 partisans du pouvoir arbitraire1 et dont plusieurs entroient mme dans le conseil du prince4 ,tandis que les tats laissoient leur ouvrage branl et chancelant de tout ct1 ils s'occuprent infructueusement proscrire plusieurs vices et plusieurs abus qui seroient tombs d'eux-mmes1 si l'assemble de la nation avoit eu la prudence de ne songer qu' affermir son crdit4 ,jean s'engagea pour lui1 et au nom de ses successeurs1 de ne plus fabriquer que de bonnes espces1 et de ne les point changer4 ,il fut ordonn que ses officiers1 tels que ses lieutenans1 le chancelier1 le conntable1 les marchaux1 le matre des arbaltriers1 les matres d'htel1 les amiraux1 etc41 qui avoient tendu jusqu' eux le droit de prise1 seroient dsormais traits comme des voleurs publics1 s'ils vouloient encore en user4 ,pour prvenir toute exaction injuste de leur part1 il leur fut mme dfendu d'exiger qu'on leur prtt de l'argent ou des denres4 ,on restreignit la juridiction qu'ils s'toient attribue dans les affaires relatives aux fonctions de leurs charges4 ,les tribunaux multiplis l'infini n'avoient encore qu'une juridiction vague1 et aussi incertaine que les coutumes qui l'avoient forme1 et on voulut donner des rgles la justice4 ,on tenta de fixer les droits des matres des requtes1 et on arrta les entreprises des matres des eaux et forts1 qui toient devenus les tyrans les plus incommodes des seigneurs4 ,on dfendit aux officiers du roi d'acheter les obligations des citoyens trop foibles ou trop peu accrdits pour contraindre leurs dbiteurs les payer2 ce qui suppose dans les personnes attaches la cour autant de bassesse que d'avarice1 et dans les tribunaux une vnalit odieuse1 ou du moins une sorte de complaisance criminelle pour les riches1 et d'indiffrence pour les pauvres4 ,on interdit tout commerce aux ministres du roi1 aux prsidens du parlement1 et gnralement tous les officiers royaux1 qui1 sans doute1 profitant avec lchet du crdit que leur donnoient leurs places pour faire des monopoles1 mettoient toute la nation contribution1 et ruinoient galement tous les ordres du royaume4 ,pour le dire en passant1 c'est peut-tre cette loi qui commena avilir le commerce1 que les seigneurs les plus considrables n'avoient pas jug autrefois indigne#aii d'eux2 enfin1 on ordonna aux officiers militaires de complter leurs compagnies4 ,il fut dfendu sous de svres peines de prsenter aux revues des passe-volans2 et pour payer aux capitaines la solde de leurs troupes1 il ne suffit plus qu'ils affirmassent qu'elles toient compltes1 ou qu'ils donnassent simplement la liste de leurs hommes d'armes4 ,cette rforme prmature fut prcisment ce qui contribua davantage ruiner le crdit naissant des tats1 et faire mpriser l'ordonnance qu'ils avoient obtenue du roi1 ou qu'ils lui avoient dicte4 ,les ministres1 les courtisans1 les officiers de justice et de guerre dont on vouloit arrter les dprdations1 se trouvrent unis par un mme intrt1 et formrent une conjuration contre la nouvelle loi4 ,ils irritrent aisment un prince dur1 naturellement emport1 peu instruit des devoirs de la royaut1 et peut-tre aussi jaloux par avarice que par ambition de gouverner arbitrairement4 ,ils lui persuadrent qu'il alloit tre l'esclave de l'avarice des tats1 qui1 le trouvant assez riche1 le contraindroient bientt se contenter de ses domaines2 et qu'il importoit sa gloire de violer les engagemens qu'ils avoient eu la tmrit criminelle de lui faire contracter4 ,il n'toit pas besoin de beaucoup d'intrigues1 de cabales et d'efforts pour rendre sans effet une ordonnance qui1 embrassant un trop grand nombre d'objets1 et n'ayant que des dfenseurs sans force1 ne pouvoit tre observe4 ,toutes les personnes intresses la conservation des abus1 crurent le danger plus grand et plus pressant qu'il n'toit en effet4 ,ignorant1 pour ainsi dire1 le caractre mobile et lger de la nation1 leur avantage sur les surintendans des aides et les lus1 et le pouvoir que le temps et l'habitude leur avoient donn sur les esprits1 elles firent des ligues et des confdrations4 ,leur crainte et leur haine allrent mme jusqu' vouloir faire assassiner ceux qu'on regardoit comme l'ame et les auteurs de la rforme projete par les tats4 ,il fallut permettre ceux-ci de se faire accompagner par six hommes d'armes et ordonner tous les justiciers de leur prter main-forte en cas de besoin4 ,a une si grande tempte1 que pouvoient opposer les gnraux des aides et les lus des bailliages8 ,trop foibles pour remplir les fonctions difficiles dont on les avoit chargs1 et exposs tous les prils dont les ennemis des tats les menaoient1 tantt ouvertement et tantt en secret1 ils ne tentrent mme pas de faire leur devoir4 ,aprs s'tre laiss intimider1 ils se laissrent corrompre2 et profitant enfin sans pudeur du crdit que leur donnoit leur emploi1 pour accrotre leur fortune domestique1 ils violrent#bjj eux-mmes les lois dont ils devoient tre les gardiens et les protecteurs4 ,le gouvernement se comporta avec une sorte de modration jusqu'au mois de mars suivant1 que les tats devoient se rassembler pour examiner et juger si les subsides qu'ils avoient accords1 suffiroient aux dpenses de la guerre2 mais il ne cacha plus ses vrais sentimens1 ds qu'il vit que cette dernire assemble n'avoit pris aucune nouvelle mesure pour affermir son autorit1 et faire excuter son ordonnance4 ,le roi ,jean obtint un nouveau secours tabli en forme de capitation2 et ce fut un signal pour les conjurs qui1 n'ayant plus rien mnager1 ne gardrent aucune mesure4 ,sous prtexte de subvenir aux besoins du royaume1 qui toient1 il est vrai1 excessifs1 mais moins grands cependant que l'avarice du conseil1 on augmenta la perception des droits par des interprtations abusives#bja4 ,on abandonna la lettre de la loi1 et prtendant en suivre l'esprit1 on exigea les impositions avec une extrme duret4 ,les plaintes clatrent de toutes parts4 ,tandis que les opprims1 sans ressources en eux-mmes1 et lchement abandonns par les dlgus des tats1 rclamoient inutilement la foi publique1 les coutumes anciennes1 la loi nouvelle et la religion des traits et des sermens1 les oppresseurs leur opposoient les violences1 et en semant par-tout la crainte1 se flattoient d'touffer enfin les murmures4 ,ils se trompoient2 les esprits irrits s'effarouchrent4 ,plus les citoyens1 qui avoient imprudemment admir la sagesse inconsidre des tats1 s'en toient promis d'avantage1 plus l'injustice qu'on leur faisoit1 dut leur parotre intolrable4 ,leur misre et leurs plaintes les unirent plus troitement que n'avoient fait leurs esprances4 ,on ne vit que des cabales et des partis1 qui annonoient que l'esprit des derniers tats toit devenu plus gnral et plus ardent4 ,au dsir de corriger les abus1 se joignit le dsir de se venger4 ,la nation1 sans presque s'en douter1 se trouva partage en deux partis qu'on pouvoit appeler le parti de la libert et le parti de la monarchie2 et1 au milieu des orages auxquels elle alloit tre expose1 quel devoit tre son sort1 et tous les principes du gouvernement n'toient-ils pas incertains6 ,c'est dans ces circonstances malheureuses que l'arme franaise fut battue ,poitiers1 et le roi ,jean fait prisonnier4 ,un vnement si funeste ne toucha personne4 ,les ministres et les courtisans toient peu attachs au prince1 ils n'aimoient que son nom et son autorit1 dont ils abusoient4 ,ils se flattrent que cette grande disgrace occuperoit toute la nation1 qu'on ne songeroit point les punir de leurs injustices et de leurs rapines1 et que1 sous prtexte de payer la ranon du roi1 ils pourroient demander et obtenir des subsides plus considrables4 ,les mcontens1 de leur ct1 se flattrent que la cour et ses partisans1 humilis par les malheurs de l'tat et les disgraces du prince1 n'oseroient plus avoir la mme audace1 et que le poids de l'autorit seroit plus lger entre les mains du dauphin4 ,,chapitre ,,iii4 ,suite du rgne du roi ,jean4--,des tats convoqus par le dauphin1 aprs la bataille de ,poitiers en #acef4--;,examen de leur conduite4 ,le dauphin1 prince g de dix-neuf ans1 se trouva charg des rnes du gouvernement1 et on ne prvoyoit point alors quelle seroit bientt son adresse manier et gouverner les esprits2 on n'avoit pas mme une ide avantageuse de son courage1 et on l'accusoit d'avoir abandonn le champ de bataille avant que la victoire se ft dcide en faveur des ,anglais4 ,en arrivant ,paris1 aprs la dfaite de son pre1 il se hta d'assembler les tats1 qui n'toient indiqus que pour le mois de dcembre1 et l'ouverture s'en fit le #ag octobre4 ,cette assemble1 qui toit trs-nombreuse et toute compose de mcontens1 commena par choisir dans les trois ordres des commissaires qu'elle chargea de rechercher les causes des griefs dont la nation avoit se plaindre1#bjb et prparer les matires sur lesquelles on dlibreroit4 ,le ,dauphin1 de son ct1 nomma quelques ministres de son pre pour assister ce travail2 mais la seconde fois qu'ils s'y rendirent1 on leur dclara que les confrences cesseroient s'ils s'y prsentoient encore4 ,c'toit annoncer au gouvernement des dispositions peu favorables son gard1 et quelque intrt qu'il et d'tre instruit des vues et des projets des tats1 il n'osa cependant leur marquer1 ni son inquitude1 ni son ressentiment4 ,le comit continua son travail1 et aprs avoir communiqu l'assemble gnrale le plan qu'il s'toit form1 et reu les pouvoirs ncessaires pour entrer en ngociation1 les commissaires demandrent audience au dauphin4 ,le ,coq1 vque de ,laon1 le seigneur de ,pquigny1 et ,marcel1 prvt des marchands de ,paris1 toient leur tte1 et ils exposrent au dauphin les conditions auxquelles on consentiroit lui donner un subside1 soit pour continuer la guerre1 soit pour payer la ranon du roi1 si on pouvoit parvenir un accommodement avec ,edouard4 ,l'ordonnance publie dans les tats prcdens1 et dont je viens de faire connotre les principaux articles1 devoit servir de base celle qu'on demandoit2 mais pour faire respecter celle-ci autant que l'autre avoit t mprise1 les commissaires exigrent que le dauphin dpouillt de leurs emplois tous ceux que les tats regardoient comme leurs ennemis1 et les auteurs des infidlits et des violences dont le public se plaignoit1 et on lui prsenta la liste de leurs noms4 ,on demandoit qu'on leur ft leur procs2 et enfin les tats exigrent que le conseil ft compos de quatre prlats1 de douze seigneurs et de douze dputs des communes qu'ils nommeroient eux-mmes4 ,il n'en fallut pas davantage pour rompre une ngociation peine entame4 ,le dauphin1 sans exprience1 accoutum croire que l'autorit royale ne peut connotre aucune borne1 et conduit par les hommes mmes dont on demandoit le chtiment1 regarda comme un attentat les conditions qu'on avoit os lui prsenter4 ,les historiens ne balancent point condamner la conduite des tats2 et il peut se faire que les commissaires aient demand une chose juste d'une manire imprudente4 ,ils manqurent sans doute de l'art ncessaire pour faire agrer leurs propositions4 ,plus le prince toit puissant1 plus il falloit apporter de mnagement en traitant avec lui1 et des hommes qu'on avoient gouverns avec une extrme duret1 devoient tre peu capables de cette modration4 ,on pourroit mme souponner1 que n'tant point inspirs par l'amour seul de l'ordre et du bien public1 ils laissrent peut-tre voir de la haine1 de l'emportement et de l'esprit de parti1 quand il ne falloit montrer au dauphin qu'une fermet noble et respectueuse1 et un tendre intrt pour sa fortune et les malheurs du royaume4 ,dire un roi qu'il est homme1 qu'il ne rgne que parce qu'il y a des lois1 et que plus il est lev dans l'ordre de la socit1 plus il a d'intrt de les respecter2 ajouter1 quand le malheur est extrme1 qu'il n'est pas infaillible1 qu'il se nuit lui-mme1 qu'il prpare sa ruine2 que ses ministres ont surpris sa religion1 qu'il lui importe de les punir1 et que les courtisans sont ses ennemis naturels et les ennemis de la nation3 est-ce manquer au respect profond qui lui est d8 ,que les peuples n'aient aucun droit rclamer1 j'y consens2 mais si la vrit devient un crime dans les occasions o le prince assemble ses sujets pour les consulter2 si la flatterie devient alors une vertu1 restera-t-il une tincelle d'honneur sur la terre1 et les hommes pourront-ils esprer quelque soulagement dans leurs malheurs8 ,s'il s'ouvre un abme sous les pas du prince1 quel est l'trange respect qui dfend la nation de l'avertir du danger1 et lui ordonne de s'y prcipiter8 ,les rois sont les plus malheureux des hommes1 s'il est du devoir de leurs sujets de leur inspirer une fausse scurit4 ,avant que d'crire l'histoire1 il faudroit au moins tre instruit des droits et des devoirs des rois et des citoyens4 ,pour prouver son attachement au prince1 faut-il emprunter des sentimens d'un esclave1 et contribuer par ses bassesses au malheur public1 en lui donnant un pouvoir dont il abusera8 ,le sujet fidelle n'est pas celui qui voudroit sacrifier le peuple aux passions du prince1 car la perte de l'un prpareroit la perte de l'autre2 mais c'est celui qui sait concilier leurs intrts1 et les lier par cette confiance mutuelle que la seule observation des lois peut donner1 et laquelle la nature a attach la prosprit des tats4 ,le royaume1 dit-on1 se trouvoit dans la conjoncture la plus fcheuse1 et quand la ,france toit ouverte aux armes des ,anglais victorieux1 il n'toit pas temps de contester sur des privilges2 il ne s'agissoit pas de rformer des abus et de faire des lois1 mais de lever une arme4 ,l'opinitret des tats ne donner aucun secours au dauphin1 exposoit le royaume passer sous un joug tranger2 et si le roi avoit manqu ses devoirs1 la nation trahissoit alors les siens4 ,mais est-il vrai que des ennemis trangers soient toujours plus craindre que des ennemis domestiques8 ,peu d'tats ont succomb sous le courage de leurs voisins1 et ceux qui ont trouv leur ruine dans leurs propres vices1 sont sans nombre4 ,est-il vrai que les dangers1 dont la ,france toit menace1 se fussent dissips1 si les tats eussent accord libralement les subsides qu'on leur demandoit8 ,sans remdier aux causes de la dprdation1 pourquoi la dprdation auroit-elle disparu4 ,il est vraisemblable que le dauphin1 engourdi par la complaisance de ses sujets1 n'auroit jamais trouv en lui ces talens qui le rendirent dans la suite si redoutable aux ,anglais4 ,quel usage le gouvernement auroit-il fait de la libralit des tats8 ,le pass devoit clairer sur l'avenir4 ,sans manquer aux rgles les plus communes de la prudence1 toit-il permis de prsumer qu'un jeune prince1 sans exprience1 auroit plus d'art et de courage que ses prdcesseurs1 pour rsister l'avidit dvorante de ses ministres et de ses officiers8 ,pourroit-on se flatter que les mmes hommes1 qui avoient mis le royaume sur le penchant du prcipice1 ne l'y feroient pas tomber8 ,leurs malversations passes sont peut-tre moins propres justifier les refus des tats1 que leur obstination vouloir conserver des places dont on les jugeoit indignes3 la retraite est le seul parti qui convienne des ministres clairs et vertueux1 lorsque1 par malheur1 tant devenus suspects leur nation1 ils sont devenus incapables de faire le bien4 ,quand les tats auroient prodigu la fortune des citoyens1 quel en auroit t le fruit8 ,la nation entire toit lasse de l'avarice et de la prodigalit du gouvernement1 et les auroit regards comme des tratres1 qui passoient leurs pouvoirs4 ,bien loin que les villes1 les communauts et les bailliages irrits eussent consenti payer le tribut impos1 on n'auroit encore vu de toute part que des ligues1 des associations et des rvoltes4 ,par-tout l',angleterre auroit trouv des ,franais arms pour faire des diversions en sa faveur4 ,d'ailleurs1 est-il vrai qu',edouard1 autrefois oblig de faire une trve aprs la bataille de ,crcy et la prise de ,calais1 se trouva dans des circonstances plus favorables ses desseins aprs la victoire de son fils8 ,je l'ai dj dit en parlant de la manire dont on faisoit alors la guerre1 il toit facile aux ,anglais de ravager la ,france1 mais impossible de la subjuguer4 ,le dauphin cassa les tats1 et espra de trouver plus de docilit dans les assembles provinciales2 mais quand il voulut traiter avec la ville de ,paris1 elle lui refusa opinitrement toute espce de secours4 ,peut-tre que les tats1 en se sparant1 toient convenus qu'aucun bailliage ni aucune communaut ne se prteroit aux propositions du conseil2 peut-tre aussi que cette rsistance gnrale n'toit qu'une suite du mcontentement gnral4 ,quoi qu'il en soit1 les provinces montrrent la mme indocilit que la capitale1 et le dauphin n'ayant pu obtenir aucun subside dans des circonstances o il en sentoit davantage le besoin1 et ne pouvoit employer la force avec succs1 fut contraint1 aprs s'tre absent quelque temps de ,paris1 d'y indiquer pour le #e fvrier#bjc la tenue des tats-gnraux de la ,languedoyl4 ,charles consentit donc dpossder de leurs emplois vingt-deux officiers de son pre1 dont les noms1 consigns dans nos fastes1 doivent1 de gnration en gnration1 recevoir une nouvelle fltrissure4 ,pierre-de-la-,forest1 homme sans naissance1 et qui ne dut qu' ses intrigues et au malheureux talent de servir les passions de ses matres1 la pourpre romaine1 l'archevch de ,rouen et la dignit de chancelier2 ,simon de ,buey1 la fois ministre d'tat et premier prsident du parlement2 ,robert de ,lorris1 ministre d'tat et chambellan du roi2 ,enguerran du ,petitcellier1 trsorier du roi2 ,nicolas ,bracque1 ministre d'tat et matre d'htel du roi1 auparavant son trsorier et matre des comptes2 ,jean ,chauvel1 trsorier des guerres2 ,jean ,poillevillain1 souverain matre des monnoies et matre des comptes2 ,jean ,challemart et ,pierre d',orgmont1 prsidens du parlement et matres des requtes2 ,pierre de la ,charit et ,ancel ,chogouart1 matres des requtes2 ,regnault ,meschins1 abb de ,fatoise et prsident des enqutes du parlement2 ,bernard ,froment1 trsorier du roi2 ,regnault ,dacy1 avocat gnral du roi au parlement2 ,etienne de ,paris1 matre des requtes2 ,robert de ,praux1 notaire du roi2 ,geoffroi le ,mesnier1 chanson du dauphin2 ,jean de ,behaigne1 valet de chambre du dauphin2 le ,borgne de ,veaux1 matre de l'curie du dauphin2 et ,jean ,taupin1 seigneur s-lois et conseil aux enqutes4 ,si c'toit un avantage que d'avoir dshonor les hommes que je viens de nommer1 il ne falloit pas le rendre inutile en leur laissant la libert et le pouvoir de se venger4 ,plus ils avoient fait d'efforts et montr d'adresse pour empcher leur disgrace1 moins les tats devoient se relcher du projet de les perdre entirement4 ,dans toutes les affaires1 il y a un point capital qui dcide du succs1 quoiqu'il ne paroisse pas toujours le plus important2 qui le nglige doit voir dtruire son ouvrage presque achev4 ,on lassa sans doute par de longues ngociations les reprsentans d'une nation lgre1 inconsidre1 trop ardente dans ses dmarches1 et trop peu accoutume rflchir pour tre constante dans ses desseins4 ,peut-tre mme employa-t-on les voies de la corruption4 ,quoi qu'il en soit1 les tats ngligrent leurs ennemis aprs les avoir diffams1 et oublirent jusqu' leur premier projet de donner un conseil tout nouveau au dauphin4 ,ils se contentrent mme d'associer quelques ministres aux anciens1 qu'ils ne dplacrent pas#bjd4 ,en effet1 les officiers disgracis par les tats furent plus en faveur que jamais auprs du prince1 qui les considroit comme des victimes sacrifies ses intrts3 dj ennemis de la nation par avarice et par ambition1 ils le furent encore par vengeance4 ,les nouveaux ministres qui les tats avoient ouvert l'entre du conseil1 n'y furent regards que comme des censeurs ou des espions incommodes2 on ne traita srieusement devant eux d'aucune affaire1 et ils n'eurent aucune part au secret du gouvernement4 ,on tenta par des promesses et des bienfaits1 et on intimida1 par des menaces1 ceux qui avoient le moins de probit et de courage2 et tous enfin cdrent d'autant plus volontiers la tentation de s'lever1 de s'enrichir ou de ne pas se perdre1 que les tats1 loin de s'tre corrigs des fautes qu'ils avoient faites l'anne prcdente1 et d'avoir pris des mesures plus sages pour donner leurs agens une plus grande autorit1 avoient au contraire multipli leurs ennemis4 ,tous les officiers du royaume furent suspendus de l'exercice de leurs charges1 l'ouverture des tats4 toit-ce pour prouver1 ou du moins pour faire entendre que toute autorit particulire disparot et s'anantit devant la puissance suprme de l'assemble de la nation8 ,je ne saurois le croire4 ,les peuples n'en devoient pas tirer cette consquence1 depuis que le gouvernement fodal1 en les humiliant1 avoit fait oublier tous les droits de l'humanit2 et les tats eux-mmes1 plongs dans l'ignorance1 n'avoient point une si haute ide de leur pouvoir1 puisqu'ils s'toient spars aux premiers ordres du dauphin4 ,cette opration dangereuse en elle-mme1 parce qu'elle arrte et suspend l'action de la puissance excutrice qui1 les yeux ouverts sur le citoyen1 ne doit jamais tre interrompue1 inquita le public1 mortifia des magistrats dont on n'avoit rien craindre1 et les alarma pour l'avenir4 ,tout ce qu'il y avoit de plus puissant dans le royaume1 ou qui exeroit quelque fonction publique1 craignit d'tre soumis une inquisition trop vigilante4 ,les tats mirent le comble leur premire imprudence par l'ordonnance qu'ils dictrent au dauphin avant que de se sparer1 et qui tendoit corriger la fois un trop grand nombre d'abus4 ,ils devoient se faire dsirer1 et en se faisant craindre1 ils servirent leurs ennemis4 ,le parlement dut voir avec indignation qu'on lui ordonnt de ne pas prolonger#bje les affaires1 de ne faire acception de personne dans ses jugemens1 de traiter les pauvres avec humanit1 et sur-tout qu'on diminut les dpenses fastueuses de ses commissaires1 qui1 marchant aux frais des parties1 les ruinoient avant que de les juger4 ,la chambre des comptes qui1 dans son origine1 n'avoit t qu'un simple conseil de quelques ministres chargs d'administrer les finances du roi1 et de recevoir les comptes des fermiers du domaine1 les matres des requtes1 les matres des eaux et forts1 les baillis1 les prvts1 les gens de guerre1 etc4 tous devoient tre galement rvolts qu'on s'appert des nouveaux droits qu'ils s'toient faits1 qu'on clairt leur conduite1 qu'on dvoilt leurs malversations1 et qu'on prtendt corriger des abus que l'effronterie des coupables et l'impunit avoient convertis en autant de droits4 ,les tats de #acef ne s'apperurent point de la faute que j'ai reproche ceux de l'anne prcdente1 touchant la forme d'administration laquelle les gnraux des aides toient soumis4 ,ils continurent exiger que deux surintendans du clerg1 de la noblesse et du tiers-tat eussent un mme avis#bjf pour pouvoir former une rsolution4 ,ces officiers continurent ainsi d'avoir les mains lies1 et possdrent ridiculement une autorit dont l'exercice toit ternellement suspendu par eux-mmes4 ,les tats sentirent1 il est vrai1 que leur ouvrage n'toit qu'bauch1 et combien il leur importoit de s'assembler quand la situation des affaires l'exigeroit2 mais au lieu de songer se rendre un ressort ordinaire et ncessaire du gouvernement1 par des convocations rgulires et priodiques1 ils ne demandrent que le privilge de s'assembler leur gr pendant un an#bjg4 ,il leur fut mme impossible d'user de cette permission1 parce qu'ils ne chargrent aucun de leurs officiers du soin de les convoquer en cas de ncessit1 ni de juger du besoin d'une convocation2 et qu' moins d'une inspiration miraculeuse1 le clerg1 la noblesse et les communes ne devoient pas envoyer en mme temps ni dans le mme lieu leurs dputs pour reprsenter la nation4 ,quand les tats se sparrent1 leurs ennemis se runirent1 et parvinrent aisment faire oublier et mpriser une ordonnance accorde avec chagrin1 par le prince1 aux demandes d'une assemble qui avoit voulu tendre son pouvoir au lieu de l'affermir1 et corriger des abus sans avoir pris auparavant des mesures efficaces pour russir4 ,plusieurs officiers que le dauphin avoit feint de disgracier1 furent rappels la cour4 ,pendant qu'on intimidoit les gnraux des aides et les lus des provinces1 ou qu'on lassoit leur fermet1 en les traversant dans toutes leurs oprations1 on poursuivit1 sous diffrens prtextes1 ceux qu'on regardoit comme les auteurs des rsolutions des tats2 on leur supposa des crimes pour les perdre4 ,les uns se bannirent eux-mmes du royaume2 ils n'y trouvoient plus d'asile assur contre la calomnie et la perscution de leurs ennemis1 depuis que les tats avoient eu l'imprudence d'offenser tous les tribunaux de justice4 ,les autres1 comptant trop sur leur innocence et les intentions droites qu'ils avoient eues1 furent livrs la justice2 on leur trouva1 ou plutt1 on leur supposa des crimes1 et ils furent condamns au dernier#bjh supplice4 ,c'est avec raison qu'on peut comparer la situation o les ,franais se trouvrent sous le rgne du roi ,jean1 celle o les ,anglais s'toient vus autrefois sous le rgne de ,jean-sans-,terre4 ,chez les deux peuples1 le prince tendoit galement s'emparer d'un pouvoir sans bornes1 et les deux nations en s'agitant firent un effort pour secouer le joug qu'on leur imposoit4 ,les ,anglais et les ,franais obtinrent1 ou plutt se firent les mmes droits et les mmes prrogatives2 mais pourquoi nos deux ordonnances de #acee et #acef ne sont-elles aujourd'hui qu'un vain titre dans nos mains2 tandis que la clbre charte de ,jean-sans-,terre1 triomphant de tous les efforts que l'avarice et l'ambition ont faits pour la dtruire1 est encore le principe et la base du gouvernement actuel de l',angleterre8 ,en recherchant les causes de cette diffrence1 je mettrai dans un nouveau jour les observations qu'on vient de lire1 et je rpandrai d'avance de la lumire sur la partie de notre histoire qu'il me reste dvelopper4 ,,chapitre ,,iv4 ,des causes par lesquelles le gouvernement a pris en ,angleterre une forme diffrente qu'en ,france4 ,il suffira de remarquer que quand ,jules-,csar porta ses armes dans la ,bretagne1 les peuples de cette le avoient peu prs la mme religion1 le mme gouvernement et les mmes coutumes que les ,gaulois1 avant que ceux-ci fussent soumis l',empire ,romain4 ,les deux nations vaincues devinrent esclaves1 et prirent les vices de leurs vainqueurs1 incapables d'tre libres2 mais comme ces vices ouvrirent les ,gaules aux ,bourguignons1 aux ,visigots1 aux ,franais1 etc4 ils laissrent les ,bretons sans dfense1 et les forcrent subir le joug des ,anglo-,saxons et des ,danois4 ,ces peuples sortis de la ,germanie avoient les mmes murs et la mme politique dont j'ai rendu compte en parlant de l'tablissement de nos pres dans les ,gaules4 ,on voit en ,angleterre des rois qui ne sont que les capitaines de leur nation4 ,on y trouve des assembles nationales pareilles notre champ de ,mars4 ,les ,anglo-,saxons avoient leurs ,thanes qui sont nos ,leudes1 des compositions en argent ou en bestiaux pour la rparation des dlits1 des tribunaux semblables aux ntres pour l'administration de la justice1 et des lois galement insuffisantes aux besoins d'un peuple1 qui ne vit plus de pillage1 et qui a pris des demeures fixes4 ,malgr les diffrentes rvolutions que l',angleterre avoit prouves1 elle conservoit encore des restes prcieux de la libert ,germanique1 lorsque ,guillaume1 duc de ,normandie et contemporain de notre ,philippe ,i1 prtendant qu',edouard le ,confesseur l'avoit appel sa succession1 descendit en ,angleterre1 et en fit la conqute4 ,le vainqueur1 bientt lass d'agir avec une sorte de modration1 traita enfin ses nouveaux sujets avec la dernire duret1 et les dpouilla de leurs biens pour enrichir les seigneurs qui l'avoient suivi dans son expdition2 et aux lois ,germaniques1 dont le dernier roi ,saxon avoit rdig et perfectionn le code1 il substitua les coutumes normandes4 ,le gouvernement fodal#bji fut tabli en ,angleterre1 mais il n'y eut pas sa naissance les mmes dfauts qu'il avoit d'abord eus en ,france4 ,la foiblesse extrme des ,carlovingiens1 l'usurpation des seigneurs1 la ruine des anciennes lois1 et l'esprit d'anarchie l'avoient form parmi nous1 de sorte que la foi donne et reue n'tablissoit que des droits et des devoirs incertains entre le suzerain et le vassal3 en ,angleterre il fut l'ouvrage d'un prince ambitieux1 conqurant1 jaloux de son autorit1 habile la manier1 qui rcompensoit son gr ses capitaines1 et qui toit le matre des conditions auxquelles il rpandoit ses bienfaits4 ,les premiers ,captiens1 quoique plus puissans que les derniers princes de la maison de ,charlemagne1 avoient t rduits n'tre que les seigneurs suzerains de leur royaume1 et n'toient souverains que dans leurs domaines1 comme tout seigneur l'toit dans les siens4 ,guillaume1 au contraire1 retenant une partie de l'autorit ou des prrogatives des rois ,saxons auxquels il succdoit1 n'abandonna point la souverainet ses vassaux2 il les soumit des redevances1 et conserva une justice suprieure qu'il exeroit sur toutes les provinces de son royaume1 en y envoyant de temps en temps des commissaires pour y juger en son nom4 ,il avoit partag l',angleterre en sept cents baronies qui relevoient immdiatement de la couronne1 et par-l son pouvoir fut direct et immdiat sur chaque seigneur1 tandis que le roi de ,france n'en avoit qu'un trs-petit nombre qui relevt immdiatement de lui4 ,d'ailleurs1 les plus grands fiefs des ,anglais toient trop peu considrables pour que leurs matres affectassent la mme indpendance que les vassaux immdiats du roi de ,france1 qui1 pour la plupart1 possdoient des provinces puissantes1 et pouvoient former des armes de leurs vassaux et de leurs sujets4 ,dans le sicle de ,guillaume on n'toit point puissant sans abuser de ses forces2 et plus son joug et celui de son successeur fut rigoureux1 plus les ,anglais1 qui avoient perdu leurs anciennes coutumes par une rvolution subite1 regrettrent une libert dont ils n'avoient pas eu le temps de perdre le souvenir4 ,les ,normands eux-mmes comparrent leur condition celle des barons de ,normandie2 leur reconnoissance diminua pour un souverain qui ne leur avoit pas fait des grces aussi tendues qu'il pouvoit les leur faire1 et ils devinrent inquiets et ambitieux4 ,aprs avoir favoris les entreprises d'un prince qui faisoit leur fortune1 et second une ambition et une injustice dont ils tirrent avantage1 ils ne tardrent pas craindre cette autorit arbitraire qui les avoit enrichis des dpouilles des vaincus1 et qui pouvoit aussi les dpouiller4 ,ils sentirent la ncessit d'avoir des lois pour conserver leurs nouvelles possessions4 ,un mcontentement gnral rapprocha les ,normands des ,anglais2 les uns craignoient pour l'avenir1 les autres toient accabls du prsent2 leur intrt toit le mme1 et leur foiblesse les unit4 ,ce nouvel esprit se fit remarquer sous le rgne d',henri ,i1 qui n'tant pas mont sans contradiction sur le trne1 avoit eu besoin de mnager ses sujets par des complaisances4 ,il leur accorda une charte#baj1 qui rtablissoit les anciennes immunits de l',angleterre et du gouvernement ,germanique3 il n'toit pas sans doute dans l'intention de l'observer2 mais en se flattant de ne tendre qu'un pige la crdulit des seigneurs et du peuple1 et les distraire de leur inquitude par de vaines esprances1 il jeta en effet les fondemens de la libert ,anglaise4 ,toute la politique de ,henri de mme que celle de tous les autres princes ses contemporains1 fut d'tendre son pouvoir1 de violer ses engagemens quand il le put faire avec impunit2 et dans les temps difficiles1 de conjurer l'orage prt clater1 en s'obligeant par de nouveaux sermens d'excuter ses promesses avec fidlit4 ,ses successeurs esprrent de faire oublier cette charte2 ils la retirrent avec soin de tous les lieux o elle avoit t mise en dpt1 et elle ne fut bientt plus connue que de nom2 mais la nation en conservoit le souvenir1 et peut-tre qu'en ne la voyant plus1 les ,anglais la crurent encore plus favorable leur libert qu'elle ne l'toit en effet4 ,le malheur public naissoit en ,france du dfaut d'une puissance suprieure qui ft en tat d'tablir1 et ensuite de protger l'ordre et la subordination4 ,en ,angleterre1 au contraire1 on sentoit le poids d'une puissance trop considrable pour devoir rprimer ses propres passions et respecter les rgles tablies4 ,de-l dans les deux nations des craintes1 des dsirs1 des esprances1 et en un mot1 un esprit diffrent4 ,comme on prouvoit dans l'une les inconvniens de l'anarchie1 et dans l'autre les abus du pouvoir arbitraire1 il toit naturel qu'en souhaitant en ,france de voir s'lever une autorit capable de rprimer la licence des coutumes fodales1 on favorist ses entreprises1 et que l',angleterre dsirt au contraire de voir diminuer ce pouvoir sans bornes1 dont le prince abusoit impunment4 ,de cette manire de penser1 il se formoit dans les deux nations une politique et un caractre diffrens4 ,elles se proposrent une fin oppose1 et la puissance royale1 la faveur de l'opinion publique1 devoit faire autant de progrs en ,france que la libert en feroit en ,angleterre4 ,les tats contractent des habitudes auxquelles ils obissent machinalement4 ,si les ,anglais oublirent quelquefois leur libert1 leur distraction ne pouvoit pas tre longue4 ,si les ,franais de mme s'irritoient contre le roi1 ce ne devoit tre qu'une effervescence passagre1 et l'habitude les ramenoit sous le joug de la monarchie4 ,la fermentation des esprits fut continuelle sous le rgne d',etienne1 de ,henri ,,ii1 et de ,richard ,i4 ,ces princes1 adroits manier leurs affaires et les passions de leurs sujets1 savoient prparer leurs entreprises1 en hter le succs1 ou reculer propos quand la prudence l'exigeoit4 ,mais cet art mme dont ils avoient continuellement besoin1 annonoit une rvolution certaine pour le moment o il monteroit sur le trne un prince aussi jaloux qu'eux de son autorit1 mais moins capable de l'accrotre ou de la conserver4 ,jean-sans-,terre1 dont j'ai dj eu occasion de faire connotre l'incapacit1 succda son frre ,richard4 ,ce prince dshonor par sa conduite avec ,philippe-,auguste et la cour de ,rome1 ne savoit pas combien il toit mpris de ses sujets4 ,il voulut faire craindre et respecter une autorit avilie entre ses mains1 et les barons unis le forcrent leur donner une charte qui constate de la manire la plus authentique les franchises encore incertaines et flottantes de la nation4 ,cette loi1 si clbre chez les ,anglais1 ne se borne point tablir un ordre momentan et provisionnel2 c'est une loi fondamentale1 faite plutt pour prvenir les abus que pour punir ceux qui ont t commis2 en servant de base au gouvernement1 elle en affermit les principes4 ,bien loin de choquer aucun ordre de l'tat1 elle les prend tous galement#baa sous sa protection1 mnage1 favorise et concilie leurs intrts particuliers4 ,tandis que le clerg est confirm dans l'entire et paisible jouissance des droits viols dont il rclamoit sans succs la possession3 les franchises des vassaux immdiats de la couronne n'ont plus craindre l'avarice du suzerain1 et le sort de leurs veuves et de leurs enfans mineurs est rgl d'une manire qui doit faire aimer la loi par leur postrit4 ,le prince ne peut point se rendre plus odieux1 se plaindre qu'on ait commis un attentat contre sa prrogative1 parce que les barons ne lui tent que les droits arbitraires et tyranniques qu'ils exeroient eux-mmes sur leurs vassaux1 et auxquels ils ont la sagesse de renoncer4 ,si la charte dicte ,jean-sans-,terre dplat quelques officiers de sa maison1 qui1 son exemple et sous sa protection1 s'toient fait des droits injustes qu'elle abolit1 elle s'attache un grand nombre de protecteurs1 en restituant ,londres et aux autres villes leurs privilges anciens4 ,elle veille la fortune des simples tenanciers avec autant d'impartialit qu' celles des seigneurs1 et rgle avec humanit les intrts des commerans et des cultivateurs des terres4 ,on te l'administration de la justice cette puissance vague et indtermine qui peut la rendre l'instrument le plus terrible de la tyrannie dans un juge inique4 ,pour affermir l'empire des lois2 on affoiblit celui des magistrats1 et on empche qu'ils ne puissent se laisser corrompre4 ,un citoyen n'est plus jug que par ses pairs ou des jurs1 les juges ne vont plus la suite de la cour pour y recevoir les arrts qu'ils devoient prononcer2 leurs tribunaux sont fixs dans un lieu marqu1 et on en rgle la comptence2 enfin1 l'assemble gnrale1 laquelle on a donn depuis le nom de parlement1 et qui n'toit encore que la cour fodale du roi1 ne se contente point de prendre part l'administration1 elle devient une partie essentielle du gouvernement et l'ame de l'tat4 ,pour n'tre pas rduite ne jouir que d'une autorit imaginaire1 elle doit tre convoque quarante jours avant le terme assign pour l'ouverture de ses sances1 et dans les lettres de convocation1 le roi doit noncer les causes pour lesquelles il assemble son parlement4 ,on craignit que la grande charte ne subit le mme sort que celle de ,henri ,i1 et elle fut adresse toutes les glises cathdrales1 avec ordre de la lire deux fois par an au peuple4 ,ces prcautions ne paroissant pas suffisantes pour assurer l'excution de la loi1 les barons furent autoriss former un#bab conseil de vingt-cinq d'entre eux1 auquel tous les particuliers qui auroient se plaindre de quelque infraction la charte de ,jean-sans-,terre devoient avoir recours4 ,si quatre de ces barons trouvoient la plainte lgitime1 ils devoient s'adresser au roi1 ou dans son absence son chancelier1 pour demander une juste rparation4 ,si1 quarante jours aprs cette demande1 la partie offense n'toit pas satisfaite1 les quatre barons rendoient compte de leur dmarche leurs collgues1 qui1 la pluralit des voix1 prenoient les mesures qu'ils croyoient les plus convenables pour obtenir justice3 ils avoient le droit d'armer les communes et de contraindre le roi1 par le pillage ou la saisie de ses domaines1 rparer les torts qu'il avoit faits4 ,si on compare la grande charte aux tablissemens politiques des anciens1 ou si on en juge par les prceptes que les philosophes ont donns pour faire le bonheur de la socit1 on y trouvera sans doute des vues encore bien barbares2 mais si on compare cette loi aux chartes que les autres princes de l',europe accordoient1 dans le mme temps1 aux plaintes et aux menaces de leurs vassaux et de leurs sujets1 on verra que les ,anglais avoient fait des progrs infiniment plus considrables que les autres peuples dans la connoissance de la socit4 ,ils commencrent considrer la masse entire de la nation1 dont toutes les parties ne devoient faire qu'un tout1 tandis qu'ailleurs les diffrens ordres de citoyens1 toujours ennemis les uns des autres1 et n'appercevant point encore les rapports secrets qui lient leur bonheur particulier au bonheur gnral1 ne cherchoient qu' s'opprimer ou s'offenser1 et se glorifioient d'obtenir sparment des privilges opposs1 qui1 ne tendant qu' diviser leurs intrts1 ne pouvoient par consquent jamais tre affermis avec solidit4 ,si on examine l'esprit diffrent qui avoit dict la charte des ,anglois et les deux ordonnances dont j'ai parl dans les chapitres prcdens1 il est ais de prvoir le sort diffrent qui les attendoit4 ,ds que le roi ,jean et son fils voudront manquer leurs engagemens1 ils seront soutenus dans leur entreprise par toutes les personnes que les tats avoient offenses4 ,les abus qu'on avoit voulu rprimer renatront sans peine1 parce qu'on avoit nglig de rgler en dtail et d'une manire prcise les droits de la nation1 et que n'ayant pris aucune mesure pour que l'injustice faite un simple particulier devnt1 comme en ,angleterre1 l'affaire de la nation entire1 on pouvoit parvenir opprimer tout l'tat1 en opprimant successivement chaque classe de citoyens4 ,nos lois1 qui n'avoient que de foibles protecteurs1 parce qu'elles proscrivoient plutt des abus particuliers qu'elles n'tablissoient un ordre gnral1 devoient ncessairement tomber dans l'oubli4 ,ainsi les ,franais s'agitoient inutilement pour ne faire que des lois qui devoient les laisser retomber dans leur premire barbarie1 tandis que les ,anglais1 conduits par l'esprit national que fixoit la grande charte1 devoient faire de nouveaux progrs et perfectionner l'bauche de leur gouvernement4 ,quand ,jean-sans-,terre voulut recouvrer le pouvoir arbitraire dont on lui avoit interdit l'usage1 il se trouva sans partisans2 tout le monde l'abandonna2 et pour rduire ses sujets1 il fut oblig d'appeler des trangers son service1 en leur promettant des dpouilles de l',angleterre4 ,les efforts impuissans du prince1 ne servirent qu' donner plus de force l'esprit national qui se formoit1 et dont une trop grande scurit auroit vraisemblablement retard les progrs3 le repos est ennemi de la libert2 les ,anglais1 plus attachs leur loi par les efforts qu'on avoit faits pour la dtruire1 devinrent attentifs1 dfians et souponneux2 prompts s'alarmer1 il toit difficile de les tromper par des esprances1 de les entretenir dans leur erreur aprs les avoir sduits1 ou de les accabler avant qu'ils eussent prvu le danger4 ,tandis que les ,franais1 sans guide et sans ralliement1 devoient encore errer au gr des vnemens et de leurs passions1 les ,anglais se proposoient un objet fixe au milieu des malheurs ou des prosprits1 qui ne sont que trop propres donner un nouvel esprit aux nations4 ,l',angleterre put avoir quelques distractions1 mais elle conserva son caractre4 ,la grande charte1 si je puis parler ainsi1 fut une boussole#bac qui servit diriger le corps entier de la nation1 dans les troubles que l'intrt particulier et les factions suscitrent quelquefois1 et qui sont ncessaires dans un gouvernement barbare qui se forme4 ,si le prince prend une espce d'ascendant sur la nation1 son triomphe est court1 parce que quelque corps a toujours intrt de rclamer la grande charte1 et qu'en jettant l'alarme1 il retire les esprits de leur assoupissement4 ,le rgne d',henri ,,iii1 est une preuve de cette vrit4 ,les historiens ont remarqu que les barons1 auteurs de la rvolte qui clata contre ce prince1 n'toient pas moins occups de leurs intrts particuliers que du bien public4 ,le comte de ,leicester trouva assez de partisans pour se mettre en tat de faire la guerre civile1 parce que la nation avoit besoin qu'on raffermit ses privilges branls1 et ,henri ne resta point sans dfense1 parce qu'un grand nombre d',anglais1 qui aimoient galement les lois1 se dfioient encore plus des vues ambitieuses du comte que de celles du roi4 ,chez tout autre peuple1 le sort du gouvernement auroit dpendu dans ces circonstances du sort d'une bataille3 en ,angleterre1 l'esprit national empchoit que l'arme victorieuse ne se laisst nivrer par ses succs1 et ne servt avec trop d'ardeur et de docilit les passions de son chef4 ,l'arme qui fit vaincre ,henri ne lui permit pas1 aprs la bataille d',evashem1 d'accabler les vaincus et de se mettre au-dessus de la loi4 ,n'est-il pas permis de conjecturer que si le comte de ,leicester et t victorieux1 ses soldats citoyens l'auroient galement contenu dans les bornes de son devoir8 ,quelque amour que les ,anglais eussent pour un gouvernement qui les rendoit libres1 ils toient trop ignorans1 et leurs murs trop grossires1 pour qu'ils fussent l'abri de toute rvolution3 bien loin de connotre la dignit des citoyens1 ils ne souponnoient pas mme qu'il y et un droit naturel1 et ne croyoient en effet tenir leurs nouveaux privilges que de la libralit seule du prince1 ou plutt de la violence qu'ils avoient faite ,jean-sans-,terre4 ,le roi1 de son ct1 n'toit pas mieux instruit des devoirs que la nature et la politique lui imposoient1 et convaincu que les prrogatives dont on l'avoit dpouill1 appartenoient essentiellement sa dignit1 il se croyoit toujours le matre de reprendre ses bienfaits1 pourvu que le pape1 en le dliant de ses sermens1 autorist son parjure2 il n'en falloit pas davantage pour entretenir une fermentation sourde et continuelle dans le cur de l'tat4 ,si aujourd'hui mme on reproche au gouvernement d',angleterre plusieurs irrgularits qui peuvent rompre tout quilibre entre les diffrens pouvoirs qui s'y balancent1 il est certain que ce dfaut1 beaucoup plus considrable sous les premiers successeurs de ,jean-sans-,terre qu'il ne l'est dans notre sicle1 ouvroit une vaste carrire aux caprices de la fortune1 et exposoit les ,anglais perdre leur libert1 malgr les efforts qu'ils devoient faire pour la conserver4 ,heureusement qu'au milieu des mouvemens convulsifs que l',angleterre prouvoit de temps en temps1 le gouvernement s'affermissoit tous les jours la faveur de quelques hasards heureux1 et des tablissemens que l'esprit national formoit par une suite de l'attention scrupuleuse des ,anglais ne laisser lever aucun subside#bad sans y avoir consenti2 le parlement1 qui n'avoit autrefois aucun temps fixe et dtermin pour ses assembles1 fut convoqu rgulirement tous les ans2 et le prince1 toujours arrt dans l'excution des projets ambitieux qu'il pouvoit former1 toit continuellement soumis la censure de la nation4 ,le roi1 born aux revenus mdiocres de ses domaines1 et souvent forc de faire la guerre en-de de la mer1 ne pouvoit se passer des subsides de ses sujets2 les grands1 qui toient les matres de rejeter leur gr ses demandes ou de les recevoir d'une manire favorable1 ne tardrent pas profiter de cet avantage pour partager avec lui#bae la puissance lgislative2 malgr le mpris si naturel aux grands pour leurs infrieurs1 ils eurent la sagesse de ne point avilir une nation dont ils toient les chefs2 ils sentirent que s'ils opprimoient le peuple1 ils seroient leur tour opprims par le roi2 ou plutt1 ils craignirent de soulever contre eux des hommes que la grande charte avoit rendus fiers et jaloux de leur libert2 leur crainte leur servit de politique1 et les sauva de l'cueil contre lequel leur avarice et leur vanit devoient les faire chouer4 ,le peuple1 chaque jour plus riche et plus heureux sous la protection des barons1 s'affectionna davantage ses lois1 et devint bientt assez puissant pour que le parlement1 o ,londres#baf seule et quelques autres villes considrables envoyoient des reprsentans1 admt enfin des dputs des bourgs et de chaque province4 ,cette assemble1 si ncessaire la conservation des immunits anglaises1 n'acquit point une nouvelle force sans affermir la libert en la rendant plus prcieuse4 ,les grands ne perdirent rien de leur dignit1 et affermirent leur pouvoir en se rapprochant plus intimement du peuple1 la lgislation se perfectionna1 parce que le corps lgislatif1 compos d'hommes choisis dans tous les ordres de l'tat1 et qui en connoissent tous les besoins1 ne ngligea aucun de ces petits objets oublis par-tout ailleurs1 et qui cependant ne sont jamais ngligs impunment2 la prsence des communes1 plus amies du repos que la noblesse1 tempra le gnie impatient et militaire des barons1 trop ports recourir la force pour dfendre leurs privilges1 et mit le parlement en tat d'acqurir de nouveaux droits sans recourir la voie des armes1 qui expose toujours un peuple libre devenir esclave4 ,en effet1 le parlement attaqua1 sous le rgne d',edouard1 diffrentes prrogatives de la couronne1 qui jusqu'alors n'avoient point t contestes4 ,il fut rgl qu' l'avenir la chambre des pairs disposeroit des places les plus importantes du royaume2 que sans ses concours1 le roi ne pourroit ni faire la guerre1 ni ordonner ses vassaux de le suivre2 et que de temps en temps toutes les charges seroient confres par le parlement la pluralit des suffrages4 ,sous ,henri ,,iv1 les communes ordonnrent qu'un ordre du roi ne pourroit dsormais justifier un officier qui ne se seroit pas conform aux lois gnrales de la nation4 ,elles donnrent l'exemple utile de disgracier des ministres1 et nommrent enfin un trsorier pour disposer1 suivant leurs ordres1 des subsides qu'elles accorderoient4 ,ces droits1 et quelques autres que le parlement acquit encore1 empchoient que les articles les plus essentiels de sa grande charte ne fussent attaqus et viols3 c'toit1 pour ainsi dire1 un avant-mur dont la nation couvroit sa libert1 et que les rois devoient commencer dtruire4 ,les nouvelles prrogatives que le parlement s'toit faites sous des princes foibles1 le mettoient en tat de faire quelquefois des sacrifices1 et de perdre quelque chose sous des princes entreprenans et adroits1 sans que la constitution politique en ft altre4 ,aprs avoir prouv diffrens flux et reflux1 l'autorit reprenoit son quilibre4 ,souvent les rois se trouvoient rduits la dfensive1 et tant la nation toit libre1 rclamrent en leur faveur cette mme charte qu'ils avoient regarde comme l'instrument de la dcadence de leur pouvoir4 ,il faut le remarquer1 la fortune servit inutilement les ,anglais pendant plusieurs gnrations2 elles les fit passer successivement dans des circonstances si diffrentes1 si contraires mme1 que la nation ne pouvoit jamais tre distraite pendant long-temps des intrts de sa libert4 ,des rois d'un caractre oppos1 tantt timides1 tantt courageux1 ne devoient point avoir cette constance patiente et opinitre qui triomphe enfin de tous les obstacles4 ,edouard ,i succda un prince foible1 et trouva par consquent une nation plus fire et plus jalouse que jamais de ses droits4 ,il avoit les qualits ncessaires pour blouir ses sujets1 et leur inspirer une scurit qui les auroit peut-tre perdus2 mais il eut heureusement l'imprudence de ne vouloir d'abord confirmer la grande charte qu'avec la clause que cette confirmation ne nuiroit point ses prrogatives2 et ensuite de demander au pape la dispense du serment qu'il avoit prt4 ,sur le champ les esprits plus attentifs pirent ses dmarches1 et voulurent pntrer ses penses4 ,edouard1 suspect sa nation1 n'osa pas tenter de l'asservir1 et son successeur1 qui voulut affecter un pouvoir arbitraire1 se trouva sans talens4 ,edouard ,,ii fut dpos2 exemple terrible pour son fils1 prince altier1 courageux1 grand politique1 grand capitaine1 et qui1 pendant un rgne assez glorieux et assez long pour lasser la vigilance de tout autre peuple que les ,anglais1 ou le jeter dans un engouement funeste la libert1 se vit forc confirmer plus de vingt fois la charte de ,jean-sans-,terre4 ,que les hommes savent peu ce qu'ils doivent dsirer ou craindre6 ,la mort de ce fameux prince de ,galles1 le prince ,noir1 dont les historiens font des loges si honorables1 causa un deuil gnral en ,angleterre2 et cependant1 qui peut rpondre qu'un grand homme1 dou de plusieurs vertus inconnues son sicle1 et qui auroit succd ,edouard ,,iii1 n'et pas expos la libert des ,anglais aux plus grands prils8 ,il n'et pas eu vraisemblablement plus d'gards pour leurs privilges qu'il n'en eut pour les droits des vassaux de son duch d',aquitaine2 mais la prudence lui ordonnant de se conduire en ,angleterre d'une manire diffrente qu'en ,france1 il et attaqu les ,anglais en s'en faisant aimer et respecter2 et combien de fois les vertus des princes n'ont-elles pas t funestes leur nation8 ,la fortune plaa la couronne destine au prince de ,galles sur la tte d'un enfant1 dans qui l'ge ne dveloppa aucun talent1 et ,richard ,,ii subit le mme sort qu',edouard ,,ii4 ,on vit les mmes jeux de la fortune pendant les longues querelles de la maison d',yorck et de la maison de ,lancastre4 ,a un ,henri ,v1 prince trop clbre par nos disgraces1 succda un roi au berceau2 il est dtrn1 et replac sur le trne pour en tre encore chass4 ,le rgne d',edouard ,,iv prouva diffrentes rvolutions1 pendant lesquelles le gouvernement ne pouvoit prendre1 ni conserver aucune stabilit4 ,la couronne passa sur la tte d'un usurpateur1 ,richard ,,iii1 l'assassin de ses deux neveux1 et trop odieux ses sujets pour tre redoutable leur libert4 ,il se prparoit cependant de grands changemens en ,angleterre1 et la fin des querelles domestiques des maisons de ,lancastre et d',yorck parut tre l'poque o l'amour des ,anglais pour la libert1 leur crainte de la royaut et leur dfiance1 c'est--dire1 l'esprit national1 alloit s'affoiblir et faire place une nouvelle politique4 ,suite funeste de l'esprit de parti6 ,les ,anglais avoient nglig leurs propres intrts1 en embrassant avec trop de chaleur ceux des deux maisons qui se disputoient la couronne4 ,ils toient fatigus des combats qu'ils avoient livrs2 ils avoient trop souffert de leurs factions1 et des scnes effrayantes qu'ils avoient prsentes l',europe1 pour ne pas dsirer le repos4 ,dans l'espce d'assoupissement o ,henri ,,vii trouva ses sujets1 il se flatta de pouvoir faire impunment quelques entreprises sur leur libert4 ,il prtendit d'abord qu'en vertu de sa prrogative royale1 il pouvoit exercer tous les actes d'autorit1 dont quelqu'un de ses prdcesseurs lui avoit donn l'exemple3 trange principe1 qui1 en substituant la licence la loi1 ouvroit la porte tous les dsordres1 et auroit soumis l',angleterre au despotisme le plus rigoureux4 ,pour se rendre moins dpendant du parlement1 ou pour le rendre moins ncessaire1 il exigea des subsides sous le nom de bnvolence4 ,la nation tolra cet abus1 et elle n'auroit pas d permettre au roi de faire des emprunts libres1 si elle vouloit conserver sa libert4 ,il se rendit le matre des lections du parlement2 et les historiens ont remarqu qu'il abaissa le pouvoir de la noblesse et l'appauvrit1 tandis qu'il se faisoit un art d'honorer et combler de faveurs les jurisconsultes1 qui devenant les plus lches des flatteurs1 par reconnoissance1 et pour mriter de nouvelles grces1 dtournrent les lois de leur sens naturel1 et les forcrent se taire ou se soumettre la prrogative royale4 ,cette conduite arbitraire1 loin d'accoutumer les ,anglais au joug1 n'auroit servi qu' leur rendre leur courage et leur ancien amour pour l'indpendance1 s'ils n'avoient t distraits des soins qu'ils devoient leur patrie1 par un intrt suprieur celui de la libert4 ,luther venoit de se soulever contre l'glise romaine2 et ses opinions rpandues en ,angleterre avoient fait des progrs si grands et si rapides1 que les catholiques consterns craignirent de voir entirement dtruire la foi de leurs pres4 ,les prils de la religion devoient faire oublier ceux de la patrie4 ,que la socit1 en effet1 ses lois1 ses biens1 ses maux1 la libert et l'esclavage paroissent des objets vils aux esprits qui n'envisagent qu'une ternit de bonheur ou de malheur dans une autre vie1 et qui sont assez gars par le fanatisme pour ne pas songer que le chemin qui conduit cette ternit de bonheur1 c'est la pratique de la justice1 de l'ordre et des lois2 les ,anglais devenus thologiens1 cessrent d'tre citoyens et politiques4 ,les deux religions formrent deux partis d'autant plus funestes pour l'tat1 que dans leur zle aveugle et tmraire1 ils s'applaudissoient de sacrifier leurs lois et leur libert au succs de leurs opinions4 ,henri ,,viii hassoit la doctrine de ,luther comme nouvelle et hrtique1 mais il toit ennemi de la cour de ,rome1 qui condamnoit sa passion pour ,anne de ,boulen4 ,chacun des deux partis1 dit le nouvel historien d',angleterre1 esproit de l'attirer soi force de soumission et de condescendance4 ,le roi1 qui tenoit la balance entre eux1 galement sollicit par la faction protestante et par la faction catholique1 ne s'emparoit que mieux d'une autorit sans bornes sur l'une et l'autre4 ,quoiqu'il ne ft rellement guid que par son caprice et son humeur imprieuse1 le hasard faisoit que sa conduite incertaine le dirigeoit plus efficacement vers le pouvoir despotique1 que n'auroient pu faire les politiques les plus profonds qui lui en auroient trac le plan4 ,s'il et employ l'artifice1 les ruses1 l'hypocrisie1 dans la position o il se trouvoit1 il et mis les deux partis sur leurs gardes avec lui2 c'et t leur apprendre se plier moins aux volonts d'un monarque qu'ils n'eussent pas espr de gagner4 ,mais la franchise du caractre d',henri tant connue aussi bien que la fougue de ses passions imptueuses1 chaque faction craignit de le perdre par la contradiction la plus lgre1 et se flattoit qu'une dfrence aveugle ses fantaisies le jetteroit cordialement et entirement dans ses intrts4 ,la mort de ,henri ,,viii ne rendit point aux ,anglais l'amour de la libert1 et leur ancien gouvernement1 parce que les querelles des deux religions n'toient point encore termines4 ,les novateurs qui triomphrent sous ,edouard ,,vi1 pardonnoient tout une rgence qui les favorisoit1 et rendirent le roi plus puissant pour opposer un ennemi plus redoutable aux catholiques4 ,de leur ct1 les catholiques toient trop occups de la dcadence de leur religion1 pour songer la ruine de leur libert4 ,leur foiblesse ne leur permettant pas d'opposer avec succs les lois une puissance qu'on avoit rendue despotique1 ils prirent le parti le plus naturel des opprims1 et devinrent les flatteurs d'un gouvernement qu'ils ne pouvoient dtruire4 ,en attendant avec patience que la providence appelt sur le trne la princesse ,marie1 qui pensoit comme eux1 et qui les vengeroit1 ils prchrent l'obissance la plus entire1 dans la crainte d'tre traits en sditieux4 ,marie fut plus catholique qu',edouard1 son frre1 n'avoit t protestant2 mais le parti disgraci connoissoit ses forces1 et n'ayant pas le mme besoin qu'autrefois de mnager le gouvernement1 on ne vit plus chez les ,anglais la mme indiffrence au sujet de leurs lois et de leur libert4 ,les novateurs1 accoutums dominer1 et qui pouvoient se faire craindre1 ne devoient pas souffrir les abus du gouvernement de ,marie avec la mme patience que les catholiques avoient tolr ceux du rgne d',edouard4 ,en sortant de leur distraction1 les ,anglais ne sentirent que le poids de leurs chanes1 et ils n'auroient su comment sortir de l'esclavage o ils toient rduits1 si la grande charte1 en leur faisant connotre les droits de leurs pres1 ne leur avoit appris ceux dont ils devoient jouir4 ,heureusement qu',henri ,,viii avoit ddaign de dtruire un parlement qui1 se prcipitant sans pudeur au-devant du joug1 toit devenu l'instrument et l'appui du pouvoir arbitraire3 mais si ce parlement1 rveill par les murmures du public1 sortoit de son assoupissement1 parvenoit connotre encore sa dignit1 et servoit de point de ralliement aux partisans de la libert1 le sort de l',angleterre n'toit pas encore dsespr4 ,en effet1 le parlement osa montrer une sorte de courage sous le rgne de ,marie4 ,quelques-uns de ses membres1 attachs la nouvelle doctrine1 se vengrent d'une princesse qui les perscutoit en se plaignant de ses dpenses et des subsides qu'elle arrachoit au peuple puis4 ,un sentiment tranger celui de la religion paroissoit dj1 et l'avarice lui auroit fait faire des progrs rapides1 si ,elisabeth n'et port sur le trne que la foiblesse et l'imprudence de ,marie4 ,cette princesse1 aussi jalouse du pouvoir arbitraire que son pre1 toit moins propre l'tablir1 mais plus capable de le conserver4 ,naturellement dfiante1 quoique courageuse1 la prosprit du moment prsent ne la rassura jamais sur l'avenir4 ,toujours applique prvoir et prvenir ce qu'elle pouvoit craindre1 aucun danger ne lui parut mdiocre2 elle n'eut jamais cette scurit qui nglige les petites choses1 qui produisent quelquefois des maux extrmes1 auxquels on n'applique ensuite que des remdes impuissans4 ,toujours arme des lois par lesquelles le parlement avoit remis dans les mains d',henri ,,viii le pouvoir entier de la nation1 elle exigea l'obissance la plus servile1 mais ne laissa craindre de sa part ni les caprices ni les passions qui ne sont que trop naturelles aux despotes4 ,voyant que les ,anglais souffroient les demandes frquentes des subsides moins patiemment que le reste1 elle chercha les moyens de les enrichir1 et gouverna ses finances avec une extrme conomie4 ,plutt que de fatiguer l'tat de ses besoins1 elle vendit des terres de la couronne1 c'toit assurer la tranquillit de son rgne1 mais multiplier les embarras de ses successeurs1 et les exposer perdre l'autorit qu',henri ,,viii avoit acquise4 ,quoique tout eut pli sous le joug d',elisabeth1 l'esprit de libert n'avoit pas laiss de faire quelque progrs4 ,tantt on avoit os dire qu'il toit injuste que les membres du parlement ne fussent pas jugs par le parlement mme2 tantt on avoit reprsent l'absurdit qu'il y avoit ne pas laisser opiner librement les dputs d'un corps assembl pour dlibrer sur les besoins de l'tat et conseiller le prince4 ,c'est blesser1 disoit-on1 les rgles les plus communes de la raison1 que de suspendre par un ordre du conseil les dlibrations du parlement2 et comment la nation chappera-t-elle la servitude la plus cruelle1 s'il est permis de jetter dans une prison les membres de la chambre basse1 ou de les citer devant des ministres despotiques pour rpondre de leur conduite1 de leurs discours et mme de leurs penses8 trange effet de la bizarrerie des vnemens humains6 ,le fanatisme1 qui avoit ruin la constitution de l'ancien gouvernement1 toit destin la rtablir1 et les soins mmes qu',elisabeth avoit pris pour calmer et concilier les esprits au sujet de la religion1 en faisant un mlange de la doctrine nouvelle avec le rit et les crmonies de l'glise romaine1 devoit hter la rvolution que l'esprit national et le souvenir de la grande charte prparoient4 ,des novateurs zls1 croyant que la puret de leur religion toit profane par un reste de crmonies romaines auxquelles ,elisabeth avoit fait grce1 refusrent de se soumettre un culte qu'ils regardoient comme impie4 ,la svrit de leurs maximes leur acquit un grand nombre de partisans1 et leur donnant une inflexibilit opinitre1 les exposa aux perscutions d'un gouvernement intolrant2 mais les puritains irrits ne tardrent pas faire une diversion favorable en joignant des questions politiques aux questions thologiques4 ,on rechercha la nature du pouvoir qu'exerce la socit1 son origine1 son objet1 sa fin2 on discuta les moyens que le magistrat doit employer pour faire le bonheur public4 ,les esprits s'meutent1 et des citoyens1 lasss de leur situation1 qui dsiroient d'tre libres1 et accoutums aux mouvemens irrguliers et imptueux que donne le fanatisme1 portrent dans leurs nouvelles querelles la chaleur1 l'emportement1 le courage et l'opinitret ncessaires pour produire une grande rvolution4 ,il se forma deux partis1 celui de la cour et celui du parlement1 qui1 conduits par leur haine1 leur rivalit et leur ambition1 se portrent aux excs les plus opposs4 ,la faction intraitable des puritains1 sans oser encore avouer ouvertement sa doctrine sous le rgne de ,jacques ,i1 ne tendoit1 en effet1 qu' dtruire la royaut et les prrogatives de la pairie1 pour mettre une parfaite galit entre les familles et tablir une pure dmocratie4 ,le parti de la cour1 galement outr dans ses principes1 affranchissoit l'autorit royale de toutes les lois1 et la faveur de je ne sais quel droit divin1 qu'il est difficile de croire1 condamnoit les citoyens obir aveuglment au prince comme ,dieu mme4 ,les puritains1 toujours anims du mme zle1 abolirent successivement tous ces actes scandaleux par lesquels le parlement avoit dtruit les liberts ecclsiastiques et civiles1 et confr ,henri ,,viii toute la puissance lgislative4 ,la chambre toile1 la cour de haute trahison et la cour martiale1 trois tribunaux qui ne servoient qu' donner une forme lgale l'injustice et la violence1 furent ananties4 ,quels que fussent les succs des deux partis1 leurs haines croissoient toujours avec leurs esprances ou leur dsespoir4 ,quand les puritains se furent empars de l'autorit publique1 ils firent prir ,charles ,i sur un chafaud3 et quand le parti de la cour triompha son tour1 il ne se contenta pas de rappeler ,charles ,,ii sur le trne de ses pres1 il lui accorda le pouvoir le plus tendu4 ,il n'est pas difficile1 si je ne me trompe1 de prvoir quel auroit t le sort de l',angleterre1 dchire par deux factions implacablement ennemies1 qui avoient conjur ou contre la nation1 ou contre le roi1 et qui toient trop puissantes pour avoir l'une sur l'autre un avantage dcisif4 ,le despotisme le plus odieux auroit sans doute t le fruit de la foiblesse et de l'puisement o l'tat seroit tomb par ses divisions1 si au milieu de la tempte1 les ,anglais n'avoient trouv une ancre pour s'opposer l'imptuosit des vagues qui les emportoient4 ,cette ancre1 ce fut la charte de ,jean-sans-,terre4 ,des citoyens clairs1 ou naturellement plus modrs1 y trouvrent les titres de leur libert1 des droits de la couronne1 et les principes d'un gouvernement1 qui1 tenant un milieu entre les deux factions1 pouvoit servir les rapprocher4 ,ils formrent un troisime parti d'abord foible1 et qui ne pouvoit se faire entendre dans le tumulte que causoient les passions2 mais qui devoit acqurir des forces mesure que l',angleterre1 instruite par ses malheurs1 se lasseroit de ses troubles4 ,en effet1 elle a d de nos jours son salut au mme acte1 qui1 quatre sicles auparavant1 avoit tabli les fondemens de sa libert4 ,je ne suivrai point ici l'histoire de la maison de ,stuart4 ,qu'il me suffise de demander1 si la cause des malheurs de ,charles ,i ne fut pas de s'tre laiss conduire par l'esprit d'une faction1 plutt que par l'esprit des anciens principes de la nation8 ,ds que le fanatisme avoit form le plan d'tablir une dmocratie1 il n'toit plus temps pour ce prince de casser le parlement1 de dclarer qu'il ne l'assembleroit plus1 de lever des impts1 et de remplir les prisons des personnes qui lui toient suspectes et dsagrables4 ,par cette conduite imprudente1 il n'attachoit ses intrts que ses flatteurs1 les courtisans1 quelques thologiens dcris1 et des hommes sans honneur et sans patrie1 qui vendent leurs services au plus offrant4 ,il devoit succomber avec un pareil secours2 car si la nation se refusoit au fanatisme des puritains1 elle avoit dj repris assez de got pour la libert1 pour ne point vouloir d'un matre absolu4 ,quelques succs que ,charles et obtenus contre les rebelles1 il n'auroit jamais atteint le but qu'il se proposoit2 parce que les citoyens qui tenoient l'ancienne constitution1 auroient succd aux puritains dfaits pour dfendre la libert2 ou plutt il auroit eu la prudence de les secourir propos pour empcher leur ruine4 ,toutes les fautes de ,charles ne sont qu'une suite ncessaire de la malheureuse position o il s'toit mis en voulant porter trop loin la prrogative royale3 s'il n'eut pas fait celles qu'on lui reproche1 et qu'on regarde communment comme la cause de ses malheurs1 il en auroit ncessairement commis d'autres qui n'auroient pas t moins dangereuses4 ,si ce prince1 au contraire1 et consult l'ancien esprit de la nation qui avoit commenc renatre sous le rgne prcdent1 qui doutera qu'en refusant d'tre un despote1 il n'et abattu la faction qui vouloit tablir une vraie rpublique8 ,s'il et dclar qu'il se contentoit du pouvoir que ,jean-sans-,terre avoit laiss ses successeurs2 s'il et renouvell la grande charte en jurant de l'observer1 il auroit t second du vu gnral de la nation1 et auroit dispos de toutes ses forces4 ,le fanatisme est un sentiment draisonnable et outr1 que le temps use et dtruit4 ,on auroit vu sous le rgne de ,charles ,i1 ce qu'on ne vit que sous celui de son successeur1 les ,torys1 et les ,whigs1 abandonner l'esprit de faction1 et se rapprocher en adoptant la fois les principes du gouvernement tabli par la grande charte4 ,a l'exception des chefs de ces deux partis1 qui s'toient montrs trop dcouvert pour oser renoncer leurs principes1 les ,torys vouloient communment que ,charles ,,ii et des prrogatives1 mais de manire cependant que la libert du peuple ft assure2 et les ,whigs prtendoient que le peuple ft libre1 sans que sa libert pt dtruire la prrogative royale4 ,ainsi que le remarque un historien profond1 qui a crit sur cette matire1 les hommes modrs de ces deux partis1 c'est--dire1 le corps de la nation1 pensoient de mme sur le fond de cette question2 ils se proposoient la mme fin1 et ne varioient que sur les moyens ncessaires pour affermir la fois la prrogative royale et la libert des citoyens4 ,cette manire de penser avoit fait de si grands progrs1 que quand ,jacques ,,ii se fut rendu odieux par une administration galement injuste et imprudente1 il ne vit plus auprs de lui que quelque ,torys outrs1 mais trop consterns1 trop dcris et trop foibles pour tenter de le conserver sur le trne4 ,dans le moment de cette grande rvolution1 il subsistoit aussi des ,whigs fanatiques sur la libert1 et qu'on n'auroit pu satisfaire qu'en tablissant une dmocratie rigoureuse1 mais leur nombre toit si petit et leur doctrine si contraire l'esprit national1 qu'ils n'osrent point se faire entendre4 ,le gouvernement conserva sa forme ancienne1 et le parlement ne songea qu' associer1 par un heureux mlange1 la dignit du prince celle de la nation4 ,grces au crdit que la charte de ,jean-,sans-,terre a repris en ,angleterre1 les noms mmes de ,torys et de ,whigs n'y sont plus connus aujourd'hui4 ,ce qui1 sans doute1 a le plus contribu leur ruine1 c'est que ,guillaume ,,iii et la reine ,anne1 conformant leur administration au systme de gouvernement adopt par leurs sujets1 ne furent point forcs de faire des cabales1 de mnager tour tour les ,torys et les ,whigs1 et de se servir de leurs passions et de leur autorit pour se rendre plus puissans2 les successeurs de ces princes n'ayant fait aucune entreprise suivie1 qui tendt dtruire la forme du gouvernement1 toutes les disputes ont enfin cess sur cette matire4 ,les ,hanovriens ne rgnent1 et ne peuvent rgner sur l',angleterre1 que parce que c'est une nation libre1 qui se croit en droit de disposer de la couronne4 ,s'ils affectoient la mme puissance que les ,stuarts1 s'ils pensoient qu'elle leur appartient de droit divin1 ce seroit se condamner eux-mmes1 et avouer que la place qu'ils occupent ne leur appartient pas4 ,on dit qu'il y a encore en ,angleterre des hommes qui pensent comme ont pens les ,whigs et les ,torys les plus emports sous le rgne de ,charles ,i2 mais ils sont obligs de dguiser leurs principes1 et ils n'ont aucune influence dans les affaires4 ,peut-tre ce reste de levain est-il ncessaire pour entretenir une fermentation salutaire1 et empcher que les esprits ne s'abandonnent mollement une scurit qui seroit bientt suivie d'un assoupissement trop profond4 ,le parti de la cour et le parti de l'opposition ne se proposent plus comme les anciennes factions1 de ruiner la libert publique ou la prrogative royale4 ,leur politique est borne des objets particuliers d'administration2 ils se craignent1 ils se trompent1 ils se balancent mutuellement4 ,a la faveur de ces divisions toujours renaissantes1 l',angleterre est libre2 si elles cessoient1 l',angleterre seroit esclave4 ,les ,anglois doivent la charte de ,jean-sans-,terre leur gouvernement actuel2 dans les temps les plus difficiles1 aprs les commotions les plus vives1 ils ont constamment recours cette loi comme leur oracle4 ,servant de rgle l'opinion publique1 elle a empch que des rvolutions souvent commences ne fussent consommes4 ,que l'on ne soit donc pas surpris de la forme de gouvernement que l',angleterre a conserve au milieu des mouvemens convulsifs dont elle a t agite1 et qui sembloient asservir ses lois aux caprices de ses passions4 ,c'est parce que la ,france n'avoit au contraire aucune loi fondamentale consacre par l'estime et le respect de la nation1 qu'elle a t condamne ne consulter dans chaque conjoncture que des intrts momentans2 les ,franais obissoient sans rsistance aux vnemens1 les ,anglais rsistoient leur impulsion3 de-l1 sur les ruines des fiefs s'lve chez les uns une monarchie1 et chez les autres un gouvernement libre4 ,je n'examinerai point en dtail ce que les crivains anglais disent de leur gouvernement4 ,cette matire me mneroit trop loin4 ,je sais que l'esprit gnral de la nation est propre rprimer plusieurs dfauts de la constitution1 et tenir en quilibre plusieurs pouvoirs auxquels les rois n'ont pas donn une force gale4 ,mais si le luxe1 les richesses1 le commerce et l'avarice altrent cet amour de la libert2 si la corruption et la vnalit avilissent les ames2 par quel prodige une partie du gouvernement n'opprimera-t-elle pas les autres8 ,si dans cette dcadence des murs publiques1 la fortune ramenoit les circonstances qui rendirent ,henri ,,viii tout-puissant1 ou si elle plaoit sur le trne une adroite ,elisabeth1 quelles mesures a-t-on prises pour que le gouvernement rsistt aux secousses qu'il recevroit8 ,jacques ,,ii avoit le despotisme dans le cur et dans l'esprit2 il se croyoit le matre de dispenser des lois2 il tablit des impts sans l'aveu du parlement2 il parla en souverain absolu dans ses proclamations2 il professa ouvertement une religion odieuse ses sujets et voulut dtruire la leur2 il contracta des alliances suspectes avec les trangers2 il eut une arme sur pied1 et menaa d'opprimer tout ce qui lui rsisteroit3 ce fut un vnement tranger aux murs1 aux lois et la constitution des ,anglais1 qui1 dans ce moment1 les sauva du danger dont ils toient menacs4 ,il fallut que ,guillaume ft une descente en ,angleterre1 et qu'une arme ,hollandoise servt de point de ralliement aux mcontens1 qui1 sans ce secours1 ne pouvant ni se montrer1 ni se runir1 auroient t obligs de subir le joug et de perdre le souvenir de leurs droits4 ,les ,anglais1 nivrs de la joie que leur causa la rvolution1 auroient d trembler en voyant qu'elle n'toit pas leur ouvrage4 ,qui leur a rpondu que dans une pareille circonstance ils trouveront un second ,guillaume2 et que leur roi1 aussi timide que ,jacques1 fuira sans oser confier sa fortune et celle de son royaume au sort d'une bataille1 ou sera vaincu8 ,,chapitre ,v4 ,suite du rgne du roi ,jean4--,dsordres qui suivent les tats de #acef4--;,conduite du dauphin pour reprendre l'autorit qu'il avoit perdue4--,situation du royaume la mort du roi ,jean4 ,nos pres s'toient flatts que la dernire ordonnance qu'ils avoient dicte au dauphin1 assureroit leur bonheur2 et cependant le royaume se trouvoit plus malheureux aprs les tats de #acef1 qu'il ne l'avoit encore t4 ,on n'opposa d'abord que des plaintes et des murmures aux injustices du gouvernement1 qui les mprisa4 ,les hommes qui avoient dirig la conduite des tats1 croyant de bonne foi avoir puis tout ce que la politique a de plus sublimes prceptes pour la prosprit des nations1 n'osoient rien esprer d'une nouvelle assemble1 ni des lois qui en seroient l'ouvrage4 ,les uns toient en fuite ou attendoient dans des cachots l'arrt de leur mort2 et les autres flottoient entre la consternation et le dsespoir3 suite funeste d'une ordonnance bien diffrente de la charte de ,jean-sans-,terre1 et qui1 ne conciliant point les avantages des diffrens ordres de citoyens1 pour ne leur donner qu'un mme intrt1 les laissoit dans leur premire foiblesse1 et n'ouvroit que la voie impuissante et dangereuse des meutes et des sditions1 pour arrter les entreprises du conseil4 ,robert-le-,cocq1 vque de ,laon1 et ,marcel1 prvt des marchands de ,paris1 se trouvoient la tte des mcontens4 ,ces deux hommes ne mritent peut-tre pas les noms odieux que les historiens leur ont prodigus3 l'ignorance1 les prjugs et les murs du temps peuvent servir les excuser2 mais srement ils ne seroient point indignes des loges dont on les auroit combls1 si par hasard ils avoient obtenu quelques succs1 et russi donner quelque stabilit aux lois4 ,il est vraisemblable qu'ils eurent de bonnes intentions dans le commencement de leur entreprise2 mais n'ayant pas vu les fautes des derniers tats1 ne les souponnant pas mme1 il s'en falloit bien qu'ils pussent les rparer dans un pays o l'ancien orgueil des fiefs avoit inspir autant de respect pour la haute noblesse que de mpris pour la bourgeoisie2 il toit bien difficile que le ,cocq et ,marcel1 en voulant agir pour la nation1 parvinssent s'en faire avouer3 peut-tre que la grande charte n'auroit jamais runi les ,anglais1 si au lieu d'tre l'ouvrage des barons1 elle n'avoit t accorde qu'aux demandes des communes mutines4 ,quoiqu'il en soit1 l'vque de ,laon et le prvt des marchands1 sans vues gnrales1 sans projets fixes1 infrieurs aux obstacles qu'ils devoient prouver1 et qu'ils n'avoient pas mme prvus1 mirent de l'audace et de l'emportement o il n'auroit fallu que de la fermet et de la raison4 ,forcs d'obir aux vnemens1 sans savoir ni ce qu'ils devoient craindre1 ni ce qu'ils devoient esprer1 ils furent plutt des conjurs et des ennemis de l'tat1 que les dfenseurs de la fortune publique4 ,avec quelque hauteur que le conseil ust de son autorit1 il toit impossible qu'en excitant un mcontentement gnral1 il n'et pas lui-mme quelques alarmes4 ,marcel1 qui gouvernoit son gr la populace de ,paris1 s'aperut de la crainte du dauphin1 et le contraignit convoquer les tats pour le #g novembre #aceg4 ,le temps nous a malheureusement drob tout ce qui pouvoit nous donner quelque connoissance des premires oprations de cette assemble4 ,soit qu'il faille l'attribuer au dfaut de patriotisme et d'union1 ou aux brigands qui commenoient infester les campagnes et les grands chemins1 on sait seulement que la plupart des bailliages n'y envoyrent point leurs reprsentans4 ,marcel1 qui sans doute avoit mdit avec l'vque de ,laon de nouveaux moyens pour rendre son parti plus puissant1 mais qui nous sont inconnus1 se prparoit rparer1 par de nouvelles fautes1 les fautes des tats prcdens1 lorsqu'on apprit que le roi de ,navarre s'toit chapp de sa prison et s'approchoit de ,paris4 ,c'toit un prince loquent1 brave1 ambitieux1 imprudent1 sans honneur1 et le plus mchant des hommes2 il avoit le double motif de se venger d'une double captivit1 et de revendiquer deux provinces1 la ,champagne#bag et la ,brie1 sur lesquelles il prtendoit avoir des droits4 ,sans intrt pour sa fortune1 et conduit par sa seule inquitude1 il auroit t capable d'exciter des troubles3 on l'a souponn d'aspirer la couronne mme1 du moins faut-il convenir qu'il ne mettoit aucune borne ses esprances4 ,tant de vices et si peu de talens ne permettoient pas au roi de ,navarre de se rendre le matre des affaires4 ,tel toit le chef que ,marcel et le ,cocq voulurent se donner1 sans songer qu'il ne les regarderoit que comme des instrumens de sa fortune et de ses intrigues1 qu'il briseroit aprs s'en tre servi2 et cette cabale auroit russi dans ses entreprises1 sans que la nation en et retir aucun avantage4 ,si l'arrive du roi de ,navarre avoit constern le dauphin et son conseil1 elle rpandit dans ,paris une audace nouvelle1 et une confusion extrme y succda4 ,l'activit des tats fut suspendue1 et toutes les personnes qui auroient d agir parurent1 pour ainsi dire1 embarrasses et intimides4 ,on se bornoit s'examiner et s'insulter1 sans oser prendre aucun parti2 et cette inaction des chefs produisit en peu de temps la plus monstrueuse anarchie4 ,paris toit plein d'une populace inquite1 indocile1 indigente et malheureuse4 ,le pouvoir1 qui sembloit suspendu entre le prince et les tats1 par la plus tonnante des rvolutions1 se trouva tout entier entre les mains de la multitude3 elle crut devoir commander1 parce qu'on ne la foroit pas d'obir4 ,paris offrit en effet l'image de la dmocratie la plus ridicule3 on vit le dauphin1 le roi de ,navarre et ,marcel haranguer tour--tour la populace4 ,jamais les vnemens contraires ne se succdrent avec plus de rapidit et de bizarrerie2 jamais aussi un peuple plus ignorant1 plus brutal1 plus grossier n'avoit dcid d'intrts si importans et qui demandoient les lumires les plus profondes4 ,par ignorance1 on commit de part et d'autre des attentats inutiles4 ,les murs atroces de la capitale ne tardrent pas se rpandre avec l'anarchie dans les provinces4 ,de nouvelles compagnies de brigands se formrent de toutes parts1 et on vit autant de dsordres diffrens que la bizarrerie des passions en peut produire1 quand elles n'ont aucun frein4 ,la noblesse1 qui avoit fait la faute insigne de ne pas protger les habitans de ses terres pour parotre dans les tats arms de leurs forces1 crut stupidement qu'en les opprimant elle se rendroit plus puissante1 et exera sur eux la tyrannie la plus cruelle4 ,mais les gens de la campagne1 qui ne pouvoient esprer aucune protection d'un gouvernement dont les ressorts toient rompus1 allumrent bientt une nouvelle espce de guerre civile1 plus effrayante que toutes les dissentions qu'on avoit prouves jusqu'alors4 ,ils s'armrent3 l'esprance de faire du butin se joignit la fureur de se venger3 les attroupemens se multiplirent1 et cette faction1 connue sous le nom de ,jacquerie1 ne fit grce aucun gentilhomme qui tenta de lui rsister1 ou dont le chteau valoit la peine d'tre pill4 ,en voyant l'tat dchir par cent factions diffrentes1 toutes ennemies du gouvernement1 mais qui n'avoient aucune relation entre elles2 incapables d'agir de concert1 parce qu'elles ne pouvoient se rendre compte de l'intrt qui les faisoit agir1 et d'autant plus foibles qu'elles sembloient ne se proposer d'autre objet que de faire inutilement beaucoup de mal2 il toit ais1 si je ne me trompe1 de prvoir que les ,franais1 lasss de leurs dsordres1 viendroient enfin se ranger sous la sauvegarde de l'autorit royale1 si le dauphin1 dlivr de la tyrannie de ,marcel1 pouvoit alors recouvrer assez de crdit pour offrir une protection utile aux citoyens qui dsiroient la paix4 ,c'est dans ces circonstances1 que ce prince s'chappa de la capitale1 d'o le roi de ,navarre toit dj sorti pour aller cabaler dans les provinces1 tandis que ,marcel formeroit le projet insens de faire la guerre au gouvernement et de rester sur la dfensive4 ,le dauphin1 rfugi ,compigne1 prit le titre de rgent1 et commena faire parotre cette politique adroite qui a rendu son rgne si clbre4 ,n'ayant ni les moyens d'assembler une arme1 ni les talens pour la commander1 il ne fut point tent de prendre contre les mcontens1 le seul parti que l'esprit de chevalerie et l'ignorance du temps sembloient lui indiquer1 et que son pre auroit pris4 ,au lieu de les rduire par la force1 en rassemblant ses amis1 ressource impuissante qui l'auroit mis dans la ncessit de conqurir successivement toutes les provinces septentrionales de son royaume1 et qui auroit infailliblement augment la confusion1 il fit entendre le nom des lois1 nom qu'on peut craindre1 mais qu'on n'ose mpriser publiquement1 et qui est toujours si puissant sur les personnes mme intresses entretenir les dsordres4 ,il assembla ,compigne1 au commencement de #aceh1 les tats-gnraux de la ,languedoyl4 ,il s'y rendit un grand nombre de prlats et de seigneurs1 dont la vanit souffroit trop impatiemment les abus du pouvoir anarchique que le peuple exeroit1 pour imiter les barons d',angleterre1 auteurs de la grande charte1 et penser qu'ils n'affermiroient leur fortune particulire1 qu'en conciliant les intrts de tous les ordres de l'tat4 ,il ne tenoit qu'au rgent de se faire dclarer le seul juge des besoins du royaume1 et le matre d'tablir son gr des impositions2 mais il sentit que pour faire respecter des tats1 dont il attendoit le rtablissement de la tranquillit publique1 sans laquelle il n'auroit aucun pouvoir1 il falloit qu'ils ne rvoltassent pas les esprits1 et que cette assemble lui donneroit en vain une autorit que le reste de la nation dsavoueroit4 ,en effet1 s'il toit indispensable de ne pas irriter de plus en plus1 les provinces rvoltes de la ,languedoyl1 il toit ncessaire de ne pas effaroucher celles de la ,languedoc ou du ,midi4 ,quoique ces dernires eussent eu jusques-l la docilit d'accorder au gouvernement tout ce qu'il demandoit1 elles n'avoient pas laiss de murmurer contre les demandes trop frquentes qu'on leur faisoit4 ,elles se plaignoient qu'on leur et t la libert de refuser ce qu'elles donnoient1 et que leurs subsides ne fussent plus appels des dons gratuits4 ,on retrouve dans l'ordonnance publie la clture des tats de ,compigne1 les mmes articles qui avoient t mis dans celles de #acee et de l'anne suivante1 au sujet des monnoies1 des gnraux des aides1 des lus des provinces1 du droit de prise1 des emprunts forcs et des autres franchises de la nation4 ,les subsides y sont encore appels des dons#bah gratuits1 et le dauphin consent n'infrer de cette libralit des tats1 aucun droit pour l'avenir4 ,les assembles prcdentes avoient voulu prendre part l'administration du royaume2 celle-ci l'abandonna toute entire au dauphin1 en rglant seulement qu'il n'ordonneroit ni ne statueroit rien sans l'avis de trois de ses ministres qui contresigneroient#bai ses ordres1 ou du moins y mettroient leur cachet1 s'ils ne savoient pas crire leur nom4 ,quels garants de la sagesse des lois1 de la justice1 de l'administration et de la stabilit du gouvernement1 que des hommes complaisans par tat1 qui le prince ouvre ou ferme sa volont1 l'entre de son conseil1 qui peuvent trouver leur avantage particulier donner des avis contraires au bien public2 ou qu'on peut du moins surprendre et tromper1 puisqu'ils ne savent ni lire ni crire6 ,le dauphin savoit combien il lui importoit d'avoir la disposition entire des finances1 pour jouir de l'autorit sans bornes qu'il dsiroit2 mais il falloit feindre d'y renoncer pour s'en emparer dans la suite plus srement4 ,en faisant rgler que tout le produit de l'aide qu'on lui accorde sera employ aux dpenses de la guerre1 il se fait permettre d'en prendre la dixime partie1 dont il disposera son gr4 ,c'est ainsi qu'il trompe le peuple1 toujours inquiet et souponneux sur l'administration et l'emploi des finances2 et sans doute1 que toutes les sommes qu'il fera verser des coffres des tats dans les siens1 ne seront jamais rputes que cette dixime partie qui lui appartient4 tablit-on par cette ordonnance quelque rgle gnrale qui paroisse fixer l'tat des choses8 on ne manquera point d'y ajouter quelque#bbj clause dont on abusera pour anantir la loi4 ,il ne falloit pas plus d'art dans le quatorzime sicle pour tromper et gouverner les hommes1 qu'on n'en soit pas surpris1 cette politique grossire a eu un pareil succs dans des temps plus clairs4 ,cette ordonnance produisit l'effet que le rgent en attendoit4 ,les ,parisiens souffrant trop de leur rvolte1 pour ne pas dsirer la paix1 se flattrent que les tats de ,compigne auroient un sort plus heureux que ceux de ,paris4 ,la division se mit parmi eux4 ,aprs avoir port ,marcel aux derniers excs1 ils ne furent plus disposs seconder ses emportemens4 ,et cet homme sditieux1 accabl sous le poids de son entreprise1 fut assassin dans le moment o il vouloit ouvrir une porte de ,paris au roi de ,navarre4 ,sa mort fut le signal de la paix2 les ,parisiens reurent le dauphin dans leur ville1 sans exiger aucune condition1 et les provinces1 tyrannises par l'anarchie plus terrible que la leve de quelques impts1 imitrent la capitale dans sa soumission4 ,le rgent ne dguisa pas long-temps ses vrais sentimens2 il savoit que plus les peuples se sont carts de leur devoir1 plus ils sont patiens aprs y tre rentrs4 ,la division qui rgnoit entre les diffrens ordres de citoyens1 lui donna de la confiance2 et assemblant les tats-gnraux de la ,languedoyl1 le #be ,mai #acei1 il s'y rendit1 non pas comme trois ans auparavant1 pour traiter avec eux1 mais pour leur dclarer que les tats de #aceg n'avoient t qu'une faction de sditieux et de tratres1 qui avoient conspir la ruine de la monarchie2 et on n'auroit d leur reprocher que d'avoir pris de fausses mesures pour corriger des abus intolrables4 ,le dauphin rtablit dans leurs charges les officiers qu'on l'avoit contraint de dposer2 et des hommes couverts d'ignominie1 et qui par leurs rapines avoient caus tant de malheurs1 furent honors comme les martyrs et les dfenseurs de la patrie4 ,quand le roi ,jean revint en ,france aprs la conclusion du trait de ,bretigny1 son fils lui remit un pouvoir beaucoup plus tendu que celui dont ses prdcesseurs avoient joui1 et auquel tous les ordres du royaume paroissoient galement soumis4 ,a peine avoit-il eu le temps de se faire rendre compte de la situation des affaires1 que de sa propre autorit1 et sans assembler les tats1 il tablit diffrentes impositions1#bba et cra pour les percevoir des gnraux des aides et des lus1 qui devenant ds lors des officiers royaux1 donnrent naissance ces tribunaux que nous connoissons aujourd'hui1 sous les noms de ,cour des ,aides et d',elections1 et qui1 sans effort1 mirent entre les mains du roi une rgie que les tats s'toient auparavant rserve4 ,tous les droits que les reprsentans de la nation avoient voulu s'attribuer1 furent oublis2 et comme les ,anglais1 runis par le seul intrt que leur donnoit la grande charte1 devoient de jour en jour1 affermir leur libert1 les ,franais1 diviss par les efforts mmes qu'ils avoient faits pour se rendre libres1 ne pouvoient opposer qu'une rsistance inutile aux progrs de la monarchie4 ,si le roi ,jean convoque encore l'assemble de la nation1 elle se contente de prsenter des requtes et de faire des remontrances2 le prince ne traite plus avec elle1 c'est dans son conseil qu'il dlibre#bbb sur les grces qu'il veut bien lui accorder4 ,cette situation n'toit pas cependant affermie pour toujours2 et si la libert prouva des disgraces en ,angleterre1 la monarchie n'toit pas exempte des mmes revers en ,france4 ,nos pres avoient t plutt surpris que soumis par la politique du dauphin4 ,les ,anglais avoient combattre l'ambition de leurs princes2 et nos rois1 l'avarice du peuple et l'indocilit que le gouvernement des fiefs avoit donne la noblesse4 ,fin du livre cinquime4 ,,observations ,,sur ,l',,histoire ,,de ,,france4 ,,livre ,,sixi,,me4 ,,chapitre ,,premier4 ,rgne de ,charles ,v4--,examen de sa conduite4--,situation incertaine du gouvernement la mort de ce prince4 ,quelque dociles qu'eussent t les tats pendant les dernires annes du roi ,jean1 son fils avoit trop appris les craindre1 pour ne pas faire de leur ruine le principal objet de sa politique4 ,il regardoit ces grandes assembles comme une puissance rivale de son autorit4 ,le souvenir des malheurs qu'on avoit prouvs aprs la bataille de ,poitiers1 contribuoit rendre les ,franais dociles2 mais ce souvenir pouvoit s'effacer et l'indocilit renatre4 ,si l'usage de convoquer les tats subsistoit1 le moindre vnement toit capable de leur rendre leur crdit1 et d'ter au prince ses prrogatives acquises avec tant de peine4 ,charles ne permit donc qu'aux seuls bailliages des frontires de continuer tenir des assembles particulires2 soit parce qu'il toit ais de les contenir dans le devoir1 soit parce qu'il falloit les mnager4 ,d'ailleurs1 il n'toit pas naturel que des tats provinciaux qui n'avoient aucune force1 songeassent revendiquer des droits que les derniers tats-gnraux avoient ngligs4 ,si1 dans quelques occasions1 il toit avantageux ,charles de parotre autoris de la nation1 pour prvenir ses murmures ou l'empcher de demander les tats1 il appela seulement auprs de lui1 des prlats1 des seigneurs et les officiers municipaux de quelques villes dvous ses volonts4 ,en feignant de dlibrer avec des gens qui il ne faisoit qu'intimer ses ordres1 il ne vouloit1 en effet1 que ne pas rpondre seul du succs des vnemens1 et donner plus de crdit ses oprations4 ,telle est vraisemblablement une assemble tenue ,compigne en #acff1 dont nous ignorons tous les dtails2 et telle est certainement celle dont il fit l'ouverture ,chartres1 dans les premiers jours de ,juillet de l'anne suivante1 et qui1 ayant t brusquement transfre ,sens1 fut encore plus brusquement termine le #ai du mme mois4 ,c'est pour effacer1 s'il toit possible1 le souvenir des tats1 qu'il se contenta quelquefois de se transporter au parlement1 non pas avec la simplicit de ses prdcesseurs1 pour remplir ses fonctions de premier juge1 mais pour y tenir des assembles#bbc solennelles1 auxquelles on a depuis donn le nom de lits de justice4 ,c'est ainsi qu'il en usa1 quand il s'agit de recevoir les plaintes de quelques seigneurs et de quelques villes d',aquitaine1 contre les entreprises du prince de ,galles1 sur leurs droits1 affaire qui devoit rallumer la guerre2 et en #acge1 pour publier la clbre ordonnance par laquelle il fixa la majorit de ses successeurs quatorze ans4 ,les lits de justice ou conseils extraordinaires tenus au parlement1 toient une image des assembles de la nation2 des vques1 des seigneurs et quelques notables bourgeois de ,paris1 la suite de leurs officiers municipaux1 y prenoient place avec les premiers magistrats du royaume4 ,les ,franais1 d'autant plus disposs esprer un avenir heureux1 qu'ils toient plus las des calamits du dernier rgne1 crurent que la justice1 la libert et l'amour du bien public toient l'ame de ces assembles1 o la flatterie et la complaisance ne dictoient que trop souvent les opinions4 ,charles1 en effet1 s'y comportoit avec assez d'adresse pour ne parotre que cder au mouvement qu'il avoit lui-mme imprim aux esprits2 et ses sujets1 moins malheureux1 ne regrettrent plus des tats dont ils n'avoient jusqu'alors retir aucun avantage1 et que peut-tre ils croyoient essentiellement pernicieux1 parce qu'ils n'avoient pas eu l'art ais de les rendre utiles4 ,charles purgea le royaume de ces fameuses compagnies de brigands qui1 depuis les derniers troubles1 infestoient les provinces1 se vendoient indiffremment tous ceux qui pouvoient acheter leurs services1 nourrissoient les inquitudes des mcontens dont ils augmentoient le nombre1 et entretenoient ainsi un foyer dangereux de rvolte dans une nation courageuse1 pleine d'indocilit1 que les fiefs lui avoient donne4 ,jamais prince ne sut mieux que ,charles le secret de manier les esprits1 en cachant son ambition sous le voile du bien public4 ,occup de ses seuls avantages1 il avoit eu l'art de persuader qu'il aimoit la justice3 parce que ses sujets se confioient sa prudence1 ils applaudirent aux principes de son gouvernement1 comme si cette prudence et d rgner ternellement sur eux4 ,ses entreprises toient mdites et prpares avec une extrme circonspection2 il ne vouloit rien obtenir par la force2 il savoit que ces coups d'autorit qui paroissent asservir les esprits1 ne font que les tonner pour un moment1 en les rendant ensuite plus dfians et plus farouches4 ,il ttoit continuellement les dispositions des ,franais1 osoit plus ou moins1 suivant que les conjonctures lui toient plus ou moins favorables3 et n'appesantissant jamais son pouvoir de faon qu'on ft tent d'en secouer le joug par la rvolte1 la lenteur de ses dmarches et de ses progrs faisoit la docilit des ,franais4 ,il permit aux bourgeois de ,paris1 dont il n'avoit pas oubli les injures1 qu'il hassoit1 de possder des fiefs dans toute l'tendue du royaume1#bbd et ne leur accorda peut-tre encore d'autres distinctions rserves la noblesse que dans la vue de dgrader un ordre dont il craignoit l'orgueil1 et pour s'assurer de la docilit d'une ville dont la conduite servoit de modle aux provinces4 ,il dtruisoit les chteaux de plusieurs seigneurs puissans ou qui lui toient suspects1 sous prtexte que les ennemis de l'tat pouvoient en faire des postes et incommoder le pays4 ,ces variations ou ces altrations ternelles dans les monnoies1 qui avoient causs tant de troubles1 et cependant si avantageuses ,philippe-le-,bel et ses successeurs1 quand ils n'obtenoient qu'avec beaucoup de peine des subsides trs-mdiocres1 et qu'il leur importoit d'appauvrir les seigneurs1 il comprit qu'elles seroient nuisibles ses intrts depuis que la situation des affaires avoit chang1 et que la prrogative d'tablir arbitrairement des impts commenoit s'tablir4 ,il ne fit aucun changement aux espces2 et la nation1 dupe de la politique du prince1 regarda comme un bienfait de sa gnrosit le mal qu'il ne se fit pas lui-mme4 ,il prodigua ses largesses3 mais sa libralit fut le fruit d'une avarice rdige en systme4 ,pour ne pas craindre le soulvement de la multitude1 toujours prte murmurer contre les impts1 il partagea ses dpouilles avec ceux qui pouvoient la protger et l'aigrir2 mais il donnoit peu pour prendre beaucoup4 ,on payoit les subsides sans se plaindre1 et on les croyoit ncessaires1 parce qu'il avoit la sagesse de ne les pas consumer en dpenses fastueuses4 ,loin de travailler corriger sa nation du vice pernicieux auquel les fiefs#bbe l'avoient accoutume1 de vendre ses services l'tat1 il regarda cet esprit mercenaire comme le ressort principal et le nerf du gouvernement1 parce qu'il vouloit tre tout et que la patrie ne ft rien4 ,il crut qu'il seroit puissant s'il toit riche1 et voulut avoir un trsor pour acheter dans le besoin des amis ou perdre ses ennemis4 ,le dirai-je1 il se ddommagea de ce que lui coutoient sa libralit et l'avarice des courtisans et de ses officiers1 en devenant un usurier public4 ,il fit de l'usure une prrogative de la couronne4 ,on aura peine croire qu'un prince aussi circonspect que ,charles1 envoya dans les principales villes des espces de courtiers#bbf ou d'agioteurs1 qui il accordoit le privilge exclusif de prter sur gages et gros intrts1 et qui lui rendoient une partie de leur gain abominable4 ,le roi prenoit ces hommes odieux sous sa protection spciale2 il leur donnoit une sorte d'empire sur les femmes de mauvaise vie1 en dfendant qu'elles fussent reues se plaindre en justice de leurs violences1 et leur promettoit de les dfendre contre le clerg1 qui1 malgr son ignorance et ses mauvaises murs1 n'toit pas cependant assez corrompu pour tolrer cette usure atroce4 ,il toit dangereux de laisser dans l'oisivet une noblesse inquite1 pleine d'ides de chevalerie1 et qui n'toit propre qu' la guerre4 ,pour s'occuper et distraire en mme temps la nation de ses intrts prsens et de ses droits anantis1 ,charles entreprit d'arracher aux ,anglais les pays qui leur avoient t cds par la paix de ,bretigny4 ,l'histoire moderne offre peu de projets plus difficiles1 et dont l'excution ait t conduite avec plus d'habilet4 ,ce ne fut point par une guerre offensive que ce prince tenta de dpouiller ,edouard ,,iii2 il imagina une dfensive savante et inconnue en ,europe1 depuis que les barbares l'avoient envahie2 elle auroit honor les capitaines les plus clbres de l'antiquit4 ,sans sortir de son palais1 ,charles rgloit et ordonnoit les mouvemens de ses troupes2 elles toient prsentes par-tout1 en vitant par-tout d'en venir aux mains4 ,sans combattre1 sans tre battues1 les armes anglaises paroissoient s'anantir1 et la ,france fut venge des disgraces qu'elle avoit prouves ,crcy et ,poitiers4 ,charles jouissoit tranquillement du fruit de son ambition et de son habilet conduire son gr les esprits2 mais enfin il fut lui-mme effray de son pouvoir1 quand il s'aperut que le gouvernement ne portoit que sur deux bases fragiles et peu durables1 sa volont et son adresse parvenir ses fins4 ,malgr la docilit avec laquelle on lui obissoit1 il voyoit encore quelquefois les coutumes#bbg anarchiques des fiefs se reproduire1 et essayer de reprendre leur ancien crdit4 ,en se rappelant les prtentions des tats1 les troubles de ,paris et les sditions des provinces1 il ne put se dguiser que les ,franais1 toujours remplis d'anciens prjugs peu favorables la subordination1 flchissoient sous sa politique adroite1 mais n'toient point accoutums obir un souverain qui ne sauroit pas dguiser son pouvoir1 et rendre l'obissance facile en rendant ses ordres agrables4 ,si les peuples tiennent compte au prince des vnemens heureux1 qui ne sont quelquefois que l'ouvrage de la fortune1 ,charles n'ignoroit pas qu'ils le rendent galement responsable des revers que la sagesse humaine ne peut prvenir2 et1 souvent embarrass en tenant le timon de l'tat1 il avoit prouv1 malgr ses talens1 combien un roi est imprudent et tmraire d'oser se charger de rendre une nation heureuse4 ,il trembla en voyant l'trange succession dont son fils encore enfant devoit bientt hriter4 ,il toit trop clair pour compter sur le zle et la fidlit que lui montroient ses courtisans2 et connoissant les princes ses frres1 qui devoient tre les dpositaires de l'autorit royale pendant la minorit du jeune roi1 l'avenir ne lui prsentoit que des dsordres et la ruine de la puissance qu'il avoit forme avec tant d'art et de peine4 ,pour donner une sorte de consistance au gouvernement1 ,charles pensa d'abord faire sacrer son successeur de son vivant2 car on croyoit alors qu'un roi avant cette crmonie ne pouvoit exercer la puissance royale3 et1 en effet1 ni son nom1 ni son sceau ne paroissoient dans aucun acte public4 ,mais il comprit que cette crmonie1 en donnant son fils le titre de roi1 ne lui donneroit pas la capacit ncessaire pour gouverner4 ,il avana seulement sa majorit l'ge de quatorze ans2 foible ressource6 ,et quoiqu'il et cit dans son ordonnance la bible et l'art d'aimer d',ovide1 pour prouver que les rois enfans peuvent1 par un privilge particulier1 tre de grands hommes1 il n'en fut pas plus rassur sur la fortune de ses descendans4 ,il toit ais de penser que le meilleur tuteur et le seul appui solide de la grandeur d'un jeune roi1 c'est la sagesse des lois1 c'est la confiance des peuples pour un gouvernement qui les rend et qui doit les rendre heureux3 en cherchant d'autres moyens pour prvenir des rvolutions1 et fixer ou arrter la prosprit d'un tat1 la politique ne trouvera que des erreurs4 ,loin de travailler faire oublier les tats-gnraux1 il falloit donc les assembler2 au lieu de rprimer les efforts que les esprits faisoient pour s'clairer1 il ne falloit que les diriger4 ,les circonstances toient les plus favorables pour donner enfin aux assembles de la nation la forme la plus propre maintenir la sret publique4 ,la ,france vouloit un roi1 mais elle vouloit tre libre1 et il n'toit pas impossible de concilier les intrts jusqu'alors opposs du prince et des divers ordres du royaume1 et de fixer les bornes de leurs droits et de leurs devoirs1 dont des coutumes incertaines et des vnemens contraires avoient jusqu'alors dcid4 ,quel nom donnera-t-on un gouvernement qui n'a aucune rgle1 pour n'tre pas la victime des foiblesses et des vices des personnes charges de l'administration8 ,les peuples aimeront-ils leur patrie1 lui dvoueront-ils leurs talens8 ,en prvoyant l'incapacit d'un prince qui montera un jour sur le trne1 on commence tre inquiet sur le sort de l'tat2 les passions se rveillent et s'agitent1 et l'on devient incapable de goter le bonheur d'un rgne clair et prudent4 ,charles1 qui avoit le malheur de craindre ses sujets et de les regarder comme des ennemis qu'il falloit rduire par la force ou par l'adresse1 ne put se rsoudre1 l'exemple de ,charlemagne1 de rendre la nation elle-mme garante de ses lois1 de sa prosprit et de la fortune inbranlable du prince2 il voulut affermir l'autorit qu'il laissoit son successeur1 par les mmes moyens qu'il l'avoit acquise4 ,ce prince partagea l'autorit souveraine entre un rgent et des tuteurs2 il espra1 tant la passion du pouvoir arbitraire est facile se tromper1 qu'il tablissoit entre eux une sorte d'quilibre favorable ses desseins4 ,il imagina que ne jouissant que d'une autorit partage1 ils s'imposeroient mutuellement2 que leur rivalit contribueroit conserver leur galit2 qu'ayant besoin les uns des autres1 ils agiroient de concert pour ne point laisser entamer la portion du pouvoir dont chacun seroit dpositaire1 et qu'ils la remettroient enfin toute entire entre les mains de leur pupille4 ,quels ressorts dlis et dlicats pour mouvoir et contenir des hommes tels qu'toient alors les ,franais6 ,il auroit t imprudent de se livrer une pareille esprance1 dans une nation dont le gouvernement auroit t consacr par le temps et l'habitude1 et o l'honntet des murs publiques auroit invit le prince et ses sujets respecter leurs devoirs et les biensances4 ,charles confra au duc d',anjou la rgence du royaume2 et en confiant aux ducs de ,bourgogne et de ,bourbon la tutelle de ses enfans1 il les chargea de l'administration de quelques provinces1 dont les revenus toient destins l'entretien de la maison du jeune roi et de son frre4 ,il exigea du rgent et des tuteurs un serment1 par lequel ils s'engageoient gouverner conformment aux coutumes reues1 remplir leurs fonctions avec fidlit1 et suivre les ordres qu'il leur donneroit4 ,charles crut que cette vaine formalit1 sur laquelle une politique prudente ne doit jamais compter1 seroit plus efficace sur leur esprit que les exemples d'ambition qu'il leur avoit donns4 ,les passions sont toujours assez ingnieuses1 pour interprter en leur faveur un serment qui les gne2 quel est le pouvoir de ces sermens dans un sicle o les hommes sont assez mchans ou assez stupides pour croire qu'ils peuvent prix d'argent se faire dispenser des devoirs de la religion6 ,un prince qui a t assez malheureux pour jouir d'une autorit arbitraire1 peut-il ignorer que toute sa puissance expire avec lui1 et qu'il ne laisse son successeur que la passion de n'obir aucune rgle8 ,charles fit la veille de sa mort une ordonnance pour supprimer les impts qu'il avoit tablis sans le consentement des tats2 mais il n'toit plus temps de rien faire d'utile4 ,quand cette ordonnance auroit t publie et excute1 quel en auroit t le fruit8 ,les bienfaits d'un prince qui se meurt ne font que des ingrats1 et ne servent qu' rendre plus difficile l'administration de son successeur4 ,toujours agit1 toujours inquiet sur l'avenir1 ,charles mourut en ne prvoyant que des malheurs4 ,le rgne d'un prince qui les historiens ont donn le surnom de sage1 fut perdu pour la nation2 et s'il est vrai que pouvant donner des rgles et des principes fixes au gouvernement1 son ambition s'y soit oppose1 ne faut-il pas le regarder comme l'auteur de tous les dsastres que la ,france va prouver8 ,,chapitre ,,ii4 ,rgne de ,charles ,,vi4--,la nation recouvre ses franchises au sujet des impositions4--,examen des tats de #achb4--tablissement des impts arbitraires4 ,quelque vaste#bbh autorit que la rgence confrt au duc d',anjou1 il n'en toit pas satisfait4 ,plus avare encore qu'ambitieux1 il voyoit avec indignation que tout le royaume ne ft pas galement ouvert ses rapines1 et regardoit comme une conqute digne de lui les provinces dont l'administration avoit t confie aux tuteurs du roi et de son frre4 ,le duc de ,bourgogne et le duc de ,bourbon1 chefs du conseil de tutelle1 toient jaloux1 de leur ct1 du crdit que la rgence donnoit au duc d',anjou3 ils le connoissoient trop pour ne le pas craindre2 mais loin d'tre unis par cet intrt commun1 leur galit dans la gestion de la tutelle les avoit diviss4 ,le duc de ,bourgogne affectoit sur le duc de ,bourbon1 oncle maternel du roi1 une supriorit que celui-ci ne vouloit pas reconnotre4 ,le duc de ,berry profita de ces divisions domestiques du palais1 pour se venger du juste mpris que le feu roi son frre avoit marqu pour lui1 en ne lui donnant aucune part au gouvernement4 ,les diffrends du rgent et des tuteurs tirrent ce prince de son obscurit2 son nom seul lui suffit pour se faire craindre et rechercher2 chacun voulut l'attacher ses intrts et il ne devoit qu'embarrasser le parti dans lequel il se jetteroit4 ,a l'exception du duc de ,bourbon1 dont tous les historiens louent la modration1 ces princes1 avares et ambitieux1 n'toient retenus par aucun amour du bien2 leur incapacit toit peu prs gale1 et ils n'avoient que le talent de se nuire en voulant se dtruire4 ,aucun d'eux ne pouvoit prendre par l'habilet de sa conduite un certain ascendant sur les autres2 leurs haines n'en devenoient que plus dangereuses2 et leur caractre1 autant que les murs de la nation1 les portant dcider leurs querelles par la force1 ils firent avancer leurs troupes dans les environs de ,paris4 ,par ce trait seul il seroit ais de juger combien la politique injuste de ,charles ,v avoit t peu propre produire les effets qu'il en attendoit4 ,en ruinant le crdit des tats1 tandis qu'il auroit pu en faire l'appui du trne1 il exposoit la puissance royale se dtruire par ses propres mains1 et le sort de la ,france ne dpendoit plus que des caprices et des passions de trois ou quatre princes qui trahissoient le roi1 sans que la nation1 instrument et victime ncessaire du mal qu'ils vouloient se faire1 pt pourvoir la sret publique et les rprimer4 ,tout annonoit la guerre civile1 et l'tat alloit peut-tre prouver une seconde fois les mmes malheurs qui avoient ruin la fortune des ,carlovingiens4 ,tous les ordres de citoyens toient diviss1 et les grands regrettoient la grandeur vanouie de leurs pres4 ,dans cette situation1 n'toit-il pas craindre que les divisions domestiques des oncles de ,charles ,,vi1 aprs avoir fait perdre la couronne les droits qu'elle avoit acquis1 ne fussent suivies de l'anarchie et des dmembremens que les guerres des fils de ,louis-le-,dbonnaire avoient produits8 ,heureusement les cratures des oncles du roi toient intresses ne leur pas laisser prendre des partis extrmes1 qu'ils toient incapables de soutenir1 et on s'empressa de les rconcilier malgr eux4 ,il se tint un conseil nombreux pour rgler la forme du gouvernement2 mais ce conseil1 trop foible pour se faire respecter1 y travailla sans succs2 et aprs de longs dbats1 on convint seulement de nommer quatre arbitres1 qui s'engageroient par serment de n'couter que la justice en prononant sur les prtentions du rgent et des tuteurs3 et ces princes jurrent leur tour sur les vangiles de se soumettre au jugement qui seroit prononc4 ,on dcida que ,charles seroit sacr le #d de novembre1 que jusques-l le duc d',anjou jouiroit de tous les droits de la rgence1 qu'ensuite le royaume seroit gouvern au nom et par l'autorit du roi1 et que ses oncles assisteroient son conseil4 ,le duc d',anjou1 dont la rgence peine commence toit prte expirer1 pilla en un jour tout ce que l'administration de plusieurs annes auroit pu lui valoir4 ,il savoit que ,charles ,v avoit amass des sommes considrables1 et ne doutant pas que ,philippe de ,savoisy ne ft instruit du lieu o elles toient renfermes1 il le menaa de la mort en prsence du bourreau1 et l'obligea de trahir le secret qu'il avoit promis au feu roi4 ,quelque odieux que ft cet acte de despotisme1 les grands n'en furent point irrits2 mais le peuple1 en voyant une avarice qui prsageoit les actions les plus criantes1 se crut condamn remplir le trsor qu'on venoit de voler4 ,il fit des plaintes d'autant plus amres1 qu'il n'ignoroit pas que ,charles ,v avoit donn la veille de sa mort une ordonnance pour supprimer plusieurs impositions4 ,la multitude demandoit grands cris l'excution de cette loi2 mais n'tant pas seconde de la noblesse1 que le rgne prcdent avoit accoutume recevoir ou esprer des bienfaits de la cour1 ni mme des bourgeois qui avoient quelque fortune et qui craignoient de la compromettre1 les murmures n'excitrent que des meutes1 dont ,charles ,v auroit eu l'art de profiter pour augmenter encore et affermir son pouvoir1 sous prtexte d'assurer la tranquillit publique4 ,ces sditions inspirrent cependant le plus grand effroi au conseil de ,charles ,,vi1 et ce prince1 son retour de ,rheims1 o il avoit t sacr1 ne se crut pas en sret dans ,paris4 ,pour calmer les esprits il publia des lettres#bbi patentes1 dans lesquelles1 avouant tous les torts faits son peuple par les rois ses prdcesseurs1 il abolit tous les subsides levs depuis ,philippe-le-,bel1 sous quelque nom ou quelque forme qu'ils eussent t perus4 ,il renouvela en mme-temps cette clause si souvent rpte et si souvent viole1 que ces contributions ne nuiroient point la franchise de la nation1 et ne serviroient jamais de titres ses successeurs pour tablir arbitrairement des impts4 ,aprs une dclaration si formelle1 le royaume1 ramen des coutumes et une forme de gouvernement que la politique de ,charles ,v avoit tch inutilement de faire oublier1 se retrouvoit encore dans la mme situation o il avoit t l'avnement de ,philippe-de-,valois au trne4 ,la tenue des tats-gnraux redevenoit indispensable2 car il toit impossible qu'un prince1 assez intimid par les premires meutes de ,paris et de quelques autres villes1 pour abolir les anciens impts1 ost en tablir de nouveaux sans le consentement de la nation2 et il toit encore plus difficile que le conseil pt se passer des secours extraordinaires auxquels il s'toit accoutum4 ,charles1 en effet1 fut forc de convoquer ,paris les tats-gnraux de la ,languedoyl4 ,le clerg1 la noblesse et le peuple1 sans confiance les uns pour les autres1 malgr le grand intrt qui les pressoit de s'unir troitement1 ne sentirent que leur foiblesse1 firent des reprsentations1 eurent peur1 murmurrent1 et crurent cependant avoir ngoci avec beaucoup d'habilet1 parce qu' force de marchander1 ils achetrent la confirmation#bcj de leurs privilges en accordant un subside1 bien mdiocre par rapport l'avidit du gouvernement et mme aux besoins du royaume1 mais bien considrable1 si on ne fait attention qu' la patente inutile qu'on leur accordoit4 ,ne pas voir qu'on ne cherchoit inspirer de la scurit la nation que pour l'opprimer dans la suite avec moins de peine1 aprs tant d'esprances trompes2 esprer encore que le gouvernement respecteroit les franchises des citoyens1 si les tats n'assuroient pas leur existence1 c'toit le comble de l'aveuglement4 ,si jamais circonstances ne furent plus favorables pour rparer les fautes qu'on avoit faites sous le rgne du roi ,jean1 jamais les ,franois ne connurent moins leurs intrts que dans cette occasion4 ,les oncles du roi toient convenus entr'eux1 qu'en l'absence du duc d',anjou1 on ne dcideroit aucune affaire importante1 qu'aprs lui en avoir donn avis et obtenu son consentement2 cependant1 s'il s'opposoit sans de fortes raisons ce qui auroit t dcid1 on devoit n'avoir aucun gard son opposition4 ,par cet arrangement vague1 et qui n'toit propre qu' multiplier les difficults et les querelles1 le conseil s'toit mis des entraves qui l'empchoient d'agir2 ou ses oprations sans suite1 et mme opposes ncessairement les unes aux autres1 devoient le couvrir de mpris4 ,les tats ne sentirent pas la supriorit qu'ils pouvoient prendre sur de pareils ministres4 ,faut-il l'attribuer l'ascendant que ,charles ,v lui-mme avoit pris sur la nation8 ,est-ce un reste du mouvement que son rgne avoit imprim au corps politique1 et auquel on ne pouvoit rsister8 ,ou les ,franois n'avoient-ils une conduite si diffrente des ,anglais que faute d'une loi galement chre tous les ordres du royaume1 et qui leur apprt chercher leur avantage particulier dans le bien gnral8 ,soit que le duc d',anjou ft enhardi par la conduite pusillanime des tats1 soit qu'il crt que la nation entire avoit le mme esprit que cette assemble et montreroit la mme mollesse1 il se flatta de pouvoir rtablir les anciens impts4 ,a peine les tats avoient-ils t spars1 qu'il tta les dispositions des ,parisiens cet gard4 ,les premires difficults ne le rebutrent pas2 on ngocia avec les principaux bourgeois2 on prodigua les promesses2 il auroit t plus court et plus sr de tromper les ,parisiens par la ruse1 c'est--dire1 d'tablir sourdement quelque impt lger1 qui auroit servi d'exemple et de prtexte pour en lever bientt un plus considrable3 mais l'avarice du duc d',anjou n'toit pas patiente comme celle de ,charles ,v4 ,il voulut intimider les parisiens par un coup d'autorit1 et il ne fit que les irriter4 ,ds qu'il eut fait publier le rtablissement des anciennes impositions1 la rvolte clata dans ,paris4 ,l'exemple fut contagieux1 quelques villes se soulevrent aussi dans les provinces2 on massacra les receveurs prposs la leve des impts2 et le gouvernement1 aussi timide dans le danger qu'il avoit t prsomptueux dans ses esprances1 ne trouva d'autre ressource1 pour appaiser la sdition des ,maillotins1 que d'assembler une seconde fois les tats4 ,armand de ,corbie1 premier prsident du parlement1 fit l'ouverture de cette assemble en #achb1 par un discours o il exagra les besoins du royaume2 et les dputs1 qui sentoient plus vivement leurs besoins domestiques1 l'coutrent froidement4 ,il reprsenta que le roi ne pouvoit rien diminuer des dpenses ncessaires qui avoient t faites sous le rgne de son pre1 et demanda les mmes secours2 mais chacun pensa qu'il seroit insens1 puisque le royaume toit en paix1 d'accorder encore les mmes subsides qui avoient suffi ,charles ,v1 non-seulement pour faire la guerre avec avantage aux ,anglais1 mais pour enrichir ses ministres et ses favoris1 et former un trsor considrable1 qui toit devenu la proie du duc d',anjou4 ,quand on dlibra sur les demandes du roi1 les dputs rpondirent que leurs commettans ne leur avoient donn aucun pouvoir cet gard1 et se chargrent seulement de leur faire le rapport de ce qu'ils avoient vu et entendu4 ,ils se sparrent1 et en partant pour leurs provinces1 ils reurent ordre de se rendre ,meaux un jour marqu1 et munis des pouvoirs ncessaires pour prendre une rsolution dfinitive4 ,quelques baillages1 croyant s'affranchir d'une contribution laquelle ils n'auroient pas consenti1 refusrent d'envoyer leurs reprsentans ce rendez-vous4 ,c'toit ne pas connotre les devoirs solidaires de tous les membres de la socit2 c'toit1 ou ngliger le soin de la chose publique1 ou ignorer que le pouvoir des tats n'est point born refuser et accorder des subsides2 c'toit1 en un mot1 affoiblir une assemble dont ils avoient intrt de faire respecter les forces4 ,les dputs des autres baillages1 aprs avoir rendu compte de l'opposition qu'ils avoient trouve dans tous les esprits au rtablissement des impts1 conclurent en disant qu'on toit rsolu de se porter aux dernires extrmits plutt que d'y consentir4 ,si les provinces avoient encore t dans l'usage de former des associations et des ligues entre elles1 comme sous les fils de ,philippe-le-,bel2 si elles avoient pris quelques mesures pour rsister de concert1 et eussent t lies par une confiance mutuelle2 si le clerg1 la noblesse et le peuple1 plus instruits de ce qui fait le bonheur des citoyens1 avoient montr un gal intrt la conservation de leurs immunits1 et que l'amour de la libert et de la patrie1 et non pas l'avarice1 et t l'ame de leur rsistance1 peut-tre ne trouveroit-on pas tmraire la rponse des tats1 quoiqu'elle ft une espce de dclaration de guerre4 ,elle auroit vraisemblablement rprim la cupidit du conseil1 et on l'auroit forc de recourir des moyens conomiques4 ,mais il parotra toujours trs-imprudent de menacer de la guerre1 sans tre en tat de la commencer4 ,c'toit exposer le royaume tre trait en pays vaincu3 car si la guerre ne produit pas la libert1 son dernier terme est l'esclavage4 ,puisque les besoins du fisc s'toient rellement multiplis et accrus depuis le rgne de ,s4 ,louis1 et que les revenus ordinaires du prince ne pouvoient plus y suffire1 les tats ne devoient-ils pas proportionner leur conduite cette nouvelle situation8 ,parce qu'il y avoit des abus normes dans la rgie des finances1 falloit-il refuser ce que des besoins vritables exigeoient8 ,pourquoi ne pas entrer en ngociation1 et ne pas accorder des subsides ncessaires1 condition que le prince n'en demanderoit jamais de superflus8 ,c'est un grand malheur pour un peuple de vouloir changer trop brusquement de conduite3 quand on a commis des fautes1 il faut mme souffrir d'en tre puni4 ,puisque les tats de #achb succdoient des tats qui n'avoient pas eu l'art de mettre leurs immunits en sret1 ils devoient se rsoudre payer des subsides1 mais avoir en mme-temps la sagesse dont les tats prcdens avoient manqu4 ,ils devoient entrer dans le dtail des abus1 et moins se plaindre des maux que la nation avoit soufferts1 que prvenir ceux qu'elle craignoit2 il falloit pardonner au gouvernement ses fautes passes1 mais l'empcher d'en faire de nouvelles4 ,les tats devoient se dfier des conseils que leur donnoit l'avarice2 et quelques subsides qu'ils eussent accords1 ils auroient beaucoup gagn1 s'ils toient parvenus fixer irrvocablement les droits du prince et les devoirs de la nation4 ,le duc d',anjou ne tarda pas de se venger des refus obstins des tats4 ,pour faire un exemple capable d'intimider le royaume entier1 il appela des troupes dans le voisinage de ,paris1 et leur abandonna la campagne au pillage4 ,on ne lit qu'avec indignation1 dans les historiens1 les excs odieux auxquels les soldats se portrent4 ,le peuple1 constern dans ,paris1 n'osoit sortir de ses murailles1 et ne voyoit dans les provinces effrayes aucun mouvement qui lui permt d'esprer quelque diversion favorable4 ,n'ayant ni chefs ni assez de courage pour dfendre ses possessions contre des troupes aguerries1 il fut contraint de se racheter de la violence qu'il prouvoit4 ,il paya cent mille francs au gouvernement1 que ce succs devoit rendre plus hardi1 et qui1 par un renversement de toutes les ides1 accorda aux ,parisiens une amnistie gnrale de l'odieux traitement qu'il avoit exerc sur eux2 c'toit dclarer que les foibles sont toujours coupables1 et qu'on ne connoissoit plus d'autre droit que celui de la force4 ,ce n'toit-l qu'un essai des entreprises du conseil2 l'occasion qu'il attendoit pour consommer son ouvrage1 ne se fit pas long-temps attendre4 ,le duc d',anjou1 charg des dpouilles de la ,france1 toit pass dans le royaume de ,naples1 o la reine ,jeanne l'avoit appel en le dclarant son hritier2 et le duc de ,bourgogne1 qui se trouvoit la tte de l'administration1 mena ,charles ,,vi au secours du comte de ,flandre1 contre qui ses sujets s'toient rvolts4 ,c'est au retour de cette expdition1 clbre par la victoire de ,rosebque1 que ,charles1 toujours inspir par un conseil avare1 se vengea pour la seconde fois de l'meute oublie des ,maillotins1 et de la rsistance des derniers tats ses volonts2 ou plutt1 voulut enfin dcider par la force une question depuis trop long-temps dbattue1 et s'affranchir de la contrainte o le tenoient ses sujets1 en refusant de renoncer des franchises qu'ils ne s'toient pas mis en tat de faire respecter4 ,il s'approchoit de ,paris la tte de son arme victorieuse2 le prvt des marchands1 suivi des officiers municipaux et des bourgeois les plus distingus1 tant all sa rencontre pour lui prsenter l'hommage de la capitale1 on lui refusa audience4 ,l'arme continua sa marche avec cette joie sinistre et insultante qu'ont des soldats qui courent sans pril au pillage4 ,les ,parisiens s'attendoient des ftes1 et le roi se prparoit les traiter en ennemis3 comme si on et voulu leur dire que leur ville toit soumise au droit rigoureux de la guerre1 on brisa ses barrires et ses portes en y entrant4 ,le calme farouche des troupes ne prsageoit que des malheurs1 et tandis que ,charles se rendoit l'glise cathdrale pour y adorer un dieu de paix1 le protecteur de la justice1 et lui rendre des actions de grces1 ses soldats s'emparoient des postes les plus avantageux1 et on disposa de toutes parts des corps-de-garde4 ,si on et cru le lche et avare duc de ,berry1 ,paris auroit t trait en ville prise d'assaut1 et ses habitans1 sans distinction ni de sexe ni d'ge1 auroient t passs au fil de l'pe4 ,la terreur toit rpandue dans toutes les familles2 le peuple1 qui ignoroit son crime1 se croyoit condamn une proscription gnrale1 et attendoit en frmissant le supplice auquel il toit rserv4 ,le roi ordonna enfin qu'on fit la recherche des auteurs de la dernire sdition4 ,sous prtexte d'arrter les coupables1 le conseil1 qui vouloit s'enrichir1 fit jeter dans les prisons trois cents des plus riches bourgeois1 qui n'avoient d'autre crime que de tenter par leurs richesses la cupidit du gouvernement4 ,on procda avec lenteur contre les prisonniers1 afin d'affaisser les esprits par une longue consternation4 ,des juges prostitus la faveur2 et qui auroit le front de me contredire8 prtrent scandaleusement l'injustice le ministre sacr et auguste des lois4 ,on frmit quand on voit des hommes destins protger l'innocence perscute1 abuser des lois et consentir sans pudeur et sans remords devenir les plus lches et les plus excrables de tous les assassins4 ,c'est au milieu des excutions1 dont ,paris voyoit tous les jours renouveler l'infme spectacle1 que ,charles ,,vi1 supprimant les officiers municipaux de la capitale1 dfendit aux bourgeois1 sous peine de la vie1 toute espce d'assemble1 les priva de leurs droits de commune1 rtablit les impts qui avoient t levs par son pre sous le consentement des tats1 et donna ses lus et ses conseillers des aides#bca un pouvoir arbitraire4 ,on avoit dj sacrifi l'avarice du conseil plus de cent riches bourgeois condamns au dernier supplice1 quand on assembla enfin le peuple dans la cour du palais2 et le roi s'y tant rendu accompagn de ses oncles1 de ses ministres et de ses courtisans1 le chancelier ,pierre d',orgemont reprocha au peuple1 comme le plus norme des attentats1 d'avoir cru sur la parole1 les ordonnances et les chartes de tous les rois prcdens et de ,charles ,,vi lui-mme1 que les subsides pays par les ,franais toient des dons purement gratuits1 qui ne pouvoient tirer consquence1 ni former des titres ou des droits nouveaux la couronne1 et qu'il n'toit pas permis au prince d'exiger des contributions qui ne lui avoient pas t accordes par les tats3 voil les crimes qu'on avoit l'effronterie de reprocher aux ,parisiens4 ,la socit ne seroit-elle donc qu'un assemblage de brigands1 o la force auroit le droit d'opprimer la foiblesse8 ,les lois saintes1 ternelles et immuables de la nature et de l'humanit n'existeroient-elles plus1 ds qu'on peut les fouler aux pieds impunment8 ,la religion des sermens ne seroit-elle qu'un jeu pour les princes8 ,leur parole1 leurs lois1 leurs traits avec leurs sujets1 ne seroient-ils que des piges tendus la crdulit et la bonne foi pour les tromper1 les sduire1 et imposer avec moins de peine le joug de la tyrannie8 ,un de nos princes a dit que si la bonne foi toit bannie du monde entier1 la cour des rois devoit lui servir d'asile6 ,qu'on toit loign de cette maxime salutaire sous le rgne de ,charles ,,vi6 ,c'est pour n'avoir pas consenti rassasier l'insatiable avarice du conseil2 c'est pour n'avoir pas accord des subsides qu'on toit en droit de refuser2 c'est pour avoir oppos une rsistance lgitime une violence videmment contraire toutes les coutumes et toutes les lois1 que le premier magistrat du royaume1 qui auroit d connotre au moins les droits de l'humanit s'il ne connoissoit pas le droit public de la nation1 au lieu de plaindre les ,parisiens1 d'excuser et mme de justifier leur emportement1 eut la lchet de leur dire que les supplices les plus rigoureux n'toient pas capables d'expier leurs forfaits4 ,chaque bourgeois croyoit avoir un glaive suspendu sur sa tte4 ,un silence stupide n'toit interrompu que par de longs gmissemens que la terreur touffoit moiti4 ,on attendoit en frmissant le dnouement de cette horrible tragdie2 lorsque le frre du roi et ses oncles1 feignant d'tre attendris du spectacle qui toit sous leurs yeux1 se jetrent aux pieds de ,charles1 implorrent sa clmence et demandrent grce pour les coupables4 ,il faut oser le dire1 jamais la force ne se joua avec plus d'insolence de la justice4 ,charles1 ainsi qu'il en toit convenu avec ceux qui l'avoient dress cette abominable scne1 commua la peine de mort que les ,parisiens avoient encourue1 en des amendes pcuniaires4 ,la capitale fut ruine4 ,froissart fait monter la contribution quatre cent mille livres1 somme prodigieuse dans un temps o l'argent1 encore trs-rare1 ne valoit que cent sols le marc1 et que ,paris1 renferm dans une enceinte trs-borne1 n'toit pas encore le gouffre o toutes les richesses du royaume fussent portes1 accumules et englouties4 ,les auteurs de cette conspiration contre les ,parisiens partagrent entre eux le butin qu'ils avoient fait4 ,au milieu de la misre publique1 on vit le luxe des courtisans s'accrotre1 donner un nouveau prix aux richesses1 porter avec la soif de l'or la corruption dans tous les curs1 et plutt affoiblir qu'adoucir les murs4 ,une petite partie des amendes fut destine la solde des troupes qui dsirrent de n'avoir dsormais chtier que des bourgeois indociles4 ,les officiers1 au lieu de payer leurs soldats1 prfrrent de leur abandonner les environs de ,paris1 qu'ils pillrent avec la dernire barbarie3 c'et t un crime pour ces malheureux bourgeois que d'oser s'en plaindre4 ,la dvastation de ,paris fut un exemple terrible pour toute ville1 qui1 fire de ses franchises1 de ses immunits et de ses privilges tablis par la coutume et scells de l'autorit du prince1 auroit os dsobir3 elle apprit que ses droits et ses titres toient vains1 et que tout toit ananti4 ,rouen et quelques autres villes prouvrent le mme sort que ,paris1 et l'vnement qui les soumit payer des contributions arbitraires1 asservit en mme temps tout le tiers-tat du royaume4 ,le clerg mme et la noblesse ne tardrent pas en ressentir le contre-coup3 tant il est vrai que1 dans une monarchie1 un ordre de citoyens ne perd point ses prrogatives1 sans que celles des autres ordres en soient branles et enfin dtruites6 ,le conseil1 enhardi par l'exprience qu'il venoit de faire sur le peuple1 et par le silence du reste des citoyens1 dclara que personne n'toit exempt de payer#bcb les aides4 ,on tablit une taille gnrale sur le royaume1 et les gentilhommes qui ne servoient pas1 ou que leur ge et leurs blessures n'avoient pas mis hors d'tat de porter les armes1 furent obligs de la payer4 ,que peut la noblesse quand elle a perdu son crdit sur le peuple1 ou qu'elle l'a laiss opprimer4 ,le clerg continuellement vex par les traitans1 voyoit tous les jours saisir son temporel4 ,pour se racheter de ces extorsions1 et sauver ses immunits du naufrage gnral1 dont les franchises du royaume entier toit menaces1 il spara lchement ses intrts de ceux#bcc de la nation1 traita en particulier avec le prince au sujet des secours qu'il lui donnoit4 ,on lui permit1 il est vrai1 de dire qu'il donnoit volontairement ce qu'il ne lui toit plus possible de refuser2 mais quelle pouvoit tre dsormais la force de cette clause dont tout le monde connoissoit l'abus8 ,dans les lettres-patentes mmes1 o le roi continuoit reconnotre les privilges et les immunits ecclsiastiques1 il parloit aussi de ses droits sur leur temporel4 ,peut-tre le clerg crut-il que sa charge seroit plus lgre1 si celle des autres ordres toit plus pesante3 erreur grossire6 l'avarice des gouvernemens est insatiable2 le clerg ne conserva qu'une ombre de libert1 en contribuant par sa mauvaise politique ruiner les franchises de la noblesse et du tiers-tat4 ,,chapitre ,,iii4 ,suite du rgne de ,charles ,,vi4--,les ,franais perdent le souvenir de leurs anciennes coutumes1 et le caractre que le gouvernement des fiefs leur avoit donn4 ,des entreprises si injustes et si violentes annonoient l'avenir le plus funeste4 ,soit que le gouvernement abust impunment de la consternation qu'il avoit rpandue1 soit que les diffrens ordres de l'tat fissent enfin un effort pour recouvrer leurs privilges1 on toit menac de maux galement redoutables4 ,si les ,franais cdoient la crainte1 ils toient soumis pour toujours au pouvoir arbitraire2 s'ils tentoient de secouer le joug1 ils toient trop diviss pour causer des dsordres utiles2 et une anarchie passagre ne devoit servir qu' les soumettre une autorit plus absolue4 ,tout fut calme1 et peut-tre ne dt-on cette espce de bonheur qu' la jeunesse du roi2 on excusa son inexprience1 et loin de le regarder comme l'auteur des injustices de son conseil1 on le plaignit d'tre gouvern lui-mme par ses oncles4 ,charles1 pour tre matre1 les loigna du gouvernement1 et donna sa confiance des ministres d'un rang et d'une fortune moins considrable1 qui n'osrent point abuser de son nom et de son pouvoir avec la mme effronterie que les ducs d',anjou1 de ,bourgogne et de ,berry4 ,sous un joug plus lger1 la nation fut moins impatiente3 au lieu de se rappeler le souvenir de ses anciennes franchises1 elle ne vit que les dernires vexations qu'elle avoit prouves1 et dont elle toit dlivre2 elle compara sa situation1 non pas celle de ses pres1 mais celle sous laquelle elle avoit gmi4 ,elle se crut heureuse1 et cette espce de relche dans ses malheurs prvint les soulvemens que la continuit de la mme oppression auroit sans doute excits1 et prpara les ,franais prendre d'autres murs et le gnie de leur gouvernement4 ,charles tomba en dmence1 et les ducs de ,bourgogne et de ,berry ne tardrent pas reprendre le timon de l'tat4 ,le duc d',orlans1 frre du roi1 toit entour d'hommes intresss le rendre plus puissant pour abuser de son crdit2 et ils lui persuadrent que par le droit de sa naissance1 il devoit tre le dpositaire de l'autorit que son frre ne pouvoit plus exercer4 ,mais1 soit que ce prince ft mal conduit par les personnes auxquelles il avoit donn sa confiance1 soit que l'ambition ne ft en lui qu'une passion subordonne la vanit et l'avarice1 il ne put1 malgr ces avantages1 que partager avec le duc de ,bourgogne l'exercice de la puissance souveraine4 ,on auroit vraisemblablement t expos la tyrannie la plus accablante1 si ces deux princes avoient t unis1 ou que l'un et pris l'ascendant sur l'autre2 mais occups et obstins se nuire1 ils ne jouirent que d'un pouvoir qui se balanoit1 et chacun sentit sparment le besoin qu'il avoit de mnager la nation1 pour perdre son concurrent ou lui rsister4 ,ils ne se servirent du nom du roi que pour satisfaire des haines particulires1 ou s'acheter des cratures4 ,ces deux cabales d'intrigans regardrent l'enceinte du palais comme tout l'tat1 et1 par je ne sais quel vertige1 les rvolutions qui changeoient sans cesse la face de la cour1 devinrent les objets les plus intressans pour les ,franais4 ,l'esprit de parti se rpandit dans tout le royaume2 des cratures du duc d',orlans et du duc de ,bourgogne1 il passa jusques dans la classe des citoyens1 qui naturellement ne devoient prendre aucune part ces querelles4 ,on toit menac d'une guerre civile1 non pour limiter1 comme sous le rgne du roi ,jean1 la prrogative royale1 et rgler les droits de la nation1 mais seulement pour dcider quel prince abuseroit de l'autorit du roi4 ,des arbitres ou des mdiateurs russirent entretenir une fausse paix4 ,s'il leur toit impossible de concilier les intrts inconciliables du duc d',orlans et du duc de ,bourgogne1 ils surent mettre1 pour ainsi dire1 des entraves leurs haines2 ils les tromprent par des ngociations1 et eurent l'art de leur proposer et faire accepter des articles d'accommodement qui1 en calmant par intervalles les esprits1 les empchoient de se porter aux dernires extrmits4 ,mais il et t insens d'esprer que des moyens qui ne remontoient pas la source des divisions1 produisissent toujours un effet galement salutaire1 et le feu cach sous la cendre menaoit l'tat d'un incendie toujours prochain4 ,en effet1 tout l'art de ces mdiateurs pacifiques devoit tre impuissant aprs la mort du duc de ,bourgogne1 prince dans qui l'ge commenoit ralentir le feu des passions1 et qui1 ds son enfance1 s'toit accoutum dans la cour de son pre au plus profond respect pour l'autorit royale4 ,ne portant point l'indpendance fodale aussi loin#bcd que la premire maison de ,bourgogne et les autres grands vassaux de la couronne qui subsistoient encore1 on pouvoit se flatter qu'un reste de considration pour le bien public ne lui permettoit pas de ravager la ,france par ses armes4 ,mais son fils1 violent1 ambitieux1 impatient et implacable dans ses haines et dans ses vengeances1 ne pouvoit tre retenu par aucun des motifs qui avoient touch son pre4 ,las de retrouver sans cesse les obstacles que lui opposoit un ennemi qu'il mprisoit1 il fit assassiner le duc d ,orlans4 ,cet attentat devint le germe de ces dissentions dplorables dont un ,franais ne peut lire l'histoire sans une sorte d'horreur mle de piti4 ,les partisans du duc d',orlans jurrent une haine ternelle au duc de ,bourgogne1 et leur parti grossit de tous ceux qui il restoit assez d'honneur pour voir ce crime tel qu'il toit4 ,le duc de ,bourgogne ne perdit cependant aucun de ses amis2 ils regardrent l'assassinat qu'il avoit commis comme une vengeance lgitime1 et plus il auroit d leur parotre odieux1 plus il leur devint cher4 ,si l'esprit de parti et de faction est une espce d'ivresse capable de changer entirement les murs et le gnie d'un peuple sage et clair1 ds qu'il s'y laisse emporter1 quels ravages ne devoit-il pas faire en ,france8 ,on ne connut plus d'autre intrt que celui de la faction laquelle on s'toit attach4 ,on fut chaque jour plus emport1 parce que chaque jour on faisoit1 ou recevoit une injure nouvelle4 ,les attentats les plus atroces furent regards comme les preuves les plus clatantes du courage1 du zle et de la fidlit4 ,ainsi que l'a dit un ancien1 en parlant des factions qui dchirrent autrefois la ,grce1 les actions changrent en quelque sorte de nature1 et les hommes perdirent jusqu' leurs remords4 ,tandis que le royaume toit frapp dans toutes ses provinces du mme flau1 on vit l'imbcille ,charles ,,vi tantt au pouvoir d'une faction1 tantt au pouvoir de l'autre1 tour--tour ,armagnac et ,bourguignon1 ne recouvrer1 par intervalles1 une raison encore moiti gare1 que pour avouer successivement leur fureur1 s'en rendre complice et attiser le feu de la guerre civile4 ,tant de malheurs1 qui sembloient annoncer la ruine de la monarchie1 rveillrent l'ambition des ,anglais alors tranquilles1 mais que l'esprit de parti devoit bientt porter aux mmes excs que nous4 ,henri ,v aimoit la gloire1 avoit les plus grands talens pour la guerre1 et crut que le moment toit arriv de consommer le projet mdit par ,edouard ,,iii1 ou du moins de rentrer en possession des provinces que ses pres avoient possdes en-de de la mer4 ,en se dclarant pour une faction1 il toit sr d'attacher l'autre ses intrts1 et d'augmenter les troubles4 ,il fit des prparatifs dignes de l'entreprise qu'il mditoit4 ,si quelque soin des choses d'ici-bas touche encore les morts1 quel jugement humiliant ,charles ,v ne dt-il pas porter de sa politique8 ,henri entra sur les terres de ,france1 et la bataille d',azincourt ne nous fut pas moins funeste que l'avoient t celles de ,crcy et de ,poitiers4 ,qu'on me permette de passer sous silence les vnemens de cette guerre6 ,elle n'offre que des malheurs dont on ne peut tirer aucune instruction4 ,quelque foibles que parussent les forces divises de la ,france1 quelque aveugles que fussent les passions des ,franais1 quelque grands que fussent les talens de ,henri ,v1 et le zle de ses sujets concourir ses vues1 la supriorit des ,anglais et leurs succs ne les auroient vraisemblablement conduits qu' s'emparer de la ,normandie et des provinces cdes par la paix de ,bretigny1 que la ,france avoit recouvres sous le rgne prcdent1 si l'assassinat du duc de ,bourgogne1 commis ,montereau par les amis du dauphin1 n'et excit un nouveau vertige dans la nation1 et ne l'et livre1 pour ainsi dire1 son ennemi qui n'auroit pu la subjuguer4 ,aprs tant d'vnemens sinistres1 on conclut le trait de ,troyes1 et malgr l'ordre de succession que les ,franais avoient tabli avec tant de peine et tant de sang1 la maison de ,hugues-,capet fut proscrite4 ,on laissoit ,charles le nom et le titre inutiles de roi de ,france qu'il avoit dshonors1 et qu'on lui auroit ts1 s'il avoit encore pu inspirer quelque crainte4 ,henri1 en pousant la princesse ,catherine1 toit reconnu pour lgitime hritier de la couronne2 il prenoit ds-lors les rnes du gouvernement1 et devoit laisser ses descendans1 comme une portion de son hritage1 le royaume qu'il venoit d'acqurir4 ,l',angleterre et la ,france1 sans former un seul corps1 quoique soumises au mme prince1 devoient conserver leurs coutumes et leurs franchises anciennes4 ,tandis que les ,anglais1 enivrs de la gloire de leur roi1 ne prvoient point le danger auquel ils s'exposoient en le portant sur le trne de ,france1 et lui donnoient imprudemment des forces suffisantes pour dtruire leur libert dont ils toient si jaloux1 ,paris1 la plupart des principales villes1 le clerg et la noblesse s'empressoient faire hommage ,henri4 ,la haine des ennemis du dauphin n'toit point satisfaite de l'avoir dshrit par un trait de paix1 pour avoir vu assassiner en sa prsence le duc de ,bourgogne4 ,on le crut l'instigateur et le complice des assassins4 ,le nouveau duc de ,bourgogne demanda justice au parlement de la mort de son pre1 et ce tribunal1 sur les conclusions des gens du roi1 rendit un arrt par lequel le dauphin1 comme criminel de lse-majest1 est dclar dchu de toute succession1 honneur et dignit4 ,on le proscrit1 et on dlie ses vassaux du serment de fidlit qu'ils lui avoient prt4 ,que les princes1 qui ne croient jamais leur pouvoir assez tendu1 interrogent ,charles ,,vii2 qu'ils lui demandent s'il importe aux rois d'affoiblir et d'humilier leur nation1 au point qu'elle ne puisse les retenir sur le bord de l'abme que leur dmence ou leurs passions creusent sous leurs pas6 ,charles ,,vii avoit des qualits estimables1 mais aucune de celles qui lui toient ncessaires pour ramener ses sujets de leur erreur1 et conqurir son royaume presque entirement occup par ses ennemis4 ,ce ne fut point lui qui sauva la ,france du joug des ,anglais1 et les fora se renfermer dans leur le3 ce furent les ,franais qui lui toient affectionns1 et qui1 force de constance et de courage1 placrent leur prince sur le trne1 et1 si j'ose le dire1 sans qu'il daignt les seconder4 ,la licence des temps1 la foiblesse de son pre1 ses propres malheurs et ses disgraces1 n'avoient encore dvelopp en lui aucun talent1 quand ,charles ,,vi mourut4 ,rien n'est capable de donner des qualits hroques une ame commune4 ,aprs une vaine inauguration1 l'oisivet et les douceurs d'une vie prive sembloient seules en droit de le toucher2 une matresse et des favoris qui le gouvernrent1 lui tenoient lieu d'un empire4 ,heureusement ils eurent plus de courage et d'lvation d'ame que lui1 et il leur importoit de relever sa fortune4 ,on peut conjecturer que ce prince1 n sur un trne affermi1 et dans des temps assez heureux1 pour que ses partisans eussent trouv leur avantage le laisser languir dans la mollesse1 se seroit livr ces passions lches et paresseuses qui rendent les peuples malheureux1 et perdent les plus puissantes monarchies4 ,l'esprit de faction1 qui1 en divisant la ,france l'avoit livre ses propres fureurs et aux armes des ,anglais1 servit lui-mme de remde aux maux qu'il avoit causs4 ,cet esprit1 capable d'inspirer le plus grand courage1 et de donner aux passions la plus grande activit1 est quelquefois capable de produire1 pendant quelques momens1 dans une monarchie1 des actions aussi extraordinaires que l'amour de la patrie et de la libert en produit chez les peuples les plus jaloux de leur indpendance4 ,il agit avec d'autant plus de force sur les partisans de ,charles1 que les affaires de ses ennemis paroissoient dans la situation la plus avantageuse4 ,ils sentirent qu'ils avoient besoin de faire des prodiges de valeur4 ,on espra1 si je puis parler ainsi1 par dsespoir1 et la confiance s'accrut avec les obstacles qu'il falloit vaincre4 ,bientt les ,franais crurent que le ciel s'intressoit par des miracles la fortune de leur roi4 ,les partisans du roi d',angleterre et du duc de ,bourgogne furent tonns des exploits de ,jeanne d',arc1 et les prirent pour autant d'avertissemens par lesquels ,dieu les invitoit changer de parti4 ,les ,anglais croyant voir les oprations du diable o les ,franais voyoient le doigt de ,dieu1 furent vaincus par leurs terreurs paniques4 ,henri ,v toit mort1 et le rgent1 pendant la minorit de son fils1 pouvoit avoir des talens suprieurs1 mais n'eut pas la mme autorit4 ,charles triompha de tout ct1 et ses ennemis1 pour se maintenir dans des conqutes qui leur chappoient1 appesantirent leur joug2 ils se firent har4 ,les ,franais dsirrent d'obir au fils de leurs anciens rois1 et la rvolution fut prompte et entire4 ,si j'avois fait ici une peinture plus dtaille des calamits sous lesquelles les ,franais gmirent pendant le rgne de ,charles ,,vi1 et des succs qui rparrent leurs disgraces1 on verroit aisment qu'il avoit d se former dans le royaume un ordre de choses1 d'intrt et de passions tout nouveau4 ,en effet1 la nation1 toujours emporte loin d'elle-mme par des vnemens bizarres et inattendus1 et toujours place dans des circonstances qui la mettoient hors de toute rgle1 perdit la tradition de ses coutumes4 ,la ncessit1 la plus imprieuse des lois1 anantissoit chaque jour d'anciens usages1 et chaque jour en produisoit de nouveaux1 qui pour la plupart ne subsistoient qu'un instant4 ,on sacrifia au bien de sa faction des prjugs et des intrts qu'on n'auroit pas sacrifis au bien de la patrie4 ,le souvenir des tats-gnraux fut en quelque sorte perdu4 ,personne ne songea rclamer ses anciennes immunits4 ,tous les corps1 tous les ordres du royaume se dformrent2 tandis que les uns voyoient chapper de leurs mains l'autorit dont ils avoient joui1 les autres acquroient un crdit et des prrogatives qui leur avoient t inconnus4 ,aprs que les ,anglois eurent enfin perdu toutes les provinces qu'ils possdoient en-de de la mer1 les ,franais obirent sans rsistance au zle que des succs1 qu'ils n'avoient pas os esprer1 avoient encore augment1 et se laissrent emporter par ce sentiment plus loin qu'ils n'auroient voulu dans d'autres conjonctures4 ,fatigu des maux qu'on avoit soufferts1 on n'en demandoit que la fin1 telle qu'elle pt tre1 et l'avenir ne pouvoit rien offrir d'effrayant4 ,aprs tant d'agitations1 de troubles1 de rvolutions1 on ne demandoit que le repos4 ,si on toit malheureux1 on sentoit moins ses malheurs1 parce qu'on les comparoit des calamits plus grandes dont on toit peine dlivr1 et on vouloit du moins jouir tranquillement de sa misre4 ,il toit naturel de s'abandonner sans dfiance la modration de ,charles1 qu'on aimoit d'autant plus qu'on l'avoit mieux servi2 tous les ordres de l'tat crurent que sa fortune toit leur ouvrage2 et un prince1 aussi dur que ,charles toit humain1 n'auroit pas paru un matre incommode1 il s'toit form une nouvelle gnration qui ignoroit les coutumes anciennes2 et quand ,charles fut enfin assis tranquillement sur le trne de ses pres1 et qu'il fallut donner une forme au gouvernement incertain1 les ,franais1 moins heureux que les ,anglais dans des circonstances pareilles1 ne trouvrent point parmi eux une loi chre tous les ordres de citoyens1 qui les guidt dans cette opration dlicate4 ,ce fut des nouveauts produites pendant le rgne de ,charles4 ,c'est de la rgence des ,anglais en ,france qu'on forma avec prcipitation et au hasard le nouveau gouvernement3 et c'est principalement l'autorit que les grands et le parlement acquirent1 qu'il faut faire attention1 parce qu'elle devint le principal ressort de tous les vnemens4 ,,remarques ,,et ,,preuves ,,des ,observations sur l'histoire de ,france4 ,,suite ,,du ,,livre ,i,i,ime4 ,,chapitre ,,iii4 #ih ,se uns gentishome baille une pucelle garder un autre gentilhomme son home1 et soit de son lignage ou d'autre1 si il la dpuceloit et il en porroit estre prouvs1 il en perdroit fi1 tant fustce la volent de la pucelle4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #ea47 ,se il gesoit la fame son home1 ou la fille1 se elle estoit pucelle1 ou se li hom avoit aucunes de ses parentes1 et elle fust pucelle1 et il l'eust baill garder son seigneur1 et il li depucellast1 il ne tendra jamais riens de lui4 7,ibid4 ,l4 #a1 ,c4 #eb47 ,il seroit trop long de rapporter ici les autorits qui servent de preuve tout ce que j'ai dit des devoirs respectifs des suzerains et des vassaux4 ,voyez les tablissemens de ,s4 ,louis 7,l4 #a1 ,c4 #dh1 #ej1 #ea1 #eb1 et ,l4 #b4 ,c4 #db47 ,voyez encore ,beaumanoir 7,c4 #b47 #ii ,se un home a plusieurs seignors1 il puet sans mesprendre de sa foi aider son premier seignor qui il a fait homage devant les autres en toutes choses et en toutes manires contre ses autres seignors1 parceque il est devenu home des autres sauve sa loyaut1 et aussi puet il aider chascun des autres1 sauf le premier et sauf ceaux qui il a fait homage avant que celuy qui il vodra aider4 7,assises de ,jrus4 ,c4 #bbb47 ,voyez les ,c4 #bjd et #bie1 o il est dit que les coutumes du royaume de ,jrusalem1 rdiges sous ,godefroi de ,bouillon1 sont les mmes que celles du royaume de ,france4 ,hoc quoque ratum similiter et firmum volumus observare1 quod si fort rex ,francorum insultum fecerit imperio1 tu in propria tua persona auxilium nobis prbebis de omni casamento quod nobis habes3 et si nos regi ,francorum et ejus regno insultum fecerimus1 tu similiter ipsi in propria tua persona auxilium prstabis de omni casamento quod de eo habes4 ,ce trait fut conclu le #c juin #aahf1 entre ,henri ,i1 alors roi des ,romains1 et depuis empereur sous le nom de ,henri ,,vi1 et ,hugues ,,iii1 duc de ,bourgogne4 ,dans le trait dont j'ai parl1 et conclu le #aj mars #aaja1 entre le roi d',angleterre1 duc de ,normandie1 et le comte ,robert de ,flandre1 il est dit3 comes ,robertus ad ,philippum ibit cum decem militibus tantum1 et alii prdicti milites remanebunt cum rege 7,henrico7 in servitio et fidelitate sua4 7,art4 #ai74 #ajj ,se aucuns est semons pour aidier son seigneur deffendre contre ses ennemis1 il n'est pas tenus1 se il ne vieut1 oissir hors des fis ou du moins des arrires-fis son seigneur contre les ennemis son seigneur2 car il seroit clere chose que ses sires asseuroit-il ne deffendroit pas1 puisque il istroit de sa terre et de sa seigneurie1 et ses ,hons n'est pas tenus li aidier autrui assaillir hors de ses fis4 7,beaum4 ,c4 #b47 #aja ,m4 ,ducange fait mention d'une charte de #abbj1 o il est dit3 ,prsentibus et ad hoc vocatis hominibus meis paribus1 videlicet ,d4 ,vuillelmo de ,brule milite1 ,johanne clerico1 ,hugone1 ,clavel de ,hovem1 ,sara ,esblousarude et filia ejus majorisa qui pares me et domino suo propter hoc adjudicati judicaverunt4 #ajb ,quand le roi de ,france oit les nouvelles et complaintes qui de tous les cts venoient des gens le roi d',angleterre1 moult en fu ir4 ,si manda tantost les pers de ,france1 et leur montra les injures que le roy d',angleterre lui faisoit1 et les conjura que drois lui en disent2 et les pers jugrent qu'on envoya deux des pers au roi d',angleterre4 ,tantt on y envoya l'vesque de ,beauvais et l'vesque de ,noyon2 et ne finirent1 si vindrent en ,angleterre1 et trouvrent le roi en un sien chastel qu'on appelle ,windesore4 ,l lui baillrent leurs lettres et lui dirent3 sire1 les pers de ,france ont jug qu'on vous adjourne sur les demandes que le roi de ,france vous fait1 et nous qui sommes pers de ,france vous y adjournons1 etc4 7,chron4 de ,fland4 ,c4 #cc47 ,tel toit la faon rgulire de procder4 ,il est assez extraordinaire que les vques de ,beauvais et de ,noyon aillent en ,angleterre1 et ne se contente pas d'ajourner le roi d',angleterre ,rouen1 capitale de son duch de ,normandie4 #ajc ,du meffait ke li sires feroit son home lige1 ou son propre cours1 ou son coses ki ne seroient mie du fief ke on tient de lui1 ne plaideroit-il ja en sa court1 ains s'enclameroit au sengneur de qui ses sires tenroit4 ,car li home n'ont mie pooir de jugement faire seur le cours leur sengneur1 ne de ses forfaits amender1 se ce n'est du fait ki appartiengne au fief dont il est sires4 7,p4 de ,font1 ,c4 #ba1 4 #ce47 ,avant le rgne de ,philippe-,auguste1 un seigneur qui son suzerain faisoit dni de justice par le refus de tenir sa cour1 pouvoit lui dclarer la guerre1 et s'il la faisoit avec succs1 il se soustrayoit son autorit1 soit en prtant hommage au seigneur dont il n'toit que l'arrire-vassal1 soit en rendant sa terre purement allodiale1 s'il toit assez puissant pour se passer d'un protecteur4 ,il est vrai qu'on en devoit venir rarement ces extrmits1 vu la manire dont on faisoit alors la guerre2 les parties belligrantes1 aprs s'tre pilles et brles1 s'accommodoient ordinairement par une sorte de trait qui rtablissoit la foi et l'hommage sur l'ancien pied4 ,j'ai deux propositions prouver dans cette remarque2 #a4 ,que le dni de justice de la part du suzerain1 toit une cause lgitime de guerre2 #b4 ,qu'il s'exposoit perdre son droit de suzerainet sur son vassal4 ,se li sires a son hons lige1 et il li die1 venez-vous-en o moi1 car je veuil guerroier mon seigneur1 qui m'a v le jugement de sa court4 ,li hons doit respondre en tele manire son seigneur2 sire1 je iray volontiers savoir mon seigneur1 ou au roi1 se il est ainsi que vous dites4 ,adonc il doit venir au seigneur1 et doit dire2 sire1 messire dit que vous lui avs v le jugement de vostre court et pour ce suis je venu en vostre court pour savoir en la vrit1 car messire m'a semons que je aille en guerre en contre vous4 ,et se li seigneur li dit que il ne fera ja nul jugement en sa cour2 li hons en doit tantost aller son seigneur1 et ses sires li doit pourveoir de ses despens3 et se il ne s'en voloit aller o lui1 il en perdroit son fi par droit4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a4 ,c4 #de47 ,on ne peut rien opposer l'autorit qu'on vient de lire1 et1 pour le remarquer en passant1 elle nous montre ce qu'il faut penser de ces historiens1 qui ne manquent jamais de traiter de rebelles les seigneurs qui faisoient la guerre au roi1 et qui ne doivent tre appels que felons1 s'ils avoient commenc la guerre contre la rgle et l'ordre prescrit par les coutumes fodales4 ,de ce que le droit de guerre toit tabli entre le suzerain et le vassal pour dni de justice1 il s'ensuit ncessairement que le suzerain1 en refusant de tenir sa cour la demande de son vassal1 s'exposoit perdre sa suzerainet1 s'il faisoit la guerre malheureusement4 ,s4 ,louis dit1 dans ses tablissemens1 7,l4 #a1 ,c4 #eb17 que quand li sires ve le jugement de sa court1 il 7son vassal7 ne tendra jamais rien de lui1 ains tendra de celui qui sera par-dessus son seigneur4 ,mais je ne profiterai pas de cette autorit pour appuyer mon sentiment2 car je conjecture que la coutume dont ,s4 ,louis rend compte1 n'existoit point avant le rgne de ,philippe-,auguste1 c'est--dire1 que sous les premiers ,captiens1 il n'y avoit point de voie juridique pour priver des droits de suzerainet un seigneur qui refusoit la justice son vassal2 il falloit lui faire la guerre4 ,ce n'est qu'aprs l'tablissement de l'appel en dni de justice ou dfaute de droit1 qu'on eut recours aux voies de la justice4 ,or1 c'est sous le rgne de ,philippe-,auguste qu'on vit le premier exemple d'un vassal1 qui1 n'tant pas assez fort pour faire la guerre son seigneur qui lui dnioit le jugement de sa cour1 porta sa plainte au suzerain de ce seigneur en dni de justice4 ,je prouve que cette dmarche toit une nouveaut2 #a4 parce qu'elle n'avoit aucune analogie avec les usages pratiqus dans la seconde race4 ,en effet1 quand un seigneur refusoit alors de juger un de ses justiciables1 l'affaire n'toit point porte au tribunal du comte voisin ou des envoys royaux2 on ne le privoit point de sa justice ni de ses autres droits seigneuriaux1 mais ces magistrats se mettoient simplement en garnison chez le seigneur jusqu' ce qu'il juget4 ,si vassus noster justitias non fecerit1 tunc et comes et missus ad ipsius casam sedeant et de suo vivant quousque justitiam faciat4 7,cap4 an4 #ggi4 art4 #ba47 #b4 ,nos monumens ne parlent d'aucun appel en dni de justice1 avant le rgne de ,philippe-,auguste4 ,est-il vraisemblable qu'une coutume qui suppose un commencement d'ordre et de bonne police1 ft connue dans un temps o tout tendoit1 au contraire1 la plus monstrueuse anarchie8 ,on devine aisment les causes qui ont pu contribuer l'tablissement de l'appel en dfaute de droit2 et il est vrai que1 quand cette coutume fut autorise1 un vassal qui on avoit refus la justice1 toit dlivr de tout devoir de vasselage l'gard de son suzerain4 ,le passage des tablissemens de ,s4 ,louis1 que je viens de rapporter1 ne peut point tre quivoque1 et je ne conois pas comment le prsident de ,montesquieu ose avancer qu'en cas de dni de justice1 un suzerain ne perdoit pas sa suzerainet1 mais seulement le droit de juger l'affaire l'occasion de laquelle il y avoit plainte de dfaute de droit4 ,ce n'et pas t le punir2 on ne seroit pas entr dans l'esprit du gouvernement fodal1 qui1 en cas de dni de justice1 autorisoit le vassal se soustraire l'autorit de son suzerain3 la guerre lui avoit d'abord donn ce droit2 la forme judiciaire devoit le lui conserver4 ,qu'on me permette encore quelques rflexions au sujet de la guerre que le vassal avoit droit de faire son suzerain1 en cas de dni de justice4 ,je prie le lecteur de relire le premier passage des tablissemens de ,s4 ,louis1 que je viens de rapporter dans cette remarque2 il est suivi des paroles suivantes4 ,et se li chief seigneur avoit respondu1 je fer droit volontiers vostre seigneur en ma court1 li hons devroit aller son seigneur et dire3 ,sire mon chief seigneur m'a dit que il vous fera volontiers droit en sa court4 ,et se li sires dit2 je n'enterr jamais en sa court1 mes vens vous-en o moi1 si come je vous ai semons4 ,adont pourroit bien dire li hons1 je n'iray pas1 parce que ne perdroit ja par droit ne fi ne autre chose4 ,toutes ces alles et ces venues du vassal toient vraisemblablement des formalits nouvelles sous le rgne de ,s4 ,louis4 ,au ton mme que prend ce prince1 qui a fait tous ses efforts pour dtruire le droit de guerre entre les seigneurs1 on peut conjecturer qu'elles toient trs-peu accrdites4 ,adont pourroit bien dire li hons1 etc4 ,ce n'est point ainsi qu'on s'exprime en rendant compte d'une coutume constante et avoue de tout le monde4 ,s4 ,louis semble approuver la rponse du vassal1 mais non pas l'ordonner4 ,ce qui confirme mes soupons1 c'est que cette manire de procder supposeroit dans un seigneur quelque pouvoir direct sur ses arrire-vassaux1 ou les vassaux de son vassal immdiat2 et cependant il est certain que ,s4 ,louis lui-mme n'osoit encore affecter aucun droit sur ses arrire-vassaux3 un fait rapport par ,joinville1 et que personne n'ignore1 en est la preuve4 ,philippe-le-,hardi fut le premier des rois ,captiens qui se fit autoriser par un arrt de l'chiquier de ,rouen1 jouir d'un pouvoir direct et immdiat sur les arrire-vassaux du duch de ,normandie4 ,concordatum fuit quod dicta citatio et responsio ad dominum regem tantummodo1 et non ad alios1 plenari pertinebant1 et quod dicti nobiles qui prohibitionem fecerant hominibus suis1 ne ad mandatum domini regis prdicta facerent1 emendabunt4 ,cet arrt1 de la cour de l'chiquier1 est cit par ,brussel4 7,trait de l'usage des fiefs1 ,l4 #b1 ,c4 #f47 ,philippe-le-,bel voulut jouir dans plusieurs provinces du droit nouveau que son prdcesseur avoit acquis en ,normandie2 mais il est certain que les seigneurs de ,bourgogne1 du comt de ,forez et des vchs de ,langres et d',autun1 s'en plaignirent comme d'une injustice4 7,voyez leurs remontrances ,louis ,x4 ,ordonnances du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #eeg47 ,,chapitre ,,iv4 #ajd ,voyez le glossaire de ,ducange1 au mot fidelitas4 #aje ,la loi de ,charlemagne1 qui dfendoit le service militaire aux vques1 et dont j'ai rendu compte dans le premier livre de cet ouvrage1 ne subsista pas long-temps aprs lui2 et ce furent sans doute les courses des ,normands et les guerres prives des seigneurs qui la firent oublier4 ,quoniam quosdam episcoporum ab expeditionis labore corporis defendit imbecillitas4444444 ne per eorum absentiam res militaris dispendium patiatur44444 cuilibet fidelium nostrorum1 quem sibi utilem judicaverint1 committant4 7,cap4 an4 #hde1 art4 #h47 ,il parot1 par ce capitulaire1 qu'il n'y avoit que les vques1 que leur ge ou leurs infirmits retenoient chez eux1 qui ne firent pas la guerre en personne1 et qu'ils toient alors obligs de donner leurs troupes quelque seigneur4 ,ce service1 qui n'avoit d'abord t1 ainsi que je l'ai dit1 qu'une prrogative seigneuriale1 devint par la rvolution du gouvernement une charge des terres que le clerg possdoit4 ,les prlats1 dont les prdcesseurs n'avoient point paru dans les armes1 se firent de cette absence un droit de ne point servir en personne leurs suzerains la guerre4 ,ne pueent 7les biens donns l'glise7 revenir en main laie pour le meffet de chaux qui sont gouverneurs des glises4 ,pour che de tous meffs quelque ils soient1 li meinburnisseur des glises si se passent par amendes d'argent4 7,beaum4 ,c4 #de47 #ajf ,l'archevque de ,rheims1 les vques de ,laon1 ,beauvais1 ,noyon et ,chlons4 ,l'vque de ,langres ne commena relever directement du roi que sous le rgne de ,louis-le-,jeune4 7,voyez le trait des fiefs de ,brussel1 ,l4 #b1 ,c4 #ac47 #ajg 7,voyez le trait de ,brussel sur les fiefs1 ,l4 #b1 ,c4 #ag1 #ah1 #ai et #bj47 ,ce savant crivain prouve trs-bien que les ducs de ,normandie et d',aquitaine1 les comtes de ,poitou1 de ,toulouse1 de ,flandre et de ,bretagne1 jouissoient du droit de rgale dans les seigneuries1 et que le duc de ,bourgogne et le comte de ,troyes ou de ,champagne n'avoient pas le mme avantage4 ,c'est en qualit de ducs de ,france1 et non de rois1 que les ,captiens avoient le mme droit de rgale sur plusieurs glises4 ,dans le dernier1 il s'leva de grandes contestations au sujet de la rgale2 et les crits qu'on publia sur cette matire prouvent combien on ignoroit nos antiquits et notre ancien droit public4 ,je remarquerai que le mot rgale ne tire pas son tymologie de regius1 regalis1 qui signifie royal1 rgalien1 ce qui appartient au roi1 mais de rgale ou rgal1 vieux mot franais1 qui signifioit fte1 cadeau1 bon traitement4 #ajh ,clerici trahunt causam feodorum in curiam christianitatis1 propter hoc quod dicunt1 quod fiduci vel sacramentum fuerunt inter eos inter quos causa vertitur1 et propter hanc occasionem perdunt domini justitiam feodorum suorum4 7,ord4 ,phil4 ,aug47 #aji ,car justice si couste mout souvent garder et maintenir plus que ele ne vaut4 7,beaum4 ,c4 #bg47 ,voil une preuve certaine de la dcadence o les justices des seigneurs toient tombes dans le temps de ,beaumanoir4 ,les molumens en avoient t d'abord trs-considrables4 ,pour juger de ce que le produit des officialits valoit aux ecclsiastiques1 voyez dans les preuves des liberts de l'glise gallicane1 les discours de ,pierre ,roger1 lu archevque de ,sens1 et de ,roger ,bertrandi1 vque d',autun1 la confrence qui se tint en prsence de ,philippe-de-,valois1 sur la juridiction ecclsiastique1 le #ae dcembre #acbi4 #aaj ,voyez dans le recueil des historiens de ,france1 par ,dom ,bouquet1 ,t4 #d1 p4 #fa1 la lettre du pape ,virgile ,auxanius1 vque d',arles1 qu'il fait son lgat dans les ,gaules4 ,a la page suivante1 on trouve le bref du mme pape aux vques des ,gaules4 ,quapropter ,auxanio fratri et co-episcopo nostro ,arelatensis civitatis ,antistiti1 vices nostras caritas vestras nos dedisse cognoscet2 ut si aliqua1 quod absit1 fortassis emerserit contentio1 congregatis ibi fratribus et co-episcopis nostris1 causas canonica et apostolica autoritate discutiens1 ,deo placita quitate diffindat2 contentiones ver si qu1 quas dominus auferat1 in fidei causa contigerint1 aut emiserit forte negotium quod pro magnitudine sui ,apostolic ,sedis magis judicio debeat terminari1 ad nostram1 discussa veritate1 prferat sine dilatione notitiam4 #aaa ,at illi 7,salonius et ,sagittarius7 cum adhuc propitium sibi regem esse nossent1 ad eum accedunt1 implorantes se injuste remotos sibique tribui licentiam ut ad papam urbis ,roman accedere debeant4 ,rex ver annuens petitionibus eorum1 datis epistolis1 eos abire permisit4 ,qui accedentes coram papa ,joanne1 exponunt se nullius rationis existentibus causis dimotos4 ,ille epistolas ad regem dirigit in quibus locis eosdem restitui jubet4 7,greg4 ,tur4 ,l4 #e1 ,c4 #ba74 #aab ,stultiti elogio denotandi1 qui illam ,petri ,sedem aliquo pravo dogmate fallere posse arbitrati sunt1 qu nec se fallit1 nec ab aliqua hresi unquam falli potuit4 7,ann4 ,met4 an4 #hfd47 #aac ,concedo per hoc pactum confirmationis nostr1 tibi beato ,petro principi ,apostolorum1 et pro te vicario tuo domino ,paschali summo pontifici et universali pap et successoribus ejus in perpetuum1 sicut prdecessoribus nostris usque nunc in vestra potestate et ditione tenuistis1 et disposuistis civitatem ,romanam cum ducato suo1 et suburbanis atque viculis omnibus et territoriis ejus montanis4444 has omnes supradictas provincias1 urbes1 civitates1 oppida et castella1 viculos et territoria1 simulque et patrimonia jam dict ecclesi tu1 beate ,petre apostole1 et per te vicario tuo spirituali patri nostro domino ,paschali summo pontifici et universali pap1 ejusque successoribus usque ad finem sculi eodem modo confirmamus1 ut in suo detineant jure1 principatu ac ditione4444 salva super eosdem ducatus nostra in omnibus dominatione1 et illorum ad nostram partem subjectione4444 nullamque in eis nobis partem aut potestatem disponendi aut judicandi1 subtrahendive aut minorandi vindicamus2 nisi quando ab illo1 qui eo tempore hujus sanct ecclesi regimen tenuerit1 fuerimus4 ,et si quilibet homo de supradictis civitatibus ad vestram ecclesiam pertinentibus ad nos venerit1 subtrahere se volens de vestra jurisdictione1 vel potestate1 vel quamlibet aliam iniquam machinationem metuens1 vel culpam fugiens1 nullo modo eum aliter recipiemus1 nisi ad justam pro eo faciendam intercessionem1 ita duntaxat si culpa quam commisit1 venalis fuerit inventa4 7,don4 ,lud4 ,pii ad ,sed4 ,apost74 ,electione sua aliorumque episcoporum ac cterum fidelium regni nostri voluntate1 consensu et acclamatione1 cum aliis archiepiscopis et episcopis ,wenilo in dicesi sua1 apud ,aureliani civitatem1 in ,basilica ,sanct ,crucis1 me secundum traditionem ecclesiasticam regem consecravit et in regni regimine chrismate sacro perunxit1 et diademate atque regni sceptro in regni solio sublimavit1 qua consecratione vel regni sublimitate supplantari vel projici nullo debueram1 saltem sine audientia et judicio episcoporum quorum ministerio in regem sum consecratus1 et qui throni ,dei sunt dicti1 in quibus ,deus sedet1 et per quos sua decernit judicia1 quorum paternis correptionibus et castigatoriis judiciis me subdere fui paratus et inprsenti sum subditus4 7,cap4 an4 #hei1 art4 #c47 #aad ,quod solus ,romanus pontifex judicatur universalis1 quod ille solus possit deponere episcopos vel reconciliare4444 quod absque synodali conventu possit episcopos deponere vel reconciliare4444 quod illi soli licet de canonica abbatiam facere1 et contra divitem episcopatum dividere1 et inopes unire4444 quod illi liceat de sede ad sedem1 necessitate cogente1 episcopos transmutare1 quod de omni ecclesia quocumque voluerit1 clericum valeat ordinare4444 quod nulla synodus absque prcepto ejus debet generalis vocari4 7,dict4 ,greg4 ,,viii4 pap47 ,quelques savans regardent cette pice comme suppose1 et d'autres croient qu'elle est en effet l'ouvrage du pape ,grgoire ,,vii4 ,quoi qu'il en soit1 elle est trs-ancienne1 et on ne peut s'empcher de convenir qu'elle ne contienne en peu de mots toutes les prtentions que la cour de ,rome s'est faites4 ,quod illi soli licet pro temporis necessitate novas leges condere1 novas plebes congregare4444 quod solus possit uti imperialibus insigniis1 quod solius pap pedes omnes principes deosculentur4 ,quod unicum est nomen in mundo pap videlicet4 ,quod illi liceat imperatores deponere4444 quod sententia illius nullo debeat retractari1 et ipse omnium solus retractare possit1 quod nemine ipse judicari debeat4444 quod ,romanus ,pontifex1 si canonice fuerit ordinatus1 meritis ,b4 ,petri indubitanter efficitur sanctus1 testante sancto ,ennodio1 ,papiensi episcopo1 ei multis sanctis patribus faventibus1 sicut in decretis beati ,symmachi pap continetur4444 quod fidelitate iniquorum subjectos potest absolvere4 7,ibid74 #aae ,li appel doivent estre fet en montant de dgr en dgr1 sans nul seigneur trespasser4 ,mais il n'est pas ainsint la cour de chrtient qui ne vieut1 car de quelque juge que che soit1 l'en puet apeler l'apostoile1 et qui vieut1 il puet apeler de dgr en dgr1 si comme du doien l'vesque1 et de l'vesque l'archevesque1 et de l'archevesque l'apostoile4 7,beaum4 ,c4 #fa47 ,,chapitre ,v4 #aaf ,si rex ,francorum vellet firmare in ,villanova super ,cherum1 firmare poterit44444 si comes sancti ,egidii 7nom et titre qu'on donnoit quelquefois au comte de ,toulouse7 nollet esse in pace1 dominus noster rex ,franci non erit in auxilium contra nos1 et nos omnia mala qu possumus facere faceremus4 7,trait de l'an #aaie1 entre ,philippe-,auguste1 et ,richard ,i1 corps diplom4 de ,dumont74 #aag ,li rois ne puet mettre ban en la terre au baron1 sans son assentement1 ni li bers ne puet mettre ban en la terre au vavassor4 7,establ4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #bd47 #aah ,in hoc concordati sunt rex et barones1 quod bene volunt quod ipsi 7episcopi7 cognoscant de feodo1 et si quis convictus fuerit de perjurio vel transgressione fidei1 injungant ei pecuniam2 sed propter hoc non amittat dominus feodi justitiam feodi1 nec propter hoc se capiant ad feodum4 7,ordon4 ,phil4 ,aug74 ,nos omnes regni majores attento animo percipientes quod regnum non per jus scriptum1 nec per clericorum arrogantiam1 sed per sudores bellicos fuerit adquisitum1 prsenti decreto omnium juramento statuimus ac sancimus ut nullus clericus vel lacus alium de ctero trahat in causam coram ordinario judice vel delegato1 nisi super hresi1 matrimonio1 vel usuris1 amissione omnium bonorum suorum et unius membri mutilatione transgressoribus imminente4444 reducantur ad statum ecclesi primitiv1 et in contemplatione viventes1 nobis1 sicut decet1 activam vitam ducentibus1 ostendant miracula qu dudum sculo recesserunt4 7,preuv4 des libert4 de l'glis4 ,gall4 ,t4 #a1 p4 #bbi74 ,nous avons lu par le commun assent et octroy de nous tous1 le duc de ,bourgogne1 le comte ,perron ,bretaigne1 le comte d',angoulesme et le comte de ,s4 ,pol1 ce que s'aucun de cette communit avoit affaire envers le clergi1 tel aide comme cil quatre devant dits esgarderoient que on li deuts faire1 nous li ferions1 etc4 7,ibid74 #aai ,il est important de faire ici une remarque au sujet du mot parlement1 pour prvenir les erreurs o un lecteur peu attentif pourroit tomber4 ,j'ai dit1 en parlant du gouvernement fodal en ,france1 que sur la fin de la seconde race1 et sous les premiers ,captiens1 il n'y eut point d'assemble de la nation en qui rsidt la puissance publique1 et qui et droit de faire des lois auxquelles chaque seigneur ft oblig d'obir4 ,la foi et l'hommage entre les suzerains et leurs vassaux1 tous vrais despotes dans leurs terres1 toient les seuls liens qui les unissent4 ,cependant pour suppler1 autant qu'il toit possible1 cette puissance publique dont on sent toujours la ncessit1 les seigneurs qui avoient quelques affaires communes1 imaginrent de s'assembler dans un lieu commode dont ils convenoient1 et prirent l'habitude d'inviter leurs amis et leurs voisins s'y rendre1 pour dlibrer de concert sur leurs prtentions1 et la manire dont ils se comporteroient4 ,ces espces de congrs1 qu'on tint assez souvent l'occasion des croisades1 des entreprises du clerg1 etc4 se nommoient alors parlemens1 parce qu'on y parlementoit4 ,il faut se garder de confondre ces assembles avec la cour de justice du roi1 qu'on ne commena nommer parlement1 que vers le milieu du treizime sicle2 7voyez le trait des fiefs de ,brussel1 p4 #cba47 ,les seigneurs qui tenoient les assises ou les plaids du roi1 profitant de l'occasion qui les rassembloit pour confrer ensemble sur leurs affaires communes ou particulires1 ainsi qu'ils avoient coutume de faire dans les assembles ou congrs dont je parle1 on s'avisa de se servir du mot de parlement1 pour dsigner la cour de justice du roi2 et bientt ce nom lui fut attribu privativement1 soit parce que la cour du roi formoit une assemble plus auguste et plus importante que les autres1 soit parce qu'elle s'assembloit rgulirement plusieurs fois l'anne1 et que les autres assembles n'avoient1 quant leur convocation et tenue1 rien de rgulier et de fixe4 ,c'est dans le sens de congrs que ,villehardoin emploie le mot de parlement1 ainsi qu'on en peut juger par les passages suivans4 ,aprs pristrent li baron 7qui toient croiss7 un parlement ,soissons1 pour savoir quand il voldroient movoir1 et quel part il voldroient tourner4 ,a celle foix ne se porent accorder1 porce que il lor sembla que il n'avoient mie encore asss gens croisi4 ,en tot cet an 7#abjj7 ne se passa onques deux mois1 que il n'assemblassent parlement ,compiegne en qui furent tuit li comte et li baron qui croisi estoient 7art4 #aj71 pristrent un parlement al chief del mois ,soisons1 per savoir que il pourroient faire4 ,cil qui furent li ,cuens ,balduin de ,flandres1 et de ,hennaut1 et li ,cuens ,loeys de ,blois et de ,chartrain1 li ,cuens ,joffroy del ,perche1 li ,cuens ,hues de ,s4 ,pol1 et maint autre preudome4 7art4 #bj47 ,les parlemens ou congrs ne faisoient point partie du gouvernement fodal4 ,quelque seigneur que ce ft1 toit le matre de les proposer et s'y rendoit qui vouloit4 ,on convenoit quelquefois dans ces assembles de quelques articles qui n'obligeoient que ceux qui les avoient signs2 c'toient des conventions ou des traits de ligue1 d'alliance ou de paix1 et non pas des lois4 #abj ,on ne me demandera pas1 je crois1 les preuves de cette proposition2 on les trouve par-tout1 et personne n'ignore que les femmes ont hrit sans contestation des fiefs les plus considrables2 voyez l'histoire1 imprime il y a quelques annes1 de la runion des grands fiefs la couronne4 ,il n'y a qu'un historien aussi peu instruit de nos coutumes et de nos lois anciennes que le ,p4 ,daniel1 qui ait pu dire1 dans la vie du roi ,robert et de ,henri ,i1 que les grands fiefs toient rversibles la couronne1 par le dfaut d'hoirs mles et lgitimes4 ,,chapitre ,,vi4 #aba ,je n'ai point os fixer l'poque o se fit1 dans les justices des rois ,captiens1 la confusion dont je parle1 et je crois qu'il est impossible de la dterminer d'une manire certaine4 ,on pourra peut-tre dire que cette confusion des cours de justice commena lorsque les vassaux les plus puissans se firent des droits particuliers1 et formrent un ordre part1 en ne regardant plus comme leurs pairs les seigneurs qui relevoient1 comme eux1 immdiatement de la couronne1 mais qui n'avoient que des seigneuries moins riches et moins tendues4 ,cette opinion est trs-vraisemblable1 et j'en conclurai qu'il est impossible de fixer l'poque de la confusion des cours de justice1 puisqu'il n'est pas possible de dire en quel temps prcisment le nombre des pairs fut fix douze4 ,en s'abandonnant des conjectures1 on ajoutera que les douze seigneurs qui prirent le titre de pairs du royaume1 sous le rgne de ,philippe-,auguste1 n'interdirent pas l'entre du parlement aux seigneurs dont ils se sparoient1 et qui relevoient1 comme eux1 immdiatement de la couronne1 parce qu'tant accoutums les voir siger avec eux1 ils ne songrent point faire cette exclusion1 ou qu'il leur aura paru trop dur de les exclure des assises du roi4 ,on ajoutera que cette premire condescendance aura servi de prtexte pour faire assister aux jugemens des pairs1 d'autres seigneurs qui ne relevoient pas immdiatement de la couronne1 mais qui commenoient parotre gaux en dignit ceux qui en relevoient immdiatement1 et qui1 malgr cet avantage1 toient dgrads depuis qu'il s'toit tabli des pairs qui formoient un ordre spar4 ,tout cet arrangement n'est que l'ouvrage de l'imagination4 ,je rponds que c'est le propre de la raison d'tre distraite et ngligente1 parce qu'elle se lasse2 mais que la vanit n'a ni ngligence ni distraction4 ,pourquoi des seigneurs1 qui affectoient une supriorit marque sur leurs gaux en dignit1 les auroient-ils mnags1 quand il s'agissoit de ne les plus reconnotre pour leurs juges8 ,c'est alors1 au contraire1 qu'ils auroient d se comporter avec le plus d'attention et de fermet3 car le droit de n'tre jug que par ses pairs toit certainement le droit le plus essentiel au gouvernement fodal1 et la prrogative dont les seigneurs toient avec raison le plus jaloux4 ,c'est parce que les douze pairs n'exclurent point des assises qu'ils tenoient chez le roi1 les seigneurs dont ils se sparoient1 que j'oserois avancer que la confusion des justices des ,captiens a prcd l'tablissement des douze pairs4 ,je prie de se rappeler ce que j'ai dit ailleurs1 qu'il est trs-vraisemblable que les derniers rois ,carlovingiens ne tinrent point leur cour de justice2 et que c'est en offrant sa mdiation ses vassaux1 et en se soumettant leur arbitrage dans ses propres querelles1 que sous la troisime race le roi reprit sa qualit de juge1 et que les seigneurs les plus puissans1 quelquefois lasss de la guerre ou hors d'tat de la faire1 s'accoutumrent reconnotre l'autorit d'une cour fodale4 ,c'est alors vraisemblablement que se fit la confusion de toutes les justices diffrentes que devoient avoir les ,captiens4 ,les grands vassaux rclamoient rarement la cour du roi1 et quand ils y portoient leurs plaintes1 c'toit dans des besoins pressans3 ils ne songeoient pas alors faire des chicanes1 ou plutt contester sur leurs droits4 ,avec quelque rapidit que les abus fissent des progrs1 sur-tout en ,france1 est-il probable qu'on et dj os appeler au parlement de #abaf1 les vques d',auxerre1 de ,chartres1 de ,senlis1 de ,lysieux1 les comtes de ,ponthieu1 de ,dreux1 de ,bretagne1 de ,s4 ,pol1 de ,joigny1 de ,beaumont1 d',alenon1 et le seigneur des ,roches1 ,snchal d',anjou1 si la confusion des justices n'avoit commenc qu'aprs l'tablissement des douze pairs1 qui toit incontestablement une nouveaut sous le rgne de ,philippe-,auguste8 ,judicatum est ibidem paribus regni ,franci1 videlicet venerabili patre nostro ,a4 ,remense archiepiscopo et dilectis fratribus nostris ,willelmo ,lingonensi1 ,ph4 ,belvacensi1 ,s4 ,noviomensi1 episcopis1 nobis etiam 7,chatalaunensi episcopo7 et ab ,odone1 duce ,burgundi1 et multis episcopis et baronibus regni ,franci1 videlicet ,altisiodorensi1 ,r4 ,carnotensi1 ,g4 ,silvanectensi1 et ,j4 ,lexoviensi episcopis1 et ,w4 comite ,pontivi1 ,r4 comite ,drocarum1 ,p4 comite ,britani1 ,g4 comite sancti ,pauli1 ,w4 de ,ruspibus ,senescallo ,andegavensi1 ,w4 comite ,joigniaci1 ,j4 comite ,belli ,montis1 ,r4 comite de ,alenon4 ,cet arrt1 rendu en #abaf1 dans le procs qu',erard de ,brene et sa femme intentrent ,blanche1 comtesse de ,champagne1 et son fils ,thibauld1 se trouve dans le glossaire de ,m4 ,ducange1 au mot submonere4 ,on sait d'ailleurs que dans le mme temps le chancelier1 le boutillier1 le chambellan et le conntable1 c'est--dire1 les principaux officiers domestiques du prince1 et vassaux par leurs charges1 espce de fiefs la moins noble1 sigeoient de plein droit dans le parlement4 ,la preuve en est claire1 puisqu'en #abbd1 la comtesse ,jeanne de ,flandre les rcusa pour juges dans le procs que ,jean1 sire de ,nesle1 lui intenta en appel de faute de droit3 cette rcusation devint la matire d'un nouveau procs1 o tous les pairs intervinrent1 et leur ordre entier1 dans une affaire qui intressoit sa dignit1 fut jug par des seigneurs d'une classe infrieure4 ,l'arrt portoit que les quatre officiers ou vassaux rcuss toient en possession d'assister au jugement des pairs4 7,voyez le glossaire de ,ducange1 au mot pares74 ,j'ai appel le chancelier1 le boutillier1 le chambellan et le conntable1 des domestiques du roi1 et je crois n'avoir pas tort1 parce qu'ils toient officiers de la maison des ,captiens et non pas de la couronne4 ,ils n'avoient aucune juridiction1 ni mme aucune fonction au-dehors des domaines du roi et de sa maison4 ,ils ne pouvoient mme en avoir aucune1 attendu la forme du gouvernement fodal qui rendoit chaque seigneur souverain dans sa terre4 ,li rois ne puet mettre ban en la terre au baron1 sans son assentement1 ne li pers ne puet mettre ban en la terre au vavassor4 7,estab de ,st4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #bd47 ,les prlats et les barons avoient leur cour les mmes officiers que les ,captiens1 et ces officiers exeroient dans les seigneuries de leurs suzerains1 les mmes fonctions que les officiers du roi exeroient dans les domaines du prince4 ,ceux du roi ont fait fortune avec leur matre4 ,de simples officiers de la personne et de la maison du prince1 ils sont devenus grands officiers de la couronne1 quand la ruine du gouvernement fodal a revtu les rois de toute la puissance publique4 ,j'ajouterai ici un mot au sujet des seigneurs qui relevoient immdiatement de la couronne1 l'avnement de ,hugues-,capet au trne1 et qui tenoient leurs fiefs en mme dignit que les ducs et les comtes1 seuls compris depuis au nombre des pairs4 ,tels toient les comtes de ,vermandois1 ,chartres1 ,blois1 ,tours1 ,anjou1 ,meaux1 ,mcon1 ,perche1 ,auxerre1 c4 les sires de ,bourbon-,montmorency1 ,beaujeu1 ,coussi1 c4 7,voyez le trait de ,brussel1 p4 #fdg1 et le glossaire de ,ducange au mot pares74 ,plusieurs de ces seigneurs toient en mme temps trop puissans et trop loigns du duch de ,france1 pour que les prdcesseurs de ,hugues-,capet1 en qualit de ducs de ,france1 les eussent forcs de relever de leur duch2 et les autres toient trop voisins des derniers ,carlovingiens1 pour n'avoir russi facilement conserver leur immdiatet la couronne4 ,on pourroit faire sur cette matire plusieurs dissertations1 trs-longues1 et mme curieuses1 mais trop peu importantes relativement l'objet que je me propose1 pour que je les entreprenne4 ,il me suffit qu'il soit prouv en gnral que d'autres seigneurs que ceux qu'on nomme les douze pairs relevoient immdiatement de la couronne4 ,j'ajouterai que toutes les seigneuries qui avoient le titre de comt sous ,hugues-,capet avoient relev immdiatement de la couronne sous les derniers ,carlovingiens3 tels toient les comtes de ,prigord1 d',angoulme1 de ,poitiers1 c4 ,si ces seigneurs n'en relevoient plus immdiatement1 quand ,hugues-,capet monta sur le trne1 c'toit par une suite des troubles arrivs sur la fin de la seconde race1 et qui drangrent l'ordre naturel des vasselages4 #abb ,voyez dans la remarque #f du troisime chapitre de ce livre1 ce que j'ai dit sur l'appel en dni de justice4 ,c'toit une coutume constante d'tre ajourn par deux de ses pairs4 ,sous le rgne de ,louis ,,viii1 la comtesse de ,flandre ne l'ayant t que par deux chevaliers1 prtendit que cet ajournement toit nul2 mais elle perdit son procs1 et le parlement jugea qu'elle avoit t suffisamment ajourne4 #abc ,henri1 duc de ,bourgogne1 tant mort sans postrit1 le roi ,robert1 son neveu1 s'empara de ce duch1 dont il donna l'investiture ,henri son second fils4 ,ce prince parvint la couronne par la mort de ,hugues son frre an1 et se dessaisit du duch de ,bourgogne en faveur de son frre ,robert1 chef de la premire maison royale de ,bourgogne1 qui ne s'teignit que sous le rgne du roi ,jean4 ,,chapitre ,,vii4 #abd ,je croyois n'avoir plus combattre l'abb du ,bos2 mais l'origine de nos communes me remet aux mains avec lui4 ,les ,gaulois ont eu des snats sous les empereurs romains2 pendant la premire et la seconde race de nos rois1 on trouve dans les ,gaules des magistrats connus sous les noms de ,racheinburgii ou de ,scabinei3 du mot scabineus on a fait chevin2 les chevins ont t des officiers municipaux de quelques communes4 ,ces frles matriaux suffisent l'abb du ,bos pour btir un systme1 et prtendre que les conseils de plusieurs communes et leur juridiction soient un reste des anciens snats des ,gaulois4 ,tout cela se tient1 selon lui2 il ne voit aucune lacune2 et certainement ce n'est point la faute de cet crivain1 si les bourgeois n'ont pas toujours t libres et heureux4 ,premirement1 il y avoit long-temps que les snats des ,gaulois ne subsistoient plus1 quand les ,franais firent leur conqute2 et je l'ai prouv dans une remarque de mon premier livre2 j'y renvoie le lecteur4 ,en second lieu1 j'ai fait voir que les ,rachinbourgs ou ,scabins toient de simples officiers des ducs1 des comtes et de leurs centeniers1 ou plutt qu'ils servoient d'assesseurs dans les tribunaux de ces magistrats1 et y faisoient peu prs les mmes fonctions que les jurs font aujourd'hui en ,angleterre4 ,on prouve encore par nos anciens monumens1 que ces ,rachinbourgs ou ,scabins entroient dans les tats-gnraux et provinciaux1 sous la seconde race4 ,quelle ressemblance peut-on donc trouver entre ces officiers et les snateurs ,gaulois1 qui l'abb du ,bos accorde les plus grandes prrogatives8 ,qui ne voit pas que les mots ,rachinburgius et ,scabineus ne peuvent signifier les magistrats d'une juridiction romaine8 ,malgr leur terminaison latine1 qui ne sent que ces mots sont purement germains1 et ne peuvent dsigner par consquent qu'un officier connu dans les coutumes de la jurisprudence germanique8 ,quand il seroit vrai que les ,gaulois eussent conserv des snats sous la domination des ,franais1 certainement on ne pourroit pas dire que les ,rachinbourgs ou ,scabins fussent les magistrats de ces snats4 ,il seroit impossible l'abb du ,bos de concilier la grande autorit qu'il donne aux snateurs ,gaulois1 avec le pouvoir mdiocre que les lois saliques et ripuaires attribuent aux ,rachinbourgs4 ,il ne seroit pas moins extraordinaire de vouloir reconnotre dans ces ,scabins les officiers municipaux de nos communes4 ,suffit-il de vouloir1 avec le secours d'une tymologie force1 qu'on ait fait le mot d',echevin de celui de ,scabin1 pour que les ,rachinbourgs ou ,scabins de la premire et de la seconde race deviennent les chevins des communes de la troisime8 ,leurs fonctions1 leurs privilges1 leurs droits sont trop diffrens1 pour qu'on puisse les confondre4 ,l'abb du ,bos ne nie pas que le droit de commune n'ait t donn plusieurs villes sous la troisime race1 et comment nieroit-il un fait prouv par mille pices authentiques1 qui sont entre les mains de tout le monde8 ,mais on trouve1 dit-il1 ds le douzime sicle1 plusieurs villes du royaume de ,france1 comme ,toulouse1 ,rheims et ,boulogne1 ainsi que plusieurs autres1 en possession des droits de commune1 et surtout du droit d'avoir une justice municipale1 tant en matire criminelle qu'en matire civile1 sans que1 d'un autre ct1 on les voie crites sur aucune liste des villes qui les rois de la troisime race avoient1 soit octroy1 soit rendu le droit de commune1 sans qu'on voie la charte par laquelle ces princes leur avoient accord ce droit comme un droit nouveau4 ,avec ce bel argument1 l'abb du ,bos n'imagine pas qu'on puisse ne pas voir dans nos juridictions municipales les ternels snats des ,gaulois4 ,si on trouve plusieurs villes qui jouissoient1 ds le douzime sicle1 du droit de commune1 cela n'est pas surprenant1 puisque ,louis-le-,gros1 qui vendit le premier des privilges ses villes1 commena rgner en #aajh4 ,qu'importent ces listes dont parle l'abb du ,bos8 ,pense-t-il qu'elles soient toutes venues jusqu' nous8 ,quand il en seroit sr1 pourquoi voudroit-il trouver sur ces listes des villes qui n'toient pas du domaine du roi1 et qui tenoient leurs droits de commune de leur seigneur particulier1 et non pas du prince8 ,c'est ,louis ,,viii qui1 le premier des ,captiens1 prtendit que lui seul pouvoit donner le droit de commune4 ,toutes ces propositions seront prouves dans les remarques suivantes4 ,l'abb du ,bos fait un raisonnement plus spcieux1 en disant que quelques chartes des communes sont plutt une confirmation qu'une collation des droits de commune4 ,rien n'est plus vrai2 mais il me semble que l'abb du ,bos n'en peut rien conclure en faveur de son systme4 ,parce que plusieurs chartes ne paroissent que confirmer des privilges dj acquis1 est-ce une raison pour que des chartes prcdentes1 que nous avons perdues1 ne les eussent pas confrs8 ,et quelles pertes en ce genre n'avons-nous pas faites8 ,n'a-t-on pas lieu de conjecturer1 ou plutt d'tre certain1 que plusieurs villes1 ainsi que je le dis dans le corps de mon ouvrage1 n'attendirent pas le consentement de leur seigneur pour s'riger en communes8 ,les chartes qu'on leur donnoit ensuite n'toient que des chartes de confirmation4 ,n'est-il pas certain que les bourgeois se dfioient de la bonne foi de leurs seigneurs1 et que1 comptant trs-peu sur les traits qu'ils passoient avec eux1 ils avoient raison de ne pas se contenter de la charte primitive qui leur avoit confr le droit de commune8 ,il toit prudent de profiter de toutes les occasions o ils pouvoient se faire donner des chartes confirmatives2 c'toit lier plus troitement les seigneurs2 et pour peu qu'on parcoure les ordonnances du ,louvre1 on verra qu'en effet les villes eurent souvent cette sagesse4 ,que l'abb du ,bos nous dise ensuite que plusieurs villes assurent qu'elles ont toujours eu juridiction sur elles-mmes1 et un tribunal compos de leurs propres citoyens2 c'est nous prouver simplement que les villes adoptent1 comme les particuliers1 les chimres qui flattent leur vanit2 vrit dont personne ne doute4 ,nicolas ,bergier1 personnage trs-illustre dans la rpublique des lettres1 a crit un mmoire en faveur des prtentions de la ville de ,rheims1 et je conviens1 avec l'abb du ,bos1 que ,bergier est un savant d'un mrite trs-distingu et que son histoire des grands chemins de l'empire romain est excellente2 mais ,bergier aura voulu flatter les ,rmois ses compatriotes1 et d'ailleurs il n'est pas infaillible4 ,si son mmoire contient des raisons triomphantes pour prouver que de tout temps la ville de ,rheims a joui du droit de commune1 pourquoi l'abb du ,bos n'en a-t-il pas fait usage dans son histoire critique1 pour prouver le paradoxe qu'il avance8 ,il ajoute que le parlement de ,paris a reconnu1 par un arrt1 la justice des droits de la ville de ,rheims4 ,cette autorit est sans doute trs-respectable1 mais quelle est la compagnie qui ne soit jamais trompe8 ,le parlement ne sera sans doute pas offens1 si je prends la libert de dire qu'il pourroit se faire1 pendant qu'il jugeoit le procs de ,rheims1 qu'il n'et pas assez approfondi une question de notre ancien droit public4 ,ce qui est certain sur la matire que je traite1 c'est que les communes les plus anciennes dont il nous reste quelque monument1 furent tablies dans les domaines du roi1 et ne remontent pas au-del du rgne de ,louis-le-,gros4 ,si on me disoit que ce prince n'est peut-tre pas l'inventeur des communes1 qu'il en a peut-tre trouv le modle dans les terres de quelque seigneur2 je rpondrois que cela est possible1 et qu'il peut fort bien se faire que quelque seigneur et dj trait avec ses sujets1 mais qu'on n'en a aucune preuve4 ,dire que quelques villes ont pu conserver leur libert pendant les troubles qui donnrent naissance au gouvernement fodal1 et reconnotre cependant un seigneur1 c'est avancer la plus grande des absurdits4 ,soutenir que quelques villes1 en se rvoltant1 ont pu secouer le joug de leur seigneur avant le rgne de ,louis-le-,gros1 c'est faire des conjectures qui n'ont aucune vraisemblance1 et que tous les faits connus semblent dmentir4 #abe ,firmitates urbis debent detineri juratis in statutali in quo tradit fuerunt juratis4 7,chart4 de ,j4 comte ,dreux1 pour la ville de ,dommart1 en #abdf47 ,je n'ai rapport aucune autorit pour prouver ce que j'ai dit des droits civils et judiciaires des communes3 il me semble que les propositions que j'ai avances1 ne seront point contredites4 ,il n'en est pas tout--fait de mme du droit de guerre2 j'ai trouv quelquefois des personnes qui se piquent de connotre notre histoire1 et qui avoient de la peine croire ce que je disois des milices des communes3 on est toujours port juger des temps anciens par celui o l'on se trouve4 ,ut quicumque foris fecerit homini qui hanc communiam juraverit1 major et pares communie1 si clamor ad eos ind venerit1 de corpore suo vel de rebus suis justitiam faciant secundm deliberationem ipsorum1 nisi fors factum secundm eorum deliberationem emendaverit4 7,chart4 de ,phil4 ,aug4 pour la ville de ,beauvais1 art4 #c74 ,si ver ille qui fors factum fecerit1 ad aliquod receptaculum perrexerit1 major et pares communie dominum receptaculi1 vel eum qui in loco ejus erit1 super hoc convenient1 et de inimico suo1 si eis secundm deliberationem eorum satisfecerit1 placebit1 et si satisfacere noluerit1 de rebus vel de hominibus ejus vindictam secundm deliberationem ipsorum facient4 7,ibid4 art4 #d74 ,nullus enim homo de communie1 pecuniam suam hostibus suis crediderit vel accommodaverit1 quandi guerra duraverit1 quia si fecerit1 parjurus erit4 7,ibid4 art4 #aj47 ,et si aliquand contra hostes suos extr villam communie exierit1 nullus eorum cum hostibus loquatur1 nisi majoris et parium licentia4 7,ibid4 art4 #aa47 #abf ,volumus etiam ut de villis infr ,banleugam suam constitutis1 eam habeant justitiam quam ibi hactens habuerunt4 7,chart4 pour la ville de ,beauvais47 ,cette juridiction que ,philippe-,auguste conserve aux bourgeois de ,beauvais1 en leur donnant une charte de commune1 toit donc une usurpation2 moins qu'on ne dise que la charte que je cite1 n'toit point la premire qui et t donne la ville de ,beauvais1 et que ,philippe-,auguste1 en lui accordant de nouveaux privilges1 confirme les anciens4 ,quoi qu'il en soit1 il est venu jusqu' nous quelques chartes dont les dispositions supposent qu'indpendamment de tout trait1 de toute concession1 la ville jouissoit dj des droits que son seigneur lui accorde4 ,voyez dans les ordonnances du ,louvre1 7,t4 #h1 p4 #aig17 la transaction du #aa ,janvier #acab1 entre l'vque de ,clermont et la ville nomme en latin ,laudosum1 et que ,secousse croit tre ,ludesse dans l'lection de ,clermont4 ,on voit dans le prambule de cette pice1 que l'vque de ,clermont prtendoit que les habitans de ,ludesse lui devoient par an1 pour leur taille1 #eb liv4 payables en monnoie courante1 qu'il avoit droit d'exiger une certaine mesure de bl de chaque propritaire de terre1 et que tout habitant qui avoit des bufs de labour ou des chevaux1 toit tenu transporter son chteau de ,beauregard1 son bois1 son foin et son avoine4 ,le prlat prtendoit avoir droit de marchausse et de page dans ce lieu1 et nioit aux habitans qu'ils eussent droit de commune4 ,et quod1 dit l'vque1 ex quo nos non docebamus quo titulo prdicta petebamus1 pro tanto dicebant nos non posse eadem petere44444 ,dicebant dicti consules et habitantes se prdictis usos fuisse1 et pluribus aliis privilegiis1 libertatibus et franchisiis2 nobis in oppositum dicentibus quod supposito quod usi fuissent1 de prmissis1 tales usus et consuetudines nobis non poterant prjudicium generare1 etc4 ,tous les raisonnemens des deux parties prouvent videmment que la ville de ,ludesse n'avoit point reu de charte de commune de son seigneur4 ,elle auroit produit cette charte1 si elle l'avoit eue1 ou du moins elle auroit dit que les vques de ,clermont l'avoient gratifie du droit de commune1 et qu'elle en avoit perdu l'acte4 ,la contestation fut termine par une transaction qui maintint les bourgeois de ,ludesse dans la jouissance de leurs franchises4 #abg ,sciendum est enim quod homines communie mee1 de mandato et voluntate me1 mecum in prsenti domini regis in palatio suo apud ,paris apparuerunt1 et quod dominus rex ad petitionem meam universos homines communie mee in su protectione suscepit et advocatione1 per decem libras censuales in natali domini annuatm hreditarias ab ipsis domino regi persolvendas4 7,chart4 du comte de ,poix1 pour les habitans de sa ville1 en #abjh47 #abh ,voyez le ,glossaire de ,ducange au mot communa4 ,ludovicus ,,viii reputabat civitates omnes suas esse in quibus communi essent1 dit ce savant auteur2 et il approuve cette prtention1 ce qui me surprend beaucoup4 ,nec injuria1 ajoute-t-il1 cum eo ipso deinceps oppidorum incol quodam modo dominorum dominio absoluti1 regi ipsi parerent4 ,quod prodit auctor 7hist4 ,ludovici ,,vii1 p4 #dah71 ubi tradit ,vezeliaces communiam inter se facientes1 communiter conjurasse1 quod ecclesi domino ulteris non subjacerent4 ,eadem habet ,aimonius1 7,l4 #e1 ,c4 #fe47 ,guibertus ver de vit su 7,c4 #aj71 inter missas sermonem habuit de execrabilibus communiis illis1 in quibus contr jus et fas violenter servi dominorum jure se subtrahunt4 ,je ne conois point en vertu de quel principe on peut avancer que le droit de commune1 qu'un seigneur accordoit ses sujets1 les affrancht de sa seigneurie4 ,parce qu'un seigneur par sa charte de commune renonoit au privilge honteux d'tre un tyran1 parce qu'il limitoit ses droits et permettoit ses sujets d'tre des hommes1 est-il permis d'en conclure qu'il avoit renonc sa seigneurie8 ,le sens commun rprouve une pareille consquence4 ,quand le comte de ,poix vouloit que ses sujets missent leurs privilges sous la protection et l'avocatie du roi1 prtendoit-il perdre sa seigneurie8 ,les rois1 en prenant sous leur protection les traits que quelques seigneurs passrent avec leurs sujets1 ne furent que de simples garans2 et il seroit ridicule de penser que cette garantie leur donnt quelque nouveau droit de seigneurie ou de souverainet sur les contractans4 ,en partant des principes du gouvernement fodal1 la garantie du roi de ,france ne lui donnoit pas plus de droit sur les terres des seigneurs1 qu'elle en donne aujourd'hui un prince1 sur deux puissances indpendantes dont il garantit les engagemens4 ,les autorits que rapporte ,ducange1 ne prouvent pas le droit1 mais seulement les prtentions des rois de ,france et des communes4 ,les uns vouloient abuser de leur garantie1 pour se mler du gouvernement des seigneurs dans leurs terres1 et les autres du pouvoir qui leur avoit t accord1 et vouloient encore l'augmenter1 en feignant seulement de prendre des prcautions pour l'affermir4 ,comment la prtention de ,louis ,,viii peut-elle tre lgitime1 si ce n'est que par une conjuration et une rvolte que la commune de ,vezelay veut se soustraire l'autorit de son abb8 ,pourquoi ,guibert traite-t-il d'excrables les communes qui refusent de reconnotre leur seigneur1 si on croyoit dans ce temps-l que le droit de bourgeoisie et dtruit tous les droits seigneuriaux8 ,il ne faut que jeter les yeux sur quelques chartes de communes1 pour voir que les seigneurs en les donnant1 ne crurent jamais avoir perdu leurs droits de seigneurie ou de souverainet sur leurs bourgeois4 ,ils croyoient avoir tabli une rgle fixe1 et n'tre plus les matres de gouverner arbitrairement4 #abi ,se ainssint stoit que uns hom eust guerre un autre1 et il venist la justice pour li fere asseurer1 puisque il le requiert1 il doit fere jurer celui del qui il se plaint1 ou fiancer que il ne li fera domage ne il ne li sien1 et se il dedans ce li fet domage2 et il puet estre prouv1 il en sera pendus3 car ce est appel trive enfrainte qui est une des grans traisons qui soit4444 se ainssint estoit que il ne volist asseurer1 et la justice li deffendist et deist3 je vous deffens que vous ne vous allis par devant ce que vous aurs asseur1 et se il s'en alloit sur ce que la justice li auroit deffendu1 et l'en ardist celui sa maison1 ou l'en li estrepast ses vignes1 ou l'en li tuast1 il en seroit aussi bien coupable1 comme s'il l'eust fait4 7,etabl4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #bh47 ,quand un diffrend toit port une cour de justice1 si une des parties promettoit de ne commettre aucune hostilit contre son adversaire1 celui-ci toit oblig de prendre le mme engagement4 ,nous en avons la preuve dans une lettre de ,philippe-,auguste ,blanche1 comtesse de ,champagne4 ,mittimus ad vos dilectos et fideles nostros1 ,guil4 de ,barris1 et ,mathe de ,montemorenciaci1 ut in manu eorum detis rectas ,treugas ,erardo de ,brena et suis de vobis et vestris4 ,scientes pro certo1 quod ipse ,erardus coram nobis rectas dedit et fiduciavit ,treugas nobis et nostris de se et suis4 ,sciatis quod ,treug ist durare debent quamdi placitum durabit corm nobis inter vos1 c4 #acj ,nous comandons que se aucun vuelt appeler aucun de multre1 que il soit ois2 et quant il voldra fere sa clameur1 que l'en li die3 se tu vuels de multre1 tu sera ois1 mais il convient que tu te lies tele peine sofrir come ton adversaire sofreroit se il estoit ataint3 et sois certain que tu n'auras point de bataille1 ains te conviendra pruever par tesmoins1 comme il te plest pruever2 tant quand que tu congnoitrois que aidier te doie2 et se vaille un qui te doict valoir1 quar nos l'ostons nule prueve qui aist es1 rechu en cort laie siques ore1 fors la bataille2 et sache bien que ton adversaire porra dire contre tes tesmoins4444 et quand il vendra au poinct dont la bataille soloit venir1 cil qui prueva par la bataille1 se bataille fust1 pruevera par tesmoins1 et la justice fera venir les tesmoins ascousts de celi que les requiert1 se il sont dessoubs son povoir4444 en tele manire ira l'en avant es quereles de trason1 de rapine1 de arson1 de larrecin1 et de tous crimes o aura peril de perdre ou vie ou membre4 ,en querele de terrage1 chil qui demandera hom com son serf1 il fera sa demande et porsievra sa querele jusques au poinct de la bataille1 cil qui proveroit par bataille1 provera par tesmoins1 ou par chartes2 ou par autres prueves bons et loyaulx qui ont est accoutum en cort laie jusques ore1 et ce que il provast par bataille1 il provera par tesmoins3 et se il faut ses prueve il demorra la volont au seigneur por l'amende4 ,cette ordonnance de ,s4 ,louis est sans date2 quelques savans croient qu'elle est de l'an #abfj4 ,se aucun veult fausser jugement au pays o il apartient que jugement soit fauss1 il n'i aura point de bataille1 mes les clains et les repons et les autres destrains du plet seront aports en nostre cort1 et selonc les erremens du plet1 l'en sera depecier le jugement ou tenir1 et chil qui sera trouv en son tort l'amendera selonc la coustume de la terre4 7,ibid47 ,quand les ,franais eurent adopt la jurisprudence de duel judiciaire1 on se battit galement pour les questions de droit comme pour celles de fait4 ,dans l'anarchie gnrale o le royaume toit tomb1 de nouvelles lois ne prirent point la place des anciennes qu'on avoit oublies1 ainsi on n'avoit1 par exemple1 aucune raison pour dcider si la reprsentation devoit avoir lieu ou non1 et si le partage d'une succession devoit se faire d'une manire plutt que d'une autre4 ,dans l'incertitude o l'on se trouvoit1 on laissa au sort1 c'est--dire1 au combat judiciaire1 dcider ces questions4 ,chaque opinion fut dfendue par des champions1 et lorsque1 avec le secours du temps et du duel1 les coutumes furent constates dans une seigneurie1 et qu'on eut quelque rgle fixe sur les questions de droit1 les juges n'ordonnrent plus de duel que dans les procs dont le jugement dpendoit de faits obscurs et incertains4 ,sont deux manires de fausser jugement1 desquelles si un des apiaux se doit demener par gages1 si est quand l'en ajouste avec l'apel vilain cas1 l'autre se doit demener par erremens seur quoi li jugemens fu fs44444 vous avs sait jugement faus et mauvais comme mauvs que vous estes1 ou par louier1 ou par promesse1 ou par autre mauvaise cause1 laquel il met avant1 li apiaux se demene par gages4 7,beaum4 ,c4 #fg47 ,il convient apeler de degr en degr1 chest dire selonc cheque li hommage descendent dou plus bas au plus prochain seigneur aprs444 li appel doivent estre fet en montant de degr en degr sans nul seigneur trespasser4 7,ibid4 ,c4 #fa47 #aca ,depuis ,hugues-,capet jusqu' ,philippe-,auguste1 les prvts rendirent compte de leur administration au snchal de la cour1 dont l'office1 confr en fief1 donnoit celui qui en toit pourvu1 l'autorit la plus tendue sur tous les domaines du roi4 ,le snchal toit une espce de maire du palais2 il s'toit rendu suspect au prince1 et ,philippe-,auguste en supprima l'office en #aaia1 ou1 pour parler l'ancien langage1 ne confra plus ce fief4 ,je n'ai point parl dans le corps de mon ouvrage de ce changement1 parce que c'toit une affaire purement domestique1 qui n'intressoit en rien le gouvernement gnral1 qui est le seul objet que je me propose4 ,philippe-,auguste partagea ses domaines en diffrens districts1 dont chacun comprenoit plusieurs prvts2 et la tte de chaque district1 qu'on nomma bailliage1 il plaa un premier magistrat nomm bailli1 qui eut sur les prvts de son ressort la mme autorit de surveillance que le snchal de la cour avoit eue auparavant sur tous4 ,dans le livre suivant1 il sera beaucoup parl de ces baillis qui furent un des principaux instrumens de la ruine des fiefs4 #acb ,les prdcesseurs de ,s4 ,louis avoient un conseil pour l'administration de leurs affaires particulires et de leurs domaines4 ,ce conseil embrassoit toutes les parties du gouvernement4 ,il avoit soin des finances du prince1 rgloit la guerre1 la paix1 et expdioit en consquence les ordres ncessaires1 c4 ,mais je crois que ce n'est que sous le rgne de ,saint-,louis1 que ce conseil prit connoissance des procs1 et devint une cour de judicature qui donna naissance1 ainsi qu'on le verra dans la suite1 au conseil des parties1 la chambre des comptes1 et au tribunal que nous appelons le grand conseil4 ,pourquoi le conseil du prince auroit-il eu la prrogative de juger avant le rgne de ,s4 ,louis1 puisqu'on ne voit point quelles sortes de personnes ou d'affaires auroient t soumises sa juridiction8 ,les seigneurs qui relevoient du roi avoient sa cour fodale ou le parlement pour juge3 ses sujets1 soit gentilshommes1 qui possdoient des terres en roture1 soit bourgeois ou vilains1 toient jugs par les prvts1 les baillis et les officiers municipaux dont les justices toient souveraines1 ou jugeoient en dernier ressort1 puisque tout s'y dcidoit par le duel judiciaire1 de mme que dans le reste du royaume4 ,a l'gard des officiers subalternes de sa cour et de ses domestiques1 ils toient soumis la juridiction de quelque grand officier1 comme le chancelier1 le conntable1 le boutillier ou le chambellan4 ,aprs que ,s4 ,louis eut tabli dans ses terres l'appel dont j'ai parl1 il fallut ncessairement qu'il formt auprs de lui un tribunal1 pour connotre des jugemens des baillis dont on appelleroit sa personne4 ,il n'est pas vraisemblable qu' la naissance de cette nouvelle jurisprudence1 les appels interjets des sentences rendues par les baillis fussent ports au parlement4 ,cette cour fodale1 dont tous les juges toient alors de grands seigneurs1 auroit cru se dgrader en jugeant des affaires peu importantes1 ou des affaires qui ne regardoient que des gens peu importans4 ,si le parlement avoit d'abord connu de ces appels1 pourquoi le conseil du roi auroit-il commenc devenir une cour de judicature8 ,le parlement ne dut prendre connoissance des appels que quand cette nouvelle jurisprudence fut devenue gnrale1 et qu'il fut question de rformer les jugemens rendus dans les justices des grands vassaux4 ,maintefois ay veu1 dit ,joinville1 que le bon ,saint 7,s4 ,louis7 aprs qu'il avoit ouy la messe en est1 il se alloit esbattre au bois de ,vicennes1 et se seoit au pi d'un chesne1 et nous faisoit seoier tous emprs lui2 et tous ceuls qui avoient affaire lui1 venoient lui parler sans ce que aucun huissir ne autre leur donnast empeschement1 et demandoit hautement de sa bouche s'il y avoit nul qui eust partie4 ,voil l'origine de ce tribunal domestique dont je parle4 ,trente-six ans aprs la mort de ,s4 ,louis1 le parlement avoit1 en quelque sorte1 chang de nature par le changement qui s'toit fait dans ses magistrats1 et le conseil avoit dj tellement pris la forme d'une cour de justice1 qu'il partageoit1 concurremment avec le parlement1 la connoissance des appels interjets des juridictions subalternes4 ,j'en tire la preuve du trait que ,philippe-le-,bel passa avec l'archevque de ,lyon1 dans le mois de janvier #acjf2 il y est dit qu'on pourra appeler au parlement ou au conseil du roi1 des sentences du juge sculier de ,lyon2 et on ajoute3 ,discutietur cognitio istius ressorti seu appellationum in parlamento ,parisiensi1 vel corm duobus vel tribus viris probis de concilio regis non suspectis per dominum regem deputatis4 ,la nouvelle jurisprudence de ,s4 ,louis causa un changement prodigieux dans toutes les parties du gouvernement3 j'en parlerai dans le livre suivant4 #acc ,nous faisons savoir que nous1 nostre chier cousin et fal ,edouard44444 octroons que s'il advient qu'on appelle de lui1 ou de ses seneschauls ou de leurs lieutenans qui ore sont ou aprs seront en toutes les terres que il a ou aura en ,gascogne1 ,agenois1 ,caorsin1 ,pierregort1 ,lemousin et en ,xantonge1 nous ou nostre court par quele achoison que ce soit de mauvs et de fauls jugement1 ou de dfaute de droit ou en quele autre maniere faite ou faire444444 octroons nous notre chier cousin1 que de apiauls que vendront en notre court1 de lui1 ou de ses seneschauls1 ou de leurs lieutenans1 en quelque cas que ce soit1 que nous les appellans revoirons et leur donrons espace de trois mois des le hore que il seroit requis de celi qui aura appell1 de leur jugement amender1 et de faire droit se dfaut i est2 et si ne le font dedans le temps devant dit1 si puissent les appellans adoncques retourner en nostre court1 et retenir droit en nostre court4 7,lett4 ,pat4 de #abhc47 #acd ,li quens n'est pas tenus prester ses hommes pour aler juger en la court de ses sougez se il ne li plest1 si comme sont li autre seigneur dessous li leur hommes4 ,et tuit chil qui ont dfaute d'hommes par quoi il ne pueent jugement fere en leur court1 pueent mettre le plet en la court du conte1 et la li doivent li homme et li conte jugier4 7,beaum4 ,c4 #fg47 ,sire je di que ches jugement qui est prononcis contre moi1 et auquel ,p4444444444 s'est accord1 est faux et mauvs et deloaux1 et tel le ferai contre le dis ,p4444444444 qui s'est accords1 par moi ou par mon homme qui fere le puet et doit pour moi1 comme chil qui a essoine1 et laquelle je monterrai bien en lieu convenable1 en la court des cheens ou en autre la ou droit me menra par reson de cet appel4 7,ibid4 ,c4 #fa47 ,il y avoit donc des cours qui1 pouvant ordonner le duel judiciaire1 n'avoient pas le droit de le tenir chez elles1 et renvoyoient le combat la cour du suzerain4 ,il est trs-vraisemblable que ce droit dont parle ,beaumanoir1 toit une usurpation rcente des barons4 ,le coustume de ,biauveisis est tels que li seigneurs ne jugent pas en leurs cours4 7,beaum4 ,capit4 #fg47 7,voyez les conseils de ,pierre de ,fontaine1 ,c4 #bb1 4 #ad47 ,li rois ,felippe 7c'est ,philippe-,auguste7 envoia jadis tout son conseil en la court l'abb de ,corbie1 pour un jugement ki i estoit fausss4 ,brussel1 dans ses additions au trait de l'usage des fiefs1 rapporte un arrt rendu en #abaa1 par l'chiquier de ,normandie1 qui prouve ce que je dis ici au sujet des appels4 ,robertus ,brunet1 et alii in assisia judicaverunt1 quod ,erembeure haberet saisinam2 in ,scacario judicatum fuit1 quod illud judicium erat falsum1 et habuit ,aalesia saisinam suam4 #ace ,nus gentishom ne puet demander amandement de jugement que l'en li face1 ains convient que l'en le fausse tout oultre1 ou que il le tienne pour bon1 se ce n'est en la cort le roy2 car illuec puent toute gent demander amandement de jugement4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,liv4 #a1 ,c4 #gf47 ,nus hom coustumier ne puet jugement fere froissier ne contredire1 et se ses sires li avoit fet bon jugement et loal1 et demandats amandement de jugement1 il feroit au seigneur amende de sa loi #e souls1 ou #e sols et demi1 selon la coustume de la chastelerie1 et se il avoit dit son seigneur1 vous m'avs fet faux jugement1 et le jugement fust bon et loaux1 il feroit au seigneur six sols d'amende4 7,ibid4 ,l4 #a4 ,c4 #acf47 #acf ,quand la partie demande qui ensient de tel jugement1 et tuit li home se taisent1 fors que doi1 ki disent qu'il ensievent1 se on en fait amende1 pour coi seroit elle fait fors ciaus qui si asentirent apertement1 fors k'es cas qui devant sunt dit4 ,mais ka la partie demande ki ensient cest jugement1 se tout li homs disoient ensemble1 nous l'ensievons2 et puis deist la partie1 sire1 faites parler vos homes li uns aprs l'autre enssi comme je leur demanderai1 en cest cas s'il en faisoit amende1 l'amenderoit il tous4 7,p4 de ,fontaine1 ,c4 #bb4 4 #i4 ,voyez ,beaum4 ,c4 #fa47 #acg ,je te di qui de la cort le comte de ,pontyu1 la o li home avoient fait un jugement1 fist cil ajourner les homes le comte en la cort le roi1 ne s'en peuvent passer pour riens qui deissent1 ne que li ,queens deist1 que il ne recordassent le jugement k'il i avoient fait en la cort le comte1 et illuec en faussa l'en deux des homes le comte2 mais il s'en dlivra par droit disant1 pource ke li jugemens n'avoit pas est fait contre celui qui le faussoit1 et l'amenderent li home au roi et chelui ki le faussa4 7,p4 de ,fontaine1 ,c4 #bb1 4 #ag47 ,fin des remarques du livre troisime4 ,,remarques ,,et ,,preuves ,,des ,observations sur l'histoire de ,france4 ,,livre ,,quatri,,me4 ,,chapitre ,,premier4 #ach ,li ,bers ne ses justices ne doivent pas fere recors au vavassor de riens du monde qui soit gi pardevant eux4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 ,i1 ,c4 #dj47 ,je placerai dans cette remarque les preuves des usurpations rcentes qu'avoient faites les barons1 et dont je parle dans le premier chapitre de ce quatrime livre4 ,li ,queens les 7ses vassaux7 puet fere semondre par ses serjens serements par un ou par pluriex4 7,beaum4 ,c4 #b47 ,li ,queens et tuit cil qui tiennent en baronie ont bien droit seur leur houmes par reson de souverain1 que se il ont mestier de fortereche leur houmes pour leur guerre1 ou pour mettre leurs prisonniers ou leurs garnisons1 ou pour aus garder1 ou pour le pourfit quemum dou pax1 il le pueent penre1 c4 7,beaum4 ,c4 #eh47 ,cet auteur ajoute tout de suite que si le vassal a besoin de son chteau1 parce que il est lui-mme en guerre1 le suzerain doit le lui garantir4 ,il dit encore que si le vassal a un hritage ou possession qui nuise ou convienne fort la maison ou au chteau de son suzerain1 celui-ci ne peut pas le contraindre vendre1 mais bien consentir un change4 ,se li houme d'aucun seigneur fet de son fief1 ou d'une partie de son fief1 arriere-fief1 contre coustume sans le congi de son seigneur1 sitost comme li sires li fet1 il le puet penre comme li sien propre pour le meffet4 7,beaum4 ,c4 #b47 ,aucun puet son fief estrangier ne vendre par parties sans l'otroi dou seigneur de qui il le tient4 ,ne puet ou franchir son serf sans l'otroi de chelui de qui en tient li fief3 car li drois que je ai seur mon serf est du droit de mon fief1 doncques1 se je li ai donn franchise1 apetice-je mon fief4 ,ne pue nus donner abriegement de serviches de fief ne franchises de hiretages sans l'autorit de son pardessus4 7,ibid4 ,c4 #de47 ,nus vavasor ne gentishom ne puet franchir son home de cors en nule maniere sans l'assentement au baron ou du chief seigneur4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #cd47 ,il est parl du droit de rachat dans une ordonnance du #a ,mai #abji4 ,quandocumque contigerit2 pro illo totali feodo servitium domino fieri1 quilibet eorum secundm quod de feodo illo tenebit1 servitium tenebitur exhibere1 et illi domino deservire et reddere rachatum et omnem justitiam4 7,art4 #b74 ,par l'ordonnance du mois de mai #abce1 on voit que le droit de rachat se payoit chaque mutation1 mme en ligne directe4 ,quand ,beaumanoir crivit en #abhc1 son ouvrage sur les coutumes de ,beauvoisis1 le rachat n'avoit plus lieu qu'en ligne collatrale2 mais peut-tre que cette coutume n'toit pas gnrale4 ,il dit1 ,c4 #bg1 quant fief eschiet hoirs qui sont de cost1 il i a rachat4 ,en parlant de lods et ventes1 il dit quant hiretages est vendus1 se il est de fief1 li sires a le quint dernier dou prix de la vente4 ,ce droit n'a sans doute t imagin qu'aprs que les barons eurent tabli comme une maxime constante1 que les possesseurs des fiefs1 qui relevoient d'eux1 ne pouvoient point1 selon l'expression de ,beaumanoir1 les estrangier4 ,le pouvoir de lever des subsides sur ses vassaux n'est pas une chose dont on puisse douter2 on en trouve les preuves dans mille endroits4 ,mais il faut bien se garder de croire avec quelques crivains1 que les vassaux eux-mmes payassent ces subsides ou aides de leurs propres deniers4 ,brussel rapporte dans son trait de l'usage des fiefs1 7,l4 #c1 ,c4 #ad71 des lettres-patentes de ,philippe-le-,bel du #f octobre #acaa1 adresses au bailli d',orlans1 par lesquelles il lui ordonne de lever dans les terres des barons de son ressort1 le subside du mariage de sa fille ,isabelle avec ,edouard ,,ii1 roi d',angleterre2 et cela de la mme manire et aussi fortement quant la somme1 que les barons ont coutume d'exiger dans leurs terres le mariage de leur fille4 ,cela suffit pour indiquer comment les barons levoient des aides sur leurs vassaux1 ou plutt sur les sujets de leurs vassaux4 ,s'ils avoient soumis leurs vassaux mmes payer cette sorte de taxe de leurs deniers1 est-il vraisemblable que ,philippe-le-,bel1 qui affectoit sur les barons les mmes droits qu'ils s'toient faits eux-mmes sur leurs vassaux1 et eu pour eux quelque mnagement8 ,cette conduite seroit contraire tout le reste de la politique de ce prince1 aussi hardi et entreprenant1 que adroit et rus4 ,quicumque etim1 siv mater1 siv aliquis amicorum1 habeat custodiam fmin qu sit heres1 debet prstare securitatem domino quo tenebit in capite1 quod maritata non erit1 nisi de licenti ipsius domini et sine assensu amicorum4 7,ord4 an4 #abdf1 art4 #b74 ,quant dame remeient veve1 et elle a une fille1 et elle assebloie1 et li sires qui elle sera feme lige viegne lui et li requierre1 dame je vuel que vous me donns seuret que vous ne maris votre fille sans mon conseil et sans le conseil au linage son perre1 car elle est feme de mon home lige1 pour ce ne vuel je pas que ele soit fors conseille1 et convient que la dame li doint par droit2 et quand la pucelle sera en aage de marier1 se la dame tru qui la li demaint1 ele doit venir son seigneur1 et au lignage devers le pere la damoiselle1 et leur doit dire en tele maniere2 seigneur l'en me requiert ma fille marier1 et je ne la vuel pas marier sans vostre consel2 ore mels bon consel que tel homme me la demande1 et le doit nommer1 et se li sires dit1 je ne voel mie que cil l'ait1 quar tiex homme la demande qui est plus riches est plus gentishom et riches1 que cil de qui vous parls1 qui volentiers la prendra1 et se li lignage dit1 encore en savons nous un plus riche et plus gentishom que nus de ceux2 adonc si doivent regarder le meilleur des trois et le plus proufitable la damoiselle1 et cil qui dira le meilleur des trois1 si en doit stre creus2 et se la dame la marioit sans le conseil au seigneur1 et sans le conseil au lignage devers le pere1 puisque li sires li auroit donne1 elle perdroit ses meubls4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #fa47 ,on voit par ce dernier passage1 qui sert de commentaire celui qui le prcde1 combien le ,p4 ,daniel se trompe1 quand il avance qu'un vassal se rendoit coupable de flonie1 et s'exposoit par consquent perdre son fief1 s'il marioit un de ses enfans sans le consentement de son suzerain4 ,s4 ,louis1 qui1 par intrt personnel et par amour de l'ordre et du bien public1 ne cherchoit qu' tablir la subordination la plus exacte et la plus marque entre le vassal et le suzerain1 se seroit-il exprim1 comme il fait dans le passage de ses tablissemens que je viens de citer1 si la coutume et t plus favorable l'autorit du suzerain8 ,on ne sauroit trop se dfier de nos historiens2 il m'est arriv plus d'une fois de recourir la pice qu'ils citent en marge1 et de n'y rien trouver de ce qu'ils y ont vu4 ,en #abjj1 la comtesse ,blanche de ,champagne passa l'acte suivant avec ,philippe-,auguste4 ,ego propri me voluntate juravi1 quod sin consilio et assensu et propri voluntate domini mei ,philippi regis ,francorum1 non acciperem maritum1 et quod ei tradam filiam meam et alium infantem meum1 si ego remanserim gravida de meo marito1 c4 ,pourquoi ,philippe-,auguste et la comtesse de ,champagne auroient-ils pass un pareil acte1 si la convention qu'il contenoit et t de droit commun dans le gouvernement fodal8 ,pourquoi ces expressions de la comtesse de ,champagne1 propri voluntate juravi8 ,pourquoi ,philippe-,auguste1 si jaloux de ses droits1 auroit-il nglig de s'exprimer dans cet acte1 qu'il ne demandoit cet engagement la comtesse de ,champagne1 que comme une confirmation du droit de suzerain1 et une reconnoissance plus formelle de la part de cette princesse1 d'un devoir tabli par la coutume1 et auquel elle ne pouvoit manquer sans trahir la foi du vasselage8 ,ce sont de pareils traits qui vraisemblablement ont contribu tablir de nouveaux usages et de nouveaux droits4 ,il me faudroit faire une longue dissertation1 si je voulois exposer ici toutes les raisons qui m'ont dtermin croire que les coutumes dont je rends compte dans le premier chapitre de ce livre1 toient des nouveauts entirement inconnues avant le rgne de ,louis-le-,gros4 ,qu'on se rappelle les circonstances o se forma le gouvernement fodal2 qu'on songe qu'il dut bien plus sa naissance l'esprit d'indpendance qu' l'esprit de tyrannie1 sur-tout entre les seigneurs2 et l'on sera port juger que les coutumes dont je viens de parler dans cette remarque1 ne pouvoient pas tre tablies sous les premiers ,captiens4 ,je l'ai dj dit1 et je le rpte encore4 ,je me suis fait une rgle que je crois sre1 c'est de ne regarder comme coutumes primitives du gouvernement fodal1 que celles qui ont une analogie marque avec quelqu'une des lois connues sous la seconde race2 celles qui y sont contraires1 doivent sans doute tre des nouveauts introduites par le temps1 dans un gouvernement o la force1 la violence et l'adresse dcidoient de tout1 et o un seul exemple devenoit un titre pour tout oser1 tout entreprendre et tout excuter4 ,j'ai avanc dans le livre prcdent1 que les justices des seigneurs1 quoique toutes souveraines1 n'avoient pas la mme comptence sous ,hugues-,capet2 parce que je trouve cette diffrente attribution des justices tablies par ,charlemagne4 7,voyez la remarque #b1 chapitre #b1 du livre prcdent74 ,je dis actuellement que le droit de prvention dont les barons jouissoient l'gard de leurs vassaux sous le rgne de ,s4 ,louis1 toit un droit nouvellement acquis2 parce que je le trouve contraire aux tablissemens de la seconde race4 ,je me contenterai de rapporter en preuve un passage qu'on a dj lu dans quelque remarque prcdente4 ,si vassus noster justitias non fecerit1 tunc1 et comes et missus ad ipsius casam sedeant et de suo vivant quousque justitiam faciat4 7,cap4 an4 #ggi1 art4 #ba74 ,peut-il y avoir une preuve plus forte que le droit de prvention1 d'une justice sur l'autre1 toit inconnu sous la seconde race1 puisque le comte et l'envoy royal ne pouvoient point connotre1 dans le cas mme du dni de justice1 d'une affaire dont la connoissance appartenoit la justice d'un seigneur particulier8 ,quand on voit avec quelle espce de fureur les seigneurs dmembroient leurs terres1 sous les prdcesseurs de ,louis-le-,gros1 pour se faire des vassaux2 quand on considre leur manie de tout riger en fief1 comment pourroit-on croire que la coutume dont ,beaumanoir parle1 et qui dfendoit d'apeticier son fief et d'affranchir son serf1 ne ft pas nouvelle8 ,on voit d'abord qu'un grand vassal de la couronne est cit aux assises du roi par deux de ses pairs2 dans la suite la comtesse ,jeanne de ,flandre se plaint que le roi ne l'a fait ajourner que par deux chevaliers4 ,cette entreprise toit donc nouvelle1 et ce nouveau droit a sans doute pris naissance dans le mme temps que les barons avoient commenc faire ajourner leurs vassaux par de simples sergens4 ,cum esset contentio inter ,johannam comitissam ,flandri4444 ,dominus rex fecit comitissam citari corm se per duos milites4 ,comitissa ad diem comparens proposuit se non fuisse sufficienter citatam per duos milites1 quia per pares suos citari debebat4 ,partibus appodiantibus se super hoc1 judicatum est in curi domini regis quod comitissa fuerat sufficienter et competenter citata per duos milits1 et quod tenebat et valebat submonitio per eos facta de comitissa4 7,voyez cet arrt du parlement1 dans le trait des fiefs de ,brussel4 ,l4 #b1 ,c4 #bd474 ,il nous reste un ouvrage prcieux et trs-propre nous donner des lumires sur les poques de l'origine de nos diffrentes coutumes2 ce sont les assises de ,jrusalem4 ,godefroy de ,bouillon et les seigneurs qui les rdigrent1 toient passs dans la ,palestine vers la fin du onzime sicle4 ,n'est-il pas raisonnable de penser que les coutumes dont ils conviennent entre eux1 toient pratiques en ,france leur dpart1 et que ceux de nos usages dont ils ne disent rien1 y toient alors encore inconnus8 ,les tablissemens de ,s4 ,louis1 tels que nous les avons aujourd'hui1 forment un ouvrage trs-bizarre4 ,le compilateur inepte qui les a rassembls1 a tout confondu4 ,observations1 remarques1 lois pour les domaines1 rglemens1 conseils1 rien n'est distingu2 et ce n'est qu'avec le secours d'une critique constante qu'il faut les tudier1 si on ne veut pas courir les risques de se tromper chaque instant4 #aci ,baronie ne depart mie entre freres1 se leur pere ne leur a facte partie4 ,mes li aisns doit faire avenant bienfet aux puisns1 et li doit les filles marier4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #bd47 7,voyez la troisime dissertation de ,ducange1 sur la vie de ,s4 ,louis par ,joinville74 ,on appeloit tenir en frerage un fief1 quand les puns faisoient hommage leur frre an pour les portions de terres dmembres qui formoient leurs apanages2 et tenir en parage1 quand ils ne faisoient pas hommage leur an1 et que celui-ci rendoit hommage son suzerain pour les apanages des puns4 ,se li bers fait l'aide par dessus les vavasors1 il les doit mander par devant li1 et se li vavasor avoient aparageors qu'ils deussent mettre en l'aide1 il leur doit mettre jor que il auront leur aparageors1 et li vavasor doit dire as autres aparageors que eus viegnent tel jor voir faire l'aide4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #db47 ,quicquid tenetur de domino ligie1 vel alio modo1 si contigerit per successionem hredum1 vel quocumque alio modo divisionem ind fieri1 quocumque modo fiat1 omnis qui de illo feodo tenebit1 de domino feodi principaliter et nullo medio tenebit1 sicut unus antea tenebat priusqum divisio facta esset4 7,ordon4 du #a mai #abji1 art4 #a74 #adj ,nus ne tient en baronie1 se il ne part de baronie par partie ou par frerage1 ou se il n'a le don dou roi sans riens retenir fors le ressort4 ,et qui a marchir1 chastellerie1 ou paage ou lige estage1 il tient en baronie1 droitement parler4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #b1 ,b4 #cf47 ,voil des usages incontestablement nouveaux4 ,dans l'origine1 on ne qualifioit de barons que les seigneurs qui relevoient immdiatement d'un des grands vassaux de la couronne4 ,des vassaux mme immdiats de la couronne ne prenoient souvent que ce titre2 tels toient les barons de ,bourbon1 de ,montmorency1 etc4 ,les ducs1 grands vassaux du royaume1 ne prenoient quelquefois que ce titre2 je me rappelle d'avoir vu une pice o le duc de ,bourgogne ne se qualifie que de baron de ,bourgogne4 ,si je ne me trompe1 un comte de ,champagne1 roi de ,navarre1 est appel baron4 #ada ,on a vu dans la remarque #fe1 chapitre #c1 du second livre1 que les lettres de sauvegarde ou de protection avoient t connues des rois ,mrovingiens2 les premiers ,carlovingiens en donnrent aussi3 mais cet usage se perdit sans doute1 quand leurs successeurs n'eurent plus ni considration ni pouvoir dans l'tat4 ,quel cas auroit-on fait des patentes et des ordres de ,charles-le-,simple et de ,louis-le-,fainant8 ,pourquoi se seroient-ils compromis en essayant d'en donner8 ,le rgne de ,charles-le-,chauve avoit accoutum les ,franais ne plus obir4 ,rien n'toit plus contraire aux principes du gouvernement fodal que ces prceptions1 sur-tout si on les considre relativement aux seigneurs de la premire classe4 ,ce n'est sans doute que quand les fiefs eurent souffert diffrentes atteintes1 que les rois ,captiens commencrent faire revivre cette coutume oublie1 ou plutt la crrent3 car je crois qu'alors1 on ignoroit trs-parfaitement tout ce qui s'toit pass sous les deux premires races4 ,se aucuns s'avoe homs le roy1 le roy le tient en sa garde jusques tant que contreres soit prouvs4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #ca47 ,se aucuns justice prend un home le roy1 aucun justisable qui au roi savoe1 en quelque meschiet que ce soit1 en prsent fet en sa justice ou en sa seignorie1 et il noie le prsent1 la justice qui le suivra si prouvera le prsent pardevant la justice le roy1 si en seront en saisinne la gent le roy avant toute uvre4 7,ibid4 ,l4 #b1 ,c4 #b47 ,voyez encore les tablissemens de ,s4 ,louis1 7,l4 #b1 ,c4 #ac72 on y trouve que si un homme ajourn une justice royale1 ne veut pas en reconnotre le juge1 il doit lui dire3 ,sires1 je ai un seigneur par qui je ne ve nul droit1 et sui couchant et levant en tel lieu1 en tele seignorie4 ,mais si l'ajourn1 au lieu de dcliner ainsi la juridiction du tribunal devant lequel il comparot1 rpondoit l'affaire1 le juge royal s'en trouvoit saisi au prjudice du juge naturel4 ,car l1 dit ,s4 ,louis1 ou ces pls est entams et commancis1 illuec doit prendre la fin selonc droit escrit1 en code des juges ubi1 en code de foro competenti1 en la loi qui commence ,nemo4 ,les ecclsiastiques lisoient dans ce temps-l le code de ,justinien4 ,s4 ,louis le fit traduire3 il est bien singulier que dans un gouvernement fodal1 on cite les lois des empereurs ,romains4 ,ce mlange bizarre annonoit que les ,franais verroient bientt anantir les coutumes barbares et absurdes des fiefs4 #adb ,si quis etiam de prdictis ,lombardis1 ,caorcinis1 et aliis alienigenis morantur in terris et jurisdictionibus aliorum dominorum tue baillivie1 siv sint cleri1 siv sint laci1 ex parte nostr requiras eosdem1 ut eos de terr expellant4444 ut non oporteat quod manum super his apponamus4 7,ordon4 de janvier #abfh47 ,l'en mendera tous les bailliz que il facent garder en leurs baillages et en la terre aux barons qui sont en leurs baillages1 ladite ordenance de deffendre les vilains sermens1 les bordeaux communs1 les jeux de ds1 etc4 7,ordon4 de #abgb47 #adc ,un arrt du parlement1 de la ,pentecte de #abhf1 rendu en faveur des justices du duc d',aquitaine1 prouve combien la nouvelle doctrine des cas royaux avoit dj fait de progrs4 ,mandabitur senescallo regis ,franci quod gentibus regis ,angli reddat curiam de subditis suis1 in casibus non pertinentibus ad regem ,franci4 ,il est vident que c'est la prrogative qu'affectrent les barons1 de connotre de certains dlits privilgis1 dans les terres de leurs vassaux1 qui fit imaginer par les baillis du roi1 des cas royaux4 ,je remarquerai en passant1 que cet arrt du parlement sert encore prouver le fait dont il s'agit dans la remarque prcdente4 ,ce snchal dont parle le parlement1 avoit dans son ressort les tats du duc d',aquitaine4 ,savoir faisons que comme nous ayons octro1 aux nobles de ,champagne aucunes requestres1 que il nous faisoient1 en retenant les cas qui touchent nostre royal majest2 et nous eussent requis que les cas nous leurs voullisions claircir1 nous les avons clairci en cette manire1 c'est assavoir1 que le royal majest est entendu es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent et doient appartenir souverain prince et nul autre4 ,en tesmoing1 etc4 7lett4 part4 du #a septembre #acae47 #add ,se aucuns hom se plaint en la cort le roy de son seigneur1 li hom n'en fera ja droit ne amende son seigneur1 ainois se la justice savoit que il les pledoiat1 il en feroit le plet remaindre1 et li sires droit au roy dont il aurroit pledoy4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #ee47 #ade ,voirs est que li rois est souverains par dessus tous et a de son droit le gnral garde dou royaume4 7,beaum4 ,c4 #cd47 ,coustume est li quens tenu garder1 et fera li garder ses sougs que nus le corrompe1 et si li quens meisme le vouloit corrompre ou souffrir que elos fussent corrompus1 ne le devroit pas li rois sousffrir1 car il est tenus garder et fere garder les coustumes de son royaume4 7,ibid4 ,c4 #bd47 ,pierre de ,fontaine dit la mme chose dans ses conseils4 ,voir au roy qui les coustumes dou pax sunt garder et faire tenir4 7,c4 #bb1 4 #be47 ,si comme pour refaire pontz et chausses1 ou moustiers1 ou autres aisemens quemuns1 en tis cas puet li rois1 et autres que li rois1 non4 7,beaum4 ,c4 #di47 ,de nouvel nus ne puet ferevile de quemune o royaume de ,france sans l'assentement dou roy4 7,ibid4 ,chap4 #ej47 ,,chapitre ,,ii4 #adf ,avant le rgne de ,s4 ,louis1 ce qu'on appeloit tablissemens aux lois1 n'toit que des traits entre le roi et des seigneurs4 ,j'en donnerai pour exemple une pice qu'on nomme communment une ordonnance1 et qui n'est en effet qu'un trait4 ,c'est l'acte pass en #abjf1 entre ,philippe-,auguste1 la comtesse de ,champagne1 et le sire de ,dampierre4 ,philippus1 ,dei grati1 ,francorum rex1 noverint universi ad quos litter prsentes pervenerint1 quod hoc est stabilimentum quod nos fecimus de ,judeis per assensum et voluntatem delict et fidelis nostr comitiss ,trecentium1 et ,guidonis de ,damnapetra4444 hoc autem stabilimentum durabit1 quousque nos et comitissa ,trecensis1 et ,guido de ,damnapetra qui hoc fecimus1 per nos et per illos ex baronibus nostris quos ad hoc vocare voluerimus1 illud diffaciamus4 ,l'acte du mois de novembre #abbc1 n'est encore qu'un trait4 ,ludovicus ,dei grati ,franci rex1 omnibus ad quos litter prsentes pervenerint1 salutem4 ,noveritis quod per voluntatem et assensum archiepiscoporum1 episcoporum1 comitum1 baronum et militum regni ,franci qui ,judeos habent et qui ,judeos non habent1 fecimus stabilimentum super ,judeos1 quod juraverunt tenendum illi quorum nomina scribuntur4 ,ces sortes d'actes ou de traits se passoient entre les seigneurs qui s'toient rendus aux assises du roi1 et qui1 se trouvant runis1 profitoient de cet avantage pour traiter ensemble1 comme ils faisoient quelquefois dans les congrs dont j'ai parl ailleurs4 ,il falloit que l'on comment ds-lors avoir quelques ides de la ncessit de publier des lois gnrales1 puisqu'on se hasarde de dire dans le troisime article de cette pice3 ,sciendum quod nos et barones nostri statuimus et ordinavimus de statu ,judeorum1 quod nullus nostrum alterius ,judeos accipere potest vel retinere1 et hoc intelligendum est tam de his qui stabilimentum juraverunt4 ,les ,juifs toient des espces de serfs1 et appartenoient aux seigneurs1 comme les hommes de poote ou attachs la glbe4 ,on trouve encore quelque chose de plus fort dans un pareil acte1 que ,s4 ,louis fit au mois de dcembre de #abcj4 ,si aliqui barones noluerint hoc jurare1 ipsos compellemus1 ad quod alii barones nostri cum posse suo bon fide juvare tenebuntur4 ,toutes ces pices sont dans les ordonnances du ,louvre4 #adg ,quand li rois fait aucun establisement especiaument en son domaine1 li barone ne laissent pas pour che user en leurs terres selonc les anchiennes coustumes1 mais quant li establissement est generaux1 il doit courre par tout le royaume et nous devons croire que tel establissement sont fet par trs-grand conseil1 et pour le quemun pourfit4 7,beaum4 ,c4 #dh47 ,pour che que nous parlons en che livre plureix de souverain1 et de che que il puet et doive fere1 aucunes personnes si pourroient entendre1 pour che nous nommons ne duc ne comte1 que che fust dou roy4 ,il falloit que le prjug favorable l'autorit lgislative du roi et fait des progrs bien considrables sous le rgne de ,s4 ,louis1 puisque ,beaumanoir se croit oblig de prvenir ainsi ses lecteurs1 de peur qu'ils ne se trompent4 ,il continue4 ,mes en tous les liex l o li rois n'est pas nomms1 nous entendons de chaux qui tiennent en baronie1 car chascuns des barons si est souverain en sa baronie2 voirs est que est li rois est souverains par dessus tous1 et a de son droit le gnral garde dou royaume1 par quoi il puet fere tex establissemens comme il li plest pour le quemun pourfit1 et che que il establit i doit estre tenu4 7,beaum4 ,c4 #cd47 ,beaumanoir semble n'avoir point de sentiment qui fixe sur cette matire2 il semble mme se contredire3 c'est qu'il rend plutt compte de l'opinion publique que de la sienne4 ,les appels des justices seigneuriales aux justices royales1 contriburent beaucoup faire regarder le roi comme le gardien et le protecteur gnral des coutumes du royaume2 et de-l il n'y avoit pas loin lui attribuer une sorte de puissance lgislative4 ,je finirai cette remarque par un passage important d'une ordonnance1 que ,philippe-le-,long donna en dcembre #acbj4 ,comme nous ayons fait nos ordenances par nostre grand conseil lesqueles nous voulons estre tenues et fermement gardes sans corrompre1 nous voulons et commandons que aucun de nos notaires ne mette ou escripte es lettres qui commandes li seront le langage1 non contrestant ordenances faites ou faire1 et se par adventure aucunes les estoient commandes contre nos ordenances par leur serment1 ils ne passerons ne signeront icelles lettres1 avant qu'ils nous en ayent aviss4 ,rien n'est plus propre faire connotre comment s'est forme d'une manire lente et insensible la puissance lgislative du prince2 cela devoit tre ainsi dans un pays o il n'y avoit aucune loi1 et o de simples coutumes gouvernoient tout4 ,tandis que les successeurs de ,s4 ,louis continuoient faire des ordonnances1 les seigneurs continuoient de leur ct y dsobir1 quand ils y avoient intrt1 et qu'ils pouvoient le faire impunment4 #adh ,quiconque va contre l'establissement1 il chiet en l'amende de chaux qui contre l'establissement iront1 et chacun baron et autres qui ont justice en leurs terres1 ont les amendes de leurs sougs qui enfraignent les establissemens selonc la taussation que li rois fist1 mais che est entendre quant il font tenir en leur terre l'establissement le roy2 car se il en sont rebelle ou ngligent et li rois par leur dfaute i met le main1 il en puet lever les amendes4 7,beaum4 ,c4 #di47 #adi ,tout ce qui nous reste de monumens de ces temps-l en fait foi4 ,c'toit l'intrt du clerg1 qui1 ayant se plaindre des seigneurs dont ses terres relevoient1 et des protecteurs qu'il avoit choisis1 toit parvenu faire du roi une espce de vidame gnral1 qui devoit dfendre ses immunits et ses droits1 dans toute l'tendue du royaume4 ,li roi generaument a le garde de toutes les esglises dou royaume1 mes especiaument chascuns baron l'a en sa baronnie1 se par renonciation ne s'en est osts1 mes se li baron renonche especiaument la garde d'aucune esglise1 adoncques vient ele en la garde especiaument du roy4 ,nous n'entendons pas pourche se li rois le garde gnral des esglises qui sont dessous les barons1 que il i doit metre la main pour garder tant comme li baron fera de le garde son devoir1 mais se li baron leur fet tort en se garde1 ou il ne les vient garder de chaus qui tout leur font1 adoncques se pueent il traire au roy comme souverain1 et che prouv contre le baron qui le devoit garder1 la garde espcial demeure au roy4 7,beaum4 ,c4 #df47 ,beaumanoir ajoute3 ,aucunes esglises sont qui ont privilege des roys de ,france1 li quel privilege tesmoignent que eles sont en chief et en membres en le garde le roy1 et ne pourquant se lex esglises ou li membres de tex esglises sont en la terre des aucuns des barons1 et estoient au tans que li privilege leur fu donns1 li privilege ne ote pas la garde espcial dou baron1 car quant li roys donne1 conferme ou otroie aucune chose1 il est entendu sauf le droit d'autrui4 7,ibid47 #aej ,voyez1 dans le ,glossaire de ,ducange1 au mot apanare1 l'arrt du parlement1 de la ,toussaint en #abhc1 qui adjuge ,philippe-le-,hardi le comt de ,poitiers et la seigneurie d',auvergne1 en dboutant ,charles1 roi de ,sicile1 de ses prtentions et demandes4 ,aprs les signatures des archevques de ,rheims1 ,bourges1 ,narbonne1 des vques de ,langres1 ,amiens1 ,dol1 de l'vque lu de ,beauvais et de l'abb de ,s4 ,denis1 on trouve dans cet acte celle du doyen de ,s4 ,martin de ,tours1 de plusieurs archidiacres et chanoines1 c4 #aea ,voyez dans les recherches de ,pasquier1 7,l4 #b1 ,c4 #c17 les raisons sur lesquelles il se fonde pour croire que l'ordonnance dont il rapporte un extrait1 concerne le parlement tenu en #acjd ou #acje4 #aeb ,il n'aura nulz prelaz dputs en parlemens1 car le roi fait conscience de eus empechier au gouvernement de leurs esprituauts1 et li roys veut avoir en son parlement gens qui y puissent entendre continuellement sans en partir1 et qui ne soient occups d'autre grans occupations4 7,ordon4 du #c dcembre #acai47 #aec ,quand nostre dit parlement sera finy1 nous manderons nostre dit chancelier1 les trois maistres prsidens de nostre dit parlement1 et dix personnes tant clercs comme lacs de nostre conseil tels comme il nous plaira1 lesquels ordonneront selon nostre volent de nostre dit parlement1 tant de la grand-chambre de nostre dit parlement1 et de la chambre des enquestes1 comme des requestes1 pour le parlement advenir2 et jurront par leurs serments1 qu'ils nous nommeront des plus suffisans qui soient en nostre dit parlement1 et nous diront quel nombre de personnes il dura suffire4 7,ordon4 du #h avril #acdb1 art4 #g47 #aed ,conqueritur idem dux 7,britanni7 super eo quod curia nostra indifferenter admittit appellationes ab officialibus seu curiis vassalorum et subditorum ipsius ad nos emissas1 emisso dicto duce1 ad quem debet primo et convenit antiquitus appellari 7,lett4 ,pat4 de ,louis ,x1 de #acae1 art4 #g47 ,super eo quod idem dux conqueritur quod interdum nostra curia concedit de integrandis et executioni mandandis in dicto ducatu per baillivos1 servientes et alios officiarios nostros1 litteras confectas super contractibus factis cum subditis ducatus prdicti4 7,ibid4 art4 #i74 ,super eo quod curia nostra de novo recipit applagiamenta a subditis dicti ducis in ejus prjudicium4 7,ibid4 art4 #aj47 ,conqueritur idem dux super eo quod nonnuli sui subditi litteras a curi nostr reportant indifferenter ad baillivos et alios officiales nostros1 tacito in eisdem quod sunt subditi ducis ejusdem2 virtute quarum litterarum alios subditos ducatus et gentes ducis ipsius infestant spius multipliciter ac molestant1 licet per appellationem1 vel aliter non sint a jurisdictione dicti ducis exempti4 7,ibid4 art4 #ab47 #aee ,s4 ,louis cite assez souvent les lois romaines1 dans ses tablissemens2 ,pierre de ,fontaine en fait un usage encore plus frquent dans ses conseils4 ,on peut juger du progrs qu'on fit dans l'tude du droit romain1 et combien on toit prpar en adopter les ides2 puisque dans une ordonnance du premier avril #acae1 il est dj parl du crime de lse-majest4 ,cum peterent nullum1 qui ville ,tolose consul1 siv capitularius aut decurio sit1 vel fuerit1 aut filius ejusdem1 pro aliquo crimine sibi impositi1 illo duntaxat lese majestatis excepto1 questionibus subjici1 etc4 7art4 #ai47 ,sous ,philippe-le-,bel1 on voit plusieurs pices o se trouve l'expression de lsion de la majest royale4 ,c'est aussi aux lois romaines que nous devons l'usage de la question4 ,nos jurisconsultes les plus anciens donnent la qualit d'empereur au roi de ,france4 ,est roi et empereur en son royaume1 et qui y puet faire loi et edict son plaisir4 7dit ,boutillier1 somme rurale1 ,tit4 #cd47 ,sachs1 ajoute-il ailleurs1 que le roi de ,france1 qui est empereur en son royaume1 peut faire ordenances qui tiennent et vaillent loy1 ordonner et constituer toutes constitutions4 ,peut aussi remettre1 quitter et pardonner tout crime criminel1 crime civil2 donner graces et respit des dettes cinq ans1 trois ans et un an4 ,legitimer1 affranchir et anoblir1 relever de negligences1 donner en cause ou causes1 et gnralement de faire tout1 et autant que droit imprial appartient4 7,ibid4 ,l4 #b1 ,t4 #a47 ,la neufime maniere si est crime de sacrilege1 si comme par croire contre la sainte foy de ,jesus-,christ1 spirituellement parler1 crime de sacrilege1 si est de faire1 dire ou venir contre l'establissement du roy ou de son prince1 car de venir contre1 c'est encourir peine capitale de sacrilege4 7,ibid4 ,t4 #bd47 ,possession acquise contre le roy nostre sire1 ne tient lieu par la raison de sa dignit1 et aussi de sa majest impriale1 car il est conditeur de loy et pour cela loy pour et par lui faicte ne lui doit estre contraire1 car il ne chet en nul exemple contre autre1 ni riens ne se doit comparer lui1 et pour ce nul ne peut acquerre droict de ses sujets4 7,ibid4 ,t4 #ca47 ,il seroit assez curieux de suivre la doctrine de nos jurisconsultes les plus clbres4 ,ferrault1 qui crivoit sous le rgne de ,louis ,,xii1 dit3 ,antiqu lege regi1 qu salica nuncupatur1 omne jus omnisque potestas in regem1 translata est1 et sicut imperatori soli hoc convenit in subditos1 it et regi2 nam rex ,franci omnia jura imperatoris habet1 quia non recognoscit1 in temporalibus superiorem4 7,de jur4 et privil4 ,reg4 ,franc74 ,je voudrois savoir de quel article de la loi salique ,ferrault infroit que toute la puissance publique avoit t confre au prince4 ,jamais1 aprs avoir lu la loi salique1 a-t-on pu l'appeler ,lex regia8 ,selon les apparences1 ,ferrault n'en connoissoit que le nom3 d'ailleurs1 qu'importoit sous ,louis ,,xii1 tout ce qu'avoit pu statuer la loi salique8 ,il y avoit plusieurs sicles que1 tombe dans l'oubli et le mpris1 elle avoit t dtruite par des coutumes contraires1 et ne pouvoit pas avoir plus d'autorit sur les ,franais1 que les lois des ,babyloniens1 des gyptiens1 ou des anciens ,grecs4 ,fidelitas supremo regi nostro debita1 non solum debita est ut supremo domino feudali1 sed multo magis ut regi2 multa enim sunt feuda non dependentia rege1 sed ab allaudis qu nullo moventur1 nec rege quidem1 sed nullus est locus in hoc regno qui non subsit suprem jurisdictioni et majestati regi1 nec sacer quidm1 ut dixi4 ,aliud jurisdictio et majestas regia1 aliud dominum directum feudale vel censuale1 et eorum recognitio4 7,dumoulin1 commentaire sur la coutume de ,paris1 ,tit4 #a4 ,gloss4 in verb4 ,mouvant de lui47 ,adverte quod hc potestas potest competere domino nostro regi duplici jure1 primo ex natura feudi1 concessionis vel investitur rei tanqum ad quemlibet dominum1 si sit immediatus dominus directus1 et de hoc dictum est supr2 secundo tanqum ad regem jure illo regali quo omnia in regno nonnisi legibus suis1 scilicet regis possidentur nec aliter possideri possunt4 7,ibid4 ,tit4 #a4 ,gloss4 in verb4 ,jouer de son fief47 ,fidelitates ill ligi et feuda ligia inferiorum dominorum1 quorum fit mentio1 non sic dicuntur1 nec sunt ver1 sed impropri1 abusiv et magis quam impropri4 7,ibid4 ,tit4 #a4 ,gloss4 in verb4 ,le fief47 ,rex non potest in aliquo privari jurisdictione regi quam habet in offensum1 quia formalis et essentialis virtus regis est jurisdictio qu prorss de se est inabdicabilis rege manente rege1 nec est separabilis regi dignitate sin sui velut subjecti corruptione4 7,ibid4 ,t4 #a4 ,gloss4 in verb4 ,serment de faut47 ,en lisant ,dumoulin et ,loyseau1 qu'on appelle par habitude les lumires du barreau1 on a quelque peine concevoir comment ils conservent leur ancienne rputation2 elle devroit tre un peu dchue1 depuis qu'on met de la dialectique dans les ouvrages1 qu'on raisonne sur des ides et non pas sur des mots2 qu'on commence connotre le droit naturel1 qu'on le regarde comme la base et le fondement du droit politique et civil1 et que des savans ont publi une foule de monumens prcieux qui nous mettent porte de connotre notre histoire et notre droit public4 ,j'avois d'abord eu dessein de recueillir les principales erreurs de ces deux jurisconsultes1 sur les matires relatives nos antiquits1 et de les rfuter dans une remarque1 mais j'ai vu avec effroi qu'il me faudroit composer un gros ouvrage4 ,d'ailleurs1 la conversation de quelques gens de robe m'a fait souponner qu'on ne rvre encore la doctrine de ces deux crivains1 que parce qu'on les lit peu1 quoiqu'on les cite souvent4 ,dumoulin1 trs-suprieur ,loyseau1 toit un trs-grand gnie2 c'toit le plus grand homme de son sicle2 mais il en avoit plusieurs dfauts2 s'il renaissoit dans le ntre1 il rougiroit de ses erreurs1 et nous claireroit4 #aef ,on trouve1 dans les ordonnances du ,louvre1 7,t4 #g1 p4 #g17 un trait du #b janvier #acjg1 entre ,philippe-le-,bel d'une part1 et l'vque et le chapitre de ,viviers de l'autre1 qu'il est curieux et important de connotre4 ,le prambule de cette pice fait voir combien les officiers du roi chicanoient les seigneurs qui possdoient leurs terres en alleu4 ,on leur contestoit toutes leurs prtentions2 ou1 si on convenoit de leurs droits1 on ne les attaquoit pas avec moins d'opinitret4 ,l'vque de ,viviers consentit tenir son alleu en fief1 pour tre tranquille chez lui4 ,dictus enim episcopus et successores sui ,vavarienses episcopi qui pro tempore fuerint1 jurare debebunt se esse fideles de personis et terris suis nobis et successoribus nostris regibus ,franci2 licet terram sum a nemini tenere1 sed eam habere allodialem noscantur4 7,art4 #b47 ,,chapitre ,,iii4 #aeg ,de monet constituimus similiter1 ut amplis non habeat in libr pensante nisi viginti-duos solidos1 et de ipsis viginti-duobus solidis monetarius habeat solidum unum1 et illos alios reddat4 7,cap4 an4 #gee1 art4 #bg47 ,sous le rgne de ,charlemagne mme il se commit plusieurs fraudes dans la fabrication des espces2 et pour y remdier1 ce prince ordonna que les monnoies ne se frapperoient qu' sa cour4 ,de falsis monetis1 quia in multis locis contr justitiam et contr edictum nostrum fiunt1 vlumus ut nullo alio loco moneta sit1 nisi in palatio nostro2 nisi forte nobis iterm aliter fuerit ordinatum4 7,cap4 an4 #hje1 art4 #ah47 ,de monetis1 ut in nullo loco moneta percutiatur nisi ad ,curtem4 7,cap4 an4 #hje1 art4 #g47 ,nous avons une charte de l'an #hcf4 ,voyez le recueil de ,dom ,bouquet1 7,t4 #f1 p4 #fji17 par laquelle ,louis-le-,dbonnaire confirme le droit que les vques du ,mans avoient obtenu de battre monnoie dans leur ville4 ,il est ordonn aux juges de ne pas troubler ces prlats dans la jouissance de leur droit4 ,par un capitulaire de l'an #hbb1 art #ah1 il parot qu'il se commettoit de trs-grandes malversations dans la fabrication des espces1 et qu'il y avoit des monnoies dans plusieurs endroits du royaume4 ,sequentes consuetudinem prdecessorum nostrorum1 sicut in illorum capitulis invenitur1 constituimus ut in nullo loco alio in omni regno nostro moneta fiat1 nisi in palatio nostro et in ,quentorico ac ,rotomago1 qu moneta ad ,quentoricum ex antiqu consuetudine pertinet1 et in ,remis1 et in ,senonis1 et in ,parisio1 et in ,aurelianis1 et in ,cavillono1 et in ,metullo1 et in ,narbon4 7,edic4 ,pisten4 an4 #hfd4 art4 #ab47 ,baluze observe1 dans une note sur cet article1 qu'on fabriquoit encore des espces dans plusieurs autres villes1 comme le ,mans1 ,bourges1 ,tours1 c4 ,l'article suivant du mme dit de ,pistes1 prouve que ces monnoies appartenoient en propre des seigneurs ecclsiastiques ou lacs1 soit qu'ils eussent obtenu cet gard les mmes concessions que les vques du ,mans avoient obtenues1 soit qu'ils en eussent usurp le droit4 ,ut hi in quorum potestate deinceps monet permanserint1 omni grati et cupiditate seu lucro postposito1 fideles monetarios eligant1 sicut ,dei et nostram gratiam volunt habere4 7,art4 #ac47 ,quand les ducs et les comtes se rendirent souverains1 il toit tout simple qu'ils s'emparassent de la monnoie qu'ils trouvoient tablie dans leur seigneurie4 ,pendant la rvolution1 d'autres seigneurs puissans rigrent vraisemblablement une monnoye dans leurs terres1 ou conservrent leur droit1 s'ils furent assez forts pour le dfendre4 ,ducange1 7voyez son glossaire au mot moneta17 a cru que les monnoies du roi toient reues dans tout le royaume1 tandis que les espces fabriques par les seigneurs n'avoient cours que dans l'tendue de leurs seigneuries4 ,cela pouvoit tre ainsi dans les premiers commencemens de l'usurpation4 ,peut-tre mme que les seigneurs se contentrent alors de percevoir les droits utiles de la monnoie1 et frappoient leurs espces la marque du roi2 mais cette coutume ne dut pas tre de longue dure4 ,elle n'est point analogue au reste du gouvernement1 ni aux murs de ce temps-l4 ,on ne concevroit point pourquoi les seigneurs1 qui avoient pris dans leurs domaines la mme autorit que le roi avoit dans les siens1 auroient eu quelque mnagement sur l'article des monnoies4 ,les grands vassaux1 les prlats et les barons qui avoient leurs monnoies1 se firent bientt un coin particulier2 et il est certain que1 quand ,hugues-,capet monta sur le trne1 les monnoies de ce prince n'avoient aucun privilge particulier1 et n'toient reues que dans ses domaines4 ,les savans bndictins1 qui ont donn une dition du glossaire de ,ducange1 ont rfut compltement l'erreur de ce clbre crivain2 ,brussel l'avoit dj fait avec succs dans son trait de l'usage des fiefs3 je renvoie mes lecteurs ces deux ouvrages4 ,il faut toujours se rappeler que tous les seigneurs ne battoient pas monnoie2 j'ai dj dit qu'il n'y en avoit gures plus de #hj dans le royaume qui eussent ce droit4 ,je parlerai dans ce chapitre du diffrent prix qu'a eu l'argent diffrentes poques2 et on trouvera la preuve de ce que j'avance dans la table des variations des espces que le ,blanc a jointe son trait historique des monnoies de ,france1 ou dans celle qui est la tte de chaque volume des ordonnances du ,louvre1 et qui est beaucoup plus tendue et plus exacte4 #aeh ,promittimus quod omnibus qui monetam hujusmodi insolutam vel alias recipient in futurum1 id quod de ipsius valore ratione minoris ponderis1 alley siv legis deerit1 in integrum de nostro suplebimus1 ipsosque indamnos servabimus in hac parte1 nos et terram nostram1 hredes et successores nostros ac nostra et eorum bona et specialiter omnes redditus nostros et proventus quoscumque totius domanii1 de voluntate et assensu charissim consortis nostr ,johanne1 regin ,franci1 ad hoc in integrum obligantes4 7,ord4 de mai #abie74 #aei ,le #b octobre #acad1 ,philippe-le-,bel ordonna aux bonnes villes d'envoyer ,paris deux ou trois notables bourgeois2 pour lui donner leurs avis sur le rglement des monnoies4 7,voyez les ordonnances du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #edh47 ,en chacune monnoye des prlats et des barons1 y aura une garde de par le roi ses propres couts et dpens1 laquelle garde pour ce que fraude contre les ordonnances ne puisse estre faite1 delivrera les deniers de tel poids comme il sera orden1 et sera tous les achaps d'argent et de billon2 et que l'on ne pourra fondre ne mettre fournel1 se la dite garde n'est prsente1 parquoi l'on ne puisse fondre nulles monnoyes contre les dites ordonnances1 et iront les maistres des monnoyes le roy par toutes les monnoyes des prelats et des barons1 et prendront les boistes des dites monnoyes1 et en feront essay1 pour savoir si icelles monnoyes seront faites de tel poids et de telle loi comme ils doivent estre4 7,ord4 de #acae47 ,s4 ,louis avoit dj prtendu avant ,philippe-le-,bel1 que sa monnoie devoit avoir cours dans tout le royaume4 ,il dit dans une ordonnance de #abfb3 ,puet et doit courre la monnoye le roy par tout son royaume sans contredit de nulli qui ait propre monnoye1 ou point que ele courra en la terre le roy4 ,il y a grande apparence que cette ordonnance ne fut point observe2 il n'y eut tout au plus que quelques vques et quelques barons voisins des domaines du roi qui obirent4 ,voyez dans les ordonnances du ,louvre1 7,t4 #b1 p4 #fjc17 la lettre de ,philippe-le-,bel au duc de ,bourgogne4 ,depuis la rforme que ce prince fit dans ses monnoies en #acjf1 il ne fit plus que deux augmentations dans les espces1 ou du moins nous n'en connoissons pas d'avantage4 ,en #acaj1 le marc d'argent valut trois livres sept sols six deniers2 en #acac1 il revint deux livres quatorze sols sept deniers4 #afj ,volumus etiam quod missi nobis pro financiis faciendis1 meliores financias faciant pro nobis1 quod supra dictum est1 si possit2 deteriores autem non recipiant ullo modo4 7,ord4 de l'an #abia1 art4 #aj74 ,je ne rapporte cette ordonnance1 antrieure la grande opration des monnoies1 que pour faire connotre quelle avoit toujours t la politique de ,philippe-le-,bel1 et elle lui devint plus ncessaire1 quand il n'osa plus altrer les espces4 ,le prince ayant tabli en #acjb une trs-forte imposition dans ses domaines1 au sujet de la guerre qu'il faisoit en ,flandre1 exempta ceux qui la payeroient de toute autre subvention1 de prt forc1 et du service militaire4 ,dans l'instruction secrte qu'il donna ses baillis1 il leur recommanda d'essayer de faire les mmes leves dans les terres des barons4 ,et cette ordenance1 leur dit-il1 tens secre1 mesmement1 l'article de la terre des barons1 quar il nous seroit trop grand domage1 se il le savoient1 et en toutes les bonnes manires que vous pourrs1 les mens ce que ils le veillent suffrir1 et les noms de ceux que vous y trouvers contraires1 nous rescrivs hastivement1 ce que nous metions conseil de les ramener1 et les mens et traitis par belles paroles1 et si courtoisement que esclande n'en puisse venir4 7,ordon4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #cga47 ,quand ,philippe-le-,bel voulut obtenir1 en #acjd1 une subvention gnrale1 il traita1 comme il le dit lui-mme dans son ordonnance du #i juillet #acjd1 avec les archevques1 vques1 abbs1 doyens1 chapitres1 couvens1 c4 ducs1 comtes1 barons et autres nobles1 pour qu'il lui fust octroi de grace une subvention gnrale des nobles personnes et des roturiers4 7,ordon4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #dab47 #afa ,le temps a respect plusieurs de ces lettres-patentes4 ,fasons savoir et recognoissons que la dernire subvention que il nous ont faite 7les barons1 vassaux et nobles d',auvergne7 de pure grace sans ce que il y fussent tenus que de grace2 et voulons et leur octroyons que les autres subventions que il nous ont faites ne leur facent nul prjudice2 es choses es quelles ils n'toient tenus1 ne par ce nul nouveau droit ne nous soit acquis ne amenuisi4 7,ordon4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #daa47 ,philippe-,auguste donna de pareilles lettres-patentes la comtesse de ,champagne4 ,philippus1 ,dei grati ,francorum rex1 dilect et fideli su ,blanch1 comitiss ,trecensi1 salutem et dilectionem4 ,noveritis quod auxilium illud quod amore ,dei et nostro promisisti faciendum ad subsidium terr ,albigensis3 vicesima parte reddituum vestrorum1 deductis rationabilibus expensis1 ad nullam nobis vel hredibus nostris trahemus consequentiam vel consuetudinem 7actum ,meleduni1 anno #abba74 ,s4 ,louis fit de pareilles collectes dans les villes1 et leur donna de pareilles lettres-patentes4 ,comme on ne se gouvernoit encore que par des coutumes1 et qu'un seul fait avoit souvent suffi pour tablir un nouveau droit1 il toit indispensable de ne rien accorder et donner au prince ou quelque seigneur1 sans obtenir en mme temps une charte ou des lettres-patentes qui notifiassent que le subside accord ne tireroit point consquence pour l'avenir4 ,les communes1 qui craignoient toujours qu'on ne voult exiger d'elles des contributions plus considrables que celles dont elles toient convenues1 et traitant de leur libert1 n'accordoient rien par-del les taxes rgles par leurs chartes1 sans faire reconnotre que c'toit un don gratuit4 ,voyez ,ord4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #ehj1 l'ordonnance de mai #acae1 portant que la subvention tablie pour l'arme de ,flandre cessera4 ,il faut que ce subside ft lev par l'autorit seule de ,philippe-le-,bel1 puisque ,louis ,x dit dans son ordonnance3 la requeste des nobles et des autres gens de nostre royaume disans icelle subvention estre leve non duement et requerans ladite subvention cesser dou tout1 c4 ,louis ,x dit que son pre avoit supprim ce subside par une ordonnance2 mais sans doute que sous main1 ,philippe-le-,bel avoit ordonn ses officiers de continuer le percevoir2 rien n'toit plus digne de la politique de ce prince4 ,louis ,x ajoute dans la mme ordonnance3 voulons encore que1 pour cause de la dite subvention leve1 nul nouveau droit ne nous soit acquis pour le temps venir1 et nul prjudice aux gens de nostre royaume n'en soit ainsint4 ,c'est sans doute de cet impt1 lev illicitement1 sans avoir trait avec ceux de qui on l'exigeoit1 que parlent les historiens1 quand ils reprsentent le royaume prt se soulever4 ,cette entreprise de ,philippe-le-,bel toit en effet trs-hardie1 et choquoit toutes les ides des diffrens ordres de l'tat4 ,on avoit vu ce prince entrer en ngociation avec les vendeurs de mare de ,paris1 pour faire un changement dans les droits qu'il percevoit sur leur commerce3 nous faisons savoir tous prsens et venir1 que comme la supplication des marchands de poisson de plusieurs parties dessus la mer nous aiens ost et abatu la fausse coustume appele ,hallebic estant ,paris sur la marchandise de poisson1 et il fussent assenti1 et le nous eussent offert que nostre coustume que nous avons ,paris sur le poisson se doublast1 ou cas que ladite fausse coustume cherroit1 nous voulons donc en avant que nostre dite coustume soit leve double1 en la manire que li dit marchant l'ont accord et volu4 7,ord4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #gia47 #afb ,il seroit curieux de voir les lettres de convocation de ,philippe-le-,bel2 malheureusement nous n'en avons aucune1 et je me contenterai de rapporter ici celles que ,philippe-le-,long adressa en #acbj la ville de ,narbonne4 ,philippe par la grace de ,dieu roi de ,france et de ,navarre1 nos ams fauls les habitans de ,narbonne1 salut et dilection4 ,comme nous desirons de tout nostre cur1 et sur toutes les autres choses qui nous touchent1 gouvernier nostre royaume et nostre peuple en paix et en tranquillit1 par l'aide de ,dieu1 et refourmer nostre dit royaume es parties o il en a mestier pour profit commun1 et au profit de nos subgis qui a en arrires ont t gravs et oprims en moult de manires1 par la malice d'aucunes gens1 si comme nous le savons par vois commune1 et par insinuation de plusieurs bonnes gens dignes de foy1 ayans orden en nostre conseil avec nous en nostre ville de ,poitiers1 aux huitines de la prochaine feste de ,penthecouste1 pour adrecier nostre pouvoir par toutes les voyes et manire que il pourra estre fait1 selon raison et quit1 et voillons estre fait par si grand dlibration et si pour revement1 par le conseil des prlats1 barons et bonnes villes de nostre royaume1 et mesmement de vous1 que ce soit au plaisir de ,dieu1 et au profit de nostre peuple2 nous vous mandons et requerons sur la fealit en quoy vous estes tenus et astrains nous1 que vous eslisis quatre personnes de la ville de ,narbonne dessus dite1 des plus sages et plus notables qui au dit jours soint ,poitiers instruits et fonds souffisamment de faire aviser et accorder avecques nous tout ce que vous pourris faire se vous y estis prsens4 ,donn ,paris le trentime jour de mars #acbj4 #afc ,se aucuns avoit donn aucune religion ou aucune abas une pice de terre1 li sires et qui fi ce seroit ne le souffredroit pas par droit1 se il le voloit1 ains le pourroit bien prendre en sa main2 mes cil qui l'aumosne aura est donne1 doit venir au seigneur1 et li doit dire1 ,sire1 ce nous a est donn en ausmone1 se li vous plest nous le tenions1 et se il vous plest nous l'osterons de nostre main dedans terme avenant4 ,si leur doit li sires esgarder que ils la doivent oster dedans l'an et li jour de leur main1 et se il ne l'ostoient1 li sires la porroit prendre comme en son domaine1 et si ne l'en reprendroit ja par droit4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #abc47 ,ce fut pour pouvoir acqurir librement1 que le clerg se soumit payer un droit d'amortissement aux seigneurs dans les terres de qui il acquerroit par achat ou pardon quelques possessions4 #afd ,il ne duit pas nul gentilhomme dessous le roi souffrir de nouvel que bourjois s'accroisse en fief1 car il seroit contre l'tablissement qui est fet dou roy pour le pourfit des gentishommes en gnral par tout le royaume4 7,beaum4 ,c4 #dh47 ,s4 ,louis1 pour faire passer plus aisment sa loi1 avoit tabli que la taxe de franc-fief seroit paye au baron dans la seigneurie duquel un roturier acquerroit un fief4 ,en #acji1 ,philippe-le-,bel rgla que tout l'argent qui proviendroit de la prestation de serment des vques et des abbs1 seroit dpos entre les mains de son grand-aumnier1 pour tre employ marier de pauvres demoiselles4 7,ord4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #dgb47 #afe ,le droit de guerre a t de tous les droits de souverainet ou de fief1 celui dont les seigneurs ont t jaloux le plus long-temps1 et tant qu'il subsisteroit1 il toit impossible qu'on vt natre quelque police constante dans le royaume1 et que la puissance legislative pt agir avec succs4 ,un vque d',aquitaine imagina en #ajcb1 de publier qu'un ange lui avoit apport du ciel un crit1 par lequel il toit ordonn aux seigneurs de se reconcilier et de faire la paix4 ,les circonstances toient favorables ce mensonge pieux2 le royaume prouvoit une disette gnrale1 et la famine y causoit des maladies extraordinaires4 ,on sentit la ncessit d'apaiser la colre de ,dieu2 et dans l'tat de langueur o se trouvrent les ,franais1 ils furent1 pendant quelques annes1 plus tranquilles4 ,ds qu'ils eurent recouvr leurs forces1 les guerres prives recommencrent avec autant de fureur que jamais4 ,en #ajda1 on convint d'une trve gnrale pour de certains temps et de certains jours que la religion consacre d'une manire particulire au culte de ,dieu4 ,cette trve toit l'ouvrage des conciles nationaux et provinciaux1 qui ne cessoient point d'ordonner la paix sous peine d'excommunication1 parce que les domaines des vques et des monastres souffroient beaucoup des guerres prives des seigneurs4 ,la licence du gouvernement fodal produisoit cependant encore les mmes dsordres1 lorsqu'une espce d'enthousiaste1 homme de la lie du peuple1 prtendit que ,jsus-,christ et la vierge lui avoient apparu et command de prcher la paix2 il montroit pour preuve de sa mission1 une image qui reprsentoit la vierge tenant l'enfant ,jsus dans ses bras1 et autour de laquelle toient crits ces mots1 ,agnus ,dei1 qui tollis peccata mundi1 dona nobis pacem4 ,l'loquence grossire de ce prdicateur1 qu'on croyoit inspir1 eut le succs qu'elle devoit avoir sur des hommes ignorans1 crdules et qui aimoient le merveilleux4 ,plusieurs seigneurs cessrent de se faire la guerre1 mais leur tranquillit ne fut pas de longue dure2 des enthousiastes et des hommes pieux auroient exhort inutilement les ,franais la paix1 si la puissance royale n'avoit pas fait chaque jour de nouveaux progrs4 ,s4 ,louis travailla avec tout le zle que peuvent inspirer la religion et l'amour de l'ordre1 proscrire les guerres prives2 mais les obstacles qu'il rencontra furent plus grands que son pouvoir4 ,ne pouvant pas extirper la manie aveugle des ,franais1 il tcha de la soumettre quelques rgles4 ,il tablit qu'on ne pourroit commencer la guerre que quarante jours aprs le dlit ou l'injure qui mettoit en droit de la faire4 ,cette manire de trve1 qui donnoit le temps aux parties de ngocier1 de se calmer1 de se rapprocher1 fut appele la quarantaine le roi1 et n'toit qu'une extension de la nouvelle coutume des assuremens4 ,les simples barons n'osant plus se mesurer avec le roi1 perdirent en quelque sorte leur droit de guerre contre lui2 mais ils le conservrent entre eux1 et ,philippe-le-,bel y porta atteinte en #abif4 ,dominus rex1 pro communi utilitate et necessitate regni sui1 statuit quod durante guerr su2 nulla alia guerra fiat in regno4 ,et si forte inter aliquos jam mota sit guerra1 quod datis treugis vel assecuramentis1 secundm consuetudines locorum1 duraturis per annum2 et anno finito iterum continuentur1 et omnes ali guerr cessent donec guerra regis fuerit finita4 7,ord4 du mois d'octobre #abif74 ,nous pour ladite guerre et pour autres justes causes1 dfendons sus peine de corps et d'avoir1 que durant notre ditte guerre1 nuls ne facent guerre ne portemens d'armes l'un contre l'autre en nostre royaume4 7,ord4 du #ai juillet #acad47 ,dans les provinces du midi1 les seigneurs toient bien plus raisonnables que dans les provinces septentrionales2 car1 par une ordonnance du #i janvier #acje1 ,philippe-le-,bel1 la requte des vques et des barons de ,languedoc1 avoit dj dfendu pour toujours1 dans cette partie du royaume1 les guerres prives1 sous peine d'tre trait comme perturbateur du repos public4 7,voyez les ord4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #cij47 ,cessent dou tout toutes manires de guerre quand ore jusques tant que nous en mandiens nostre volent1 non contrestans us coustumes de pas1 graces ou privilges octrois ou faisant au contraire2 lesquels nous de nostre auctorit et plain pooir ral1 mettons et voulons estre en suspens1 tout comme il nous plaira4 7,ordon4 du #a juin #acah47 ,philippe-le-,long enjoint ses baillis de saisir les biens des contrevenans1 et de mettre leur personne en prison4 ,remarquez dans cette ordonnance le ton de suprme lgislateur que prend le roi1 et les mnagemens qu'il est en mme-temps oblig d'avoir pour les prjugs des seigneurs4 ,philippe-le-,bel entretenoit une arme sur pied2 tous les historiens le disent2 plusieurs ordonnances le supposent4 ,voyez l'ordonnance du #ah juillet #acah2 il y est parl des gens d'armes et des gens de pied la solde du roi2 ils toient reus par le marchal et le matre des arbaltriers1 et recevoient leur montre par les trsoriers de la guerre et le clerc des arbaltriers4 ,le mme prince avoit encore acquis le droit de convoquer l'arrire-ban dans tout le royaume1 ainsi qu'il est prouv par les lettres-patentes que son fils ,louis ,x donna en consquence des plaintes des seigneurs du duch de ,bourgogne1 du comt de ,forts et des terres du sire de ,beaujeu4 ,feudales ver dictorum ducis1 comitis1 et domini ,bellijoci1 vel alios eisdem immediate subditos1 nisi homines nostri fuerint1 et religiosos in ipsorum terr et jurisdictione ac garda existentes1 ad exercitus nostros venire1 vel pro eis financiam vel emendam nobis prstare nullatens compellemus1 nisi in casu retrobanni in quo casu quilibet de regno nostro tenetur2 dum tamen hoc de mandato nostro per totum regnum nostrum generaliter fiat1 si necessitas fuerit generalis4 7,lett4 pat4 du #ag mai #acae47 #aff ,super eo quod asserit idem dux 7,britanni7 gardiam ecclesiarum ducats ,britanni spectare ad ipsum1 et se esse in possessione ejusdem et tam ipsum quam ejus prdecessores ab antiquo fuisse1 qu possessione per gentes nostras turbari dicitur indebite et de novo4 7,lett4 pat4 de #acae4 art4 #a474 ,super cognitione et punitione facti armorum cujuslibet indebiti in ducatu prdicto1 in cujus possessione idem dux se asserit esse et sui antecessores ab antiquo fuerunt1 ac per gentes nostras super hoc1 ut dicitur1 mins rationabiliter impeditur4 7,ibid4 art4 #b47 ,super eo quod prfatus dux asserit1 quod in ejus prjudicium1 et injust contr dictum ducem et ejus subditos1 adjornamenti seu simplicis justici1 nonnullis interdm nostr litter concedantur4 7,ibid4 art4 #d47 ,super eo quod conqueritur idem dux1 quod nonnullis nostr litter conceduntur quibus ipsi duci mandatur ut dampna et injustitias quas ab eodem vel ejus subditis sibi asserunt esse illatas1 reducat in statum pristinum indilate1 alioquin damus baillivis nostris1 eisdem litteris1 in mandatis1 ut prdicta compleant in ejusdem ducis defectum4 7,ibid4 art4 #f47 ,,chapitre ,,iv4 #afg ,voyez dans les ordonnances du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #eea1 les lettres-patentes de ,louis-,hutin en faveur des seigneurs de ,normandie1 p4 #eeg1 l'ordonnance d'avril en #acae1 sur les remontrances des seigneurs de ,bourgogne et des vchs de ,langres1 d',autun1 et du comt de ,forts2 p4 #efa1 l'ordonnance du #ae mai #acae2 p4 #efg1 l'ordonnance du #ag mai #acae2 p4 #egc1 l'ordonnance de mai #acae1 faite la supplication des nobles de ,champagne1 et p4 #egf1 les additions faites cette dernire ordonnance4 ,toutes ces pices sont extrmement curieuses2 on y trouvera des preuves de la plupart des propositions que j'ai avances au sujet des progrs de la puissance royale4 ,on verra que les baillis et les prvts du roi exeroient sans aucun mnagement leurs fonctions dans toutes les terres des seigneurs4 ,ils arrtoient leurs personnes1 se saisissoient de leurs chteaux1 forteresses1 villes2 imposoient par-tout des amendes arbitraires1 qu'ils exigeoient avec la dernire rigueur1 et jugeoient leurs sujets en premire instance4 ,les seigneurs demandent-ils n'tre soumis la juridiction des juges royaux qu'en cause d'appel pour dfaute de droit ou pour mauvais et faux jugement8 ,octroy1 rpond-on1 si ce n'est en cas qui nous appartiengne pour cause de ressort ou de souverainet4 ,volumus quod omnes officiarii et ministri nostri terrarum prdictarum1 in principio suorum regiminum1 public jurent quod ex cert scienti non usurpabunt jurisdictionem eorum aut de e se intromittent1 nisi in casibus ad nos spectantibus1 vel quos verisimiliter credent ad nos sine fraude aliqu pertinere4 ,super eo autem quod monet extra regnum nostrum cus1 vel aurum vel argentum quod haberent in massa vel vasis1 per officiarios nostros vel successorum nostrorum non auferentur ab eis1 nec inviti eas vendere compellantur4 ,tels toient les progrs du droit de garde et de protection que ,philippe-le-,bel s'toit arrog sur toutes les monnoies du royaume4 ,que rpond ,louis ,x des seigneurs qui font ces demandes ou plaintes8 ,eis taliter providebimus quod poterunt contentari1 et ordinationem ad utilitatem nostr reipublic faciemus4 ,voici la manire obscure et quivoque dont ,louis ,hutin rpond au sujet des sauvegardes ou protections4 ,gardas etiam novas per statuta domini genitoris nostri prohibitas1 nullas esse volumus et censemus1 nisi illi qui eas allegaverint1 ipsas probaverint esse antiquas4 ,nec in membris alicujus monasterii vel ecclesi1 in eorum vel alicujus ipsorum jurisdictione alta vel bassa existentibus1 specialem gardam1 quamquam ipsius ecclesi vel monasterii caput in nostra sit garda speciali1 nos intelligimus habere1 nisi in impositione gard expresse actum fuerit1 vel nisi prdictam gardam membrorum prdictorum prescripserimus competenter4 ,j'invite mes lecteurs lire avec attention les pices que j'ai indiques au commencement de cette remarque3 quoiqu'elle soit dj assez longue1 je ne puis m'empcher de parler d'autres abus dont le duc de ,bretagne1 lui-mme1 se plaignoit ,louis ,hutin1 au sujet des lettres de sauvegarde4 ,super eo quod ejusdem ducats subditi ad evadendam suorum maleficiorum punitionem debitam1 se in gardi nostr ponunt1 et servientes nostri eos indifferenter suscipiunt in eadem4 ,quoi6 de simples sergens royaux s'toient arrog le droit de donner des sauvegardes6 ,jamais abus ne fut plus dangereux2 il toit capable de mettre obstacle au progrs du gouvernement et de la puissance lgislative4 ,que rpond ,louis ,x cette plainte8 ,quod tales1 nisi in casibus appellationis per eos ad curiam nostram emiss1 in gardi nostr non recipiantur4 #afh ,insuper prcipimus quod ubi ecclesi acquisierint possessiones1 quas habent amortisatas tribus dominis1 non computata persona qu in ecclesiam transtulit possessiones easdem1 nulla eis per justiciarios nostros molestia inferatur4 7,ord4 de #abge1 art4 #b47 ,on voit par cette mme ordonnance1 de ,philippe-le-,hardi1 que les officiers royaux faisoient ds lors tous leurs efforts pour faire du droit d'amortissement une prrogative de la couronne4 ,senescalli1 baillivi1 prpositi1 vicecomites 7,dans quelques pays les vicomtes n'toient pas des seigneurs revtus d'un fief considrable par le comte2 ce n'toient que des hommes de lois1 des juges qui rendoient la justice au nom du comte7 et alii justiciarii nostri cessent et abstineant molestare ecclesi super acquisitionibus quas hactens fecerunt in terris baronum nostrorum qui et quorum prdecessores nostri et prdecessorum nostrorum temporibus per longam patientiam1 usi fuisse noscuntur public4 ,on n'eut aucun gard cette ordonnance1 sous le rgne de ,philippe-le-,long4 ,si person ignobiles feoda vel retr feoda nostra acquisierint extr terras baronum predictorum 7ceux qui avoient conserv la facult de percevoir la taille du franc-fief7 sin nostro assensu1 et it fit quod inter nos et personam qu alienaverit res ipsas1 non sint tres vel plures intermedii ,domini1 percepimus si teneant ad servitium mins competens1 quod prestent nobis estimationem fructuum trium annorum1 et si est servitium competens nihilomins estimationem fructuum trium annorum solvent rerum taliter acquisitarum4 7,ord4 de #abia1 art4 #i47 de ,lauriere a joint une note au mot competens1 disant que1 quand le service toit comptent1 ,philippe-le-,hardi avoit dcid qu'on ne devoit point payer au roi les droits de franc-fief4 ,philippe-le-,bel1 par son ordonnance1 les exigea1 mme dans le cas de service comptent4 ,cette taxe1 encore incertaine1 sous son rgne1 fut exactement paye sous celui de ,philippe-le-,long4 ,on appeloit service comptent1 le service qu'un fief rendoit son seigneur1 dans toute la rigueur des coutumes fodales1 sans prtendre jouir cet gard de quelque immunit4 #afi ,en #acah1 ,philippe-le-,long donna des lettres-patentes1 portant que les serfs de ses domaines seroient affranchis en payant finance4 ,louis ,hutin en avoit donn de pareilles le #c juillet #acae3 on y trouve ces paroles remarquables3 comme selonc le droit de nature chascun doit naistre franc4 ,pourquoi donc faire acheter des hommes un droit que la nature leur donne8 ,ces lettres-patentes de ,louis ,x n'avoient apparemment point eu leur effet1 soit par la ngligence des officiers du roi1 soit parce que les serfs n'avoient point un pcule assez considrable pour acheter leur libert1 ou qu'ils n'osrent pas se fier au gouvernement4 ,la plupart des philosophes et des politiques ont fait d'assez mauvais raisonnemens sur la question de l'esclavage ou de la servitude4 ,ils ont considr la condition des esclaves telle qu'elle toit chez les anciens1 et autrefois chez les seigneurs de fiefs1 et ils ont condamn l'esclavage2 certainement ils ont raison4 ,mais est-il de l'essence d'un esclave d'avoir pour matre un tyran8 ,pourquoi ne pourroit-il pas y avoir entre le matre et l'esclave des lois humaines1 qui leur assignassent des devoirs respectifs8 ,pourquoi n'y auroit-il pas un tribunal dont l'esclave pt implorer la protection contre la duret de son matre8 ,dans un gouvernement trs-sage1 l'esclavage est un mal1 parce qu'on doit s'en passer2 et que1 dgradant les hommes1 il apprendroit aux citoyens bannir l'galit qui fait leur bonheur4 ,chez les ,spartiates1 les ,romains1 etc4 la servitude toit un mal1 elle en seroit un chez les ,suisses1 les ,sudois1 etc4 mais dans un gouvernement o l'on ne connot aucune galit1 non-seulement entre les citoyens1 mais mme entre les diffrens ordres de l'tat1 la servitude pourroit peut-tre produire un bien1 et corriger quelques inconvniens des lois4 ,je demande quel grand prsent c'est pour les hommes que la libert1 dans un pays o le gouvernement n'a pas pourvu la subsistance de chaque citoyen1 et permet un luxe scandaleux de sacrifier des millions d'hommes ses frivoles besoins4 ,que feriez-vous de votre libert1 si vous tiez accabl sous le poids de la misre8 ,ne sentez-vous pas qu'esclave de la pauvret1 vous n'tes libre que de nom1 et que vous regarderez comme une faveur du ciel1 qu'un matre veuille vous recueillir8 ,la ncessit1 plus puissante que des lois inutiles qui vous dclarent libre1 vous rendra esclave4 #agj ,c'est par une ordonnance du #ab mars #acaf1 que ,philippe-le-,long tablit dans les principales villes un capitaine pour en commander les bourgeois1 et dans chaque bailliage un capitaine gnral4 ,ce prince dit que c'est la prire des communes qu'il a fait cet arrangement2 et il ajoute que1 comme le peuple est assez pauvre et assez misrable pour vendre quelquefois ses armes afin de subsister1 chaque bourgeois les dposera dans un arsenal public1 et qu'on ne les lui dlivrera1 que quand il sera question du service de sa majest1 et qu'on le commandera4 7,ord4 du ,louvre1 ,t4 #a1 p4 #fce47 #aga ,sera cri publiquement1 et deffendons sur paine de corps et d'avoir tous nobles et non nobles1 que durant le temps de ces prsentes guerres1 aucun d'eulz l'autre ne meuve en face guerre en quelque manire que ce soit couverte ou ouverte1 ne ne face faire sur paine de corps ou d'avoir1 et ayons ordonn et ordonnons que se aucuns fait le contraire1 la justice du lieu1 snchal1 baillifs1 prvts ou autres appels ad ce1 se metier est1 les bonnes gens du pas prengnent tels guerriers et les contraingnent sans delay par retenue de corps et explettemens de leurs biens1 faire paix et cessier du tout de guerrier4 7,ordon4 de mars #acaf1 faite sur la requte des tats-gnraux1 art4 #cd47 ,que les progrs de la raison sont lents6 ,les ,franais toient fatigus de leurs guerres prives1 et ils ne savoient pas demander une loi gnrale et perptuelle qui les dclart un crime capital contre la socit1 et dfendt pour toujours tout seigneur les voies de fait1 sous peine d'tre trait comme perturbateur du repos public4 #agb ,nous ne povons croire que aucun puisse ne doit faire doute que nous et nostre majest royal n'appartiengne1 seulement et pour le tout en nostre royaume1 le mestier1 le fait1 la provision et toute l'ordonnance de monoie et de faire monnoier tels monoies et donner tel cours1 pour tel prix comme il nous plaist et bon nous semble4 7,lett4 ,pat4 du #af janvier #acdf47 ,,chapitre ,v4 #agc ,item exactiones et onera gravissima pecuniarum per ,curiam ,romanam ecclesi regni nostri imposita1 quibus regnum nostrum miserabiliter depauperatum extitit1 siv etiam imponendas1 vel imponenda levari aut colligi nullatens volumus1 nisi duntaxat pro rationabili1 pi et urgentissim caus1 vel inevitabili necessitate1 ac de spontaneo et expresso consensu nostro et ipsius ecclesi regni nostri4 7,ordon4 de mars #abfh1 art4 #e47 ,j'ai lu dans le ,longueruana1 que l'abb de ,longuerue croyoit cette pice suspecte4 ,si l'auteur de ce petit ouvrage avoit pris la peine d'exposer les raisons sur lesquelles toit fond le sentiment de ce savant homme1 on pourroit les examiner2 mais on n'en dit rien1 et j'avoue franchement que je ne les devine pas4 ,si je ne me trompe1 on ne trouve rien dans cette pice qui puisse faire souponner que quelque faussaire l'ait fabrique dans un temps postrieur ,s4 ,louis4 ,il toit naturel que le clerg de ,france1 ruin par les exactions perptuelles de la cour de ,rome1 recourt la protection d'un prince qui avoit la garde gnrale des glises de son royaume2 et il toit la fois du devoir et de l'intrt de ,s4 ,louis de l'accorder3 sa politique lui en faisoit une loi1 et sa pit toit trop claire pour en tre alarme4 ,quoi qu'il en soit1 il est certain que l'glise de ,france fut moins docile sous le joug de la cour de ,rome1 que le reste de la chrtient4 ,on voit que les successeurs de ,s4 ,louis accordrent leur protection leur clerg1 dont ils tirrent des secours assez abondans1 et qu'en consquence1 les glises de ,france furent plus mnages par les papes que celles des autres tats qui en envioient le sort4 ,j'en tire la preuve du trait que ,philippe-le-,bel passa avec l'vque de ,viviers1 et dont j'ai dj eu occasion de parler dans une remarque#aef du ,i,ie chapitre de ce livre4 ,curabimus sede apostolic impetrare1 quod ,vivariensis ecclesia et alie ecclesie ,vivariensis diocesis1 non teneantur solvere decimam1 nisi cum decima levabitur in ecclesi gallican2 et quod in collectis1 contributionibus et procurationibus1 deinceps tractentur1 sicut alie ecclesie de regno ,francie tractabuntur4 7art4 #bf47 #agd ,philippe-le-,bel crivit1 pendant la guerre de ,flandre1 aux vques pour les prier de lui accorder des dcimes4 ,nous avons encore la lettre qu'il adressa l'vque d',amiens4 ,quo circ dilectionem vestram requirimus et rogamus1 quatens prdictas necessitates et onera diligentius attendentes1 et quod in hoc casu causa nostra1 ecclesiarum et personarum ecclesiasticarum ac dicti regni1 singulariter omnium1 generaliter singulorum1 agi dignoscitur1 et proprium cujuslibet prosequitur interesse1 nobis in tant necessitatis urgenti prdictam decimam in prsenti solvere et exhibere curetis1 et ab abbatibus1 prioribus1 ecclesiis1 capitulis1 conventibus1 collegiis1 et aliis personis ecclesiasticis regularibus et secularibus civitatis et diocesis ,ambianensis faciatis prsentialiter exhiberi4 ,je remarquerai en passant qu'il n'est point parl dans cette lettre du consentement du pape pour demander une dcime1 et qu'ainsi quelques crivains ont eu tort1 en parlant1 il y a quelques annes1 des immunits du clerg1 de dire que les rois de ,france n'ont jamais fait aucune demande d'aide ou de subside leur clerg1 sans avoir obtenu auparavant le consentement de la cour de ,rome4 ,premirement1 quand ,philippe-le-,bel crivit la lettre que je viens de rapporter1 comment auroit-il t d'usage d'obtenir du pape la permission de lever des dcimes avant que de les demander1 puisque ,philippe-le-,bel est le premier de nos rois qui ait fait une pareille demande8 ,comment auroit-il pu lui venir dans l'esprit de croire l'agrment du pape pralable et ncessaire pour requrir une dcime qu'il n'exigeoit pas comme un droit1 mais qu'il regardoit comme une grce8 ,secondement1 si le consentement de la cour de ,rome et t ncessaire1 ,philippe-le-,bel en auroit certainement parl dans sa lettre1 et il n'en dit pas un mot4 ,si on prtend que c'est un oubli1 et que ce prince avoit obtenu la permission de demander une dcime au clerg2 qu'on m'explique comment la demande de ,philippe-le-,bel lui suscita un diffrend avec ,boniface ,,viii3 de quoi auroit pu se plaindre ce pape1 aprs avoir donn son consentement8 ,pourquoi auroit-il dfendu au clerg de donner des secours d'argent ,philippe8 #age ,les successeurs de ,philippe-le-,bel ne purent demander de dcimes au clerg1 sans y tre autoriss par une bulle du ,saint ,sige1 qui rgloit mme la forme dans laquelle la dcime accorde seroit leve4 ,nous les en quittons 7les ecclsiastiques7 except toutes voies ce qui peut estre deu des disimes octrois par nostre ,saint-,pere le pape1 sur ces diz prelats et autres gens d'glise avant l'assemble de ,paris faite au mois de fvrier de l'an #acef1 qui se lvera par les diz ordinaires selon la fourme des bulles sur ces faits4 7,ord4 du #d mai #aceh47 ,les rois de ,france se soumirent cette rgle1 pour prvenir toute contestation entre eux et la cour de ,rome4 ,quand en consquence de quelque tenue des tats1 soit gnraux1 soit provinciaux1 le clerg consentoit1 conjointement avec la noblesse et le tiers-tat1 la leve de quelque subside qui se percevoit sur la vente des denres ou marchandises1 on n'avoit pas besoin du consentement du pape4 ,il est sr du moins qu'aucune ordonnance ni aucun historien n'en font mention4 #agf ,le parlement que ,philippe-le-,bel rendit sdentaire ,paris1 devoit s'y tenir deux fois l'an1 ,pques et la ,toussaint1 et chaque sance devoit tre de deux mois4 ,il y ara deux parlemens1 li uns des quiex commencera l'octaves des ,pasques1 et li autres l'octaves de la ,tousainct1 et ne durera chacun que deux mois4 7,ord4 rapporte par ,pasquier1 ,l4 #b1 ,c4 #c47 ,il seroit fort difficile de dire avec une certaine prcision1 combien de temps subsista cet ordre tabli par ,philippe-le-,bel4 ,si on veut tablir l'poque fixe de la perptuit du parlement1 je crois qu'on se donnera beaucoup de peine sans succs2 car cette poque1 selon les apparences1 n'existe point4 ,si on se contente de rechercher en quel temps peu prs le parlement devint perptuel1 on trouvera dans nos monumens des lumires satisfaisantes4 ,dans une ordonnance du #c dcembre #acai1 il est dit3 ,il n'aura nulz prlaz dput en parlement1 car le roi fait conscience de eus empechier au gouvernement de leurs exprituauts1 et li roi veut avoir en son parlement gens qui y puissent entendre continuellement sans en partir1 et qui ne soient occups d'autres grans occupations4 ,si par le parlement on ne veut entendre que la grand-chambre1 qu'on appeloit par excellence le parlement1 il est vident que cette compagnie ne fut point rendue perptuelle par ,philippe-le-,long1 ainsi qu'on pourroit le conclure du rglement que je viens de rapporter2 puisqu'il est rgl par ordonnance de l'anne suivante1 que la chambre des enqutes se partageoit en deux chambres1 pour plus despecher de besoignes1 et dureroit par tout l'an en parlement et hors4 ,mais si on regarde la chambre des enqutes comme faisant partie de la cour suprieure de justice du roi1 il est sr que le parlement1 ou du moins une partie du parlement1 tenoit ses assises pendant toute l'anne4 ,les gens des enquestes1 dit ,pasquier1 ,l4 #b ,c4 #c1 d'aprs l'ordonnance que je cite1 toient tenus de venir toutes les aprs-dines depuis ,pasques jusqu' la ,saint-,michel1 et durera cette chambre par l'affluence des procs par tout l'an du parlement et dehors2 et nanmoins le parlement clos pourront les conseillers d'icelui se trouver aux enquestes1 pour juger le procs avecques les autres3 quoy faisans ils seront pays de leurs salaires et vacations extraordinaires4 ,les affaires se multipliant de jour en jour1 dans un temps qu'on n'avoit encore aucune loi1 et que les coutumes n'toient point rdiges par crit1 il est trs-vraisemblable que l'ordre tabli dans le parlement par ,philippe-le-,long1 en #acbj1 subsista constamment aprs lui4 ,tous les ans on nommoit un nouveau parlement1 c'est--dire1 qu'on faisoit une nomination des magistrats qui devoient tenir cette cour2 et sans qu'il y et une ordonnance gnrale qui la rendt perptuelle1 et changet l'ordre tabli par ,philippe-le-,bel1 on lui ordonna1 par des lettres particulires1 et suivant le besoin1 de continuer ses assises3 cet usage subsistoit encore en #aceh4 ,voyez dans les ordonnances du ,louvre1 ,t4 #d1 p4 #gbc1 une ordonnance de ,charles1 rgent du royaume1 du #ah octobre #aceh1 qui statue que les officiers du parlement qui devoient finir ses sances1 continueront juger jusqu' ce qu'il y ait un nouveau parlement assembl4 ,voyez encore ,t4 #d1 p4 #gbe1 une autre ordonnance du mme rgent1 du #ai mars #acei1 qui porte que les prsidens du parlement1 ledit parlement non sant1 jugeront toutes les affaires qui seront portes devant eux4 ,il y a toute apparence que ,charles ,v1 pendant tout son rgne1 se comporta l'gard du parlement1 comme il avoit fait pendant la prison du roi son pre4 ,le peuple avoit le mme besoin d'avoir continuellement des juges pour terminer ses diffrends4 ,d'ailleurs1 personne n'ignore que ce prince1 ainsi qu'on le verra dans le livre suivant1 avoit une affection particulire pour les magistrats du parlement1 qui toient particulirement attachs aux intrts de la couronne4 ,en #acef1 ce prince avoit dclar aux tats-gnraux1 qu'il auroit soin qu' l'avenir les chambres du parlement1 des enqutes et des requtes1 tinssent leurs assises pendant toute l'anne4 ,il en a t du parlement parmi nous1 comme de tout le reste1 on agissoit au jour le jour1 sans vue gnrale1 et c'toit aux circonstances tout ordonner et tout rgler4 ,je crois avec ,pasquier1 que c'est sous le rgne de ,charles ,,vi1 qu'il se fit une grande rvolution dans tous les autres ordres de la nation4 ,la foiblesse du cerveau du roi et les partialits des princes furent cause1 dit-il1 qu'ayant leurs esprits bands ailleurs1 on ne se souvint plus d'envoyer de nouveaux rles de conseillers1 et par ce moyen le parlement fut continu4 ,les magistrats qui se trouvrent en place1 continurent leurs fonctions pour que la justice ft toujours administre4 ,ils se tinrent toujours assembls1 parce qu'ils y toient accoutums1 et que l'abondance des procs les y foroit4 ,d'ailleurs1 la cour1 occupe d'objets plus intressans pour elle1 avoit galement oubli de leur ordonner de continuer ou de suspendre leurs sances4 ,cet ordre se trouva tout tabli sous le rgne de ,charles ,,viii4 ,voyez l'ordonnance de ce prince1 en avril #adec1 pour la rformation de la justice et police du parlement1 art4 #b et #c4 ,les offices devinrent perptuels1 et quand quelque membre du parlement mourut1 la compagnie choisit elle-mme son successeur4 ,voulons et ordonnons que nul ne soit mis ou dit lieu et nombre ordinaire dessusdit 7des prsidens et conseillers du parlement7 quand le lieu vacquera1 se premierement il n'est tesmoign nous par nostre am et fal chancelier1 et par les gens de nostredit parlement1 estre souffisant exercer ledit office1 et pour estre mis ou dit lieu et nombre dessusdit1 et se plusieurs le requeroient ou estoient ce nomms que on preigne et lise li plus souffisant4 7,ord4 du #e fvrier #achh1 art4 #e47 ,que dores en avant quant les lieux de prsidens et des autres gens de nostre parlement vacquerroit1 ceulz qui y seront mis1 soient prins mis par lection1 et que lors nostre dit chancelier aille en sa personne en nostre court de nostre dit parlement1 en la presence du quel y soit faicte la dicte election1 et y soient prinses bonnes personnes1 sages1 lectres1 expertes et notables selon les lieux o ils seront mis1 afin qu'il soit pourveu de telles personnes comme il appartient tel sige1 et sans aucune faveur ou accepcion de personnes2 et aussi que entre les autres1 l'on y mette de nobles personnes qui seront ce souffisans4 7,ord4 du #g janvier #adjj1 art4 #ah47 #agg ,au sujet de l'origine des appels comme d'abus1 voyez l',institution au droit ecclsiastique1 par l'abb ,fleury1 partie #c1 chap4 #bd4 ,au sujet des cas privilgis1 voyez ,boutillier1 7,l4 #b1 ,tit4 #a47 #agh ,ea propter nobis humiliter supplicaverunt memorati archiepiscopi1 episcopi1 capitula notabilia1 decani1 abbates1 cterique prlati et viri ecclesiastici atque scientifici universitatum studiorum generalium regni et ,delphinats nostrorum prdictorum reprsentantes1 quatens eorum deliberationibus et conclusionibus sic secundm ,deum1 justitiam et sinceritatem conscientiarum suarum acceptis1 tam respectu prfatorum decretorum et canonum ipsius sacro-sant generalis ,synodi ,basiliensis1 quam alias in his qu pro utilitate reipublic ecclesi regni et ,delphinats nostrorum fuerunt inter eosdem deliberata et conclusa1 regium nostrum consensum prbere1 eaque protegere efficaciter et exequi ac inviolabiliter per omnes subditos nostros observari facere et mandare dignaremur444 quo circ delectis et fidelibus consiliariis nostris prsens tenentibus et qui in futurum tenebunt parlamenta1 omnibusque justitiariis regni et ,delphinats nostrorum cteris officiariis1 etc4 7,prag4 ,sanct4 ,tit4 #be47 ,,chapitre ,,vi4 #agi ,antiquissimo enim tempore1 sic erat in dominorum potestate connexum1 ut quando vellent1 possent offerre rem in feudum se datam2 poste ver conventum est1 ut per annum tantum firmitatem haberent1 deinde statutum est ut usque ad vitam fidelis perduceretur4 7,lib4 ,feudorum1 ,tit4 #a74 ,conrad ,,ii toit contemporain de notre roi ,robert et de ,henri ,i4 ,il commena rgner en #ajbd1 et mourut en #ajci4 ,cum ver ,conradus ,romam proficisceretur petitum est fidelibus qui in ejus erant servitio1 ut lege ab eo promulgat hoc etiam ad nepotes ex filio producere dignaretur1 et ut frater fratri sin legitimo hrede defuncto in beneficio quod eorum patris fuit succedat4 7,ibid4 ,t4 #a47 ,frderic ,i1 contemporain de notre ,louis-le-,jeune et de ,philippe-,auguste1 mourut en #aaij4 ,le livre des fiefs que je cite ici1 fut crit sous son rgne2 et il y est encore dit3 sciendum est quod beneficium adveniens ex latere ultr fratres patrueles non progreditur successione ab antiquis sapientibus constitut1 licet moderno tempore usque ad septimum geniculum sit usurpatum1 quod in masculis descendentibus novo jure in infinitum extenditur4 #ahj ,plusieurs crivains ,allemands croient que l',empire fut hrditaire jusqu' ,henri ,,iv2 quelques-uns mme pensent qu'il ne fut vritablement lectif qu'aprs le rgne de ,henri ,,vi4 ,je demanderois ces crivains3 ,conrad ,i ne fut-il pas lu8 ,toutes les histoires n'en sont-elles pas autant de preuves8 ,henri1 duc de ,saxe1 et surnomm l',oiseleur1 fut sans doute lu empereur1 puisque ,conrad voyant que ce prince toit trop puissant pour ne pas usurper l',empire1 ou ne s'en pas sparer1 conseilla de le choisir pour son successeur4 ,il est vrai que sa postrit1 pendant trois gnrations1 occupa le trne2 mais cela ne prouve rien contre le droit de l',empire et de la nation ,allemande4 ,quand mme il seroit certain que ces princes n'auroient pas attendu une lection pour prendre le titre d'empereurs1 que pourroit-on conclure de trois dmarches irrgulires1 contre l'ligibilit de l',empire8 ,aprs la mort d',othon ,,iii1 ,henri ,,ii1 duc de ,bavire1 surnomm le ,boiteux1 ne fut-il pas lu empereur1 de mme que son successeur ,conrad ,,ii1 duc de ,franconie8 ,il me semble que les tmoignages des historiens sur tous ces faits1 ne sont point quivoques1 et ds lors quels motifs raisonnables peut-on avoir de douter8 ,puffendorf dit dans son ouvrage intitul1 de ,statu ,imperii ,germanici1 et publi sous le nom de ,severin de ,monzambano2 ,proceres in ,imperatorem 7,henricum7 insurgunt1 eumque regno dejiciunt1 edit constitutione1 ut deinceps filius regis1 et si dignus1 per spontaneam electionem non per successionis1 lineam proveniret4 7,c4 #f4 4 #g47 ,cette dite se tint ,forcheim1 et la constitution dont parle ,puffendorf1 se trouve dans le recueil de ,goldast4 ,si de ce fait on vouloit infrer que la couronne toit hrditaire avant ,henri ,,iv1 on auroit tort1 ce me semble4 ,tout ce qu'on en peut conclure1 c'est que les lections ne s'toient pas faites bien rgulirement1 et que quatre princes de la maison de ,saxe1 et trois de la maison de ,franconie s'tant succds1 leurs partisans pouvoient avoir voulu rendre quivoque le droit de l',empire2 et que pour dissiper tout doute et prvenir les entreprises ambitieuses des empereurs1 il toit ncessaire de porter une loi qui renouvellt les anciennes constitutions et coutumes du corps germanique4 ,dans un sicle d'ignorance1 et o la force a beaucoup de pouvoir1 cette prcaution toit fort utile4 #aha ,richard1 duc de ,cornouaille1 et ,alphonse ,x1 roi de ,castille4 ,l'interrgne ne finit qu'en #acgc1 par l'lection de ,rodolphe1 comte de ,hapsbourg4 ,fin des remarques du livre quatrime4 ,,remarques ,,et ,,preuves ,,des ,observations sur l'histoire de ,france4 ,,livre ,,cinqui,,me4 ,,chapitre ,,premier4 #ahb ,voyez le cinquime chapitre du livre prcdent1 o j'ai parl assez au long de la dcadence du pouvoir des ecclsiastiques4 ,diffrentes occupations m'ont empch1 jusqu'au commencement de #aggb1 de songer mettre en ordre les remarques et les preuves d'un ouvrage qui toit fait depuis plusieurs annes2 et j'avoue que ce n'est qu' contre-cur que je prends la plume pour travailler encore l'histoire d'un peuple frivole1 inconsidr1 que sa patience1 son engouement1 son luxe et son amour de l'argent ont peut-tre rendu incorrigible4 ,je cde aux sollicitations de mes amis3 ils pensent que tout n'est pas absolument dsespr2 et puisqu'ils le veulent1 je vais continuer m'occuper des fautes de nos pres4 ,si nous pouvons encore en profiter pour les rparer1 mon travail ne sera pas inutile1 et j'aurai rendu ma patrie le service le plus important4 ,si nos maux sont sans remdes1 parce que nos ames sont avilies et corrompues1 on me fait esprer que notre histoire pourra servir de leon aux peuples qui ne sont encore que sur le penchant du prcipice2 en voyant nos malheurs1 ils apprendront en craindre de pareils pour eux1 et peut-tre feront-ils des efforts utiles pour les prvenir4 #ahc ,sicque volentes eumdem comitem 7,andegavensem7 hujusmodi su probitatis et prcellentium meritorum obtentu honoribus promovere prcipuis1 et non mins regni nostri solium veterum dignitatum ornatibus reformare1 comitem ipsum de grati nostr abundanti et plenitudine regi potestatis1 prfati regni nostri4 ,creamus et promovemus in parem1 et paritatis hujusmodi dignitatem ,andegavi comitatui annexentes1 prsentium tenore statuimus ut tam in se quam successoribus ejusdem comitis ,andegavensis1 qui pro tempore fuerint1 pro ejusdem regni perpetuis honoribus habeatur1 omniumque paritatis ejusdem1 quemadmodm diligens et fidelis dux ,burgundi compar ejus jure et prrogativ ltetur4 ,lettres d'rection du comt d',anjou en pairie4 ,elles sont du mois de septembre #abig4 ,le duch de ,bretagne et le comt d',artois furent rigs en mme temps en pairie1 et les lettres de ,philippe-le-,bel leur attribuent les mmes prrogatives4 ,c'est dans le mme esprit que ,louis ,x rigea le comt de ,poitiers en pairie1 pour ,philippe son frre4 ,quod nunc in perpetuum dictus ,philippus1 ejusque successores comites pictavienses qui pro tempore fuerint pares sint ,franci1 et aliorum ,franci parium prrogativis1 privilegiis libertatibus perpetuo gaudeant et utantur4 ,voyez les lettres par lesquelles ,philippe-le-,long et son frre ,charles-le-,bel rigrent en pairie le comt d',evreux1 la baronie de ,bourbon1 le comt de la ,marche4 ,ces pices ont depuis servi de modle toutes les rections suivantes2 et les nouveaux pairs n'ont jamais souponn que leurs droits disparotroient successivement1 mesure que l'autorit royale feroit des progrs aux dpens de la libert de la nation4 ,il est assez bizarre qu'en faisant des efforts continuels pour faire oublier les prrogatives des fiefs et ruiner les grands vassaux1 nos rois crassent cependant de nouveaux pairs auxquels ils attribuoient tous les droits de l'ancienne pairie4 ,ne soyons pas tonns de cette bizarrerie4 ,dans tous pays o le gouvernement n'a aucune rgle fixe1 les passions les plus opposes entre elles1 doivent gouverner successivement2 et il ne peut en rsulter que la politique la plus draisonnable3 aujourd'hui l'ambition ou l'avarice dcidera de tout1 et demain ce sera la vanit ou la prodigalit4 ,les successeurs de ,s4 ,louis aspirrent un pouvoir arbitraire1 parce qu'il est doux de ne trouver aucun obstacle ses volonts2 ainsi ils vouloient craser tout ce qui toit puissant2 mais parce qu'ils toient vains1 et que l'ancien gouvernement les avoit accoutums juger de la grandeur du suzerain par celle de ses vassaux1 ils vouloient encore faire des grands4 #ahd ,personne ne doute que ,hugues-,capet et ses premiers successeurs ne donnassent des apanages leurs enfans puns2 et il est prouv par tous nos monumens1 que ces terres distraites du domaine du roi1 et regardes comme des propres1 passoient aux filles mmes1 et par consquent dans les maisons des seigneurs auxquels elles toient maries4 ,j'ai fait voir dans les remarques des livres prcdens1 que l'inalinabilit des terres de la couronne n'toit qu'une chimre avant les tats de #acef4 ,ne faut-il pas conclure de cette doctrine que sous les premiers ,captiens1 les apanages donns aux princes puns toient distraits pour toujours de la couronne8 ,pourquoi les rois auroient-ils cru qu'ils pouvoient aliner pour toujours leurs domaines en faveur des trangers1 et qu'ils ne le pouvoient pas en faveur de leurs enfans1 pour lesquels ils devoient avoir plus d'affection8 ,alphonse1 comte de ,poitou et d',auvergne1 tant mort sans enfans1 son frre ,charles1 roi de ,sicile1 se porta pour son hritier1 et intenta procs ,philippe-le-,hardi son neveu1 qui s'toit empar de la succession4 ,les raisons que ,charles allgue pour dfendre ses droits1 prouvent qu'on ne mettoit alors aucune diffrence entre les terres distraites du domaine du roi et les autres natures de bien4 ,mais on m'objectera qu'il perdit son procs4 ,quod de generali consuetudine hactens multis generationibus regem plenius observari1 cum donatio qucumque hreditagii procedit domino rege uni de fratribus suis donatoris ipso sin hrede proprii corporis viam univers carnis ingresso1 donationes ips ad ipsum donatorem aut ejus hredem succedentem in regno revertuntur pleno jure4 ,arrt du parlement4 ,on le trouve dans le glossaire de ,ducange1 au mot apanare3 remarquez les clauses uni de fratribus suis4444 sin hrede proprii corporis4 ,il falloit donc1 pour que la substitution en faveur du roi et lieu1 que ce ft le prince mme qui avoit reu l'apanage1 qui ne laisst aucun hritier ou aucun enfant3 sin hrede proprii corporis1 prouve videmment que les filles n'toient pas exclues2 car1 elles ont toujours t comprises sous le nom d'hritier depuis l'tablissement du gouvernement fodal2 et je pourrois placer ici cent autorits qui ne laissent aucun doute4 ,philippe-le-,bel1 dit du ,tillet1 ordonne par son codicille que le comt de ,poitiers1 dont il avoit apanag son second fils1 connu depuis sous le nom de ,philippe-le-,long1 seroit rversible la couronne1 au dfaut d'hoirs mles4 ,les apanages passoient donc aux filles1 puisque ,philippe-le-,bel croit qu'il est ncessaire de les exclure par une clause expresse4 ,l'exemple que donna ce prince ne devint point une rgle gnrale de notre droit1 on ne porta point une loi4 ,sous ses successeurs1 les filles continurent hriter des apanages donns leurs pres4 ,nous en trouvons la preuve dans le diplome par lequel ,philippe-de-,valois confre les comts d',anjou et du ,maine son fils ,jean4 ,si ledit ,jehan nostre fils trpassoit de cest sicle1 nous survivans lui1 et de lui ne demeurant hoirs masle1 mais seulement fille ou filles1 en icelui cas les comts d',anjou et du ,maine revenront nous et au royaume de ,france1 et la fille1 si elle toit seule ou l'aisne1 s'il y en avoit plusieurs1 emporteroit sept mille livres tournois de terre ou de rente value de terre2 et la seconde auroit deux mille de terre et cinquante mille livres tournois pour une fois444 ni plus grand droit ne pourroient lesdites filles demander ni avoir en la succession du dit ,jehan nostre fils1 quant en cely cas les comts d',anjou et du ,maine revenront au dit royaume de ,france4 ,les filles continurent hriter des apanages donns leur branche2 elles eurent mme le droit d'en demander pour elles1 et j'en trouve la preuve incontestable dans l'dit du mois d'octobre #acgd1 par lequel ,charles ,v rgle la portion hrditaire que chacun de ses enfans doit avoir aprs sa mort4 ,voulons et ordonnons que ,marie nostre fille soit contente de cent mille francs que nous lui avons ordonn donner en mariage avec tels estoremens et garnisons comme il appartient fille de ,france1 et pour tout droit de partage ou appanaige que elle pourroit demander en nos terres et seigneuries4 ,il donne soixante mille livres sa seconde fille aux mmes conditions4 ,cette autorit est si claire et si prcise1 qu'elle n'a besoin d'aucun commentaire4 ,la masculinit des apanages n'est l'ouvrage d'aucune loi particulire2 c'est une coutume dont ,philippe-le-,bel a donn le premier exemple1 et que nous avons enfin regarde comme une loi sacre4 ,elle ne commena s'accrditer qu'aprs que les tats de #acef eurent forc le dauphin1 pendant la prison de son pre1 dclarer que les domaines de la couronne seroient dsormais inalinables4 ,avons promis et promettons en bonne foy aux gens des dits trois tats1 que nous tenrons1 garderons et deffendrons de tout nostre pouvoir1 les hautesses1 noblesses1 dignits1 franchises de la dicte couronne1 et tous les domaines qui y appartiennent et peuvent appartenir1 et que iceux nous ne alinerons ne ne soufferrons estre aliennez ne estrangiez4 7,ordon4 du mois de mars #acef1 art4 #da47 ,cet article ne fut pas mieux observ que les autres de la mme ordonnance4 ,les rois ne vouloient tre gns par aucune rgle1 et leurs favoris ne souffroient pas patiemment qu'on leur dfendt de piller l'tat4 ,l'inalinabilit des domaines1 et par une consquence naturelle1 la masculinit des apanages ont enfin fait fortune4 ,les gens de robe se sont dclars les protecteurs de cette doctrine avec un zle1 qui enfin1 a triomph de la prodigalit de nos rois et de l'activit de leurs courtisans4 ,il a fallu recourir des subtilits1 et on a imagin les engagemens et les changes4 ,c'est un prjug bien ridicule qui nous attache la loi de l'inalinabilit du domaine4 ,elle toit sage1 quand les tats la demandrent2 on se flattoit que le roi1 riche de ses propres terres1 si on ne lui permettoit pas de les aliner1 pourroit suffire ses besoins1 ne demanderoit plus des subsides si considrables ses peuples1 ou les demanderoit plus rarement3 mais depuis que les rois sont parvenus a tablir arbitrairement des impts1 cette loi si vante est pernicieuse1 ou pour le moins inutile4 #ahe ,voyez ce sujet dans les ordonnances du ,louvre1 7,t4 #a1 p4 #eea17 les lettres de ,louis ,x1 du #ad mars #acad1 par lesquelles il confirme les privilges des ,normands4 ,il s'engage pour lui et ses successeurs rtablir les monnoies sur le pied qu'elles toient sous ,s4 ,louis1 et n'exiger que les services tablis par les coutumes anciennes1 7p4 #eeg47 ,sur les remontrances des nobles de ,bourgogne1 des vchs de ,langres et d',autun1 et du comt de ,forest1 le roi s'engage par son ordonnance du mois d'avril #acae1 ne faire aucune acquisition dans les terres des seigneurs1 ou s'il acquiert des fiefs1 il en fera acquitter les services4 ,le droit de faire la guerre est confirm aux nobles4 ,le roi ne pourra convoquer pour la guerre que ses vassaux immdiats4 ,on rtablira les monnoies de ,s4 ,louis1 et les justices des seigneurs seront respectes par les officiers royaux1 7p4 #efa47 ,l'ordonnance du #ae mai #acae1 ordonne de faire des recherches1 pour s'instruire de la forme du gouvernement1 sous ,s4 ,louis1 et la rtablir1 7p4 #efg47 ,l'ordonnance du #ag mai #acae1 dit la mme chose que les prcdentes4 ,le sixime article en est remarquable4 ,les seigneurs ayant toute justice1 ou leurs officiers1 auront la connoissance de toutes les obligations1 mme de celles qui auront t passes sous le scel royal4 ,executiones ver litterarum1 et cognitiones descendantes ab eisdem super obligationibus quibuscumque1 sub nostris sigillis confectarum1 eisdem in terris eorum1 ubi omnimodam habent justitiam1 prterquam in debitis nostris1 vel si negligenter defectivi fuerint1 concedimus faciendas4 ,que cette doctrine toit contraire ce que les praticiens avoient tabli au sujet des cas royaux1 et au droit de prvention qu'on avoit attribu aux juges royaux6 7,p4 #egc47 ,l'ordonnance de ,mai #acae permet aux seigneurs de donner des fiefs des nobles1 pourvu que leur seigneurie n'en soit pas trop diminue1 et ordonne de respecter les justices particulires1 c4 ,cette ordonnance fut suivie d'additions donnes peu de jours aprs2 il y est dit que les nobles pourront donner sur leurs fiefs des pensions annuelles leurs serviteurs nobles et roturiers1 pourvu que le fief n'en soit pas trop diminu4 ,on ajoute que les hommes que le roi donnera aux seigneurs pour desservir les fiefs qu'il possdera dans leur mouvance1 seront tenus de leur obir1 faute de quoi les seigneurs pourront saisir le fief possd par le roi1 p4 #ehg4 ,lettres-patentes du #bb juillet #acae1 en faveur des habitans de ,normandie1 ,les anciens privilges des fiefs sont rtablis4 ,aucun ne obeisse ceux qui en nostre nom auront voulu prendre denres quelconques pour nos garnisons et ncessit1 si ils n'apportent lettres-patentes scelles de notre scel ou du maistre de nostre hostel4 ,et jaoit qu'ils apportent lettres de nous1 ou du dit maistre1 ils soient tenus appeler la justice du lieu1 et faire priser par loyaux hommes les denres1 et payer le prix qui en sera trouv1 avant qu'ils les emportent4 ,et qui fera le contraire soit arrest par sil qui il appartiendra eux corriger1 p4 #fag4 ,lettres de janvier #acae1 qui rtablissent les seigneurs de ,languedoc dans le droit de donner des fiefs aux glises1 sans amortissement1 et aux roturiers1 sans droit de franc-fief1 p4 #fhh4 ,ordonnance de juin #acag1 sur les remontrances des habitans d',auvergne4 ,elle ne prouve pas moins que les pices prcdentes1 quelle force les anciens prjugs conservoient1 et elle n'est pas moins favorable au gouvernement1 ou plutt l'anarchie des fiefs4 ,tome ,,ii4 p4 #fa4 ,lettres-patentes de ,philippe-de-,valois du #h fvrier #accj1 pour permettre dans le duch d',aquitaine les guerres prives2 mais condition qu'elles seroient dclares dans les formes1 et acceptes par ceux qui elles seroient faites1 et qu'elles cesseroient pendant que le roi seroit en guerre contre ses ennemis4 ,de plus1 les proclamations1 les contraintes et les autres formalits qui devoient prcder ces guerres1 devoient tre faites par le ministre des snchaux royaux1 et non par les officiers des seigneurs hauts-justiciers1 si ce n'est au refus et par la ngligence des officiers du roi1 p4 #eeb4 ,le #i avril #acec1 le roi ,jean renouvelle l'ordonnance de ,s4 ,louis1 nomme la quarantaine le roi1 touchant les guerres prives4 ,au sujet des gardiens et des sauvegardes dont je parle dans mon ouvrage1 voyez dans les ordonnances du ,louvre1 ,t4 #e1 p4 #d1 les lettres du #f mai #aceg1 par lesquelles ,charles ,v donne des gardiens au prieur de ,pompone4 ,ces gardiens toient nomms pour protger les biens des cliens1 les dfendre de toute injure et punir leurs ennemis4 ,ils faisoient poser sur des poteaux la sauvegarde royale1 et assignoient devant les juges royaux ceux qui avoient fait quelque tort leur client4 ,si les coupables ne comparoissoient pas1 on leur faisoit la guerre1 et il toit ordonn1 omnibus justicialibus et subditis nostris1 dante tenore presentium in mandatis1 ut prefatis gardatoribus in predictis et ea tangentibus1 pareant efficaciter et intendant1 prestantque auxilium1 favorem et consilium1 si opus fuerit1 et super hoc fuerint requisiti4 ,ces lettres de sauvegarde devinrent trs-communes sous les ,valois4 ,tandis que les prjugs de la nation se montroient avec tant de force1 et qu'on vouloit rduire les fils de ,philippe-le-,bel n'tre encore que les gardiens et les conservateurs des coutumes anciennes1 on leur attribuoit quelquefois une autorit despotique qui peut changer son gr toutes les coutumes1 et suppler toutes les formes usites4 ,je n'en citerai pour exemple qu'un arrt du parlement1 qui1 sous le rgne de ,charles-le-,bel1 adjugea le comt de ,flandre ,louis1 comte de ,nevers4 ,philippus quondam rex ,franci et ,navarr1 ad requisitionem dicti comitis ,flandri defuncti et dictarum partium1 autoritate regi et cert scienti approbaverat et confirmaverat1 cum interpositione decreti sui et pronuntiatione fact prmiss sic posse fieri1 et valida esse1 tollendo consuetudines contrarias1 si qu essent1 et supplendo de plenitudine potestatis omnes defectum1 si quis forsitn esset4 ,cette pice est rapporte par ,lancelot p4 #cjb1 du recueil des pices concernant la pairie4 ,on voit que la nation sentoit la ncessit d'une puissance lgislative1 et toit effraye de la voir toute entire entre les mains du roi4 ,de l1 s'est forme parmi nous cette opinion gnralement reue1 que le roi est souverain lgislateur1 mais qu'il est oblig d'obir aux lois que nous appelons fondamentales2 et par ce galimathias1 nous nous flattons d'tre venus bout de distinguer le despotisme de la monarchie4 ,nos gens de robe1 qui ont rdig toutes ces sottises en systme1 n'ont pas vu qu'un peuple n'est pas libre1 ds qu'il ne fait pas lui-mme ses lois2 et que ce que nous appelons la monarchie1 n'est que le premier chelon du despotisme4 ,ils n'ont pas compris qu'il est de l'essence de la puissance lgislative de pouvoir abroger les anciennes lois1 comme d'en faire de nouvelles4 ,la gner par des bornes1 c'est vouloir qu'on ne puisse appliquer de remde efficace aux maux prsens2 c'est vouloir qu'on flotte toujours entre l'anarchie et la tyrannie4 #ahf ,philippe-le-,bel fit en octobre #abid une ordonnance pour tablir la reine rgente1 dans le cas que son fils ft mineur1 en montant sur le trne1 et demanda plusieurs grands seigneurs la garantie de cette ordonnance4 ,il y a1 dit du ,puy1 trait de la majorit de nos rois1 p4 #adf1 dans le trsor des chartes1 numro #e1 treize lettres d'autant de grands qui approuvent la rgence de ladite reine1 et qui promettent de l'entretenir et faire observer4 ,ces assuremens1 dats de #abii et de #acjj1 sont scells par l'archevque de ,rheims1 l'vque de ,chlons1 l'vque de ,beauvais1 ,charles1 comte d',anjou1 ,louis1 comte d',evreux1 ,robert1 comte d',artois1 ,robert1 duc de ,bourgogne1 chambrier de ,france1 ,jean1 duc de ,bretagne1 ,jean1 comte de ,dreux1 ,hucs de ,chastillon1 comte de ,blois1 ,hugues le ,brun1 comte de la ,marche1 ,robert1 comte de ,boulaigue1 ,guy1 comte de ,saint-,paul1 bouteillier de ,france4 ,philippe-le-,long ayant des diffrens avec le comte de ,flandre1 au sujet de quelques articles du trait de paix conclu entre ce comte et ,philippe-le-,bel1 le pape ,jean ,,xxii fut choisi pour arbitre2 et les pairs dclarrent qu'ils s'engageoient ne donner aucun secours au roi1 dans le cas qu'il violt quelque article convenu par la mdiation4 ,voyez dans le recueil des pices concernant la pairie1 p4 #bif4 ,declaratio parium ,franci de non assistendo nec servitia prstando regi ,galli4 ,dans le mme recueil1 p4 #bid1 on trouve des lettres du comte de ,valois du #bg juin #acai1 au sujet de cette dclaration2 et il est vrai qu'il dit qu'elle est nouvelle et contraire aux coutumes3 combien que en dit conseil soient aucunes choses contenues tranges et non accoutumes de rois1 ne de lignage1 ne de pairs de ,france4 ,il faut1 je crois1 se garder d'tre de l'avis du comte de ,valois1 qui ignoroit nos antiquits1 ou qui1 dans ce moment avoit quelque raison de flatter le roi4 ,dans le trait que ,s4 ,louis fit avec l',angleterre1 les deux puissances nommrent des conservateurs ou des gardiens qui s'engagrent servir contre leur seigneur1 s'il violoit quelque article du trait4 ,voyez le ,corps diplomatique de ,dumont4 ,on retrouve encore la mme stipulation dans le trait de #abei entre les mmes puissances4 ,cet engagement des conservateurs toit tout--fait dans l'esprit du gouvernement fodal4 ,puisqu'il y avoit des cas o le vassal toit autoris faire la guerre son suzerain1 et que ,s4 ,louis en convient lui-mme dans ses tablissemens3 puisque le comte de ,valois voyoit tous les jours le roi en guerre contre quelques pairs de son royaume1 pouvoit-il de bonne foi regarder la dclaration qu'on lui demandoit1 comme une nouveaut trange et contraire aux coutumes8 ,on court risque de se tromper souvent1 si on n'a pas l'art de dcouvrir dans nos monumens anciens1 ce que la flatterie y met quelquefois4 ,il seroit inutile de m'tendre plus au long pour prouver une vrit dont presque personne ne peut douter4 ,on sait que l'usage des conservateurs a subsist en ,europe long-temps aprs l'avnement de ,philippe-de-,valois au trne4 ,voyez ce que j'ai dit l-dessus dans le droit public de l',europe1 chap4 #b4 #ahg ,au roi seul1 et pour le tout appartient donner et octroyer sauvegarde et grace playdoyer par procureur1 et lettres d'tat et nobilitations et lgitimations4 ,au roy appartient seul et pour le tout de faire rmission de crimes et rappels de bancs4 ,si le roy a fait grace et rmission de crime avant condamnation et bannissement1 ensuite nul autre ,sr4 pair1 ne autre baron ne peut puis connotre du cas1 ne foy entremettre en aucune manire4 ,au roy seul et pour le tout appartient amortir en tout son royaume1 ce que les choses puissent tre dites amorties2 car1 suppos que les pairs1 barons et autres sujets du roi amortissent pour tant comme il leur touche ce qui est tenu d'eux1 toutes voyes ne peuvent ne ne doivent les choses par eux amorties avoit effet d'amortissement1 jusqu' que le roi les amortisse2 mais peut le roy faire contraindre les possesseurs de les mettre hors de leurs mains dedans l'an1 et iceux mettre en son domaine si ils ne le font4 ,au roi appartient seul et pour le tout en son royaume et non autres octroyer et ordonner toutes foires et tous marchs1 et les allans1 demeurans et retournans sont en sa sauvegarde et protection1 c4 ,on voit par cet arrt1 combien les grands seigneurs avoient de peine renoncer leurs prrogatives fodales4 ,certainement le parlement ne l'auroit point port en #acgb1 si on n'avoit pas encore contest au roi le droit qu'on lui attribue ici4 ,je remarquerai en passant1 que cette pice fait trs-bien connotre l'esprit du parlement1 dont j'ai dj eu occasion de parler dans les livres prcdens1 et qui ne tendoit qu' humilier les grands4 ,jamais il n'a dit plus vrai1 que lorsque dans ces derniers temps et avant que d'tre cass1 il s'est encore glorifi dans ses remontrances1 d'avoir travaill sans relche tablir le pouvoir arbitraire qu'il esproit de partager1 et dont il a t enfin la victime4 #ahh ,j'ai rapport dans les remarques #afj et #afa du livre #d1 chapitre #c1 plusieurs autorits pour prouver que les prdcesseurs de ,philippe-de-,valois n'avoient pas le droit d'tablir leur gr de nouveaux impts3 j'aurois pu en ajouter mille autres1 si cette question toit douteuse4 ,pour faire connotre quelle toit cet gard la situation des choses sous le rgne de ,philippe-de-,valois1 il suffira de rapporter ici l'ordonnance de ce prince du #ag fvrier #acdi4 ,nous ayens fait montrer et exposer nos amez les bourgeois et habitans de nostre bonne ville de ,paris1 les grans et innumerables frais1 mises et despens dessus dits supporter4444 ont libralement voulu et accord pour toute leur communit1 eue sur ce premirement bonne dlibration et advis1 que par l'espace d'un an entirement accompli1 c4 ,il est dit ensuite quelle condition on accorde ce subside annuel4 #a4 ,philippe-de-,valois renonce1 tant pour lui que pour la reine et ses enfans1 au droit de prise dans ,paris et dans les biens des ,parisiens4 ,j'ai dj parl de ce droit odieux1 auquel on avoit cent fois renonc1 qui subsistoit1 et qui1 bien loin de diminuer1 toit devenu au contraire plus considrable1 les officiers de la maison du roi et les juges mmes du parlement l'ayant tendu jusqu' eux4 #b4 ,les habitans de ,paris ne seront tenus d'aller ni d'envoyer pendant ladite anne l',ost pour arrires-bans1 quand mme ils tiendroient des fiefs4 #c4 ,tous les emprunts1 tant au nom du roi et de la reine que de leurs enfans1 cesseront4 #d4 ,pendant que l'imposition convenue sera leve1 les hritages que les bourgeois de ,paris possdent dans tout le royaume1 ne seront sujets aucune autre subvention4 ,si voulons et octrayons par ces prsentes1 de notre grace especial aux dits bourgeois que cette aide ou octroy que fait nous ont de ladite imposition1 ne porte ou puisse porter1 au temps avenir aucun prjudice eulx et aux mestiers de ladite ville1 ne leurs privilges1 liberts et franchises1 ne que par ce nouvel droit nous soit acquis contre eulx1 ne aussi eulx contre nous1 mais le tenons subside gracieux4 ,on verra dans les chapitres suivans1 o je parlerai des tats de #acee et #acef1 combien la nation toit jalouse du droit d'accorder librement et gratuitement ses subsides4 #ahi ,on croit assez communment que les filles en ,france sont exclues de la couronne1 en vertu du texte de la loi salique1 qui dit3 de terr ver salic nulla portio hreditatis mulieri veniat1 sed ad virilem sexum tot terr hreditas perveniat4 ,pour se dsabuser1 il n'est question que de savoir ce qu'il faut entendre par terre salique1 et je renvoie ce que j'ai dit l-dessus dans la remarque #gi du livre #b1 chapitre #e4 ,on y verra que la terre salique n'toit que ce que nous appelons un propre4 ,on verra que les francs regardoient comme injuste et barbare1 la loi qui ne permettoit pas aux filles d'avoir leur part dans ces sortes de biens2 et que la coutume avoit mme tabli des formalits qui autorisoient un pre appeler ses filles au partage de ses propres ou de la terre salique4 ,aprs cela1 je laisse juger au lecteur1 si le texte que je viens de rapporter1 peut avoir quelque rapport la succession du trne4 ,quand on pourroit mme regarder la royaut comme un propre1 il faudroit convenir qu'un roi ,mrovingien auroit pu jouir du mme privilge que ses sujets1 et laisser ses filles une part de sa couronne4 ,tant que les ,franais furent au-del du ,rhin1 les filles n'eurent aucun droit la succession du trne4 ,il ne devoit pas entrer dans l'esprit d'une nation sauvage1 pauvre1 libre1 guerrire1 et pour qui la royaut n'toit autre chose que le gnralat de l'arme1 d'obir des reines et d'en faire les chefs de leurs expditions militaires4 ,aprs s'tre tablis au-de du ,rhin1 les ,franais1 comme on l'a vu1 conservrent dans les ,gaules leurs murs1 leurs lois et leur gouvernement2 les filles ne durent donc point tre appeles au partage de la couronne4 ,quelque ingnieuse que soit l'ambition se faire des droits et tenter des entreprises1 on ne trouve nulle part que quelque princesse de la maison de ,clovis ait prtendu succder son pre1 ou partager la couronne avec ses frres4 ,sous la seconde race1 les filles n'eurent pas plus de droit que sous la premire2 voyez la remarque #de du livre #b1 chap4 ,i4 ,mais il me semble qu'il faut bien se garder de croire que la coutume pratique sous les ,mrovingiens et les successeurs de ,pepin1 dt servir de rgle et avoir force de loi sous les ,captiens4 ,il se fit1 comme on l'a vu1 la plus trange rvolution dans les murs et le gouvernement4 ,tout le pass fut oubli2 la faveur du despotisme et de l'anarchie1 que la foiblesse des derniers ,carlovingiens avoit tablis1 il n'y avoit point de coutume1 quelque bizarre qu'elle ft1 qui ne pt s'accrditer4 ,les femmes1 qui n'avoient eu aucune part aux fonctions publiques1 devinrent1 ainsi que je l'ai dit1 des magistrats4 ,elles prsidrent leur cour de justice et se rendirent dans celles de leur suzerain pour juger4 ,elles furent souveraines et hritrent des fiefs les plus importans1 et qui n'toient pas moins considrables que ceux de ,hugues ,capet4 ,pourquoi donc la royaut1 qui n'toit plus elle-mme considre que comme la premire et la plus minente des seigneuries1 auroit-elle t une seigneurie masculine1 tandis que toutes les autres passoient aux filles8 ,depuis ,hugues ,capet jusqu' ,louis ,hutin1 on n'et point occasion de traiter cette question2 mais ce dernier prince1 ne laissant qu'une fille pour lui succder1 ne voit-on pas1 aux difficults qu'prouva ,philippe-le-,long1 que rien n'toit plus quivoque ni plus incertain que l'ordre de la succession au trne8 ,au dfaut de lois et d'exemples dans la succession ,captienne1 il toit naturel qu'une sorte d'analogie servt de rgle1 la mort de ,louis ,x2 et ce qui se passoit l'gard de toutes les autres successions1 devoit donc porter les ,franais exclure ,philippe-le-,long du trne1 pour y placer sa nice4 ,ce prince1 en effet1 ne succda point son frre1 sans trouver de grands obstacles4 ,je ne devine point quelles raison il pouvoit allguer pour dfendre et faire valoir ses prtentions4 ,auroit-il cit la loi salique et la coutume des deux premires races8 ,il n'y avoit pas vraisemblablement deux hommes dans le royaume qui en fussent instruits4 ,auroit-il parl des peuples les plus clbres de l'antiquit8 ,philippe-le-,long et les ,franais ignoroient parfaitement l'histoire ancienne4 ,auroit-il prtendu que les femmes1 bornes par leur foiblesse aux soins conomiques de leur maison1 sont incapables de gouverner une nation8 ,on ne l'auroit pas entendu1 car les ,franais toient galans1 et leur chevalerie prs1 qui les avoit endurcis la fatigue1 ils n'toient gure plus instruits des devoirs du gouvernement et de l'administration que la femme la plus ignorante4 ,ils toient accoutums voir tomber en quenouille les plus grandes principauts2 et puisqu'ils avoient souffert que des princesses gouvernassent en qualit de rgentes1 ils devoient tre disposs leur dfrer la royaut4 ,quoi qu'il en soit1 la fille de ,louis ,hutin eut des partisans1 parmi lesquels on compte des princes de sa maison4 ,philippe-le-,long fut oblig de ngocier avec eux1 et la duchesse de ,bourgogne protesta contre son couronnement4 ,antiqua duchissa ,burgundi appellatione1 ut dicebatur1 facta1 intimari fecit paribus qui coronationi intererant1 ne in ipsam procederent1 donc tractatum esset de jure1 quod ,joanna juvencula puella ,ludovici regis defuncti primogenita1 habeat in regni ,franci et ,navarr4 ,istis tamen non obstantibus1 coronationis festum fuit solemniter celebratum1 januis civitatis clausis et armatis ad earum custodiam deputatis4 ,philippe-le-,long n'eut qu'un fils nomm ,louis1 qui mourut au berceau1 et quatre filles qui lui survcurent4 ,charles-le-,bel1 son frre1 se servit contre ces princesses de l'exemple que ,philippe-le-,long avoit donn contre la fille de ,louis ,x4 ,si on a remarqu comment les coutumes se sont formes sous notre troisime race1 si on a fait attention que sous l'empire des coutumes un grand exemple a autant de force qu'une loi1 on ne doutera point que l'lvation de ,charles-le-,bel au trne ne soit l'poque de l'opinion qui a tabli l'ordre de succession que nous connoissons1 et que nous regardons aujourd'hui comme la plus sacre de nos lois2 on m'objectera sans doute que le droit des mles n'toit pas encore bien certain1 que puisque ,charles-le-,bel lui-mme tant prt mourir1 et laissant sa femme grosse1 sembla douter de la lgitimit de l'exclusion des filles4 ,quand le roy ,charles apperut que mourir lui convenoit1 il advisa que s'il advenoit que ce ft une fille1 que les douze pairs et hauts barons de ,france eussent conseil et avis entr'eux d'en ordonner1 et donnassent le royaume celui qui auroit droit par droit4 ,je rponds que cette dclaration de ,charles1 en lui faisant dire tout ce qu'elle ne dit peut-tre pas1 n'toit point le fruit d'un doute1 mais du dsir qu'il avoit de se voir succder par sa fille1 qu'il prfroit1 quoiqu'elle ne ft pas encore ne1 la branche des ,valois4 ,j'ajouterai que l'opinion de l'exclusion des filles toit si bien tablie dans la nation1 par l'exemple des deux derniers rgnes1 qu',edouard ,,iii n'osa point l'offenser4 ,c'toit comme mle1 plus proche parent des derniers rois1 que ,philippe-de-,valois1 qu'il demanda la couronne4 ,l'lvation de ce dernier prince assura le droit des mles4 ,si les armes d',edouard avoient t assez heureuses pour dpouiller son concurrent1 et forcer les ,franais consentir sa demande1 on auroit vu les princesses exclues de la succession1 et cependant donner leurs enfans mles un droit dont il ne leur auroit pas t permis de jouir4 ,l'histoire1 si je ne me trompe1 offre un pareil ordre de succession4 ,prtendre que le droit des mles la couronne n'ait t certain et bien constat que sous ,charles ,,vii1 c'est une erreur3 il est vrai que ,charles ,,vi dshrita le dauphin1 et appela sa succession sa fille ,catherine1 qui devoit pouser ,henri ,v4 ,mais que peut-on conclure d'une disposition faite dans un temps de trouble et de parti1 et qui fut regarde comme une injustice8 ,le violement de l'ordre ne prouva pas qu'il n'y avoit point d'ordre4 ,ce qu'a fait ,charles ,,vi dmontre seulement que l'imbcillit est oblige de cder l'esprit1 la foiblesse la force1 et que la loi du vainqueur est suprieure toutes les lois4 ,si la cour d',angleterre avoit russi dans son entreprise1 il seroit toujours vrai de dire que sous les rgnes de ,philippe-le-,long1 de ,charles-le-,bel et de ,philippe-de-,valois1 la couronne avoit t dclare masculine2 et que par une rvolution1 elle toit devenue fminine sous le rgne de ,charles ,,vi4 #aij ,sumes est ferunt purpos de faire gratieusement et dbonnairement ad ceux qui voilent faire devers nous leur devoir1 et n'est mie nostre entention de vos tollir nou duement nos droitures1 mais pensons de faire droit tous1 et de reprendre les bons lois et les costumes que suivit au temps de nostre ancestre primogniteur ,s4 ,louis roi de ,france4 ,et aussi n'est mie nostre volent de querre nostre gaigne en vostre damage par eschanger de monois ou par exaction ou male toltes nient dues1 car1 la diex meviez1 assetz en avons par nostre estat et nostre honneur maintener4 ,ainz volons nos subgets1 tant come nous pourrons2 cezer1 et les liberts et privilges de touz et espcialement de ,sainte ,eglise1 dfendre espcialement maintenir en nostre poair4 ,et si volons totefois es busoignes du roielme1 avoir et suir le bon conseil des piers1 prelats1 nobles et autres sages nos foialz dudit roielme1 sans rien sodisnement ou volunteirement faire ou commencer4 7,lettre d',edouard ,,iii1 du #h fvrier #aedj1 aux tats du royaume de ,france74 #aia ,rien n'est mieux prouv1 comme on l'a vu dans les remarques prcdentes1 que les franchises et l'indpendance de la nation au sujet des impts4 ,l'exemple que ,philippe-le-,bel avoit donn d'tablir de nouveaux droits1 fut suivi par ses successeurs1 quand ils purent se flatter de le faire impunment4 ,philippe-de-,valois mnagea les personnes puissantes1 mais il pilla les foibles4 ,au sujet des changemens qu'il fit dans les monnoies1 charge pour le peuple qui tournoit au profit du prince1 voyez la table jointe aux ordonnances du ,louvre4 ,,chapitre ,,ii4 #aib ,le roi ,jean parvint la couronne1 le #bc avril #acej1 fut sacr un mois aprs2 et le #af du mois de fvrier suivant1 qui toit le mois de fvrier de l'an #acej1 parce que l'anne ne commenoit alors qu' ,pques1 les tats-gnraux des provinces mridionales et septentrionales furent assembls ,paris4 ,nous n'avons aucun monument qui nous instruise de leur conduite4 #aic ,voyez le chapitre cinquime du quatrime livre4 #aid ,promettons en bonne foy1 afin que union1 et accort soit en nostre royaume que ces choses seront accordez toutes les gens de nostre dit pays1 et de ce nous faisons fort1 et ce les induirons1 et se metier est1 les contraingdrons par toutes les voyes et manires que nous pourrons et que conseille nous sera par les trois estatz dessus diz1 7,ordon4 du #bh dcembre #acee1 art4 #a17 par le conseil des suprintendans ez leuz par les rois estatz dessus dits1 eslirons et establirons bonnes personnes et honnestes et sanz souzpon pour le fait du nos monnoyes4 7,ibid4 art4 #h47 ,nous ne donnerons trves ni abstinances 7aux ennemis17 si nous n'en sommes bien conseillierz et par plusieurs personnes des trois estatz4 7,ibid4 art4 #ca47 ,est ordonn que les trois estatz dessus diz1 seront ordonnez et depputez certaines personnes bonnes et honnestes1 solables et royauls1 et sans aucun soupon1 qui par le pays ordonneront les choses dessus dites1 qui auront receveur et ministre selon l'ordonnance et instruction qui sera faite sur ce2 et outre les commissaires ou dputs particuliers du pays et des contres1 seront ordens et establis par les trois statz dessus dix1 neuf personnes bonnes et honnestes1 c'est assavoir de chascun estat trois1 qui seront generaltz et superintendans sur tous les autres1 et qui auront deux receveurs generaulx prudhommes biens solables4 7,ibid4 art4 #b47 ,aux deputs dessus diz1 tant les generaulz comme les particuliers1 seront tenus de obir toutes manires de gens de quelque estat ou condition que il soient1 de quelque privilege que il eusent2 et pourront estre constrains par le diz depputs par toutes voyes et manieres que bon leur semblera1 et se il y en avoit aucuns rebelles1 ce que je n'aveigne1 que les diz depputs particuliers ne puissent contraindre1 ilz les ajourneront par devant les generaulz superintendans qui les pourront contraindre et punir1 selon ce que bon leur semblera1 chacunz ceulz de son estat1 presens toutes voyes et conseillans leurs compagnons des autres es estatz4 7,ibid4 art4 #c47 ,voulons ordonnons que durant cette presente aide1 tous autres subsides cesseront4 7,ibid4 art4 #bg47 ,toutes les aides dessus dittes1 prouffiz et amendes quelconques que d'icelles aides ou pour cause ou choisons d'icelles istront ou avendront par quelque maniere que ce soit1 seront tournes et converties entierement ou fait de la guerre1 sans ce que nous1 nostre trs chere compaigne1 nostre trs cher am fils le duc de ,normandie1 autres de nos enfans1 de nostre sanc ou de nostre linaige1 ou autres de nos officiers1 lieutenans1 connestable1 mareschaux1 admiraulz1 maistre des arbalestriers1 trsoriers ou autres officiers quelconques1 en puissent prendre1 lever1 exiger ou demander aucune chose par quelque manire que ce soit1 ne faire tourner ou convertir en autres choses que en la guerre ou armes dessus dites4 ,et ne seront les dites aides et ce qui en istra1 leves ni distribues par nos gens1 par nos trsoriers ou par nos officiers1 mais par autres bonnes gens saiges1 loyaulz et solables1 ordennez1 commis et depputs par les trois estatz dessus diz1 tant s frontires comme ailleurs1 o il les conviendra distribuer4 7,ibid4 art4 #ae47 ,il est encore dit dans ce mme article que les receveurs des tats feront serment sur les vangiles1 de ne dlivrer de l'argent que par ordre des commissaires des tats1 et que le roi1 la reine et les princes de la famille royale jureront de mme de n'en point demander4 ,c'est pour abrger que je ne rapporte pas ici le texte de l'ordonnance mme4 ,se par importunit ou autrement1 aucun impetroit lettres ou mandemens de nous ou d'autres au contraire1 les diz depputs1 commissaires ou receveurs jureront aux saintes vangiles de ,dieu1 que aux dites lettres ou mandemens ne obeiront2 ne distribueront l'argent ailleurs ou autrement que diz est2 et s'il le faisoient pour quelconques mandemens qu'il leur venist1 il seroient privs de leurs offices1 et mis en prison ferme1 de laquelle il ne pourroient yssis1 ni estre eslargis par cession de biens ou autrement1 jusques tant que il eussent entirement pay1 et rendu tout ce qu'il en auroient baill4 ,et si par aventure1 aucuns de nos officiers ou autres1 sous un umbre de mandemens ou imptrations aucunes vouloient ou s'efforoient de prendre le dit argent1 les diz dputs ou receveurs leur pourroient et seroient tenus de rsister de fait1 et pourroient assembler leurs voisins des bonnes villes et autres1 selon que bon leur sembleroit1 pour euls resister1 comme dit est4 7ibid4 art4 #e47 ,de pareilles prcautions de la part des tats1 sont une preuve des violences que le gouvernement toit accoutum d'exercer4 ,qu'on se rappelle que le droit de prise subsistoit encore1 et ce droit servoit de prtexte toutes les rapines qu'on vouloit faire4 ,se dans le premier jour de mars prochain avenant1 tous n'estoient accort des choses dessus dites1 et de celles qui cy aprs seront dclares et spcifies1 ou au moins se il n'apparoit que nous en eussions fait notre diligence bien et suffisament dedans le dit jour1 les dites aydes cesseroient du tout4 7,ibid4 art4 #a47 ,se il plaisoit ,dieu que par sa grace1 et par l'aide de noz bons sulgis1 nos dittes guerres1 fussent finies dudans un an1 les dites aides cesseroient du tout2 et se l'argent1 et de ce qui en sera lev avoit aucun reste ou rsidu1 il seroit tourn ou converti ou prouffit et es ncessits des pas o il auroit t cuilli1 selon l'ordenance des trois taz dessus dit4 7,ibid4 art4 #g47 #aie ,j'ai prouv dans les remarques du chapitre ,,ii1 livre ,,iv1 qu'avant le rgne de ,s4 ,louis1 il n'y avoit point de puissance lgislative dans le royaume4 ,on a vu que les droits respectifs des suzerains et des vassaux varioient continuellement1 et que chaque seigneur toit un vrai despote dans ses terres1 avant qu'il et trait avec ses sujets et donn des chartes de commune4 ,j'ai fait voir quelle toit la doctrine de ,beaumanoir sur le droit de faire des lois gnrales1 qu'il n'ose attribuer ouvertement au roi1 qui n'toit encore regard que comme le gardien et le conservateur des coutumes4 ,on commenoit sentir la ncessit d'un lgislateur1 et ce qui facilita sans doute les progrs rapides de la doctrine de ,beaumanoir1 c'est le respect qu'on avoit pour la vertu de ,s4 ,louis4 ,d'ailleurs le besoin d'une puissance lgislative dans la socit1 est une de ces vrits sensibles et videntes auxquelles l'esprit humain ne peut se refuser quand on la lui prsente4 ,on laissa donc prendre au roi la prrogative de faire des lois1 parce que dans la profonde ignorance o le gouvernement fodal avoit jet les esprits1 personne ne pouvoit se douter que la nation pt avoir quelque droit de se gouverner par elle-mme4 ,mais comme on ne savoit point en quoi devoit consister la puissance lgislative1 on conserva encore tous les prjugs et toutes les passions du gouvernement des fiefs4 ,en effet1 si on cherche pntrer l'esprit qui dictoit les requtes et les remontrances prsentes au fils de ,philippe-le-,bel1 on voit que les seigneurs laissoient au roi le droit de publier ses lois1 mais en se rservant celui de dsobir1 si les lois les choquoient4 ,c'est sous les rgnes de ces princes que1 selon les apparences1 commena s'tablir la doctrine que le roi est lgislateur1 mais qu'il doit gouverner conformment aux lois2 c'est--dire1 qu'il peut faire des lois nouvelles1 et ne peut cependant abroger ou contrarier les anciennes3 absurdit que les gnrations se sont successivement transmises1 que nous rptons tous les jours1 et qui ne nous choque pas1 ou parce que nous y sommes accoutums1 ou parce que nous n'entendons pas ce que nous disons4 ,il est vraisemblable que toutes les fois que ,philippe-de-,valois et ses prdcesseurs assemblrent la nation1 en suivant l'exemple que leur avoit donn ,philippe-le-,bel1 le prince et la nation s'exposrent mutuellement leurs besoins4 ,les tats demandoient des rglemens pour corriger quelques abus ou pour tablir une nouvelle police1 et le roi les publioit en son nom4 ,la loi toit faite de concert1 et la puissance lgislative toit en quelque sorte partage4 ,mais comme les ordonnances paroissoient l'ouvrage seul d'un prince1 et qu'on n'y voyoit que son nom1 on s'accoutuma regarder le seul lgislateur2 et les tats1 entrans par l'opinion publique1 crurent n'avoir que le droit ridicule de faire des dolances et des remontrances4 ,si cette doctrine n'et pas t regarde comme un principe incontestable du gouvernement1 quand le roi ,jean monta sur le trne1 est-il vraisemblable que tous les ordres de l'tat1 qui toient galement mcontens en #acee1 au lieu de vouloir partager la puissance lgislative1 eussent trait avec le roi1 et cru avoir besoin de son nom et de son autorit pour faire des rglemens8 ,la loi n'auroit-elle pas paru sous une forme toute diffrente de celle qu'elle a8 ,toutes nos coutumes1 tous nos usages se sont tablis d'une manire insensible1 et c'est pour cela qu'il est si difficile d'en fixer l'poque4 ,quoi qu'il en soit1 il est certain que les tats de #acee regardoient le roi comme le lgislateur de la nation4 #aif ,pource que par aventure nos guerres ne seront pas fines du tout en cette prsente anne1 les gens de trois estaz s'assembleront ,paris avec les gens de nostre conseil la saint au ,dieu prochain1 par eulx ou par leurs procureurs suffisamment fonds1 ordenneront ensemble de nous faire ayde convenable pour noz guerres1 considr les qualits et l'estat d'icelles2 et aussi si au temps avenir nous aviens autres guerres1 il nous en feront ayde convenable1 selon la dlibration des trois estaz sens ce que les deux puissent lier le tiers3 et se tous les trois estaz n'estoient d'accord ensemble1 la chose demeurroit sens determination1 mais en ce cas nous retournerions nostre domaine des monnoyes1 et nos austres1 except le fait des prinses1 lesquelles en ce cas nous ne pourrions faire si ce n'estoit en payant l'argent et par juste prix4 7,ord4 du #bh dcembre #acee1 art4 #bg47 #aig ,on trouve dans les ordonnances du ,louvre1 ,t4 #d1 p4 #aha1 une commission en date du #c mars #acef1 donne aux lus des bailliages de ,clermont en ,auvergne et de ,saint ,flour1 qui prouve ce que j'avance ici3 ont avis 7les tats-gnraux7 que vous aurs pooir et autorit de nous1 de mender et faire assembler ,clermont et ,s4 ,flour ou ailleurs es dittes dioceses ou nom des trois estaz gnralement et espcialement tous ceulx des trois estaz des dittes dioceses1 et aucuns d'eulx1 ainsi et toutes fois que bon vous semblera1 pour le fait dessus diz et les dppendances3 et nous des maintenant l'octroyons et avons octroy4 ,je n'ai trouv1 malgr les recherches que j'ai pu faire1 aucune pice qui fasse conjecturer que les surintendans des aides eussent le droit de convoquer les tats-gnraux4 ,toutes les ordonnances1 au contraire1 et les faits connus invitent croire qu'ils ne l'avoient pas4 ,comme l'histoire est moins faite pour nous apprendre ce qui s'est pass1 que pour nous instruire de ce que nous devons faire1 je marquerai trs-expressment1 que si la nation se trouve jamais rassemble1 elle doit1 en se sparant1 nommer des commissaires chargs d'excuter ses ordres1 et qui se fassent respecter1 en tant les matres de convoquer extraordinairement les tats4 ,sans cette prcaution1 on peut prdire la nation qu'on trouvera sans peine le secret de rendre inutile tout ce qu'elle aura fait1 et de lui redonner les fers qu'elle aura tent de briser4 ,je ne fais que rpter ici ce que j'ai dj dit dans le corps de mon ouvrage2 mais la matire est si importante1 et nous sommes si inconsidrs1 que ma rptition est bien pardonnable4 #aih ,nous rappellons toutes les lettres et commissions per nous donnes1 tant sur le fait des diz subsides et aydes du temps pass1 tant aux generaux ,paris1 aux esleus particuliers par les dioceses et autrement3 et aussi toutes manieres de rformations ,paris et ailleurs1 et le pooir eulx et chascun d'eulz donn par nostre dit seigneur 7le roi ,jean7 ou nous soubz quelconques fourmes de paroles1 ne pour quelconque cause que ce soit1 et leur pooir remettons et retenons et nous1 et leur defendons que dores en avant il ne s'en entremettent en quelque maniere1 et les reputons pour estre privs personnes4 7,ordon4 du #ad mai #aceh1 art #d474 ,certaines personnes1 c'est assavoir un chascun estat1 seront esleus par les dites gens d'glise1 nobles1 et bonnes villes et commis de par nous pour le fait des dites aides ordener et mettre fin4 7,ibid4 art4 #ag47 ,dans la commission du #b mars #acef1 que j'ai cite dans la note prcdente1 il est dit3 ont ordonn 7les tats de #acef1 les plus puissans qu'il y ait eu en ,france7 et avisi que vous soyez les esleus es villes et dioceses de ,clermont et de ,s4 ,flour1 et aurs povoir de nostre autorit de asseoir1 cuillir et recevoir par nous ou par autre que vous dputers ad ce1 es villes et diocese de ,clermont et de ,st4 ,flours toutes les revenues dudit ayde1 povoir de contraindre et faire contraindre1 c4 ,ne pourront riens faire les gnraulx superintendenz des trois estaz dessus diz1 ou fait de leur administration1 se il ne sont d'accort tous ensemble1 et se il advenoit que il fussent descort des choses qui regardent leurs offices1 nos gens du parlement les pourroient accorder et ordonner du descort4 7,ord4 du #bh ,dcembre #acee1 art4 #e47 #aii ,uns gentishom ne rend coustumes ne peages de riens qu'il achete ne qu'il vende se il n'achete pour revendre et pour gaigner4 7,estab4 de ,s4 ,louis1 ,l4 #a1 ,c4 #eh47 ,dans les capitulaires de ,charlemagne et de ,louis-le-,dbonnaire1 on trouve plusieurs articles qui prouvent que la noblesse faisoit le commerce4 ,je pourrois citer ici plusieurs chartes de commune donnes par des seigneurs puissans leurs sujets1 et dans lesquelles ils se rservoient un certain temps marqu pour vendre privativement1 non pas les seules denres qui provenoient de leurs terres1 mais celles mme qu'ils avoient achetes pour les revendre4 #bjj ,c'est ces intrigues et ces ligues1 dont je parle dans le corps de mon ouvrage1 qu'a rapport l'article #dh de l'ordonnance du mois de mars #acef1 et donne sur la demande des tats4 ,nous ferons jurer audit chancelier1 aux gens dudit grand conseil et aux austres officiers et conseillers qui sont entour nous1 sur saintes vangiles de ,dieu1 qu'ils ne feront ensemble confdration1 conspiration ou alliance1 et par exprs leur avons dfendu et enjoint et command sur peine d'estre privs de tous offices royaulz perptuellement et sens rappel1 au cas qu'il feront le contraire4 ,l'article #eb de la mme ordonnance ajoute3 pour ce qu'il est venu nostre cognoissance que auscuns des personnes qui furent ,paris l'assemble d'environ la ,s4 ,remy dernirement pass1 et l'assemble du cinquime jour de fvrier en suivant1 et qui vendront aux autres assembles1 ont encouru la malivolence1 ou pourroient encourre d'aucuns des officiers pour le temps de nostre dit seigneur et de nous1 lesquels se sont de fait effarcis1 se ils eussent peu1 de eulz grandement navrer1 blecier1 ou mettre mort ou faire mettre1 et encore pourroient faire1 c4 #bja ,les aides1 subsides1 gabelles ont peu prouffit ou fait des guerres ou elles estoient ordonnes1 parce que aucuns se sont efforcis par mauvais conseil de les distribuer et convertir en d'autres usages dont tout li royaume est grandement grev4 7,ordon4 du mois de mars #acef1 art4 #b47 ,pour ce qu'il est nostre cognoissance venu que plusieurs subgs du royaume ont moult est grevs et dommagis par ceulz qui ont t commis lever1 imposer1 et exploiter la gabelle1 imposition et subside octroyez en l'anne passe1 et que ce que ils levoient1 ils ne tournoient pas moiti au proufit de la guerre1 mais leur proufit singulier et particulier1 c4 7,ibid4 art4 #bj7 ,je n'ignore pas qu'il faut se dfier des ordonnances et les tudier avec une critique svre4 ,dans les temps anciens1 comme aujourd'hui1 le conseil ne se piquoit pas de respecter toujours la vrit4 ,il me seroit facile d'en citer vingt exemples2 mais je me contenterai d'avertir mes lecteurs1 qu'avant de compter sur une ordonnance1 il faut examiner avec soin dans quelles circonstances elle a t publie1 et quel esprit ou quel intrt l'a dicte3 c'est une rgle que je me suis prescrite1 et que j'ai observe religieusement4 ,pour juger combien l'ordonnance que je viens de citer1 doit avoir de poids1 et combien les reproches qu'on fait aux agens des tats1 sont mrits1 il suffit de remarquer que cette ordonnance ne fut point l'ouvrage du seul conseil1 ce qui la rendroit suspecte2 mais qu'elle fut dresse de concert avec les tats2 et ils n'auroient pas pass cette accusation contre leurs officiers1 si elle n'et t fonde4 ,,chapitre ,,iii4 #bjb ,les dputs aux tats recevoient de leurs commettans des instructions et des pouvoirs qu'il ne leur toit point permis de passer2 et le conseil lui-mme convenoit de cette vrit4 ,nos vous mandons que vous envoys vers nous ,bourges ceste prochaine ,pasques flories1 sufficiens et sages qui nous puissions avoir conseil1 et qui apportent avec eux sufficiant pooir de vous1 par quoy ce qui sera fait avec eux et avec les autres bonnes villes1 soit ferme et estable par le profit commun4 ,lettres de convocation de ,philippe-le-,long en #acaf1 aux habitans de la ville d',alby2 7,voyez4 ,d4 ,vaissete ,t4 ,,iv4 preuves1 p4 #aed47 ,nous vous mandons et requerons1 sur la falit en quoy vous estes tenus et astrains nous1 que vous eslisis quatre personnes de la ville de ,narbonne dessus dite1 des plus sages et plus notables1 qui audit jour soient ,poitiers instruits et fonds suffisament du faire aviser et accorder avecques nous tout ce que vous pourris faire se tous y estis prsens4 ,lettres de convocation du #cj mars #acbj1 7,ibid4 ,d4 ,vaissete1 p4 #afb47 ,au premier jours de mars prochain venant1 s'assembleront en nostre ville de ,paris1 les personnes des trois estaz dessus diz1 par eulz ou par procureurs souffisament fonds1 pour veoir et oir1 c4 7,ordon4 du #bh dcembre #acee4 art4 #f47 ,pour ce que lesdites aides ne sont accordes que pour un an tant seulement1 les personnes des trois estaz dessus diz par eulz ou leurs procureurs suffisament fonds s'assembleront1 c4 7,ibid4 art4 #g47 ,cette doctrine toit si constante et si certaine1 que dans les tats de #achb1 les dputs des villes rpondirent aux demandes du roi1 qu'ils avoient ordre d'entendre simplement les propositions qu'on leur feroit1 et qu'il leur toit dfendu de rien conclure4 ,ils ajoutrent qu'ils feroient leur rapport1 et qu'ils ne ngligeroient rien pour dterminer leurs commettans se conformer aux volonts du roi4 ,s'tant rassembls1 ils dclarrent qu'on ne pouvoit vaincre l'opposition gnrale des peuples au rtablissement des impts1 et qu'ils toient rsolus de se porter aux dernires extrmits pour l'empcher4 ,les dputs de la province de ,sens outrepassrent leurs pouvoirs et furent dsavous par leurs commettans1 qui ne payrent point le subside accord4 ,des bailliages ont mme quelquefois refus de contribuer aux charges de l'tat1 sous prtexte qu'aucun reprsentant n'avoit consenti en leur nom4 ,ils avoient raison1 puisque toute aide toit regarde comme un don libre1 volontaire et gratuit4 #bjc ,pour prvenir tout embarras1 j'avertis encore ici le lecteur que ce mois de fvrier dont je parle1 appartenoit l'anne #acef1 parce que l'anne ne commenoit alors qu' ,pques4 #bjd ,nous avons pour obvier ce 7la ngligence1 l'infidlit1 c4 des ministres7 enjoint estroitement tous ceulz et chascun par soi1 que nous avons maintenus1 esleus et retenus dudit grand conseil1 par le bon avis et conseil des diz trois estaz1 c4 7,ordon4 du mois de mars #acef1 art4 #db47 #bje ,voyez l'ordonnance du mois de mars #acef1 les art4 #g et #ab1 au sujet des reproches qu'on faisoit au parlement4 ,l'article #ac regarde la chambre des comptes4 ,au sujet des autres abus dont je parle1 et qu'on eut l'imprudence d'attaquer la fois et trop prcipitamment1 voyez les articles #h1 #bd1 #be1 #bh1 #cj1 #ca1 #cg1 #ch1 #dd1 #de1 #df et #dg4 #bjf ,avons accord et ordonn1 accordons et ordonnons de la volont et consentement des diz trois estaz que les diz generalz deputs sur le subside ou fait de leur administration1 ne puissent rien faire1 se il ne sont d'accort tout ensemble ou au moins les siz1 d'un chacun estat deux4 7,ibid4 art4 #c47 #bjg ,ordenons que sans autres lettres ou mandemens de nostre dit seigneur ou de nos gens1 les diz trois estaz se puissent rassembler en la ville de ,paris1 ou ailleurs1 o bon leur semblera par deux ou trois fois et plus si mestier est1 dudit lundi de quasimodo jusques l'autre premier jour de mars mil trois cent cinquante-sept1 pour pourveoir et adviser sur le fait de la dicte guerre et la provision et ordonnance de la dicte aide1 et sur le bon gouvernement du royaume4 7,ibid4 art4 #e47 ,s'il reste quelque doute au sujet de la puissance lgislative1 que j'ai dit que les tats reconnoissoient dans le roi ,jean1 je prie de bien peser les expressions de ces derniers articles et de juger4 #bjh ,appert clerement et notoirement que aucun d'eulz comme traistres et conspirateurs en contre la majest de ,monsieur et de nous1 et de l'honneur et bien de la couronne et royaume de ,france1 en ont t depuis justicis et mors vilainement1 et les autres s'en sont fouiz1 qui n'ont os attendre la voie de la justice1 et se sont rendus nos ennemis de tout leur pouvoir publiquement et notoirement4 ,lettres patentes du #bh mai #acei1 par lesquelles le dauphin1 rgent1 rtablit dans leurs titres et dignits les vingt-deux officiers1 destitus par les tats de #acef4 ,il y a peu de pices plus importantes que celle-ci3 que doit devenir le gouvernement1 quand on voit louer publiquement la plus honteuse flatterie et calomnier le patriotisme8 ,,chapitre ,,iv4 #bji ,rapin ,thoiras1 dans sa dissertation sur le gouvernement des ,anglo-,saxons1 croit que les fiefs toient tablis en ,angleterre avant la conqute de ,guillaume1 duc de ,normandie2 mais j'ai peur que ce savant historien n'ait pris pour des fiefs les terres que ces rois ,saxons donnoient leurs courtisans1 et qui n'toient autre chose que les dons de nos rois mrovingiens1 et que j'ai cru devoir appeler des bnfices4 ,il est dmontr1 si je ne me trompe1 que les peuples germaniques n'avoient aucune ide des fiefs2 la plupart ne cultivant point la terre1 n'avoient aucune demeure fixe4 ,n'tant que des brigands unis pour faire du butin qu'ils partageoient galement1 toit-il naturel qu'ils imaginassent de vendre leurs services8 ,si les fiefs toient tablis en ,angleterre quand ,guillaume y passa1 ,rapin auroit d nous en expliquer la nature4 ,ces fiefs n'avoient-ils rapport qu' l'ordre conomique des familles1 comme ceux que ,charles ,martel tablit2 ou formoient-ils1 comme sous nos derniers ,carlovingiens1 le droit public de la nation8 ,il auroit fallu faire connotre les vnemens qui avoient produit cette rvolution4 ,si elle et t plus ancienne que la conqute1 le gouvernement fodal des ,anglais auroit eu un caractre particulier1 et il me semble1 au contraire1 qu'il parot tre fait sur le modle de celui des ,normands4 ,si on y remarque quelque diffrence1 c'est qu'il toit tout simple qu'en faisant des libralits en ,angleterre1 ,guillaume ne s'assujettit pas aux coutumes qui le gnoient en ,normandie4 ,il toit libre de mettre dans ses diplomes d'investiture les clauses qui lui toient les plus favorables2 et la ,france1 ainsi qu'on l'a vu1 lui en fournissoit des exemples4 ,hume nous dit que le vainqueur partagea l',angleterre en sept cents baronies1 qui toutes relevrent immdiatement de la couronne2 que les justices des barons ne furent point souveraines dans leurs terres1 et que le roi soumit les fiefs une lgre redevance4 ,je le crois sans peine1 car ,guillaume devoit altrer et temprer les coutumes qui lui toient incommodes en ,normandie4 ,il sentoit combien il lui toit utile que les grands fiefs relevassent immdiatement de lui4 ,la souverainet des justices normandes resserroit dsagrablement sa juridiction2 et il savoit par exprience que plus il seroit riche1 plus il seroit puissant4 #baj ,il y a deux copies de cette charte dans le livre rouge de l'chiquier3 ,mathieu ,paris en donne aussi deux copies1 et ,blackstone en fournit une cinquime dans son savant recueil des lois d',angleterre4 ,il y a quelques diffrences entre toutes ces copies1 sur-tout dans le prambule et la conclusion de la charte2 mais le corps de la pice est essentiellement le mme4 ,blackstone trouve un peu extraordinaire1 qu'ayant t envoye dans tous les comts d',angleterre et dpose dans les monastres1 on n'en trouva plus aucune copie sous le rgne de ,jean-sans-,terre2 et de-l il parot douter de la ralit de cette charte4 ,je n'entreprendrai point de discuter les raisons de ce savant ,anglais1 dont je n'entends pas la langue4 ,je conviens qu'il est extraordinaire que toutes les copies de la charte de ,henri ,i aient disparu en mme-temps2 mais le seroit-il moins que toute l',angleterre et cru avoir une charte qu'on ne lui avoit pas donne8 ,quoi qu'il en soit1 il me suffit1 pour fonder mes raisonnemens1 que les ,anglais fussent persuads qu'ils avoient reu de ,henri ,i une charte qui rtablissoit leurs anciennes liberts4 #baa ,concessimus etiam omnibus liberis hominibus regni nostri pro nobis et hredibus nostris in perpetuum1 omnes libertates subscriptas habendas et tenendas eis et hredibus suis de nobis et hredibus nostris4 7,mag4 ,cart4 art4 #a47 ,nulla vidua distringatur ad se maritandum dum voluerit vivere sin marito1 it tamn quod securitatem faciat quod se non maritabit sin assensu nostro1 si de nobis tenuerit2 vel sin assensu domini sui de quo tenuerit1 si de alio tenuerit4 7,ibid4 art4 #h47 ,on a vu que le royaume fut partag en sept cents baronies4 ,ces barons immdiats abandonnrent une partie de leurs terres et se firent des vassaux1 dont le nombre1 selon les historiens1 monta soixante mille deux cent quinze4 ,en lisant les articles de la grande charte1 que je ne rapporte ici que pour faire voir avec quelle sagesse les seigneurs ,anglais traitrent avec ,jean-sans-,terre1 on pourra s'apercevoir que ,guillaume-le-,conqurant avoit tabli en ,angleterre les coutumes fodales de ,france4 ,nullum scutagium vel auxilium ponatur in regno nostro1 nisi per commune consilium regni nostri nisi ad corpus nostrum redimendum1 et primogenitum filium nostrum militem faciendum1 et ad filiam nostram primogenitam maritandam1 et ad hc non fiat nisi rationabile auxilium4 ,simili modo fiat de ,auxiliis de civitate ,london4 7,ibid4 art4 #ac47 et civitas ,london habeat omnes antiquas libertates et liberas consuetudines suas1 tam per terras quam per aquas4 ,pretere volumus et concedimus quod omnes ali civitates et ,burgi et ville et portus habeant omnes libertates et liberas consuetudines suas3 7,ibid4 art4 #ac47 nos non concedemus de ctero alicui quod capiat auxilium de liberis hominibus suis nisi ad corpus suum redimendum1 et ad faciendum primogenitum filium suum militem1 et ad primogenitam filiam suam maritandam1 et ad hoc non fiat nisi rationabile auxilium4 7,ibid4 art4 #e47 ,communia placita non sequantur curiam nostram1 sed teneantur in aliquo loco certo4 7,ibid4 art4 #ag47 ,nos1 vel si extr regnum fuerimus1 capitalis justiciarius noster1 mittimus duos justiciarios per unum quemque comitatum1 per quatuor vices in anno1 qui cum quatuor militibus cujuslibet comitatus electis per comitatum1 capiant in comitatu et in die et loco comitatus assisas predictas4 7,ibid4 art4 #ah47 ,liber homo non amercietur pro parvo delicto nisi secundm modum delicti1 et pro magno delicto amercietur secundm magnitudinem delicti salvo contenemento suo2 et mercator eodem modo salv mercandis su2 et villanus eodem modo amercietur salvo wainnagio suo1 si inciderint in misericordiam nostram2 et nulla predictarum misericordiarum ponatur nisi per sacramentum proborum hominum devisneto4 7,ibid4 art4 #bj47 ,nullus constabularius vel alius ballivus noster capiat blada vel alia catalia alicujus1 nisi statm ind reddat denarios1 aut respectum ind habere possit de voluntate debitoris4 7,ibid4 art4 #bh47 ,nullus vice-comes vel ballivus noster vel aliquis alius capiat equos vel caretas alicujus liberi hominis1 pro cariagio faciendo1 nisi de voluntate ipsius liberi hominis4 7,ibid4 art4 #cj47 ,breve quod vocatur precipe1 de ctero non fiat alicui de aliquo tenemento1 und liber homo amittere possit curiam suam4 7,ibid4 art4 #cd47 ,nullus liber homo capiatur1 imprisonetur1 aut dissaisiatur1 aut urtagetur1 aut aliquo modo destruatur2 nec super eum ibimus1 nec super eum mittemus1 nisi per legale judicium parium suorum1 vel per legem terr4 7,ibid4 art4 #ci47 ,omnes mercatores habeant salvum et securum exire de ,angli1 et venire in ,angliam1 et morari et ire per ,angliam1 tam per terram quam per aquam1 ab mendum et vendendum sin omnibus malistoltis per antiquas et rectas consuetudines1 prterquam in tempore guverro1 et si sint de terr contr nos guverriva4 ,et si tales inveniantur in terr nostr in principio guverre1 attachientur sin dampno corporum et rerum1 donec sciatur nobis vel capitali justiciario nostro1 quomodo mercatores terr nostr tractentur qui tm invenientur in terr contr nos guverriva2 et si nostri salvi sint ibi1 alii salvi sint in terr nostr4 7,ibid4 art4 #da47 #bab ,in perpetum facimus et concedimus eis1 7baronibus7 securitatem subscriptam1 videlicet quod barones eligant viginti quinque barones de regno quos voluerint1 qui debeant pro totis viribus suis observare1 tenere et facere observari pacem et libertates quas eis concessimus1 et hac presenti cart nostr confirmavimus4 ,it scilicet quod si nos vel justiciarius noster1 vel baillivi nostri1 vel aliquis de ministris nostris in aliquo erg aliquem designerimus1 vel aliquem articulorum pacis aut securitatis transgressi fuerimus1 et delictum ostensum fuerit quatuor baronibus de prdictis vigenti quinque baronibus1 illi quatuor barones accedant ad nos vel ad justiciarium nostrum1 si fuerimus extr regnum1 proponentes nobis excessum1 petent ut excessum illum sin dilatione faciamus emendari2 et si nos excessum non emendaverimus vel si fuerimus extr regnum1 justiciarius noster non emendaverit intr tempus quadraginta dierum computandum tempore quo monstratum fuerit nobis vel justiciario nostro si extr regnum fuerimus1 prdicti quatuor barones referant causam illam ad residuas de vigenti quinque baronibus2 et illi vigenti quinque barones cum communa totius terr1 distringant et gravabunt nos modire omnibus quibus poterunt1 scilicet per captionem ,castrorum terrarum1 possessionum1 et aliis modis quibus poterunt1 donec fuerit emendatum secundm arbitrium eorum1 salva persona nostra et regine nostre et liberorum nostrorum1 et cum fuerit emendatum1 intendant nobis sicut pris2 et quicumque voluerit de terr1 juret quod ad predicta omnia exequenda parebit mandatis predictorum vigenti quinque baronum1 et quod gravabit nos pro posse suo cum ipsis2 et nos public et liber damus licentiam jurandi cuilibet qui jurare voluerit et nulli unqum jurare prohibemus4 ,omnes autem illos de terr qui per se et sponte su noluerint jurare vigenti quinque baronibus de distringendo et gravando nos cum eis1 faciemus jurare eosdem de mandato nostro sicut predictum est4 ,et si aliquis de vigenti quinque baronibus decesserit1 vel terr recesserit1 vel aliquo modo impeditus fuerit1 quomins ist predicta possent exequi1 qui residui fuerint de predictis vigenti quinque baronibus1 eligant alium loco ipsius pro arbitrio suo1 qui simili modo erit juratus quin et ceteri4 ,in omnibus autem que istis vigenti quinque baronibus commituntur exequenda1 si fort ipsi vigenti quinque presentes fuerint1 et inter se super re aliqu discordaverint1 vel aliqui ex eis summoniti nolint vel nequeant interesse1 ratum habeatur et firmum quod major pars eorum qui presentes fuerint providerit vel preceperit1 ac si omnes vigenti quinque in hoc consensissent1 et prdicti vigenti quinque jurent quod omnia ant dicta fideliter observabunt1 et pro toto posse suo facient observari4 ,et nos nihil impetrabimus ab aliquo per nos nec per alium per quod aliqua istarum concessionum et libertatum revocetur et minuatur2 et si aliquid tale impetratum fuerit1 irritum sit et inane1 et nunquam eo utemur per nos nec per alium4 7,cart4 ,mag4 art4 #fa47 #bac ,pour se convaincre que la grande charte donna un nouveau caractre aux ,anglais1 il suffit de voir dans le recueil de ,blackstone1 les pices qui concernent les successeurs de ,jean-sans-,terre4 ,voyez la charte de ,henri ,,iii du #aa fvrier #abbd1 vous y trouverez les mmes articles1 l'exception de la juridiction des vingt-cinq barons1 dont il est parl dans la remarque prcdente4 ,l'acte d',edouard ,i1 du #e novembre #abig1 est remarquable4 ,sachiez que nous al honeur de ,dieu et de seinte glise e au profist de tout nostre roiaume avoit graunt pur nous et pur nos heyrs1 ke la graunt chartre de fraunchises e la chartre de la foreste lesquels feurent faites par un commun asent de tout le roiaume en le tems le roi ,hanry nostre pere1 soient tenues en touz leur pointz sauns nul blemissement4 ,e volums ke meismes celes chartres desoutz nostre seal soient envieez nos justices aussi bien de la forest1 cume as autres1 e tous les viscountes des counteez1 e touz nos ministres1 e toutes nos citeez parmi la terre ensemblement ore noz brefz2 en les qui eux serra countenu kil facent les avaunt dites chartres publier2 e ke il fount dire au peuple ke nos les avumes graunteez de tenir les on toutz leur pointz4444444 et volums ke si nuls jugemenz soient donnez desoremes encountre les pointz des chartres avaunt dites par justices e par nos autres ministres qui countre les pointz des chartres tiennent pledz devaunt eaux1 soient defez et pur nyent tenus4 ,e voloms ke mieismes celes chartres desoutz nostre seal soient envieez as glises cathedrales parmi nostre roiaume1 e la demeorgent1 e soient deus fiez par an lues devaunt le peuple4 ,e ke arceveesques1 vesques doingnent sentences du graunt escumeng countre touz ceaux qui countre les avaunt dites chartres vendrount ou en fait1 ou en ayde1 ou en conseil1 ou nul poynt enfreindront1 ou encountre vendrount2 et ke celes sentences soient denunciez e publiez deux foys par an par les avant dits prelas4 ,et si meismes les prelas vesques ou nul deux soient necgligentz la denunciatiun susdite faire par les arceveesques de ,caunterbire e du ,evewyk qui par tems ferrount1 si en me croyent2 soient repris e distrintz a meismes cele denunciaciun fere en la fourme avaunt dite44444 et au suit avaons graunte pur nous e pur nos heyrs1 as arceveesques1 vesques1 abees1 prieurs e as autre gentz de seint glise1 e as countes1 e barouns1 e toute la communaut de la terre que mes pur nuls busoignie tien manere des aydes mises ne prises de nostre royaume1 ne prendrums ke par commun assent de tut le royaume1 e a commun profist de meisme le roiaume1 sauve les anciennes aydes e prises dues e acoustumees1 e pur ce ke tout le plus de la communaut del roiaume se sentent durement grevez de la maletoute des leynes1 c'est saver de chescun sac de leyne quarante sous a nous unt prie ke nous les vousessums relesser2 nous a leur priere les avums pleinement relesse1 e avums graunte ke cela ne autre mes ne prendrons sauntz leur commun assent e lur bone volonte4 ,je ne puis me dispenser de rapporter encore ici l'acte du mme ,edouard ,i1 du #f mars #abii4 ,on verra que les ,anglais toient fortement attachs la grande charte1 et que l'esprit de cette pice devint l'esprit gnral de la nation4 ,que celes chartres soient bailles chescun viscont d',engleterre desoutz le seal le roi a lire quatre foiz par an devant le poeple en plein conte1 e est asavoir a prochein conte apres la ,seint ,michel1 al prochein conte apres la ,noel1 al prochein conte apres la ,pasque1 et a prochein conte apres la ,seint ,johan4 ,et a celes deus chartres en chescun poynt1 et en chescun article1 de eles fermement tenir ou remedie ne fust avant par la commune ley1 soient eslus en chescun conte par la commune de meismes le conte1 trois prodes hommes chivaliers ou autres loiaux1 sages et avises qui soient justices1 jures et assignes par les lettres le roi overtes de soen grant seal1 de oyr et determiner santz autres bref qe leur commun garant1 les pleintes qe se ferront de tous iceaux qe vendront ou mesprendront en nul desditz poyntz des avant dites chartres es contetz ou ils sont assignes1 ausi bien de deuz franchises come dehors1 e ausi bien des ministres le roi hors de leur places come des autres2 et les plintes oyr de jour en jour santz delay les terminent santz alluer les delais qe sont alluer par commune ley4 ,e qe meismes ceaux chivaliers aient poer de punir tous ceaux qe serront atteintz de trepas fait en contre nul point des chartres avant dites1 ou remedie ne fust avant par commune ley1 ausi come avant est dit par enprisonement1 ou par ranceoun1 ou par amerciement1 selon ce qe la tres pars le demande1 et par ces nentend pas le roi ne nul de ceaux qe fust a cest ordonement fere1 qe les chivaliers avant dits tiegnent nul play le poer qe donne leur serra1 en cas ou avant ces houres fust remedie1 pourveu selont la commune ley par bref1 ne qe prejudice en soit fet la commune ley ne a les chartres avant dites en nul de leur pointz4 ,e voet le roi qe si tous treis ne soient presents1 ou ne purront as toutes les fois entendre a faire leur office en la fourme avant dite1 qe deus des treis le facent1 e ordone est qe les viscontes e les baillifs entendantz as les comandements des avant dites justices en quant qe apent a leur office4 ,edouard ,i confirma encore le #ad fvrier #acjj1 la grande charte et la charte des forts2 il est dit dans cet acte3 ,volumus et concedimus pro nobis et heredibus nostris1 quod si quo statuta fuerint contraria dictis cartis vel alicui articulo in iisdem cartis contento1 ea de communi concilio regni nostri modo debito emendentur vel etiam adnullentur4 ,je ne rapporterai pas un plus grand nombre d'autorits2 il suffit de parcourir les ordonnances des successeurs de ,jean-sans-,terre1 pour voir combien toute la nation est attache la grande charte4 ,c'est toujours le mme esprit qui rgne dans toutes les lois4 ,les ordonnances commencent toujours par ordonner que la grande charte sera observe2 c'est une loi fondamentale dont on ne s'carte jamais4 ,les ,anglais furent moins empresss faire de nouvelles lois qu' confirmer les anciennes1 ce qui consolidoit la fois leurs murs1 leur caractre et leur gouvernement4 ,avoit-on reprocher au gouvernement quelque infidlit8 ,on ne se contentoit point de faire des plaintes vagues4 ,on exigeoit du roi un nouveau serment1 et on rappeloit dans la nouvelle ordonnance l'article de la loi qui avoit t viole ou transgresse3 les abus n'avoient pas le temps de s'accrditer4 ,avant que de finir cette remarque1 je dirai que dans les ordonnances qui ont suivi la grande charte1 il n'est plus parl de cette juridiction ou de ce tribunal form par vingt-cinq barons1 et destin rparer les torts et les injustices du roi4 ,peut-tre n'avoit-on eu recours cet expdient un peu violent1 que parce que les assembles du parlement n'toient ni fixes ni rgulires2 elles le devinrent bientt3 le parlement fut convoqu tous les ans1 et on ne sentit plus la ncessit d'avoir des tribuns qui veillassent d'une manire particulire la sret publique4 #bad ,on a vu1 dans les notes prcdentes1 que ,guillaume-le-,conqurant soumit toutes les terres d',angleterre quelques redevances1 et on imagine sans peine que ses successeurs ne tardrent pas vouloir les augmenter4 ,plus les princes sont ignorans et foibles1 plus ils croient que l'argent supple tout3 ainsi ,jean-sans-,terre exigea des ecclsiastiques et des barons1 la septime partie de leur mobilier1 et tablit plusieurs reprises des impts arbitraires4 ,cette violence souleva la nation1 et on ne manqua point d'tablir dans la grande charte que le roi ne pourroit faire aucune leve d'argent sans le consentement des barons4 ,eausi avoms grante pur nous et pur nos heirs as ercevesques1 vesques1 abbs e prieurs et as autres gentz de seint glise1 e as contes1 e barons1 e tote la communaute de la terre qe mes pur nule besoigne tien manere des aides1 mises ne prises de nostre roiaume ne prendrons1 fors qe par commun assent de tout le roiaume1 et a commun profit de meisme le roiaume1 sauve les auncienes aides e prises dues a coustumes4 7,ordonnance d',edouard ,i1 du #aj octobre #abig1 art4 #f4 ,autre ordonnance du mme prince1 donne la trente-quatrime anne de son rgne47 ,nullum ,tallagium vel auxilium per nos vel heredes nostros1 in regno nostro ponatur seu levetur sin voluntate et assensu archiepiscoporum1 episcoporum1 comitum1 baronum1 militum1 ,burgensium et aliorum liberorum communium de regno nostro4 7,art4 #a47 #bae ,on ne peut se dguiser que les prdcesseurs de ,jean-sans-,terre n'eussent dans leurs mains toute la puissance lgislative4 ,les barons1 assez forts pour forcer le roi donner la grande charte1 n'osent rien insrer dans cette pice qui indique qu'ils aient quelque prtention de concourir la loi4 ,la charte qu'ils arrachent au prince est toute son ouvrage4 ,concessimus etiam omnibus liberis hominibus regni nostri1 pro nobis et heredibus nostris in perpetum omnes libertates subscriptas habendas et tenendas eis et heredibus suis de nobis et heredibus nostris4 7,art4 #a47 ,a la tte de cette charte du roi ,jean1 on trouve1 dans un exemplaire1 une attestation des vques d',angleterre1 dans laquelle ils disent3 ,sciatis nos inspexisse cartam quam dominus noster ,johannes illustris rex ,angli fecit comitibus1 baronibus et liberis hominibus suis ,angli de libertate sanct ecclesi1 et libertatibus et liberis consuetudinibus suis eisdem ab eo concessis sub hac form4 ,si on fait attention la doctrine et aux prjugs du temps dont je parle1 on ne doutera point que les deux passages que je viens de citer ne prouvent la proposition que j'ai avance4 ,la nation croyoit avoir si peu le droit de faire les lois avec le prince1 que la grande charte est moins une loi qu'un trait4 7,voyez une pice que ,blackstone a mise la suite de la grande charte47 ,hec est conventio facta inter dominum ,johannem regem ,angli ex un parte1 et ,robertum444444 et alios comites et barones et liberos homines totius regni ex alter parte4 ,la grande charte fit une rvolution1 et le gouvernement tant entirement chang1 le roi ne put porter des lois sans le consentement de son parlement4 ,ce sont les tablissementz le roi ,edward fils le roi ,henry1 faitz ,wertsm' son prim'parlement general aprs son coronement1 lendimaine de la clause de pask'1 l'an de son regne tierce1 par son conseil1 et par l'assentement des arcevesques1 evesques1 abbez1 prieurs1 countes1 barons1 et la comminatte de la terre illesqes semons4 7,ordon4 du #be avril #abge47 ,ds que le consentement d'un ordre est ncessaire pour faire et publier la loi1 il faut avouer que cet ordre est en partie lgislateur4 ,suivez les ordonnances recueillies par ,blackstone1 et vous verrez que le roi ne fait plus de loi sans le consentement des grands1 et que bientt on demande celui des communes4 #baf ,les ,anglais ne sont point d'accord entre eux sur le temps o les communes entrrent dans le parlement2 et je ne suis point assez vers dans leur histoire pour oser entreprendre de dcider cette question4 ,je me bornerai faire ici quelques rflexions que j'abandonne aux lecteurs4 ,dans l'article #ad de la grande charte1 qui rgle de quelle manire on convoquera le conseil de la nation1 il est dit que le roi fera sommer1 par des ordres particuliers1 les archevques1 vques1 abbs1 comtes et les principaux barons1 et sommer en gnral1 par ses baillis1 les vassaux les moins importans de la couronne4 ,il n'est point parl des communes2 il n'est point mme parl de la ville de ,londres2 n'en peut-on pas conclure qu'elles n'entroient point au parlement8 ,cette conjecture est d'autant plus vraisemblable1 que sous les prdcesseurs de ,jean-sans-,terre1 le parlement n'toit que la cour fodale du roi2 et en vertu de quel titre les particuliers de ,londres ou des comtes auroient-ils t appels pour siger avec les pairs du royaume8 ,l'orgueil des fiefs ne permettoit pas ce mlange4 ,sciatis nos inspexisse cartam quam ,dominus noster ,johannes illustris rex ,angli fecit comitibus1 baronibus et liberis hominibus suis ,angli1 c4 ,il me semble qu'on ne peut point infrer de ce passage1 que j'ai dj cit dans une remarque prcdente1 que le roi ,jean et trait avec les communes3 elles sont nommes1 il est vrai2 mais pourquoi ne le seroient-elles pas1 puisque les grands stipuloient en leur faveur8 ,en #abii ,edouard ,i confirma la grande charte et la charte des forts4 ,le roi les ad de novel grante renovele e confirme1 et a la requeste des prelatz1 contes et barons en soen parlement a ,wesmenstre en quaremme l'an de soen regne vynt et utisme ad certaine fourme1 c4 ,ce passage1 si je ne me trompe1 dcide que les communes n'entrrent pas dans ce parlement1 on en auroit certainement fait mention4 ,les grands vassaux1 toujours attentifs aux entreprises du roi dont ils se dfioient1 et qui1 pour dfendre leur libert1 avoient le bon sens de protger celle du peuple1 auroient-ils nglig de parler de ses reprsentans1 s'ils eussent t admis dans le parlement8 ,l'acte d',edouard en auroit acquis plus de force4 ,cependant je trouve1 dans une ordonnance du #be avril #abge1 que les communes furent appeles au parlement4 ,j'ai apport cette autorit la fin de la note prcdente1 et je prie d'y remarquer ces expressions3 par l'assentement des arcevesques1 evesques1 abbs1 prieurs1 countes1 barons et la comminalt de la terre illesques semons1 elles sont dcisives4 ,dans le statut du #cj octobre #abgi1 il est encore parl des communes4 ,ja en nostre proschein parlement a ,westmoustre apres le dit tretit les prelatz1 countes et barons et la comunalt de nostre roialme illocques assembles en avisement sur ceste busoigne4 ,ne pourroit-on pas infrer de-l que la prsence des communes n'toit pas ncessaire pour donner au parlement le droit et le pouvoir de faire des lois8 ,on les convoquoit quand les circonstances l'exigeoient1 ou quand on vouloit rendre l'assemble plus auguste4 ,al honeur de ,dieu et de ,seint ,eglise1 et en amendement des oppressions du peuple1 le roi ,edward1 filz le roi ,edward filz au roi ,edward filz le roi ,henri1 son parlement gil tynt a ,wesmonster apres la feste de la purification de ,nostre ,dame1 l'an de son regne primes1 la requeste de la commune de son roialme par les ptitions mys devant luy et son conseil en ledit parlement par assent des prelatz1 countes1 barons es autres grantz audit parlement assembles ad graunte par luy et ses heizer toutzjours les articles soutzescritz4 ,il parot par cette ordonnance de #acbg que les communes n'entrrent pas dans ce parlement1 et se contentrent de prsenter leurs remontrances4 ,on croit voir une coutume qui se forme lentement1 et qui1 malgr les contrarits qu'elle prouve de temps en temps1 ne laisse pas d'acqurir tous les jours de nouvelles forces4 ,dans l'ordonnance de #acbh1 il est parl du consentement du peuple1 de mme que de celui des seigneurs4 ,par assent de prelatz1 countes et barons et autres grantz1 et tote la communalt du roialme audit parlement semons1 ordona et establit en meisme le parlement les choses sousthascrites en la forme qe souscrit4 ,en #accf on ne trouve plus le mme langage4 ,ces sont les choses accordes en parlement nostre seigneur le roi ,edward tierce apres le conquest1 tenu ,wesmonster1 le lundi prochein apres my quaremme1 l'an de son regne dieme par ledit nostre seigneur le roi1 de l'assent des prelatz1 countes et barons1 et auxint la requeste des chivalers1 des countes et gentz de commune par lor petition mise en dit parlement4 ,dans l'ordonnance du #bg septembre #accg1 il est dit4 ,accorde par nostre seigneur le roi1 prelats1 countes1 barons des assent des gents de commune en parlement semons ,westmonster4 ,dans l'ordonnance du #af avril #acdj1 on trouve encore que le consentement du peuple est ncessaire pour faire la loi4 ,volons et grantoms et establissons par nous et par nos heirs et successeurs par assent des prelatz1 countes1 barons et communes de nos dit roialme d',angleterre4 ,cette remarque deviendroit trop longue1 si je voulois suivre toutes les ordonnances4 ,en finissant1 je me contenterai d'observer1 que celle de #acig1 mrite une attention particulire4 ,le parlement vendu ,richard ,,ii tablit la prrogative royale1 de faon que le gouvernement devenoit arbitraire4 ,cette ordonnance fut annulle par le parlement convoqu l'avnement de ,henri ,,iv au trne en #acii1 et c'est peut-tre l l'poque de la souverainet du parlement4 ,,chapitre ,v4 #bag ,son pre1 ,philippe1 comte d',evreux1 petit-fils de ,philippe-le-,hardi1 avoit pous ,jeanne1 fille et hritire de ,louis ,hutin1 qui possdoit par le chef de sa mre le royaume de ,navarre et les comts de ,champagne et de ,brie4 ,philippe-de-,valois1 remit ,jeanne1 comtesse d',evreux1 le royaume de ,navarre1 mais il ne voulut point se dessaisir des comts de ,champagne et de ,brie qui appartenoient galement cette princesse4 ,philippe-de-,valois prtendoit que ses prdcesseurs ayant possd ces deux comts pendant trente ans1 il y avoit prescription en faveur de la couronne4 #bah ,avons octroy et octroyons auxditz prelatz et autres gens d'glise1 nobles1 bonnes villes et platz pays1 et aus habitans dudit royaume de ladite ,languedoyl1 que les octroiz1 aydes1 dons1 subsides et imposicions et gabelles autrefois faitz nostre dit seigneur1 ses devanciers1 nous1 ne ceste prsente ayde ne soient teniz ne ramenez consequence1 depte ne servitude1 et que en aucune maniere ce ne face1 porte ou engendre eulx ne aucuns d'eulx1 ne leurs successeurs1 servitude1 dommage ne prjudice2 aucun prouffit ne nouvel droit nostre dit seigneur1 nous ne aus successeurs de lui et de nous1 en saisine ne en propriet1 pour le temps pass et avenir1 et confessons pour nostre dit seigneur1 pour nous et pour les successeurs de lui et de nous1 que ce ont il fait de leur liberalit et courtoisie et par manire de pur don4 7,ord4 du #ad mai #aceh1 art4 #bj47 ,je prie de comparer le style de cette ordonnance avec celui des ordonnances ,anglaises que j'ai cites dans les remarques prcdentes4 ,on voit que les successeurs de ,philippe-le-,bel parlent en lgislateurs1 et que ceux de ,jean-sans-,terre partagent avec leur nation la puissance lgislative4 #bai ,parce que par importunit des requerans1 nous avons pass ou pourrions passer et accorder en temps avenir1 senz advis et deliberacion de nostre conseil ou autrement1 plusieurs choses qui ont t ou sont1 ou pourroient estre en dommage de nostre dit seigneur1 de nous ou du peuple dudit royaume ou d'auscun d'ice-lui contre le bien de justice1 nous avons orden et promis1 ordenons et promettons que dores en avant nous ne ferons1 ou passerons1 ferons faire ne passer aucuns dons1 remissions de crimes1 ou ordenances d'officiers1 capitaines1 ou autres choses quelconques touchant le fait des guerres1 le demaine du royaume et la finance de nostre dit seigneur et de nous1 senz la presence1 advis et deliberation de trois gens de nostre dit grand conseil ensemble tout du moins et en nostre presence4 ,voulons et ordenons que es lettres qui en seront faites1 lesdites genz de nostre grant conseil1 c'est assavoir trois du moins de ceulx qui auroint est ausdittes lettres passer et accorder1 le soubscripsant de leurs mains1 ou qu'ils y mettent leurs signes1 s'ils ne savent crire1 avant que les secrtaires ou notaires les signent4 7,ibid4 art4 #aa47 #bbj ,par exemple1 aprs avoir dfendu dans l'article #ab1 que les lettres-patentes soient scelles du sceau secret1 et ordonn de n'avoir aucun gard celles qui seroient ainsi scelles1 on lit3 deffendons tous les justiciers et subgs du dit royaume qu'ils n'y obissent1 si ce n'est en cas de ncessit1 et les cas touchant l'estat et le gouvernement de nostre hostel1 et autre cas l ou l'en a acoustumer sceller4 ,cette malheureuse mthode de faire des lois inutiles1 ou qui ne sont propres qu' laisser la libert de tout faire son gr1 n'a que trop t imite par les successeurs de ,charles ,v4 ,l'inconsidration franaise aime esprer contre toute raison2 elle ne voit jamais la fraude qu'on prpare1 et quand elle est oblige enfin de l'apercevoir1 elle croit que le lgislateur1 entran par les vnemens1 fait le mal malgr lui et va se corriger4 ,nous avons peu d'ordonnances qui1 la faveur de quelque clause ou de quelque malheureux1 c4 ne se dtruise elle-mme4 #bba ,nous avons orden et ordenons que nous prendrons et aurons sur ledit peuple es partie de la ,languedoyl l'aide qui nous est ncessaire et qui ne grevera pas tant nostre peuple de trop1 comme feroit la mutacion de nostre monnoye1 seulement1 c'est assavoir1 douse deniers pour la livre de toutes marchandises et denres qui seront vendues es parties de la ,languedoyl1 et le paiera le vendeur1 et ayde sur le sel et aussi auront le troisime sur les vins et autres bevrages2 lesquelles sur le sel et sur les vins et autres bevrages seront levs et cueillis par la forme et maniere que nous avons orden et ordenons au moins de grief de nostre peuple que nous pourrons3 lesquelles nous ferons mettre es commissions et instructions que nous envoirons ceulx que nous deputerons sur ce es parties de ,languedoyl4 7,ordon4 du #e dcembre #acfj1 art4 #a47 ,cette ordonnance ne fait aucune mention du consentement des tats pour la leve du subside qu'elle tablit2 formalit laquelle on n'auroit pas manqu s'ils eussent t assembls4 ,en second lieu1 ces diffrentes impositions sont tablies pour six ans1 ce qui est contraire la pratique des tats1 qui n'accordoient jamais un subside annuel4 ,ces raisons ont fait conjecturer ,secousse1 second compilateur des ordonnances du ,louvre1 que le roi ,jean avoit tabli cette aide de son autorit prive2 et il me semble qu'on pourroit encore donner d'autres preuves pour appuyer son opinion3 mais il n'est pas question de cela4 ,secousse ajoute1 prface du ,t4 #c1 p4 #ia1 qu'il ne fut pas ncessaire d'assembler les tats pour imposer cette aide1 parce qu'elle toit lgitime1 c'est--dire1 due par une loi et par les principes du droit fodal1 suivant lesquels les vassaux et les sujets devoient une aide leur seigneur dans trois cas2 lorsqu'il fait son fils an chevalier1 lorsqu'il marie sa fille ane1 et lorsqu'il est oblig de payer une ranon4 ,secousse n'avoit sans doute pas fait attention que par l'usage des fiefs1 le droit que le suzerain avoit d'exiger des aides dans trois cas1 ne s'tendoit que sur les sujets de ses vassaux1 et non sur les vassaux mmes4 7,voyez ce que j'ai dit l-dessus livre #d1 chap4 #a1 remarque #ach47 ,par exemple1 en supposant que le baron de ,montmorency dt une aide de cent francs au roi1 ce n'toit pas de ses propres deniers qu'il payoit cette somme1 mais il la levoit sur les habitans de ses terres pour la remettre au roi4 ,l'aide exige par le roi ,jean1 toit contraire la libert fodale2 elle s'tendoit sur les vassaux mmes2 car un droit tabli sur les consommations1 devoit tre galement pay par tout le monde4 ,secondement1 quand un seigneur armoit son fils an1 chevalier1 marioit sa fille ane1 ou toit fait prisonnier de guerre1 il ne dpendoit point de lui d'tablir arbitrairement une imposition4 ,dans l'un de ces trois cas les vassaux s'assembloient1 jugeoient ce qu'il toit ncessaire de donner1 et faisoient la rpartition dans leurs terres4 ,si le roi ,jean avoit pens que l'aide qu'il tablissoit lui toit due par les raisons que ,secousse allgue1 pourquoi n'en diroit-il rien dans son ordonnance8 pourquoi ne se soumettoit-il pas aux formes tablies par le gouvernement fodal8 ,il y a toute apparence que ce prince1 fier de l'autorit que son fils avoit acquise1 et de l'humiliation o ses sujets toient tombs par leur faute1 ne doutoit point qu'il ne fut le matre de tout oser4 ,j'ai eu une fois l'honneur d'entretenir ,secousse sur cette matire chez le marquis d',argenson2 et je le forai me dire1 au grand scandale de tout le monde1 que la constitution primitive des ,franais est une monarchie absolue2 qu'un roi de ,france est essentiellement matre de tout2 que les ,captiens1 en se rendant tout-puissans1 n'ont fait que reprendre l'autorit lgitime qui leur appartenoit2 qu'en respectant quelquefois les coutumes1 ils n'ont pas us de leurs droits1 mais ont mnag par prudence et par bont nos prjugs1 pour nous en dlivrer plus srement4 ,il ajouta enfin que les lois et les sermens mmes que nos rois font leur sacre1 ne sont point des titres qu'on puisse leur opposer4 ,voil la doctrine d'un homme qui n'avoit point d'autre principe de droit public que ceux de nos gens de robe4 ,puisque l'occasion s'en prsente1 je releverai ici une autre erreur de ,secousse au sujet d'une imposition sur le sel1 tablie par ,charles ,v4 ,sera vendu chacun muid 7de sel7 la mesure de ,paris1 oultre le prix que le marchand en devra avoir1 vingt-quatre francs pour convertir au sujet de la dicte dlivrance 7du roi ,jean74 7,ordon4 du #g dcembre #acff1 art4 #c47 ,secousse croit que cette ordonnance fut rendue la clture des tats tenus cette anne ,compigne2 mais il pourroit bien se tromper4 ,je remarquerai d'abord qu'il est dit dans cette ordonnance qu'elle a t faite par le roi en son conseil4 ,si elle avoit t rendue la suite d'une tenue d'tats1 ,charles ,v n'auroit point manqu de le dire2 le nouvel impt toit assez considrable pour qu'on n'oublit pas de publier que la nation y avoit consenti4 ,j'ajouterai en second lieu que nous ne connoissons les tats de ,compigne de #acff que par le neuvime article de l'ordonnance du #ai juillet de l'anne suivante2 et qu'il est dit dans ce neuvime article1 que dans ces tats on s'toit plaint de l'imposition sur la gabelle1 et que le roi l'avoit rduite moiti4 ,sur le sujet de la gabelle du ,sel1 duquel de l'assemble par nous dernirement tenue ,compigne1 nous ouymes plusieurs complaintes de nos subgs1 qui de ce souvent se douloient1 nous qui toujous avons eu et avons parfait desir de relever nos subgs de tous griefs1 avons deuement amendri et retranch du tout1 la moiti du droit et prouffit que nous y prenons et avons accoutum de prendre1 et ad ce pris voulons que sans dlai1 il soit ramen4 ,c'est parce qu'il y avoit des tats la fin de #acff1 que ,secousse ne balance point de regarder comme leur ouvrage1 l'ordonnance dont nous parlons4 ,cette pice est date1 il est vrai1 du mois de dcembre2 mais il falloit faire attention que l'anne1 ne commenant alors qu' ,pques1 le mois de dcembre n'toit point le dernier mois de l'anne1 et qu'il restoit encore plus de temps qu'il n'en falloit ,charles ,v pour tenir les tats qui le gnoient1 et qu'il renvoyoit le plutt qu'il toit possible4 ,je croirois que les tats de #acff ont t postrieurs l'ordonnance du #g dcembre1 c'est--dire1 n'ont t tenus que dans le mois de janvier ou mme de fvrier4 ,je croirois que les plaintes qui clatrent en voyant une imposition de vingt-quatre livres sur chaque muid de sel1 inquitrent ,charles ,v1 et le forcrent assembler la nation4 ,il est dit dans l'ordonnance du #ai juillet #acfg1 que les tats de l'anne prcdente diminurent la moiti de la gabelle1 et j'en conclus qu'ils ne peuvent point avoir fait l'ordonnance du #g dcembre4 ,qui oseroit penser1 quelque avare que ft ,charles ,v1 qu'il et os tablir un impt de quarante-huit livres sur chaque muid de sel1 dans un temps o il falloit encore agir avec une certaine prcaution1 que le royaume toit ruin1 et que le marc d'argent ne valoit que cent sous8 ,soit que l'ordonnance du #g dcembre ait prcd les tats1 soit qu'elle ft leur ouvrage1 il est toujours certain que ,charles ,v tablit des impts de son autorit prive1 c'est quoi il faut faire une attention particulire4 ,pour prouver cette vrit1 j'ajouterai qu'en #acga1 la noblesse de ,languedoc ou des provinces mridionales1 refusa de payer un subside tabli pour la dfense du pays4 ,si cette imposition et t accorde par les tats1 pourquoi la noblesse auroit-elle appel au parlement de l'ordonnance du roi8 pourquoi auroit-elle dit qu'on violoit ses privilges8 ,enfin1 ,charles ,v ne se seroit pas servi dans les lettres patentes qu'il adressa aux snchaux de ,toulouse1 ,carcassonne et ,beaucaire1 des expressions qu'il emploie4 ,nos attendentes emolumenta qucumque dictarum impositionum et subsidiorum aliorum1 in opus communis deffensionis patri1 ad omnium et singulorum habitatorum ejusdem1 tm nobilium quam innobilium1 utilitatem et commodum debere converti1 quamobrm ordinasse meminimus1 neminem cujusvis conditionis aut status1 ind form liberum4 ,ce prince1 pour confondre la noblesse1 auroit-il oubli de dire que les tats avoient consenti l'aide qu'il levoit1 s'il ne l'et pas1 en effet1 tablie de son autorit prive8 #bbb ,savoir faisons tous presens et avenir que sur plusieurs requestes nous faites par plusieurs prelatz et autres gens d'eglise1 plusieurs nobles1 tant de notre sang comme autres1 et plusieurs bonnes villes de nostre royaume1 qui darrainement ont est a ,amiens nostre mandement pour avoir avis et dliberacion avecques eulz sur le fait de la guerre et provision de la deffense de nostre royaume1 nous par la deliberacion de nostre grant conseil avons orden et ordenons1 c4 7,ordon4 du #c dcembre #acfc47 ,fin des remarques du livre cinquime4 ,,remarques ,,et ,,preuves ,,des ,observations sur l'histoire de ,france4 ,,livre ,,sixi,,me4 ,,chapitre ,,premier4 #bbc ,sous la premire race1 les rois rendoient la justice par eux-mmes2 et en leur absence1 le maire du palais tenoit leur place4 ,les affaires multiplies qu'eurent les ,carlovingiens1 ne leur permirent pas souvent de prsider le tribunal de leur justice2 l',apocrisiaire et le comte ,palatin remplirent cet gard leurs fonctions4 ,sous la troisime race1 les premiers ,captiens ne manqurent jamais d'assister leurs plaids ou assises1 qui prirent enfin le nom de parlement4 ,ils avoient le plus grand intrt de voir ce qui se passoit dans cette cour1 soit pour influer dans les jugemens1 soit pour parlementer ou confrer avec les seigneurs qui s'y rendoient1 et qui profitoient quelquefois de cette occasion pour traiter ensemble et rgler leurs affaires4 ,il est vraisemblable que les ,captiens ne cessrent de se rendre leur parlement avec rgularit1 que quand cette cour1 un peu dgrade1 ne fut plus compose de leurs principaux vassaux4 ,les mmes raisons qui dgotrent les seigneurs de l'administration de la justice1 aprs l'abolition du duel judiciaire1 en durent aussi dgoter ces princes4 ,bientt je parlerai fort au long de l'autorit que le parlement commena prendre sous les successeurs du roi ,jean4 ,je me contenterai de rappeler ici ce que j'ai dj prouv dans les livres prcdens1 que n'y ayant point d'tats-gnraux ou d'assembles de la nation1 avant le rgne de ,philippe-le-,bel1 les prdcesseurs de ce prince1 soit pour acrditer l'opinion qui leur attribuoit la puissance lgislative1 soit pour donner plus de force leurs tablissemens1 les venoient eux-mmes publier dans le parlement1 et cette crmonie se faisoit toujours avec beaucoup d'clat4 ,charles ,v rtablit cette coutume oublie1 pour qu'on regrettt moins les tats-gnraux4 ,les officiers du parlement avoient de la rputation et il toit sr de les conduire son gr4 #bbd ,nec non acquisitione feudorum1 retrofeudorum et allodiorum francorum in nostris feudis et retrofeudis et aliorum dominorum in quacumque parte regni nostri1 eaque feuda1 retrofeuda et allodia ipsi et eorum predecessores tenuerunt et possederunt pacific et quiet2 usique fuerunt secundm meritum et facultates personarum loriis oratis et aliis ornamentis ad statum militi pertinentibus2 necnon jure assumendi militiam armatam1 prout nobili genere et origine regni nostri4 7,lettres-patentes du #i aot #acga74 #bbe ,on a d remarquer dans mon ouvrage que le gouvernement fodal avoit fait disparotre tous les sentimens d'honneur1 de patriotisme et de bien public que les ,franais devoient aux lois de ,charlemagne4 ,on ne servit plus la guerre son suzerain1 que parce qu'on toit cens pay par le fief qu'on tenoit de lui4 ,c'est pour cela que tout1 jusqu'aux dons et aux pensions qu'on donnoit un gentilhomme1 fut regard comme un fief2 voyez le second chapitre du troisime livre4 ,c'est cette avidit mercenaire qu'il falloit dtruire pour former un bon gouvernement2 mais elle toit chre un prince qui n'aimoit que le pouvoir arbitraire4 #bbf 7,ordonnances du ,louvre4 ,t4 #f1 p4 #cce47 ,voyez les lettres-patentes de ,charles ,v1 en faveur d'une compagnie d'usuriers qui on accorde le privilge de faire l'usure pendant six ans dans les villes d',amiens1 ,abbeville et ,meaux4 ,ainsi toutes voyes que ils ne pourront prendre oultre deux deniers pour franc par chascune sepmaine1 compter le franc pour vint sols tournois la pice1 et ne prendront point d'usure4 7,art4 #b47 ,que ilz puissent tenir1 avoir1 et exercer par eulz1 leurs facteurs1 gens et familiers1 publiquement et notoirement1 changes et ouvrouers aparanment1 et ouvert es dictes villes1 s'il leur plat et bon leur semble2 nonobstant que en quelles villes soient statuts et ordonnances ce contraire4 7,art4 #d47 ,que devant les diz six ans1 ils presteront1 comme dit est1 sur toutes manieres de gaiges except saintes reliques1 calices1 etc4 sans ce qu'il en puissent par nos juges et officiers ou autres personnes quelconque estre repris1 ne faire ou paier pour ce aucune amende corporelle1 pcuniaire ou autre quelconque4 7,art4 #e47 ,quoique dans le quatorzime sicle1 ce commerce d'usures ne part point aussi rvoltant qu'il le seroit aujourd'hui1 les articles qu'on vient de lire indiquent cependant qu'il toit contraire aux murs publiques4 ,ces produits usuraires toient compts au nombre des revenus ordinaires de la couronne1 comme il est prouv par le premier article de l'ordonnance du dernier fvrier #acgh4 ,tous les deniers qui isteront des eaux et forez1 avec les rachats1 quins deniers1 amortissemens1 finances de francs fiez1 compositions ordinaires des ,juifs1 anoblissemens1 amendes de parlement1 et aussi les revenus des monnoyes avec les compositions des usuriers1 passent et viegnent par nostre dit tresor en la maniere qui dessus est dit4 ,ces usuriers toient ,juifs ou ,italiens4 7,tome #f1 p4 #dgg47 ,lettres-patentes du #b juin #achj1 accordes cinq usuriers pour faire exclusivement1 pendant quinze ans1 l'usure dans la ville de ,troye4 ,on leur permet de prendre un plus gros intrt qu'aux prcdens4 ,si aucunes femmes renommes estre de fole vie1 estoient dedans les maisons des diz marchands1 qui voulsissent dire et maintenir par leur cautelle et mauvaisti1 estre ou avoir est efforces par les diz marchands ou aucun d'eulz1 que se proposer ycelles femmes ne fussent point reues1 ne les diz marchands ou aucuns d'eulz pour ce empeschier en corps ne en biens4 7,art4 #be47 ,s'il avenoit que aucuns mandemens ou prieres venissent nous de part nostre saint pre1 d'aucuns legatz de court de ,rome1 ou d'autre personne de sainte glise quelle que elle feust1 pour prendre ou arrester les devant diz marchands1 leurs compaignons1 leurs menies1 leurs biens ou aucuns d'eulz1 et d'eulz faire vuider hors de ladicte ville ou de nostre royaume1 nous ne ferons ou souffrerons faire audessus diz1 ne leurs biens aucuns arrest1 destourbier ne empeschement1 comment que ce soit1 que ils ne ayent temps souffisant pour eulz partir1 et leurs biens emporter hors de notre dit royaume4 7,art4 #bf47 #bbg ,voyez dans le livre prcdent la remarque #ahg du premier chapitre4 ,,chapitre ,,ii4 #bbh ,auquel nostre dit frere 7le duc d',anjou17 nous des maintenant pour lors donnons autorit et pleniere puissance de gouverner1 garder et deffendre nostre dit royaume pour le temps dessus dit1 de crer officiers pour le fait de justice1 et pour toutes choses touchans les dictes gardes1 defense et gouvernement1 toutes fois qu'il sera besoingz et appartiendra a faire selon raison1 tant en la maniere qui a est accoutum de faire ou temps pass donner et octroyer lettres de justice1 de presentations et collations de benefices nous appartenans tant cause de regale comme autrement1 lettres de remission de crimes1 deliz et malefices1 faire cuillir1 lever et recevoir toutes les rentes et revenus1 proffiz et emolumens ordinaires et extraordinaires du nostre dit royaume1 et sur icelles prendre ou faire prendre ce qui sera ncessaire pour la dpense du gouvernement2 garde et deffense d'icelui royaume4 ,saufs et excepts parexprs les lieux1 terres et pays par nous ordenez pour l'estat et gouvernement de nos diz enfans et de ceulx qui auront la garde et le gouvernement de eulx4 7,ord4 du mois d'octobre #acgd47 ,l'autorit du rgent toit absolument la mme que celle du roi4 ,toutes les ordonnances1 tous les actes1 tous les ordres toient donns et intituls au nom du rgent1 et scells de son sceau particulier4 #bbi ,considerans aussi les grans gris1 pertes1 dommaiges1 oppresions1 tribulacions et meschiez et quels nos diz subjs ont est1 et qu'ils ont soufferts1 supports et soutenus par nos ennemiz2 et que ces choses non obstanz1 ils ont toujours voulentiers pais les diz aides1 comme nos vraiz subjs et obissans2 et pour ce voulans et dsirans yceulx aucunement relever et alegier des pertes1 dommaiges et oppressions dessus dictes1 par avis et meure dlibracion de nostre dit peuple1 de nostre autorit royal1 plaine puissance1 certaine science et grace spcial1 avons quits1 remis et annull1 et par ces prsentes quietons1 remettons et annullons et mettons du tout au nant tous aides et subsides quelzconques qui pour le fait des dictes guerres ont est imposez1 cuilliz et levs depuis nostre prdcesseur le roi 7,philippe-le-,bel que ,dieux absoille17 jusqu' ce jour d'ui1 soient fouages1 imposicions1 gabelles1 treiziemes1 quatorzimes et autres quelzconques ils soient et comment qu'ilz soient diz et nomms1 et voulons et ordonnons par ces mmes lettres que les diz aides et subsides de chacun d'iceux nos diz subjs soient et demeurent francs quictes et exemps dores en avant tous jours1 mais comme ils estoient par avant le temps de nostre dit prdecesseur le roi 7,philippe-le-,bel7 et avec que ce avons octroi et octroyons par ces prsentes nos diz subgs que chose qu'ilz aient pai cause de dessus diz aides1 ne leur tourne aucun prjudice ne leurs successeurs1 ne que ils puisient estre trait aucune consquence ores ne ou temps avenir4 7,lettres-patentes du #af novembre #achj47 ,le lecteur sera peut-tre bien aise de connotre quelques-uns des abus que ,charles-le-,sage introduisit dans l'administration des finances1 aprs qu'il et ruin l'autorit des tats4 ,voulons et ordonnons1 que dores en avant1 en chacun diocse ou les aydes ordonnes pour la defense de nostre dit royaulme ont cours1 tous les deniers qui des dites aides isront1 demeurent et soient gardes en iceulx dioceses1 tant et jusques ad ce que ncessit soit de les prendre pour le payement de gens d'armes1 hormis et except que de ncessit prendre en fauldra pour le faict de la provision et defense de nostre dit royaulme4 7,ordon4 rendue en consquence des tats tenus ,chartres en #acfg1 art4 #c47 ,avons accord iceulx gens d'eglise1 nobles et gens de bonnes villes confirm leurs privilleiges1 et ordonnances royaulx eulx donnez par nos prdcesseurs roys de ,france2 et aussi les ordonnances faites par feu nostre dit seigneur et pere1 toutes fois qu'il leur plaira4 7,ibid4 art4 #ac47 ,les personnes tablies dans les provinces pour la leve des aides1 feront passer tous les mois au receveur gnral ,paris les sommes qu'elles auront touches4 7,rglement du #ac novembre #acgb sur les finances1 art4 #c47 ,les dons et graces qu'il plaira au roi faire dores en avant1 et les causes pourquoi1 seront contenues et dclaires expressment es lettres qui seront faite sur ce2 et il plaira au roy commander ses gens de comptes que toutes lettres de dons fais ses officiers et serviteur sur le fait des aides signes et vrifies selon la teneur de ceste prsente ordenance1 ils alloent es comptes de ceulx qui il appartiendra1 sans difficult aucune4 7,ibid art4 #f47 ,les gnraux conseillers verront chacun mois sans faillir l'estat du receveur general au tout et au juste1 et ceux qui seront ordonn aler par devers le roy1 lui en porteront tous les mois un abrgi2 lequel il retendera et fera garder par qui lui plaira4 7,ibid4 art4 #ab47 ,les generaux auront dliberacion1 les restraindront et modereront au mieux qu'ils pourront au proufit du roy4 7,ibid art4 #ae47 ,sera par tout le royaume de ,france1 l'imposition de #ab deniers par livre1 et sera baille par tous les dioceses1 par les esleus commis ce1 part4 7,ordon4 du mois d'avril #acgd1 art4 #a47 ,le treizieme du vin qui y sera vendu en gros1 sera lev et baill part4 7,ibid4 art4 #b47 ,le quart denier du vin qui sera vendu taverne1 sera lev et baill par les diz esleus une autre part4 7,ibid4 art4 #c47 ,seront levs les fouaiges2 c'est assavoir1 es villes fermes1 six francs par feu2 et au plat pays deux francs pour feu2 le fort portant le foible4 7,ibid4 art4 #d47 ,voulons et ordonnons que toutes les receptes de nostre royaume1 viennent et soient reues en nostre trsor ,paris2 et que aucuns fors les tresoriers que nous y ordenerons1 n'y ait aucune connoissance4 7,ord4 du dernier fvrier #acgh4 art #a47 ,nous aurons un signet pour mettre es lettres sans lequel nul denier de nostre dit domaine ne sera pay4 7,ibid4 art4 #d47 ,assignacions d'arrrages1 dons1 transports1 aliennacions1 changemens de terre1 ventes et composicions des rentes temps et vie1 hritage ou volent1 seront signes dudit signet1 et ainsi auront leur effet1 autrement non4 7,ibid4 art4 #e47 #bcj ,comme la convocation et assemble gnral que nous avons fait faire et tenir ,paris1 des gens d'glise1 nobles1 bourgeois et habitans des bonnes villes de notre royaume de la ,languedoyl1 pour avoir avis sur la dfense et provision d'icellui2 ilz se fussent complains des aides1 subsides1 c4444 ,nous voulons nos dictes gens et subgis en leurs dictes immunits1 nobleces1 franchises1 liberts1 privilges1 constitucions1 usaiges et coustumes anciennes1 remettre1 ressaisir1 restituer1 maintenir et garder1 et les relever en tout nostre povoir de tous griefs1 charges et oppressions quelconques1 par le conseil1 avis1 deliberacion de nos tres chiers et ames oncles et autres prouchains de nostre sanc1 et de nostre conseil1 voulons1 ordonnons et octroyons de nostre plaine puissance1 certaine science et autorit royal1 que les aides1 subsides1 imposicions et subvencions quelconques1 de quelque nom ou condicion qui soient1 ou par quelque manire ils aient est imposs sur nos dictes gens et peuple1 qui aient eu cour en nostre dit royaume du temps de nostre dit seigneur et pre et autres nos prdcesseurs1 depuis le temps du roi ,philippe-le-,bel1 nostre prdcesseur1 soient casses1 ostes et abolies1 et quelles ostons1 cassons et abolissons et mettons au nant par la teneur de ces presentes4 ,aprs avoir lu le prambule de cette ordonnance1 on ne m'accusera pas1 je crois1 d'avoir reproch ,charles ,v des injustices1 des rapines et des vexations qu'il n'a pas commises4 ,une nation qui a pu lui donner le surnom de sage1 est elle-mme bien insense6 ,une acadmie qui propose son loge aux insipides boursouffls orateurs qu'elle couronne1 est bien ignorante ou bien dvoue la servitude4 ,on voit1 par la teneur de cette ordonnance1 que les lettres du #af novembre #achj1 que j'ai rapportes dans la note prcdente1 n'avoient pas t mises excution4 ,si en effet les impositions extorques et leves contre toutes les rgles1 avoient t abolies1 le conseil n'auroit pas fait cette ordonnance1 ou du moins n'auroit pas manqu de faire valoir la fidlit avec laquelle il auroit rempli ses engagemens4 ,il n'est que trop vrai que le gouvernement n'avoit aucun gard aux ordonnances mmes les plus solennelles4 ,il ne les regardoit que comme un pige tendu la crdule simplicit du peuple4 ,on donnoit des lettres-patentes pour calmer l'inquitude des esprits2 on promettoit de corriger les abus2 et quand la tranquillit toit rtablie1 bien loin de penser remplir ses promesses1 on ne mditoit que de nouvelles fraudes4 ,je reprends la suite de l'ordonnance4 ,et voulons et decernons que1 par les cours que ycelles imposicions1 subcides et subvencions ont eu en nostre dit royaume nous1 nos prdecesseurs1 successeurs1 ou aucuns de nous ne en puissions avoir acquis aucun droit1 ne aucun prjudice estre engendrs nos dictes gens et peuple1 ne leurs immunits1 nobleces1 franchises1 liberts1 privilges1 constitucions1 usaiges et coustumes dessus dictes1 ne aucune d'icelles en quelque manire que ce soit2 et oultre voulons et dcernons de nostre dicte plaine puissance1 certaine science et auctorit royal que toutes les immunits1 droits1 franchises1 liberts1 privilges1 constitucions1 usaiges et coustumes anciennes et toutes les ordonnances royaux dont et desquelles jouissoient et usoient les dictes gens d'glise1 nobles1 bonnes villes et le peuple de nostre dit royaume en la ,languedoyl1 ou aucun des eslus dessus diz1 ou temps du roi ,philippe-le-,bel1 depuis jusques ores1 leur soient restitus et restablis2 et nous par ces meismes presentes leur restituons et restablissons et de certaine science voulons et decernons qu'ilz demeurent en l'estat et fermet qu'ils estoient lors1 sans estre enfrains ou dommaigis en aucune manire1 et yceulz leur avons confirms et confirmons par la teneur de ces presentes1 nonobstant faiz1 usaiges ou ordonnances fait ou faictes depuis le temps du d4 feu roy ,philippe-le-,bel ce contraires2 et en oultre voulons et decernons que si l'encontre de ce aucune chose a est faicte depuis ycellui temps jusques ores1 nous ne nos successeurs ne nous en puissions aider aucunement1 mais les mettons du tout au nant par ces mesmes presentes4 7,ordon4 de janvier #achj47 ,cette ordonnance est postrieure aux lettres-patentes rapportes dans la remarque prcdente1 et qui sont en date du #af novembre #achj4 ,car il faut toujours se rappeler que l'anne commenoit ,pques4 ,si on a lu mes remarques avec quelque attention1 on a d y trouver une preuve bien suivie des liberts de la nation1 au sujet des subsides1 aides1 impositions1 c4 depuis que les rois1 ne se contentant plus de leurs revenus ordinaires1 ont demand des secours extraordinaires leurs sujets4 ,j'ai rapport fidellement quelques lettres-patentes ou quelque dclaration de chaque prince1 par lesquelles il reconnot que les subventions qu'on lui accorde sont de purs dons gratuits1 et qu'il n'en infrera aucun droit ni aucune prtention sur ses sujets4 ,cette suite d'autorits fait connotre quel toit le droit public de nos pres2 ces titres subsistent1 et on peut toujours demander aux rois en vertu de quel pouvoir ils ont dpouill la nation d'une immunit qu'elle n'a jamais voulu abandonner4 ,quand nous croupirions encore dans l'ignorance du quatorzime sicle2 quand nous croirions encore stupidement qu'une premire injustice donne le droit d'en commettre une seconde1 il faudroit convenir que les rapines1 les fraudes et les violences du roi ,jean et de ,charles-le-,sage n'ont point laiss leurs successeurs le droit de les imiter2 puisqu'on vient de voir que ces rapines1 ces fraudes et ces violences ont t condamnes1 et qu'un nouveau trait entre la nation et le prince a rtabli l'ancien droit4 ,quel contraste les pices que j'ai rapportes1 vont former avec la conduite que tint ,charles ,,vi aprs son retour de ,flandre6 #bca ,les esleus qui seront ordonns sur ledit fait 7des aides7 auront la connoissance sur lesdits fermiers1 et feront droit aux parties et de plain1 sans figure de jugement2 et en cas d'appel1 parties seront renvoyes devant ceux qui auront la connoissance dudit fait1 lesquels y seront ordonns de par le roi nostre sire4 7,ordon4 du #ba janvier #achb1 art4 #af47 ,si aucuns appelle desdits esleus1 l'appellation viendra par-devant les gnraux conseilleurs ,paris sur le fait desdites aides1 pareillement qu'autrefois a t fait1 et qui ne relvera son appel dedans un mois1 il sera decheu d'icelluy appel1 et l'amendera de vingt livres parisis2 mais ils pourront renoncer sans amende dedans huit jours2 et s'ils poursuivent1 et il est dit bien jug et mal appel1 par les gnraux conseilleurs dessus dit1 l'amende ou quoi encourra l'appellant1 sera de soixante livres parisis4 7,ibid4 art4 #ba47 ,les gnraux des aides et les lus avoient d'abord t1 comme on l'a vu1 des officiers nomms par les tats mmes pour excuter leurs ordres1 faire observer les ordonnances1 et veiller aux intrts de la nation dans le temps qu'elle n'toit pas assemble4 ,a son retour d',angleterre1 le roi ,jean les nomma1 ainsi que le prouve le premier article de l'ordonnance du #e dcembre #acfj1 que j'ai rapport dans la remarque #bba du livre prcdent1 chapitre #e4 ,que dores en avant1 dit le mme prince dans son ordonnance du #e dcembre #acfc1 toutes les excutions qui seront faire1 tant pour le fait de notre dlivrance 7c'est--dire des aides et subsides qu'il avoit tablis pour payer sa ranon7 comme autres quelconques soient faits par nos sergens royaux ou autres ordinaires du pays1 et non par autres personnes3 et nous mandons aux commissaires sur ledit fait et tous autres qui il appartiendra1 que se ils ont ordonn aucuns deputs sur ce autres que les diz sergens1 ils les rappellent du tout1 et nous1 des maintenant les ostons des diz offices et les rappellons4 7,art4 #i47 ,charles ,v nomma aussi les lus1 mais comme plus habile ou plus adroit que les autres princes1 il feignit quelques fois de permettre que ces officiers de finance fussent choisis dans le bailliage mme dans lequel ils devoient exercer leurs fonctions4 ,tous les eleuz1 receveurs1 grenetiers1 controlleurs et autres officiers seront visits1 et leurs euvres et gouvernement sceuz3 et ceulz qui ne seront trouvs pour le fait suffisans en discretion1 loyaut et diligence1 ou ne exerceront leurs offices en personne1 en seront mis hors1 et y pourvoirons d'autres bons et convenables1 que nous fairons eslire ou pays1 ou seront ailleurs si le cas si offre4 7,ordon4 du #ba novembre #acgi1 sur le fait des aides et gabelles1 art4 #a74 #bcb ,on trouve dans les ordonnances du ,louvre1 tom4 #g1 pag4 #bh1 des lettres-patentes en date du #bd octobre #achc1 qui portent que l'aide tablie sera paye par toutes sortes de personnes1 et notamment par ceux des habitans de ,languedoc qui s'en prtendent exempts4 ,cette pice est curieuse4 ,la comtesse de ,valentinois1 le sire de ,tournoy et plusieurs autres barons prtendoient exempter leurs terres en vertu des traits qu'ils avoient fait avec le roi ou des lettres-patentes qu'ils en avoient obtenues4 ,charles ,,vi leur rpond4 ,nous considerons que les diz aides n'ont pas tant seulement est octroye pour la garde et deffense de ceulz qui ne sont taillables1 mais aussi qui sont taillables1 et de tous autres de quelconques estat ou condition qu'ils soient1 demorans et habitans en nostre royaume2 considerons aussi que les dittes aides ne sont pas par maniere de fouage1 mais par maniere de imposition et gabelle2 quoi toute maniere de gens qui achetent ou vendent sont tenus1 sans ce que ceulz de notre sanc et lignage ou autres en soient excepts2 et ainsi que du temps qu'ils se dient avoir les diz privileges1 n'estoient mu les guerres ainsy comme elles sont1 et que d'une chose feroit que ceux qui sont frans 7c'es--dire sont sujets payer la taille leurs seigneurs7 feussent de pire conditions que les autres4 ,le roi dfend1 par ces mmes lettres-patentes1 son parlement de connotre des appellations faites au sujet des aides par ceux qui se croient exempts en vertu de quelque titre4 ,combien de grandes finances fussent exiges1 tant de taille que gabelles quatrieme et impositions1 toutes fois elles estoient mal distribues et les appliquoient les seigneurs1 et ceux qui en avoient le gouvernement leurs plaisirs et profits1 tellement qu' grande difficult le roy et la reyne en avoient-ils1 ou pouvoient avoir pour leur dpense ordinaire1 et aussi leurs enfans pour leurs necessitez4 7,hist4 de ,charles ,,vi1 par ,jean ,juvenal des ,ursins1 arch4 de ,rheims1 p4 #aha74 ,en ce temps 7#adjf7 c'toit grande piti de voir le gouvernement du royaume3 les ducs prenoient tout1 et le distribuoient leurs serviteurs1 ainsi que bon leur sembloit2 et le roi et monseigneur le ,dauphin n'avoient de quoy ils pussent soutenir leur moyen tat4 7,ibid4 p4 #ahf47 ,a laquelle taille 7celle qui fut leve au sujet de mariage de la fille de ,charles ,,vi avec le roi d',angleterre71 nous voulons et ordonnons que toutes les personnes de quelque estat qu'ils soient1 contribuent1 soient nos diz officiers et de nos diz oncles et frere et des autres de nostre sang ou autres1 except nobles estrais de noble ligne1 non marchands ne tenans fermes et marchis1 mais frequentans les armes ou qui les ont frequentes au temps pass1 et de present sont en tel estat par bleceures1 maladies ou grant aage1 que plus ne le pevent frequenter1 et aussi excepts gens d'glise et poures mendians4 7,ord4 du #bh mars #acie1 art4 #ad47 7,ordon4 du ,louvre1 tom4 #g1 p4 #ebd74 ,voyez l'instruction du #d janvier #acie1 sur le fait des aides4 ,il y est dit que les nobles issus de noble race vivant noblement1 qui portent les armes1 ou qui ne seront plus en tat de les porter1 seront exempts des aides pour les fruits de leurs terres qu'ils vendront en gros ,paris2 mais qu'ils payeront le quart pour les fruits qu'ils vendront en dtail4 ,si les nobles afferment leurs terres sous la condition qu'ils recueilleront une partie des fruits1 et que l'autre partie appartiendra au fermier1 ils ne payeront point l'aide pour la portion qui leur reviendra1 et le fermier la payera pour celle qui lui appartiendra4 ,s'aucuns abbs ou prieurs conventuels s'en veulent exempter 7de l'aide7 que leurs temporels soient prins et mis en la main du roy ou leurs biens saisis4 #bcc ,jusqu' cette poque1 les ecclsiastiques n'avoient contribu que de concert avec les autres ordres assembls pour reprsenter la nation1 ou en consquence de quelque bulle par laquelle le pape accordoit au roi une ou plusieurs dcimes4 ,lesquels prelatz et clergi communaument et comme reprsentans l'glise de nostre dit royaume1 comme dit est1 par grant et meure deliberacion pour les causes dessus dictes1 le nous aient ainsi consenti et accord 7les aides7 pourveu que ce feust sans prjudice des liberts et franchises des glises et des personnes ecclsiastiques1 et que ce ne feust trait consquence ou temps venir1 et aussi que les excucions qui se feroient pour le payement d'iceulx aides1 sur les personnes d'glise1 cessant toute contrainte de justice laie1 et ne feussent tenus de payer nostre prouffit autres aides les ditz trois ans durans4 ,nous1 considres les choses dessus dictes1 et que les provisions sur ce requises par les dictes gens d'glise sont raisonnables1 avons accept et acceptons l'octroy et consentement dessus diz des diz prelaz et clergi par forme et maniere qu'ils le nous ont consenti et accord1 et leur avons octroi et octroions par ces prsentes1 que ce soit senz prjudice de leurs liberts et franchises1 et aussi de nous et de nos droitz4 7,let4 pat4 du #b aot #acih47 ,le clerg toit bien aveugle1 s'il croyoit que ces lettres-patentes lui conservoient ses immunits1 et que ses assembles particulires seroient une barrire plus forte que les tats-gnraux contre les entreprises du gouvernement le plus indigent et le plus avide4 ,ces dernires paroles1 et aussi de nous et de nos droits1 devoient l'effrayer1 et lui faire prvoir quelles seroient les prtentions des ministres4 ,pour ne laisser aucun doute sur l'origine de nos assembles particulires du clerg1 j'ajouterai ici d'autres lettres-patentes en date du mme jour que les prcdentes1 et adresses aux lus sur le fait des aides4 ,savoir vous faisons que444444 de l'accort et consentement des prelaz et autres gens d'glise de nostre dit royaume1 qui pour certaines causes ont n'agaires est assembles ,paris par devers nous1 avons ordonn et voulons que iceulx aides soient mis sus et aient cours par-tout nostre dit royaume pour l'anne avenir444 et que iceulx aides contribuent toutes personnes quelconques1 tant gens d'glise comme autres1 de quelque estat et condicion qu'ils soient1 actendu que ce sont consenti les diz prelaz et autres gens d'glise4 ,en imposant arbitrairement la noblesse et le tiers-tat1 le gouvernement n'avoit eu quelque condescendance pour le clerg1 que parce qu'il redoutoit son pouvoir sur l'esprit du peuple1 et sur-tout ses interdits et ses excommunications4 ,si les vques avoient t assez bons patriotes ou assez clairs pour se servir de leur autorit1 ils auroient pu rendre la nation sa libert1 ses franchises et ses tats-gnraux4 ,un peu de fanatisme1 quoi qu'en puissent dire nos petits philosophes d'aujourd'hui1 nous auroit t d'une grande ressource4 ,le clerg ne s'est pas bien trouv de sa lche politique1 puisqu' l'exception de la capitation et des vingtimes ou diximes1 il est soumis toutes les mmes charges que les autres citoyens1 et qu'il ne conserve cette exception qu'en l'achetant par des dons gratuits souvent rpts4 ,voyez les remontrances qu'il fit1 il y a quelques annes1 lorsque1 sous le ministre de ,machault1 contrleur-gnral1 on voulut l'assujettir payer le vingtime qui subsista aprs la paix d',aix-la-,chapelle4 ,on attaqua alors1 dans plusieurs crits1 les immunits du clerg4 ,il censura les lettres ,ne repugnante1 c4 ,voyez encore cette censure1 et vous jugerez que les vques conservent toujours les mmes maximes1 ne songent qu' eux1 et sont toujours prts sacrifier la nation entire leurs intrts particuliers2 mais si le clerg conserve son mme esprit1 le gouvernement1 de son ct1 conserve son mme caractre1 et ,machault aura un successeur plus heureux que lui4 ,,chapitre ,,iii4 #bcd ,nos considerantes attent gratiam et liberalitatem dicti domini et fratris nostri regis1 et amorem specialem quem ad nos in hoc et in aliis genere precipimus et habemus1 insuper quod naturaliter ad ipsum et ejus regnum1 quibus honores nostros suscepimus1 multipliciter afficimur1 impositiones et cetera subsidia quacumque valeant nomine nuncupari1 qu in regno ,franci nunc levantur1 et qu ibidem in futurum per dictum dominum et fratrem nostrum regem1 vel successores suos pro liberatione dicti domini genitoris nostri1 pro facto guerrarum et aliis dicti regni et reipublic necessitatibus levabuntur1 consentimus ex nunc pro vobis et vestris heredibus et successoribus1 universas quatens nos et successores nostros tangit et tangere poterit1 colligi et levari in toto ducatu prdicto1 dm tamen in his imponendis nos et successores nostri evocemur1 si alios pares ,franci contigerit evocari4 7,lettres-patentes de ,philippe1 duc de ,bourgogne1 du #b juin #acfd47 ,,fin ,,du ,,tome ,,second4 ,,table ,des ,chapitres contenus dans le second ,tome4 ,,suite ,,du ,,livre ,,troisi,,me4 ,,chap4 ,,iii4 ,devoirs respectifs des suzerains et des vassaux4 ,de la jurisprudence tablie dans les justices fodales4 ,son insuffisance maintenir une rgle fixe et uniforme4 page #a ,,chap4 ,,iv4 ,des fiefs possds par les ecclsiastiques4 ,de la puissance que le clerg acquit dans le royaume4 #ah ,,chap4 ,v4 ,des causes qui concouroient la dcadence et la conservation du gouvernement fodal4 ,qu'il toit vraisemblable que le clerg s'empareroit de toute la puissance publique4 #bi ,,chap4 ,,vi4 ,ruine d'un des appuis du gouvernement fodal1 l'galit des forces4 ,des causes qui contriburent augmenter considrablement la puissance de ,philippe-,auguste4 #df ,,chap4 ,,vii4 ,de l'tablissement et du progrs des communes4 ,ruine d'un troisime appui de la police fodale2 les justices des seigneurs perdent leur souverainet4 #eh ,,livre ,,quatri,,me4 ,,chap4 ,i4 ,des changemens survenus dans les droits et les devoirs respectifs des suzerains et des vassaux4 ,progrs de la prrogative royale jusqu'au rgne de ,philippe-le-,hardi4 #gg ,,chap4 ,,ii4 ,de la puissance lgislative attribue au roi4 ,naissance de cette doctrine1 des causes qui contriburent ses progrs4 #ij ,,chap4 ,,iii4 ,examen de la politique de ,philippe-le-,bel4 ,par quels moyens il rend inutile le droit de guerre des seigneurs1 le seul des quatre appuis du gouvernement fodal qui subsistt1 et qui les rendoit indociles4 ,origine des tats-gnraux4 ,ils contriburent rendre le prince plus puissant4 #ajc ,,chap4 ,,iv4 ,rgnes des trois fils de ,philippe-le-,bel4 ,ruine du gouvernement fodal4 ,union des grands fiefs la couronne4 #abe ,,chap4 ,v4 ,dcadence de l'autorit que le pape et les vques avoient acquise sous les derniers ,carlovingiens et les premiers rois de la troisime race4 #acf ,,chap4 ,,vi4 ,par quelles causes le gouvernement a subsist en ,allemagne1 pendant qu'il a t dtruit en ,france4 #aeh ,,livre ,,cinqui,,me4 ,,chap4 ,i4 ,situation de la ,france l'avnement de ,philippe de ,valois au trne4 tat dans lequel ce prince laissa le royaume sa mort4 #agd ,,chap4 ,,ii4 ,rgne du roi ,jean4 ,des tats tenus en #acee4 ,ils essaient de donner une nouvelle forme au gouvernement4 ,examen de leur conduite2 pourquoi ils chouent dans leur entreprise4 #aic ,,chap4 ,,iii4 ,suite du rgne du roi ,jean4 ,des tats convoqus par le dauphin1 aprs la bataille de ,poitiers en #acef4 ,examen de leur conduite4 #bbh ,,chap4 ,,iv4 ,des causes par lesquelles le gouvernement a pris en ,angleterre une forme diffrente qu'en ,france4 #bdd ,,chap4 ,v4 ,suite du rgne du roi ,jean4 ,dsordres qui suivent les tats de #acef4 ,conduite du dauphin pour reprendre l'autorit qu'il avoit perdue4 ,situation du royaume la mort du roi ,jean4 #bhf ,,livre ,,sixi,,me4 ,,chap4 ,i4 ,rgne de ,charles ,v4 ,examen de sa conduite4 ,situation incertaine du gouvernement la mort de ce prince4 #cja ,,chap4 ,,ii4 ,rgne de ,charles ,,vi4 ,la nation recouvre ses franchises au sujet des impositions4 ,examen des tats de #achb4 ,etablissement des impts arbitraires4 #caf ,,chap4 ,,iii4 ,suite du rgne de ,charles ,,vi4 ,les ,franais perdent le souvenir de leurs anciennes coutumes1 et le caractre que le gouvernement des fiefs leur avoit donn4 #cch ,,remarques ,,et ,,preuves4 ,,suite ,,du ,,livre ,,troisi,,me4 ,,chapitre ,,iii4 #cec ,,chapitre ,,iv4 #cfd ,,chapitre ,v4 #cgb ,,chapitre ,,vi4 #cgg ,,chapitre ,,vii4 #chg ,,livre ,,quatri,,me4 ,,chapitre ,i4 #daa ,,chapitre ,,ii4 #dbh ,,chapitre ,,iii4 #ddc ,,chapitre ,,iv4 #dfb ,,chapitre ,v4 #dga ,,chapitre ,,vi4 #dhb ,,livre ,,cinqui,,me4 ,,chapitre ,i4 #dhf ,,chapitre ,,ii4 #eaf ,,chapitre ,,iii4 #eca ,,chapitre ,,iv4 #ece ,,chapitre ,v4 #eeh ,,livre ,,sixi,,me4 ,,chapitre ,i4 #egj ,,chapitre ,,ii4 #ege ,,chapitre ,,iii4 #eie ,fin de la ,table4 99 99 99 99 99 ,corrections4 ,page #d3 aisoit remplac par faisoit 7il lui faisoit quelque injure74 ,page #aj3 insr le renvoi #aja4 ,page #af3 denire remplac par dernire 7 la dernire extrmit74 ,page #af3 ele remplac par elle 7plus elle devoit nuire74 ,page #ag3 apprennant remplac par apprenant 7en apprenant qu'un canton de ses domaines74 ,page #bf3 regardrenr remplac par regardrent 7se regardrent comme les dpositaires74 ,page #bi3 ,,chapitre ,,vi remplac par ,,chapitre ,v4 ,page #ch3 convirent remplac par convinrent 7,ils convinrent de se dfendre74 ,page #dh3 considrales remplac par considrables 7les terres toient moins considrables74 ,page #ei3 desseigneurs remplac par des seigneurs 7des seigneurs plus humains74 ,page #fb3 a remplac par la 7la misre prsente74 ,page #ff3 prenoieni remplac par prenoient 7qui ne prenoient les armes74 ,page #gd3 due remplac par duel 7au duel judiciaire74 ,page #hj3 abondonnrent remplac par abandonnrent 7,les mineurs leur abandonnrent74 ,page #hb3 ux remplac par aux 7contraire aux maximes fodales74 ,page #he3 changna remplac par changea 7,s4 ,louis changea tout l'ordre tabli74 ,page #ic3 violenee remplac par violence 7de la force et de la violence74 ,page #if3 bisarrerie remplac par bizarrerie 7cette bizarrerie1 presque inconcevable74 ,page #aba3 toient remplac par toit 7n'y toit jamais prpare74 ,page #abc3 il faut peut-tre lire contracte au lieu de constate 7l'habitude que les trois ordres avoient constate74 ,page #acf3 ,,chapitre ,,vi remplac par ,,chapitre ,v4 ,page #ade3 pre-premire remplac par premire 7,c'toit la premire hostilit74 ,page #aee3 insr le renvoi #agh4 ,page #afj3 songoient remplac par songeoient 7qui ne songeoient qu' leurs intrts74 ,page #afj3 insr le renvoi #ahj4 ,page #afa3 conserver remplac par conservrent 7conservrent par tradition74 ,page #afd3 ravagoient remplac par ravageoient 7qui ravageoient cette riche province74 ,page #ahg3 accoutum remplac par accoutume 7n'toit-elle pas accoutume74 ,page #ahh3 manisfeste remplac par manifeste 7une espce de manifeste74 ,page #aie3 chaffaud remplac par chafaud 7mourir sur un chafaud74 ,page #bji3 vous remplac par nous 7comment pourriez-vous nous regarder74 ,page #bbj3 minitres remplac par ministres 7qu'ils avoient mises leurs ministres74 ,page #bbe3 insr le renvoi #bja4 ,page #bbh3 qu'elle remplac par quelle 7quelle seroit bientt son adresse74 ,page #bdj3 de remplac par des 7marchant aux frais des parties74 ,page #bdi3 icence remplac par licence 7rprimer la licence74 ,page #bea3 provisionel remplac par provisionnel 7un ordre momentan et provisionnel74 ,page #bee3 toujous remplac par toujours 7toujours ennemis les uns des autres74 ,page #bee3 glofioient remplac par glorifioient 7et se glorifioient d'obtenir sparment74 ,page #bee3 renitrons remplac par renatront 7renatront sans peine74 ,page #bee3 linjusice remplac par l'injustice 7l'injustice faite un simple particulier74 ,page #bfi3 hipocrisie remplac par hypocrisie 7l'artifice1 les ruses1 l'hypocrisie74 ,page #bgj3 ddacence remplac par dcadence 7la dcadence de leur religion74 ,page #bgf3 trompes remplac par trompe 7si je ne me trompe74 ,page #bhe3 ,holandoise remplac par ,hollandoise 7et qu'une arme ,hollandoise74 ,page #cac3 pupile remplac par pupille 7entre les mains de leur pupille74 ,page #cbj3 sdititions remplac par sditions 7,ces sditions inspirrent74 ,page #ccb3 insr le renvoi #bca4 ,page #ccg3 noblese remplac par noblesse 7de la noblesse et du tiers-tat74 ,page #cee3 alli remplac par alii 7et alii prdicti milites74 ,page #cef3 ,nomandie remplac par ,normandie 7son duch de ,normandie74 ,page #cfb3 ect4 remplac par etc4 7bien dire li hons1 etc474 ,page #cfg3 norrent remplac par nossent 7esse nossent1 ad eum accedunt74 ,page #cha3 chancellier remplac par chancelier 7le chancelier1 le boutillier1 le chambellan74 ,page #chc3 deniers remplac par derniers 7sous les derniers ,carlovingiens74 ,page #chf3 terminiason remplac par terminaison 7,malgr leur terminaison latine74 ,page #chg3 timologie remplac par tymologie 7avec le secours d'une tymologie force74 ,page #cif3 communisi remplac par communiis 7de execrabilibus communiis illis74 ,page #djb3 ,ibtd remplac par ,ibid 7,ibid4 ,c4 #fa474 ,page #djd3 dsns remplac par dans 7dans ses terres74 ,page #dji3 faisinam remplac par saisinam deux fois 7quod ,erembeure haberet saisinam7 et 7et habuit ,aalesia saisinam suam74 ,page #daa3 ,quees remplac par ,queens 7,li ,queens et tuit cil qui tiennent en baronie74 ,page #dbb3 libers remplac par li bers 7,se li bers fait l'aide par dessus les vavasors74 ,page #dac3 un remplac par une 7dans une ordonnance du #a ,mai #abji74 ,page #dcj3 ide remplac par ides 7quelques ides de la ncessit74 ,page #dcj3 renvoi 7#b7 supprim3 dans les ordonnances du ,louvre7#b74 ,page #dcf3 eoncedit remplac par concedit 7nostra curia concedit74 ,page #dcg3 ro-romaines remplac par romaines 7,c'est aussi aux lois romaines74 ,page #dch3 coire remplac par croire 7croire contre la sainte foy74 ,page #dda3 ,doumoulin remplac par ,dumoulin 7,en lisant ,dumoulin et ,loyseau74 ,page #ddc3 alico remplac par alio 7ut nullo alio loco moneta sit74 ,page #ddc3 percutiarur remplac par percutiatur 7nullo loco moneta percutiatur nisi ad ,curtem74 ,page #ddg3 insr legis 7alley siv legis deerit74 ,page #ded3 personne remplac par personnes 7quatre personnes de la ville de ,narbonne74 ,page #dfc3 toute remplac par toutes 7dans toutes les terres des seigneurs74 ,page #dfe3 arrogs remplac par arrog 7s'toient arrog le droit74 ,page #dfe3 curian remplac par curiam 7appellationis per eos ad curiam nostram emiss74 ,page #dfh3 quelle remplac par qu'elle 7telle qu'elle toit chez les anciens74 ,page #dgf3 satifaisantes remplac par satisfaisantes 7des lumires satisfaisantes74 ,page #dia3 siv remplac par sin 7sin hrede proprii corporis74 ,page #ejj3 receuil remplac par recueil 7du recueil des pices74 ,page #ebc3 aulieu remplac par au lieu 7au lieu de vouloir partager74 ,page #ebi3 de de remplac par de 7,ordon4 du mois de mars #acef47 ,page #ecg3 baronnies remplac par baronies 7sept cents baronies74 ,page #edb3 nobisvel remplac par nobis vel 7quo monstratum fuerit nobis vel justiciario nostro74 ,page #ede3 enconseil remplac par en conseil 7ou en ayde1 ou en conseil74 ,page #eef3 fiuz remplac par filz 7le roi ,edward1 filz le roi ,edward74 ,page #eeg3 fouscrit remplac par souscrit 7en la forme qe souscrit74 ,page #efb3 aumoins remplac par au moins 7et ordenons au moins de grief74 ,page #eff3 l'auteur ne fait pas la distinction entre plutt et plus tt 7qu'il renvoyoit le plutt qu'il toit possible74 ,page #egc3 cc remplac par ce 7ce commerce d'usures74 ,page #fjj3 ,ia remplac par la 7,fin de la ,table74